AANO Réunion de comité

38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 18 octobre 2005

Le greffier du comité (M. Roger Préfontaine)

M. Roger Valley (Kenora, Lib.)

Le greffier

M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD)

Le greffier

M. Jim Prentice (Calgary-Centre-Nord, PCC)

Le greffier

M. Serge Ménard (Marc-Aurèle-Fortin, BQ)

Le greffier

Le président (M. Lloyd St. Amand (Brant, Lib.))

L'hon. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.)

Le président

L'hon. Roy Cullen

Le président

M. Bernard Cleary (Louis-Saint-Laurent, BQ)

Le président

M. Bernard Cleary

Le président

M. Roger Valley

Le président

L'hon. Roy Cullen

Le président

M. Jeremy Harrison (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill, PCC)

Le président

M. Jim Prentice

Le président

M. Bernard Cleary

Le président

L'hon. Sue Barnes (London-Ouest, Lib.)

Le président

L'hon. Sue Barnes

M. Pat Martin

Le président

L'hon. Sue Barnes

M. Pat Martin

L'hon. Sue Barnes

M. Pat Martin

Le président

M. Roger Valley

Le président

M. Pat Martin

Le président

M. Jim Prentice

Le président

M. Bernard Cleary

Le président

Le président

Mme Carol Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar, PCC)

Le président

Mme Carol Skelton

Le président

Mme Carol Skelton

Le président

M. Bernard Cleary

Le président

CANADA

TÉMOIGNAGES

Le mardi 18 octobre 2005

[Enregistrement électronique]

*   *   *

¹  (1540)  

[Français]

    Le greffier du comité (M. Roger Préfontaine): Le quorum est atteint. Nous pouvons procéder à l'élection de la présidence.

[Traduction]

    Conformément à l'article 106(1) du Règlement, le premier point à l'ordre du jour est l'élection du président. Je suis prêt à recevoir des motions à cet effet.

    M. Valley.

    M. Roger Valley (Kenora, Lib.): Je propose la candidature de Lloyd St. Amand au poste de président.

    Le greffier: M. Valley propose que M. St. Amand occupe le fauteuil.

    Y a-t-il d'autres mises en candidature? Comme il n'y en a pas, la mise en candidature est close et je déclare M. St. Amand dûment élu président.

    Monsieur Martin, nous venons tout juste d'élire M. St. Amand à la présidence du comité.

    M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD): Bonne idée.

    Le greffier: Avant d'inviter M. St. Amand à occuper le fauteuil, le comité convient d'élire les vice-présidents.

[Français]

    Je suis prêt à procéder à l'élection de la vice-présidence.

[Traduction]

    Y a-t-il des mises en candidature?

    M. Jim Prentice (Calgary-Centre-Nord, PCC): Je propose la candidature de Jeremy Harrison au poste de premier vice-président.

    Le greffier: M. Prentice propose la candidature de M. Harrison au poste de premier vice-président.

    M. Ménard.

[Français]

    M. Serge Ménard (Marc-Aurèle-Fortin, BQ): Je propose M. Bernard Cleary comme deuxième vice-président.

    Le greffier: M. Ménard propose M. Cleary comme deuxième vice-président.

[Traduction]

    Y a-t-il d'autres candidatures?

    Les mises en candidature sont closes et je déclare M. Harrison et M. Cleary dûment élus aux postes de premier vice-président et de deuxième vice-président, respectivement.

    Monsieur St. Amand, vous pouvez occuper le fauteuil.

    Le président (M. Lloyd St. Amand (Brant, Lib.)): Tout d'abord, je tiens à remercier M. Valley d'avoir proposé ma candidature et je vous remercie tous pour la confiance dont vous m'honorez. Je ferai de mon mieux pour ne pas vous décevoir.

    Deuxièmement, si vous me le permettez, ma première expérience à un comité permanent de la Chambre des communes s'est faite sous la présidence de Mme Karetak-Lindell. À mon avis, ayant participé, comme vous tous, à plusieurs réunions présidées par Mme Karetak-Lindell, elle incarne mon idéal d'un président très compétent: toujours juste, toujours courtoise, toujours pondérée. Lorsqu'elle jugeait bon d'intervenir, ses interventions étaient ciblées, convaincantes et toujours respectueuses. Je pense refléter la pensée de tous les membres du comité en exprimant à Mme Karetak-Lindell notre profonde reconnaissance pour les nombreux mois pendant lesquels elle a été présidente et pour la courtoisie sans faille avec laquelle elle a traité chacun de nous et chacun des témoins.

    Merci beaucoup, Mme Karetak-Lindell.

    Des voix: Bravo!

    Le président: M. Cullen.

    L'hon. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.): Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je vous félicite ainsi que les deux vice-présidents, et, sans vouloir vous interrompre, je me demande si vous m'accordez la permission de déposer une lettre de la vice-première ministre ainsi que des documents de la GRC au sujet de la question des chiens de traîneaux des Inuits. Il s'agit en quelque sorte d'une mise à jour provisoire à l'intention du comité et avec votre permission, j'aimerais déposer ces documents dans les deux langues officielles.

¹  (1545)  

    Le président: Monsieur Cullen, j'ai été informé de cette possibilité quelques minutes avant le début de la réunion. Je crois savoir que le rapport n'a pas encore été déposé à la Chambre des communes. Est-ce exact?

    L'hon. Roy Cullen: Monsieur le président, il ne s'agit pas vraiment d'un rapport, et nous ne pensons donc pas qu'il faille d'abord le déposer à la Chambre des communes. Il s'agit plutôt d'une lettre de la vice-première ministre et d'une mise à jour de la GRC.

    La GRC nous informe qu'elle a fait d'immenses progrès. Elle a interviewé quelque 40 personnes et a analysé environ 2 000 pages, mais elle demande plus de temps, et c'est ça que je présente au comité.

    Le président: Merci, monsieur Cullen, de cette précision. Je pensais qu'il s'agissait peut-être d'un rapport, mais de toute évidence ce n'est pas le cas. Il s'agit plutôt d'une correspondance.

    M. Cleary.

[Français]

    M. Bernard Cleary (Louis-Saint-Laurent, BQ): Complète ton intervention.

[Traduction]

    Le président: Moi je n'ai pas d'objection à ce que vous déposiez la correspondance, et je ne pense pas que les autres membres en aient non plus.

    Ai-je raison ou tort?

    M. Cleary.

[Français]

    M. Bernard Cleary: J'ai une objection, mais je ne sais pas comment la formuler. D'abord, notre comité n'a jamais demandé de rapport à la Gendarmerie royale du Canada. C'est le ministre qui a décidé de donner le mandat à la Gendarmerie royale du Canada, alors que nous avions demandé qu'il soit donné à un juge impartial.

    Ensuite, j'aimerais savoir ce que signifie ce rapport et où cela va nous mener. Ce n'est pas conforme à ce qui a été décidé et accepté ici. Si nous acceptons cela, cela revient à dire que nous sommes d'accord. Moi, je ne donne pas mon accord à cela.

    Nous avons eu de longs débats sur cette question et nous avons exigé ce que nous pensions devoir exiger. On ne s'est pas occupé de nous, on a décidé tout simplement de fonctionner de cette façon. On n'est pas venu proposer quoi que ce soit au comité, on nous l'a imposé. Ce n'est pas ce que j'attendais.

    Je vais attendre que les autres se soient exprimés, mais ce n'est pas ce que j'attendais. Je préférerais de beaucoup un débat sur la question, avant d'avoir des rapports partiaux.

[Traduction]

    Le président: M. Valley, puis M. Cullen.

    M. Roger Valley: Monsieur le président, on nous offre de l'information. Ce n'est peut-être pas ce que nous souhaitons, mais je pense qu'il faut permettre le dépôt des documents et nous prendrons une décision après, lorsque nous aurons eu le temps d'y jeter un coup d'oeil.

    Le président: M. Cullen.

[Français]

    L'hon. Roy Cullen: Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur Cleary, votre premier point est tout à fait juste: le comité na pas demandé de réponse. C'est une gracieuseté du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, ainsi que de la vice-première ministre

[Traduction]

    afin de nous tenir au courant de leur progrès. C'est pourquoi la vice-première ministre et la GRC souhaitent partager cette information avec le comité.

    Le président: Y a-t-il d'autres observations?

    M. Harrison.

    M. Jeremy Harrison (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill, PCC): Je ne vois pas pourquoi l'information ne pourrait pas être déposée auprès du comité, mais il me semble que dans notre motion nous demandions qu'un juge examine cette affaire, pas que la GRC fasse une vérification interne ou une enquête ou quoi que ce soit.

    Cela étant dit, je pense que c'est bien que nous ayons cette information, mais il faut dire que ce que nous avons demandé dans une motion c'était qu'un juge impartial examine la question.

    Le président: Y a-t-il d'autres observations? Sinon, je pense qu'il n'y a pas consentement unanime pour que nous recevions ces documents, alors nous allons mettre la question aux voix.

    Que tous ceux qui souhaitent que cette correspondance soit déposée auprès du comité veuille bien lever la main.

    Ceux qui sont contre.

    La motion est adoptée.

    Merci, monsieur Cullen.

    M. Jim Prentice: J'invoque le Règlement, monsieur le président. Il y a trop de libéraux dans la pièce. Ils peuvent s'exprimer, mais ils ne peuvent pas tous voter. Je ne suis pas sûr que ça fasse une différence, mais...

    Le président: La motion est quand même adoptée.

    Le greffier a des exemplaires de...

    M. Cleary.

¹  (1550)  

[Français]

    M. Bernard Cleary: Monsieur le président, j'aimerais que l'on précise dans quel cadre nous acceptons cela. Est-ce que c'est de l'information qui nous est présentée, un point c'est tout?

    On vient de nous dire, il n'y a pas 30 secondes, qu'on va nous informer au cours du processus, etc. Nous avons dit aussi que ce n'était pas ce que nous voulions. Ce que je comprends, c'est que nous sommes prêts à être informés.

    Je ne voudrais pas qu'à la fin, on ramasse tout le dossier et qu'on dise qu'on a fait notre job et que c'était cela. Nous n'étions pas d'accord sur cela, on ne peut donc pas nous l'imposer. Je ne pense pas, en tout cas de ce côté-ci, que l'expression du fait qu'on l'accepte soit autre chose que de l'information, sans aucun engagement quel qu'il soit.

    J'aimerais donc qu'on le précise et que le président réponde en ce sens à l'information que nous obtiendrons. Les gens l'auront et ce sera parfait, car personne n'a de problème à le lire. Cependant, il faudrait que cela soit bien situé dans son contexte.

[Traduction]

    Le président: Je pense que vous l'avez déjà dit clairement, monsieur Cleary. Ce n'est pas nécessaire que je le répète. Je pense que les membres du comité comprennent que ce document est déposé à titre d'information et rien de plus.

    Le greffier vient de m'informer que des témoins seraient prêts à comparaître jeudi de cette semaine pour discuter du projet de loi C-54. Il n'y a pas de témoins disponibles aujourd'hui.

    Nous avons, semble-t-il, une autre chose à régler, une motion distribuée par Mme Barnes.

    Y a-t-il autre chose?

    L'hon. Sue Barnes (London-Ouest, Lib.): Lorsque nous nous sommes parlé, avant le comité, j'ai mentionné que dans le passé nous devions donner un avis de motion de 48 heures sauf pour ce qui est des amendements au projet de loi. Le greffier m'a dit, juste avant la pause, que nous n'allions pas refaire nos règles, et que si je voulais faire changer celle-là, j'allais devoir donner un avis de motion.

    Je signale aux autres membres, que si j'ai besoin d'information pour aider ce comité... la bureaucratie est impartiale. Je ne peux pas simplement téléphoner pour obtenir l'information. Il faut passer par le bureau du ministre, s'adresser à Sarah ou à quelqu'un d'autre qui assure la liaison. Ce n'est pas censé fonctionner de cette façon. Ce n'est pas notre seule source d'information — nous avons tous évidemment des services de recherche, etc. — mais parfois c'est utile. Avant de voter sur une motion, il se peut qu'on souhaite obtenir de l'information et 48 heures ce n'est pas beaucoup de temps.

    C'est une règle que suit ce comité depuis de nombreuses années; c'était déjà le cas lorsque j'étais présidente. Lorsque Mme Karetak-Lindell était présidente, pendant la dernière législature, l'avis était de 48 heures. Nous l'avons essayé pendant un an. Je dis qu'au lieu de... l'an dernier, on avait une journée. Si nous ne sommes pas dans notre bureau lorsqu'arrive l'avis, et si le personnel ne le remarque pas, nous pouvons l'apprendre le jour même seulement et je pense que lorsque l'on s'occupe des affaires de la nation à la demande du contribuable dont on dépense l'argent, ce serait utile d'avoir un peu plus de temps. Nos études nous permettent d'obtenir beaucoup plus d'information, mais pour ma part, je vous demanderais de revenir à l'ancienne règle.

    Le président: Avant de passer la parole aux autres, je voudrais simplement être sûr que tout le monde a l'avis de motion. On l'a distribué.

    Une voix: Je n'étais pas au courant.

¹  (1555)  

    L'hon. Sue Barnes: C'est exactement ce que je dis.

    M. Pat Martin: Je n'ai pas d'objection à ce qu'on en discute maintenant, mais je ne me souviens pas de l'avoir vu. Ça ne veut pas dire que je ne l'ai pas reçu à mon bureau.

    Le président: Voici l'ordre des intervenants : d'abord M. Valley, puis M. Martin qui avait levé la main et ensuite M. Prentice.

    L'hon. Sue Barnes: Pour que les choses soient plus claires, le greffier pourrait-il nous dire quand l'avis de motion a été envoyé, puisque cela prouve justement ce que j'essayais de dire.

    M. Pat Martin: Comment l'avis aurait-il pu être distribué alors que le comité n'existait pas encore?

    L'hon. Sue Barnes: C'était la semaine dernière.

    M. Pat Martin: Le comité n'existait pas encore. Ou plutôt, oui, il existait.

    Le président: M. Valley.

    M. Roger Valley: Merci, monsieur le président.

    En tant que nouveau membre, et je ne sais pas pendant combien de temps je pourrai utiliser cette excuse, mais j'en profite aujourd'hui, je trouve que nous recevons beaucoup d'information et ça ne me semble pas déraisonnable de revenir à l'ancienne règle de 48 heures.

    Je vous rappelle ce que disait M. Prentice avant la semaine de congé. Nous avons eu une longue réunion pendant laquelle nous avons discuté d'un grand nombre de choses. Il y avait beaucoup de frustration parmi les membres. Nous avons longuement parlé de la motion qui avait été présentée et à laquelle nous avons finalement apporté une modification importante. Je dirais que la moitié ou peut-être le tiers de la motion a été supprimé. La motion a été adoptée, pas à l'unanimité, mais je pense que ce serait plus facile pour nous si nous avions plus de temps. Je ne vois pas pourquoi un avis de 48 heures causerait un tel problème.

    Comme on l'a mentionné, le travail que nous faisons ici est très important et si nous pouvions avoir un peu plus de temps, je pense que ce serait apprécié. Étant donné la quantité de correspondance que nous recevons, je pense que ce n'est pas trop demander.

    Le président: M. Martin.

    M. Pat Martin: À mon avis, on considère que la règle de 48 heures est normale uniquement parce que c'était la pratique pendant les années où les libéraux étaient majoritaires. C'est à l'avantage du parti au pouvoir. Maintenant que nous avons un gouvernement minoritaire, c'est beaucoup plus avantageux pour l'opposition d'avoir un avis de 24 heures ou, certains pourraient même dire qu'on devrait pouvoir présenter des motions sans donner d'avis. Mais nous n'allons pas jusque là.

    Je pense en fait que la règle de 24 heures est plus juste, puisque ce comité se réunit deux fois par semaine, à un intervalle de deux jours, et que la règle de 48 heures nous oblige à déposer l'avis de motion pendant la réunion du mardi, si nous nous réunissons les mardis et les jeudis, pour que nous puissions en débattre le jeudi, sans quoi il faut attendre à la semaine suivante. En fait, l'avis de 48 heures devient un avis d'une semaine. Si cette période est réduite à 24 heures, si nous nous réunissons les lundis et les mercredis, nous pouvons toujours présenter une motion le mardi et en discuter à la réunion du mercredi. C'est pourquoi c'est plus juste, et c'est pourquoi les libéraux aimaient la règle des 48 heures, lorsqu'ils étaient majoritaires et qu'ils décidaient de tout, parce que ça créait un empêchement pour les députés de l'opposition qui souhaitaient soulever des questions autres que les affaires courantes du gouvernement.

    Le président: M. Prentice.

    M. Jim Prentice: Je ne suis pas d'accord avec cette motion. Je pense que ce changement n'est pas nécessaire. Je pense que le comité fonctionnait raisonnablement bien au cours de la dernière année et je ne pense certainement pas que l'avis de motion ait causé de difficultés.

    Comme le disait M. Martin, je pense que la règle des 24 heures rétablit un peu d'équilibre. La secrétaire parlementaire est probablement la seule à qui un avis de 24 heures créerait un peu plus de difficulté, mais elle et le ministre ont suffisamment de personnel. M. Cleary, M. Martin, nous... Il est important pour nous que le comité soit réceptif et cela nécessite parfois un avis de 24 heures. Ça marchait très bien, et je ne vois pas pourquoi on changerait cette règle.

    Le président: M. Cleary.

[Français]

    M. Bernard Cleary: Je pense qu'un temps plus court nous permettra de réagir plus rapidement. C'est l'objectif que nous tentons d'atteindre avec la règle des 24 heures. À partir de ce moment, il est évident que je serai d'accord, parce qu'il s'agit de la formule que j'aurais privilégiée.

    L'objectif n'est pas de retarder quoi que ce soit. Il a pour but de répondre plus rapidement à des questions qui peuvent être urgentes. Je ne crois pas que ce soit un si gros problème, surtout pas du côté des libéraux, qui sont quand même autrement équipés que nous, avec tous les fonctionnaires qui les appuient. Cela les obligera peut-être à travailler plus rapidement. Et après? Je pense que c'est utile, à un moment donné, d'être plus souple. Cela est surtout destiné à des choses urgentes. Quand c'est urgent, c'est urgent.

    Je vais donc voter en faveur de la règle des 24 heures.

º  (1600)  

[Traduction]

    Le président: S'il n'y a pas d'autres observations, nous allons passer au vote.

    (La motion est rejetée.)

    Le président: En guise d'annonce, en quelque sorte, je crois savoir que le greffier se renseignera d'ici jeudi pour voir s'il serait possible pour nous de nous réunir dans une autre salle. Il n'est pas nécessaire de prendre une décision aujourd'hui; ce serait superflu, car il n'y a peut-être pas d'autres moments disponibles. Mais le greffier s'efforcera de nous faire savoir d'ici jeudi si nous pourrions nous réunir à un autre moment, ce qui pourrait faciliter les déplacements de certains députés libéraux, de M. Martin et des députés conservateurs de l'Ouest.

    Mme Skelton.

    Mme Carol Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar, PCC): Je feuilletais ce rapport provisoire que nous avons reçu cet après-midi et je constate que la GRC va publier un rapport final sur toutes les questions. Je suis entièrement d'accord avec M. Cleary pour dire que ce n'est pas cela que le comité a demandé et j'aimerais savoir pourquoi elle a pris cette initiative alors que ce n'est pas ce que nous avions demandé. Ça m'inquiète.

    Le président: Le problème, madame Skelton, est que M. Cullen a dû partir. Je ne prétends pas du tout que votre question ne soit pas pertinente; elle l'est sans doute, mais en son absence, je pense que personne d'autre n'est vraiment en mesure de répondre.

    Si quelqu'un du parti ministériel a une réponse à offrir, très bien, mais je pense que c'est vraiment à M. Cullen qu'il faut poser la question. Bien sûr, je prends bonne note de votre observation.

    Mme Carol Skelton: Monsieur le président, j'aimerais que vous lui écriviez, au nom du comité, pour lui demander pourquoi la GRC a préparé ce document, alors que ce n'est pas du tout ce que nous avions demandé — du moins à ma connaissance. Je pense qu'elle est en train de faire quelque chose que nous n'avons pas demandé et j'aimerais savoir pourquoi.

    Le président: Je prends note de votre suggestion.

    Mme Carol Skelton: S'il vous plaît. Merci.

    Le président: M. Cleary.

[Français]

    M. Bernard Cleary: Avant de terminer, j'aimerais remercier Mme Karetak-Lindell pour son excellent travail. Je le fais principalement en tant qu'Autochtone mais également à titre de député, puisque je fais partie du comité. Elle a eu un rôle difficile à tenir. Je crois qu'elle a bien fait son travail. Elle a été le plus objective possible, même si parfois certaines choses ne me plaisaient pas. Cela faisait partie de la vraie vie en ce bas monde. Je voulais la remercier personnellement parce que c'est important à mes yeux. Merci.

    Des députés: Bravo!

[Traduction]

    Le président: S'il n'y a pas d'autres observations, nous nous reverrons à 15 h 30, jeudi, pour entendre des témoins au sujet du projet de loi C-54.

    La séance est levée.