NDVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 25 mars 2003

0910

Le président (M. David Pratt (Nepean—Carleton, Lib.))

Mme Jill Sinclair (directrice générale, Direction générale de la sécurité internationale, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international)

0915

0920

Le président

M. Leon Benoit (Lakeland, Alliance canadienne)

0925

Mme Jill Sinclair

M. Michael Dawson (directeur adjoint (affaires politiques), Direction des relations générales avec les États-Unis, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international)

M. Leon Benoit

Mme Jill Sinclair

0930

M. Leon Benoit

Mme Jill Sinclair

M. Leon Benoit

Mme Jill Sinclair

Le président

M. David Price (Compton—Stanstead, Lib.)

Mme Jill Sinclair

M. David Price

Mme Jill Sinclair

0935

M. Michael Dawson

M. David Price

Mme Jill Sinclair

M. David Price

Mme Jill Sinclair

0940

M. David Price

Le président

M. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ)

Mme Jill Sinclair

M. Claude Bachand

0945

Mme Jill Sinclair

M. Claude Bachand

M. Michael Dawson

Le président

M. Joe McGuire (Egmont, Lib.)

Mme Jill Sinclair

0950

M. Joe McGuire

Mme Jill Sinclair

M. Joe McGuire

0955

Mme Jill Sinclair

Le président

Mme Elsie Wayne (Saint John, PC)

1000

Mme Jill Sinclair

M. Michael Dawson

Le président

M. Michael Dawson

1005

Mme Elsie Wayne

Le président

M. Lawrence O'Brien (Labrador, Lib.)

Le président

M. Lawrence O'Brien

Le président

Mme Jill Sinclair

M. Lawrence O'Brien

Mme Jill Sinclair

1010

M. Lawrence O'Brien

Le président

M. Lawrence O'Brien

Mme Jill Sinclair

Le président

M. Leon Benoit

Le président

M. Leon Benoit

1015

Mme Jill Sinclair

M. Leon Benoit

Mme Jill Sinclair

M. Leon Benoit

Mme Jill Sinclair

Le président

Mme Anita Neville (Winnipeg-Centre-Sud, Lib.)

Mme Jill Sinclair

1020

Le président

M. Michael Dawson

Le président

M. Claude Bachand

M. Michael Dawson

Le président

M. Claude Bachand

Le président

M. Claude Bachand

1025

Le président

M. Michael Dawson

M. Claude Bachand

Mme Jill Sinclair

M. Michael Dawson

Le président

M. Ivan Grose (Oshawa, Lib.)

1030

Mme Jill Sinclair

M. Ivan Grose

Le président

M. David Price

Le président

M. David Price

Mme Jill Sinclair

M. David Price

Mme Jill Sinclair

M. David Price

Le président

M. David Price

Le président

1035

Mme Elsie Wayne

M. Michael Dawson

Mme Elsie Wayne

M. Michael Dawson

Mme Elsie Wayne

Mme Jill Sinclair

Mme Elsie Wayne

Mme Jill Sinclair

Mme Elsie Wayne

Le président

Mme Elsie Wayne

Le président

M. David Price

Mme Jill Sinclair

M. Michael Dawson

1040

M. David Price

Le président

M. David Price

Le président

Mme Jill Sinclair

Le président

M. Leon Benoit

Mme Jill Sinclair

1045

M. Leon Benoit

Mme Jill Sinclair

M. Leon Benoit

Mme Jill Sinclair

M. Leon Benoit

Mme Jill Sinclair

M. Leon Benoit

Le président

Mme Jill Sinclair

Le président

M. Joe McGuire

1050

Mme Jill Sinclair

Le président

M. David Price

Mme Jill Sinclair

Le président

M. Michael Dawson

Le président

M. Michael Dawson

Le président

M. Claude Bachand

1055

M. Michael Dawson

Le président

M. Claude Bachand

Le président

M. Claude Bachand

Le président

Mr. Claude Bachand

Le président

Mme Jill Sinclair

Le président

CANADA

Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

NUMÉRO 016

2^e SESSION

37^e LÉGISLATURE

TÉMOIGNAGES

Le mardi 25 mars 2003

[Enregistrement électronique]

¿ (0910)

[Traduction]

Le président (M. David Pratt (Nepean—Carleton, Lib.)): La séance est ouverte. Nous sommes heureux d'accueillir aujourd'hui deux représentants du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Il s'agit de M^me Jill Sinclair, la directrice générale de la Direction générale de la sécurité internationale, et de Michael Dawson, directeur adjoint (Affaires politiques), Direction des relations générales avec les États-Unis.

Permettez-moi de vous souhaiter la bienvenue au nom du comité. Votre comparution arrive à point nommé compte tenu de la situation mondiales actuelle, et plus particulièrement des relations actuelles entre le Canada et les États-Unis. Je suis certain que tous les membres du comité attendent avec impatience votre témoignage. Donc, sans plus tarder, vous avez la parole.

Mme Jill Sinclair (directrice générale, Direction générale de la sécurité internationale, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international): Monsieur le président, mesdames et messieurs, nous vous remercions de nous avoir invités à venir vous voir aujourd'hui. Nous sommes très honorés de comparaître devant vous en cette période, comme vous l'avez dit, extrêmement capitale.

J'ai le grand plaisir d'être accompagnée par Michael Dawson, un des spécialistes de notre ministère des questions de défense et de sécurité de la Direction des relations générales avec les États-Unis.

J'ai quelques notes que j'utiliserai pour présenter les sujets que je veux aborder, mais les petits échanges que je viens d'avoir avant le début de la réunion me font penser que vous avez énormément de questions à nous poser. En conséquence, mon intention est de laisser le plus de temps possible pour ces questions.

J'avoue que nous avons été fort inspirés par l'aperçu de l'étude préparée par votre comité, et je compte aborder certains des thèmes mentionnés dans cette étude afin de lancer la discussion sur une série très complète de questions qui vous intéressent. Je pense que le contexte actuel n'a jamais été probablement plus propice ni plus approprié pour examiner les relations de défense et de sécurité canado-américaines.

Comme je viens de le dire, si vous voulez bien, j'aimerais rapidement revenir sur certaines des questions mentionnées dans votre aperçu d'étude, puis nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions et à vos commentaires.

Permettez-moi de commencer par le Commandement du Nord américain qui est votre premier domaine d'intérêt. À nos yeux, parler du Commandement du Nord n'a plus vraiment d'intérêt. Comme vous le savez peut-être, ce commandement ne concerne que les États-Unis. Ce qui nous intéresse, ce sont les efforts actuellement consacrés au groupe de planification binational qui vient tout juste d'être créé.

Ce groupe a été créé en décembre dernier suite à la signature d'une entente entre le ministre Bill Graham, le ministre John McCallum et le secrétaire d'État Colin Powell. Il est basé à Colorado Springs. Ce n'est pas un élément du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord, mais il bénéficie des infrastructures du NORAD.

J'ai eu le plaisir de m'y rendre pour parler aux membres du groupe de planification binational et pour voir sur place leur travail. Le groupe coordonnera la surveillance maritime binationale et le partage du renseignement. Il informera les deux gouvernements des attaques potentielles et leur fournira des évaluations de la menace. Tout particulièrement, il élaborera des plans d'urgence en vue d'un soutien militaire binational aux autorités civiles, et mènera des exercices conjoints.

Je crois qu'une des dimensions les plus intéressantes, les plus novatrices et les plus valables de ce groupe de planification binational est le fait qu'il essaiera de lier le civil et le militaire. Comme je viens de le dire, j'étais présente lors d'une des toutes premières réunions que le général Ken Pennie—c'est lui qui est actuellement à la tête du groupe, mais il devrait bientôt changer de poste—a organisé à Colorado Springs, et j'ai été fascinée de voir toute cette panoplie d'organisations civiles et militaires, tant canadiennes qu'américaines, rassemblées pour déterminer comment mieux intégrer leurs opérations pour assurer la sécurité combinée de l'Amérique du Nord.

Permettez-moi de vous dire que la mise en place du groupe de planification est très avancée. Bien qu'il n'ait été créé qu'en décembre, nous le considérons comme un nouvel élément important de nos relations bilatérales de défense et de sécurité avec les États-Unis.

Dans votre aperçu d'étude, vous abordez la question du NORAD. Comme vous ne l'ignorez pas, l'accord du NORAD est une des pierres angulaires des relations de défense canado-américaines. Cet accord doit être renouvelé en 2006. D'ici là, nous aurons une meilleure idée de certaines des questions qui influeront sur le processus de renouvellement. Nous avons déjà connaissance de certaines et vous les signalez dans votre document. Elles comprennent entre autres les plans américains pour le Commandement du Nord et l'architecture de défense antimissile balistique des États-Unis. Il ne fait aucun doute que ce genre de questions aura une incidence sur le NORAD et nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions sur ce sujet. Permettez-moi simplement de vous dire que même si l'année 2006 peut sembler lointaine, nous réfléchissons déjà au renouvellement du NORAD et à la meilleure manière de préserver la robustesse de notre relation bilatérale par le biais du NORAD.

Pour ce qui est de la défense antimissile, les États-Unis avancent rapidement dans ce dossier, comme vous ne l'ignorez pas. Jusqu'ici, nos discussions sur la défense antimissile ont été largement théoriques, mais après que le président George W. Bush eut annoncé en décembre dernier que les États-Unis commenceraient à déployer un premier ensemble de capacité de défense antimissile d'ici septembre 2004, la défense antimissile est devenue pratiquement une réalité. C'est aussi devenu une réalité au niveau des relations de défense bilatérales canado-américaines et nous y consacrons une bonne partie de nos réflexions.

Les États-Unis ont déjà approché le Royaume-Uni et le Danemark concernant l'amélioration des radars d'alerte lointaine installés sur le territoire danois ou groenlandais et sur le territoire britannique. Le Royaume-Uni a déjà accédé à la requête américaine. Les Danois, avec le gouvernement autonome du Groenland, étudient cette requête mais il est vraisemblable qu'ils y accéderont aussi. Les États-Unis ont besoin de ce genre de couverture territoriale pour avoir la couverture radar nécessaire pour l'ensemble du territoire continental américain. Les États-Unis n'ont pas besoin du territoire canadien pour le système de défense antimissile envisagé actuellement.

Nous sommes engagés depuis longtemps dans un processus de consultation très étroite avec les États-Unis, et encore plus particulièrement depuis ces derniers mois, ce qui nous permet d'être pleinement informés des intentions et des plans américains; de comprendre la place de la défense antimissile dans la doctrine stratégique globale des États-Unis; et de comprendre les répercussions potentielle sur les questions de défense canadiennes et nord-américaines. Il y a eu des consultations à Ottawa cet été, et j'ai eu l'honneur de présider la dernière ronde de discussions avec un large éventail de responsables militaires et civils américains à Washington en janvier. Ces discussions ont été tout à fait franches et ouvertes et je dirais que nous partons d'une excellente base pour le dialogue avec les États-Unis sur ces questions.

En plus de nos consultations bilatérales et privilégiées avec les États-Unis, ces derniers ont également engagé des consultations avec leurs alliés sur la défense antimissile par le biais de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord. L'OTAN songe à des études de faisabilité qui examineraient diverses options de protection du territoire de l'alliance—c'est-à-dire du territoire de l'OTAN—des forces armées et des centres de population contre toute la gamme de menaces balistiques. Donc, en plus des consultations bilatérales, il y a consultation au sein de la famille même de l'OTAN.

Ces consultations nous permettent d'entretenir le dialogue avec les États-Unis sur toute une série de questions concernant la défense antimissile. Elles nous permettent également de parler aux États-Unis de certaines de nos inquiétudes concernant des dimensions particulières de la défense antimissile. Je pense ici entre autres à la non-militarisation de l'espace, objectif constant de la politique étrangère du Canada, car des dimensions du programme de défense antimissile envisagent la mise en orbite de certaines armes. Nous participons à des tribunes tant bilatérales que multilatérales, au sein de l'OTAN, dans lesquelles nous pouvons aborder avec franchise mais respectueusement toutes ces questions avec les États-Unis et les accompagner sur la voie de la planification de leur système de défense antimissile.

À propos de l'OTAN, puisque encore une fois vous parlez dans votre document de la nécessité de travailler en étroite collaboration avec les États-Unis, peu d'alliés travaillent en collaboration aussi étroite avec les États-Unis au sein de l'OTAN. Bien évidemment nous sommes l'élément nord-américain d'une relation transatlantique qui demeure essentielle pour le Canada. À mon avis, ce sont le Canada et les États-Unis qui continuent à piloter le dossier de l'évolution de l'OTAN.

Le Canada et les États-Unis partagent une même vision depuis de nombreuses années. Elle consistait à veiller à ce que l'alliance ouvre ses portes aux pays de l'Europe centrale et de l'Europe de l'Est qui émergeraient de la nuit de la guerre froide et à les accueillir au sein de l'alliance. C'est avec un immense plaisir que nous ajouterons sept nouveaux pays à l'alliance de l'OTAN en mai 2004. Et comme je viens de le dire, selon moi c'est grâce à la ténacité du Canada et des États-Unis.

Nous travaillons également en étroite collaboration à la mise en place d'une «ligne d'affaires» sur le contre-terrorisme. Nous réfléchissons à la manière dont l'OTAN peut réagir à la menace très réelle posée par le terrorisme mondial et la contrer.

Nous travaillons aussi également avec l'OTAN pour accroître sa capacité de résoudre le problème de la menace des armes de destruction massive. Nous avons joué un rôle très créateur au niveau des initiatives visant à contrer cette menace, y compris la création d'un laboratoire et d'une équipe d'intervention. Cette équipe doit faire des manoeuvres en Alberta ce printemps pour améliorer la capacité d'intervention de l'alliance ou de faire ce qu'ils appellent la gestion des conséquences après utilisation d'armes de destruction massive.

Le partenariat avec l'OTAN demeure donc très solide. D'ailleurs, c'est le Canada qui a facilité la conclusion de l'accord initial lors des dernières discussions sur la Turquie. Vous vous souviendrez qu'il y a quelques semaines les membres de l'alliance n'étaient pas d'accord sur le soutien à fournir à la Turquie en cas d'attaque par l'Irak. C'est le Canada qui a permis cet accord en étroite collaboration avec les États-Unis.

¿ (0915)

Vous avez également mentionné le reste du monde et plus particulièrement le reste de l'Amérique du Nord. En guise d'introduction—et encore une fois, je me ferai un plaisir de répondre à vos questions sur ce sujet—, je dirais qu'encore une fois, c'est un des domaines dans lesquels nous travaillons dans la collaboration la plus étroite avec les États-Unis.

Depuis son adhésion à l'Organisation des États américains au début des années 90, le Canada essaie avec les États-Unis de développer des approches coopératives pour la sécurité de notre hémisphère. C'est le partenariat canado-américain qui a permis, selon moi, d'ouvrir de nouveaux horizons en créant la confiance et en adoptant des mesures de sécurité pour la région; en privilégiant la transparence des budgets de défense; en facilitant par de nouvelles ententes le dialogue entre les ministres de la Défense civile; et en cautionnant la transformation de l'hémisphère en un espace démocratique. C'est en grande partie en raison du partenariat canado-américain et j'ai eu l'honneur de participer très étroitement à ces travaux.

Nous sommes devenus tout dernièrement membres de l'Organisation interaméricaine de défense. En décembre, nous sommes devenus membres de l'OID, ce qui nous a ouvert un nouveau canal de consultations encore plus détaillées sur les relations de défense et de l'hémisphère. Ce n'est pas un secret, le Canada veut transformer l'OID. Nous voulons nous assurer qu'elle reste la locomotive du changement démocratique dans l'hémisphère. Notre adhésion a été chaleureusement accueillie, tout particulièrement par les États-Unis. Par le biais du Collège interaméricain de défense, nous essayons déjà d'inscrire ce genre de questions—y compris les questions de gouvernance, de confiance, etc.—dans le domaine de la défense de l'hémisphère et notre adhésion à l'organisation nous donnera un levier d'action supplémentaire.

Nous nous préparons pour une conférence spéciale de l'OEA sur la sécurité. Elle sera organisée au Mexique du 6 au 8 mai et cette conférence examinera différentes menaces à la sécurité dans l'hémisphère et les approches communes possibles pour y répondre.

Comme je l'ai dit, c'est une idée du Canada, mais nous travaillons en étroite collaboration avec les États-Unis pour mettre sur pied un programme qui réponde à la réalité des menaces de sécurité pour notre hémisphère. Ces menaces sont très diverses. Dans notre hémisphère, le prix des bananes peut représenter une menace à la sécurité. Le changement climatique peut en représenter une aussi car certains petits États insulaires risquent de disparaître si le niveau de la mer monte trop. Cela va jusqu'à la menace des guérilleros et les acteurs non étatiques qui concurrencent les gouvernements avec l'argent illégal de la drogue. Il nous faut nous attaquer à tous ces problèmes dans notre hémisphère, et nous y travaillons avec les États-Unis et avec nos partenaires de l'hémisphère.

Dans votre document, vous dites de la Commission permanente mixte de défense Canada-États-Unis qu'elle est un des éléments clés d'une relation de défense binationale réussie. Malgré les circonstances actuelles très difficiles, j'ai le plaisir de vous annoncer que la Commission s'est réunie encore la semaine dernière, à Washington. La réunion a duré toute la journée et malgré toutes sortes d'obligations, nos amis américains ont quand même décidé de maintenir la réunion.

Le thème de la réunion de la semaine dernière portait sur l'élargissement de la sécurité continentale. La discussion a porté sur nombre des questions évoquées dans votre propre document. Le programme de la Commission est très visionnaire. Bien entendu, sa création remonte à 1940 et son histoire est riche. Nous estimons personnellement que c'est une instance très dynamique au sein de laquelle nous avons eu le privilège de pouvoir discuter avec les États-Unis de questions très pratiques de coopération de défense et sa pertinence est peut-être plus grande que jamais dans les circonstances actuelles.

Je conclurais simplement en disant que nous avons été les témoins d'un degré d'activités sans précédent sur le front de la sécurité et de la défense bilatérale canado-américaine au cours des derniers mois. Je sais que nous nous trouvons dans une situation particulièrement complexe et je suppose que votre comité voudra nous poser des questions sur cette situation. Il est évident que nous pensons tous à l'Irak et que la gestion des relations de défense bilatérales canado-américaines imprègne tout ce que nous faisons.

Je tenais simplement à vous faire comprendre que, malgré les tensions et certaines des complexités en jeu actuellement, ces relations bilatérales de défense et de sécurité sont profondes et, selon moi, excessivement dynamiques. Je crois que les relations que nos collègues militaires ont les uns avec les autres ne sont pas faciles à briser ou à endommager en raison du contact et de la coopération tellement uniques dans tant de domaines différents. Cela ne veut pas dire pour autant qu'il ne nous faut pas gérer avec soin ces relations, qu'il ne nous faut pas les entretenir, et qu'il ne nous faut pas oublier qu'elles sont très privilégiées. Nous sommes prêts à consacrer notre temps et nos énergies à leur maintien car les défis de sécurité auxquels sont confrontés et le Canada et les États-Unis augmentent et ils ne sont pas prêts de diminuer.

Merci beaucoup.

¿ (0920)

Le président: Soyez infiniment remerciée, madame Sinclair. Cet exposé correspondait exactement à ce que nous attendions dans le cadre de notre travail.

Comme d'habitude, nous commencerons par M. Benoit, sept minutes.

M. Leon Benoit (Lakeland, Alliance canadienne): Madame Sinclair, monsieur Dawson, bonjour. Nous sommes très heureux de vous entendre ce matin. Vous avez tout à fait raison. Nous avons beaucoup de questions à poser qui concernent votre domaine de compétence compte tenu tout particulièrement du manque de participation du Canada à la résolution de la crise en Irak.

Les conséquences de ce manque de participation se font déjà ressentir aux quatre coins du pays. Par exemple, un habitant de ma ville de résidence a appelé mon bureau pour dire qu'il transportait des chevaux aux États-Unis et qu'il était censé en livrer à un client au Montana la semaine dernière, mais ce client l'a appelé pour lui dire que c'était pas la peine de venir. Il y a beaucoup d'exemples de ce genre. On n'en parle pas beaucoup encore mais c'est tout à fait réel. Je ne sais si c'est vrai ou non, mais on m'a rapporté que même de grosses compagnies comme Cargill Inc. n'achètent plus de produits canadiens quand elles peuvent trouver un produit de remplacement aux États-Unis alors que traditionnellement cette société s'approvisionnait auprès de sa filiale canadienne.

Ce genre d'initiative de la part de compagnies privées est très préoccupant. L'impact est certain. Il se fait déjà sentir et il se fera de plus en plus sentir. Je me demande si c'est déjà la même chose dans le domaine des produits de défense et si cela touche l'accord de l'an 2000. D'aucuns disent que les États-Unis ont l'intention de couper les échanges commerciaux militaires avec le Canada. J'aimerais votre opinion sur cette question.

¿ (0925)

Mme Jill Sinclair: Merci beaucoup, monsieur Benoit. Michael Dawson complétera ma réponse.

J'aurais dû préfacer mes commentaires en rappelant que lorsque nous parlons relations de défense bilatérales canado-américaines aux Affaires étrangères, nous ne couvrons qu'une partie du dossier et il vous faudra m'excuser si je ne peux répondre à certaines questions quand elles sont plutôt de la compétence de mes collègues de la défense. Je dois avouer ne pas pouvoir vous donner beaucoup de détails sur le dossier du commerce de défense. Je ne sais pas si Michael a connaissance d'un impact ou d'un retour de bâton immédiat, mais personnellement je n'en ai pas entendu parler. Cependant, il est possible que nous ne soyons pas les bonnes personnes pour répondre et tout ce que nous pouvons faire c'est transférer vos questions.

Michael.

M. Michael Dawson (directeur adjoint (affaires politiques), Direction des relations générales avec les États-Unis, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international): Merci, monsieur le président, merci monsieur Benoit.

D'après ce que je sais, il n'y a rien d'évident pour le moment. Cependant, nous participons à un ou deux programmes majeurs. Il y a le Programme de l'avion d'attaque interarmées. Notre participation a ce programme nous a déjà permis de récupérer une partie considérable de notre investissement—donc de l'argent des contribuables—par le biais de contrats accordés à des compagnies canadiennes.

Le Programme d'avion d'attaque interarmées repose sur le principe du meilleur rapport qualité/prix. Si une compagnie canadienne peut offrir ce meilleur rapport qualité/prix, c'est elle qui emporte le marché. Mais il intervient quand même un élément de bonnes relations. C'est une grosse industrie, mais l'industrie de sous-traitance de la défense est un petit club. Bien que je n'aie pas moi-même entendu parler d'exemples comme celui de Cargill que vous avez cité, certains de ces critères sont facultatifs. Les entreprises qui ont décroché les contrats peuvent choisir comme bon leur semble les sous-traitants quand ils sont à peu près à égalité. Il y a donc un risque mais pour l'instant je dirais qu'il reste marginal.

M. Leon Benoit: Je vous remercie. Je comprends qu'il serait préférable de parler à quelqu'un qui travaille dans le domaine du commerce, mais je tenais à en parler.

Cependant, en ce qui concerne la participation à des projets, en 2000, l'Alliance canadienne a adopté une position officielle pour appuyer la participation du Canada à la défense antimissile, telle que cette notion avait été décrite à l'époque. Nous avions adopté cette position parce que le Canada aurait alors participé à des discussions internes. Nous aurions eu la possibilité d'exercer une influence et de bénéficier des retombées économiques qui en découleraient. Plusieurs analystes de la défense—dont, je crois, deux ont comparu devant le comité ces derniers mois—ont indiqué que le Canada venait de perdre la possibilité de participer à la défense antimissile. C'est ce qu'a dit l'un d'entre eux, et je crois que l'autre a indiqué que les avantages économiques de cette participation seraient déjà considérablement réduits puisque nous ne pourrions obtenir le même niveau de participation sur le plan économique. J'aimerais avoir vos commentaires à ce sujet.

Mme Jill Sinclair: Je crois qu'il est faux de dire que le Canada a perdu cette possibilité, tant sur le plan économique que politique. Comme je l'ai dit, j'ai en fait mené les discussions avec les États-Unis sur ces questions.

Il ne fait aucun doute qu'à l'heure actuelle les États-Unis sont en train de prendre des décisions sérieuses en matière d'approvisionnement. Les conséquences de ces décisions se feront sentir jusqu'aux alentours de 2007. Je crois que le moment que nous avons choisi est tout à fait approprié pour les discussions qui se déroulent à l'heure actuelle, pour les discussions exploratoires que nous tenons avec les États-Unis pour tâcher de déterminer précisément ce qu'ils veulent et les créneaux qui sont prévus.

Comme Michael l'a indiqué en ce qui concerne l'avion d'attaque interarmées, certains des mêmes principes s'appliqueront dans le cas du mode d'approvisionnement des États-Unis en ce qui concerne la défense antimissile. C'est-à-dire que les États-Unis ne cherchent pas à développer de nombreux nouveaux produits exotiques. Ils veulent acheter l'équipement qui existe déjà et ils veulent ce qu'il y a de mieux. S'il se trouve qu'il s'agit de produits canadiens, ils s'adresseront aux entreprises canadiennes. Comme Michael l'a dit, les relations joueront un grand rôle mais ce ne sera pas le seul facteur qui entrera en ligne de compte.

Par conséquent, je ne crois pas que la porte soit définitivement fermée. Je ne crois pas non plus que toute la gamme des avantages économiques ait été considérablement réduite. Je considère que nous sommes dans une situation tout à fait appropriée, semblable à celle de bien d'autres pays en ce qui concerne la défense antimissile.

¿ (0930)

M. Leon Benoit: Prévoyez-vous que le Canada prendra bientôt une position au sujet de sa participation avec les États-Unis à la défense antimissile?

Mme Jill Sinclair: C'est une question qui de toute évidence relève du Cabinet, mais je peux vous dire qu'au niveau bureaucratique, nous sommes certainement en train de prendre toutes les mesures nécessaires pour nous assurer de recueillir toute l'information voulue. Si les ministres décident d'envisager ces questions, ils disposeront alors de tous les faits voulus concernant les répercussions en matière de sécurité, les aspects qui se rattachent à la défense bilatérale canado-américaine de même que les retombées économiques d'une telle initiative, et tout sera prêt pour permettre au Cabinet de prendre une décision.

M. Leon Benoit: Lorsque notre groupe, y compris M. Price, a visité le quartier général du NORAD et de USNORTHCOM en novembre, le général Ed Eberhart a indiqué très clairement à l'époque que les États-Unis considèrent qu'il est très important que le Canada participe à la défense antimissile. Ils apprécieraient par conséquent toute mesure susceptible d'encourager cette participation.

Lorsque nous avons visité le quartier général du USNORTHCOM à l'époque, ils ont indiqué qu'il n'y avait qu'un Canadien sur place. Je sais qu'il s'agit d'une organisation américaine, mais il y a certainement une participation canadienne pour favoriser la communication bilatérale. Nous n'avions qu'une personne là-bas à l'époque. La situation a-t-elle changé depuis novembre?

Mme Jill Sinclair: Je ne le crois pas. Évidemment, USNORTHCOM est un commandement strictement américain, donc il est assez inhabituel qu'il y ait même un Canadien sur place. D'autres pays—par exemple, le Royaume-Uni—aimeraient beaucoup avoir un mécanisme quelconque qui permettrait une communication plus étroite avec le USNORTHCOM, mais il s'agit d'un commandement strictement américain. Cela ne signifie pas que nous n'avons pas de liens avec le USNORTHCOM. Bien sûr nous en avons. Et nous avons beaucoup de chances que le commandant du USNORTHCOM se trouve à être le commandant en chef de NORAD aussi. Nous avons donc à ce niveau des relations et des synergies intrinsèques.

Le président: Je vous remercie, monsieur Benoit, madame Sinclair, monsieur Dawson.

Monsieur Price.

M. David Price (Compton—Stanstead, Lib.): Je vous remercie de vous être joints à nous ce matin. Il s'agit d'un aspect légèrement différent du sujet dont nous traitons de façon régulière.

Vous avez parlé de l'OTAN et du fait que les Américains ont demandé à utiliser les systèmes radar européens, mais les Européens ont aussi commencé à mettre sur pied leur propre système de défense antimissile. En fait, ils ont déjà installé certains de leurs missiles mais seulement au deuxième niveau. Ils ne sont pas passés au troisième niveau même si cela fait partie de la planification à long terme. Les Européens envisagent également un système de troisième niveau, mais nous n'en entendons pas beaucoup parler. Les Américains sont en mesure de le faire, mais ici nous semblons nous y opposer. Cependant, c'est ce qu'envisagent aussi les Américains.

Parmi les pays européens, les Hollandais sont en train de construire leur deuxième frégate lance-missiles dans le cadre de ce système de défense antimissile, le système de deuxième niveau. Les Français ont leur propre système. Et d'après ce que je crois comprendre, ce réseau ceinturera toute l'Europe. Ils pourront se défendre à partir de là au deuxième niveau.

J'aimerais avoir vos commentaires là-dessus, parce que les Européens sont en train de le faire à titre de partenaires de l'OTAN. Le Canada et les États-Unis sont aussi des partenaires de l'OTAN, pourtant les États-Unis n'ont même pas encore installé leur système de deuxième niveau—bien qu'ils aient certainement l'équipement pour le faire—et le Canada ne participe à aucune de ces mesures.

Mme Jill Sinclair: Michael aura peut-être quelque chose à ajouter, mais je crois que vous êtes en train de parler du système dit de défense contre les missiles de théâtre. Le Canada a participé à cet exercice. Une étude de faisabilité est en cours au sein de l'OTAN depuis un certain nombre d'années. Le Canada a contribué à financer cette étude de faisabilité, et de toute évidence les États-Unis aussi.

M. David Price: Là où je veux en venir, toutefois, c'est que tout se fait là-bas. Nous ne faisons rien ici.

Mme Jill Sinclair: C'est peut-être de la naïveté de ma part, mais en ce qui concerne l'OTAN, que ce soit ici ou là-bas, cela n'a aucune importance, parce que là-bas est ici et ici est là-bas. C'est la raison d'être d'une alliance. Le fait que nous puissions agir en coopération avec nos alliés européens et américains dans le cadre de l'OTAN représente à mon avis la meilleure utilisation du temps et des ressources. Nous les mettons en commun. C'est l'énorme avantage qu'offre une alliance. Il ne fait aucun doute que beaucoup de travail a été fait au niveau de la défense contre les missiles de théâtre, et le Canada y a pleinement participé.

Mais du côté américain, bien entendu, on envisage un système intégré à l'échelle mondiale qui ne fait plus la distinction entre la défense de théâtre et la défense stratégique. C'est la raison pour laquelle on parle désormais de défense contre les missiles balistiques. Ils en ont modifié l'appellation et envisagent de mettre en place d'ici septembre 2004 un système qui assurera la protection de la zone continentale des États-Unis. À ma connaissance, il n'existe pas encore de plan équivalent pour protéger l'ensemble de l'Europe. C'est une mesure qui est certainement envisagée à long terme et il y aura des discussions en ce sens à l'OTAN. Pour l'instant, toutefois, les Européens envisagent la défense contre les missiles de théâtre. Bien entendu, en Europe, le théâtre comporte une dimension stratégique, donc cela se recoupe.

Michael.

¿ (0935)

M. Michael Dawson: Il s'agit en fait de l'une des contradictions intéressantes et inhérentes qui a toujours existé, monsieur Price, à savoir que pour les Européens un système de défense stratégique est en fait un système de défense de théâtre.

C'est une chose d'entamer la production des systèmes, mais une autre de les intégrer complètement. Tout ce que nous avons appris à propos de la méthode américaine de défense antimissile met l'accent sur la brièveté des délais dans lesquels les décisions doivent être prises et la situation doit être évaluée. Par conséquent, il faut un niveau extrêmement élevé d'intégration des systèmes entre les senseurs et les algorithmes qui assurent en fait la gestion de la bataille d'un bout à l'autre de la chaîne. C'est une chose d'avoir une certaine possibilité de défense contre les missiles balistiques, mais c'est autre chose d'avoir un système qui peut assurer des lancements multiples et du reciblage et procéder à un deuxième tir. Comme les Américains aiment le dire, «Regardez, tirez, regardez, tirez». Cela fait partie de leurs mantras, ce que vous avez sûrement constaté lors de votre visite à Colorado Springs.

Je crois que le problème concernant le système de défense de théâtre est sans doute un peu moins complexe, même s'il présente de grandes difficultés sur le plan technologique. Cependant, les Américains travaillent en collaboration avec les Européens depuis un certain temps à divers programmes et ont bénéficié de leur coopération industrielle. Par exemple, en ce qui concerne le système MEADS, le système de défense aérienne élargie à moyenne portée, qui est un système à portée relativement courte, beaucoup de travail a été fait et beaucoup de technologies ont été mises en commun grâce à l'OTAN. Je crois qu'ils en sont encore au tout début mais eux aussi dépendront du système américain de détection par satellite et d'évaluation des attaques.

M. David Price: Pour aborder un autre aspect, vous avez indiqué à quel point la coopération militaire est bonne entre le Canada et les États-Unis. Par contre, nous constatons une détérioration des relations entre les gouvernements du Canada et des États-Unis, en raison particulièrement des événements récents. Puis, il y a la Commission permanente mixte de défense qui se réunit de façon très sporadique. En fait, cette commission se réunit très rarement. Ne croyez-vous pas qu'elle devrait se réunir plus souvent et de façon plus régulière pour solidifier nos contacts?

Mme Jill Sinclair: En fait, la Commission se réunit assez régulièrement. Elle se réunit deux fois par année. Puis il y a les autres comités de la Commission. Les comités de coopération militaire se réunissent beaucoup plus régulièrement—en fait, au besoin—de sorte que s'ils ont à débattre de questions particulières...

M. David Price: Je suppose que c'est là le problème. C'est là où j'allais en venir. Le volet militaire semble se réunir régulièrement et les relations sont bonnes, mais pour ce qui est de nos relations gouvernementales, nous ne nous réunissons pas assez souvent, ni de façon régulière, de sorte qu'on ne peut pas maintenir de dialogue.

Mme Jill Sinclair: Je ne veux pas ici encore brosser un tableau trop optimiste, mais lorsqu'il existe une relation réelle, je ne crois pas qu'il soit toujours nécessaire de se réunir de façon formelle pour que cette relation se maintienne. Même si la Commission permanente mixte de défense se réunit officiellement deux fois par année et que le volet militaire tient ses propres réunions de façon permanente, nous entretenons des contacts permanents. Par exemple, il n'est pas nécessaire que nous tenions des réunions formelles avec mes homologues pour pouvoir régler des problèmes ou soulever certaines questions. Nous communiquons simplement avec les intéressés.

La Commission permanente mixte de défense assure la tribune au sein de laquelle il est possible de bâtir cette relation. Je peux téléphoner au général Eberhart, au général Pennie—qui sera bientôt remplacé par le général Eric Findley—je peux téléphoner à mes homologues du département d'État, ou je peux parler par téléphone aux autres personnes avec qui nous traitons. La Commission fournit donc la base sur laquelle s'établissent ces relations mais il s'agit de relations vivantes. Donc je ne suis pas sûre qu'il serait nécessaire de tenir des réunions officielles plus fréquentes, mais certainement je vous comprends lorsque vous dites avoir l'impression que la fréquence des contacts au niveau militaire diffère de celle des contacts au niveau politico-militaire.

¿ (0940)

M. David Price: C'est exact, le volet politique est absent.

Le président: Je vous remercie, monsieur Price, madame Sinclair, monsieur Dawson.

[Français]

Monsieur Bachand, vous avez sept minutes.

M. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ): Merci, monsieur le président.

J'aimerais d'abord vous souhaiter la bienvenue. Je n'ai jamais eu l'occasion de le faire personnellement, mais j'aimerais féliciter Mme Sinclair pour l'immense travail qu'elle a fait sur la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel. Je suis heureux de voir que vous mettez maintenant votre talent au service des affaires étrangères.

Deuxièmement, je sais qu'aujourd'hui, le ministre comparaît justement devant le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international et que vous avez entrepris une révision de la politique des affaires étrangères, révision qui, je n'en doute pas une seule seconde, accorde une importance très grande à notre relation avec nos amis américains.

Cependant, moi qui suis du Bloc québécois, je fais personnellement pression depuis maintenant au-delà d'un an pour qu'on ait une nouvelle révision portant sur la défense nationale, parce que j'imagine que la défense nationale est un chapitre important de la politique des affaires étrangères canadiennes. La façon dont notre armée se comporte et les types d'opérations dans lesquelles elle est impliquée sont importants pour l'image canadienne au niveau des affaires étrangères, j'imagine.

Je sais qu'il y a un chapitre dans lequel vous posez quelques questions sur la révision de la politique des affaires étrangères. Mais est-ce que vous ne trouvez pas plus important que le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et le ministère de la Défense nationale travaillent ensemble sur une nouvelle politique, particulièrement dans le contexte d'un climat difficile avec nos amis américains?

Mme Jill Sinclair: Merci pour la question et merci aussi pour vos commentaires sur le travail que j'ai fait avec le ministère des Affaires étrangères, je dois le dire, sur les mines antipersonnel.

Je pense que la question est plutôt une question pour le ministre, parce qu'il est absolument vrai que le ministère de la Défense nationale et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international travaillent étroitement ensemble. À chaque jour, nous sommes là, nous faisons tous nos travaux ensemble, et je pense qu'il y a une synergie entre le travail du ministère de la Défense nationale et

[Traduction]

et notre examen de la politique étrangère.

Certainement, comme vous l'avez signalé, un grand nombre des questions abordées dans le document de travail pour l'examen de la politique étrangère traite des aspects qui se rapportent à la pertinence militaire. Un grand nombre de ces questions est inspiré par le travail que faisait le ministère de la Défense même lorsqu'il a examiné la défense nationale.

Devrait-il exister une plus grande synergie entre le ministère de la Défense nationale, les Affaires étrangères et le Développement international, je le crois. C'est un débat qui est en train de commencer dans le cadre des discussions que tient le ministre Graham sur la politique étrangère. Je crois qu'il essaie de nous acheminer vers le type de synergie que vous proposez. Cela ne se fait peut-être pas aussi étroitement qu'on le voudrait à l'heure actuelle, mais je crois que cette idée est très présente dans le cadre de l'examen de la politique étrangère.

[Français]

M. Claude Bachand: D'accord.

Maintenant, dans le même ordre d'idée, dans différents documents, on voit qu'il y a beaucoup d'interrelations et d'opérations entre le Canada et les États-Unis. Entre autres, je note qu'il y a 80 accords de défense, 250 protocoles d'entente, 145 tribunes bilatérales entre eux.

Premièrement, j'aimerais savoir si c'est le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international qui s'occupe du suivi et de la coordination de l'ensemble de ces forums-là. Une fois de temps en temps, fait-on le ménage là-dedans? Est-ce que tout ça est actif? Est-ce que c'est dans la révision de la politique étrangère qu'on va examiner si ces accords, protocoles et tribunes sont toujours utiles? Quelle est la participation du ministère de la Défense nationale dans l'établissement de la pertinence de chacun de ces accords, protocoles ou tribunes-là?

¿ (0945)

Mme Jill Sinclair: Merci encore pour la question. Je peux dire que ce n'est pas tout à fait nous, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, qui nous occupons de la coordination de tous ces accords avec les États-Unis, parce que beaucoup des accords sont uniquement entre les militaires.

[Traduction]

Il s'agit tout à fait d'accords de coopération de militaires à militaires. S'il s'agit de traités, le ministère des Affaires étrangères serait alors de toute évidence chargé des modalités du traité.

Votre question est excellente, en ce sens qu'une partie intrinsèque du travail du Groupe de planification binational consiste à examiner tous les accords de coopération bilatérale qui existent, que ce soit au niveau maritime, aérien ou terrestre. Ces accords répondent-ils aux besoins et aux défis actuels en matière de sécurité du Canada et des États-Unis? Y a-t-il lieu de les mettre à jour? Comportent-ils des lacunes? C'est le type de travail systématique qu'effectue le Groupe de planification binational, et c'est l'une des raisons pour lesquelles nous l'avons mis sur pied.

Vous avez demandé si cet examen des accords bilatéraux fait partie de l'examen des affaires étrangères. Cela ne fait pas partie officiellement de l'examen des affaires étrangères, il s'agit d'un travail beaucoup plus technique que l'objectif visé par l'examen de la politique étrangère. Cet examen vise en fait à établir le dialogue avec le public canadien. Ce que nous devons faire, c'est un examen interne en collaboration avec les États-Unis pour nous assurer que tous nos mécanismes bilatéraux demeurent pertinents et adaptés aux besoins actuels et futurs en matière de sécurité. C'est ce qui est en train de se faire au ministère des Affaires étrangères, au MDN et avec nos homologues américains.

[Français]

M. Claude Bachand: Monsieur Dawson, est-il vrai que le contrat actuel de niveau 3 entre le Canada et les États-Unis concernant le Joint Strike Fighter ne contient aucune spécification sur le retour de notre investissement, qui est de près de 200 millions de dollars en retombées canadiennes? Est-ce que c'est vrai qu'il n'y a rien dans le contrat qui spécifie cela?

[Traduction]

M. Michael Dawson: Je ne connais malheureusement pas les détails de cet accord. Il faudra que je les vérifie et je communiquerai à nouveau avec vous à ce sujet.

Le président: Je vous remercie, monsieur Bachand.

Monsieur McGuire, vous avez sept minutes.

M. Joe McGuire (Egmont, Lib.): Simplement pour enchaîner sur la question posée par Claude, en ce qui concerne NORAD, vous avez dit qu'il fera l'objet d'un renouvellement en 2006. Envisagez-vous d'importants changements à NORAD qui en feront davantage une organisation nord-américaine incluant le Mexique, et qui se traduiront par un renforcement de cet accord et peut-être une réduction de l'engagement envers l'OTAN suite aux comportements récents de la France, de l'Allemagne et de la Russie en ce qui concerne l'Irak? Croyez-vous que l'OTAN perdra de son importance aux yeux des États-Unis et qu'une fois élargi NORAD revêtira plus d'importance pour les États-Unis?

Mme Jill Sinclair: Vous avez posé plusieurs questions, monsieur McGuire; laissez-moi les séparer.

Vous avez demandé si NORAD allait prendre une dimension plus nord-américaine qui engloberait peut-être le Mexique. Ce pays vit actuellement des transformations renversantes; politiquement, il est en période de mouvance. Sur le court terme, d'ici au renouvellement de NORAD en 2006 en tout cas, il n'est pas question je crois d'intégrer le Mexique à cette entité.

D'après les conversations que j'ai eues avec le général Eberhart et pour être allée à NORAD, je sais que les Mexicains s'y intéressent. Ils viennent, ils regardent et s'entretiennent avec les Canadiens; nous avons de bonnes relations bilatérales avec eux mais, à ma connaissance, il n'est pas question actuellement de les intégrer à ce partenariat.

Quant à l'idée de choisir entre NORAD et l'OTAN, la question ne se pose pas. La sécurité offerte à l'Amérique du Nord dans le cadre bilatéral de NORAD est tout à fait particulière et unique en son genre. Il s'agit de défense aérospatiale qui ne se substitue en rien à l'alliance de l'OTAN. L'OTAN offre d'autres formes de sécurité au Canada et aux États-Unis.

Quelles que soient les tensions actuelles au sein de l'alliance, elle est robuste. Elle continue de servir les intérêts sécuritaires des États-Unis. Il est évident que la plupart des Européens—tous, je crois—souhaitent conserver les États-Unis dans l'équation sécuritaire de l'Europe et je ne crois donc pas que le renforcement de NORAD se traduirait par la réduction du rôle de l'OTAN. Les deux coexistent depuis de nombreuses années et vu la multiplication des risques pour la sécurité, le moment n'est pas indiqué de se départir d'alliances efficaces, que ce soit en Amérique du Nord ou en Europe.

¿ (0950)

M. Joe McGuire: Il est évident que pour l'Europe il s'agit d'un contrepoids au colosse que représente l'économie américaine. Sous la conduite de la France, l'Europe ne cherche-t-elle pas à être aussi un contrepoids militaire pour éviter que les États-Unis ne deviennent le gendarme de la planète? L'idée n'est-elle pas que l'Europe va devenir ce contrepoids? Cet autre pôle n'existe-t-il pas? Si c'est le cas, l'OTAN perdra peut-être de son importance comme organisation internationale et peut-être les États-Unis se tourneront-ils davantage vers l'Amérique du Nord.

Mme Jill Sinclair: Il ne fait pas de doute que certains membres de l'Union européenne ont de très hautes aspirations pour l'Europe. Tous les membres de l'Union, ainsi que le Canada et les États-Unis, conviennent qu'il serait bon pour l'Europe d'avoir sa propre identité de défense et de sécurité et sa propre politique en la matière, qui sont d'ailleurs en train de prendre forme. Par exemple, les Européens vont prendre le relais de la mission de l'OTAN en Macédoine et le Canada sera du nombre. Mais les capacités de l'Europe sont à peine naissantes. Beaucoup de pays de l'Union ne veulent pas qu'elle se dote de moyens qui rivalisent avec ceux dont l'OTAN dispose déjà. C'est le point de vue du Canada. Pourquoi refaire quelque chose qui marche bien?

Néanmoins, certains pays européens ont incontestablement des aspirations et des visions d'avenir que d'autres ne partagent pas et pour qui toute mesure prise par l'Europe en matière de défense et de sécurité devra être de nature complémentaire et s'intégrer à l'architecture d'ensemble de l'OTAN.

Je ne crois donc pas que l'OTAN verra son rôle réduit, en tout cas pas sur le court terme. Je constate avec intérêt qu'une alliance dite dépassée et un vestige archaïque de la guerre froide par certains est sur le point d'accueillir sept nouveaux membres et que d'autres frappent à sa porte. Les tâches ont augmenté. Il s'agit de faire face à la menace terroriste et aux armes de destruction massive. C'est une alliance robuste capable d'adaptation à la hauteur des nouveaux défis.

Évidemment, tout peut arriver. Qui aurait pu prévoir la chute de l'Union soviétique? Pour moi, en tout cas, l'OTAN ne va pas perdre de son importance dans le proche avenir et l'organisation constitue un élément essentiel du dispositif de sécurité américain dans le monde.

M. Joe McGuire: Pouvez-vous nous en dire plus sur les liens avec l'OEA? Vous avez dit que l'organisation tient une réunion sur les questions de la défense interaméricaine. Quels sont, le cas échéant, les liens entre NORAD et l'OEA dans le domaine militaire? Quelle est la contribution financière du Canada à l'OEA? Envisagez-vous que le Canada devra apporter une contribution financière plus importante pour permettre à l'organisation de concrétiser ses aspirations?

¿ (0955)

Mme Jill Sinclair: Je regrette de vous dire que je ne sais pas quelle est notre quote-part à l'OEA mais nous en informerons le comité. Nous allons vous faire parvenir le chiffre.

En grande partie grâce au Canada, l'Organisation des États américains a créé au début des années 90 une commission sur la sécurité continentale. Cette commission, pour la première fois, a commencé à discuter des questions de sécurité de l'hémisphère. Elle rassemble des diplomates et des militaires pour discuter de mesures de renforcement de la confiance et de la sécurité, de dépenses militaires et de manière de produire un budget de défense transparent. N'oubliez pas qu'il s'agit ici d'une partie du monde où le budget des militaires n'était qu'un pourcentage des recettes tirées du cuivre, par exemple. Les dépenses militaires dans les Amériques se faisaient très singulièrement.

Mais le Canada a investi beaucoup dans cette commission et collabore également avec le Collège interaméricain de défense ainsi que l'Organisation interaméricaine de défense. Des réunions rassemblent des ministres de la Défense et des représentants des armées des Amériques et chaque arme tient aussi ses propres réunions. Nous sommes donc très actifs à la fois dans le volet militaire et politique de la sécurité continentale.

Quant à d'éventuels liens avec NORAD, il n'y en a pas du tout avec l'OEA. Certains membres de la commission de l'OEA sont peut-être bien allés en voyage d'étude, comme vous, mais il n'y a pas de lien officiel hors le fait que le Canada et les États-Unis, comme partenaires de NORAD, font partie de l'OEA et peuvent donc y apporter leur expérience.

Le président: Merci, madame Sinclair, monsieur McGuire.

Madame Wayne.

Mme Elsie Wayne (Saint John, PC): Je suis heureuse que l'on ait eu quelques instants pour discuter de certaines questions, monsieur le président, parce que je voulais les soulever avant la réunion. Je dirai ceci. À la suite de ce que Leon a eu à dire, un de nos camionneurs dans les Maritimes était au poste frontalier de Calais, dans le Maine. Il a patienté là de longues heures avant de pouvoir entrer aux États-Unis. Il a fini par passer et est allé faire le plein au poste d'essence où il arrête toujours. On lui a dit qu'ils ne vendaient pas d'essence aux Canadiens et ils ne feraient pas le plein de son camion. Il y a donc vraiment beaucoup de ponts à jeter.

Je veux parler de sécurité maritime. Quand je vous parlais à vous et à Mike tout à l'heure, il disait ne pas être au courant de toutes les choses comme celles qui se passent à Saint John au Nouveau-Brunswick, où se trouve la plus grande raffinerie appartenant à des intérêts privés au Canada. De Vancouver jusqu'à Terre-Neuve et Labrador, c'est chez nous que se trouve la plus grande raffinerie de pétrole privée. J'ai emmené beaucoup d'hommes d'affaires à Saint John et quand on passe à côté en voiture, ils n'en reviennent pas. À Saint John, il y a aussi une centrale nucléaire et un port international.

Donc quand on parle de sécurité et que Michael dit n'avoir jamais entendu parler de ces choses-là, j'en conclus que les Affaires étrangères, la Défense nationale et tous les autres ne pensent pas aux provinces maritimes et ne s'occupent que du centre du pays et de l'Ouest. Mais ils auraient intérêt à considérer l'Est du pays sous l'angle de la sécurité parce que si vous êtes un terroriste à la recherche de passages frontaliers où la sécurité est insuffisante, c'est là que vous les trouverez. Or, c'est inadmissible, tout à fait inadmissible, et je vous avoue que ça m'inquiète.

J'ai eu l'occasion de rencontrer le vice-président Dick Cheney il y a environ un an et demi et je lui parlais de libre-échange. Je lui parlais du Jones Act. Il m'a demandé ce que c'était. Eh bien, en régime de libre-échange, je lui ai dit, il y a le Jones Act qui permet de soumissionner pour tous les contrats au Canada de construction maritime mais l'inverse n'est pas vrai pour nous. Il m'a répondu: «Je ne savais pas, madame Wayne, et ce n'est pas correct». J'ai dit: «Non, monsieur, ce n'est pas correct».

Il a fait venir ses collaborateurs, monsieur le président, et il leur a dit ce que je venais de lui dire à propos du Jones Act. Il a dit à son personnel d'examiner la question, qu'il voulait en discuter avec nous au Canada et nous rencontrer. Mais quand j'ai parlé à l'ambassadeur des États-Unis au Canada, ce qu'il m'a dit, monsieur le président, c'est que le gouvernement américain ne lui avait jamais demandé de même y jeter un coup d'oeil. Mais il a convenu que la question devrait être examinée.

Je me demande donc si quelqu'un soulève jamais la question du Jones Act dans les discussions qui se tiennent chaque année à propos des exportations—et c'est ce qui se fait actuellement entre les États-Unis et le Canada; ils se rencontrent tous les ans—ou à propos de la sécurité maritime. Est-ce que la sécurité maritime est prioritaire pour le gouvernement?

Jill, vous vous occupez de sécurité. J'ai vu que vous appartenez à la Direction générale de la sécurité internationale. C'est quelque chose que j'aimerais savoir. De quelle sécurité vous occupez-vous au poste frontalier de Calais dans le Maine? De quel genre de sécurité vous occupez-vous dans les provinces maritimes? Au début, vous parliez de surveillance maritime binationale, de soutien militaire, et le reste. Il y a aussi la BFC Gagetown, qui n'est pas très loin de Saint John. Tous les pétroliers qui vont de Grande-Bretagne à l'Irak passent par le port de Saint John. Il fallait les voir. On les leur envoyait.

Nous jouons donc un rôle majeur, mais nous sommes très discrets. Nous ne sommes pas aussi gros que le Canada central ou l'Ouest; nous sommes petits en chiffres, mais nous jouons un grand rôle, Jill.

À (1000)

Mme Jill Sinclair: Merci beaucoup, madame Wayne. Je ne suis pas du Nouveau-Brunswick, malheureusement, mais pour avoir étudié à l'Université Dalhousie, je connais l'importance des Maritimes. Sachez bien que nous ne les négligeons pas dans notre travail.

Vous m'avez demandé de quel genre de sécurité on s'occupe. Je dois vous avouer que nous nous occupons de sécurité militaire plus ésotérique que celle à la frontière; ce sont donc d'autres collègues que moi du ministère qui pourraient répondre en détail à vos questions.

Je peux vous dire que lorsque nous étudiions la création du groupe de planification binational avec les États-Unis, une des choses examinées a été la sécurité et la surveillance maritimes. Nous nous sommes rendu compte que nous avions, grâce à NORAD, un degré extraordinaire de coopération et d'efficacité dans la défense de notre espace aérien mais qu'en ce qui concerne nos approches maritimes, nous devons nous assurer que la garde côtière, la marine, les autorités civiles et les premiers intervenants de Saint John, Halifax et ailleurs sont intégrés à un effort global pour éviter que des éléments hostiles débarquent sur nos côtes Est ou Ouest. Il s'agit donc d'un élément majeur du travail du groupe de planification binational.

Comme je l'ai dit, je ne peux pas vraiment répondre à vos questions. J'ai pris acte de ce que vous avez dit à propos d'Irving Oil, de la centrale nucléaire et des autres points. Il va sans dire que le gouvernement a investi des milliards dans le plan d'action de sécurité et dans l'initiative de la sécurité à la frontière. Michael pourra peut-être vous en dire un peu plus et peut-être pourrons-nous obtenir pour vous plus de précisions, mais vous voudrez peut-être à un moment donné faire venir des collègues à nous qui s'occupent de cette dimension de la sécurité.

Michael.

M. Michael Dawson: Si vous me le permettez, monsieur le président, madame Wayne, mon étonnement n'est pas tant qu'Irving Oil est au Nouveau-Brunswick—je le savais parfaitement—je réagissais plutôt au fait que le poste frontalier de Calais connaissait des retards importants. Je ne m'occupe pas personnellement de ces dossiers, mais dans notre direction générale j'entends toutes les conversations à ce propos. Ils parlent habituellement de Windsor-Detroit et de Sumas, de Washington et de la Colombie-Britannique, les cas problèmes.

Je vais relater ceci à mes collègues qui s'occupent de la frontière et je transmettrai vos observations au sujet des retards inusités parce que nous avons des problèmes de capacité autant que des problèmes de sécurité. Les deux sont apparus au même moment dans l'histoire, pour ainsi dire, et c'est précisément l'objectif de l'accord sur la frontière intelligente: s'assurer que la frontière est à la fois plus fluide et plus sûre. Je pense que nous enregistrons certains succès sur ce front, mais je vais rapporter vos propos.

Le président: Merci, madame Wayne.

M. Michael Dawson: Monsieur le président, pourrais-je ajouter une dernière petite chose à propos du Jones Act?

Tous ceux d'entre nous qui s'occupent des relations canado-américaines se heurtent inévitablement au Jones Act dès qu'on s'en occupe. Je comprends pourquoi le vice-président Cheney ait pu ne pas être au courant de cette loi, mais je sais d'expérience que la quasi-totalité des membres du Congrès qui ont le moindre rapport avec la mer ou la navigation est au courant et l'apprécie énormément.

À (1005)

Mme Elsie Wayne: Je sais.

Pourrais-je ajouter une toute petite chose?

Le président: Il faudra attendre au prochain tour, madame Wayne, parce que vous avez largement dépassé votre temps. D'autres membres du comité veulent poser des questions. Je donne la parole à M. O'Brien.

M. Lawrence O'Brien (Labrador, Lib.): J'ai quelques questions à poser qui rejoignent essentiellement ce que disaient Elsie et Leon. Un bon ami à moi, à qui je parle très souvent, passe une bonne partie de l'hiver aux États-Unis. Il vient de rentrer des États-Unis, plus tôt que d'habitude—c'est un entrepreneur bien connu, mais je ne vais pas le nommer bien sûr—et il m'a paru très troublé. Ses amis américains, qu'il connaît depuis 30 ou 40 ans, ne veulent plus lui adresser la parole.

Je suis très inquiet, peu importe ce qui se dit dans notre pays, que ce soit à la Chambre des communes ou qu'il s'agisse du ministre des Affaires étrangères, du premier ministre ou de n'importe qui d'autre, le fait est que les gens qui travaillent dans les rues, les postes d'essence et les restaurants sont les vrais habitants du continent nord-américain. Je crois que la situation se dégrade à toutes les secondes. C'est ce que je pense, et je n'arrive pas à changer d'avis. C'est ce que je crois, et c'est fondé sur ce que je vois et ce que j'entends.

C'est ce que je vois, et je crois sincèrement que nous allons payer le prix fort—si ce n'est pas déjà fait—à la frontière, dans notre commerce, avec nos amis qui nous rendent visite l'été comme touristes et qui pêchent dans nos rivières et nos ruisseaux ou ailleurs au Labrador ou n'importe où ailleurs. Je pense simplement que nous aurons beaucoup à faire, après cette guerre-ci, pour reprendre la place que nous occupions il y a un an de cela, et en ma qualité de Canadien et de parlementaire, je n'en reviens tout simplement pas.

Je crois pour ma part que le ministère des Affaires étrangères est à l'origine d'une bonne partie du problème. C'est ce que je pense. Je ne vous fais aucun reproche personnellement, mais je n'aime pas ce que je vois aux Affaires étrangères.

Et comme si ce n'était pas assez, les États-Unis ont demandé à tous les pays du monde de rompre leurs relations diplomatiques avec l'Irak, et le Canada a encore une fois refusé. C'est jeter plus d'huile sur le feu, et le feu ne fait que s'étendre, je crois donc que cela va nous causer de graves problèmes.

J'ai parlé à certains de mes collègues à la Chambre des communes, et savez-vous ce que ces parlementaires me disent? «Eh bien, vous savez, c'est vrai que nous avons un problème, mais je suis d'accord avec le gouvernement, donc ce que nous devons faire, c'est changer de partenaires commerciaux». Soyons sérieux! Changer de partenaires commerciaux? Mais à qui est-ce que je vais vendre? Est-ce qu'on va envoyer nos produits par camion en Chine? Il faut être sérieux, il faut être pratique, et il faut comprendre la réalité mondiale, et la réalité mondiale que je vois se dérouler devant moi ne me plaît pas du tout.

Votre avis à ce sujet, s'il vous plaît?

Le président: Monsieur O'Brien, auriez-vous l'obligeance d'adresser vos commentaires au président plutôt qu'aux témoins? Cela nous aiderait.

M. Lawrence O'Brien: Je les adresserai au président.

Le président: Merci pour ces commentaires.

Madame Sinclair.

Mme Jill Sinclair: Merci, monsieur le président, et monsieur O'Brien. Je pense que c'était plus un commentaire qu'une question, et...

M. Lawrence O'Brien: Je pense que mon commentaire renfermait plusieurs questions.

Mme Jill Sinclair: C'est vrai, donc par où dois-je commencer?

Il est vrai que la situation est très tendue dans le monde, surtout aux États-Unis, particulièrement lorsqu'on voit ce qu'il advient des prisonniers de guerre et lorsqu'on voit que cette campagne vire à la guerre. La guerre est une mauvaise chose. Nos amis, nos partenaires et nos alliés combattent en Irak, et les choses ne vont pas bien depuis quelques jours.

Mais je crois qu'il y a aussi beaucoup de confusion, et peut-être qu'il faut faire porter tout le blâme sur le ministère des Affaires étrangères parce qu'il n'a pas su bien faire comprendre la position du Canada. Il ne fait aucun doute que nous avons pris position face à la guerre en Irak et que nous avons dit que nous ne participerions pas officiellement à cette coalition. Il y a des gens qui sont d'accord avec cela et d'autres non. Je pense que le ministre et le premier ministre se sont donné beaucoup de mal pour expliquer cette position, je n'ai donc pas besoin de faire de plus amples commentaires à moins que vous m'y invitiez.

Je crois que ce que l'on oublie, en marge du fait que nous ne faisons pas officiellement partie de la coalition, c'est que 1 280 membres des Forces canadiennes ont fait leur devoir dans le Golfe persique, le golfe d'Oman et le détroit d'Hormuz dans la campagne contre le terrorisme. Ils ont tenu bon alors que la guerre faisait rage autour d'eux, et ils ont appuyé nos amis et alliés dans la campagne contre le terrorisme. Ce sont nos navires et nos avions qui sont là. Le Canada dirige la Force opérationnelle 151 de la coalition dans des circonstances extrêmement dangereuses.

Nous n'avons pas reculé devant la tâche. Nous n'avons pas dit que nous allions abandonner nos amis et alliés, même si nous ne ferons pas officiellement partie de la coalition. Ce n'est pas que nous ne sommes pas d'accord avec ce que les Américains veulent faire pour ce qui est des armements de destruction massive en Irak, c'est seulement que nous croyons qu'il devrait y avoir une autre façon de faire les choses.

Je pense qu'on ne le dit pas assez. Je ne crois pas que le public américain sache que, outre cet engagement que nous maintenons, nous nous apprêtons à envoyer 1 500 membres des Forces canadiennes en Afghanistan pour une rotation de 12 mois pour poursuivre la lutte contre le terrorisme, et cela fait suite à tout ce qui est arrivé aux États-Unis le 11 septembre.

Je crois donc que notre engagement n'a diminué en rien dans le cadre de notre partenariat avec les États-Unis en matière de sécurité, et je crois qu'il ne faut pas se gêner pour le dire. N'est-ce pas justement le rôle que tout le monde veut nous voir jouer? Est-ce que certains n'ont pas compris ce que nous faisons? Peut-être, et nous devrons peut-être mieux articuler notre message. Mais je ne crois pas qu'il subsiste le moindre doute en ce qui concerne la position du Canada, qui demeure un ami et un allié des États-Unis.

À (1010)

M. Lawrence O'Brien: Monsieur le président, c'est peut-être très vrai...

Le président: Il vous reste environ une minute, monsieur O'Brien.

M. Lawrence O'Brien: ...mais tout ce que je dis, c'est que dans la vie publique, particulièrement dans les pays démocratiques, c'est la perception qui est la règle. C'est le problème que nous avons ici.

J'ai une dernière question. Pourquoi le Canada hésite-t-il à conclure des accords, ou avons-nous même essayé de conclure des accords ou y a-t-il eu des discussions sur le déploiement des missiles antimissiles balistiques? J'aimerais que le Canada joue un rôle plus dominant et participe pleinement à la défense de l'Amérique du Nord, au lieu de laisser les États-Unis faire ce qu'ils veulent et imposer leur volonté au Canada.

Mme Jill Sinclair: Nous avons des consultations sérieuses avec les Américains, des discussions sérieuses. Nous menons ces discussions avec les États-Unis pour savoir ce qu'ils font, ce qui correspond à l'intérêt supérieur du Canada, quels seront les effets sur le territoire canadien, quelles sont les possibilités pour le Canada, et à quel moment nous devrons prendre des décisions. Je peux vous assurer, monsieur O'Brien, que nous sommes très présents, nous ne sommes pas passifs. Je ne crois pas que les États-Unis nous imposent quoi que ce soit. Je crois qu'ils recherchent des partenaires, mais il appartient aux partenaires de décider ce qu'ils veulent faire. Comme je l'ai dit plus tôt, il appartiendra alors au Cabinet de prendre la décision voulue.

Le président: Merci, monsieur O'Brien et madame Sinclair.

Nous allons maintenant passer à M. Benoit, pour le tour de cinq minutes.

M. Leon Benoit: Madame Sinclair, j'espère que vous avez bien compris ce que vous ont dit au moins trois députés au sujet du ressentiment anti-canadien. Je ne crois pas que cela soit vraiment attribuable au fait que le Canada ne combat pas avec nos alliés en Irak. Très franchement, je crois c'est beaucoup attribuable aux commentaires anti-américains qu'on a entendus dans les trois débats sur l'Irak, où des députés fédéraux ont dit que les États-Unis étaient une plus grande menace à la sécurité mondiale que Saddam Hussein, où on a entendu des députés du parti au pouvoir tenir des propos désobligeants à l'égard des Américains—sans compter les propos très anti-américains du premier ministre lui-même—et on entend maintenant un ministre—le ministre des Ressources naturelles, je crois—faire des déclarations désobligeantes aussi. Ce genre de choses que les Américains remarquent, et il est vrai qu'ils... Je comprends parfaitement bien que vous n'y pouvez rien, mais je crois sincèrement...

Le président: Mais monsieur Benoit, vous devriez aussi ajouter que M^me Sinclair, qui est fonctionnaire au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, hésiterait sans doute à se prononcer sur des déclarations qui ont été faites par des personnalités politiques des deux côtés de la Chambre.

M. Leon Benoit: Monsieur le président, je n'allais pas lui demander de faire de commentaires à ce sujet. Je lui demandais si elle avait compris ce que nous disons sur les torts qui ont été causés à nos rapports commerciaux avec les États-Unis, et à nos exportations vers les États-Unis en particulier.

Pour commencer, j'aimerais poser une petite question au sujet de la Commission permanente mixte de défense Canada-États-Unis. John Duncan, notre porte-parole en matière de commerce international, assistait à sa rencontre l'an dernier. Je crois qu'elle a eu lieu à Comox. Il s'agissait bien de la même commission, n'est-ce pas? Ou était-ce à Victoria? Je crois qu'il s'agissait d'une rencontre de la Commission permanente mixte de défense.

Nous en avons parlé un peu, et il était très indigné par la qualité de la représentation du gouvernement canadien à cette rencontre. Le député du parti ministériel n'était même pas ministre, et il n'avait aucune connaissance particulière des affaires étrangères ou de la défense. John m'a dit que cela l'avait indigné. À son avis, la rencontre de la Commission permanente mixte est une occasion pour les Canadiens et les Américains de discuter de leurs intérêts communs en matière de défense.

Pour ce qui est de la rencontre à Washington, qui y représentait les États-Unis et qui y représentait le Canada, et pouvez-vous me dire de quel niveau étaient les personnes qui représentaient le Canada et les États-Unis?

À (1015)

Mme Jill Sinclair: Eh bien, tout d'abord, j'ai bien compris ce qu'on a dit ici aujourd'hui, et nous allons nous assurer que ces propos sont transmis.

En ce qui concerne la Commission permanente mixte de défense, cette instance n'est pas du niveau ministériel, même si les coprésidents sont nommés par leurs chefs de gouvernement. Le coprésident canadien est Jacques Saada, qui est député fédéral. Il a été nommé à ce poste par le premier ministre et relève de lui directement, il y a donc un rapport hiérarchique direct, pourrait-on dire, avec l'autorité ultime au Canada. De même, Jack David a été nommé par le président Bush au poste de coprésident américain, il y a donc là aussi un lien direct avec l'autorité politique.

En ce qui concerne la rencontre de la semaine dernière, je préside normalement la délégation des Affaires étrangères du Canada, et mon homologue du ministère de la Défense nationale est le général Cam Ross. À cause de la crise en Irak la semaine dernière, je n'ai pas pu y aller, et j'y ai donc envoyé le directeur de notre Division des relations de la sécurité et de la défense, et il présidait la délégation canadienne du ministère des Affaires étrangères.

Il m'a dit que la rencontre s'était très bien déroulée. Il y a eu 25 hauts gradés américains à la table toute la journée. Vous noterez que c'était un mercredi, soit la veille du début du conflit, ce qui démontre hors de tout doute que les États-Unis prennent cela au sérieux. Et mon homologue du département d'État est la personne qui occupe le fauteuil politique de la Commission, c'est donc un haut fonctionnaire. C'est toujours à ce niveau que se déroulent les rencontres de la Commission, mais avec un lien direct avec le premier ministre et le président.

M. Leon Benoit: Quand cette instance a-t-elle été créée—pendant la guerre, je crois, ou tout de suite après...

Mme Jill Sinclair: En 1940.

M. Leon Benoit: ...les élus y étaient-ils plus présents, ou étaient-ils plus présents à la commission après la guerre?

Mme Jill Sinclair: Je dois vous avouer que je ne sais pas très bien comment les choses se faisaient dans les années 40, mais je serais heureuse de faire une recherche à ce sujet pour vous. Je ne sais pas non plus si Michael le sait.

Le président: Vous devriez vous adresser à Jack Granatstein ou a un autre historien militaire.

Monsieur Benoit, votre temps de parole est écoulé.

C'est maintenant au tour de Mme Neville, cinq minutes.

Mme Anita Neville (Winnipeg-Centre-Sud, Lib.): Merci beaucoup, surtout pour votre exposé très convaincant sur la participation canadienne et nos rapports avec les États-Unis. J'ai beaucoup aimé la réponse que vous faite à M. O'Brien. Je suis nouvelle dans ce domaine, mais j'apprends, c'est le moins que je puisse dire.

Vous avez parlé plus tôt du Groupe de planification binational. Lorsque vous en avez parlé, vous avez mentionné le lien entre le volet civil et le volet militaire. J'aimerais savoir quel est le volet civil et en quoi consiste ce rapport.

J'aimerais aussi savoir quels sont les rapports entre le Groupe de planification binational et la Commission permanente mixte de défense, si rapport il y a—et je vais poser toutes mes questions, après quoi vous pourrez répondre.

Je m'intéresse aussi surtout aux relations canado-américaines en ce qui concerne le Nord du Canada. Que se passe-t-il au niveau de l'Arctique? Quels sont les problèmes qui se posent, et quels genres de négociations avons-nous à ce niveau?

Mme Jill Sinclair: En ce qui concerne la relation civile-militaire, le Groupe de planification binational est un organe militaire civil, et on s'est vraiment inquiété au lendemain du 11 septembre de ce que nous n'avions pas les bons liens avec l'armée qui viendrait appuyer les efforts de ceux qu'on appelle les premiers intervenants civils. Le 11 septembre, vous vous en souviendrez, c'est le Service des incendies et le Service de la police de la ville de New York qui ont dû intervenir. Ce sont ces gens-là qui sont en première ligne, et c'est effectivement à eux qu'il incombe d'intervenir quand ce genre de catastrophes se produit, tant au Canada qu'aux États-Unis. Mais lorsque leurs capacités sont à bout, ces gens ont besoin du soutien de l'armée. Une des choses que fait le groupe de planification, c'est justement de faire en sorte que ces liens existent.

Au Canada, nous sommes assez bien organisés, parce que nous avons le BPIEPC, c'est-à-dire le Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile—et j'ai dû l'apprendre tout au long; car j'utilise l'acronyme sauf que je ne sais jamais ce que cela signifie. Nos efforts sont relativement bien coordonnées grâce au Bureau, qui participe aux activités du groupe de planification. Du côté américain, il y a le département de la Sécurité intérieure, dont Michael peut vous parler un peu plus longuement, mais c'est à une plus grande échelle. Les Américains essaient encore d'organiser ce bureau.

En dernière analyse, l'idée est de faire en sorte que ces liens existent, si bien que si les premiers intervenants civils ont besoin de l'aide de l'armée pour faire face à une attaque à l'armement chimique ou autre, ils sachent qui appeler et comment établir les liens. Tout cela a été testé à l'avance pour que l'intervention soit immédiate.

Votre deuxième question portait sur le groupe de planification et sur la Commission permanente mixte de Défense. L'accord que nous avons négocié pour mettre sur pied le groupe de planification mentionne bel et bien une relation. En effet, il y a un lien entre les travaux de la Commission permanente mixte de Défense Canada-États-Unis et le groupe de planification, mais nous ne l'avons pas encore défini, parce que nous n'avons pas encore réglé tous les détails. À la dernière réunion de la Commission, les représentants du groupe de planification se sont présentés. Ainsi, nous nous assurons de l'existence de ces liens pour quand les deux organes travailleront ensemble.

S'agissant des relations canado-américaines dans le Nord canadien et l'Arctique, peut-être Michael pourra vous en parler, parce que je ne connais pas tous les détails de la question.

Monsieur le président, si vous le permettez, j'aimerais demander à Michael de répondre à cette question sur l'Arctique.

À (1020)

Le président: Allez-y.

M. Michael Dawson: Madame Neville, j'aimerais aborder différents aspects des relations canado-américaines dans l'Arctique. Un des aspects les plus importants ces temps-ci, c'est l'énergie. L'Arctique regorge de ressources naturelles, notamment le gaz naturel et le pétrole. À l'heure actuelle, les États-Unis préfèrent bien entendu se préoccuper de ce qu'ils considèrent être le sécurité énergétique. Cela signifie que les États-Unis essaient de produire eux-mêmes le gros de leur énergie ou de l'obtenir de sources sûres.

Aux yeux du gouvernement américain, le Canada constitue une source d'énergie sûre, ce qui nous avantage énormément. À l'heure actuelle, nous avons de nombreux projets d'investissement d'envergure dans des gazoducs pour acheminer le gaz naturel de l'Arctique. Par contre, un différend nous oppose aux États-Unis sur la question du forage dans la Réserve faunique nationale de l'Arctique, qui se trouve en Alaska. À ce chapitre, dans ses dernières délibérations, le Sénat américain a refusé d'autoriser ce projet. Les choses sont donc en suspens pour le moment. C'est une question assez importante, et nous avons passé beaucoup de temps à tenter de préserver l'habitat naturel des caribous des deux côtés de la frontière.

L'énergie pèse donc lourdement dans nos relations dans l'Arctique, mais certaines questions latentes risquent de revêtir plus d'importance peut-être. Nous avons un différend frontalier de longue date avec les États-Unis dans la région de l'Alaska. Tout dépend de la manière dont on interprète les cartes géographiques. C'est une chose pour laquelle je recommanderais de convoquer un de nos avocats qui pourra en discuter avec vous en détail.

Il y a aussi la question du statut des voies navigables, dans l'éventualité où le réchauffement de la planète rendrait ces voies navigables commercialement viables. Les États-Unis considèrent que ce sont des eaux internationales, tandis que nous estimons que les eaux sont territoriales. Ce n'est pas une question urgente, mais elle existe néanmoins.

Évidemment, une bonne partie de nos relations avec les États-Unis dans l'Arctique sont gérées par le Conseil de l'Arctique et par d'autres groupes circumpolaires, dont je ne suis pas membre. Je ne suis pas trop sûr de savoir quels sont les derniers événements à survenir, mais le gros de nos relations sur les plans social, culturel, éducatif et environnemental s'inscrit dans ce contexte.

Le président: Je vous remercie, monsieur Dawson, madame Neville.

[Français]

Monsieur Bachand.

M. Claude Bachand: J'avais d'autres questions, mais vu que M. Dawson soulève le sujet des eaux arctiques, je m'interroge sur le passage du Nord-Ouest. Il y a déjà eu un incident. Le gouvernement canadien avait donné la permission à un brise-glace américain de franchir le passage du Nord-Ouest, mais il y avait un problème: le brise-glace était déjà engagé dans le passage. J'aimerais savoir s'il y a eu d'autres incidents de la sorte.

[Traduction]

M. Michael Dawson: Que je sache, pas récemment. Je vais tout de même devoir vérifier. Je pourrais vous faire parvenir une réponse. Je me souviens de l'incident, mais je ne pense pas que nous ayons eu quoi que ce soit depuis.

Le président: Monsieur Bachand, est-ce que vous faites allusion au S.S. Manhattan?

Une voix: Le Polar Sea.

M. Claude Bachand: Oui.

Le président: Je crois que cela remonte à 1969.

M. Claude Bachand: Oui.

À (1025)

Le président: Mettons les choses en contexte, cela n'est pas arrivé récemment.

Une voix: Il y a eu un autre incident depuis.

M. Michael Dawson: Oui, il y en a eu un depuis, si je ne m'abuse, mais je vais devoir vérifier cela.

[Français]

M. Claude Bachand: Merci.

D'après ce que vous avez dit tout à l'heure, madame Sinclair, au sujet de la Commission permanente mixte de défense Canada-États-Unis, j'ai cru comprendre qu'il y avait eu une réunion récemment à Washington et que le sujet de discussion avait été l'expansion de la sécurité continentale. On remarque aussi qu'il y a une tendance de plus en plus poussée à l'interopérabilité des Forces canadiennes et des forces américaines et que ça cause certains problèmes. D'ailleurs, les périodes de questions de ces derniers jours en témoignent.

J'aimerais qu'on parle un peu de ce concept de forteresse nord-américaine que présentent les Américains. J'imagine que le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international est le fidèle gardien de la souveraineté canadienne. Mais l'importance accordée à la notion de forteresse nord-américaine par l'ensemble des politiques des États-Unis implique qu'on devra ajuster beaucoup de lois pour les rendre conformes aux lois américaines. Face à l'intégration de plus en plus poussée des Forces canadiennes avec les forces américaines, je voudrais avoir l'avis du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international sur la perte éventuelle de souveraineté du gouvernement canadien face à son collègue américain.

Mme Jill Sinclair: Merci beaucoup pour la question. Je vais encore demander à Michael de m'aider à y répondre.

[Traduction]

Peu importe que les États-Unis considèrent la notion de forteresse nord-américaine comme leur vision, ils ont d'ailleurs parlé de périmètres et d'autres choses du même genre, cela ne signifie pas nécessairement que le Canada partage ce point de vue. D'ailleurs, c'est à des tribunes comme la Commission permanente mixte de défense Canada-États-Unis que nous pouvons parler d'élargir la coopération entre deux gouvernements nationaux souverains d'une façon qui respecte les intérêts nationaux respectifs des deux pays. Élargir la coopération n'équivaut pas nécessairement à abandonner sa souveraineté, même si parfois, un État souverain décide volontairement de le faire. Cela aussi, c'est quelque chose qui découle de la souveraineté, même si je me garderais bien d'être par trop ésotérique en parlant de cela.

Je voudrais simplement dire que je ne crains pas—mais vous pourriez peut-être poser la même question à mes collègues de la Défense—qu'une coopération avec les États-Unis, et même une coopération serrée entre les deux états-majors, risque de réduire de quelque façon que ce soit notre souveraineté. Bien au contraire, je pense que les forces américaines et nos collègues américains nous respectent précisément parce que nous sommes un pays souverain, et ils savent qu'ils peuvent compter sur la qualité, le professionnalisme et l'entraînement des Forces canadiennes qui sont une entité militaire indépendante et ne sont pas du tout intégrées à un quelconque contingent américain.

Michael, vous voudrez peut-être ajouter quelque chose?

M. Michael Dawson: Pour avoir servi aux États-Unis et avoir assisté à un grand nombre de réunions de la Commission mixte, je sais que les États-Unis respectent les Forces canadiennes. Il existe une relation professionnelle extrêmement forte, et très empreinte de respect.

Pour remonter à 1938, lorsque le président Roosevelt et le premier ministre Mackenzie King s'étaient rencontrés à Kingston, ils avaient parlé de la défense de l'Amérique du Nord. Le président avait dit à l'époque que les États-Unis ne permettraient jamais à un empire étranger d'attaquer le Canada et le premier ministre avait répondu que nous avions aussi nos obligations, en bon voisin que nous sommes, en l'occurrence que nous devions faire en sorte que notre territoire, nos eaux et notre espace aérien ne devaient pas servir à un éventuel ennemi des États-Unis.

Cette notion a donc toujours été à la base de nos relations avec les États-Unis dans le domaine de la défense et de la coopération militaire, et je pense que cette initiative de coopération, initiative dans le cadre de laquelle les États-Unis font pleinement confiance aux Forces canadiennes, ce qui est effectivement le cas, est l'un des meilleurs garants de notre souveraineté.

Le président: Monsieur Bachand, votre temps d'intervention est écoulé.

Nous allons maintenant entendre M. Grose qui dispose de cinq minutes.

M. Ivan Grose (Oshawa, Lib.): Excusez-moi si je n'étais pas ici pour entendre votre exposé car j'essayais de régler un problème pour un de mes électeurs, et vous serez d'ailleurs soulagé d'apprendre qu'il ne s'agissait pas d'un problème de passeport.

Pour la gouverne des autres membres du comité, il faut que je vous dise que lorsque nous sommes entrés en guerre contre la tyrannie en 1914 et en 1939, les États-Unis n'étaient pas à nos côtés. Je ne peux pas parler de 1914 parce que je n'étais pas encore né, mais par contre j'étais là en 1939. Nous avions été vertement critiqués par certains milieux américains, mais nous n'y avons pas prêté attention et nous avons fait ce que nous devions faire.

Je voudrais vous poser une question qui n'a pas un lien direct avec les relations canado-américaines, mais qui a pourtant une grande importance à long terme. Je sais que les gens comme vous sont très branchés par l'actualité et par ce qui se dit un peu partout dans le monde, pas seulement par les diplomates, mais par les chroniqueurs et les journalistes. Que se passe-t-il pour ce qui est de notre position concernant cette guerre non déclarée entre les États-Unis et l'Irak? À moins qu'il ne se passe rien? Notre position attire-t-elle l'attention? Cela va créer un raz-de-marée qui va finir par nous atteindre. À long terme, je pense que c'est plus important que ce que les chroniqueurs américains écrivent à notre sujet à ce moment-ci.

À (1030)

Mme Jill Sinclair: Effectivement, nous accordons beaucoup d'attention aux réactions que les politiques du Canada suscitent ailleurs dans le monde. Michael rectifiera si je me trompe, mais je ne pense pas que la position canadienne étonne beaucoup. Je pense que cette position est considérée pour ce qu'elle est, en l'occurrence une position qui tente de privilégier le rôle des Nations Unies dans la recherche d'une solution à un problème que nous identifions conjointement avec les États-Unis. Nous partageons les préoccupations des Américains, cela ne fait aucun doute, mais nous nous y serions pris différemment.

Il y a également le fait que le Canada a décidé de continuer à participer à la campagne contre le terrorisme et à travailler aux côtés des Américains sur tous les autres fronts. Pour d'aucuns, il s'agit d'une politique un peu nuancée, mais ceux qui connaissent bien le Canada savent que nous ne choisissons jamais entre les États-Unis et les Nations Unies. Pour commencer, les Nations Unies, ce sont les États-Unis. Ils font partie de la même famille, de sorte qu'il n'y a pas à choisir. On essaie simplement de faire que les deux relations produisent de véritables résultats en matière de sécurité.

Je dirais donc que l'opinion au sujet de la position canadienne ailleurs dans le monde dénote une compréhension de la situation plutôt que le genre de réaction viscérale qu'on a pu constater chez nos voisins, et c'est compréhensible.

Je ne sais pas si je réponds vraiment à votre question.

M. Ivan Grose: Si, et fort bien. Je vous remercie.

Merci, monsieur le président.

Le président: Merci, monsieur Grose.

Il nous reste encore un peu de temps et M. Price voudrait intervenir du côté ministériel.

M. David Price: J'ai bien aimé ce que vous avez dit en réponse à M. O'Brien, mais j'ai moi-même exprimé le même genre d'opinion et on m'a immédiatement traité de dissident.

Une voix: Comme le président, d'ailleurs.

Des voix: Oh, oh!

M. David Price: Il me semble que cet agenda est complètement à côté de la question. Nous semblons avoir...

Le président: Je vais défalquer de votre temps tous les rires que nous venons d'entendre.

M. David Price: Je vous en remercie.

Lorsque nous essayons de faire passer notre message, nous nous y prenons terriblement mal. Et je rejette également le blâme sur les Affaires étrangères et le Cabinet du premier ministre. J'ai un peu l'impression que nos responsables des relations publiques sont tous en vacances. Il n'y a tout simplement aucun message officiel. Le seul message qu'on entend semble être ce qui se dit à la Chambre pendant la période des questions, alors qu'il faudrait plutôt préparer les choses et aller de l'avant. Votre réponse a été excellente. Pourquoi ne parvenons-nous pas à voir un quelconque message? Rien ne sort des milieux officiels.

Mme Jill Sinclair: Merci, monsieur Price...

M. David Price: En guise de question, je pourrais vous demander si le service des relations publiques travaille là-dessus à votre connaissance.

Mme Jill Sinclair: Une partie essentielle de notre travail consiste précisément à faire en sorte que notre message soit entendu aux États-Unis. Et pas uniquement à ce moment-ci, c'est un travail permanent. Je dirais que notre ministère—et Michael pourra aussi vous donner plus de détails à ce sujet—travaille assidûment pour que les Américains entendent effectivement les messages appropriés étant donné que souvent, ce qui se dit leur parvient de façon déformée. Les messages en effet ne sont pas toujours rédigés ou entendus de la façon dont nous voudrions qu'ils le soient.

Nous avons essayé d'utiliser de nouvelles méthodes et aussi de nouvelles campagnes de relations publiques. Vous vous souviendrez qu'après le 11 septembre, nous avions essayé de solidifier tous ces bons sentiments que notre intervention nous avait valus aux États-Unis en faisant de la publicité dans le New York Times et par d'autres moyens du même genre. Pourrions-nous en faire davantage et obtenir de meilleurs résultats? Je suis absolument certaine que oui, et la situation actuelle montre bien que nous devons trouver le moyen de faire les choses différemment pour faire passer notre message.

Un de ces moyens serait de passer par les médias. Il est également tout à fait fondamental que les parlementaires se parlent entre eux. Vous avez en effet des contacts qui nous échappent totalement.

M. David Price: Voilà pour les questions que j'allais moi-même poser.

Le président: [Note de la rédaction: Inaudible]

M. David Price: Non? D'accord, j'attendrai le prochain tour.

Le président: Je vous remercie, madame Sinclair.

Madame Wayne, vous avez cinq minutes.

À (1035)

Mme Elsie Wayne: Michael, pour revenir à ce que je disais tout à l'heure à propos des problèmes à la frontière entre St. Stephen, au Nouveau-Brunswick et Calais dans le Maine, je suis membre d'un comité mixte créé par nos amis américains et nos amis canadiens, qui dans leur grande majorité habitent tous ce district. Nous nous sommes réunis plusieurs fois et nous devons encore nous réunir au cours des deux prochaines semaines à cause de cette attente de 12 heures qu'ont subie certains camionneurs. Ils sont restés coincés pendant 12 heures et pendant ce temps ils ne gagnaient pas un sou. C'est évident quand on ne bouge pas pendant 12 heures.

Michael, vous vous êtes engagé à faire quelques recherches. Y a-t-il une personne en particulier à qui je devrais m'adresser dans votre ministère, ou dois-je forcément passer par vous?

M. Michael Dawson: Je crois que le mieux serait que je trouve le ou la responsable et que je lui demande d'appeler votre bureau.

Mme Elsie Wayne: Oui, je vous en serais très reconnaissante.

M. Michael Dawson: Je pense à une ou deux personnes, mais je préférerais leur parler d'abord. Quelqu'un vous contactera.

Mme Elsie Wayne: Je vous en serais vraiment reconnaissante.

Il y a une autre chose. La discussion porte sur nos relations avec les États-Unis et bien entendu nous exportons beaucoup vers les États-Unis, cela ne fait aucun doute. Il reste que le chef d'État du Canada est la Reine.

La Grande-Bretagne et les États-Unis sont en Irak et nous, nous avons dit non. Nous ne participerons pas. En fait, nous participons avec nos bâtiments qui se trouvent là-bas et la trentaine de militaires du programme d'échange. Je me demande simplement si ce que nous faisons et ce que nous ne faisons pas aura une incidence sur nos liens futurs avec la Grande-Bretagne, Jill.

Mme Jill Sinclair: Je crois que le Royaume-Uni, tout comme les États-Unis, comprend notre position et je ne pense donc pas que cela aura une incidence sur nos relations avec le Royaume-Uni.

Nous avons vraiment essayé, par le biais des Nations Unies, de trouver des solutions satisfaisant à la fois les intérêts des États-Unis et du Royaume-Uni tout en restant sous l'égide des Nations Unies. Les conversations fréquentes de notre ministre avec le secrétaire aux Affaires étrangères britannique Jack Straw et celles de notre premier ministre avec le premier ministre Tony Blair, me font penser qu'ils ont très bien compris ce que nous voulons faire. Et encore une fois, même si certains peuvent être déçus, et le disent, de notre décision, je crois que tout compte fait ils la comprennent. Ce n'est pas la première fois que nos pays prennent des décisions divergentes et c'est normal.

Mme Elsie Wayne: J'ai encore une autre question. Quand le traité du NORAD doit-il être renouvelé?

Mme Jill Sinclair: En 2006.

Mme Elsie Wayne: En 2006? Merci.

Le président: Vous avez d'autres questions, madame Wayne?

Mme Elsie Wayne: Non, ça va, merci.

Le président: Monsieur Price, vous voulez terminer?

M. David Price: Oui, merci.

Pour terminer ma réponse à votre question, vous avez dit que c'était en partie à nous, également, de nous réunir avec nos homologues. Le problème, cependant, c'est qu'il n'y a pas de procédure. Il n'y a pas vraiment de procédure pour des réunions binationales de nos représentants élus, qu'il s'agisse du Sénat ou... Il y a le Groupe interparlementaire Canada-États-Unis mais c'est à peu près tout ce que nous avons d'officiel.

La Commission permanente mixte de défense Canada-États-Unis ne compte qu'un seul parlementaire et M. Benoit n'a pas tout à fait tort. Cette commission s'occupe de questions d'affaires étrangères et de défense et la spécialité de ce parlementaire ce ne sont ni les affaires étrangères ni la défense.

Ne pensez-vous pas qu'il nous faudrait quelque chose de plus officiel qui nous permette de nous réunir d'une manière plus régulière avec nos homologues américains? Ou existe-t-il d'autres canaux que nous n'utilisons pas?

Mme Jill Sinclair: Avec votre permission, monsieur le président, je vais demander à Michael de répondre à cette question parce qu'elle porte surtout sur la gestion des relations entre le Canada et les États-Unis.

M. Michael Dawson: Monsieur Price, la formation du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis constitue une de nos réalisations. J'ai pu constater que le groupe avait un programme assez détaillé puisque je prépare à son intention des séances d'information en prévision de ses réunions annuelles. Mes questions sont partagées entre les dossiers strictement bilatéraux, les sujets portant sur la sécurité internationale et les enjeux économiques. À mon avis, les membres du groupe tiennent des discussions assez ouvertes et détaillées avec leurs homologues américains. Je n'irais pas jusqu'à dire que je suis un expert permanent pour le groupe interparlementaire, ma contribution se limitant à une rencontre annuelle au nom de ma division. Toutefois, je pense que les membres du groupe vont jusqu'à discuter les menus détails pour ainsi dire.

En outre, je pense qu'il existe—même si je ne peux pas me déclarer un expert en la matière—des groupes de parlementaires locaux et régionaux qui se rencontrent officieusement d'un côté ou de l'autre de la frontière.

À (1040)

M. David Price: En l'occurrence, je peux parler par expérience de cela étant donné que ma circonscription longe la frontière. En effet, toute la frontière du New Hampshire, la moitié de celle du Vermont et un coin du Maine touchent ma circonscription. De fait, il n'y a pas d'échanges au niveau parlementaire. Les discussions étaient peu nourries quand j'étais maire de la municipalité. J'avais affaire à un grand nombre d'autorités gouvernementales de l'autre côté de la frontière, mais pas à des parlementaires.

Effectivement, les provinces entretiennent des relations. Les provinces de l'Atlantique rencontrent des représentants des États américains, et ces discussions entre États et provinces sont très fructueuses. Quant à nous, nous n'avons aucune participation. Nous ne sommes pas invités. Le palier fédéral n'est pas représenté de sorte que nous ratons le coche de façon lamentable.

D'autre part, pour ce qui concerne l'OTAN en tant que telle, il existe une assemblée parlementaire de l'OTAN à laquelle je participe. J'ai des relations de travail très étroites avec quelques représentants au Congrès et quelques sénateurs américains, mais c'est une infime participation. Il existe le groupe interparlementaire Canada-États-Unis et le groupe de l'OTAN, mais outre ces deux tribunes, il n'y a pas de rencontres d'interaction avec un grand nombre d'Américains. Se connaître est important... c'est la première chose à faire avant de s'asseoir pour parler des divers problèmes qui existent et pour discuter des problèmes que nous souhaitons résoudre. Voilà la difficulté que j'éprouve. Nous ne procédons pas de façon méthodique.

Autre chose: les élections là-bas se font... les acteurs changent beaucoup plus souvent ici de sorte qu'il devient capital d'établir des relations et que les rencontres ne se fassent pas de loin en loin.

Je suppose que je viens de faire une déclaration.

Le président: Je ne veux pas vous prêter des paroles, monsieur Price, mais diriez-vous que s'il y avait une forme de diplomatie parlementaire, cela viendrait se greffer aux voies diplomatiques existantes?

M. David Price: Assurément, c'est le moins qu'on puisse dire.

Je dois ajouter toutefois que le ministère des Affaires étrangères fait un travail remarquable à son niveau, mais il y a des lacunes à l'autre niveau.

Le président: Les témoins veulent-ils répondre?

Mme Jill Sinclair: Je pense que c'est un excellent filon, si vous me permettez de le dire ainsi. Rien ne vaut des contacts directs, surtout avec les membres du Congrès américain. Je pense que les parlementaires ont un rôle capital à jouer de sorte qu'il se peut que le comité envisage un commentaire dans ce sens, voire une recommandation. Nous l'accueillerions certainement avec enthousiasme.

Le président: Merci beaucoup, monsieur Price.

Monsieur Benoit.

M. Leon Benoit: Monsieur le président, mes questions porteront sur l'OTAN.

Vous avez signalé des relations tendues entre les membres de l'OTAN en ce moment. Je pense que nous en connaissons tous la cause. En fait, la tension n'a fait qu'augmenter entre la France, l'Allemagne et les États-Unis, et ce, depuis un certain temps. On peut le ressentir quand on assiste aux réunions de parlementaires de l'OTAN et je suis sûr que cela va empirer désormais.

Pierre Trudeau avait sérieusement envisagé de retirer le Canada de l'OTAN. Y a-t-il des discussions dans ce sens au sein du ministère? Est-ce qu'on se demande s'il est opportun que le Canada demeure au sein de l'OTAN?

Mme Jill Sinclair: Non, monsieur Benoit, il n'est pas question que le Canada se retire de l'OTAN. Comme je l'ai dit, l'OTAN s'est révélée être un instrument de sécurité absolument essentiel pour le Canada, et c'est plus vrai que jamais. On a peut-être cru que l'OTAN n'avait plus de rôle à jouer à la fin de la guerre froide mais l'organisation avait fait ses preuves en temps utile. Après le 11 septembre, on a invoqué l'article 5 pour la première fois dans l'histoire de l'OTAN, preuve qu'il s'agit effectivement d'une alliance collective pour la défense, dans toute l'acceptation du mot.

Si vous me permettez de vous contredire, je pense qu'il est regrettable qu'il existe actuellement des tensions entre la France et les États-Unis et certainement entre l'Allemagne et les États-Unis, à propos de l'Irak, car auparavant les relations n'avaient jamais été aussi bonnes. Les Français jouaient un rôle de plus en plus important à l'OTAN, non seulement sur le plan politique mais avec des tentatives sur le plan militaire. Jusque là, cet aspect avait toujours été tabou mais on commençait à constater un nouveau pragmatisme chez les Français. Quant aux relations entre l'Allemagne et les États-Unis, à l'OTAN, elles ont assurément toujours été solides et c'était encore plus vrai jusqu'à tout récemment. Je pense franchement que ce que nous constatons au sein de l'OTAN actuellement est tout à fait singulier.

À (1045)

M. Leon Benoit: Je songeais ici à ce qui se passe chez les parlementaires élus.

Mme Jill Sinclair: Ah, je vois. Excusez-moi.

M. Leon Benoit: La tension existe et elle est visible. En fait, les choses sont très claires à l'occasion. Vous dites qu'on n'a pas envisagé de retrait.

Au ministère, a-t-on émis l'idée que le Canada avait peut-être trop mis l'accent sur la sécurité en Europe, négligeant les autres niveaux de sécurité, comme par exemple les relations entre le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni, des relations privilégiées entre ces trois pays sur le plan de la sécurité?

Le Royaume-Uni ne se sent pas très à l'aise au sein de l'Union européenne. Vu ce qui s'est passé récemment, je ne pense pas qu'ils adoptent l'euro avant longtemps. C'est possible mais cela m'étonnerait fort. Étant donné les tensions supplémentaires, le Canada a-t-il songé à des liens spéciaux, a-t-on envisagé cela sérieusement?

Mme Jill Sinclair: Je suppose qu'il appartient à Tony Blair de vous dire ce qu'il pense de l'euro et là où il veut mener son pays dans les conditions actuelles.

Je ne pense pas qu'on ait l'impression que nous avons trop mis l'accent sur un certain type de sécurité. Je le répète, la sécurité ne découle pas d'une source ou d'une autre, surtout dans le climat actuel, car nous faisons face à des menaces asymétriques.

Il faut aborder la sécurité sous divers angles. il faut des partenariats un peu partout dans le monde. On ne peut pas se borner à la sécurité de l'Amérique du Nord et se sentir totalement protégés. On ne peut pas se limiter à la sécurité en Europe et se dire que tout se passera très bien chez nous. Voilà pourquoi nous mettons l'accent sur la reconstruction de nos relations avec les États-Unis, sur le renforcement grâce à la Commission permanente mixte de défense, au groupe de planification binational et au NORAD, et en envisageant d'autres mesures comme l'évolution du bouclier antimissile. Voilà pourquoi nous souhaitons que l'OTAN soit robuste, avec des adhésions solides. Voilà pourquoi nous veillons à ce que l'hémisphère soit en bonne posture. Voilà pourquoi nous intervenons dans le processus de paix au Moyen-Orient. Voilà pourquoi nous travaillons avec nos partenaires de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est pour ce qui est de la Corée du Nord. Voilà pourquoi le premier ministre, dans le cadre du G-8, a annoncé une initiative de sécurité de paix en Afrique—le nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique. La sécurité passe par des mesures exhaustives et pluridisciplinaires. C'est la seule façon de protéger la population.

M. Leon Benoit: Convenez-vous que l'OTAN est probablement l'organe de sécurité le plus efficace dans le monde actuellement?

Mme Jill Sinclair: L'OTAN est la seule alliance collective pour la défense qui existe. Cela signifie que si un des membres est attaqué, tous les autres le sont par la même occasion. C'est véritablement unique. C'est une capacité unique. Assurément, rien ne peut se substituer à l'OTAN en ce qui concerne ce type de sécurité.

M. Leon Benoit: Ma question était toutefois un peu plus vaste. Je pense que les Nations Unies ont perdu beaucoup de pertinence et d'efficacité sur le plan de la sécurité. L'organisation a probablement des avantages à d'autres égards, manifestement, mais je pense que l'OTAN s'est révélée être un organe de sécurité efficace.

Le président: Madame Sinclair, soyez brève.

Mme Jill Sinclair: Je pense qu'il n'y a pas d'échange de bon procédé en matière de sécurité. Je le répète, le Conseil de sécurité des Nations Unies jouit d'une légitimité unique étant donné son rôle en matière de sécurité et de paix internationales et l'OTAN a elle son rôle. L'art consiste en un agencement de ces rôles pour obtenir une sécurité totale et complémentaire à l'échelle mondiale.

Le président: Merci, monsieur Benoit.

Monsieur McGuire.

M. Joe McGuire: Elsie sera sans doute d'accord, monsieur le président. L'est du Canada a des relations privilégiées avec les États-Unis étant donné que nos populations ont émigré là-bas sur une période de 100 ans. Quand on songe à la parenté et aux générations qui peuplent ce que nous appelons les Boston States, on constate que les liens sont très profonds. Toutefois, il est renversant de constater à quel point la population des États de l'Est et des États-Unis en général est ignorante en ce qui concerne notre pays.

Malgré les rencontres entre les premiers ministres et les gouverneurs, au cours desquelles depuis un certain nombre d'années on essaie d'améliorer les relations commerciales, etc., on ne diffuse que très peu d'information sur le Canada et on comprend encore mal ce qui fait notre particularité. Nous avons retenu les services de l'ex-ambassadeur James Blanchard et d'autres pour améliorer les relations publiques à cet égard, mais on parlera du Canada aux actualités et on expliquera notre position par rapport aux États-Unis, le 1^er mai prochain, au moment de la visite du président. Tout va dépendre de ce qu'il dira car il y aura une couverture médiatique importante aux États-Unis. On demandera peut-être à Pat Buchanan de parler du Canuckistan soviétique par exemple.

Les relations avec l'OEA m'intriguent. Pourriez-vous développer ce que vous avez dit à propos du fait que l'OEA s'oriente davantage vers la défense de l'hémisphère que vers les relations commerciales entre les pays. Est-ce dû à une initiative des États-Unis visant à greffer une participation de l'OEA en matière de défense à son rôle en matière de commerce? Qui oriente les choses à cet égard au sein de l'OEA?

À (1050)

Mme Jill Sinclair: Si je peux me permettre, l'OEA s'intéresse plus aux questions de sécurité qu'aux questions de défense. La transition vers la démocratie dans l'hémisphère vient tout juste de commencer, il n'est donc pas encore vraiment question de renforcement des liens de défense bien que comme je l'ai déjà dit, nos ministres respectifs de la défense se réunissent.

Pour répondre à votre question, au départ c'était une initiative américaine. Ils voulaient rassurer les tout nouveaux ministres civils de la Défense nationale en leur faisant comprendre qu'ils n'étaient pas seuls et qu'il y en avait d'autres comme eux dans l'hémisphère car des civils comme ministres de la Défense nationale, c'était un phénomène nouveau pour les Amériques. Donc, oui, au départ c'était une initiative américaine.

Comme je l'ai dit, le Canada travaille de concert avec les États-Unis car nous pensons que la sécurité de l'hémisphère est un domaine dans lequel les pays des Amériques peuvent coopérer, qu'il s'agisse de la lutte contre le trafic de la drogue, par exemple, la lutte contre la migration illégale ou contre le commerce illégal des armes légères qui contribuent à la déstabilisation de tant de sociétés des Amériques. Ce sont des questions de sécurité évidentes sur lesquelles nous pouvons coopérer et au sujet desquelles, je crois, nous partageons les mêmes objectifs. Les pays en transition vers la démocratie comme le Mexique, le Brésil, l'Argentine, etc., veulent coopérer, en tant que membres de l'hémisphère, à un programme général de sécurité.

Le président: Monsieur Price, il reste un petit peu de temps. Je crois que vous avez une petite question à poser.

M. David Price: Oui, j'ai deux petites questions à poser et je les poserai ensemble. Ce sont des questions très précises cette fois-ci.

Premièrement, vous avez mentionné qu'au départ le Groupe de planification binational n'était pas uniquement militaire mais que des associations civiles y étaient associées. Pourriez-vous nous dire de quelles associations il s'agit? Quelles autorités civiles sont associées? Et si le président Bush annule son déplacement, les Affaires étrangères sont-elles prêtes à en gérer les conséquences et à trouver quelque chose de positif?

Mme Jill Sinclair: Monsieur Price, les civils canadiens qui font partie du groupe de planification sont des représentants du BPIEPC, du Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile. Il y aura aussi un autre civil en la personne d'un conseiller politique des Affaires étrangères. Cette personne assistera aussi le chef du groupe de planification qui est canadien. Les Américains n'ont pas encore déterminé qui seront leurs représentants civils car, comme je l'ai dit, ils sont en plein milieu d'un exercice beaucoup plus vaste. Mais c'est la participation civile.

Que je sache, nous n'avons pas prévu d'annulation de la visite de M. Bush. Nous continuons à supposer qu'il viendra et que nos relations demeurent dynamiques et saines. Il y a eu quelques cahots dernièrement mais nos relations dépassent de loin ce problème ponctuel. En conséquence, nous espérons que le président viendra nous rendre visite dans la belle ville d'Ottawa.

Le président: Très rapidement, monsieur Dawson.

M. Michael Dawson: Si je peux me permettre, monsieur, je n'ai absolument entendu ni murmures ni rumeurs ni allusions sur une possibilité d'annulation ou de report de cette visite.

Le président: Vous ne pouvez pas être plus catégorique que cela?

Des voix: Oh, oh!

M. Michael Dawson: Je m'en abstiendrai. On ne sait jamais. Le monde est complexe, mais au niveau de l'organisation, en coopération avec l'ambassade des États-Unis et le Conseil national de sécurité à Washington, le travail qui consiste à régler tous les détails de ce genre de visite se poursuit comme si de rien n'était.

Le président: Merci.

[Français]

Monsieur Bachand.

M. Claude Bachand: Merci, monsieur le président.

La visite du président Bush, à ma connaissance, va porter sur l'énergie, et je pense que les Américains ont une hausse de la demande d'énergie de 2 p. 100 par année. Alors, ça me surprendrait que le président américain ne vienne pas, parce qu'il est sans doute intéressé, entre autres, par nos différentes façons de fournir de l'énergie, dont les sables bitumineux.

Pendant que j'ai encore la parole, je veux aussi rappeler à mes collègues l'importance de notre interrelation avec nos vis-à-vis américains. J'avais insisté au départ pour que ce soit l'un des chapitres de cette étude. D'ailleurs, j'ai soulevé l'exemple du House Armed Services Committee, qui en a un, de même que le United States Senate Committee on Armed Services. Je pense qu'on n'a pas à attendre qui que ce soit pour décider de retenir cette recommandation. Je crois qu'il va falloir que nous rencontrions nos vis-à-vis beaucoup plus souvent et que c'est comme ça que nous allons établir une voie de communication où nous allons finir par nous comprendre, au lieu de laisser cela uniquement au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Personnellement, je pense qu'il faut s'en mêler.

Maintenant, j'ai une question sur ITAR, International Traffic in Arms Regulations. On sait qu'il y a des hauts et des bas dans les accords commerciaux concernant la défense. Parfois, les États-Unis mettent fin unilatéralement à des accords commerciaux en disant que ça ne les intéresse plus. J'imagine qu'il faut que le Canada protège son infrastructure de base industrielle concernant la défense. Alors, j'aimerais connaître les derniers développements sur ITAR. Est-ce qu'il y a des discussions permanentes là-dessus? Est-ce que vous vous rencontrez régulièrement, et qui a ce mandat-là? Est-ce vous ou le ministère de la Défense nationale? Peut-être que vous pourriez nous donner un aperçu de là où en sont les discussions et nous dire si c'est sur une base permanente que se font les rencontres au sujet de ITAR.

À (1055)

[Traduction]

M. Michael Dawson: Je peux vous dire quelques mots sur ITAR, mais je dois vous avouer que ni l'une ni l'autre de nos divisions au ministère sont les vrais spécialistes de ces règlements. Nous avons une division spécialisée du ministère chargée d'ITAR et responsable des négociations avec les États-Unis. Ces règlements sur le trafic international des armes font l'objet de négociations semi-permanentes. Elles sont très complexes et si vous le souhaitez, je pourrais demander à un des spécialistes de cette division de contacter votre bureau.

Le président: Monsieur Dawson, il sera peut-être utile de nous transmettre un rapport d'étape ou un document d'information générale sur le statut actuel de la négociation de ce règlement.

[Français]

M. Claude Bachand: Est-ce que c'est possible, monsieur le président, que le spécialiste dont il parle vienne aussi témoigner devant le comité pour nous présenter les derniers développement sur ITAR? Ça me semble très important.

[Traduction]

Le président: Monsieur Bachand, je ne pense pas que ce soit une mauvaise idée. Il faudra cependant vérifier si nous pouvons trouver un créneau dans notre programme d'audition de témoins. À notre retour des États-Unis, nous pourrons peut-être trouver un créneau pour entendre des témoins sur cette question.

Je m'excuse d'empiéter sur votre temps de parole. Avez-vous d'autres questions, monsieur Bachand?

[Français]

M. Claude Bachand: Oui, peut-être.

Monsieur Dawson, en attendant, je serais intéressé à avoir un rapport. Vous m'avez dit que vous l'enverriez à mon bureau. Le président me dit qu'on pourrait rencontrer le spécialiste après notre retour des États-Unis. J'aimerais avoir le rapport que vous m'avez proposé, avant mon départ pour les États-Unis. Alors, si vous pouviez me le faire parvenir, je l'apprécierais beaucoup.

[Traduction]

Le président: Sauf votre respect, monsieur Bachand, nous aimerions qu'un rapport d'étape soit envoyé à tous les membres du comité avant notre visite aux États-Unis. Cela pourrait se révéler très utile comme document de travail et nous pourrions ensuite envisager d'entendre un témoin à notre retour.

Mr. Claude Bachand: Merci. Je n'ai pas d'autres questions.

Le président: Il ne nous reste qu'une ou deux minutes... Y a-t-il d'autres questions du côté ministériel? Non? J'en poserai donc une moi-même.

Le projet de bouclier antimissile balistique a fait l'objet de discussions et de consultations à Washington ces dernières semaines. J'aimerais savoir si le ministère a terminé son travail sur cette question. Je sais que vous ne pouvez nous divulguer le contenu de vos recommandations, mais un dossier a-t-il été envoyé au Cabinet sur cette question? Pouvez-vous nous dire si le Cabinet a en ce moment un dossier entre les mains?

Mme Jill Sinclair: Monsieur le président, nous n'avons pas encore terminé de rédiger le rapport qui fait suite à nos discussions avec les Américains. Bien évidemment, nous travaillons en étroite collaboration avec le ministère de la Défense nationale. Le rapport lui-même n'est pas encore bouclé, mais cela ne saurait tarder. Je crois que nous avons la majorité des réponses aux questions qui ont été posées à nos collègues américains et par nos collègues américains.

Le président: Merci beaucoup.

Être président peut parfois être très avantageux et parfois un peu désavantageux. Aujourd'hui, c'était un peu désavantageux dans la mesure où je n'ai pas pu poser certaines des questions que j'aurais aimé poser. Cependant, compte tenu des échanges autour de la table et de l'éventail de questions qui vous ont été posées, il est évident que l'intérêt suscité est énorme.

Au nom des membres du comité, j'aimerais vous dire combien nous avons apprécié vos réponses. Elles nous aideront beaucoup dans la rédaction de notre rapport. Vous nous avez donné des idées d'investigations et de recommandations pour notre rapport. Au nom du comité, je vous remercie infiniment d'être venus.

Sur ce, mesdames et messieurs, la séance est levée.

NDVA Réunion de comité

37e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

TÉMOIGNAGES

Le mardi 25 mars 2003

Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

TÉMOIGNAGES

Le mardi 25 mars 2003

[Enregistrement électronique]

37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION