AANO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 10 mars 2005
Á | 1110 |
La présidente (Mme Nancy Karetak-Lindell (Nunavut, Lib.)) |
M. Bernard Cleary (Louis-Saint-Laurent, BQ) |
La présidente |
M. Lloyd St. Amand (Brant, Lib.) |
La présidente |
M. Bernard Cleary |
Á | 1115 |
La présidente |
M. Thomas Alikatuktuk (président, Qikiqtani Inuit Association) |
La présidente |
M. Joansie Maniapik (aîné, Qikiqtani Inuit Association) |
Á | 1120 |
Á | 1125 |
La présidente |
Á | 1130 |
Mme Alisee Joamie (aînée, Qikiqtani Inuit Association) |
Á | 1135 |
Á | 1140 |
Á | 1145 |
Á | 1150 |
La présidente |
Á | 1155 |
M. Jeremy Harrison (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill, PCC) |
La présidente |
M. Bernard Cleary |
M. David Smith (Pontiac, Lib.) |
La présidente |
M. Bernard Cleary |
 | 1200 |
M. Joansie Maniapik |
 | 1205 |
M. Bernard Cleary |
La présidente |
Le sénateur Charlie Watt (Québec, Lib) |
La présidente |
Le sénateur Charlie Watt |
 | 1210 |
La présidente |
M. David Smith |
La présidente |
M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD) |
 | 1215 |
La présidente |
M. Pat Martin |
La présidente |
M. Pat Martin |
La présidente |
M. Lloyd St. Amand |
 | 1220 |
La présidente |
M. Jeremy Harrison |
La présidente |
M. Roger Valley (Kenora, Lib.) |
La présidente |
M. Bernard Cleary |
La présidente |
M. André Bellavance (Richmond—Arthabaska, BQ) |
La présidente |
M. André Bellavance |
La présidente |
La présidente |
 | 1225 |
M. Pat Martin |
M. Joansie Maniapik |
M. Pat Martin |
M. Joansie Maniapik |
M. Thomas Alikatuktuk |
La présidente |
M. Thomas Alikatuktuk |
La présidente |
M. Joshua Kango (Qikiqtani Inuit Association) |
 | 1230 |
M. Pat Martin |
M. Joansie Maniapik |
La présidente |
M. Thomas Alikatuktuk |
Mme Alisee Joamie |
 | 1235 |
La présidente |
M. André Bellavance |
La présidente |
La présidente |
CANADA
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord |
|
l |
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 10 mars 2005
[Enregistrement électronique]
* * *
Á (1110)
[Traduction]
La présidente (Mme Nancy Karetak-Lindell (Nunavut, Lib.)): Bonjour. Uplaakut.
Je déclare ouverte la séance numéro 23 du jeudi 10 mars. L'abattage des chiens inuits est encore à l'ordre du jour, j'aimerais donc que cette réunion commence.
J'ai une observation d'ordre administrative à faire. À la demande de certains membres, nous avons mis à l'ordre du jour des questions qui devaient être débattues plus tard, car certains membres devaient assister aujourd'hui au service funéraire en Alberta. J'en profite pour présenter nos condoléances à tout le monde. Je sais que ce sera une journée très difficile et nos pensées accompagnent tous ceux qui doivent être en Alberta aujourd'hui.
Ce matin, nous accueillons des témoins de la Qikiqtani Inuit Association qui est l'organisation inuite de l'île de Baffin. Nous avons entendu, mardi, des gens qui venaient du nord du Québec, de ma circonscription. Je souhaite la bienvenue à toutes les personnes présentes aujourd'hui—aux étudiants de Nunavut Sivuniksavut et aux autres personnes présentes qui viennent du Nunavut—bienvenue à la réunion de notre comité.
Je voudrais signaler que le sénateur Charlie Watt est avec nous ce matin. J'ai remarqué qu'il avait aussi assisté à la réunion de mardi et il est de nouveau présent ce matin.
Nous accueillons Thomas Alikatuktuk, président de Qikiqtani Inuit Association, Joanasie Maniapik—ce n'est pas indiqué, mais je sais qu'il vient de Pangnirtung—et Alisee Joamie de Iqaluit, Julia Demcheson, l'interprète les accompagne. Nous procéderons comme nous pour la réunion de mardi. Les interventions des aînés seront suivies de la traduction, je vous demande donc d'être patients. Nous devrons attendre les traductions anglaises ou françaises après leurs interventions.
Donc, ne tardons plus, commençons par le président.
Monsieur Cleary.
[Français]
M. Bernard Cleary (Louis-Saint-Laurent, BQ): Madame le présidente, je fais appel au Règlement.
J'avais demandé, lors de la dernière rencontre, la présence du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Nous avons appris—c'est Mme Barnes qui me l'a dit hier—que ce ministère ne s'occupait plus du dossier.
Or, j'ai une lettre que je vais déposer, datée du 26 août 2002. On y souligne qu'une personne du ministère a rencontré le solliciteur général et que celui-ci a décidé de prendre le dossier en mains. Pour nous, le ministère s'est toujours occupé du dossier et de son abondante correspondance. Dans ce sens-là, nous n'accepterons pas—comprenez-vous?—qu'à une petite réunion de fonctionnaires, on décide que ce dossier passe des mains du responsable des peuples autochtones à celles du solliciteur général.
Madame la présidente, je dépose donc cette lettre en appui à notre demande, afin que le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien vienne nous rencontrer, et surtout rencontrer les Inuits pour leur fournir des explications et répondre aux questions.
En ce qui me concerne, il ne se défilera pas comme cela.
[Traduction]
La présidente: Merci, monsieur Cleary. Nous étudierons votre intervention.
Revenons maintenant à M. Alikatuktuk. Je sais, je n'arrive jamais à prononcer correctement votre nom, je vous prie de m'en excuser.
Monsieur St. Amand.
M. Lloyd St. Amand (Brant, Lib.): Madame la présidente, nous voulons tous entendre les témoins, donc je serai bref, mais si je comprends bien, il est question d'une série d'accusations contre la GRC. Le fonctionnement de la GRC relève clairement de la portée d'un ministère autre que le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. C'est la raison pour laquelle ce dossier est depuis fort longtemps une compétence exclusive du ministère du Solliciteur général.
La présidente: Merci, mais je ne veux pas débattre de cette question, car ce n'est pas le sujet de notre réunion d'aujourd'hui. J'aimerais passer au témoin si possible. La question du ministère approprié est un sujet que nous pouvons débattre.
[Français]
M. Bernard Cleary: Madame la présidente, il ne s'agit pas d'un débat. On interprète en disant que c'est la Gendarmerie royale qui a été interpellée dans ce dossier et non pas le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. C'est complètement faux. C'est le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien qui est interpellé dans ce dossier depuis le début et qui va continuer à être interpellé. On a simplement dit qu'ils ne changeront pas cela demain, uniquement parce qu'ils ne s'impliquaient pas dans le dossier. Je considère que ce qu'on vient de me dire est faux.
Á (1115)
[Traduction]
La présidente: Si vous le souhaitez, nous pouvons parler du ministère qui comparaîtra devant le comité. Nous avons essayé de contacter les deux ministères, mais à cause des événements malheureux qui échappent à notre contrôle, nous n'avons pu demander à personne de comparaître devant nous aujourd'hui, même pour ce qui est de la sécurité publique.
J'aimerais continuer avec les témoins de ce matin, je vous prie de m'excuser du retard.
Monsieur Alikatuktuk, vous avez la parole.
M. Thomas Alikatuktuk (président, Qikiqtani Inuit Association): [Le témoin parle en langue autochtone.]
Merci, madame la présidente. Je suis heureux d'avoir été invité et de me trouver devant vous aujourd'hui pour parler de cette très importante affaire. Je voudrais aussi remercier Makivik Corporation de nous avoir aussi invités. Je vais vous présenter un bref historique, puis je présenterai les ainés qui m'accompagnent.
Je suis le président de la Qikiqtani Inuit Association. Notre organisation représente les Inuits dans 13 collectivités de la région de Baffin. En février 2004, notre organisation a nommé un comité pour examiner l'abattage des chiens entre 1950 et 1975 dans les réimplantations où vivent les Inuits de campement en campement, puis éventuellement dans les collectivités qui sont aujourd'hui les 13 collectivités de la région de Baffin. Joshua Kango, notre directeur de Iqaluit est avec moi aujourd'hui devant le comité.
À ce jour, nous avons interviewé 150 Inuits et nous prévoyons en interviewer plus au cours des prochains mois. Nous espérons, comme la Makivik Corporation, que le gouvernement du Canada nommera quelqu'un pour faire une enquête publique sur la façon dont les Inuits étaient assimilés et que les résultats des interviews seront utilisés dans le cadre d'une enquête publique.
Avant de présenter nos aînés, je voudrais souligner que nous accordons beaucoup d'importance à cette affaire et que nous continuerons à examiner l'abattage des chiens par des personnes non inuites durant cette période. Nous espérons documenter cette partie de notre histoire inuite afin qu'elle ne soit pas oubliée et de permettre une meilleure évaluation des effets sur notre culture. Certains d'entre vous pourraient demander la raison pour laquelle cela n'avait pas été signalé avant cette date. Je leur réponds que les Inuits sont humbles et n'aiment pas la confrontation. Cette affaire a toujours été relatée dans notre histoire orale, mais les responsables n'avaient pas la même culture que nous et il était très difficile de les approcher.
Je vous présente Joanasie Maniapik de Pangnirtung et Alisee Joamie de Iqaluit, ils vous raconteront ce qu'il leur est arrivé.
Je vous remercie, madame la présidente.
La présidente: Merci.
Je suppose que nous allons commencer par Joanasie.
M. Joansie Maniapik (aîné, Qikiqtani Inuit Association) (Interprétation): Merci de m'avoir invité, je voudrais aussi remercier Makivik de m'avoir invité à me présenter devant le comité. Je ne vais pas m'approfondir dans les détails, mais il y a longtemps que je n'en ai pas parlé, donc je suis heureux de finalement pouvoir vous raconter ce qui s'est passé.
Mes chiens ont été abattus en 1965, aux environs du 13 mars. Je ne suis pas sûr de la date exacte. J'avais pris mon attelage de chiens pour acheter des provisions. Ma femme était restée au campement et je devais retourner le lendemain. Pour cette raison, je me suis de suite occuper des achats. À ce moment-là, quelqu'un est venu me dire qu'on tirait sur mes chiens.
Á (1120)
Je suis allé voir ce qui se passait et j'ai vu deux policiers. Un officier et son adjoint et tous mes chiens étaient morts. Ils avaient posé leurs fusils contre le rocher. J'en ai pris un et je voulais le casser. J'ignore pourquoi je ne l'ai pas fait. Je regrette encore de n'avoir pas cassé leurs fusils.
J'avais énormément de peine. Ma vie était détruite. J'ai essayé de retirer les harnais et je pleurais en le faisant. C'était un moment très pénible.
Je ne pouvais pas retourner à mon campement où se trouvait ma famille. Les Inuits sont des gens très serviables, un Inuit m'a prêté son attelage de chiens. La GRC a aussi des chiens, mais les policiers n'ont pas offert de me prêter leurs chiens. La raison pour laquelle je suis venu vous raconter mon histoire, c'est parce que je veux aider les autres Inuits.
Je ne veux pas parler trop longtemps, mais il y avait un endroit où on pouvait laisser les chiens quand on allait là-bas. C'était un terrain clôturé. J'ignore comment, mais les chiens ont réussi à sortir et c'est pour cela qu'ils ont été abattus durant la journée, pas durant la nuit.
Je ne suis pas le seul à parler ici, donc je répéterai que c'était une expérience très pénible. Parfois, je m'en souviens, j'arrive pas à les oublier. Je m'inquiétais surtout pour ma famille qui était au campement. Ma fille, une enfant à cette époque, m'avait accompagné. Ça a été très douloureux. Nous en avons beaucoup souffert.
Je ne connaissais personne à Pangnirtung qui aurait pu m'aider. Il n'y avait pas de services sociaux et la GRC, pour laquelle nous avions beaucoup de respect, venait de tuer mes chiens et je ne pouvais recevoir aucune aide de leur part. Donc, c'était très dur.
Á (1125)
Il faut que je m'arrête, si vous avez des questions, j'essaierai d'y répondre.
La présidente: Nous entendrons tous les témoins, nous poserons ensuite des questions.
Passons au témoin suivant, je crois que c'est Alisee Joamie.
Á (1130)
Mme Alisee Joamie (aînée, Qikiqtani Inuit Association) (Interprétation): Merci.
Je suis très fière d'être ici. Bien que ce soit très difficile; il y a longtemps que j'attendais ce moment et je suis très heureuse d'être ici aujourd'hui.
Étant donné que c'était une expérience très pénible, je suis remplie d'émotions quand j'en parle et raconte ce que nous avons enduré. Mon mari et moi avons beaucoup souffert.
À cette époque, mon mari devait aller à Toronto pour être soigné de la tuberculose. Il n'est pas revenu, il est enterré là-bas. Nous avons beaucoup souffert quand nos chiens ont été abattus.
En 1958-1959, nous vivions à Pangnirtung, et nous devions déménager car le gouvernement réimplantait les gens. Nous devions déménager à Iqaluit. Beaucoup de gens atteints de la tuberculose devaient être réimplantés. Étant donné que mes beaux-parents devaient déménager et que mon mari voulait rester avec nos beaux-parents, nous avons nous aussi déménager à Iqaluit par bateau.
Á (1135)
Mes beaux-parents avaient besoin d'aide et nous devions les nourrir. Nous avons voyagé en automne quand l'eau commençait à geler. Nous avions trois enfants. Nous ne pouvions pas voyager en avion, donc pour aider nos beaux-parents, nous avons voyagé par bateau en automne.
Nous avons déménagé à Iqaluit en automne. Au printemps, nous avions l'habitude de camper à l'extérieur de la collectivité. Nous étions dans un campement avec d'autres résidents iqaluits et nous sommes revenus pour acheter des provisions et des balles. Nous sommes partis la nuit car au printemps, quand vous voyagez, vous voyagez habituellement la nuit. Cela se passait le 22 juin, et je n'oublierai jamais cette journée.
Nous avions déjà acheté nos provisions et nous nous préparions à partir. Un de nos enfants, âgé de 8 ans à cette époque, est venu en courant nous dire que nos chiens étaient prêts à partir, et sans que personne nous en ait parlé, ils ont été tués et il n'en restait que trois de vivants.
Á (1140)
Quand c'est arrivé, mon mari et moi sommes allés voir. Il n'en restait que quelques-uns. Il y avait un Inuk et un kablunap qui les avaient tués. Notre fils donnait des coups sur le dos de son père, il pleurait et lui demandait de les arrêter. Quand tous les chiens ont été abattus, tout le monde dehors était en train de pleurer.
J'étais enceinte quand tous les chiens ont été abattus. Nous avons dû nettoyer les carcasses et les recouvrir de sable. J'avais tellement de douleur et mon ventre m'a fait très mal cette nuit. Je ne pouvais cesser de pleurer car les chiens étaient notre seul moyen de transport pour aller chasser. J'ai commencé à perdre du sang cette nuit, peut-être parce que j'avais tellement de douleur. Il s'est avéré que j'allais me porter mieux.
Á (1145)
Nous ne pouvions vraiment rien faire parce que notre campement était éloigné et que nous ne pouvions pas demander d'aide à personne. Mon mari et moi sommes rentrés à pied à notre campement. Et nous allions avec lui à pied quand il allait chercher de la nourriture. Les Inuits nous ont aidés, car ils sont très serviables.
Cela a vraiment changé nos vies. On ne s'entendait plus aussi bien, peut-être parce que c'était tellement difficile.
À cause de cette expérience très douloureuse, mon fils est aigri, et sa vie n'a pas toujours été stable. C'est un un moment très important dans sa vie car il en est marqué. Il voulait que nous les arrêtions de tuer les chiens. Il a vraiment beaucoup souffert.
Nous ne savions pas vraiment à qui en parler, donc peut-être qu'en parler ici m'aidera d'une certaine façon. Ces personnes étaient les seules qui, à notre avis, pouvaient nous aider et ce sont elles qui ont tué tous les chiens. L'officier qui venait de tuer les chiens a posé sa main sur et a souri alors que j'étais en pleine détresse. Il semblait se moquer de moi quand il a posé sa main sur mon épaule. On dirait qu'il trouvait cela amusant, ce que nous venions d'éprouver.
Á (1150)
Il nous ont vraiment fait du mal. Au printemps, qui a suivi cet automne, notre qammaq devait être démoli par un bouteur et le conducteur est venu à l'intérieur pour vérifier s'il y avait quelqu'un. Je dormais avec mes enfants et ils allaient démolir notre qammaq avec un bouteur.
J'étais enceinte à l'époque et j'avais un enfant et un tout petit qui commençait à marcher. J'ai porté mon bébé sur le dos et je suis sortie du qammaq j'ai assisté à la démolition de notre qammaq.
Je vous prie d'excuser mon émotion quand je raconte cette histoire.
En 1968, nous avons eu une autre expérience. Nos chiens étaient attachés près de notre maison et notre père aveugle vivait avec nous. Le chien de mon père était attaché juste à l'extérieur de la maison. Le chien a été tué par balles et on a tirait sur le côté de la maison. Quand je rencontre cet homme aujourd'hui, cette histoire me revient à l'esprit. Quand il a tué le chien, il a aussi tiré sur le côté de la maison.
Cela devrait vraiment faire l'objet d'une enquête pendant que les gens qui ont vécu cette expérience sont encore ici.
Je m'arrête ici. Si vous avez des questions, je suis prête à y répondre.
La présidente: Qujannamiik. Merci.
Je ne sais pas si quelqu'un d'autre veut intervenir. Sinon, nous passons aux questions.
[La présidente parle en langue autochtone.]
Nous commençons par Jeremy Harrison du Parti conservateur.
Á (1155)
M. Jeremy Harrison (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill, PCC): Merci, madame la présidente.
Tout d'abord, je remercie beaucoup nos témoins d'être venus aujourd'hui. Je sais qu'ils ont voyagé une très longue distance pour nous raconter une histoire très douloureuse. Je les remercie d'être venus.
Je dois dire, madame la présidente, que les histoires que nous avons entendues aujourd'hui sont très déconcertantes; c'est un problème très sérieux. Je pense qu'il faut mener une enquête plus approfondie pour découvrir la vérité et comment cela a-t-il pu se produire. Je dois aussi dire, que je suis un peu déçu qu'il n'y ait pas de représentants du gouvernement aujourd'hui à qui l'on aurait pu poser des questions. Que ce soit à cause de tiraillements entre les divers secteurs de compétence ou pour toute autre raison, je dois dire que je suis très déçu qu'il n'y ait aucun représentant du gouvernement présent pour répondre.
Je voudrais remercier particulièrement M. Cleary d'avoir soumis cette question au comité et je remercie M. Guy St-Julien qui avait préalablement soulevé cette question et qui la portait à l'attention du Parlement. Je sais que c'est une question que M. Cleary tient à coeur et il en a parlé beaucoup. Pour cette raison, je pense qu'il pourra probablement mieux le temps que moi aussi je lui cède ce qui reste de mon temps de parole.
La présidente: Merci, monsieur Harrison.
Monsieur Cleary.
[Français]
M. Bernard Cleary: Merci, Jeremy.
J'ai une question à poser à M. Maniapik à propos de quelque chose que j'ai du mal à comprendre. Que pensez-vous du fait que, depuis tout ce temps que nous sommes ici à discuter de toute cette question, les représentants du gouvernement—je pense surtout à la Gendarmerie royale—ne veulent pas venir ici et doutent non seulement des témoignages entendus ici, mais aussi du film qui a été présenté l'autre soir? Comment réagissez-vous face au fait que les gens prétendent qu'il ne s'est rien passé et que l'histoire des chiens est presque une histoire inventée? Ils disent que c'étaient des « gens anecdotiques ». Comment réagissez-vous au fait que l'on doute de vos témoignages au point de ne vouloir absolument rien faire dans tout cela?
M. David Smith (Pontiac, Lib.): Pardon, madame la présidente, je fais appel au Règlement. Les représentants de la Gendarmerie royale étaient ici lundi dernier, et ils ont bien indiqué qu'il s'était produit quelque chose. L'interprétation de M. Cleary n'est pas fidèle à ce qui s'est dit au comité lundi. Le représentant de la Gendarmerie royale a alors indiqué qu'il s'était produit quelque chose. Le problème réside peut-être dans l'explication de ce qui s'est produit. Je considère que l'intervention de M. Cleary modifie des informations qui n'ont pas été apportées de cette façon lundi.
[Traduction]
La présidente: Vous pourriez peut-être reformuler votre question, monsieur Cleary.
[Français]
M. Bernard Cleary: Je n'ai pas à reformuler ma question, mais je vais y ajouter un élément. Même s'il a été dit qu'il s'était passé quelque chose, que veut dire « quelque chose »? Des témoignages nous disent que les chiens ont été abattus. Le « quelque chose » qu'on ne veut pas nommer, c'est qu'on a demandé à des témoins de venir nous en parler. Les Inuits sont venus ici et nous ont tous dit que des chiens avaient été abattus. Le « quelque chose » qui s'est passé, c'est que leurs chiens ont été abattus, que cela a menacé leur mode de vie et qu'ils en ont énormément souffert.
Les deux personnes que je viens d'entendre nous ont parlé de toute leur souffrance à cet égard. Je ne retirerai pas ce que je viens de dire parce qu'un monsieur, qui lisait fort probablement un texte écrit par vos avocats, ne devait pas trop se prononcer à ce sujet. Je préfère me fier à ce qui m'a été dit ici par les gens qui nous ont parlé. Ce sont eux qui ont vécu cette expérience. L'officier de la Gendarmerie royale n'en sait rien. Il a simplement fait la lecture du texte qui lui avait été remis. En dépit du fait que le représentant de la GRC ait été correct, je ne suis pas renversé par le témoignage qu'il a fait ici.
Je reprends donc ma question. Je veux simplement que les personnes qui ont vécu cet événement me disent ce qu'elles en pensent. Moi, j'ai déjà mon opinion. Que pensent-ils de venir témoigner, devant leur gouvernement, sur une période d'histoire atroce et de s'entendre dire qu'il s'est passé « quelque chose »?
Je voudrais avoir la réponse de ces gens-là.
 (1200)
[Traduction]
M. Joansie Maniapik (Interprétation) : Merci de votre question.
C'est l'expérience que nous avons vécue. Les gens qui ont perdu leurs chiens ont éprouvé beaucoup de difficultés. J'ai vu le documentaire que vous avez mentionné et c'est exactement ce qui est arrivé. C'est ce que nous avons vécu.
Il devrait y avoir des documents quelque part sur cette affaire. S'il n'y a pas de documents, c'est peut-être parce qu'ils n'ont pas cherché suffisamment; ils n'ont pas bien fait leur travail s'il n'existe pas de tels documents. Le gouvernement sait ce qu'il a fait.
Comme je l'ai dit avant, c'est exactement ce qui est arrivé, comme on le présente dans le documentaire.
Je sais que je ne réponds pas exactement à votre question, mais je ne pense pas tout le temps à l'expérience que j'ai vécu, mais lorsque je me rends à mon vieux camp, je pense à cette époque et ces souvenirs me reviennent à la mémoire.
Peut-être que je n'ai pas vraiment répondu à votre question, mais merci.
 (1205)
[Français]
M. Bernard Cleary: Madame la présidente, voyant que le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien veut fuir ses responsabilités, je n'ai pas d'autre choix que de vous présenter immédiatement une motion et de vous demander que l'on vote sur cette motion.
Je l'ai déposée le lundi 7 mars, et je voulais qu'on en discute. Je vous propose de le faire toute de suite et de procéder au vote immédiatement. Je vais vous la lire:
Que, conformément à I'article 108(2) du Règlement, Ie Comité permanentdes affaires autochtones et du développement du Grand Nord a entreprisune étude sur I'abattage des chiens de traîneau inuits dans le Grand Norddurant les années 1950 à 1970; que, pour faire faire toute la lumière surcette affaire, Ie Comité demande la nomination par le Gouvernement,avant le 15 avril 2005, d'un Commissaire provenant d'une des CoursSupérieures; et que ce Commissaire remette au Gouvernement, auComité et au Président de la Chambre des communes un rapport trois (3)mois après sa nomination. |
Je vous demande de voter sur la motion.
[Traduction]
La présidente: Y a-t-il discussion?
Le sénateur Charlie Watt (Québec, Lib): Avant que le vote ait lieu, je veux dire quelques mots.
La présidente: Juste un instant. Je dois obtenir le consentement unanime des membres pour vous permettre de prendre la parole parce que vous n'êtes pas un membre du comité, malheureusement.
Ai-je le consentement unanime pour permettre au sénateur Watt de prendre la parole?
Des voix : D'accord.
La présidente : Merci.
Allez-y.
Le sénateur Charlie Watt: Merci.
Chers collègues, je pense que ce que nous avons entendu aujourd'hui et il y a deux jours est la preuve de ce qui est vraiment arrivé. Je ne pense pas que nous devrions remettre cela en question et je ne suis pas d'accord avec le fait que cette question a été traitée comme une question partisane. Il ne s'agit pas d'une question partisane.
Nous parlons de la vie des gens, de ce qui est arrivé dans le passé. Je pense qu'il est important de nous assurer que cette question est étudiée à fond, sinon elle ne disparaîtra pas.
Il y a un autre recours qui s'offre à ces gens, et si vous ne voulez qu'ils utilisent ce recours, nous devrions examiner la question du point de vue que ce n'est pas une question partisane. Je parle à mes collègues de l'autre côté pour m'assurer que cela est reconnu de manière appropriée, parce que cela n'est pas à notre avantage, en tant que gouvernement, de nier ce qui est arrivé. Nous savons tous que dans les années 50 et 60, et même un peu avant et un peu après ces années, le gouvernement du jour, qu'il ait été conservateur, libéral ou NPD, avait une politique. Le système en vigueur dans le pays avait une politique visant à réduire la mobilité des nomades dans le pays de manière que leurs enfants puissent aller dans la collectivité pour y être éduqués. Nous savons tous cela. C'est l'un des facteurs importants qui explique pourquoi les chiens ont été abattus.
Je ne suis pas né de la dernière pluie. Je suis ici depuis un certain nombre d'années et j'ai été impliqué dans les activités du gouvernement au cours des années. Je sais que c'était la politique à cette époque. Il n'y a pas de parti politique que nous pouvons pointer du doigt et dire qu'il a fait cela. Je ne pense pas que personne ne pointe quelqu'un d'autre du doigt. C'était un système—comment il a été appliqué dans les activités quotidiennes. C'est la question qui devrait nous préoccuper ici.
 (1210)
La présidente: Y a-t-il quelqu'un d'autre qui veut prendre la parole au sujet de la motion?
[Français]
M. David Smith: Madame la présidente, je ne mets pas en doute ce qui s'est produit, car je ne suis ni juge ni jury. Comme tout le monde, j'ai vu la cassette. J'ai le plus grand respect pour les gens qui sont venus témoigner devant nous et je n'ai de préférence pour aucun parti. En 1950 ou même en 1960, je n'étais pas au monde.
Je sais que l'intervention de mon collègue d'en face était émotive, et je le remercie d'avoir soulevé ce sujet. Cependant, je ne voudrais pas qu'un exercice soit fait et que le résultat de cet exercice soit présenté au mauvais comité. Souvent, comme politiciens, on doit faire des choses qui ne sont pas de notre juridiction. C'est bien louable. Je veux simplement m'assurer que, si un exercice est fait, nous ayons l'autorité nécessaire pour faire en sorte qu'il se produise quelque chose après cet exercice.
Je ne suis pas un homme de loi, et je ne peux donc pas vous dire si c'est de juridiction provinciale ou fédérale. On peut avoir des interprétations très différentes ici, autour de la table, quant à la personne apte à analyser ce qui s'est produit, et c'est la question que je me pose en toute bonne foi. Beaucoup d'émotions vont se vivre devant le groupe de gens qui feront l'analyse ou la consultation. Il est donc important que les personnes qui seront là pour recevoir cette information aient l'autorité de prendre une décision sur la signification de cette information. Je me demande si c'est présenté au bon comité, au bon endroit.
Je suis québécois et canadien. Est-ce de juridiction provinciale? C'est la question que je me pose. Je n'ai pas la réponse et je ne crois pas qu'il y ait autour de cette table des personnes qui soient en mesure d'y répondre. J'aurais aimé avoir l'assurance que c'est au bon endroit. C'est la question que je me pose.
Merci.
[Traduction]
La présidente: Le prochain sur la liste est M. Martin.
M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD): Je serai très bref. Je ne prévois pas faire de commentaires concernant les témoins, autrement que pour les remercier de leurs témoignages très émouvants.
J'aimerais parler précisément de la motion de M. Cleary, et j'invite mes collègues à écouter la sagesse du sénateur Watt lorsqu'il nous implore de bien vouloir traiter cette question d'une manière non partisane, sans jugement, et lorsqu'il dit cela, de tous les comités de la Chambre des communes, le nôtre devrait en mesure de s'élever au-dessus des querelles partisanes pour traiter de la question très humaine, très réelle qui a été portée à notre attention ici.
Personnellement, je suis très ému par le témoignage que nous avons entendu. Je suis très reconnaissant à mon collègue du Bloc québécois, M. Cleary, pour en avoir fait une question de débat au sein du comité, une question d'étude par ce comité. J'invite mes collègues à lire attentivement la motion de M. Cleary. Il demande simplement que le comité demande au gouvernement de nommer un juge pour examiner cette question.
Il ne s'agit pas d'un geste exécutoire qui devrait faire que nos collègues du côté gouvernemental se sentent menacés. Il n'y a pas de facteur coût lié à cette question. C'est l'opinion du comité que le gouvernement du Canada nomme un juge pour faire une enquête appropriée sur cette question.
J'invite—et même plus, j'implore—mes collègues du Parti libéral de faire la démonstration d'un consensus unanime sur cette motion, et de cette façon, de démontrer aux gens qui ont mis leur âme à nu pour nous aujourd'hui que nous les avons compris, que nous ne sommes pas indifférents, et que nous voulons la justice, même s'il est 50 ans trop tard pour cette question.
Ceci dit, j'aimerais proposer que l'on vote sur la motion de M. Cleary.
 (1215)
La présidente: Une autre personne figure sur la liste et je dois lui donner la possibilité de parler. Allez-y, monsieur St. Amand.
M. Pat Martin: Lorsque quelqu'un demande le vote, vous vérifiez auprès des membres pour voir si l'on doit voter. Vous demandez : « Tous ceux qui sont en faveur? »
La présidente: Soyez attentifs pendant que nous étudions les motions usuelles. Donnez-moi une chance. J'agis sur l'avis du greffier.
M. Pat Martin: Je crois comprendre, madame la présidente, que lorsque quelqu'un demande le vote, nous posons la question aux membres du comité : est-ce que le vote doit se faire maintenant? Nous votons sur cette question même. Peut-être que je me trompe.
La présidente: Le greffier m'avise qu'au comité, nous votons lorsque le comité est prêt à voter. Et de toute évidence, nous avons une autre personne sur la liste.
M. St. Amand figurait sur la liste des personnes qui voulaient parler de la motion.
M. Lloyd St. Amand: J'ai juste quelques observations, madame la présidente.
Nous, de ce côté-ci, ne désirons pas tomber dans la partisanerie. Il est malheureux que M. Cleary ait jugé à propos, dans ses termes, de demander immédiatement l'étude de cette motion, au moment même où deux collègues d'un parti de l'opposition entraient dans la salle. Je ne suis pas sûr quelle était l'urgence dans ce cas, excepté le fait qu'il y avait maintenant cinq membres de l'opposition. En effet, il est également malheureux que M. Cleary veuille que nous étudiions la motion sans donner à M. Martin, et encore moins à nous-mêmes, l'occasion de poser des questions aux témoins.
À part cela et ce que je qualifierais respectueusement comme des tentatives partisanes de manipulation de ces audiences, je ne veux pas que cette question soit traitée de manière partisane. Ces bonnes gens viennent de loin et nous ont raconté leur histoire, mais l'équité en matière de procédure est aussi importante que n'importe quoi d'autre.
Je n'ai encore rien entendu de la part des témoins qui vienne dissiper ma préoccupation, à savoir que notre comité ne devrait pas traiter de cette motion. Voilà quelle est ma préoccupation. Si nous, en tant que comité qui ne devrait pas traiter de cette question, décidions d'en traiter, qu'est-ce qui nous empêcherait alors de proposer une motion sur une question de santé, sur une question d'affaires étrangères ou sur une question de transport?
Nous n'avons rien entendu qui justifie que ce comité devrait traiter de cette question. En fait, nous avons entendu le témoignage d'un agent de la GRC qui, de toute évidence, doit rendre des comptes à un autre ministère. À part cela, nous n'avons absolument rien entendu au sujet des efforts antérieurs déployés par les gouvernements fédéraux du passé, qu'ils fussent libéral ou conservateur, pour traiter de cette question. Cependant, on nous demande de donner carte blanche, de dépenser une somme indéterminée de l'argent des contribuables pour entreprendre une enquête, dont les limites n'ont pas été fixées et dont la répétition, d'après ce que nous savons tous, pourrait être une partie de cette dernière.
Alors, je ne veux pas être partisan, mais nous avons besoin de beaucoup, beaucoup plus d'information avant de nous engager sur cette pente savonneuse.
 (1220)
La présidente: M. Harrison désire également parler de la motion.
M. Jeremy Harrison: Très brièvement, madame la présidente, il y a une raison dans le Règlement de la Chambre pour laquelle nous ne faisons pas d'observations sur l'absence ou la présence des membres, et j'aimerais tout simplement signaler, pour les besoins du compte rendu, que tous les députés libéraux n'étaient pas présents au début de la présente séance non plus.
La présidente: J'ignore si cela ajoute quelque chose au débat, mais on m'a dit que c'est une règle de la Chambre des communes. Cela n'est pas nécessairement la règle au niveau du comité.
Je pense que M. Cleary désire maintenant faire ses observations finales sur la motion avant que nous votions.
Je peux voir venir M. St. Amand, et je comprends toutes vos observations. Comme M. Martin l'a dit, je ne pense pas que cela engage le comité au-delà de ses compétences. C'est l'avis qu'on m'a donné.
Je ne sais pas si M. Valley a quelque chose à ajouter ou non à la motion avant que M. Cleary fasse ses observations finales.
Oui?
Monsieur Valley et, ensuite, monsieur Cleary.
M. Roger Valley (Kenora, Lib.): Merci, madame la présidente.
Je tiens à présenter mes excuses aux témoins. J'aurais été présent ici, mais j'ai été retenu par mon propre whip. D'autres activités gouvernementales m'ont tenu à l'écart et je vous demande de m'en excuser. Mon travail, c'était d'être ici pour entendre votre témoignage et je regrette de ne pas avoir été présent.
La motion de M. Cleary a beaucoup de valeur, mais en ce moment, nous avons besoin de plus d'information. Nous avons eu deux jours de témoignage. Ces témoignages ont soulevé beaucoup de questions. L'autre côté a indiqué très clairement qu'il y avait beaucoup de questions qui demandent une réponse. Je pense que nous pourrions utiliser une autre journée pour entendre d'autres témoins. Nous pourrions établir une liste et obtenir toute l'information dont nous avons besoin, de manière à pouvoir décider si c'est la bonne chose à faire en ce moment.
Dans la propre lettre de la société, il est fait mention de la province plusieurs fois. Il y a ici plus de questions que de réponses. Il est possible que la motion de M. Cleary puisse recevoir l'appui de tous les partis, mais je pense que nous avons d'autres questions à poser à des gens au sein de notre propre gouvernement.
La présidente: Maintenant, monsieur Cleary, veuillez faire vos observations finales sur la motion.
[Français]
M. Bernard Cleary: Ma conclusion sera courte. Je demande le vote aussi.
[Traduction]
La présidente: Monsieur Bellavance.
[Français]
M. André Bellavance (Richmond—Arthabaska, BQ): Je demande un vote par appel nominal, s'il vous plaît, madame la présidente.
[Traduction]
La présidente: Je n'ai pas compris l'interprétation.
[Français]
M. André Bellavance: Je demande un vote par appel nominal, s'il vous plaît.
[Traduction]
La présidente: Très bien, on demande un vote par appel nominal. Je m'en remets au greffier.
(La motion est adoptée par 6 voix contre 4.)
La présidente: Je faisais juste vérifier s'il y avait encore des personnes sur la liste des gens qui voulaient poser des questions.
Je ne sais pas si vous voulez continuer, monsieur Martin. Vous êtes le prochain à poser des questions aux témoins. Le greffier me dit que nous continuerons le processus, à moins que vous estimiez que la question a maintenant été réglée par l'adoption de la motion.
Monsieur Martin.
 (1225)
M. Pat Martin: Eh bien, alors, si j'en ai l'occasion, je serais heureux de pouvoir poser une ou deux courtes questions, voyant que le temps qui m'était accordé a été interrompu par le débat sur la motion.
Parlant au nom de mon parti, le NPD, nous sommes très émus du témoignage très puissant que nous avons entendu. Pour m'aider à comprendre les histoires personnelles que vous avez racontées, j'ai une question précise qui s'adresse à vous, monsieur Maniapik.
Est-ce que vos chiens étaient malades ou dangereux lorsque les agents de la GRC les ont abattus?
M. Joansie Maniapik (Interprétation): Non, absolument pas.
Je n'étais pas un résident de Pangnirtung à ce moment-là. Pour votre information, je vivais dans un camp à l'extérieur de Pangnirtung. J'étais allé à Pangnirtung pour acheter des fournitures et j'allais repartir dès que j'avais terminé mes achats.
Non, mes chiens n'étaient pas dangereux et ils n'avaient pas faim. J'étais simplement allé chercher des fournitures lorsqu'ils ont été abattus.
M. Pat Martin: J'ai une deuxième question.
Quel genre de harnais utilisez-vous pour vos chiens dans votre coin de pays, en éventail ou en ligne?
M. Joansie Maniapik (Interprétation): Nous utilisions les harnais inuits en peau de caribou, pour les gens qui avaient principalement du caribou. La toile était également utilisée; elle était vendue dans les magasins. Je ne préférais pas ces dernières, alors j'utilisais principalement de la peau de phoque pour fabriquer les harnais.
M. Thomas Alikatuktuk: Madame.
La présidente: Oui.
M. Thomas Alikatuktuk: Je pense que nous pouvons avoir plus de réponses de Joshua.
La présidente: Très bien, Joshua.
M. Joshua Kango (Qikiqtani Inuit Association)(Interprétation): Merci, madame la présidente.
Nous continuons de garder nos traditions vivantes. J'ai moi-même des chiens que j'utilise comme chien de traîneau. J'ai des harnais traditionnels et ils sont en ligne. Les meilleurs chiens ont les harnais les plus longs, des cordes plus longues et les moins bons en ont des plus courts. Alors, ils ont leur propre harnais. J'utilise de la peau de phoque barbu pour tous les harnais, les cordes et les fouets.
 (1230)
M. Pat Martin: Merci.
La raison pour laquelle je posais cette question, c'était pour préparer ma question finale.
Lorsque les agents de la GRC ont rattrapé vos chiens, ces derniers portaient toujours leur harnais. Alors, si les agents de la GRC ne voulaient qu'attraper ces chiens, auraient-ils pu saisir leurs harnais et les ramener dans l'enclos, plutôt que de les abattre?
M. Joansie Maniapik (Interprétation): Mes chiens portaient leur harnais sans être attachés aux cordes et chaque fois que les agents de la GRC voyaient des chiens détachés, ils essayaient de les abattre immédiatement. J'ai même entendu dire qu'ils avaient abattu des chiens qui étaient attachés. Nous faisions beaucoup attention à nos chiens lorsque nous allions chercher des fournitures, parce que nous savions que s'ils n'étaient pas attachés, ils seraient abattus. J'essayais juste de finir d'acheter mes fournitures au moment où ils ont été abattus.
Alors, chaque fois que nous allions acheter des fournitures, nous essayions de repartir immédiatement pour éviter que nos chiens soient abattus.
La présidente: Je pense que M. Alikatuktuk voulait ajouter quelque chose.
M. Thomas Alikatuktuk: Oui, merci, madame la présidente.
Je pense que nous pouvons obtenir une meilleure réponse d'Alisee Joamie. Comme elle a dit, ses chiens étaient attachés au komatik. Peut-être qu'elle peut répondre à la question.
Mme Alisee Joamie (Interprétation): J'aimerais répondre brièvement au sujet des chiens dont j'ai parlé et qui ont été abattus. Avant notre départ, ils avaient tous leur harnais et étaient attachés au komatik. Aucun des chiens n'étaient libres. Ils ont tous été abattus. Il n'y avait qu'un chien qui avait des chiots qui n'était pas attaché. C'est le seul qui n'a pas été abattu et nous nous sommes beaucoup occupés de ce chien parce qu'il avait des chiots. Le reste des chiens qui ont été abattus étaient attachés au komatik.
 (1235)
La présidente: Merci.
Allez-y, s'il vous plaît, monsieur Bellavance.
[Français]
M. André Bellavance: Madame la présidente, je m'excuse. Je voudrais simplement m'assurer que la motion proposée par mon collègue Cleary, qui vient d'être adoptée, soit déposée sous forme de rapport à la Chambre des communes.
[Traduction]
La présidente: Présentez-vous cela comme une motion? M. Bellavance propose que la motion qui a été adoptée fasse l'objet d'un rapport à la Chambre comme rapport du comité. Êtes-vous d'accord?
(La motion est adoptée.)
La présidente: Merci.
Cela mettra un terme à la réunion de ce matin; c'est maintenant l'après-midi. Je tiens beaucoup à remercier les témoins d'être venus ici.
[La présidente parle une langue autochtone..]
Nous avons un peu dépassé l'heure que nous avions prévue, mais je sais que lorsque des gens viennent d'aussi loin et que nous devons recourir à l'interprétation, nous devons parfois dépasser les normes.
Je veux remercier les membres du comité de la patiente dont ils ont fait preuve en écoutant les témoins, remercier les témoins d'avoir comparu devant nous et remercier tous les gens ici pour avoir écouté.
La séance est levée.