ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 19 octobre 2004
| ¿ | 0905 |
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Le greffier du comité |
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M. Bob Mills (Red Deer, PCC) |
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Le greffier |
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Le greffier |
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M. Alan Tonks (York-Sud—Weston, Lib.) |
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Le greffier |
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Mme Yasmin Ratansi (Don Valley-Est, Lib.) |
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Le greffier |
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M. Lee Richardson (Calgary-Centre, PCC) |
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Le greffier |
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Le président |
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M. Nathan Cullen (Skeena—Bulkley Valley, NPD) |
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M. Christian Simard (Beauport—Limoilou, BQ) |
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M. Bernard Bigras (Rosemont—La Petite-Patrie, BQ) |
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M. Brian Jean (Fort McMurray—Athabasca, PCC) |
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M. Jeff Watson (Essex, PCC) |
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M. Lee Richardson |
| ¿ | 0910 |
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Le président |
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M. Lee Richardson |
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Le président |
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M. Bob Mills |
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M. David McGuinty (Ottawa-Sud, Lib.) |
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M. Denis Paradis (Brome—Missisquoi, Lib.) |
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Mme Yasmin Ratansi |
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L'hon. Bryon Wilfert (Richmond Hill, Lib.) |
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Le président |
| ¿ | 0915 |
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M. Bernard Bigras |
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Le président |
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M. Bob Mills |
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Le président |
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Mme Yasmin Ratansi |
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Le président |
| ¿ | 0920 |
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M. Bob Mills |
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Le président |
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L'hon. Bryon Wilfert |
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Le président |
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M. Bernard Bigras |
| ¿ | 0925 |
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Le président |
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M. David McGuinty |
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Le président |
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M. Lee Richardson |
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Le président |
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L'hon. Bryon Wilfert |
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Le président |
| ¿ | 0930 |
|
L'hon. Bryon Wilfert |
|
Le président |
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M. Bernard Bigras |
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Le président |
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M. Bernard Bigras |
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Le président |
|
M. Nathan Cullen |
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Le président |
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M. Bernard Bigras |
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Le président |
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M. Bob Mills |
| ¿ | 0935 |
|
Le président |
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Le greffier |
|
M. Bernard Bigras |
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Le président |
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M. Bob Mills |
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Le greffier |
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M. Bernard Bigras |
|
Le président |
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M. Bernard Bigras |
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Le président |
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M. David McGuinty |
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M. Bernard Bigras |
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Le président |
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M. Brian Jean |
| ¿ | 0940 |
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Le président |
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Le greffier |
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Le président |
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Le greffier |
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Le président |
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M. David McGuinty |
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Le président |
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M. Bob Mills |
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Le président |
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Le greffier |
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Le président |
| ¿ | 0945 |
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Le greffier |
|
Le président |
|
M. Lee Richardson |
|
Le président |
|
M. Lee Richardson |
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Le président |
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M. Bob Mills |
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Le président |
|
Le greffier |
|
Le président |
|
L'hon. Bryon Wilfert |
|
Le président |
| ¿ | 0950 |
|
L'hon. Bryon Wilfert |
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Le président |
|
M. David McGuinty |
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Le président |
|
M. David McGuinty |
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Le président |
|
Le greffier |
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Le président |
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M. Tim Williams (attaché de recherche auprès du comité) |
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Le président |
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L'hon. Bryon Wilfert |
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Le président |
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L'hon. Bryon Wilfert |
|
Le président |
|
L'hon. Bryon Wilfert |
|
Le président |
CANADA
Comité permanent de l'environnement et du développement durable |
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l |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 19 octobre 2004
[Enregistrement électronique]
* * *
¿ 
(0905)
[Traduction]
Le greffier du comité: Je déclare la séance ouverte.
Le premier point à l'ordre du jour est l'élection à la présidence. Je suis prêt à recevoir les motions à cet effet.
M. Mills.
M. Bob Mills (Red Deer, PCC): Je propose M. Tonks.
Le greffier: Il est proposé par M. Mills que M. Tonks soit élu à la présidence du comité.
[Français]
M. Paradis appuie cette motion. Y a-t-il d'autres motions?
(La motion est adoptée)
[Traduction]
Le greffier: Maintenant, si les membres du comité le souhaitent, nous pouvons procéder à l'élection à la vice-présidence. Aucune objection?
M. Tonks.
M. Alan Tonks (York-Sud—Weston, Lib.): Je propose M. Richardson.
Le greffier: M. Tonks propose M. Richardson à la vice-présidence du comité pour l'opposition officielle.
Mme Yasmin Ratansi (Don Valley-Est, Lib.): J'appuie cette motion.
(La motion est adoptée)
Le greffier: Nous pouvons maintenant élire la seconde vice-présidence. Je suis prêt à recevoir une motion.
M. Richardson.
M. Lee Richardson (Calgary-Centre, PCC): Je propose M. Bigras.
[Français]
Le greffier: Il est proposé que M. Bigras soit élu vice-président du comité. Cette motion est appuyée par M. Watson.
(La motion est adoptée)
Si vous le voulez bien, je vais maintenant inviter M. Tonks à assumer la présidence.
[Traduction]
Le président: Merci beaucoup, mesdames et messieurs les membres du comité.
Je n'ai qu'un seul commentaire. J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec chacun d'entre vous et je suis emballé par le potentiel de notre comité et le bagage que vous apportez tous ici. Nous avons tous à coeur de laisser un héritage à nos enfants et à nos petits-enfants, ce qui commence dans une large mesure par l'environnement.
Je suis très heureux d'être élu à la présidence. Je vous remercie de votre confiance et je vais m'efforcer de ne pas vous décevoir. Merci d'avoir choisi de siéger à notre comité, parce que je crois qu'il est très important. Ensemble, nous ferons tout pour que ce soit une expérience très signifiante, une expérience gratifiante pour chacun de nous, mais aussi signifiante pour les causes que nous défendons ensemble.
J'aimerais aussi féliciter les vice-présidents. Habituellement, les vice-présidents et le président forment le comité de direction du comité permanent et se réunissent entre les séances pour élaborer un programme et le présenter au comité, et continuer d'être à l'écoute pour voir comment nous progressons. Lorsque nous en serons aux motions de régie interne, vous aurez l'occasion de dire si vous souhaitez que le comité de direction continue de travailler de cette façon.
Si vous me le permettez, voilà ce que je propose maintenant. Lorsque nous avons rencontré le ministre, nous nous sommes présentés à tour de rôle. Alors sans parler de nos antécédents, parce que nous l'avons déjà fait, nous allons donner notre nom pour que nous puissions nous connaître un peu mieux.
Nathan, nous pouvons peut-être commencer avec vous. Nous ferons ensuite le tour de la table.
M. Nathan Cullen (Skeena—Bulkley Valley, NPD): Je m'appelle Nathan Cullen et je suis député de la circonscription Skeena--Bulkley Valley, dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique.
[Français]
M. Christian Simard (Beauport—Limoilou, BQ): Je suis Christian Simard, de Beauport--Limoilou. J'ai oeuvré dans le domaine de l'environnement comme directeur général de l'Union québécoise pour la conservation de la nature. J'ai aussi été membre de plusieurs tables sur l'environnement et le développement durable, de même que de comités de la Commission mixte internationale qui traitaient des Grands Lacs. Je suis maintenant heureux d'être au comité et de participer à ses travaux.
M. Bernard Bigras (Rosemont—La Petite-Patrie, BQ): Je suis Bernard Bigras, député de Rosemont--La Petite-Patrie et porte-parole du Bloc québécois en matière d'environnement. Je suis membre du comité depuis plusieurs années. J'ai été élu dans ma circonscription en 1997. J'ai tenu le rôle de porte-parole du Bloc québécois en matière d'environnement jusqu'en 2000, pour ensuite laisser ces responsabilités afin d'assumer la tâche de président du caucus national du Bloc québécois, de 2000 à 2002. Je suis par la suite redevenu porte-parole en matière d'environnement, et je le suis encore aujourd'hui.
[Traduction]
M. Brian Jean (Fort McMurray—Athabasca, PCC): Je m'appelle Brian Jean, et je représente la circonscription Fort McMurray—Athabasca, dans le nord de l'Alberta.
M. Jeff Watson (Essex, PCC): Par souci de concision, je m'appelle Jeff Watson. Je représente la circonscription d'Essex. Je suis le premier travailleur de l'automobile à être élu au Parlement et je suis le premier conservateur à être élu dans ma circonscription depuis 46 ans. Je remercie les gens d'Essex, qui ont à coeur les questions environnementales, de m'avoir donné la chance d'être ici pour faire changer les choses, non seulement pour la génération actuelle, mais pour les générations à venir.
M. Lee Richardson: Je m'appelle Lee Richardson. Je viens de Calgary, où l'air et l'eau sont purs, ce que je tiens à préserver.
¿ (0910)
Le président: J'ajouterais également que Lee a été adjoint exécutif de John Diefenbaker. Chronologiquement, ça vous ramène un peu loin, mais...
M. Lee Richardson: J'avais 11 ans.
Le président: Vous étiez très jeune.
M. Bob Mills: Merci, Alan et félicitations. Je sais que vous ferai un excellent travail.
Je m'appelle Bob Mills. J'ai été élu en 1993. J'ai été le porte-parole de mon parti en matière d'affaires étrangères pendant sept ans et en matière de santé pendant un an et demi, et je fais partie du comité de l'environnement depuis je ne sais quand. Je serai le porte-parole principal de notre parti. J'ai prononcé mon premier discours sur l'environnement en 1972 devant la société de conservation et je me suis occupé de diverses questions environnementales. Je m'intéresse tout particulièrement aux nouvelles sources d'énergie et à ce que nous pourrions en faire dans l'avenir.
J'ai passé l'été à visiter des incinérateurs en Europe, des éoliennes, des centrales géothermiques, etc. Je m'intéresse particulièrement à ces choses.
M. David McGuinty (Ottawa-Sud, Lib.): Bonjour. Je m'appelle David McGuinty. Je suis le député d'Ottawa-Sud, et j'ai été élu en juin pour la première fois.
Félicitations, Alan.
Je ne suis pas étranger à ce comité. Au cours des neuf dernières années ou presque, j'ai dirigé la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie et pendant les neuf années précédentes, j'ai passé presque tout mon temps à l'étranger; j'ai travaillé dans différents pays en développement à titre d'économiste chargé de négociations corporatives, de questions environnementales et d'autres dossiers.
Je suis heureux d'être ici.
[Français]
M. Denis Paradis (Brome—Missisquoi, Lib.): Je m'appelle Denis Paradis et suis député de Brome—Missisquoi depuis 10 ans. Mon comté, qui est situé au sud de Montréal, à environ une heure de route de la ville, fait face lui aussi à des enjeux environnementaux importants, plus particulièrement en ce qui concerne la chaîne des Appalaches--on parle ici, entre autres, de parcs--, qui suit celle située en territoire américain. De plus, deux lacs internationaux, soit le lac Champlain et le lac Memphrémagog, ont requis et vont requérir encore l'attention de la Commission mixte internationale pour ce qui est des problèmes d'environnement impliquant les États-Unis.
[Traduction]
Mme Yasmin Ratansi: Je m'appelle Yasmin Ratansi, et je représente la circonscription de Don Valley-Est, et j'ai hâte de travailler avec vous tous.
L'hon. Bryon Wilfert (Richmond Hill, Lib.): Félicitations, monsieur le président.
Je m'appelle Bryon Wilfert et je représente Richmond Hill, en Ontario. Je suis secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement et ancien secrétaire parlementaire du ministre des Finances. À titre de président de la FCM, je me suis beaucoup intéressé, au fil des années, aux systèmes énergétiques de district et à l'environnement.
Le président: Merci à vous tous pour cette présentation.
J'ai surtout oeuvré sur la scène municipale, pendant plus de 30 ans--c'est la 30e année que j'occupe un poste d'élu. J'ai été maire d'une des municipalités de Toronto, président de la communauté urbaine de Toronto et président de la région du Grand Toronto. Il semble que le président soit toujours... Qu'est-ce qu'on dit, toujours la mariée et jamais la demoiselle d'honneur, ou quoi?
Une voix: Toujours la demoiselle d'honneur.
Le président: Oui, c'est cela. Eh bien, Mark Twain n'aimerait pas vraiment mes citations.
Quoi qu'il en soit, dans le dernier poste que j'ai occupé--je crois que je l'ai mentionné et que c'est très pertinent à notre comité--à titre de président de la région du Grand Toronto, j'ai eu la chance de travailler avec les maires et tous les membres élus de la région du Grand Toronto pour essayer d'élaborer une stratégie de développement durable, qui repose sur les besoins en services et en transport que crée l'étalement urbain. Certains de ces éléments se trouvent dans ce que nous faisons, que ce soit nos écosystèmes, nos rivières et nos bassins hydrologiques partout au pays, que ce soit la qualité de l'eau ou de l'air. Bon nombre de ces éléments sont au programme que nous mettrons de l'avant, dans une certaine mesure, au sein du comité.
J'apprécie les compétences et l'expérience que vous apportez tous au comité. J'espère que notre sagesse collective portera fruit dans les dossiers que nous examinerons.
Cela dit, nous avons également des motions de régie interne. En guise d'explications, ces motions sont de nature administrative. S'il y a des motions, nous les traitons habituellement en produisant des avis de motion, et nous pourrons en reparler dans quelques minutes. Je crois que le greffier a distribué les motions de régie interne.
La première motion de régie interne porte sur les services des analystes de la Bibliothèque du Parlement. Le greffier me corrigera si je me trompe, mais les attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement travaillent pour l'ensemble du comité. Ils ne sont pas partisans, ils reçoivent leurs directives du comité et, à la demande du comité de direction, ils effectuent des recherche sur les dossiers que nous traitons.
La motion prévoit que le comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux. Voulez-vous en discuter? Est-il nécessaire d'avoir un proposeur et un appuyeur? Non? D'accord.
(La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal])
¿ (0915)
Tim est notre attaché de recherche. Nous allons faire circuler son curriculum vitae.
Merci, Tim. Nous sommes heureux de vous avoir encore parmi nous.
La prochaine motion vise la réception et la publication de témoignages en l'absence de quorum : que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins x membres soient présents—et nous devons déterminer quel sera le quorum du comité—, dont un membre de l'opposition.
Auparavant, cette motion disait « pourvu qu'au moins cinq membres soient présents, dont un membre de l'opposition ». C'est ce qui était prévu.
Voulez-vous en discuter? Monsieur Bigras.
[Français]
M. Bernard Bigras: Merci, monsieur le président.
Je pense que le nombre de membres, en l'occurrence cinq, a été établi en fonction du nombre de membres que comptait le comité auparavant. Or, celui-ci a changé: nous étions auparavant 16 et nous sommes actuellement 12. Il y a donc 4 membres de moins au comité. Je pense qu'il serait normal qu'on diminue le nombre pour atteindre le quorum. Je propose de l'établir à 3, incluant un membre de l'opposition. À mon avis, cela nous permettrait de nous assurer que le comité fonctionne.
[Traduction]
Le président: Monsieur Mills.
M. Bob Mills: Nous devons certainement tenir compte du fait que l'opposition est majoritaire au sein du comité. Trois membres, ce n'est pas beaucoup. Je crois qu'il faudrait prévoir plus qu'un membre de l'opposition. Je ne suis pas certain de ce que devrait être la motion, mais il me semble que trois soit un très petit nombre. S'il y a trois membres, j'imagine qu'il faudrait dire un membre du parti ministériel, puisque le président sera un membre du parti ministériel, et deux membres de l'opposition.
Le président: Quelqu'un d'autre veut prendre la parole?
Mme Yasmin Ratansi: Monsieur le président, je crois que trois membres, c'est trop peu. Je suis du même avis que Bob Mills, à savoir que ce chiffre doit être représentatif de l'opposition. Nous sommes 12 à l'heure actuelle, alors cinq membres ne représenteraient même pas la moitié du comité. Si nous avons vraiment à coeur les questions environnementales, comme nous le prétendons tous, alors nous devrions être présents. Je crois donc que le chiffre cinq serait convenable.
Le président: Quelqu'un d'autre veut parler?
Sommes-nous d'accord pour proposer cinq membres, même si nous sommes en plus petit nombre, et augmenter la représentation de l'opposition à deux membres? Ce serait donc cinq membres, dont deux membres de l'opposition. À la dernière séance, nous en avions un. Le quorum était de cinq membres, dont un membre de l'opposition. Nous proposons maintenant qu'il y ait deux membres de l'opposition, compte tenu de la situation.
(La motion est adoptée) [Voir le Procès-verbal])
¿ (0920)
La prochaine motion porte sur les limites de temps pour les déclarations et l'interrogation des témoins : que x minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; que pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, dix minutes soient accordées au premier intervenant...
En fait, pour la première partie, je vais vous dire ce qui était prévu auparavant, et vous pourrez ensuite en débattre : que pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, cinq minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti; et par la suite, x minutes aux autres intervenants en alternance entre le parti ministériel et les partis d'opposition.
Tout ce que nous enlevons, c'est la prolongation. Ce serait donc cinq minutes et cinq minutes. Essentiellement, chaque député pourrait interroger le témoin pendant cinq minutes. Je crois comprendre également que le comité peut aussi décider de prolonger cette période. Si l'interrogation prend une direction particulièrement intéressante, on peut demander au comité de voter pour prolonger l'intervention de trois autres minutes, par exemple.
Je tiens à souligner que le comité peut modifier à l'occasion ses règles de fonctionnement, à savoir le nombre de minutes que nous accordons à l'interrogation des témoins. Il est important de garder une certaine dynamique pour pouvoir approfondir une interrogation. Une certaine souplesse peut être souhaitable à certaines occasions.
Voilà donc ce que serait la motion : que cinq minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; que pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, cinq minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti; et par la suite, cinq minutes aux autres intervenants en alternance entre le parti ministériel et les partis d'opposition.
Voulez-vous en discuter? Monsieur Mills.
M. Bob Mills: D'abord, il est difficile pour un témoin de nous dire tout ce qu'il souhaite en cinq minutes seulement. Si une personne arrive de l'autre extrémité du pays pour témoigner devant nous, c'est très difficile de le faire en cinq minutes. Je sais que nous accordons souvent aux témoins des prolongations, etc., mais je crois que nous devrions prévoir peut-être dix minutes pour chaque témoin.
Dans d'autres comités auxquels j'ai siégé, on accordait souvent dix minutes au premier tour de table. Encore une fois, ce sont les premières questions posées aux témoins, et c'est à ce moment qu'on va préciser l'information que l'on souhaite obtenir. On peut ensuite accorder cinq minutes au deuxième tour de table, après quoi la parole peut être donnée à l'un et à l'autre.
Eugene, corrigez-moi si je fais erreur, mais il n'est jamais arrivé, à ce que je me souvienne, que nous n'avons pas eu la chance d'interroger le témoin en procédant ainsi.
C'est difficile de le faire en cinq minutes. Je propose d'accorder dix minutes aux témoins, dix minutes au premier tour de table et cinq minutes au deuxième tour.
Le président: Monsieur Wilfert.
L'hon. Bryon Wilfert: Monsieur le président, je ne vois aucun inconvénient à ce que ce soit dix minutes, puisqu'il est prévu que les témoins doivent toujours présenter leur exposé par écrit. De plus, il n'est pas nécessaire que les témoins lisent leur exposé in extenso. Voilà pour le premier point.
En deuxième lieu, les interventions subséquentes de cinq minutes me conviennent, mais j'aimerais certaines précisions concernant l'interrogation. J'aimerais plutôt qu'on procède en alternance. En d'autres termes, nous commençons avec les conservateurs, puis c'est au tour des libéraux, et la parole est ensuite donnée à un côté, puis à l'autre. Autrement, ce qui a tendance à se produire, c'est qu'un seul membre du Parti libéral, soit le parti ministériel, peut prendre la parole après trois ou quatre intervenants. J'ai fait partie de certains comités où l'on procédait en alternance, pour favoriser les échanges.
Le président: Monsieur Bigras.
[Français]
M. Bernard Bigras: Monsieur le président, je vais commencer par ce qui me dérange le moins. J'ai tendance à être d'accord sur la proposition de M. Mills, qui vise à accorder cinq minutes aux témoins et à développer les questions un peu plus largement. Étant donné que, bien souvent, le greffier nous envoie les documents à notre bureau, il nous est possible de les lire à l'avance. Il est important de questionner les témoins pour faire avancer le débat. Je me souviens que, par le passé, il nous est souvent arrivé de manquer de temps pour poser des questions. Je préfère donc qu'une règle plus flexible soit adoptée à cet égard.
Cependant, je m'oppose farouchement à la proposition de M. Wilfert, qui vise à alterner entre le Parti conservateur et le parti gouvernementale. À mon avis, le système que nous utilisions auparavant nous permettait de bien fonctionner. Tout le monde s'entendait à ce sujet, et nous avons pu tenir des débats fructueux, sans occasionner de frustration ni d'un côté ni de l'autre. À mon avis, sur le plan de l'alternance, on devrait continuer à fonctionner comme auparavant, c'est-à-dire Parti conservateur, Bloc québécois, et ainsi de suite.
¿ (0925)
[Traduction]
Le président: Monsieur McGuinty.
M. David McGuinty: Peut-être puis-je vous faire partager mon expérience. Au fil des dix dernières années, j'ai dû assister à 25, 30 ou 40 exposés au sein de différents comités. Pour les gens qui présentent ces exposés, il est extrêmement frustrant d'être limité à moins de dix minutes. Même si un document a été distribué à l'avance, cinq minutes ne suffisent pas, à mon avis, pour qu'un témoin puisse faire valoir au comité ne serait-ce que les points saillants de sa présentation.
Je crois qu'il est également dans notre intérêt d'allouer à tous les membres, comme M. Mills l'a suggéré, une période de dix minutes pour poser leurs questions. Nous effectuons ici un travail de nature si horizontale et si complexe que je crois qu'il vaut la peine d'y consacrer un peu plus de temps.
Je proposerais donc, monsieur le président, que nous songions à réduire le nombre de témoins pour que chacun d'eux reste plus longtemps avec nous, plutôt que d'essayer de passer en vitesse, au cours d'une session matinale, cinq, six voire sept témoins, et de laisser tout le monde quitter la salle en fin de matinée avec un sentiment palpable de frustration.
Le président: D'autres intervenants? Monsieur Richardson.
M. Lee Richardson: Peut-être pourrions-nous régler cette question plus rapidement si nous la séparions en deux blocs. Pour ce qui est du temps qui est alloué aux personnes qui présentent des exposés, je crois que nous pourrions nous entendre sur dix minutes. Ensuite, nous pourrions aborder la question suivante.
Le président: M. Wilfert et ensuite nous reviendrons là-dessus.
L'hon. Bryon Wilfert: Monsieur le président, je me réjouis de constater l'esprit de collaboration qui règne ici.
J'allais justement suggérer que nous scindions la question, mais j'aurais besoin d'un éclaircissement. Je ne voudrais pas que nous en arrivions à un point où il y aurait quatre interventions de l'autre côté au départ avant que quelqu'un de ce côté-ci puisse prendre la parole. Nous vivons une situation nouvelle assortie d'un esprit nouveau. Je suggérerais que tous fassent des compromis.
Je suis d'accord avec le principe d'un dix minutes pour les exposés, suivi d'une période de questions. C'est tout à fait normal. Si vous voulez régler ce point, je crois que cela peut se faire très rapidement.
Le président: Examinons la première partie de la motion. Êtes-vous d'accord pour que les témoins se voient allouer dix minutes?
Des voix: D'accord.
Le président: Monsieur McGuinty, je vais prendre en considération votre suggestion quant au nombre de témoins que nous recevons.
Sommes-nous tous d'accord pour des périodes de dix minutes pendant la première série de questions?
Des voix: D'accord.
Le président: Et de cinq minutes pendant la deuxième série?
Des voix: D'accord.
Le président: Par la suite, c'est-à-dire après la deuxième série d'interventions, il y aura alternance entre le gouvernement et les partis d'opposition. Alors, nous nous intéressons à la première série de questions.
Monsieur Wilfert, vous suggérez donc...?
¿ (0930)
L'hon. Bryon Wilfert: Monsieur le président, si les trois premiers intervenants étaient de l'opposition, celle-ci aurait droit à la première demi-heure de questions. Je suggère que l'on débute par deux intervenants de l'opposition, suivis par un du gouvernement, puis un de l'opposition, et à nouveau un du gouvernement. J'estime que ce serait une façon raisonnable de procéder.
Le président: Très bien. Nous avons une proposition.
Monsieur Bigras.
[Français]
M. Bernard Bigras: Je veux être bien sûr de comprendre. En ce qui concerne les deux députés, est-ce qu'il s'agirait d'un député de chaque parti de l'opposition ou de deux députés du même parti?
[Traduction]
Le président: Ce serait les conservateurs, suivis du Bloc québécois, puis du gouvernement...
[Français]
M. Bernard Bigras: Bien.
[Traduction]
Le président: ...puis ce serait le tour du NPD. C'est comme cela que les choses se dérouleraient.
Voulez-vous en faire l'essai?
M. Nathan Cullen: Dans un souci de compromis, je serais disposé à en faire l'essai pendant un certain temps, mais j'aimerais que l'on examine le tout après quelques présentations pour voir si j'arrive ou non à poser mes questions. Je ne voudrais pas être laissé pour compte pendant la période des questions. Je veux être certain de pouvoir faire valoir mon point de vue. Je suis prêt à aller de l'avant avec cette proposition, mais j'aimerais qu'on revoit la situation dès le mois prochain si possible.
Le président: Je crois que c'est raisonnable.
Sommes-nous tous d'accord pour une alternance des intervenants?
Des voix:D'accord.
(La motion est adoptée [Voir le procès-verbal])
Comme je l'ai déjà indiqué, ces décisions peuvent être réévaluées de temps à autre. Nous verrons si les choses se déroulent bien avec nos témoins suivant ce nouveau rythme et si nous sommes satisfaits de la situation.
La motion suivante se lit comme suit : que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé, dans des circonstances exceptionnelles, à la discrétion du président.
Quelqu'un veut en discuter? Êtes-vous d'accord avec cette motion?
(La motion est adoptée)
Pour ce qui est de la distribution des documents avec leur traduction : que le greffier du comité soit autorisé à distribuer aux membres du comité les documents reçus seulement lorsqu'ils existent dans les deux langues officielles.
C'est la façon habituelle de faire les choses.
Monsieur Bigras.
[Français]
M. Bernard Bigras: Je propose un amendement, soit d'ajouter « et qu'aucun document de la part d'un témoin ne soit distribué sans l'autorisation du greffier » après les mots « les deux langues officielles ».
[Traduction]
Le président: Juste pour vous mettre un peu dans le contexte, il nous arrive souvent d'accueillir des particuliers qui viennent présenter leur exposé après avoir distribué des documents dans une seule langue officielle. Règle générale, lorsque le greffier les invite—bien avant leur témoignage—, il leur rappelle que leurs documents doivent être présentés dans les deux langues officielles et leur offre toute l'aide nécessaire à cette fin. Cette règle ne s'applique pas uniquement aux documents provenant de notre fonction publique ou de nos services de recherche, mais à tous ceux qui sont présentés ici. Ainsi donc, par souci d'équité, mais aussi parce que c'est notre façon habituelle de procéder, nous essayons de prendre les dispositions nécessaires pour que les documents provenant du public soient également distribués dans les deux langues officielles.
Monsieur Mills.
M. Bob Mills: Il faut toutefois préciser que, pour les gens de certaines régions du pays, il peut s'avérer impossible de faire traduire des documents, malgré toute la bonne volonté du monde. Si vous leur dites que cela est nécessaire pour qu'ils puissent se présenter ici, ils ne pourront tout simplement pas témoigner parce qu'ils n'ont accès à aucun service de traduction.
Je pense, par exemple, à certains des agriculteurs qui sont venus témoigner dans le dossier des espèces en péril. Ils n'avaient aucune idée de la façon dont ils pouvaient faire traduire leurs documents en français, alors ils se sont présentés à nous. Si le greffier peut s'occuper de la traduction, ça peut aller; mais s'ils doivent s'en charger eux-mêmes, c'est très compliqué. Je suis convaincu que c'est la même chose pour certains Québécois qui doivent faire traduire leurs documents en anglais.
¿ (0935)
Le président: Nous prenons bonne note de votre argument.
Je vais demander à Eugene de nous donner un aperçu des services offerts à ce chapitre.
Le greffier: Nous offrons des services de traduction à tous ceux qui veulent s'en prévaloir. Lorsque nous parlons à nos témoins, nous les informons toujours du moment de leur comparution et de leur interrogation, et nous leurs offrons systématiquement nos services de traduction. Ils arrivent qu'ils ne nous fournissent pas le document suffisamment tôt pour que nous puissions le faire traduire à temps et c'est ce qui cause problème. Je crois que c'est ce qui préoccupe M. Bigras.
[Français]
M. Bernard Bigras: Vous répondez en quelque sorte à la question que je voulais vous poser.
Chaque fois que vous communiquez avec un témoin, vous l'avisez que des services de traduction sont disponibles. Généralement, cela fonctionne assez bien. Le but de l'amendement, c'est de faire en sorte que vous soyez garant de ce bon fonctionnement. De cette façon, vous avez la responsabilité de vous porter garant des dispositions prévues.
[Traduction]
Le président: Je suggérerais que le greffier mette à contribution tous les services jugés nécessaires pour aider les témoins à fournir leurs documents écrits dans les deux langues officielles. Je ne crois pas que cela exige un amendement en bonne et due forme. Nous nous efforcerons simplement de faire le nécessaire en tout temps.
Monsieur Mills, puis je reviens à M. Bigras.
M. Bob Mills: Eugene, si quelqu'un ne vous fournit pas son document à temps, rien n'empêche qu'il vous le remette, que vous le fassiez traduire et qu'il soit distribué par la suite, n'est-ce pas? Le témoin peut tout de même présenter son exposé et nous recevons le document écrit le lendemain ou quelques jours plus tard.
Je ne crois pas que cela soit embêtant. Je ne souviens pas que nous ayons eu de sérieux problèmes avec cela auparavant. Je crois que nous devrions passer à une autre question.
Le greffier: Je pense que M. Bigras veut surtout éviter que des témoins se présentent ici et commencent à distribuer eux-mêmes leurs documents. Il veut que j'exerce un certain contrôle là-dessus.
[Français]
M. Bernard Bigras: Il arrive souvent, lors de la distribution des documents, que le témoin passe d'un côté à l'autre de la table et les distribue à gauche et à droite. Il faut garder le contrôle de la distribution des documents. Je pense que c'est là le rôle du greffier. En fait, cela peut lui garantir que la distribution se fait dans le respect de toutes les règles établies. Du même coup, cela le protège.
[Traduction]
Le président: Monsieur Bigras, le greffier a fait savoir à la présidence qu'il allait assumer cette responsabilité.
[Français]
M. Bernard Bigras: J'aimerais qu'on passe l'amendement au vote, même si je sais que le greffier est tout à fait de bonne foi.
[Traduction]
Le président: Très bien : Et que le greffier veille à la distribution de tous les documents au comité.
Monsieur McGuinty.
M. David McGuinty: Monsieur le président, je ne comprends pas exactement le sens de cet amendement. J'aimerais poser une question au greffier.
[Français]
Souvent les gens arrivent avec des documents très longs. Faire traduire 100, 150, 300 ou 400 pages de présentation est extrêmement difficile et coûteux pour le comité. De quoi parle-t-on: de documents de synthèse dans les deux langues officielles ou de toute la documentation?
M. Bernard Bigras: Une règle établie veut que dans un cas de ce genre, le greffier nous demande s'il peut distribuer le document. Il faut quand même être flexible. À plusieurs reprises, j'ai accepté que le document soit proposé et distribué. Je peux très bien comprendre qu'un document technique et scientifique ne puisse pas être distribué dans la deuxième langue officielle.
Cependant, cette façon de faire évite que le document soit distribué et que, même par inadvertance, la règle et la Loi sur les langues officielles ne soient pas respectées. Souvent les témoins ne savent pas que la Loi sur les langues officielles s'applique ici. Je pense qu'il est important que le greffier soit mis au courant des documents qui doivent être distribués.
Je me rappelle très bien de cas où on m'a demandé l'autorisation de distribuer des documents scientifiques et techniques. J'avais alors accepté.
[Traduction]
Le président: Monsieur Jean.
M. Brian Jean: Je me demande de quoi il est question exactement. Parle-t-on de documents de référence ou de documents produits par le témoin? S'il s'agit de documents de référence, on peut les trouver sur le Web; il suffit qu'on nous donne les titres. Je me demande simplement si on parle de documents de référence de 150 pages ou d'un document rédigé par le témoin lui-même. Il y a une distinction importante entre les deux.
¿ (0940)
Le président: Monsieur Jean, je vais laisser le greffier vous répondre à ce sujet. C'est une excellente question.
Le greffier: Lorsqu'il s'agit de document d'une telle taille, nous parlons habituellement aux témoins pour lui demander de nous en fournir un résumé, avec la traduction qui suivra ultérieurement parce qu'il est impossible de faire autrement. Les témoins acquiescent généralement à cette requête. Pour ce qui est de l'exposé présenté, qui comporte généralement trois, quatre ou cinq pages, nous mettons tout en oeuvre pour le faire traduire, et lorsque cela n'est pas possible, nous ne le distribuons tout simplement pas.
Nous avons ici des services d'interprétation. Les témoins peuvent donc lire leurs documents dans la langue où ils sont rédigés pendant que les membres l'écoutent dans la langue de leur choix. Je prends les dispositions nécessaires pour la traduction du document et je le distribue aux membres après coup. Je crois que cela a toujours bien fonctionné dans le passé et qu'il n'y a jamais eu de problème.
Le président: Peut-être convient-il de mettre un terme à cette discussion. Le greffier joue un rôle essentiel à ce chapitre, comme vous pouvez le constater, et il s'est toujours bien acquitté de cette tâche. Puis-je suggérer que nous adoptions l'amendement de M. Bigras en laissant le greffier prendre les mesures nécessaires et nous verrons ce qu'il adviendra.
Quel est donc le libellé de cet amendement?
Le greffier: Après « officielles », on ajouterait « et que le greffier veille à la distribution de tous les documents au comité ».
Le président: Vous avez tous bien entendu? Le greffier serait autorisé à contrôler la distribution de tous les documents.
(L'amendement est adopté)
(La motion modifiée est adoptée)
Nous passons à l'acquisition de documents : Que le comité soit autorisé à acheter des documents pour son usage. Quelqu'un veut en discuter?
(La motion est adoptée)
Les repas de travail : Que le greffier du comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le comité et ses sous-comités.
Des commentaires?
M. David McGuinty: Pour autant que le menu soit distribué à l'avance.
Le président: D'accord.
(La motion est adoptée)
Les cadeaux : Que le président soit autorisé à acheter au nom du comité des cadeaux qu'il pourra offrir aux délégations qui nous rendent visite et rencontrent le comité, ou à ceux qui accueillent le comité à l'étranger.
Quelqu'un veut en discuter? Monsieur Mills? Non?
(La motion est adoptée)
Le comité directeur se penchera certes sur la question lorsqu'on dépassera des proportions normales. Eugene s'y connaît très bien également.
Avis de motions de fond : que, sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de x heures soit donné avant que le comité ne soit saisi de toute motion de fond; et que la motion soit déposée auprès du greffier du comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles. Sur réception de l'avis, le greffier inscrira la motion à l'ordre du jour de la prochaine séance du comité.
Nos anciennes règles de procédure prévoyaient un préavis de 24 heures. Quelqu'un veut en discuter?
Monsieur Mills.
M. Bob Mills: J'aimerais seulement que l'on précise qu'il peut être possible de présenter une motion pour le jour même avec le consentement unanime des membres. Il arrive qu'une situation se présente et que tous les membres du comité veuillent en discuter, mais on se bute alors à cette règle de 24 heures d'avis. Peut-être pourrions-nous donc seulement préciser qu'avec le consentement unanime des partis, nous pourrions traiter immédiatement d'une motion sans avoir à attendre.
Le président: Le greffier m'a indiqué que cela était sous-entendu. Pour autant qu'il y ait consensus sur la question, nous estimons que cela va de soi.
Est-ce que cela vous satisfait? Avez-vous besoin d'une motion là-dessus? D'accord.
Le préavis de 24 heures est-il acceptable? D'accord.
(La motion est adoptée)
Sous-comité du programme et de la procédure : que le comité crée un sous-comité du programme et de la procédure formé du président, des deux vice-présidents, du secrétaire parlementaire et d'un représentant de chacun des autres partis.
Monsieur le greffier, s'agit-il du comité directeur ou d'un autre sous-comité?
Le greffier: C'est bien le comité directeur.
Le président: C'est le comité directeur. D'accord.
Je crois que cela varie selon les comités. Je sais qu'au Comité des comptes publics, ce sont les deux vice-présidents et le président qui forment le comité directeur, mais la motion qui nous intéresse propose que le sous-comité du programme et de la procédure soit constitué du président, des deux vice-présidents, du secrétaire parlementaire et d'un représentant de chacun des autres partis. Est-ce que quelqu'un veut intervenir sur cette question?
¿ (0945)
Le greffier: En l'espèce, on devrait indiquer « de l'autre parti », parce qu'il y en a seulement un autre.
Le président: Dans notre cas, ce serait en fait le NPD. Alors, compte tenu de la situation actuelle, la fin de la motion se lirait comme suit : « et d'un représentant du Nouveau parti démocratique », parce que les autres partis sont déjà représentés d'après le libellé proposé.
Quelqu'un veut en discuter?
(La motion est adoptée)
Y a-t-il d'autres questions à l'étude?
Monsieur Richardson.
M. Lee Richardson: Monsieur le président, j'aimerais ajouter deux motions aux motions de régie interne du comité permanent.
La première concerne le Budget principal des dépenses ou le Budget supplémentaire des dépenses : que chaque fois que le Budget principal des dépenses ou le Budget supplémentaire des dépenses est déposé à la Chambre, le comité invite le ministre et tout autre cadre supérieur pertinent du ministère de l'Environnement à comparaître devant ses membres.
Ma seconde motion veut que chaque fois qu'un chapitre d'un rapport de la vérificatrice générale traite d'un sujet relevant du mandat du comité, le comité invite un représentant du Bureau de la vérificatrice générale du Canada et tout autre cadre supérieur d'un ministère à comparaître devant ses membres.
Le président: Nous allons examiner d'abord la première motion : que chaque fois que le Budget principal des dépenses ou le Budget supplémentaire des dépenses est déposé, le ministre ou tout autre cadre supérieur concerné soit invité.
(La motion est adoptée)
La seconde motion veut que chaque fois qu'un chapitre d'un rapport de la vérificatrice générale traite, je suppose, d'un sujet concernant...
M. Lee Richardson: Au sujet de l'environnement.
Le président: Oui, au sujet de l'environnement ou sur une question se rapportant au Comité permanent de l'environnement. La motion stipule que l'on invitera les représentants pertinents du Bureau de la vérificatrice générale à comparaître devant le comité.
Le greffier me signale que l'on devrait mentionner la commissaire à l'environnement dans la motion, mais je crois qu'elle fait rapport au Bureau de la vérificatrice générale. Néanmoins, conformément au Règlement de la Chambre, son rapport est présenté au comité une fois par année; elle comparaît donc de toute façon. Cette motion entraînera quand même la comparution devant le comité des représentants pertinents.
En passant, le Bureau de la vérificatrice générale a une commissaire responsable du développement durable. Je pense que son titre est « commissaire à l'environnement et au développement durable ». Elle vient d'ailleurs chaque année devant le comité pour faire rapport sur le développement durable.
Monsieur Mills.
M. Bob Mills: Si je comprends bien, on envoyait chaque fois une lettre au greffier pour lui demander d'inviter la commissaire. Cependant, si je saisis bien ces motions, à l'avenir cela se produira automatiquement à l'initiative du greffier, n'est-ce pas?
Le président: Le greffier me confirme que c'est exact.
Le greffier: Si je ne m'abuse, nous avons le Budget principal des dépenses, et la commissionnaire déposera son rapport la semaine prochaine.
Le président: D'accord. Nous adopterons donc une motion stipulant que nous inviterons des représentants de la vérificatrice générale à comparaître devant le comité chaque fois que des questions relevant du mandat du comité seront soulevées dans un de ses rapports.
(La motion est adoptée)
Y a-t-il d'autres points à aborder?
J'aimerais mentionner quelque chose. Lors de discussions avec certains députés—j'ai d'ailleurs envoyé une note manuscrite que le secrétaire parlementaire a été incapable de lire—concernant...
L'hon. Bryon Wilfert: Je pouvais lire votre note, mais je n'ai simplement pas pu la faire traduire en anglais.
Le président: Je travaillerai là-dessus, monsieur le secrétaire parlementaire.
Comme je le disais, nous avons discuté de l'Annexe 2001, particulièrement de la déviation des eaux du bassin des Grands Lacs. Il y a différents enjeux, et j'aimerais obtenir le consentement unanime du comité pour demander au secrétaire parlementaire... Je ne sais trop comment aborder cette question, mais je voudrais que l'on informe le comité des éléments qui ressortiront de l'examen actuel de l'Annexe 2001 en ce qui concerne les aspects qualitatifs et quantitatifs de la déviation des eaux du bassin des Grands Lacs. Je souhaiterais que le comité en soit informé le plus tôt possible.
Je désire donc l'autorisation du comité pour demander au greffier qu'il rencontre les personnes pertinentes pour établir un mécanisme visant à informer le comité de toutes les questions qui se rapportent à ce sujet. Ai-je votre consentement unanime?
Des voix: Oui.
Le président: D'accord, le greffier devra donc...
¿ (0950)
L'hon. Bryon Wilfert: Monsieur le président, je parlerai aux personnes responsables et au greffier afin d'organiser une réunion d'information.
Le président: C'est parfait. Merci beaucoup, monsieur Wilfert.
Le greffier m'informe... Monsieur le greffier, peut-on s'entendre pour que vous demandiez simplement la parole lorsque vous avez besoin d'intervenir au lieu que j'aie à transmettre votre message?
Le greffier propose que nous tenions une réunion ce jeudi, à 9 heures. Plaît-il au comité de profiter de cette occasion pour discuter de sujets à inscrire à l'ordre du jour et de toute autre question, pas nécessairement en vue d'adopter des motions, mais plutôt pour discuter en général du programme et des sujets qu'on pourrait aborder, ce qui serait utile pour nos attachés de recherche et le greffier afin d'établir l'orientation générale du comité?
Je vois que certains hochent de la tête. Le greffier vous enverra donc un avis de convocation à la réunion de jeudi, à 9 heures. Cette réunion devrait durer environ une heure.
Monsieur McGuinty.
M. David McGuinty: J'ai une question, monsieur le président. J'ai examiné les pouvoirs de ces comités, mais c'est peut-être une question pour le greffier. En tant que nouveau député, j'aimerais savoir s'il y a eu au cours des dernières années des réunions mixtes du comité des finances et de notre comité. J'ai cru comprendre qu'il est possible de tenir ce type de rencontre; peut-on l'envisager?
Le président: En général? Voulez-vous dire dans les cas où il y a chevauchement dans un dossier particulier?
M. David McGuinty: Prenons, par exemple, les consultations et les discussions prébudgétaires.
Le président: La réponse est oui. Quant à savoir si cela s'est fait fréquemment, c'est une autre histoire.
Le greffier: Notre comité ne l'a jamais fait, mais d'autres oui.
Le président: Je vais d'abord donner la parole à notre attaché de recherche, puis ce sera votre tour, monsieur Wilfert.
M. Tim Williams (attaché de recherche auprès du comité): Le rapport de la commissionnaire, qui sortira la semaine prochaine, renferme un chapitre sur les stratégies de développement durable, comme d'habitude. Un des aspects examinés est le financement des stratégies de développement durable et la façon dont on utilise le régime fiscal pour atteindre les objectifs en matière d'environnement. On pourrait inviter des fonctionnaires du ministère des Finances, mais je ne suis pas certain que votre proposition s'applique dans ce cas.
Le président: À la réunion de jeudi, on pourrait parler des mesures à prendre pour faire avancer le vaste plan d'action concernant le développement durable.
Monsieur Wilfert.
L'hon. Bryon Wilfert: Monsieur le président, j'ai siégé de nombreuses années au comité des finances, et nous n'avons jamais tenu de telles réunions. Le comité est évidemment occupé, et s'il devait entendre le même nombre de témoins que l'année dernière —environ 460—, ce n'est pas demain qu'il pourra nous accorder du temps. Toutefois, je suis intéressé à l'idée d'une réunion mixte. Je sais qu'ils en ont plein les bras; ils ont toujours plus de témoins que nécessaire.
J'aimerais évidemment avoir plus de détails sur l'objectif visé et sur ce que l'on demande, car je présume que nous n'allons pas soumettre une présentation. Évidemment, bon nombre de personnes intéressées au financement de projets environnementaux s'adressent au comité, mais si l'horaire est comme d'habitude, tout est bloqué. Nous pourrons en discuter jeudi.
Le président: Je pense que M. McGuinty voulait seulement savoir s'il était possible de tenir des réunions mixtes en ce qui a trait...
L'hon. Bryon Wilfert: Tout est possible, reste à voir si c'est faisable.
Le président: Je suis d'accord, mais cette situation n'est pas propre au comité des finances. Il pourrait s'agir de réunions mixtes avec les comités de l'industrie, des transports ou encore ceux du Sénat. Je pense que M. McGuinty s'intéresse surtout au concept proprement dit. Nous devrions explorer davantage cette question.
L'hon. Bryon Wilfert: Je suis bien prêt à en parler à mon homologue.
Le président: C'est bien.
Puis-je avoir une motion pour lever la séance? Ceux en faveur?
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Merci beaucoup. Passez une bonne journée.