SNUD Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 8 mai 2002
| ¹ | 1545 |
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La présidente (Mme Paddy Torsney (Burlington, Lib.)) |
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Chef adjoint Michael J. Boyd (chef de police adjoint, Policing Support Command, Service de police de Toronto; président, Comité sur l'abus de drogues, Association des chefs de police) |
| ¹ | 1550 |
| ¹ | 1555 |
| º | 1600 |
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La présidente |
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M. Mike Niebudek (vice-président—Association des membres de la GRC, Association canadienne des policiers) |
| º | 1605 |
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La présidente |
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M. Mike Niebudek |
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Détective Glen Hayden (ex-détective de la Section de contrôle des stupéfiants, Service de police d'Edmonton; vice-président—Alberta, Association canadienne des policiers) |
| º | 1610 |
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M. Mike Niebudek |
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Dét. Glen Hayden |
| º | 1615 |
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M. Mike Niebudek |
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Dét. Glen Hayden |
| º | 1620 |
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La présidente |
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M. Réal Ménard (Hochelaga--Maisonneuve, BQ) |
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Chef adj. Michael Boyd |
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M. Réal Ménard |
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M. Mike Niebudek |
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M. Réal Ménard |
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M. Mike Niebudek |
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M. Réal Ménard |
| º | 1625 |
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Sergent d'état-major Michel Pelletier (coordonnateur national, Service de sensibilisation aux drogues, GRC; conseiller technique, Association canadienne des chefs de police) |
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M. Réal Ménard |
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Sgt é.-m. Michel Pelletier |
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M. Réal Ménard |
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Sgt é.-m. Michel Pelletier |
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M. Réal Ménard |
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M. Mike Niebudek |
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M. Réal Ménard |
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Détective/surintendant Jim Hutchinson (directeur, Répression des stupéfiants, Bureau des enquêtes, Enquêtes/crime organisé, Police provinciale de l'Ontario; membre du Comité sur l'abus des drogues, Association canadienne des chefs de police) |
| º | 1630 |
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M. Réal Ménard |
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M. Mike Niebudek |
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M. Réal Ménard |
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La présidente |
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M. Réal Ménard |
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La présidente |
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M. Kevin Sorenson (Crowfoot, Alliance canadienne) |
| º | 1635 |
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M. Derek Lee (Scarborough--Rouge River, Lib.) |
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M. Kevin Sorenson |
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Sgt é.-m. Michel Pelletier |
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La présidente |
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M. Kevin Sorenson |
| º | 1640 |
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La présidente |
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M. Kevin Sorenson |
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Chef adj. Michael Boyd |
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La présidente |
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M. Mike Niebudek |
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La présidente |
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Dét. Glen Hayden |
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La présidente |
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Dét. Glen Hayden |
|
La présidente |
| º | 1645 |
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Dét. Glen Hayden |
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La présidente |
|
Dét. Glen Hayden |
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La présidente |
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Sgt é.-m. Michel Pelletier |
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La présidente |
|
Sgt é.-m. Michel Pelletier |
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La présidente |
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Mme Hedy Fry (Vancouver-Centre, Lib.) |
| º | 1650 |
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Chef adj. Michael Boyd |
| º | 1655 |
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Mme Hedy Fry |
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M. Mike Niebudek |
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Dét. Glen Hayden |
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Dét./Sdt Jim Hutchinson |
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La présidente |
|
M. Derek Lee |
| » | 1700 |
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Chef adj. Michael Boyd |
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M. Derek Lee |
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Chef adj. Michael Boyd |
| » | 1705 |
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M. Derek Lee |
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M. Mike Niebudek |
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M. Derek Lee |
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Dét./Sdt Jim Hutchinson |
|
M. Derek Lee |
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Chef adj. Michael Boyd |
| » | 1710 |
|
M. Derek Lee |
|
Mme Hedy Fry |
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M. Derek Lee |
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M. Mike Niebudek |
|
M. Derek Lee |
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M. Mike Niebudek |
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La présidente |
|
M. Mike Niebudek |
|
M. Derek Lee |
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M. Mike Niebudek |
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Dét./Sdt Jim Hutchinson |
| » | 1715 |
|
La présidente |
|
Chef adj. Michael Boyd |
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La présidente |
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M. Mike Niebudek |
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La présidente |
|
Chef adj. Michael Boyd |
|
La présidente |
|
Chef adj. Michael Boyd |
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La présidente |
| » | 1720 |
|
M. Mike Niebudek |
|
La présidente |
|
M. Mike Niebudek |
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La présidente |
|
Dét. Glen Hayden |
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La présidente |
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Chef adj. Michael Boyd |
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La présidente |
| » | 1725 |
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Mme Hedy Fry |
| » | 1730 |
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La présidente |
|
M. Derek Lee |
| » | 1735 |
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Chef adj. Michael Boyd |
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Un témoin |
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Chef adj. Michael Boyd |
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La présidente |
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Chef adj. Michael Boyd |
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La présidente |
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M. Mike Niebudek |
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La présidente |
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Sgt é.-m. Michel Pelletier |
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La présidente |
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Dét./Sdt Jim Hutchinson |
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Chef adj. Michael Boyd |
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Sgt é.-m. Michel Pelletier |
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M. Mike Niebudek |
| » | 1740 |
|
Dét. Glen Hayden |
|
La présidente |
CANADA
Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments |
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le mercredi 8 mai 2002
[Enregistrement électronique]
¹ 
(1545)
[Traduction]
La présidente (Mme Paddy Torsney (Burlington, Lib.)): La séance est ouverte. Conformément à l'ordre de renvoi adopté par la Chambre des communes le jeudi 17 mai 2001, le Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments examine les facteurs sous-jacents ou parallèles à la consommation non médicale de drogues ou de médicaments. Nous étudions également, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 17 avril 2002, l'objet du projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (marijuana).
Nous avons le plaisir de recevoir aujourd'hui le représentant de l'Association canadienne des chefs de police, le chef adjoint Michael Boyd, du service de police de Toronto. Le chef adjoint Boyd est également président du Comité sur l'abus de drogues de l'ACCP. J'attendrai que vous preniez la parole pour que vous nous présentiez vos deux collègues. L'Association canadienne des policiers et policières est également représentée par Mike Niebudek, son vice-président, et le détective Glen Hayden, ex-détective de la section de contrôle des stupéfiants au service de police d'Edmonton qui est également vice-président de l'ACPP.
Nous allons commencer par vous, chef adjoint Boyd. Vous avez de cinq à dix minutes pour nous faire votre exposé. Lorsque vous en serez à neuf minutes, je vous ferai un petit signe afin que vous puissiez conclure. Cela nous permettra de vous poser des questions.
Chef adjoint Michael J. Boyd (chef de police adjoint, Policing Support Command, Service de police de Toronto; président, Comité sur l'abus de drogues, Association des chefs de police): Merci.
Madame la présidente, mesdames et messieurs du Comité spécial de la Chambre des communes sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments, je voudrais d'abord vous remercier, au nom de l'Association canadienne des chefs de police, de nous avoir invités à participer à vos audiences.
Je m'appelle Michael Boyd. Je suis chef adjoint au Service de police de Toronto et président du Comité sur l'abus de drogues de l'Association canadienne des chefs de police. Je suis accompagné du détective surintendant Jim Hutchinson, de la Police provinciale de l'Ontario, et du sergent d'état-major Michel Pelletier, de la Gendarmerie royale du Canada. Ils sont tous les deux membres du comité. Nous représentons à nous trois plus d'un siècle d'expérience dans les services de police. L'Association canadienne des chefs de police compte 932 membres représentant les dirigeants de 350 services de police du pays et leurs 55 000 policiers. Nous avons pour devise de promouvoir le progrès dans les services de police.
Madame la présidente et membres du comité, nous sommes certains qu'à ce stade-ci de vos travaux, vous savez que les problèmes associés aux drogues illicites sont très étendus et très variés. Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos questions. En ce qui concerne celles auxquelles nous serons incapables de répondre tout de suite, sachez bien que nous nous efforcerons de vous donner une réponse dans les prochains jours. Je tiens à ajouter que nous pourrons répondre à vos questions en français. J'ai préparé un texte d'une trentaine de minutes, mais je vais en extraire l'essentiel de façon à ne pas dépasser 10 minutes.
Dans les milieux policiers, nous sommes en contact avec tous les aspects de l'offre et de la demande du marché des drogues illicites. En ce qui concerne l'offre, nous faisons des enquêtes et nous sommes au courant des procédés de culture ou de production. Nous enquêtons et nous nous informons sur l'importation ou l'exportation des drogues illicites puisque le Canada est maintenant un pays exportateur. Nous enquêtons sur les filières de la drogue, à tous les échelons. Nous enquêtons pour comprendre le lien qui existe entre les drogues illicites et le crime organisé ou le terrorisme. En ce qui concerne la demande, l'Association canadienne des chefs de police constate les expériences que font les jeunes Canadiens des drogues illicites et mène des enquêtes à ce sujet. Nous sommes aux premières loges pour voir que ces drogues représentent une menace de plus en plus lourde pour la jeunesse à risque. Nous constatons l'incidence et l'influence des drogues illicites sur leur éducation et leur développement de même que l'influence exercée par leurs camarades qui les poussent à en consommer. Nous constatons les conséquences de la dépendance, le besoin d'approvisionnement régulier qu'elle crée ainsi que la criminalité et les perturbations que cela entraîne au niveau des quartiers et nous répondons aux appels à l'aide de nos collectivités.
D'autres groupes sociaux s'intéressent à divers aspects du problème de la drogue, mais les policiers sont les seuls à intervenir directement à tous les niveaux. Pour cette raison, nous avons vraiment une vue d'ensemble du problème de la drogue.
Notre exposé d'aujourd'hui porte sur trois grands thèmes, à savoir, premièrement, que les drogues illicites sont nocives, deuxièmement, qu'il faut trouver des solutions efficaces ensemble—et nous avons quelques suggestions à vous soumettre—et troisièmement, que nous avons besoin de leadership pour soutenir nos efforts.
Pour passer rapidement à notre premier message concernant la nocivité des drogues, y compris le cannabis, je voudrais parler un peu des méfaits qu'elles causent sur le plan sanitaire, social et économique.
Le cannabis consommé aujourd'hui a une teneur en THC au moins 500 p. 100 supérieure à celle qu'un grand nombre d'entre nous ont connu à la fin des années 60 et au début des années 70. Je crois que c'est très important. Le cannabis ou la marijuana d'aujourd'hui n'est plus la même drogue qu'avant. Il y a énormément d'idées fausses qui circulent au sujet des effets physiologiques du cannabis et nous avons énuméré ces effets dans notre document que vous pourrez lire plus tard.
La consommation de cannabis est à la hausse et atteint des niveaux que l'on n'avait pas vus depuis les années 70. Nous estimons que les efforts de prévention actuels sont insuffisants pour enrayer les causes de cette recrudescence de la consommation depuis la fin des années 80. Un sondage que la Fondation de recherche sur l'alcoolisme et la toxicomanie a effectué auprès des étudiants révèle dans quelle proportion la consommation augmente et nous l'indiquons dans notre mémoire.
¹ (1550)
D'autre part, bien que ce soit très controversé, nous croyons que le cannabis est la drogue avec laquelle la plupart des jeunes s'initient à la consommation de drogues illicites. Il l'est incite à vouloir accentuer l'effet psychotrope qu'il produit et conduit donc vers des drogues dures, même si ce concept est assez controversé.
Nous voulions également mentionner que la consommation des autres drogues illicites est en hausse. Dans notre mémoire, nous parlons des enquêtes effectuées auprès des étudiants de l'Ontario au sujet de l'ecstasy ou MDMA et les chiffres cités se rapportent à des sondages datant de 1997 et 1999. Les pourcentages d'augmentation sont indiqués.
Nous voudrions également parler de la consommation de drogues en général. Nous mentionnons un bon nombre d'enquêtes effectuées auprès des étudiants et qui révèlent une hausse de la consommation, mais nous savons également que la consommation de drogues s'est accrue dans l'ensemble de la population.
Nous parlons aussi du nombre de décès. De trop nombreux décès sont reliés à la drogue et il en est question dans notre mémoire.
En ce qui concerne les conséquences néfastes des drogues illicites sur le plan social, elles se manifestent surtout au niveau du développement des jeunes. Les collectivités en subissent également les conséquences. Ces problèmes touchent non seulement le consommateur, mais également les victimes innocentes, leurs familles et leurs collectivités de même que les consommateurs de cannabis.
Nous parlons de la conduite avec facultés affaiblies. Nous tenons à mentionner que les jeunes ont tendance à juger plus acceptable de conduire sous l'effet de la marijuana que sous l'effet de l'alcool. Nous sommes certains que la plupart d'entre vous comprennent l'énormité du problème que pose actuellement la conduite avec facultés affaiblies.
Nous voudrions également mentionner l'étude la plus récente publiée par le Centre de toxicomanie et de santé mentale sur le lien entre la criminalité, la drogue et l'alcool. Ces pourcentages sont alarmants. Ce sont des données toute récentes. L'Association canadienne des chefs de police a participé à cette étude, mais nous voudrions que vous l'examiniez attentivement. Nous pensons qu'elle pourrait vous aider dans vos travaux.
Je voudrais parler brièvement des problèmes économiques liés à la consommation de drogues illicites et à leurs conséquences pour les services sociaux. Le plus souvent, la valeur des propriétés situées dans les quartiers fréquentés par les toxicomanes diminue et le coût de la santé et des services sociaux se trouve augmenté.
Des recherches ont été faites sur l'augmentation de la consommation du cannabis chez les jeunes. Quand on veut augmenter la consommation des jeunes à risque et que l'on sait quelles sont les conséquences néfastes de la toxicomanie, on se rend compte que le problème prend de l'ampleur. Il n'est plus temps de songer à reculer. Il est temps d'unir nos efforts et de nous attaquer sérieusement à ce problème.
Nous ne croyons pas que la légalisation soit la solution. Il faut maintenir les instruments législatifs existants pour pouvoir s'attaquer au problème de la drogue tant du côté de l'offre que du côté de la demande. En nous attaquant seulement à l'une des deux dimensions du problème, nous ne pourrons pas vraiment progresser. Nous croyons qu'il ne faut légaliser aucune drogue illicite sous prétexte que certains trouvent les peines trop sévères ou que cela nous coûte trop cher. L'inaction nous coûterait beaucoup plus cher.
¹ (1555)
Pour passer maintenant au second message--et je vais l'expliquer rapidement parce que je sais que le temps est compté--, il faut que nous trouvions des solutions ensemble. Je voudrais vous recommander un modèle qui vous intéressera peut-être parce qu'il n'a encore jamais été tenté au Canada. C'est un modèle que nous utilisons dans la police d'un bout à l'autre du pays, et il s'appelle les services policiers communautaires.
Les agences qui offrent des services policiers communautaires, c'est-à-dire des services policiers axés sur la recherche de solutions, ces agences donc estiment qu'il y a, dans la société, cinq catégories de groupes qui doivent se retrouver à la table pour travailler ensemble à la recherche de solutions. Selon nous, les milieux politiques représentent un groupe important; les organismes gouvernementaux et les agences de services sociaux en sont un deuxième, les milieux d'affaires et les communautés résidentielles sont le troisième, les médias sont le quatrième groupe en raison de l'influence et de la puissance du monde des communications, et enfin--sans être le moindre, du moins nous l'espérons--, il y a les services policiers. Il faut que les services policiers soient présents à la table. Si nous avions tous ensemble une stratégie nous permettant de former une unité dans le but d'attaquer ce problème qui est extrêmement grave dans notre pays, nous pourrions arriver à améliorer vraiment la situation en ce qui concerne la toxicomanie et tous ses effets pernicieux, ces effets dont j'ai rapidement parlé un peu plus tôt mais qui sont exposés de façon plus complète dans le document.
Dernier élément, je voudrais conclure en évoquant rapidement le fait qu'il nous faut un certain leadership pour faire avancer nos efforts collectifs.
Pour certaines personnes, tout ce qui concerne l'usage illicite des drogues et les toxicomanies est un problème de respect des lois. Pour d'autres, il s'agit d'un problème qui concerne la santé. En fait, nous avons la conviction--et c'est la mienne aussi--que les deux points de vue sont valables. Par contre, chacun de ces deux points de vue représente un élément différent de la problématique des drogues illicites, et nous n'avons pas encore au Canada de véritable champion de cette cause.
Il nous faut donc un défenseur au niveau parlementaire fédéral, quelqu'un ou un groupe qui comprendra l'adéquation qui existe entre les deux points de vue et qui arrivera à fusionner les intérêts, quelqu'un qui portera le flambeau et qui assumera le leadership. Il nous faut quelqu'un ou un groupe qui précise une vision pour le Canada, quelqu'un qui conduise l'élaboration d'une nouvelle stratégie nationale contre la drogue--non pas une stratégie fédérale, mais une nouvelle stratégie nationale qui concrétise une vision pour le Canada. Il doit s'agir d'une politique axée sur la prévention, une stratégie concernant la drogue qui soit assortie d'objectifs clairs à court terme et à long terme et qui fasse valoir l'importance qu'il y a de faire en sorte que les cinq groupes concernés travaillent en concertation. Cette stratégie doit venir renforcer l'importance qu'il y a d'adopter une démarche axée sur la recherche de solutions, une stratégie aussi qui bénéficie d'un financement adéquat pour permettre de passer aux actes.
Déjà un grand nombre d'entre nous ont formé un partenariat étant donné que c'est là une nécessité évidente. Mais depuis quelque temps, un grand nombre de ces partenaires ont constaté l'apparition de certains signes de découragement, et leur patience commence à être mise à rude épreuve en raison précisément du manque de leadership de la part du gouvernement, comme en atteste la vérificatrice générale dans son dernier rapport.
Pour conclure, le principal message que nous voulons faire valoir, c'est que la drogue est un mal. En second lieu, nous devons trouver des solutions collectivement, et nous sommes capables de les trouver. En troisième lieu, il faut un leadership pour catalyser nos efforts.
En conclusion, je voudrais soumettre trois recommandations à votre bonne attention, si vous voulez bien. Tout d'abord, l'Association canadienne des chefs de police recommande au gouvernement du Canada de continuer à considérer le cannabis comme une substance illicite. Nous n'appuyons pas la légalisation d'une drogue illicite quelle qu'elle soit.
En second lieu, l'Association canadienne des chefs de police recommande et presse le Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites d'établir un partenariat avec le Comité spécial de la Chambre des communes sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments afin de jeter les bases d'une renaissance de la Stratégie canadienne sur les drogues. Cela doit être fait en réunissant les paliers fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux en tant que «partenaires pour un Canada plus sûr et plus sain» sous le leadership du gouvernement fédéral.
En troisième lieu, l'Association canadienne des chefs de police recommande vivement qu'une nouvelle stratégie sur les drogues reçoive la visibilité et les ressources exclusives nécessaires pour s'attaquer aux problèmes des drogues illicites qui affligent le Canada. Cette stratégie devrait également être modulée de manière à réduire à la fois la demande et l'offre en utilisant les quatre piliers que sont la prévention, l'exécution de la loi, le traitement et la réadaptation, ainsi que la recherche.
Je remercie les membres du comité pour leur attention.
º (1600)
La présidente: Merci beaucoup, monsieur Boyd. Nous avons été généreux avec vous question temps.
Je donne maintenant la parole à Mike Niebudek.
M. Mike Niebudek (vice-président—Association des membres de la GRC, Association canadienne des policiers): Je vous remercie, madame la présidente.
Avant de commencer en français, je voudrais vous dire que, par comparaison avec nos chefs, nous sommes très loin de ce siècle d'expérience.
[Français]
Bonjour. Je me nomme Mike Niebudek. Je suis le vice-président de l'Association canadienne des policiers et policières. Je suis accompagné de M. Glen Hayden, également vice-président de l'Association canadienne des policiers et policières, ainsi que membre de notre Comité consultatif national sur les drogues.
L'année dernière, l'Association canadienne des policiers et policières s'est engagée fermement dans le débat sur la libéralisation des drogues illégales. En mai 2001, nous avons comparu devant le Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites pour y présenter un mémoire témoignant de nos vues et de nos recommandations concernant ce dossier très important. Nous sommes toujours à peaufiner les derniers détails de la nouvelle version de notre mémoire. Celui qui vous est présenté aujourd'hui est donc le même que celui que nous avons présenté l'année dernière devant le comité du Sénat. Nous nous excusons du délai, mais soyez assurés que le comité aura une copie de notre nouveau mémoire aussitôt qu'il sera disponible, dans les prochaines semaines.
L'Association canadienne des policiers et policières se réjouit d'avoir la possibilité de comparaître aujourd'hui devant le comité pour aborder le problème de la consommation de drogues dans les collectivités canadiennes. En tant que voix nationale de 29 000 membres du personnel policier au Canada, l'ACP promeut l'avancement de la sécurité publique en favorisant la réforme graduelle de la justice pénale. Les policiers et policières du Canada sont des professionnels respectés. Nous sommes responsables de l'application de la loi et de la prévention du crime dans les collectivités, et nous sommes en mesure d'apporter une vision unique concernant la question de la consommation de stupéfiants au Canada, ainsi que de ses répercussions sur la sécurité publique.
Les policiers et policières ne sont pas simplement des représentants officiels de l'application de la loi, ils sont aussi des parents, des bénévoles, des entraîneurs, des grandes soeurs, des grands frères et des chefs de files communautaires qui ont un intérêt actif dans le bien-être de leur collectivité.
Nous sommes motivés par un vif désir, premièrement, d'accroître la sécurité et la qualité de vie des résidents de nos collectivités. Deuxièmement, nous désirons partager les expériences précieuses de ceux qui travaillent sur le terrain de façon journalière à appliquer la loi. Nous désirons promouvoir des politiques publiques qui reflètent les besoins et les attentes des Canadiens et Canadiennes respectueux de la loi et, finalement, nous désirons faire en sorte qu'au Canada, les enfants et les jeunes soient protégés des dangers et des effets néfastes et destructeurs de la consommation de drogues illicites.
Nous sommes d'avis que le Canada doit résister aux messages trompeurs et aux tentations que mettent de l'avant certains lobbies sophistiqués sur les drogues. Nous sommes capables de prouver que des stratégies bien coordonnées et munies de ressources nécessaires se sont révélées efficaces dans le contrôle de l'ampleur de la consommation illicite de drogues au Canada. Nous démontrerons que la stratégie la plus productive à longue échéance consiste à renforcer une approche équilibrée de réduction de l'offre et de la demande et d'inclusion des possibilités de réadaptation et de traitements.
º (1605)
[Traduction]
La présidente: [Note de la rédaction: Inaudible]
M. Mike Niebudek: Pas même quarante.
Détective Glen Hayden (ex-détective de la Section de contrôle des stupéfiants, Service de police d'Edmonton; vice-président—Alberta, Association canadienne des policiers): Nous allons entamer notre exposé en nous concentrant sur les dangers des drogues illicites. Ce n'est pas leur illégalité qui rend les drogues dangereuses: c'est leur dangerosité qui fait qu'elles sont illégales. Il n'existe pas de drogues douces, de drogues dures, ni de critères véritables de distinction entre ces concepts. Ceux qui parlent de drogues douces ou dures n'y comprennent pas grand-chose, ou alors ils cherchent à assouplir les attitudes envers la consommation de certaines drogues illicites.
La marijuana et ses dérivés sont placés dans un tel contexte pour permettre de les distancer des torts reconnus associés à d'autres drogues illicites. Cela contribue à la mésinformation, à l'incompréhension et à l'accroissement de la tolérance envers la consommation de marijuana. La marijuana est une drogue puissante ayant des effets divers. La santé de ses consommateurs subit toute une gamme d'effets négatifs dont des atteintes au système respiratoire, une perte de coordination physique, des difficultés pendant la grossesse et des déficits postnataux, des pertes au chapitre de la mémoire et de la cognition, et des effets psychiatriques. La consommation de marijuana s'associe à un rendement inférieur au travail en classe et, chez les consommateurs jeunes, à des difficultés d'apprentissage.
De pair avec l'alcool et la cigarette, la marijuana est reconnue internationalement par nombre d'autorités compétentes comme une drogue d'introduction à la consommation d'autres stupéfiants. Pour laisser entendre qu'il en est autrement, il faut refuser de voir la vérité. Les facteurs de risque de dépendance à la marijuana sont les mêmes que pour les autres drogues. La conduite sous l'effet des drogues réduit le jugement et la coordination motrice. C'est un fait qui n'est pas contesté.
La collectivité internationale a décidé de concert de mettre la marijuana, ainsi que les autres drogues, sous contrôle international. Cette décision reposait sur la preuve de sa nocivité pour la santé humaine et de son pouvoir d'accoutumance.
Le Canada envoie aux enfants des messages contradictoires et incohérents--et c'est encore vrai aujourd'hui--avec pour conséquence un affaiblissement de la perception du risque de préjudice résultant de la consommation de drogues, un relâchement de la désapprobation morale envers la consommation de stupéfiants et une augmentation des taux de consommation parmi les étudiants du secondaire. Il n'est donc pas étonnant de constater une hausse des signalements de dépendance envers les drogues et de problèmes d'abus d'intoxicants chez les jeunes.
La marijuana demeure la drogue illicite la plus largement utilisée au Canada. Même si la consommation d'alcool est plus courante, la consommation problématique et la consommation fréquente se voient beaucoup moins dans le cas de l'alcool que dans celui des drogues illicites. Les étudiants qui consomment des drogues sont plus portés à y recourir fréquemment et à faire rapidement de celles-ci une partie importante de leur vie. Les étudiants qui consomment des drogues sont nettement plus susceptibles de se présenter en classe en état d'intoxication ou d'en consommer dès le matin.
º (1610)
M. Mike Niebudek: Cette partie-ci de l'exposé portera sur les questions d'enquête sur les drogues et d'application de la loi.
Il existe un lien indiscutable entre le crime organisé et le commerce illégal des drogues au Canada comme à l'étranger. Des dizaines de milliers d'opérations de culture existent au Canada, dont 95 p. 100 appartiennent à des gangs. Le Canada a acquis une réputation internationale de consommateur et de grand fournisseur de marijuana et de produits de méthamphétamine aux États-Unis. Un cannabis de plus en plus puissant, à forte teneur en THC, commence à apparaître sur le marché des drogues illicites.
Le Canada n'est pas et n'a jamais été un participant à la guerre contre la drogue. Les statistiques montrent que moins d'une accusation de possession de drogue est déposée par policier canadien par année. Alors que les efforts d'application de la loi sont concentrés sur la production, le trafic et l'importation de drogues, les accusations de simple possession ne sont ordinairement portées que par suite d'enquêtes sur d'autres crimes et plaintes.
Les policiers et les autres membres de l'appareil judiciaire s'en remettent souvent, dans notre cadre législatif actuel, à d'autres mesures concernant les jeunes délinquants, les premières infractions et les infractions de possession de petites quantités. La nouvelle Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents renforce encore cette approche. Les poursuites pour délit, comme la possession de marijuana, se font par voie de condamnation sommaire et font souvent l'objet de libérations conditionnelles ou absolues, de peines sous forme de services communautaires, de sentences conditionnelles ou d'amendes. Les délinquants reconnus coupables peuvent être réhabilités après quelques années s'ils n'ont été condamnés pour aucun autre crime. La prison ne sert de châtiment qu'aux délinquants chroniques ou à ceux dont les crimes sont graves, et les peines de prison sont rarement prononcées. L'approche qu'adopte le Canada envers de tels crimes est loin d'être sévère et bien des jeunes considèrent les pratiques actuelles comme insignifiantes. Cela renforce le besoin de châtiments aux conséquences plus réelles, plus significatives et plus proportionnelles pour faire oeuvre dissuasive.
L'impact des efforts des organismes canadiens d'application de la loi est restreint par l'appareil judiciaire. Les auteurs de crimes graves, soit les trafiquants, importateurs, cultivateurs et fabricants de drogues, ne sont punis que légèrement ou pas du tout, et il est bien difficile de les dissuader, eux ou d'autres, de s'adonner à leurs activités illicites mais lucratives.
Les ressources policières ont subi des contraintes financières au cours de la dernière décennie, et les efforts d'application de la loi s'en sont trouvés réduits. La tolérance perçue des figures de proue de la société, dont les députés, les sénateurs, les éditorialistes et même certains chefs de police, envers la consommation de drogues a contribué à la hausse des seuils d'enquête, d'arrestations, de poursuites, de reconnaissance de la culpabilité et de condamnations. En bout de ligne, l'efficacité des programmes d'application de la loi et des stratégies de prévention de la consommation est proportionnelle au niveau de ressources et d'engagement.
Dét. Glen Hayden: Les faits le prouvent indubitablement, les expériences de libéralisation menées dans divers pays ont eu des conséquences négatives. Dans bien des pays d'Europe de l'Ouest, la dépénalisation de la possession de petites quantités de cannabis en vue de la consommation personnelle a eu lieu ou s'est imposée par l'usage. À l'étude de ces expériences, on se rend rapidement compte que la permissivité des politiques sur les drogues nourrit le désir et la consommation de drogues illicites. On ne s'étonnera donc pas que la tolérance ait eu un effet proportionnel de hausse de l'offre et de la demande. L'accessibilité des drogues a monté en Europe. Dans nombre de pays, la prévalence et la hausse des stimulants de type amphétamine ne sont dépassées que par celle de l'abus du cannabis. Dans les pays qui ont promulgué des politiques de permissivité à l'égard de la consommation de drogues, les crimes de violence et le crime organisé ont crû au rythme des progrès du commerce des drogues.
Les pays qui ont libéralisé les drogues affichent le taux le plus élevé de consommation par habitant en Europe. Au contraire, la Suède, qui a opté pour une politique de refus social et d'interdiction des drogues, a l'incidence la plus basse d'abus d'intoxicants de toute l'Union européenne. Après avoir vainement mis en oeuvre diverses politiques permissives au chapitre des drogues dans les années 60 et 70, la Suède en est venue à la conclusion que l'abus de stupéfiants varie en fonction de l'offre et de la demande. Selon les pouvoirs publics suédois, quand les drogues sont faciles d'accès et que la société prend une attitude permissive à leur endroit, le nombre de personnes qui en font l'essai augmente. Quand les drogues sont très difficiles à trouver et qu'il existe un risque d'arrestation, le nombre de personnes qui en font l'essai tombe.
La réduction des méfaits est devenue le point central des stratégies antidrogue de certains pays européens et elle se répand ailleurs. Le Canada, hélas, est aussi passé de son but d'approche sans drogues au concept fallacieux de la réduction des méfaits. L'Association des policiers et policières du Canada s'inquiète vivement des messages déroutants et souvent contradictoires transmis aux jeunes, la cible première du commerce des drogues illicites.
Les gouvernements jouent un rôle légitime et critique dans l'établissement des lois et politiques qui définissent les normes de comportement et les valeurs de la société. La législation et l'application de la loi constituent des stratégies proactives nécessaires à la dissuasion de l'adoption de comportements qui placent les personnes en situation de risque. Le succès, par exemple, des mesures législatives sur le port de la ceinture de sécurité permet de constater que les stratégies législatives peuvent efficacement appuyer les changements d'attitude. Avant l'adoption, au Canada, de telles lois, seule une proportion estimée de 15 à 30 p. 100 des Canadiens portaient la ceinture. De nos jours, on estime que cette proportion dépasse les 90 p. 100. Ces résultats reflètent l'influence, sur la santé des Canadiens et des Canadiennes, de mesures législatives prises dans des secteurs autres que celui de la santé.
Le risque d'arrestation et de conséquences importantes a aussi constitué un élément intégral des stratégies fructueuses de réduction de la conduite avec facultés affaiblies au Canada. Bien qu'on risque de ne jamais gagner la lutte contre la conduite en état d'ébriété, il demeure indiscutable que les stratégies employées ont réussi à modifier les comportements et à réduire le risque. Cela est évident dans le cas des jeunes gens.
Les exemples d'initiatives comparables de rehaussement de la sécurité publique comprennent les lois sur le port du casque protecteur à bicyclette et à motocyclette, sur l'arrêt complet en présence d'un autobus scolaire et sur la sécurité nautique. Le degré de succès dépend du degré d'engagement soutenu envers des programmes qui allient la sensibilisation du public, l'éducation, les mesures législatives, l'application de la loi et le traitement.
º (1615)
M. Mike Niebudek: Nous désirons attirer l'attention des membres du comité sur nos préoccupations quant aux coûts de la libéralisation des drogues. Les statistiques canadiennes montrent clairement que les coûts de la consommation d'alcool et de tabac au Canada s'élèvent à plus de 13 fois ceux des drogues illicites. Les activités d'application de la loi quant aux crimes liés à l'alcool coûtent plus de trois fois ce que coûtent ces mêmes activités dans le domaine des drogues illicites. Les coûts directs des soins de santé relatifs à l'alcool et à la cigarette sont près de 50 fois supérieurs à ceux des drogues illicites. Les coûts d'application de la loi sur les drogues illicites, qui comprennent les tribunaux, les services correctionnels et la protection des frontières, représentent seulement 2 p. 100 des coûts totaux imposés aux Canadiens pour le fardeau de l'alcool, du tabac et des drogues illicites. C'est surtout parce que la consommation en est moindre que les drogues illicites s'assortissent de moindres coûts. Comme la légalisation et la permissivité auront pour effet d'accroître substantiellement la consommation et l'abus des stupéfiants, les coûts subséquents en soins de santé, prévention, application de la loi et pertes dues aux baisses de la productivité suivront la même courbe ascendante.
Une stratégie équilibrée à l'égard des drogues n'a pas le pouvoir d'éliminer entièrement la consommation de drogues, mais elle est efficace relativement à son coût et aide la société à prévenir et à décourager cette consommation. Les ressources de prévention, de traitement et de réadaptation devraient être axées sur les membres de la population qui présentent le plus de risques et de besoins.
Dét. Glen Hayden: En conclusion, il a été prouvé à l'évidence que les tenants de la légalisation des drogues cherchent à normaliser le recours aux drogues illicites par la promotion de la dépénalisation, de la légalisation et de philosophies comme celle de la réduction des méfaits de préférence à des stratégies de réduction de l'offre et de la demande. Pourtant, l'approche équilibrée du Canada à l'égard de la consommation de drogues continue à avoir des effets positifs importants. Cela ne fait aucun doute non plus.
Nous aurions tort de perdre de vue le fait que l'immense majorité des Canadiens et des Canadiennes n'ont jamais consommé de drogues illicites de leur existence et que 93 p. 100 de la population canadienne vit sans elles. Ce sont hélas les membres les plus jeunes et les plus vulnérables de la société qui courent le plus grand risque. Les membres du crime organisé continuent de faire des jeunes Canadiens le principal marché de vente des drogues illicites au Canada.
Le Bureau du contrôle des drogues et de la prévention du crime des Nations Unies a proposé une approche à cinq volets pour la prévention de la consommation de drogues: en premier lieu, une hausse de la conscientisation, deuxièmement, une réduction de la demande, troisièmement, la fourniture d'information exacte, quatrièmement, la restriction de l'approvisionnement et cinquièmement, le renforcement des contrôles. La prévention est au coeur de la réduction de la demande. Transmettre aux jeunes le message que la consommation de marijuana est inoffensive ou qu'elle peut être sans risques, alors même qu'abondent des preuves scientifiques du contraire, ne correspond à aucune de ces approches.
Lors des assemblées générales annuelles successives de l'Association canadienne des policiers et policières, nos délégués nationaux ont unanimement adopté des résolutions appuyant une approche équilibrée de la consommation des drogues illicites au Canada. Tout récemment, notre effectif et le Comité exécutif de l'Association canadienne des chefs de police ont adopté une résolution et un énoncé conjoints au sujet des drogues illicites. Des exemplaires en ont été diffusés et vous ont été transmis.
Il est temps que le Canada opte pour une stratégie nationale axant ses ressources sur le but commun de réduction de la consommation de drogues. Le traitement et la réadaptation devraient être accessibles aux toxicomanes et être obligatoires pour les personnes reconnues coupables de crimes où la drogue a constitué un facteur. Nous avons besoin de voir participer au débat des meneurs, des gens connus de la collectivité qui constitueront des modèles positifs pour nos jeunes gens, qui feront progresser dans le public la notion des préjudices associés à la consommation de drogues illégales et qui mettront fin à l'érosion de l'opinion publique qui se perd par la mésinformation et le service des intérêts personnels. Nous devons renforcer une approche équilibrée apte à assortir les crimes graves de conséquences significatives et proportionnelles combinées à des mesures de renforcement des comportements souhaités auprès de nos jeunes.
Nous vous remercions et nous sommes maintenant prêts à répondre à vos questions.
º (1620)
La présidente: Merci beaucoup. À tout le moins, j'aurai été généreuse avec tout le monde pour ce qui est du temps de parole.
Passons maintenant aux questions des députés.
[Français]
Monsieur Réal Ménard, vous avez dix minutes.
M. Réal Ménard (Hochelaga--Maisonneuve, BQ): Je suis sûr, madame la présidente, que vous allez être tout aussi généreuse pour les questions que vous l'avez été pour les témoignages, parce que vous êtes foncièrement généreuse.
Il y a une chose que l'on va devoir établir entre nous. Je pense que c'est très important pour la prémisse de nos discussions. Quand on a commencé nos travaux, on nous a dit qu'il n'y avait pas eu d'enquête nationale au Canada. Les recherchistes me corrigeront si je me trompe, mais on nous a dit qu'il n'y avait pas eu d'enquête nationale sur les drogues au Canada depuis une bonne dizaine d'années.
Alors, quand vous dites que, dans la société canadienne, la consommation de cannabis augmente, j'aimerais précisément connaître la source qui vous amène à soutenir une telle affirmation.
[Traduction]
Chef adj. Michael Boyd: Les études les plus en vue dont j'ai parlé, et que la plupart des gens se limitent à citer, sont les sondages effectués pendant les années 90 parmi la population estudiantine de l'Ontario. Ce sont les études qu'on cite le plus couramment, mais elles montrent bien que l'augmentation de la consommation de drogues dans les écoles est un phénomène répandu. C'est en nous fondant sur ces études que nous avons acquis la conviction que ces chiffres sont supérieurs à ceux que nous avons pour la population dans son ensemble, mais je pense que vous avez raison lorsque vous dites qu'aucune enquête nationale n'a été conduite dans la population en général. Il est regrettable que nous soyons ainsi dans l'ignorance.
[Français]
M. Réal Ménard: Donc, on s'entend là-dessus. On s'entend que personne autour de cette table ne peut soutenir avec rigueur, sur la base d'études scientifiques, qu'il y a plus de consommation de cannabis dans la société canadienne qu'ailleurs. On peut avoir des intuitions, mais il n'y a pas eu d'études rigoureuses.
M. Mike Niebudek: Madame la présidente, j'aimerais dire quelque chose. Vous parlez, monsieur Ménard, de quantités. Ce qu'on affirme, c'est qu'il y a eu beaucoup de changements au niveau de la qualité des produits.
M. Réal Ménard: Ah, oui. Ça, c'est autre chose.
M. Mike Niebudek: Ce n'est pas autre chose parce que cela augmente la consommation de la façon suivante. Au lieu de fumer dix joints pour obtenir certains effets, il suffit maintenant d'en fumer un, par exemple. Je pense que c'est directement relié au taux de THC injecté dans le corps d'une personne. Alors, au niveau de la quantité, il faudrait avoir les chiffres, comme vous le dites. Si on n'a pas de chiffres à jour, il faut aller les chercher.
M. Réal Ménard: Mais on parle de deux phénomènes qui sont complètement différents. L'affirmation que vous faites est soutenable scientifiquement et elle est chiffrée dans le document de consultation de notre collègue le sénateur Nolin. On peut soutenir avec beaucoup de rigueur, parce qu'il y a des études pharmacologiques qui nous amènent à le comprendre, que la concentration de THC est beaucoup plut forte maintenant qu'elle ne l'était pour ceux qui fumaient du «pot» dans les années 1960. Ça, on peut le dire sans se tromper, sans faire de l'interprétation: c'est chiffré. Vous avez raison de nous le rappeler, et il faudra en tenir compte dans nos recommandations.
Là où il faut être prudent, c'est sur deux affirmations que vous avez faites. Si quelqu'un a des sources, on va se les approprier, mais on n'a pas d'études sur la consommation dans la société canadienne depuis le début des années 1990.
Deuxièmement, quand vous affirmez qu'il y a eu une plus grande consommation dans les pays où on a décriminalisé que dans d'autres pays, il faut que vous sachiez qu'il y a plein de témoins qui sont venus nous dire le contraire. Alors, ce que je dis, c'est que quand on fait des affirmations comme celles-là...
Je vous reconnais beaucoup d'expertise sur la question des saisies et du crime organisé. Ça, c'est votre travail. Personne d'autre dans la société canadienne ne connaît mieux cette réalité: vous êtes des policiers. Mais pour deux des affirmations que vous avez faites, je demande à connaître vos sources avant de m'y rallier.
º (1625)
Sergent d'état-major Michel Pelletier (coordonnateur national, Service de sensibilisation aux drogues, GRC; conseiller technique, Association canadienne des chefs de police): Je crois que l'Addiction Research Foundation de l'Ontario est maintenant connue sous le nom de Centre for Addiction and Mental Health. Ça fait au-delà de 25 ans qu'on y fait des études sur l'utilisation des drogues, surtout auprès des jeunes. On peut donc se fier sur ses statistiques au niveau des étudiants. Je suis d'accord avec vous que ça fait au moins dix ans que Santé Canada n'a pas fait une étude au niveau national, mais auprès des étudiants, l'Addiction Research Foundation, qui est reconnue de par le monde et qui porte maintenant le nom de Centre for Addiction and Mental Health, fait de telles études en Ontario depuis plus de 20 ou 25 ans. Ce sont des études sur l'utilisation des drogues au niveau de la jeunesse. Donc, on peut s'y fier.
M. Réal Ménard: Alors, on pourra se les approprier.
Sgt é.-m. Michel Pelletier: Oui.
M. Réal Ménard: On gagne tous à travailler à partir de données sur lesquelles on s'entend.
Sgt é.-m. Michel Pelletier: Oui, d'accord.
M. Réal Ménard: Est-ce que vous considérez, sur la base de votre expertise et de votre réalité, autant sur le terrain que scientifique, que la marijuana est une drogue d'escalade? Quand je dis «drogue d'escalade», ça veut dire que si mon voisin prend de la marijuana deux fois par semaine, il ne pourra pas s'en tenir à cela: de la marijuana, il va passer à d'autres types de drogues. Considérez-vous que la marijuana est une drogue d'escalade?
M. Mike Niebudek: Oui, pour un certain pourcentage d'individus; pas pour tous, évidemment. On considère que c'est une porte d'entrée, si vous voulez, pour certains individus qui vont faire l'expérience de drogues différentes, par exemple de drogues chimiques, synthétiques, qui sont plus dommageables et qui sont toutes des drogues illégales. Alors, oui, il y a un volet escalade à la consommation de la marijuana. Cela fait d'ailleurs partie des documents de notre présentation.
M. Réal Ménard: D'accord. La raison pour laquelle je vous dis cela est la suivante. Vous avez le document de consultation du comité Nolin qui déposera son rapport au mois d'août. Il ne faut pas se tromper. Eux considèrent que ce n'est pas une drogue d'escalade et ils s'en remettent au National Institute of Health. Si on part du principe que c'est une drogue d'escalade, votre logique est tout à fait bonne et défendable, et ce comité devra se l'approprier, puisqu'on ne veut pas vivre dans une société où les gens seront de plus en plus dépendants. Maintenant, sur le plan scientifique, il y a beaucoup de gens qui contredisent cette réalité-là.
Revenons à la question de la contrebande, qui est manifestement une question que vous connaissez beaucoup. Est-ce qu'on peut soutenir que, dans l'organisation du crime organisé... On nous dit qu'il y a à peu près une quarantaine de bandes criminalisées à travers le Canada. Il y en avait 36 en 1995; on se rapproche de la quarantaine. Les Hell's Angels ont fait des percées en Ontario. Je ne sais pas si vous avez vu la télésérie Le Dernier Chapitre. Moi, je l'ai écoutée du début à la fin. Si vous aviez à indiquer quel pourcentage des revenus des organisations criminelles comme les bandes de motards criminalisées est attribuable à la vente de la marijuana, qu'est-ce que vous nous avanceriez comme chiffre? Je ne m'attends pas à une réponse scientifique, mais à un ordre de grandeur.
[Traduction]
Détective/surintendant Jim Hutchinson (directeur, Répression des stupéfiants, Bureau des enquêtes, Enquêtes/crime organisé, Police provinciale de l'Ontario; membre du Comité sur l'abus des drogues, Association canadienne des chefs de police): Il est incontestable que la très grande majorité--nous avons coutume d'utiliser le chiffre de 95 p. 100 environ--des serres clandestines appartiennent au monde du crime organisé, et c'est d'ailleurs la même chose pour les cultures en plein air. Dans le cas de la marijuana, étant donné les bénéfices que dégage la culture en serre, étant donné aussi la qualité du produit qu'on constate aujourd'hui et la quantité qu'on trouve sur le marché, lorsqu'on parle d'une augmentation de la consommation, il est indubitable qu'il n'existe pas suffisamment de clients pour absorber les quantités de marijuana produites en Ontario et en Colombie-Britannique, de sorte qu'il y a effectivement exportation vers les États-Unis.
Lorsque nous faisons des descentes, nous nous rendons bien compte que ce sont des hommes de paille qui sont là pour s'occuper de la culture, et que ces hommes de paille sont sous la coupe de l'un ou l'autre groupe hors-la-loi. Il en va de même depuis deux ou trois ans pour la culture de la marijuana dans les marais de Muskoka ou de Bancroft. Nous le constatons très facilement lorsque nous intervenons sur le terrain.
º (1630)
[Français]
M. Réal Ménard: Il y a un lien intéressant. J'ai fait partie du sous-comité qui a étudié le crime organisé--trop peu longtemps à mon sens, mais quand même--, et on a des preuves irréfutables de l'existence de serres hydroponiques. J'ai vu des photos en Colombie-Britannique, à Toronto, à Montréal. On a vu la réalité portuaire. Vous considérez que si on devenait un pays qui mettait de côté une stratégie prohibitionniste, cela aurait directement des impacts sur une augmentation de la culture de la marijuana au Canada. Est-ce que je comprends que vous faites un lien entre le fait de devenir un pays qui n'est plus prohibitionniste et l'augmentation de la culture de la marijuana dans différentes parties du Canada?
M. Mike Niebudek: Absolument, et je vous explique pourquoi. Lorsqu'on enlève la conséquence criminelle de la possession de marijuana, de cannabis ou de toute autre drogue que le comité va étudier, on banalise un peu son utilisation et sa possession. Il n'y a aucun doute dans notre esprit--et avec l'expérience de la Suède, c'est une chose qui tend à se confirmer--que des jeunes, surtout des jeunes... Lorsque nous vous parlons de drogues, nous mettons beaucoup l'accent sur nos jeunes parce que autant l'Association canadienne des chefs de police que l'Association canadienne des policiers, qui représentent les policiers sur le terrain, sont d'avis que la jeunesse est notre ressource la plus chère, avant les forêts, avant les mines, avant n'importe quelle autre ressource au pays. C'est de là que nous partons quand nous étudions ce problème, ce phénomène qu'est l'utilisation de drogues illicites. Alors, si on envoie un message à nos jeunes comme quoi on vient de baisser le niveau de conséquences de la possession de drogue, cela va encourager son utilisation proportionnellement. Si on augmente la demande, on va augmenter la possibilité de voir des groupes, comme vous l'avez mentionné plus tôt, se livrer à la production de ces produits-là et à leur vente.
Vous savez très bien, monsieur Ménard, que s'il y a une province qui a été affectée par le crime organisé au cours des cinq ou six dernières années, c'est le Québec. On voit un phénomène qui se produit présentement en Ontario, un phénomène qui s'est déjà enclenché en Colombie-Britannique, et on a maintenant des groupes très spécialisés dans la culture de marijuana qui profitent de ce phénomène.
Alors, à notre avis, baisser ce niveau, c'est-à-dire décriminaliser ou légaliser serait en même temps banaliser l'utilisation de drogues comme le cannabis ou la marijuana ou de toute autre drogue, ce qui aurait définitivement pour effet d'augmenter la demande. Or, les seuls gens qui profiteront d'une telle politique, ce sont les organisations criminelles.
M. Réal Ménard: Est-ce que j'ai le temps de poser une dernière question?
La présidente: Vous reviendrez s'il y a un autre tour.
M. Réal Ménard: D'accord.
[Traduction]
La présidente: Je pense que M. Sorenson voulait demander l'indulgence du comité.
M. Kevin Sorenson (Crowfoot, Alliance canadienne): Oui, madame la présidente, merci.
Comme d'autres députés d'autres partis, je devrais être en même temps à deux comités et à la Chambre. Je fais partie du comité de la justice où nous allons présenter une motion demandant un examen de la libération obligatoire et certaines autres choses que l'Association canadienne des policiers et policières réclame. Je devrai donc m'absenter et je saurais gré à mes collègues de me permettre de poser ma question tout de suite même si ce n'est pas l'ordre prévu.
º (1635)
M. Derek Lee (Scarborough--Rouge River, Lib.): D'accord.
M. Kevin Sorenson: Merci beaucoup d'être venus.
Pendant les voyages du comité au pays, nous avons eu l'occasion de rencontrer diverses agences et divers services de police, la GRC et d'autres qui participent à...j'imagine qu'on ne devrait pas dire la «guerre contre la drogue» vu que certains diront que nous n'avons pas eu de guerre contre la drogue. De toute façon, ces policiers ont pu constater les résultats de certaines drogues illicites ou non médicales sur notre société.
Ces effets ne sont certainement pas plaisants et touchent les familles, les proches et les enfants, comme vous l'avez dit. Par ailleurs, certains se sentent frustrés parce que les policiers participent à des programmes comme le PSED. Certains membres du comité jugent que les policiers ne devraient pas participer à un processus d'éducation parce que ce n'est pas leur travail. Cette semaine, j'adresserai la parole à 240 étudiants qui ont participé au PSED qui ne sont pas de cet avis et qui jugent que, quand les policiers participent au PSED, ils peuvent donner une très bonne idée de ce que la drogue fait à notre société, qu'ils soient au centre-ville de Vancouver ou de Toronto ou même dans certaines régions rurales.
J'ai l'intention de poser quelques questions, mais la première découle du rapport de 2001 de la vérificatrice générale. Elle signale que 95 p. 100 des fonds affectés à la lutte contre la drogue visent à réduire l'offre de drogues, c'est-à-dire qu'ils vont aux services d'application de la loi et de lutte contre le problème de la drogue. Selon elle, nous devrions prêter davantage attention à la demande.
Selon vous, la stratégie de lutte contre la drogue du Canada a-t-elle réussi à maintenir l'équilibre que cherche le gouvernement entre la réduction de l'offre et la réduction de la demande? Depuis un an et même depuis dix ans, les montants affectés aux forces de l'ordre, à la GRC et aux services policiers de tout le Canada ont énormément baissé. Depuis le 11 septembre, les services policiers ont affecté plus de leurs membres à la lutte contre le terrorisme au lieu de les laisser s'occuper d'autres aspects de la criminalité. En a-t-on fait suffisamment pour réduire l'offre?
Mon autre question en est une que d'autres membres du comité ont déjà posée ailleurs dans le pays. Si l'on élaborait une nouvelle stratégie canadienne de lutte contre la drogue, à quelles deux choses devrions-nous d'après vous accorder la priorité pour réduire les effets néfastes des drogues illicites?
Sgt é.-m. Michel Pelletier: Je dois dire, monsieur Sorenson, que vous avez devant vous un agent de la GRC qui a plus de 30 années de service et que je suis moi-même un exemple de cette approche équilibrée. Pendant les 15 premières années de ma carrière, je me suis occupé du côté opérationnel de la lutte contre la drogue en faisant du travail d'infiltration du crime organisé. J'ai ensuite mis sur pied un programme de sensibilisation à la drogue pour le Canada. J'ai été très fier de témoigner devant le comité parlementaire en 1987 pour dire que le Canada était un chef de file relativement à la réduction de la demande. Quand nous avions participé à la Commission des stupéfiants de l'Organisation des Nations Unies, je pense que le Canada et l'Australie étaient au premier rang à l'époque pour la réduction de la demande, mais cela fait déjà longtemps que nous perdons du terrain.
Pour ce qui est du PSED, je rappelle aux membres du comité que les policiers s'occupent de prévention parce que nous faisons partie de la société. Je tiens aussi à vous rappeler que ce sont les localités elles-mêmes qui demandent à la police de s'occuper de prévention à cause de notre crédibilité et du travail que nous avons déjà fait pour réduire la demande et faire respecter la loi.
Au sujet du PSED, si vous avez parlé à des étudiants qui ont participé à ce programme, vous saurez que le PSED est seulement une de nombreuses initiatives qui existent maintenant. Ce qui est vraiment malheureux, c'est que la plus grande partie du financement pour la formation des policiers à ce programme est venue de DARE America, et cela uniquement parce que les autres programmes que nous avons mis sur pied au Canada de concert avec les diverses fondations de lutte contre la toxicomanie des provinces, n'ont pas été financés de façon permanente. La plus grande partie des 500 à 900 policiers qui s'occupent du PSED le font volontairement dans les diverses localités du pays qui demandent ce programme. En plus de leur travail d'application de la loi, ils considèrent que ce travail préventif est important.
Je laisserai le chef adjoint Boyd répondre à la deuxième partie de votre question et vous dire sur quoi nous devrions nous concentrer au Canada à l'avenir.
La présidente: Avant de vous donner la parole, chef adjoint Boyd, j'ai l'impression que M. Sorenson va nous dire qu'il doit malheureusement se hâter de partir et qu'il devra lire votre réponse dans la transcription de nos délibérations.
M. Kevin Sorenson: Je voudrais vraiment que ces priorités figurent au compte rendu et je peux vous garantir que je relirai la transcription quand elle sera prête, demain matin ou plus tard. Autrement dit, même si je dois me rendre au Comité de la justice, je voudrais bien connaître votre réponse à ma question.
Et merci d'être venus.
º (1640)
La présidente: Et vous pouvez aussi remercier vos collègues.
M. Kevin Sorenson: Oui, merci.
Chef adj. Michael Boyd: Au nom de l'Association canadienne des chefs de police, si nous devons formuler seulement deux recommandations, je pense que ce serait préférable pour la société canadienne d'avoir une nouvelle stratégie antidrogue susceptible de réunir tous les intervenants. Cela comprendrait la prévention, mais il faudrait justement que vous songiez davantage aux besoins d'efforts de prévention au Canada. Ce serait bien d'avoir plus de policiers et plus d'argent à investir dans la réduction de l'offre, mais à notre avis, il serait plus utile de rassembler les divers groupes de la société, de se concentrer sur la vision appropriée et d'en faire plus pour la prévention.
Si vous réfléchissez à ceux qui prennent vraiment position au Canada pour dire que la drogue fait du tort à la société, et c'est une question que nous nous sommes posé bien des fois, vous constaterez que les policiers disent nettement que la drogue cause du tort et que certains membres de la profession médicale disent la même chose. Il faut voir qui d'autre prend vraiment position là-dessus. D'après moi, personne ne le fait vraiment. Certains pensent peut-être que c'est évident, mais ce ne l'est pas vraiment.
La présidente: Merci, monsieur Boyd.
Écoutons M. Niebudek.
M. Mike Niebudek: Une chose que nous disons dans notre exposé conjoint, et il s'agit de notre deuxième point, concerne le troisième livre rouge des Libéraux où l'on dit que le gouvernement affecte 420 millions de dollars sur quatre ans pour aider à réduire la demande. Jusqu'ici, nous n'avons pas vu un cent de cet argent et nous avons maintenant entamé la deuxième année de cette période. C'est l'une des choses que nous voudrions pour le financement de nos programmes, mais il faut aussi de l'argent pour l'équipement et pour payer les autres coûts associés à la poursuite des importateurs, des producteurs et des trafiquants de drogues.
Il y a aussi, bien sûr, l'éducation, comme l'a dit M. Sorenson. C'est une question que mon collègue, M. Pelletier, connaît très bien parce qu'il s'occupe du programme PSED depuis ses débuts. Les policiers doivent avoir un bon mécanisme d'éducation, mais il faut aussi que tous les autres éléments de la société, y compris les enseignants et ceux qui ont de l'influence sur les adolescents, jouent un rôle approprié.
La présidente: Merci, monsieur Niebudek.
Détective Hayden, à vous.
Dét. Glen Hayden: Je voulais ajouter quelque chose de fondamental en réponse à la question de M. Sorenson. Quand la plupart des gens dans cette pièce ont fait leurs études secondaires, il n'y avait probablement pas de programmes d'éducation sur la toxicomanie. Je n'ai pas suivi de tels programmes et je ne connais personne ici qui en ait suivi un. Il y a maintenant un programme facultatif appelé le PSED dont nous avons déjà parlé, mais il faudrait aussi un programme obligatoire dans le cadre du programme scolaire. Cela donnerait aux adolescents canadiens une base de données pour pouvoir prendre des décisions en toute connaissance de cause. S'ils vont faire l'expérience de la drogue, ils doivent savoir dans quelle voie ils s'engagent. Il n'y a aucun programme de ce genre aujourd'hui dans les écoles canadiennes.
La présidente: Sur ce même point, détective Hayden, faites-vous encore partie du service policier d'Edmonton?
Dét. Glen Hayden: Oui. J'en fais partie depuis 22 ans et j'ai passé huit ans à la section du contrôle de la drogue que j'ai quittée il y a un mois.
La présidente: Je sais qu'en Alberta et dans quelques autres provinces, il existe un programme appelé PARTY pour les élèves de 9e année, n'est-ce pas? Ce programme ne porte-t-il pas sur les risques, les choix à faire et les décisions appropriées? Connaissez-vous ce programme?
º (1645)
Dét. Glen Hayden: Je n'en ai jamais entendu parler.
La présidente: Ah, bon.
Quelqu'un d'autre de l'Alberta est-il au courant du programme? Non?
Je suis certaine que l'Alberta offre ce programme aux étudiants de 9e année et je sais que le PSED n'existe pas dans toutes les régions du pays. Je suis bien d'accord qu'il faut en faire plus dans le domaine de l'éducation et j'ai été très heureuse d'entendre la dernière partie de votre déclaration sur la nécessité pour les adolescents de faire leurs choix en pleine connaissance de cause. Il existe déjà divers programmes, mais vous avez tout à fait raison de dire qu'il n'y a pas uniformité partout dans le pays.
Dét. Glen Hayden: Je voudrais terminer sur ce point avant de me taire.
On offre aux adolescents des cours d'éducation sexuelle et sur la sexualité sans risque, qui ne sont pas des sujets très complexes. Cependant, on ne leur offre pas de cours sur la drogue alors que, comme je l'ai déjà dit, un mauvais choix pourrait non seulement changer leur vie, mais la détruire. C'est ce qui arrive régulièrement et tous les jours.
La présidente: Sergent Pelletier, allez-y.
Sgt é.-m. Michel Pelletier: Madame la présidente, le PSED n'est qu'un de plusieurs programmes auxquels nous participons, mais je voudrais vous aviser que nous avons le premier rapport national sur le PSED tel qu'il existe maintenant partout dans le pays. Nous serions certainement d'accord pour un programme, par exemple un PSED révisé, qui nous permettrait de collaborer davantage avec les enseignants, les parents et d'autres intervenants comme nous l'avons fait dans d'autres cas.
La présidente: Je suis sûre que mes collègues voudront donner suite à cette question, mais le programme de sensibilisation aux effets de la drogue n'est pas dispensé dans toutes les écoles du pays.
Sgt é.-m. Michel Pelletier: Oh, non, pas dans toutes les écoles. Vous avez tout à fait raison.
La présidente: Nous avons visité la Colombie-Britannique en décembre. Il semblait qu'il y avait un manque sérieux de sensibilisation des étudiants. La sensibilisation est très inégale d'une région à l'autre du pays. Malheureusement, car il s'agit d'un autre de mes intérêts, l'éducation sexuelle n'est pas forcément dispensée de façon uniforme d'un bout à l'autre du pays non plus. Et même si nous ne contrôlons pas l'éducation au niveau fédéral, c'est une question à laquelle le comité s'est intéressée.
Dr Fry et M. Lee.
Mme Hedy Fry (Vancouver-Centre, Lib.): Merci beaucoup, madame la présidente.
Je tiens tout d'abord à vous remercier d'être venus et de nous avoir donné une présentation assez exhaustive.
Je suis heureuse de vous entendre utiliser ce que je considère comme des termes clés, à savoir «équilibrés» et «partenaires». Je suis réellement convaincue que seule une approche globale nous permettra de nous occuper de cette question. Cela signifie la participation, comme vous l'avez dit, des trois paliers de gouvernement à une stratégie nationale plutôt que fédérale, et un travail en collaboration avec les principaux intéressés, les résidents, les milieux d'affaires, les collectivités, et ainsi de suite. Je pense que vous avez tout à fait raison.
Si certains ont l'impression qu'un grand nombre de membres du comité ne sont pas favorables à ce que la police fasse de la sensibilisation, je tiens à dissiper ce malentendu. Je suis convaincue que les personnes sur le terrain sont les personnes tout indiquées pour faire de la sensibilisation, et vous êtes sur le terrain. Vous êtes ceux qui se trouvent sur les premières lignes, donc je crois que c'est vraiment important. De plus, les jeunes, indépendamment ce qu'ils font, prennent quand même la police au sérieux. Si la police dit qu'une certaine chose est nocive, les gens l'écoutent. Donc je considère que la sensibilisation par la police est un aspect très important de toute stratégie susceptible d'être envisagée.
J'aurais quelques questions. J'aime l'approche des quatre paliers, la notion de prévention et de promotion, et les notions de sensibilisation et de traitement. Voici donc l'une de mes questions: À mon avis, le traitement inclut la réduction des méfaits. Autrement dit, comment réduisez-vous les méfaits tout en traitant une personne qui est malade? Je pense que les personnes qui prennent des drogues et les personnes qui utilisent des drogues sont des toxicomanes et par conséquent, souffrent d'une maladie chronique débilitante et récurrente. Par conséquent, lorsqu'on les traite, on veut minimiser les dommages qu'elles s'infligent à elles-mêmes et à leur collectivité. Je considère que la réduction des méfaits fait partie intégrante du traitement—et je parle maintenant à titre de médecin. Il y a ensuite la réadaptation puis l'aide destinée à favoriser leur réinsération dans la société. Je crois que c'est une approche générale efficace, et c'est pourquoi j'ai trouvé intéressantes bien des choses que vous dites. Certains aspects m'intéressent toutefois et la question que je veux vous poser est la suivante: Que pensez-vous de la réduction des méfaits en tant qu'aspect du traitement.
Deuxièmement, il y a la question de la légalité ou de l'illégalité des drogues. J'aimerais simplement vous citer brièvement les propos de la Americain Society of Addiction Medecine et du Centre canadien de toxicomanie et de santé mentale. Ces deux organisations ont indiqué que la distinction entre drogues licites et illicites est trompeuse, parce que la légalité et l'illégalité n'ont absolument aucun rapport avec les méfaits ou les préjudices. L'alcool et le tabac sont deux substances on ne peut plus légales qui causent énormément de méfaits. En fait, elles causent des méfaits de toutes sortes et pourtant elles sont légales. Mais il y a des témoins qui nous ont indiqué que l'une des raisons pour lesquelles ils considèrent que la décriminalisation pourrait être une solution dans le cas des drogues qui sont illégales à l'heure actuelle, c'est que la prohibition dans le cas de l'alcool n'a pas fonctionnée. En fait, la prohibition a entraîné une augmentation de l'activité criminelle, l'essor du monde interlope et tous ces types de phénomènes. Et nous savons aussi que l'on abuse de nombreuses drogues licites. Il y a beaucoup de médicaments utilisés à l'heure actuelle, surtout chez les jeunes, comme les amphétamines et le ritalin. Il s'agit de drogues «licites». Donc j'aimerais savoir si vous envisagez la décriminalisation des drogues illicites afin qu'elles soient traitées comme des médicaments délivrés sur ordonnance et d'autres stupéfiants?
L'héroïne est un opiacé, mais il existe des opiacés comme entre autres le Dilaudid. Dans certaines régions du pays, on nous a dit que le Dilaudid, MS Contin et certains de ces médicaments font très régulièrement l'objet d'abus. Donc pourrait-on envisager un modèle où nous médicalisons les drogues illicites, nous les décriminalisons, ou les rangeons dans la catégorie des stupéfiants contrôlés, et les traitons de la même façon que nous traitons d'autres types de médicaments délivrés sur ordonnance? Envisagez-vous ce genre de possibilité?
Je aussi préoccupée par ce que M. Sorensen a dit. On nous a dit que 75 p. 100 de l'argent dépensé maintenant pour lutter contre l'abus de stupéfiants est consacré à l'application de la loi, et 8 p. 100 est consacré aux soins médicaux du «patient», mais seulement 2 p. 100 est consacré à la sensibilisation. Ne devrions-nous pas rééquilibrer un peu la répartition des dépenses? C'est ce que je me demande et c'est pourquoi je vous pose la question.
º (1650)
Chef adj. Michael Boyd: J'aimerais commencer à répondre à cette question.
Les forces de l'ordre n'aiment pas l'expression «réduction des méfaits». Nous hésitons à utiliser cette expression parce qu'elle veut dire différentes choses pour différentes personnes. C'est pourquoi nous préférons ne pas l'utiliser.
Nous voulons participer à des initiatives qui réduiront les méfaits pour les particuliers, et cela pourrait comprendre toutes sortes de mesures dont par exemple l'abstinence. D'un autre côté, certains considèrent que l'intervention de la police pour aider fait partie des méfaits, et nous avons beaucoup de difficulté à comprendre cette attidude.
Nous convenons que l'aspect licite et illicite brouille les cartes, parce que lorsqu'on songe aux résultats que l'on veut obtenir, à l'objectif que l'on vise, il faut examiner l'initiative et déterminer si toutes les mesures prévues permettent d'obtenir les résultats escomptés. Donc, on a abordé la question de la criminalisation et de la décriminalisation, mais nous préférons mettre l'accent sur les résultats.
Si les choses restaient telles quelles à l'heure actuelle, si aucun changement n'était apporté et si nous devions mettre en oeuvre certaines des initiatives dites de réduction des méfaits, cela permettrait peut-être d'améliorer l'aspect du continuum des drogues concernant la santé. Mais cela risquerait aussi d'être nuisible et de semer la confusion chez nos jeunes à propos de l'utilisation de drogues illicites, et c'est pourquoi nous devons être très prudents.
Nous avons confiance au système de justice de notre pays, mais il faut envisager d'ajouter un mécanisme déjà prévu par la loi—comme les mesures de justice alternative—afin que l'on puisse évaluer les mesures de justice alternative qui se prêtent à chaque cas. Un exemple, et il s'agit d'un exemple unique, est celui du tribunal réservé aux affaires de drogue. Ces tribunaux n'existent que dans deux provinces, l'un à Toronto et un plus récent à Vancouver. Nous croyons qu'en tant que mesure de justice alternative, les tribunaux réservés aux affaires de drogue permettent d'acheminer les personnes vers le mécanisme approprié de traitement, peut-être. Il incombe jusqu'à un certain point à la personne de participer à ce genre de mesure et d'accepter le traitement.
Vancouver vient de mettre sur pied un tel tribunal. Ce genre de tribunal n'est qu'un exemple des nombreuses mesures de justice alternative qui existent si nous décidons d'envisager d'y recourir. Nous devons examiner ce genre de mesures afin de déterminer si nous pouvons réellement nous occuper du traitement des personnes qui en bénéficieraient, afin de les aider à sortir du cycle de la drogue et du crime.
Je ne sais pas si ma réponse vous a été utile.
º (1655)
Mme Hedy Fry: Votre réponse a été utile. Je crois que vous avez fait valoir un point très important à propos de l'expression «réduction des méfaits» et à propos de l'absence de définition claire de cette expression. Le comité devra peut-être déterminer ce que signifie l'expression «réduction des méfaits». Nous allons peut-être nous trouver à débattre de terminologie, mais nous sommes tous d'accord à propos de certains aspects du sens réel de notre travail. Là où les choses se compliquent, c'est au niveau de la terminologie et des définitions.
Je vous remercie.
M. Mike Niebudek: C'est un excellent argument. Si vous me le permettez, lorsqu'on examine la question des méfaits, si on regarde le tableau d'ensemble du phénomène de la culture de la marijuana par exemple, si on examine le genre de groupes qui profitent de la culture de la marijuana et de la vente de la marijuana à nos jeunes dans la rue et dans les écoles, vous constaterez qu'il y a des victimes indirectes de ce phénomène général. J'ai donné l'exemple du Québec ces dernières années. Il y a eu 160 meurtres au cours des quatre dernières années, dont 13 victimes innocentes, dont l'une était un garçon de dix ans. Il s'agit d'un méfait. Et pourquoi s'agit-il d'un méfait? Parce qu'il y a un marché. La décriminalisation de la possession de la marijuana n'en éliminera pas la demande. Cela fera escalader la demande et multipliera par conséquent l'occasion pour ces groupes de réaliser des profits, de prendre le contrôle de territoires et de se battre entre eux, ce qui multipliera les meurtres.
Il existe déjà des mesures de rechange dans le système judiciaire à l'heure actuelle. Elles sont utilisées pour des crimes mineurs, sans violence, comme le vol à l'étalage, par exemple. Il n'est pas nécessaire que les personnes trouvées en possession de marijuana aient un casier judiciaire. Nous aimerions que ce genre de mesure soit utilisé plus souvent par les intervenants après que nos membres ont arrêté ces individus. Les outils existent, mais ils ne sont pas pleinement exploités.
Je vais laisser mon collègue terminer.
Dét. Glen Hayden: J'aimerais simplement vous renvoyer au mémoire que nous vous avons fourni—à la page 62 de la version anglaise et à la page 45 de la version française—, où nous considérons que les lois actuelles du Canada ont réussi à réduire les méfaits causés par la consommation de drogues illicites. Je vous renvoie à un tableau très simple qui indique que les coûts relatifs à la consommation d'alcool au Canada s'élèvent à 7,5 milliards de dollars—et ces chiffres sont tirés d'une étude de 1992 faite par le Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies—, les coûts relatifs à la consommation de tabac s'élèvent à 9,6 milliards de dollars et les coûts relatifs à la consommation de drogues illicites au Canada s'élèvent à 1,4 milliard de dollars.
Même si on peut améliorer certains aspects et si nous pouvons en faire beaucoup plus, nous considérons qu'il faut examiner les conséquences de notre travail. Grâce à notre travail, les coûts demeurent faibles. L'application de la loi a permis d'empêcher les coûts d'augmenter, mais nous pouvons faire mieux. C'est pourquoi la dépénalisation ou la libéralisation nous inquiètent beaucoup, simplement à cause de la partie droite de ce tableau. Les coûts relatifs à la consommation de drogues illicites pourraient dépasser ceux relatifs à la consommation d'alcool et de tabac figurant sur ce tableau.
Dét./Sdt Jim Hutchinson: En ce qui concerne la légalisation, vous avez parlé de la prohibition au cours des années 30. Je ne crois pas vraiment que la consommation d'alcool ait augmenté au cours de cette période. Il y a eu de la violence à cause de la prohibition, mais maintenant que l'alcool est légal, il ne fait aucun doute que plus de 80 p. 100 de la population consomme de l'alcool, et ce facteur a entraîné les problèmes de santé que nous connaissons. Je dirais que si le cannabis est légalisé, plus de gens en consommeront, ce qui entraînera le même genre de problèmes de santé.
La présidente: Docteur Fry, je vous donnerai à nouveau la parole s'il nous reste du temps.
M. Lee.
M. Derek Lee: Merci.
Tout à l'heure, quelqu'un a fait allusion au livre rouge, qui a été le document de campagne du Parti libéral pour chacune des trois dernières campagnes électorales. Vous avez dit ne pas avoir reçu un sou. On a évoqué tout à l'heure également les tribunaux pour toxicomanes de Toronto et de Vancouver. Si je ne m'abuse, ces tribunaux sont financés en grande partie grâce à de nouveaux fonds fédéraux provenant du ministère de la Justice. En fait, le tribunal de Toronto veut s'assurer qu'on maintiendra l'injection d'argent fédéral, faute de quoi le tribunal pourrait disparaître. Mais je soupçonne que cet argent fait partie des fonds que ni le détective Hayden, ni l'agent Niebudek n'ont pu trouver. Je me trompe peut-être mais je pense que cet argent visait la réduction de la demande.
De toute façon, nous sommes tous conscients qu'il existe une certaine--comment dirais-je--impatience dans le grand public. Cela ne vous étonne pas et en tant que politicien, j'en suis certainement conscient depuis un certain temps. Voici comment j'interprète cette impatience: la population craint que nous ne fassions pas ce qu'il faut sur le plan d'une stratégie de lutte contre la toxicomanie. On a proposé d'augmenter les ressources consacrées à cette stratégie, en injectant plus d'argent, plus de deniers publics, ou bien nous pourrons secouer les choses en la modifiant un peu ici ou là. Mais cette impatience nous a également amenés, nous les membres du comité--et semble-t-il, des législateurs d'autres pays--à repenser de fond en comble ces stratégies de lutte contre la toxicomanie. Nous nous orientons dans ce sens à mon avis.
Chacun à sa façon, vous nous avez exhortés à la prudence, ce qui est tout à fait justifié. Je pense que tous les députés réunis autour de cette table reconnaissent le besoin de prudence, de sorte que nous vous écoutons attentivement. La prudence seule ne va pas nous permettre de repenser la politique. Elle ne va pas aboutir à une stratégie nationale de lutte contre la toxicomanie qui puisse fonctionner. Je ne m'attends pas à ce que vous nous offriez plus que cela. La police de par le pays est sans doute la première ligne de combat en l'occurrence. Même si un grand nombre d'entre nous estiment qu'il ne s'agit pas ici uniquement d'un enjeu relevant du droit pénal mais plutôt de bien d'autres facteurs, la police a été et continue d'être en première ligne.
Je pense que c'est à moi que songeait M. Sorensen quand il a parlé de ceux qui contestent le bien-fondé d'avoir recours à la police qui est en première ligne pour rencontrer les étudiants dans les salles de classe, alors qu'il existe des instituteurs professionnels qui, dans le cadre de leur programme, pourraient parfaitement enseigner ces choses importantes aux étudiants. Soit dit en passant, on nous a expliqué pourquoi les agents de police jouaient ce rôle. Les agents de police ont d'autres raisons de vouloir aller dans les salles de classe pour rencontrer les jeunes. Leur visite porte ses fruits dans la collectivité car elle permet d'établir des liens avec les jeunes, chose que nous comprenons.
Préconisez-vous le statu quo assorti de ressources supplémentaires?
» (1700)
Chef adj. Michael Boyd: Non.
M. Derek Lee: Non? Alors il y a quelque chose que je n'ai pas compris. Pouvez-vous nous dire quel est l'élément de vos suggestions qui ne soit pas le statu quo assorti de plus de ressources?
Chef adj. Michael Boyd: Je vous ai invités à la prudence, mais il n'empêche que moi-même et bien d'autres policiers estimons qu'il nous faut une nouvelle stratégie nationale de lutte contre la toxicomanie. Il faut avoir la vision juste, les bons partenaires à la table aux paliers fédéral, provincial, municipal et territorial, et il faut la participation des groupes compétents de la société--et j'ai cité ces cinq groupes comme exemples. Nous pensons qu'avec de bons meneurs et une vision juste, ces groupes peuvent être amenés à travailler ensemble pour apporter des changements appréciables, formant un partenariat de première ligne pour les questions de consommation ou d'abus de drogues au Canada.
Nous pensons qu'il faudrait un financement adéquat pour que la stratégie soit efficace, pour la mettre en oeuvre. Toutefois, actuellement, nous constatons que certains groupes de la société s'attaquent au problème--et ils diraient eux-mêmes qu'ils s'attaquent au problème--mais nous travaillons de façon isolée, si vous me permettez de généraliser. Il n'y a pas de véritable partenariat, et nous ne collaborons pas vraiment pour agencer les divers fils directeurs dont j'ai parlé, comme par exemple la sensibilisation et l'oeuvre éducative dans les écoles et les collectivités.
Il existe divers mécanismes. Dans le cas du tabac, on constate qu'il y a actuellement des publicités musclées. Grâce au pouvoir de la communication, les gens entendent le message en ce qui concerne le tabagisme. La même chose n'est pas vraie dans le cas des drogues mais cela pourrait se faire. Ce pouvoir de communication pourrait constituer un élément d'une stratégie d'ensemble de lutte contre la toxicomanie. Bien entendu, nous pensons qu'il faudra toujours faire respecter la loi, mais pour nous, le travail des forces de l'ordre va au-delà de l'exécution, comme nous l'avons expliqué. Nous pensons qu'il y a des avantages également dans le traitement, la réadaptation, et une recherche plus poussée.
Nous pensons que si la stratégie est conçue de façon pluridisciplinaire, avec plusieurs partenaires, suivant une approche à plusieurs niveaux, les groupes de la société souhaiteront s'unir pour travailler. J'affirme cela parce que nous dans la police, nous travaillons avec divers partenaires dès à présent. Nous sommes à la table, et nous travaillons ensemble. Je pense que la volonté existe mais il nous faut des meneurs et nous pensons qu'ils doivent venir du palier fédéral. Nous pensons que l'idéal serait que tout commence au palier fédéral.
» (1705)
M. Derek Lee: Est-ce que l'Association canadienne des policiers et policières a quelque chose à ajouter? Ma question était tout à fait théorique mais...
M. Mike Niebudek: Oui, absolument.
D'aucuns ont dit que la police voulait maintenir le statu quo sur le plan législatif car elle ne voulait pas perdre sa responsabilité d'exécution des lois antidrogues. C'est absolument faux. Tout au contraire. Nous pensons que s'il y a légalisation, il faudra augmenter le nombre de policiers en première ligne pour lutter contre ce phénomène.
Nous pensons qu'on devrait avoir recours à une stratégie nationale, appuyée sans doute fermement par le gouvernement fédéral, par quelqu'un, par une entité qui n'existe pas encore. Cette stratégie nationale réunirait des représentants du gouvernement fédéral, du provincial, du municipal et des groupes sociaux, pour parvenir à enrayer l'usage des drogues illicites au Canada, en commençant chez les jeunes.
C'est notre message. Il nous faut une stratégie nationale de lutte dans ce cas-ci. Ce n'est pas le statu quo, puisque actuellement nous n'avons pas de stratégie nationale.
M. Derek Lee: En fait, sur papier, cette stratégie existe. Effectivement, nous y injectons de l'argent et les provinces en font autant, pas nécessairement dans le cadre d'une stratégie nationale, mais sur certaines composantes et pour faire oeuvre éducative. Mais il faut reconnaître qu'une stratégie qui n'est pas très visible, que l'on ne peut pas voir, et qui manque de ressources--et la vérificatrice générale l'a pointée du doigt en ce qui concerne la rentabilité et la cible--ne vaut pas grand-chose. Même si cette stratégie existe sur le papier, il faut se dire qu'elle a besoin d'être remise en état et repensée. Je le reconnais et je respecte votre contribution à cet élément du débat et votre souhait de concevoir quelque chose qui fonctionne mieux que ce qui existe actuellement.
L'impatience qui existe porte à croire qu'il nous faut nous débarrasser de certains carcans, si je puis dire, afin de réaliser une meilleure avancée et pour procurer davantage de bienfaits à la société. Voilà pourquoi des notions de réduction des méfaits ont été prévues. Mais voilà que je fais un discours. Toutefois, la réduction des méfaits est un emplâtre pour remédier au malfonctionnement et aux déficiences de la stratégie actuelle.
Dét./Sdt Jim Hutchinson: Vous parlez d'impatience, mais la police n'y échappe pas cependant. En fait, nous ne préconisons pas la prudence mais plutôt une stratégie. Je ne veux pas dire «nouvelle», parce que je ne pense pas qu'il en existe une actuellement. Nous voulons une orientation définie. Le public est impatient parce qu'il y a trop de messages contradictoires qui circulent actuellement.
M. Derek Lee: Est-ce que ce sont les toxicomanes qui sont dans la rue qui constituent le plus gros problème pour la police? Y a-t-il un problème dans d'autres groupes, comme les jeunes qui font une première expérience? Sur le plan de la visibilité de ce problème de toxicomanie que nous essayons de résoudre, qu'est-ce qui prime? La personne dont la vie est brisée, celle pour qui ce n'est pas très visible, ou est-ce le toxicomane qui est poussé à voler pour entretenir son habitude et que l'on retrouve sur la banquette arrière d'une voiture de police tous les mois environ?
Chef adj. Michael Boyd: Les policiers ont affaire à toute une variété de drogués mais le problème varie énormément selon le cas. Par exemple, les trafiquants sont un groupe que nous ciblons particulièrement parce que ce sont les fournisseurs. Mais effectivement nous nous inquiétons des collectivités et des quartiers victimes de la criminalité et du désordre associés aux problèmes de drogue.
Nous sommes présents dans les collectivités du pays tous les jours. Elles font appel à nous et nous demandent ce que nous faisons pour les aider à résoudre leurs problèmes et nous supplient de les aider. Nous essayons de faire face à cette criminalité et cette victimisation. Pour revenir à cette nouvelle recherche qui vient d'être diffusée par le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, vous trouverez profitable d'en faire la lecture. Mais il faut trouver les individus qui troublent la qualité de vie d'une collectivité. Dans certains cas, il s'agit de drogués.
» (1710)
M. Derek Lee: Pour embrouiller un peu le tableau, je vais vous parler de notre visite dans l'est du Canada, à Halifax. J'espère qu'on ne me reprochera pas de généraliser, mais un grand nombre de membres du comité ont eu là-bas l'impression que le gros problème de dépendance n'était pas attribuable à la cocaïne ou à l'héroïne classique mais aux médicaments d'ordonnance. Les gros méchants étaient les compagnies pharmaceutiques, les médecins et les pharmaciens.
Mme Hedy Fry: Attention.
M. Derek Lee: Je comprends ce que Mme Fry veut dire, mais je vous dirais, puisque vous êtes des policiers de première ligne, que votre plus gros problème—aucun d'entre vous n'est de Halifax—ce sont les professionnels de la santé. Quand va-t-on procéder à des arrestations? Il est entendu que cela ne se fera pas, mais il semble exister une solide approbation tacite des lacunes des mécanismes de contrôle pour les médicaments d'ordonnance vendus dans la rue. Ainsi les gros méchants... Eh bien, ce ne sont peut-être pas de si gros méchants que cela. Le problème est dû à un mauvais fonctionnement du contrôle de ces produits. Et il y a de nouveaux médicaments qui sont mis sur le marché tous les ans. Ils ne cessent de s'améliorer.
Quand, pour la dernière fois... Plutôt que de vous attaquer aux bandes de motards—excusez-moi, madame Fry...
Une voix: Oh, oh!
M. Derek Lee: Pourquoi ne pas s'attaquer à des gens un peu plus établis, comme par exemple les médecins qui sont un peu trop négligents?
M. Mike Niebudek: Mais nous le faisons. Il y a des dispositions dans nos lois antidrogue et dans le Code criminel concernant les doubles ordonnances ou autres infractions commise par les professionnels de la santé ou de la pharmacie.
M. Derek Lee: C'est juste, mais je ne vois jamais d'arrestations.
M. Mike Niebudek: Nous ne faisons pas de publicité pour tous ceux que nous arrêtons.
La présidente: Vous devriez peut-être le faire.
M. Mike Niebudek: Peut-être que oui.
M. Derek Lee: C'est bien ce que je veux dire.
M. Mike Niebudek: Mais on abuse aussi de substances licites. J'ai déjà travaillé dans le nord du Canada et je peux vous dire que je me souviens d'une rencontre que j'ai eue avec une classe de deuxième année. Quand j'ai demandé aux élèves combien d'entre eux n'avaient jamais reniflé d'essence ou de colle à fabriquer des modèles d'avion, personne n'a levé la main. Tous les élèves de cette classe de deuxième année avaient déjà fait cela--le faisaient encore en fait. Que faire dans ces cas-là? Faut-il arrêter l'employé du Canadian Tire qui vend des boîtes de colle?
Bien sûr, il y a une certaine part de responsabilité sociale, selon la région en question. Mais il y a beaucoup de cas d'abus, notamment par des enfants, et il faut les examiner sous l'angle, non pas seulement de la responsabilité sociale, mais aussi de l'activité policière.
Dét./Sdt Jim Hutchinson: L'abus de substances est régional, et les tendances sont différentes d'une région du pays à l'autre. Ainsi, dans l'Est, les gens n'ont pas assez d'argent pour acheter de la drogue. Si la situation financière était meilleure dans cette région, les gens achèteraient de la cocaïne, de l'héroïne ou de l'ecstasy, mais il leur est plus facile d'utiliser des médicaments légaux à des fins illicites parce qu'ils n'ont pas d'argent.
Ici, en Ontario, nous avons le même problème à Toronto. Nous avons des agents qui sont spécialement chargés d'enquêter sur le cumul des ordonnances. Nous faisons ce genre d'enquêtes, nous faisons des arrestations et nous déposons régulièrement des accusations pour fraude médicale.
Il s'agit donc d'un problème dont on connaît l'existence, mais, je le répète, le problème ne se limite pas à cette seule région. Quand on se déplace d'une région à l'autre, on constate que les tendances sont différentes selon la situation économique et la demande.
» (1715)
La présidente: Voilà qui termine ce tour, et je n'en suis pas mécontente, car je dois m'inscrire complètement en faux contre ce que j'ai entendu. Le problème ne se pose pas uniquement dans l'est du Canada, il touche les milieux ruraux; c'est une question de disponibilité. Pour ce qui est du prix, chaque pilule coûte 40 $. On ne peut guère dire qu'il s'agit là d'un montant négligeable. Ceux que nous avons rencontrés à Halifax qui abusaient de médicaments d'ordonnance en consommaient de toute façon pour 200 $ ou 300 $ par jour, si bien que ce n'est pas le coût qui fait la différence. C'est une question de disponibilité, nous a-t-on dit. L'héroïne entre au Canada, non pas par la côte Est, mais par la côte Ouest. Si l'on contrôlait le Dilaudid, on créerait sans doute un marché pour l'héroïne. Il semble que les gens aient besoin de se mettre dans un état autre. C'est ce que font les enfants quand ils tournent sur eux-mêmes ou qu'ils se mettent la tête en bas pour vous regarder. Quand ils vieillissent, les gens semblent essayer différentes choses pour s'intoxiquer.
Les deux groupes mettent l'accent sur les drogues d'introduction, la marijuana étant la principale drogue d'introduction. D'après les données statistiques que vous nous avez présentées, il semble toutefois que ce soit l'alcool qui soit la drogue d'introduction. Monsieur l'agent Niebudek, vous avez parlé quant à vous de l'essence et de la colle servant à fabriquer des modèles d'avion. Les élèves de deuxième année dont vous nous avez parlé n'avaient sans doute pas encore fumé de marijuana, mais les substances dont ils abusent ont néanmoins un effet très délétère sur leurs petits corps.
Dans les deux documents de l'ACP, il est question des études faites au Québec et de celles qui ont été faites en Ontario. Au Québec, 80 p. 100 environ des garçons et des filles disaient boire de l'alcool. Parmi les répondants, seuls 44 p. 100 d'entre eux environ avaient pris de la drogue, le plus souvent de la marijuana. En Ontario, la proportion moyenne était d'environ 67 p. 100. Le cannabis se situait à 29 p. 100 et les cigarettes à 29 p. 100, si bien que la consommation est très semblable.
Dans votre exposé, chef adjoint Boyd, vous avez parlé de l'étude faite au Manitoba qui révélait que 81 p. 100 des répondants buvaient de l'alcool, alors que 40 p. 100 seulement consommaient de la drogue.
N'est-ce pas en fait l'alcool qui est vraiment la drogue d'introduction? Ne devrions-nous pas nous préoccuper davantage de la consommation de cigarettes et d'alcool que de drogues?
Chef adj. Michael Boyd: Je suis persuadé que nous devons nous préoccuper de toutes les substances. Par ailleurs, si le gouvernement avait su à l'époque tous les dangers que présente l'alcool, je pense qu'il aurait sans doute adopté une approche différente.
Nous sommes fermement d'avis que le cannabis est une drogue d'introduction, et il y a d'après nous des preuves de cela. En tout cas, si l'on part d'un cheminement inverse et qu'on demande aux héroïnomanes, aux cocaïnomanes et aux autres toxicomanes comment ils ont commencé, je crois que l'on constaterait qu'ils n'ont pas consommé par l'héroïne ou par la cocaïne.
La présidente: Ils ont sans doute commencé par l'alcool. Ou peut-être qu'ils ont commencé par les flocons de maïs. Quel est l'élément qu'ils ont tous en commun? Ils ont tous...
M. Mike Niebudek: Exactement.
La présidente: Est-ce là quelque chose dont il faut tenir compte?
Chef adj. Michael Boyd: Je pense qu'ils auraient sans doute consommé, entre autres, du cannabis.
La présidente: Bien sûr.
Chef adj. Michael Boyd: Si l'alcool était aussi au nombre des substances, cela ne me surprendrait pas, mais il y aurait certainement aussi le cannabis et la marijuana.
La présidente: Quelqu'un a dit que 93 p. 100 des Canadiens vivent leur vie sans jamais consommer de drogues illicites. Mais divers analgésiques en vente libre, comme Robaxacet, sont utilisés à mauvais escient sans l'intervention d'un médecin ou d'un dentiste, et cet abus continue à causer des accidents sur nos routes et à détruire des familles. L'abus de substances continue à poser des problèmes. S'agissant des enfants, le problème, c'est qu'on prend des risques.
Nous avons eu droit à un excellent exposé--et j'encourage les deux groupes à l'examiner de plus près--de Mme Christiane Poulin, qui est chercheure à l'Université Dalhousie. Elle parle des enfants qui ont un comportement à risque élevé. Ce n'est pas que le cannabis est une drogue d'introduction. Ce sont les mêmes jeunes, c'est un petit groupe parmi ce sous-groupe, qui finissent par consommer de l'héroïne. Ils consomment de la drogue, boivent de l'alcool, ont des rapports sexuels et fument du tabac, et tout cela est lié à leur comportement à risque élevé. J'ose espérer que nous allons être plus nombreux à faire la promotion de choix sains, car nous ne pouvons pas contrôler la vente de l'essence ou l'accès à l'essence. Nous pouvons légiférer et multiplier les effectifs policiers afin de tout contrôler. Qui sait, peut-être que les gens se rendront compte que, s'ils mangent trop de rhubarbe de leur jardin, ils finiront par s'intoxiquer.
Il faut trouver un moyen de sensibiliser les gens aux choix qu'il convient de faire dans leur vie personnelle ou professionnelle, compte tenu de leur situation et de leur bagage génétique, aux choix qui sont sensés pour eux; il faut trouver un moyen de les sensibiliser à l'importance de réduire le tort qui découle des choix qu'ils font, tout en leur permettant de vivre leur vie comme ils l'entendent. Vous êtes des policiers; ce serait un gros problème pour vous que d'avoir un casier judiciaire, et il en serait de même pour un homme ou une femme politique, mais il ne s'agit pas que du casier judiciaire.
Vous avez vous-même évoqué l'exemple des ceintures de sécurité. Si les gens ont commencé à porter leur ceinture, ce n'est pas seulement parce qu'ils risquaient d'attraper une contravention. C'est qu'ils commençaient à comprendre qu'ils risquaient de se blesser gravement s'ils ne portaient pas leur ceinture. Quand je m'assure de mettre mes enfants dans un siège d'auto, est-ce parce qu'un policier va peut-être m'arrêter et que j'aurai à payer une amende ou est-ce parce que je veux faire quelque chose de ma vie? Je le fais parce que je veux garder mes enfants en sécurité. Ce sont peut-être des messages comme ceux-là--et je crois que vous y avez fait allusion, détective Hayden--qui donnent peut-être les meilleurs résultats. Il faut beaucoup plus de travail pour changer les mentalités au moyen d'un programme de sensibilisation, mais nous ferions sûrement bien plus de chemin si nous cessions d'exclure certains messages. Au bout du compte, les policiers, les parents et les enseignants qui disent aux jeunes qu'ils ne devraient pas consommer telle ou telle drogue parce que c'est mauvais pour eux sont ceux-là mêmes qui, rentrés chez eux, vont prendre une bière ou peut-être trop de bières.
» (1720)
M. Mike Niebudek: Je pense que vous avez très bien résumé. Le message que nous vous livrons, c'est qu'il y a assez de substances dommageables qu'on peut obtenir légalement qu'il ne faudrait pas en ajouter d'autres en légalisant, par exemple, la marijuana ou le cannabis.
La présidente: C'est là un excellent message pour le Comité sénatorial, qui se concentre uniquement sur la marijuana. Mais notre comité tente d'en arriver à une toute nouvelle stratégie en matière de drogues.
M. Mike Niebudek: C'est un exemple.
La présidente: Je comprends que vous mettiez l'accent sur une drogue en particulier, mais nous tentons d'élaborer une stratégie pour l'avenir, une stratégie globale pour le pays tout entier, qui ne se limite pas à l'aspect législatif ou à quelque autre aspect.
Dét. Glen Hayden: Si vous me permettez de revenir brièvement à l'exemple des ceintures de sécurité que j'ai évoqué, le programme d'éducation à cet égard n'a pas été financé et dirigé par la police, mais il est plutôt venu de la communauté médicale. Les médias se sont mis de la partie, comme tous les autres. C'est pour cette raison, d'après moi, que le programme a si bien marché. Il en a été de même pour les lois sur le port du casque pour les motocyclistes.
Vous avez parlé du fait que ces gens consomment plusieurs drogues. Nous demandons une nouvelle stratégie en matière de drogues pour répondre justement à vos préoccupations. Il ne s'agit pas uniquement de drogues illicites. Les médicaments légaux sont utilisés de façon illicite et deviennent, par conséquent, des drogues illicites.
La présidente: Et tous ces adolescents qui boivent de l'alcool, substance licite dans certaines circonstances, utilisent manifestement une substance licite de façon illégale. Ils sont trop jeunes pour en consommer. Je suis sûre que la plupart de nous qui sont à la table ont eu accès à de l'alcool quand nous n'avions pas l'âge.
Chef adj. Michael Boyd: Madame la présidente, je ne pense pas que nous divergions d'opinion avec vous quant aux autres substances et à l'importance d'avoir un mode vie sain. Nous avons d'ailleurs un livre que nous mettons à jour tous les ans ou tous les deux ans au sujet des choix sains, des modes de vie sains et l'importance de prendre de bonnes décisions. C'est simplement que nous pensions que votre comité se concentrait sur la consommation non médicale de drogues ou de médicaments. C'est donc de ce point de vue que nous vous avons présenté notre témoignage, sachant bien que le comité sénatorial met davantage l'accent sur la marijuana ou le cannabis. Je ne pense pas cependant que nous soyons en désaccord. Nous ne voudrions pas vous avoir donné cette impression.
La présidente: Non, vous ne m'avez pas nécessairement donné cette impression. Cela m'intéresserait de voir le livret dont vous avez parlé, et je suis sûre que tous les membres du comité aimeraient connaître les détails de programmes de ce genre.
Vous avez parfaitement raison de dire que notre mandat est la consommation non médicale de drogues ou de médicaments, et comme certaines personnes l'ont fait remarquer, il est tellement vaste que la tâche devient impossible. Pour tout vous dire, quand nous avons tenu nos premières audiences à l'extérieur, quelqu'un avait soulevé l'abus de médicaments d'ordonnance, et nous nous étions tous dit que cela dépassait la portée de notre mandat. Quand nous nous sommes rendus dans les différentes régions du pays, nous nous sommes toutefois rendu compte que, parce que certaines drogues illicites n'étaient pas disponibles, les gens avaient beaucoup tendance à abuser des médicaments d'ordonnance. Nous avons donc constaté que c'était là un problème dans différentes régions du pays. Bien souvent, ceux qui consomment des drogues illicites consomment aussi des médicaments d'ordonnance de façon illégale ou inappropriée.
Nous avons certainement entendu parler des ravages de l'alcool et du fait que l'alcool est consommé avec d'autres drogues. Alors, quand vous vous mettez à nous parler de drogue d'introduction, certains d'entre nous se disent que ce n'est pas là notre sujet. Aussi il n'est pas simplement question de légaliser la marijuana, car certains médicaments vendus légalement sont aussi une introduction à la consommation de drogues illicites pour certaines personnes.
Le message selon lequel il suffit de dire non ne marche pas parce qu'il n'est pas cohérent. Au sujet du programme DARE, j'en ai parlé avec un jeune de mon comté qui n'était pas né de la dernière pluie. Il m'a dit: «Ben, voyons, d'après eux, je devrais dire à mes amis que je suis allergique. C'est assez stupide comme réponse. Il me faut avoir une meilleure réponse que cela pour expliquer pourquoi je ne veux pas prendre le joint qu'on m'offre. Il faut que je trouve quelque chose qui marche pour moi.» J'ai dû me ranger à son avis et dire comme lui qu'il lui fallait quelque chose de mieux à dire. Il ne se sentait pas nécessairement à l'aise de dire qu'il était allergique.
Par contre, l'idée de lui donner des outils pour se sortir de ces situations n'est pas si mauvaise, mais il faut autre chose plus tard. Voilà le défi qui se pose dans le cas du programme DARE. Le programme marche très bien pour certains jeunes, mais il n'est pas nécessairement efficace plus tard quand la pression des pairs se fait beaucoup plus insistante.
Madame Fry, vous avez une question à poser.
» (1725)
Mme Hedy Fry: Madame la présidente, je crois que vous avez assez bien exprimé les messages et les problèmes qui se dégagent de ce que nous avons entendu lors de nos voyages. En tant que médecin, l'important pour moi, c'est qu'aucune drogue n'est sans effet secondaire. Notre sujet, c'est l'usage abusif des drogues et des médicaments, et je crois que l'éducation par rapport à la consommation et à l'usage abusif des drogues et des médicaments est probablement l'activité la plus importante que nous menons.
Comme vous le savez, dans les années 70 environ, certains États américains ont dépénalisé la consommation du cannabis. La Californie, notamment. Au cours des années 80, on a constaté là-bas une baisse marquée de la consommation du cannabis, et on voulait savoir si cela résultait tout simplement de la dépénalisation, parce que dans les États où la substance n'était pas dépénalisée, la consommation connaissait plutôt une tendance à la hausse. Ils ont conclu que cela ne dépendait pas d'un facteur unique. La diminution ne résultait pas uniquement de la dépénalisation. Elle s'expliquait plutôt par le fait que, au moment où ils ont dépénalisé la substance, ils ont mis en branle une énorme campagne de sensibilisation. Ils ont commencé à éveiller les jeunes au fait que la marijuana n'était pas une drogue sûre et facile, qu'elle comportait en fait certains problèmes. Aujourd'hui, nous savons que la fumée de la marijuana a une teneur en goudron de 55 p. 100 plus élevée que la cigarette de même qu'une concentration de benzopyrène de 70 p. 100 plus importante, et nous savons que sa consommation affaiblit les facultés du conducteur. Lorsque, tout à coup, les jeunes ont compris qu'ils risquaient la cardiopathie, l'accident vasculaire cérébral, le cancer des poumons et ainsi de suite, ils ont commencé à ralentir leur consommation.
Prenons l'alcool. On peut en consommer de façon responsable. Voilà ce que nous voulons dire quand nous parlons de réduction des méfaits. Pour moi, lorsqu'on parle de réduire les méfaits, on parle de se limiter à deux consommations avec un estomac plein, si on a l'intention de conduire. Et il est possible de faire un usage responsable de certaines drogues. Lorsque le médecin vous prescrit un médicament pour un usage précis, il s'agit d'un usage responsable de la substance. Mais, comme l'a dit la présidente, on peut acheter du Robaxacet sans prescription. On peut en avaler et en ressentir un effet d'étourdissement. On peut prendre un antihistaminique contre la fièvre des foins, prendre le volant et être impliqué dans un terrible accident.
Ce n'est pas une question de criminaliser ou de dépénaliser. Le cerveau ne fait pas vraiment la différence entre l'héroïne et le Dilaudid. La seule chose qu'enregistre le cerveau, c'est la présence d'un opiacé et une sensation d'euphorie. C'est alors que le message est transmis. Aujourd'hui, nous en connaissons beaucoup plus sur les systèmes, l'explosion soudaine de dopamine dans le cerveau et dans le système limbique, etc. Nous savons tout cela, nous savons donc qu'il y a un groupe de personnes à haut risque, comme la présidente l'a souligné. C'est le groupe sur lequel travaille Christiane Poulin.
Soyons francs. Quand nous étions jeunes, nous voulions tous boire de l'alcool. Prendre un verre, c'était la chose à faire quand on avait 15 ans. Mais nous avons tous vieilli et aujourd'hui, nous consommons l'alcool de façon appropriée. On peut prendre un verre de vin, mais si l'on en boit deux ou trois, on ne prend pas le volant. On appelle plutôt le taxi pour rentrer à la maison. Les gens ont changé leur comportement à cause de la sensibilisation, et non parce que nous avons dépénalisé l'alcool. Une fois l'alcool dépénalisé, les gens ont commencé à en faire une consommation plus judicieuse, et cela est dû en partie à la sensibilisation.
Ainsi, tout n'est pas noir ou blanc. Il faut plutôt se demander si la criminalisation de certaines drogues a fonctionné ou non. Nous avons examiné la dépénalisation de ces drogues, la répression, l'emprisonnement. Si je ne m'abuse, d'après les statistiques, 30 000 personnes sont arrêtées chaque année pour simple possession de marijuana. Cela n'a rien changé. Il faut donc se demander s'il n'y a pas d'autres voies possibles. Il n'y a pas de solution unique. Ce n'est pas un choix absolu.
Le fait de dépénaliser la substance ne contredit pas le fait de dire qu'elle est mauvaise pour la santé. Nous avons levé l'interdiction de l'alcool, mais pourvu que l'on en fasse un usage approprié, nous n'affirmons pas que cette substance est mauvaise pour la santé. Que je sache, la seule drogue qui peut vous tuer même si vous en faites un usage approprié, c'est le tabac.
Nous devons discuter de la possibilité de prendre toute une série de mesures, mais je ne vois pas qu'une de ces mesures soit en contradiction avec la stratégie d'ensemble dont vous parlez. La question que pose la présidente est vraiment importante. Si nous maintenons une certaine stratégie depuis assez longtemps et que nous constatons que cela n'a pas eu d'incidence sur la consommation de certaines drogues, que faisons-nous? Quelles nouvelles mesures devons-nous essayer?
» (1730)
Peut-être avons-nous déséquilibré notre message, et peut-être qu'il nous faut envisager un meilleur équilibre. Peut-être que nous devrions maintenir les approches qui semblent faire la différence. Peut-être devons-nous prendre exemple sur les pays où l'on obtient peut-être des résultats tangibles en utilisant d'autres méthodes. Peut-être pourrions-nous réaffecter certaines sommes à l'éducation, à la prévention, et tous ces éléments dont vous avez parlé un peu plus tôt avec éloquence, ces mesures qui auraient un effet concret selon vous. Peut-être pouvons-nous concentrer nos efforts sur les groupes de personnes à risque qui consomment n'importe quoi, des vapeurs de solvant, peu importe. Peut-être pouvons-nous nous concentrer sur ce qui motive leur consommation, sur la prévention de cette consommation et sur les mesures à prendre pour identifier les personnes à risque assez tôt pour pouvoir intervenir. Voilà le genre de questions que nous devons nous poser.
Une dernière chose. Vous dites que personne ne parle des méfaits que cause l'abus d'alcool ou d'autres drogues, personne sauf les policiers et les professionnels de la santé. Je ne suis pas d'accord. Je crois que la création de ce comité permet d'examiner les méfaits sociaux de ce phénomène, et permet de chercher les moyens de lutter contre eux. Je crois que vous nous avez présenté des idées utiles à ce sujet.
La présidente: Merci, madame Fry.
Avant de vous céder la parole—n'ayez crainte, cela ne saurait tarder—, j'aimerais demander à M. Lee de poser sa question. Je vous demanderais ensuite de conclure. Sinon, nous allons perdre du temps.
M. Derek Lee: Je vais poser une vraie question.
Nous sommes très heureux que vos deux groupes soient des nôtres aujourd'hui. Pour revenir à la réduction des méfaits, sans s'attarder à la définition technique de la réduction des méfaits, nous avons vu au moins trois éléments. Il y a les programmes d'échange de seringues, les programmes d'entretien à la méthadone et les programmes proposés de lieux d'injection contrôlés. Récemment, le Comité consultatif fédéral-provincial- territorial sur la santé de la population recommandait une étude de faisabilité dans un milieu urbain au Canada. Vos associations ont-elles des positions sur ces trois mesures de réduction des méfaits déjà en pratique ou à l'étude?
» (1735)
Chef adj. Michael Boyd: L'Association canadienne des chefs de police appuie le programme d'échange de seringues depuis les années 80.
Un témoin: C'était en 1995.
Chef adj. Michael Boyd: Vraiment? Je sais que certains services policiers à Toronto l'ont appuyé dès la fin des années 80, assurément, mais vous me faites penser que l'ACCP a adopté une résolution à ce sujet en 1995.
Nous nous sommes également assis avec différents groupes d'intervenants sociaux pour étudier la définition de ce que l'on appelle «lieux d'injection sûrs» ou «lieux d'injection supervisés». Nous croyons que cette dernière expression constitue une description plus précise du programme proposé.
La présidente: On appelle cela également des piqueries.
Chef adj. Michael Boyd: Oui.
Notre association ne s'est pas prononcée en faveur pour l'instant, mais nous sommes vivement intéressés à examiner cette idée en collaboration avec nos partenaires. Nous avons étudié certaines données en provenance de l'Australie. Il y a des messages contradictoires qui s'en dégagent, et pour l'instant, nous avons quelques réserves.
Nous nous intéressons également à Francfort, en Allemagne. Nous croyons savoir que votre comité doit se rendre là-bas pour y jeter un coup d'oeil. Nous savons que les commentaires par rapport à Francfort sont également contradictoires. Nous avons envoyé des agents de police là-bas pour examiner certains enjeux et engager la discussion. À ce sujet, lors de votre séjour, je vous suggère d'avoir une vue d'ensemble lorsque vous étudierez les sites d'injection contrôlés. Tout dépend de votre point de vue: si vous vous attardez à un aspect restreint, vous verrez peut-être quelque chose de positif, mais lorsque vous considérerez la situation dans son ensemble, l'image qui s'en dégage sera peut-être différente. Je n'irai pas plus loin.
Il est important que vous compreniez que la communauté des corps policiers participe, et collabore avec d'autres groupes de la société pour se pencher sur ces différentes méthodes de réduction des méfaits qui font l'objet de discussions à l'heure actuelle.
Merci.
La présidente: Monsieur Niebudek.
M. Mike Niebudek: Sur la question des programmes d'échange de seringues, l'Association canadienne des policiers et policières n'a pas pris position, mais nous reconnaissons que certains programmes d'échange de seringues ont connu un modeste succès au pays. Les programmes d'entretien à la méthadone existent aussi depuis assez longtemps dans certaines régions.
Quant aux sites d'injection contrôlés, nous voyons là beaucoup de problèmes. D'abord, ils visent à lutter contre les symptômes, et non la maladie--l'accoutumance elle-même--à l'héroïne par exemple. Ces lieux permettraient de réduire le nombre de maladies transmises par voie sanguine et par seringue contaminée, manifestement, mais c'est très inquiétant de voir qu'une personne peut s'injecter une substance illicite sous supervision, et qu'elle pourrait mourir d'une surdose. Ce serait une situation très difficile à gérer.
Il faut comprendre que lorsque les héroïnomanes, par exemple, ont besoin de leur dose, ils se piquent sur le lieu même de l'achat de la substance. Ils n'attendent pas d'arriver dans un lieu d'injection. Lorsqu'ils en ont besoin, c'est immédiatement. Habituellement, ils font cela dans les toilettes d'un bar ou, comme on l'a vu plus récemment, dans le bar lui-même. À notre avis, donc, il nous faut nous attaquer à la maladie elle-même, la toxicomanie, et non uniquement à l'un de ses méfaits secondaires.
La présidente: Merci.
Quelqu'un a-t-il des remarques? Sergent Pelletier.
Sgt é.-m. Michel Pelletier: Oui, pour revenir au programme d'échange de seringues de 1995, on avait demandé aux chefs de police d'appuyer un tel modèle dans le cadre de la Stratégie nationale sur le sida. Nous avons examiné la solution du point de vue communautaire, éducatif, thérapeutique, du point de vue du dépistage et de la fourniture des condoms ainsi que de l'échange de seringues. C'était un programme global. Ou du moins il comprenait différents volets. Je crois que cela résume également notre position lorsqu'il est question de réduction des méfaits ou de stratégie antidrogue.
Vous me passerez la comparaison, mais il n'y a pas de panacée. Nous ne pouvons laisser tomber toutes les autres approches pour n'en adopter qu'une seule. Il faut maintenir l'équilibre. Lorsqu'on se penche sur la réduction des méfaits ou sur le traitement, il faut s'assurer que des lits soient disponibles pour le traitement.
La police a un rôle à jouer par rapport à tous les piliers, si vous voulez, de la stratégie antidrogue. Le premier pilier que doit assurer l'agent de police est la prévention. Voilà notre rôle. Si cela ne fonctionne pas, il faut passer à la répression. Mais cela ne signifie pas qu'on en abandonne un à la faveur de l'autre. À la fin des années 80 et au début des années 90, la police a pris part à des efforts de renvoi vers des programmes de traitement et de mesures substitutives. Nous jouons également un rôle dans la communauté, et nous voulons juguler les infections du VIH, du sida et de l'hépatite C.
Pour résumer, donc, il n'y a pas de panacée. Il nous faut participer à tous les niveaux, et les corps policiers sont disposés à le faire. Nous sommes prêts à écouter et à collaborer avec nos partenaires.
La présidente: Merci.
Avant de terminer, j'aimerais demander à chacun où il travaille. Cela nous aiderait à mieux comprendre votre point de vue.
Commençons par vous, surintendant Hutchinson.
Dét./Sdt Jim Hutchinson: En Ontario, en régions rurales.
Chef adj. Michael Boyd: À Toronto.
Sgt é.-m. Michel Pelletier: Je suis le coordonnateur national de sensibilisation aux drogues mais lorsque j'étais policier, je travaillais à Montréal; j'ai aussi travaillé clandestinement à Vancouver et dans les Maritimes. Je connais bien les médicaments délivrés sur ordonnance et j'ai fait de la sollicitation d'ordonnances quand j'étais jeune... comme agent.
Des voix: Oh, oh!
La présidente: Merci de cette précision.
M. Mike Niebudek: J'ai travaillé ici en Ontario, en particulier dans la région de la capitale nationale et aussi dans le nord du Québec.
» (1740)
Dét. Glen Hayden: À Edmonton, en Alberta.
La présidente: Merci, c'est très utile.
Au nom de tous les membres du comité, tant ceux qui sont ici que ceux qui devront lire le compte rendu... Nous ne cumulons pas les ordonnances mais cumulons les mandats dans divers comités et beaucoup sont retenus ailleurs. Ils apprécieront toutefois l'effort que vous avez fait pour venir nous rencontrer aujourd'hui et le temps que vous avez mis à préparer vos exposés. C'est beaucoup de travail et je suis certaine que vous avez aussi pu compter sur toute une équipe de collaborateurs. Nous l'apprécions et nous espérons que vous leur transmettrez nos remerciements. Au nom de tous les Canadiens, sachez que nous apprécions le travail que vous faites, chacun dans votre secteur. Vous comptez pour beaucoup et nous vous sommes reconnaissants de vos efforts.
Si vous voulez communiquer quoi que ce soit au comité dans les mois à venir, n'hésitez pas. Carol Chafe est notre greffière et vous pouvez lui envoyer un message électronique à l'adresse suivante: snud@parl.gc.ca. Le comité tient à entendre un large éventail de gens.
Bonne fin de journée et soyez prudents au volant.
La séance est levée.