PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
Comité permanent des comptes publics
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 29 septembre 2003
| ¹ | 1525 |
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Le greffier du comité |
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M. Philip Mayfield (Cariboo—Chilcotin, Alliance canadienne) |
| ¹ | 1530 |
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Le greffier |
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M. Christian Jobin (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière, Lib.) |
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Le greffier |
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M. John Maloney (Erie—Lincoln) |
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Le greffier |
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Le président (M. John Williams (St. Albert, Alliance canadienne)) |
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Le président |
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Le greffier |
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Le président |
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Mme Beth Phinney (Hamilton Mountain, Lib.) |
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Le président |
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Mme Beth Phinney |
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M. Ovid Jackson (Bruce—Grey—Owen Sound, Lib.) |
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Le président |
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Le président |
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M. Philip Mayfield |
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Le président |
| ¹ | 1535 |
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M. Philip Mayfield |
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Le président |
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M. Philip Mayfield |
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Le président |
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Le greffier |
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Le président |
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Le greffier |
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Le président |
CANADA
Comité permanent des comptes publics |
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l |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 29 septembre 2003
[Enregistrement électronique]
¹ 
(1525)
[Français]
Le greffier du comité: Honorables membres du comité, je constate qu'il y a quorum. Nous pouvons maintenant procéder à l'élection du président.
[Traduction]
Y a-t-il des mises en candidature pour le poste de président du comité?
M. Philip Mayfield (Cariboo—Chilcotin, Alliance canadienne): Je propose la candidature de M. Williams.
¹ (1530)
Le greffier: Comme il n'y a aucune autre motion, plaît-il au comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée)
Le greffier: Le Comité des comptes publics a deux vice-présidents, tous les deux élus parmi les députés ministériels. Je vais maintenant passer à l'élection du premier vice-président.
Monsieur Jobin.
[Français]
M. Christian Jobin (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière, Lib.): Je propose Beth Phinney.
Le greffier: Y a-t-il d'autres nominations?
[Traduction]
Comme il n'y a pas d'autres mises en candidature pour le poste de premier vice-président ministériel, plaît-il au comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée)
Le greffier: Pour le poste de deuxième vice-président ministériel, la parole est à monsieur Maloney.
M. John Maloney (Erie—Lincoln): Je propose Shawn Murphy.
Le greffier: M. Murphy n'est pas présent, mais il peut être élu en son absence.
Comme il n'y a aucune autre mise en candidature, plaît-il au comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée)
Le greffier: Je demande maintenant à M. Williams d'assumer la présidence.
Des voix: Bravo!
Le président (M. John Williams (St. Albert, Alliance canadienne)): Je vous remercie tous pour votre vote de confiance et vos applaudissements. En passant, je pense que nous devrions aussi applaudir notre greffier pour la manière phénoménale dont il s'est acquitté de cette fonction.
Des voix: Bravo!
Le président: Nous avons demain matin une séance d'information à huis clos pour tous les députés. Ce n'est pas une réunion du Comité des comptes publics, mais ce huis clos a lieu sous les auspices du Comité des comptes publics et commence à 8 h 30. La vérificatrice générale sera sur place à compter de 9 heures. Le rapport spécial sera déposé aux affaires courantes peu après 10 heures, après quoi il deviendra bien sûr un document public. Il ne compte qu'un seul chapitre, par opposition aux nombreux chapitres qu'elle dépose habituellement. Par la suite, elle viendra présenter son rapport à la prochaine séance du Comité des comptes publics, qui aura lieu jeudi. Après cela, normalement, nous décidons quel chapitre nous voulons examiner, mais il n'y a qu'un seul chapitre à examiner; donc, comme je l'ai dit il y a deux semaines, nous allons faire venir les témoins et tenir une audience à ce moment-là sur le chapitre en question.
Alors quels témoins pouvons-nous escompter, monsieur le greffier?
Le greffier: La vérificatrice générale sera présente jeudi matin, de même que M. Marleau, commissaire par intérim du Commissariat à la protection de la vie privée.
Le président: Jeudi, de 9 heures à 11 heures, nous tiendrons donc l'audience sur le rapport qui sera déposé demain.
Notre nouveau créneau horaire sera normalement de 9 heures à 11 heures les mardis et jeudis matin. Ce seront les heures ordinaires de séance jusqu'à nouvel ordre.
Vous avez peut-être remarqué que, dans le budget supplémentaire, la vérificatrice générale obtient une rallonge budgétaire. Le comité s'est toujours fait un devoir d'examiner cela. Comme elle obtient un seul crédit supplémentaire de 3 299 000 $, essentiellement pour du personnel supplémentaire, si nous pouvons terminer la discussion sur le rapport Radwanski à 17 h 10 jeudi, cela nous donnera quelques minutes pour entendre ses explications. Je ne pense pas que nous ayons besoin d'une séance entière de deux heures pour examiner une augmentation minime de son budget. Est-on d'accord là-dessus également?
Mme Beth Phinney (Hamilton Mountain, Lib.): Je pense que nous avons recommandé qu'elle obtienne au moins ce montant.
Le président: Nous avons toujours dit que nous lui donnons notre soutien, quels que soient ses besoins.
Mme Beth Phinney: Dans des limites raisonnables.
M. Ovid Jackson (Bruce—Grey—Owen Sound, Lib.): Pour construire une bureaucratie. Je n'arrive pas à y croire.
Le président: Allons donc, monsieur Jackson. Il est absolument vital que nous ayons une bureaucratie. La vérificatrice générale a également la sienne pour s'assurer que l'autre bureaucratie ne fasse pas des siennes.
Des voix: Oh oh!
Le président: Monsieur Mayfield.
M. Philip Mayfield: Monsieur le président, vous avez dit que c'est seulement une augmentation minime. Quel est le budget total du vérificateur général?
Le président: Je viens d'y jeter un coup d'oeil il y a quelques minutes, et je vais vous donner les chiffres exacts. C'était 58 220 000 $ plus la somme supplémentaire de 3 299 000 $ demandée, ce qui donne un total de 61 519 000 $.
¹ (1535)
M. Philip Mayfield: Cela représente donc autour de 6 p. 100 ou 7 p. 100.
Le président: Non, c'est environ 5 p. 100.
M. Philip Mayfield: Vu sous cet angle, ce n'est pas énorme. Ce serait quand même bien que vous soyez capable de dire que ce montant d'argent est une somme non négligeable.
Le président: Peut-être le greffier pourra-t-il aviser la vérificatrice que nous aurons peut-être le temps d'examiner ce budget jeudi.
Nous avons trois autres rapports à étudier. Cela nous amènera au moins jusqu'à l'Action de grâce, j'en suis sûr. Ensuite, nous devrons décider de ce que nous allons faire à partir de là.
Avez-vous quelque chose à ajouter, monsieur le greffier?
Le greffier: Vouliez-vous que je dise quelles réponses nous avons reçues du gouvernement?
Le président: Oui. Je veux que ce soit consigné au compte rendu. Les réponses gouvernementales nous parviennent, mais, même si des exemplaires nous en sont livrés à nos bureaux, elles ne sont pas vraiment indiquées officiellement nulle part. À chaque fois que le greffier en reçoit une, nous allons consigner au compte rendu que nous l'avons reçue et le texte en sera bien sûr déposé au bureau du greffier, de sorte que quiconque veut s'en procurer un exemplaire pourra l'obtenir du greffier.
Allez-y.
Le greffier: Monsieur le président, depuis la dernière réunion en juin, nous avons reçu quatre réponses du gouvernement, la première au neuvième rapport portant sur la Commission canadienne des droits de la personne, qui a été déposée le 20 août. Nous avons reçu la réponse du gouvernement au rapport numéro 10, portant sur Groupaction Communications. Cette réponse a également été déposée le 20 août 2003. Nous avons reçu la réponse du gouvernement au 12e rapport sur les comptes publics du Canada 2001-2002. Ce rapport remontait en fait à une réunion qui a eu lieu le 26 novembre dernier, mais il n'a été publié qu'en avril. Enfin, nous avons reçu la réponse au rapport numéro 13, Agence spatiale canadienne, déposée le 15 septembre. Tous ces rapports ont été distribués à vos bureaux. Nous nous attendons à en recevoir deux autres le 13 octobre et quatre autres le 3 novembre.
Le président: Y a-t-il d'autres questions?
Comme il n'y en a pas, la séance est levée. On se reverra jeudi matin.