Crimes sexuels

>>Ordonnances d'interdiction. Voir Code criminel (modification: ordonnances d'interdiction) (projet de loi C-290)
>>Voir aussi L'ange gardien Carrie, Loi (Code criminel (modification:prédateurs sexuels dangereux d'enfants)) (projet de loi C-214);Prédateurs d'enfants, Loi (projet de loi C-298)

Crimes sexuels, enfants, infractions à leur endroit, Loi (projet de loi C-471). Voir plutôt Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (modification: agression sexuelle à l'endroit d'un enfant - délinquants dangereux) (projet de loi C-471)

Crimes violents

>>Pétitions
>>>(Cadman), (372-0106), 49, rg, 218 (8545-372-33-01); (372-0107), 49, rg, 218 (8545-372-33-01)

Crimes violents, caution des personnes accusées d'infractions avec violence, Loi (projet de loi C-279). Voir plutôt Code criminel (modification: caution des personnes accusées d'infractions avec violence) (projet de loi C-279)

Crimes violents, première récidive, peine d'emprisonnement à perpétuité, sanction légitime, Loi (projet de loi C-213). Voir plutôt Code criminel (modification: crimes violents) (projet de loi C-213)

Criminalité, produits, recyclage et le financement des activités terroristes,Loi (modification en vue de renforcer la sécurité publique) (projet de loi C-17). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-17)

Criminalité, réduction. Voir plutôt Sécurité communautaire--Et crime, prévention, stratégie nationale

Cris. Voir Convention de la Baie James et du Nord québecois et sur la Convention du Nord-Est québécois - Cris-Inuit-Naskapis

Crise en République démocratique du Congo. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--7e

CRSH. Voir Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

CRSNG. Voir Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

CRTC. Voir Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

CSARS. Voir Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

Cuba

>>États-Unis, politique à l'égard de Cuba, pétition
>>>(Robinson), (372-1172), 477, rg, 758 (8545-372-80-01)

Cybergouvernement. Voir plutôt Gouvernement, services en direct

D

D'Aquino, Thomas, président et chef de la direction du Conseil canadien des chefs d'entreprise. Voir . Voir Compétitivité internationale--Forum économique mondial

Date, représentation numérique ambiguë, interprétation, norme internationale,Loi (projet de loi C-284). Voir Preuve au Canada, Loi (modification) (projet deloi C-284)

Débats, compte rendu officiel (hansard). Voir Procédure

Débats d'urgence - motions d'ajournement - art. 52 du Règlement

>>Encéphalopathie bovine spongiforme, demande de Clark, permission accordée, prise en considération, le lundi 26 mai 2003, 801-2; délibérations, modalités, m. adoptée, 802; «Que la Chambre s'ajourne maintenant», m. (Clark), présentation et adoption après débat, 802
>>Fermiers de l'Ouest, situation, demande de Clark, permission accordée, prise en considération, le lundi 7 octobre 2002, 26; «Que la Chambre s'ajourne maintenant», m. (Clark), présentation et adoption après débat, 35
>>Irak, situation, demande de Lalonde, permission accordée, prise en considération, le lundi 17 mars 2003, 498; délibérations, modalités, m. adoptée, 499; «Que la Chambre s'ajourne maintenant», m. (Lalonde), présentation et adoption après débat, 499
>>Morue, pêche, moratoire - morue du Golfe et morue du Nord -, demande de Efford, permission accordée, prise en considération, le mardi 29 avril 2003, 700; modalités, m. adoptée, 704; «Que la Chambre s'ajourne maintenant», m. (Efford), présentation et adoption après débat, 713
>>Syndrome respiratoire aigu sévère, demande de Thompson, G., permission accordée, prise en considération, le lundi 28 avril 2003, 700; modalités, m. adoptée, 700; «Que la Chambre s'ajourne maintenant», m. (Thompson, G.), présentation et adoption après débat, 701
>>Voir aussi Procédure--Motions d'ajournement aux termes de l'art. 52 (débats d'urgence)

Débats exploratoires - motions aux termes de l'art. 53.1 du Règlement

>>Finances, Comité permanent, 2e rapport - Le Canada: des gens, des lieux et des priorités débat (Affaires émanant du gouvernement no 11), «Que la Chambre prenne note», m. (Boudria), 289-90, 295
>>Garde côtière canadienne (Affaires émanant du gouvernement no 6), débat, tenue, m. (Boudria), adoptée, 153; délibérations, modalités, m. adoptée, 172; «Que le comité prenne note», m. (Boudria), 173
>>Irak, situation (Affaires émanant du gouvernement no 13), débat, tenue et délibérations, modalités, m. adoptée, 314; durée spécifique, m. adoptée, 333; «Que le comité prenne note», m. (Boudria), 341
>>Irak, situation internationale, relations (Affaires émanant du gouvernement no 1), délibérations, modalités, m. adoptée, 2-3, 14; «Que la Chambre prenne note», m. (Boudria), 6, 15, 20, réputée retirée, 20
>>Pêches, (Affaires émanant du gouvernement no 14), débat, tenue, m. (Boudria),adoptée, 451-2; délibérations, modalités, m. adoptée, 477; «Que le comité prenne note», m. (Boudria), 479
>>Procédure de la Chambre des communes, modernisation et amélioration, propositions (Affaires émanant du gouvernement no 7), débat, tenue et délibérations, modalités, m. (Boudria), adoptée, 181; débat, tenue, ordre révoqué et l'affaire retirée, m. adoptée, 191
>>Procédure de la Chambre des communes, modernisation et amélioration, propositions, débat (Affaires émanant du gouvernement no 8), «Que la Chambre prenne note», m. (Boudria), 210
>>Santé, soins, système canadien, avenir, discussion publique courante (Affaires émanant du gouvernement no 4), «Que la Chambre prenne note», m. (McLellan), 119, 123, 141-2
>>Voir aussi Procédure et les sujets particuliers

Débats spéciaux

>>À caractère exploratoire. Voir plutôt Débats exploratoires

Déchets nucléaires. Voir Société de gestion des déchets nucléaires

Déclaration canadienne des droits (modification: droit à l'alphabétisation) (projet de loi C-378). Harb

>>1re l., 414

Déclaration canadienne des droits (modification: droit à l'éducation) (projet de loi C-360). Harb

>>1re l., 411-2

Déclaration canadienne des droits (modification: droit au logement) (projet de loi C-376). Harb

>>1re l., 414

Déclaration canadienne des droits (modification: droit de propriété, inclusion) (projet de loi C-313). Voir plutôt Droits de l'homme et libertés fondamentales, reconnaissance et protection, objets, Loi et la Loi constitutionnelle de 1867 (modification) (projet de loi C-313)

Déclarations de ministres. Voir plutôt Ministres, déclarations

Décodage de signaux d'abonnement de radiotélédiffusion, dispositifs, importation, contrôle, Loi (projet de loi C-52). Voir plutôt Radiocommunication, Loi (modification) (projet de loi C-52)

Décodeurs de signaux d'abonnement de radiotélédiffusion, importation, contrôle, Loi (projet de loi C-52). Voir plutôt Radiocommunication, Loi (modification) (projet de loi C-52)

Décontamination. Voir Terrains, décontamination

Décrets du Conseil. Voir Angola--Nations Unies;Armes à feu--Rapports;Banque de développement du Canada--Rapports--Instructions;Fiscalité--Conventions fiscales--Royaume-Uni;Libéria--Nations Unies;Libye--Nations Unies;Nominations par décret; Parcs nationaux du Canada, Loi--Annexe 4;Réserve indienne de Fort Nelson--Revenus miniers;Revenu agricole, protection;Sécurité sociale--Accords;Terrorisme, lutte antiterroriste, mesures

Décrets-lois. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--53e

Défense aérospatiale de l'Amérique du Nord, Commandement. Voir plutôt NORAD

Défense anti-missiles balistiques. Voir NORAD--Rôle

Défense antimissiles, programme. Voir plutôt Défense antimissiles, système national américain

Défense antimissiles, système national américain

>>Canada, non-participation, m. subsides (Bachand, C.), 787-8
>>Pétitions
>>>(Davies), (372-2423), 1226
>>>(Easter), (371-0783), rg, 45 (8545-372-4-01)
>>>(Jackson), (372-1912), 970, rg, 1124 (8545-372-4-02)
>>>(Karetak-Lindell), (372-2187), 1120, rg, 1131 (8545-372-4-03)
>>>(Lunn), (372-1814), 929, rg, 1124 (8545-372-4-02)
>>>(McDonough), (372-1878), 936, rg, 1124 (8545-372-4-02); (372-1879), 936, rg, 1124 (8545-372-4-02); (372-2135), 1112, rg, 1131 (8545-372-4-03); (372-2354), 1210; (372-2393), 1222
>>>(Regan), (372-2036), 1034, rg, 1124 (8545-372-4-02)
>>>(Robinson), (372-2367), 1221
>>>(Thibeault, Y.), (372-1683), 871, rg, 1124 (8545-372-4-02)
>>>(Tonks), (327-2128), 1098, rg, 1131 (8545-372-4-03)

Défense nationale

>>Budget principal des dépenses 2003-2004, renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 474
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2002-2003, renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 144
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004, renvoi au Comité permanent de la défense et des anciens combattants, 1006
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2002-2003, renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 472
>>Chef d'état-major de la défense, rapport. Voir plutôt Forces canadiennes
>>Voir aussi Assurance-revenu militaire, régime;Comptes publics, Comité permanent--Rapports--18e;Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes

Défense nationale, équipement en service. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports de la session précédente--20e

Défense nationale et des anciens combattants, Comité permanent

>>Autorisation de voyager, Sous-comité des anciens combattants, m. adoptée, 508
>>Budget principal des dépenses 2003-2004, crédits, étude, 474
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2002-2003, crédits, étude, 144
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004, crédits, étude, 1006
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2002-2003, crédits, étude, 472
>>Composition, 78, 138, 336, 352, 370, 1020
>>>Membres associés, 78-9, 139, 218, 337, 370, 672, 861, 1020
>>Projets de loi, renvois pour étude
>>>Anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés, avantages, législation, modification, Loi (projet de loi C-50), 1042
>>>Défense nationale, Loi (modification: rémunération des juges militaires) (projet de loi C-35), 733
>>>Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi (modification) (projet de loi C-37), 1049
>>>Pensions, Loi et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (modification) (projet de loi C-31), 697
>>Rapports
>>>1er - Pensions, Loi et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (modification) (projet de loi C-31), 762 (8510-372-75)
>>>2e - Défense nationale, Loi (modification: rémunération des juges militaires) (projet de loi C-35), 853 (8510-372-89)
>>>3e - Honorer notre engagement : Assurer aux anciens combattants des soins de longue durée de qualité, 914 (8510-372-109), rg, 1259 (8512-372-109)
>>>4e - Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi (modification) (projet de loi C-37), 1119 (8510-372-138)
>>>5e - Anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés, avantages, législation, modification, Loi (projet de loi C-50), 1124 (8510-372-139)
>>>6e - Programme pour l'autonomie des anciens combattants - avantages conférés aux conjoints Survivants -, 1125 (8510-372-140)
>>>>Adoption, m. (Hearn), 1147
>>>>>Procédure, «Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour», m. (Catterall), adoptée par vote par appel nominal (vote no 248), 1147-8
>>>>Adoption, m. (MacKay), 1196, m. adoptée, 1196
>>>7e - Motion concernant le rapport de l'Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes - Déductions injustes des paiements du RARM - Régime d'assurance-revenu militaire - effectuées à d'ex-membres des FC -, 1237 (8510-372-163)
>>Rapports de la session précédente
>>>4e - Faire face à nos responsabilités: L'état de préparation des Forces canadiennes, rg, 116 (8512-372-167)
>>>5e - Les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants: La crise de la côte ouest, rg, 183 (8512-372-183)
>>Rapports, renvoi en permanence. Voir Agence de logement des Forces canadiennes;Comité des griefs des Forces canadiennes;Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications;Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire;Défense nationale, Loi;Forces canadiennes

Défense nationale, Loi

>>Rapport - de l'examen de la Loi et des conséquences de son application et les commentaires du Ministre -, dépôt et renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 1236 (8560-372-828-01)
>>Examen et application, conséquences

Défense nationale, Loi (modification en vue de renforcer la sécurité publique) (projet de loi C-17). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-17)

Défense nationale, Loi (modification: rémunération des juges militaires) (projet de loi C-35). Ministre de la Défense nationale) (McCallum)

>>1re l., 721
>>Recommandation royale, 721
>>2e l., m. (McCallum), 731, 733, adoptée avec dissidence, 733
>>Défense nationale et des anciens combattants, Comité permanent
>>>Renvoi, 733
>>>Rapport, 853 (8510-372-89)
>>Étape du rapport, adoption, m. (McCallum), adoptée, 932
>>3e l., m. (McCallum), adoptée, 932

Défense nationale, ministère

>>Biens, pertes attribuables à une infraction ou un acte illégal, dd. (Q-47) (Williams), 315 (8555-372-47)
>>>Demande d'information complémentaire, dd. (Q-147) (Williams), 572 (8555-372-147)
>>>Réponse supplémentaire à la question Q-147 (Williams), 1160
>>Pétition
>>>(Thibeault, Y.), (372-1682), 871, rg, 969 (8545-372-88-01)
>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2003-2004, 617 (8520-372-52)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2001-2002, 177 (8563-372-50)
>>>2002-2003, 1205 (8563-372-140)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Méfloquine--Antipaludique;Renseignements personnels, protection, Loi

Défense nationale, ministre. Voir Conseiller en éthique;Défense nationale, Loi--Rapport;Justice militaire--Rapport du juge-avocat général;Ministres, déclarations

Défense nationale, politique

>>Pétition
>>>(Robinson), (372-0015), 12, rg, 297 (8545-372-49-01)

Défibrillateurs automatiques, présence dans le lieu de travail, Loi (projet de loi C-288). Voir plutôt Code canadien du travail (modification: défibrillateurs dans le lieu de travail) (projet de loi C-288)

Défibrillateurs automatiques, présence obligatoire à bord des aéronefs, Loi (projet de loi C-287). Voir Aéronautique, Loi (modification: défibrillateurs automatiques) (projet de loi C-287)

Déficience physique ou mentale. Voir Personnes handicapées--Crédit d'impôt

Déficience physique ou mentale, crédit d'impôt, Loi (projet de loi C-370). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi (modification: crédit d'impôt pour déficience physique ou mentale) (projet de loi C-370)

Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports

>>Assemblée parlementaire de la Francophonie
>>>Berne, Suisse, 4 au 10 juillet 2002, 11 (8565-372-52-01)
>>>Châlons-en-Champagne, France, 15 au 18 avril 2003, 754 (8565-372-52-05)
>>>Luxembourg, 3 au 6 mars 2003, 653 (8565-372-52-03)
>>>Niamey, Niger, 4 au 10 juillet 2003, 1039 (8565-372-52-07)
>>>Ottawa, 25 au 28 mars 2003, 716 (8565-372-52-04)
>>>Sofia, Bulgarie, 17 au 21 mai 2003, 903 (8565-372-52-06)
>>>Strasbourg, France, 13 au 16 janvier 2003, 373 (8565-372-52-02)
>>Association interparlementaire Canada-France
>>>Paris, France, 29 avril au 6 mai 2002, 100 (8565-372-55-01)
>>>Paris, Angers et Vannes, France, 6 au 15 juillet 2003, 1124 (8565-372-55-02)
>>Association législative Canada-Chine
>>>Shanghai, Chengdu, Lhassa, Xi'an, Dunhuang et Pékin, 18 au 28 mai 2002, 100(8565-372-68-01)
>>Association parlementaire Canada-Europe
>>>Athènes, Grèce, 9 et 10 mars 2003, 762 (8565-372-61-03)
>>>Berlin, Allemagne, 6 au 10 juillet 2002, 146 (8565-372-61-01)
>>>Bruxelles, Belgique et Copenhague, Danemark, 25 au 29 septembre 2002, 345 (8565-372-51-04)
>>>Copenhague, Danemark, 24 et 25 avril 2003, 798-9 (8565-372-61-04)
>>>Londres, Angleterre, 23 et 24 janvier 2003 et Strasbourg, France, 27 au 31 janvier 2003, 492 (8565-372-51-05)
>>>Rotterdam, Pays-Bas, 5 au 9 juillet 2003, 1101 (8565-372-61-05)
>>>Strasbourg, France, 24 au 28 juin 2002, 25 (8565-372-51-01)
>>>Strasbourg, France, 23 au 27 septembre 2002, 282 (8565-372-51-03)
>>>Strasbourg, France, 23 au 27 juin 2003, 1124 (8565-372-51-06)
>>>Tromso, Norvège, 11 au 13 août, 100 (8565-372-51-02)
>>>Vienne, Autriche, 20 et 21 février 2003, 692 (8565-372-61-02)
>>Association parlementaire canadienne de l'OTAN
>>>Bruxelles, 16 au 18 février 2003 et Paris, 19 février 2003, 677 (8565-372-50-03)
>>>Bulgarie, Sofia, 24 au 28 mai 2002, 11 (8565-372-50-01)
>>>Îles - anglo-normandes - Guernesey et Alderney, 23 au 28 mars 2003, 750 (8565-372-53-04)
>>>Italie, 28 juillet au 2 août 2003, 1132 (8565-372-50-07)
>>>Ottawa, 15 au 19 octobre 2002, 334 (8565-372-50-02)
>>>Paris, 5 avril 2003, 782 (8565-372-50-04)
>>>Prague, République tchèque, 24 au 28 mai 2003, 993 (8565-372-50-06)
>>>St-Pétersbourg, Russie, 10 et 11 avril 2003, 782 (8565-372-50-05)
>>Association parlementaire du Commonwealth
>>>Andhra Pradesh, Inde, 21 au 27 octobre 2002, 390 (8565-372-53-02)
>>>Île de Rarotonga, archipel de Cook, 16 au 23 août 2003, 1039 (8565-372-53-05)
>>>Londres, 3 au 15 mars 2003, 672 (8565-372-53-3)
>>>Victoria, C.-B., 12 au 18 juillet 2003, 1039 (8565-372-53-06)
>>>Windhoek, Namibie, 6 au 14 septembre 2002, 146 (8565-372-53-01)
>>Délégations parlementaires canadiennes à l'étranger
>>>Autriche et Hongrie, 3 au 8 mars 2003, 703 (8565-372-75-02)
>>>Brésil, Uruguay et Paraguay, 5 au 17 août 2003, 1145 (8565-372-75-05)
>>>Conférence des parlementaires de la région arctique, Tromso, Norvège, 11 au 13 août 2002 et visite en Islande, 13 au 16 août 2002, 218 (8565-372-75-01)
>>>Lituanie, Lettonie et Estonie, 17 au 23 mai 2003, 1065 (8565-372-75-04)
>>>Maroc et Égypte, 13 au 23 avril 2003, 859 (8565-372-75-03)
>>Forum interparlementaire des Amériques
>>>Panama, 6 et 7 décembre 2002, 411 (8565-372-74-01)
>>>Panama, 20 et 21 février 2003, 703 (8565-372-74-02)
>>Groupe canadien de l'Union interparlementaire
>>>Marrakech, Maroc, 16 au 23 mars 2003, 1146 (8565-372-60-01)
>>>Santiago, Chili, 3 au 12 avril 2003, 1246 (8565-372-60-02)
>>Groupe d'amitié parlementaire Canada-Taïwan
>>>Taïwan, 4 au 10 août 2002, 49 (8565-372-64-01)
>>Groupe interparlementaire Canada-États-Unis
>>>Newport, Rhode Island, É.-U., 16 au 20 mai 2002, 11 (8565-372-59-01)
>>>Niagara-on-the-Lake, Ontario, 15 au 19 mai 2003, 1236 (8565-372-59-02)
>>Groupe interparlementaire Canada-Japon
>>>Hanoï, Vietnam, 8 au 13 septembre 2002, 146 (8565-372-57-02)
>>>Jakarta, Indonésie, 7 au 12 septembre 2003, 1175 (8565-372-57-05)
>>>Japon, 24 au 29 septembre 2002, 199 (8565-372-57-03)
>>>Kuala Lumpur, Malaisie, 13 au 15 janvier 2003, 635 (8565-372-57-04)
>>>Séoul, Corée, 10 au 13 juillet 2002, 146 (8565-372-57-01)

Délinquantes, réinsertion sociale. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--26e

Délinquants

>>Femmes, réinsertion sociale. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--26e

Délinquants autochtones, sanctions substitutives à l'emprisonnement, pratique, abandon, Loi (projet de loi C-259). Voir plutôt Code criminel (modification) (projet de loi C-259)

Délinquants dangereux, assignation de la cote de sécurité maximale, juges, pouvoir, Loi (projet de loi C-403). Voir plutôt Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (modification: afin de donner aux juges le pouvoir discrétionnaire d'assigner la cote de sécurité decatégorie maximale au délinquant violent à risque élevé) (projet de loi C-403)

Délinquants dangereux, condamnation avec sursis, possibilité, suppression, Loi (projet de loi C-347). Voir plutôt Code criminel (modification: suppression de la condamnation avec sursis dans le cas de délinquants dangereux) (projet de loi C-347)

Délinquants dangereux, désignation, Loi (projet de loi C-278). Voir plutôt Code criminel (modification: délinquants dangereux) (projet de loi C-278)