Conseil des Arts du Canada

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>2002-2003 et le rapport afférent du vérificateur général, 961 (8560-372-80-01)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2003-2004, 618 (8520-372-71)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la santé
>>>2002, 937 (8560-372-564-01)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2001-2002, 178 (8563-372-68)
>>>2002-2003, 1206 (8563-372-158)

Conseil du Trésor

>>Budget principal des dépenses 2003-2004
>>>Renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 475
>>>Rapport (3e) du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 825 (8510-372-84)
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2002-2003, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 144
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004, Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent
>>>Renvoi, 1006
>>>Rapport (8e), 1137 (8510-372-143)
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2002-2003
>>>Rapport (1er) du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 524 (8510-372-47)
>>>Renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisionsbudgétaires, 473
>>Voir aussi Budget principal des dépenses 2003-2004;Carburants de remplacement, Loi;Ministères et organismes gouvernementaux--Prêts;Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Conseil du Trésor, Présidente. Voir plutôt Présidente du Conseil du Trésor

Conseil national de recherches du Canada (CNRC)

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2003-2004, 617 (8520-372-57)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
>>>2001-2002, 116 (8560-372-192-01)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2001-2002, 177 (8563-372-55)
>>>2002-2003, 1205 (8563-372-145)
>>Voir aussi Emploi, équité - en matière d'emploi -, Loi;Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Conseil privé

>>Budget principal des dépenses 2003-2004
>>>Renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 475
>>>Rapport (3e) du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 825 (8510-372-84)
>>Budget principal des dépenses 2003-2004, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 474, au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 474, au Comité permanent des langues officielles, 474 et au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 474
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2002-2003, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 144
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004, Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent
>>>Renvoi, 1006
>>>Rapport (8e), 1137 (8510-372-143)
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2002-2003
>>>Rapport (1er) du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 524 (8510-372-47)
>>>Renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 473
>>Voir aussi Bureau du Conseil privé;Greffier du Conseil privé

Conseiller en éthique

>>Commissaire. Voir plutôt Commissaire à l'éthique
>>Défense nationale, ministre - ancien titulaire (Eggleton) -, rapports afférents, m. documents (Clark) (P-16), appel et report aux Avis de motions - documents -, 338
>>Solliciteur général - ancien titutaire (MacAulay) -, rapports afférents, m. documents (Clark) (P-15), appel et report aux Avis de motions - documents -,338, 794; vote différé, m. adoptée, 1085; 1085, rejetée par vote par appel nominal vote (vote no 243), 1115-6
>>>Report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 794
>>Voir aussi Bureau du conseiller en éthique

Conseiller sénatorial en éthique, poste, création et mandat et fonctions, Loi (projet de loi C-34). Voir plutôt Parlement du Canada, Loi (modification: conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence (projet de loi C-34)

Constitution, Cour suprême, décisions, Loi (projet de loi C-349). Voir plutôt Cour suprême, Loi (modification) (projet de loi C-349)

Constitution de 1867, Loi. Voir plutôt Loi constitutionnelle de 1867

Construction de Défense (1951) Limitée

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementaleset des prévisions budgétaires
>>>2002-2003 et le rapport afférent du vérificateur général, 963 (8560-372-120-01)
>>>2003-2004 à 2007-2008, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2003-2004, 8562-372-835-01)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Contentieux administratif. Voir Responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif, Loi (modification) (projet de loi C-222). Hanger

Contenu canadien - cinéma et télévision -, document. Voir Film et Vidéo, document

Contestation judiciaire, programme

>>Bénéficiaires et questions afférentes, dd. (Q-5) Williams, 171-2 (8555-372-5)

Contrats gouvernementaux. Voir plutôt Gouvernement, contrats

Contraventions, Loi

>>Application et la Loi sur les langues officielles. Voir Langues officielles, Comité permanent--Rapports--4e

Contraventions, Loi et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (modification: marihuana) (projet de loi C-327). Martin, K.

>>1re l., 262

Contraventions, Loi et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (modification) (projet de loi C-38). Ministre de la Justice (Cauchon)

>>1re l., 805
>>Comité, renvoi avant 2e l., m. (Cauchon), 1121, 1123, 1125-6; vote différé, 1126; adoptée par vote par appel nominal (vote no 247), 1140-1
>>Drogues ou médicaments, consommation non médicale, Comité spécial - Projet de loi C-38
>>>Renvoi, 1141
>>>Rapport avec am., 1248 (8510-372-171)
>>Voir aussi Drogues ou médicaments, consommation non médicale, Comité spécial - Projet de loi C-38--Rapports--1er

Contraventions, Loi (modification: infractions pénales qualifiées de contraventions) (projet de loi C-38). Voir plutôt Contraventions, Loi et la Loi réglementant certaines drogueset autres substances (modification) (projet de loi C-38)

Contribuable, protection, Bureau, Loi (projet de loi C-332). Voir plutôt Charte des droits des contribuables (projet de loi C-332)

Contribuables, droits, Loi (projet de loi C-336). Voir plutôt Charte des droits des contribuables (projet de loi C-336)

Contributions. Voir Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec--Subventions;Ministères et organismes gouvernementaux--Subventions, prêts, contributions, contrats et montants facturés

Contrôle financier gouvernemental. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--4e

Convention de la Baie James et du Nord québecois et sur la Convention du Nord-Est québécois - Cris-Inuit-Naskapis

>>Rapport pour les années 1998-1999 et 1999-2000, dépôt, 301 (8560-372-438-01)

Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, législation fédérale, harmonisation, Loi (projet de loi C-386). Voir plutôt Enfant, définition, Loi (projet de loi C-386)

Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. Voir Agents publics étrangers

Conventions fiscales. Voir Conventions fiscales, mise en oeuvre, Loi de 2002 (projet de loi S-2); Fiscalité

Conventions fiscales, Loi mettant en oeuvre un accord, des conventions et desprotocoles conclus entre le Canada et le Koweït, la Mongolie, les Émirats Arabes Unis, la Moldova, la Norvège, la Belgique et l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale et modifiant le texte édicté de trois traités fiscaux (projet de loi S-2). Voir plutôt Conventions fiscales, mise en oeuvre, Loi de 2002 (projet de loi S-2)

Conventions fiscales, mise en oeuvre, Loi de 2002 (projet de loi S-2). Ministre des Finances (Manley)

>>Sénat, adoption, 141
>>1re l., 147
>>2e l., adoption, m. (Manley), 151, 153-4, adoptée avec dissidence, 154
>>Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent
>>>Renvoi, 154
>>>Rapport, 208 (8510-372-5)
>>Étape du rapport, 217; vote différé, 217, 219, 229, adoption avec dissidence, motion adoptée, 229
>>3e l., m. (Manley), adoptée, 237-8
>>S.r., 306 (Chap. 24, L.C. 2002)

Coopération économique Asie-Pacifique. Voir Falun Gong--Adeptes

Corporation commerciale canadienne

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
>>>2001-2002, sommaire du plan d'entreprise, 521-2 (8562-372-817-02)
>>>2002-2003 et le rapport afférent du vérificateur général, 963 (8560-372-88-01)
>>>2002-2003 à 2006-2007, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2002-2003, 97 (8562-372-817-01)
>>>2003-2004 à 2007-2008, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissement et du programme d'emprunt de 2003-2004, 851(8562-372-817-03)
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi;Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Corporation de développement des investissements du Canada (CDIC)

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>2002 - comprenant la Société de gestion Canada Hibernia - et le rapport afférent du vérificateur général, 702 (8560-372-471-01)
>>>2002-2006, sommaires du plan d'action et du budget d'investissement de 2002, 16 (8562-372-831-01)
>>>2003-2007, sommaires du plan d'action et du budget d'investissement de 2003, 539 (8562-372-831-02)

Corporation de développement du Bas-Churchill. Voir plutôt Lower Churchill Development Corporation

Corporation du pont international de la voie maritime Ltée. Voir Information,accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Corporation fonds d'investissement du Cap-Breton. Voir plutôt Société du fonds d'investissement du Cap-Breton

Corruption. Voir Agents publics étrangers

Costa Rica. Voir Accord de libre-échange Canada-Costa Rica

Couches en tissu ou jetables pour enfants, fourniture, TPS, exemption, Loi (projet de loi C-456). Voir plutôt Taxe d'accise, Loi (modification) (projet de loi C-456)

Couillard, Michel. Voir Société immobilière du Canada Limitée

Cour canadienne de l'impôt

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2003-2004, 619 (8520-372-85)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2001-2002, 178 (8563-372-82)
>>>2002-2003, 1207 (8563-372-172)
>>Rizzuto, Vito, cause devant la Cour canadienne de l'impôt en 2001, dossier no 98-2497(IT)G et le gouvernement, m. documents (Williams) (P-11), appel et report aux Avis de motions - documents -, 854

Cour fédérale du Canada

>>Véhicules de fonction des juges. Voir plutôt Automobiles et autres véhicules à moteur, parc gouvernemental--Juges, voitures de fonction
>>Voir aussi Greffe de la Cour fédérale du Canada

Cour suprême du Canada

>>Deschamps, l'hon. Marie, copie de la Commission l'instituant juge, dépôt, 53 (8525-372-3)
>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2003-2004, 618 (8520-372-84)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2001-2002, 178 (8563-372-81)
>>>2002-2003, 1206 (8563-372-171)
>>Véhicules de fonction des juges. Voir plutôt Automobiles et autres véhicules à moteur, parc gouvernemental--Juges, voitures de fonction
>>Voir aussi Juges à la cour suprême

Cour suprême, Loi (modification: nomination des juges) (projet de loi C-272). Vellacott

>>1re l., 139

Cour suprême, Loi (modification) (projet de loi C-349). Bryden

>>1re l., 359

Courriels non sollicités, envoi sans le consentement des personnes touchées), Loi (projets de loi C-460). Voir plutôt Code criminel (modification: courriel non sollicité) (projet de loi C-460)

Courrier électronique, envoi de courriels non sollicités et vente d'adresses électroniques sans le consentement des personnes touchées, Loi (projet de loi C-460). Voir plutôt Code criminel (modification: courriels non sollicités) (projet de loi C-460)

Cours d'eau transfrontaliers

>>Colombie-Britannique et Alaska, É.-U., environnement, protection et voie de transport Bradfield, proposition, questions afférentes, dd. (Q-21) (Robinson), 196 (8555-372-21)

Courses de rue, conduite automobile dangereuse, Loi (projet de loi C-338). Voir plutôt Code criminel (modification: courses de rue) (projet de loi C-338)

Courseulles-sur-Mer, France. Voir Guerre mondiale 1939-1945--59e anniversaire du jour J

CRDI. Voir Centre de recherches pour le développement international

Créateurs. Voir Impôt sur le revenu--Artistes

Crédit à la consommation, information, Loi (projet de loi C-383). Harb

>>1re l., 415

Crédit agricole. Voir Société du crédit agricole

Crédit financier, renseignements relatifs au crédit à la consommation de particuliers, communication, Loi (projet de loi C-383). Voir plutôt Crédit à la consommation, information, Loi (projet de loi C-383)

Crédit, ombudsman, Loi (projet de loi C-266). Nystrom

>>1re l., 121

Crédit, renseignements, communication, Loi (projet de loi C-383). Voir plutôt Crédit à la consommation, information, Loi (projet de loi C-383)

Crédits

>>Fonds publics, contrôle parlementaire, soustraction. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--14e;
>>Voir aussi Gouverneur général--Messages relatifs--Aux crédits;Procédure;Programmes législatifs, évaluation, Loi (projet de loi C-435) et les budgets des dépenses particuliers

Crédits 2002-2003, Loi no 3 (projet de loi C-21). Présidente du Conseil du Trésor (Robillard)

>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2002-2003
>>>Adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 28), 269
>>>Projet de loi portant affectation de crédits, modification, m. adoptée, 263
>>1re l., 269
>>2e l., m. (Robillard), adoptée avec dissidence, 269
>>Comité plénier
>>>Renvoi, 269
>>>Rapport, 269
>>Étape du rapport, adoption, m. (Robillard), adoptée avec dissidence, 269
>>3e l., m. (Robillard), adoptée avec dissidence, 269
>>Sénat, adoption, 300
>>S.r., 307 (Chap. 27, L.C. 2002)

Crédits 2002-2003, Loi no 4 (projet de loi C-29). Présidente du Conseil du Trésor (Robillard)

>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2002-2003
>>>Adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 71), 559-60
>>1re l., 560
>>2e l., m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 72), 560
>>Comité plénier
>>>Renvoi, 560
>>>Rapport, 560
>>Étape du rapport, adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 73), 560
>>3e l., m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 74), 561
>>Sénat, adoption, 621
>>S.r., 622 (Chap. 3, L.C. 2003)

Crédits 2003-2004, Loi no 1 (projet de loi C-30). Présidente du Conseil du Trésor (Robillard)

>>Budget principal des dépenses 2003-2004
>>>Crédits provisoires, adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 75), 561-3
>>1re l., 563
>>2e l., m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 76), 563
>>Comité plénier
>>>Renvoi, 563
>>>Rapport, 563
>>Étape du rapport, adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 77), 563
>>3e l., m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 78), 563-4
>>Sénat, adoption, 621
>>S.r., 622 (Chap. 4, L.C. 2003)

Crédits 2003-2004, Loi no 2 (projet de loi C-47). Présidente du Conseil du Trésor (Robillard)

>>Budget principal des dépenses 2003-2004, adoption - y compris, Justice,crédit 45, tel que réduit par le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires - Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, dépenses du programme, réduction de 1000$ -, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 205), 925
>>1re l., 925
>>2e l., m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 206), 925
>>Comité plénier
>>>Renvoi, 925
>>>Rapport, 926
>>Étape du rapport, adoption, m. (Robillard), adoptée avec dissidence, 926
>>3e l., m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 207), 926
>>Sénat, adoption, 939
>>S.r. (Chap. 13, L.C. 2003), 940

Crédits 2003-2004, Loi no 3 (projet de loi C-55). Présidente du Conseil du Trésor (Robillard)

>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004, adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 263), 1186-7
>>1re l., 1187
>>2e l., m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 264), 1187
>>Comité plénier
>>>Renvoi, 1187
>>>Rapport, 1187
>>Étape du rapport, adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 265), 1187
>>3e l., m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 266), 1187-8
>>Sénat, adoption, 1252
>>S.r. (Chap. 25, L.C. 2003), 1261-2

Crime, prévention. Voir Sécurité communautaire

Crimes contre l'humanité

>>Pétitions
>>>(Davies), (372-0647), 243, rg, 352 (8545-372-61-01)
>>>(Robinson), (372-1157), 452, rg, 749 (8545-372-61-2)