ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 5 mai 2005

1110

Le président (M. Alan Tonks (York-Sud—Weston, Lib.))

M. Richard Paton (président-directeur général, Association canadienne des fabricants de produits chimiques)

Le président

M. Richard Paton

1115

1120

Le président

1125

M. François Lacroix (président, Association canadienne du ciment)

1130

1135

Le président

M. Michael Atkinson (président, Association canadienne de la construction)

1140

M. Alex Zimmerman (président, Conseil du bâtiment durable du Canada)

1145

1150

Le président

M. Gordon Shields (coordonnateur, Net-Zero Energy Home Coalition)

1155

1200

1205

Le président

M. Bob Mills (Red Deer, PCC)

M. Richard Paton

1210

Le président

M. François Lacroix

M. Bob Mills

M. Rob McMonagle (directeur exécutif, Association des industries solaires du Canada, Net-Zero Energy Home Coalition)

M. Alex Zimmerman

Le président

M. François Lacroix

M. Bob Mills

1215

M. Rob McMonagle

M. Gordon Shields

M. Bob Mills

M. Richard Paton

1220

M. Bob Mills

Le président

M. Christian Simard (Beauport—Limoilou, BQ)

M. Richard Paton

1225

M. François Lacroix

M. Christian Simard

M. François Lacroix

M. Christian Simard

M. François Lacroix

M. Christian Simard

M. François Lacroix

M. Christian Simard

M. François Lacroix

M. Christian Simard

M. François Lacroix

M. Christian Simard

M. François Lacroix

M. Christian Simard

M. François Lacroix

M. Christian Simard

M. François Lacroix

1230

M. Christian Simard

M. François Lacroix

M. Christian Simard

M. François Lacroix

M. Christian Simard

M. François Lacroix

M. Christian Simard

M. François Lacroix

M. Christian Simard

M. François Lacroix

M. Christian Simard

M. François Lacroix

M. Christian Simard

M. François Lacroix

M. Christian Simard

M. Rob McMonagle

1235

Le président

M. Alex Zimmerman

Le président

M. Francis Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis, Lib.)

M. Rob McMonagle

M. Francis Scarpaleggia

Le président

M. Gordon Shields

1240

M. Francis Scarpaleggia

M. Gordon Shields

M. Rob McMonagle

M. Francis Scarpaleggia

Le président

L'hon. Bryon Wilfert (Richmond Hill, Lib.)

Le président

M. Michael Atkinson

1245

L'hon. Bryon Wilfert

M. Michael Atkinson

L'hon. Bryon Wilfert

Le président

M. Richard Paton

L'hon. Bryon Wilfert

M. Richard Paton

L'hon. Bryon Wilfert

M. Richard Paton

Le président

M. Gordon Shields

Le président

M. Nathan Cullen (Skeena—Bulkley Valley, NPD)

M. Alex Zimmerman

1250

M. Nathan Cullen

M. Michael Atkinson

M. Nathan Cullen

M. Michael Atkinson

M. Nathan Cullen

M. Michael Atkinson

M. Nathan Cullen

M. Michael Atkinson

Le président

M. Alex Zimmerman

M. Nathan Cullen

1255

M. François Lacroix

M. Nathan Cullen

M. Richard Paton

M. Nathan Cullen

M. Richard Paton

M. Nathan Cullen

M. Richard Paton

M. Nathan Cullen

M. Richard Paton

M. Nathan Cullen

M. Richard Paton

M. Nathan Cullen

M. Richard Paton

M. Nathan Cullen

M. Richard Paton

M. Nathan Cullen

M. Richard Paton

M. Alex Zimmerman

1300

M. Nathan Cullen

M. Richard Paton

Le président

M. Nathan Cullen

Le président

M. Bob Mills

Le président

1305

M. Bob Mills

Le président

CANADA

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

NUMÉRO 037

1^re SESSION

38^e LÉGISLATURE

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 5 mai 2005

[Enregistrement électronique]

* * *

Á (1110)

[Traduction]

Le président (M. Alan Tonks (York-Sud—Weston, Lib.)): Je déclare la séance ouverte.

[Français]

Bonjour, mes amis.

[Traduction]

Je demanderais aux membres du comité et aux témoins de bien vouloir prendre place pour que nous puissions commencer.

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous recevons des témoins pour discuter de la réduction de la demande dans le cadre de la mise en oeuvre au Canada du Protocole de Kyoto. C'est la 37^e séance. Nous accueillons aujourd'hui, de l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques, M. Richard Paton, président-directeur général; de l'Association canadienne du ciment, M. François R. Lacroix, président, et Angela Burton, directrice, Affaires gouvernementales; de l'Association canadienne de la construction, M. Michael Atkinson, président; du Conseil du bâtiment durable du Canada, M. Alex Zimmerman, président; et de Net-Zero Energy Home Coalition, M. Gordon Shields, coordonnateur; et M. Rob McMonagle, directeur exécutif, Association des industries solaires du Canada.

Il y a également un avis de motion déposé par M. Richardson.

Sans plus tarder, je souhaite la bienvenue à nos témoins. Voici comment nous allons procéder : nous accordons dix minutes à chaque groupe pour son exposé, puis chaque parti aura dix minutes pour poser des questions aux témoins, puis il y aura des échanges de cinq minutes.

Commençons. Je pense que nous sommes d'accord pour commencer à droite.

Est-ce M. Paton ou M. Patton? Je devrais le savoir.

M. Richard Paton (président-directeur général, Association canadienne des fabricants de produits chimiques): C'est Paton, car pour avoir un deuxième t, il faut plus d'étoiles que j'en ai.

Le président: On l'appelait « Blood and Guts Patton » (Sang et viscères Patton).

Merci beaucoup, Richard. Voulez-vous commencer?

M. Richard Paton: Oui. Monsieur le président, je vous remercie, ainsi que les membres du comité. Je pense que le greffier a ce tableau. Pouvons-nous le distribuer? Très bien.

Le thème de ma présentation sur le changement climatique est : agir maintenant. Nous avons choisi ce thème parce que notre association croit que le gouvernement, l'industrie et l'environnement y gagneront tous si nous agissons en matière de changement climatique. Toutefois, comme vous le verrez dans mon exposé, je suis déçu que les gouvernements s'accrochent à des opinions sans fondement sur ce que l'industrie fait pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et qu'ils semblent résister à trouver de nouvelles façons de travailler avec l'industrie à la recherche de solutions.

Je vais proposer une approche qui, nous le croyons, fonctionnera pour notre industrie et nous permettra d'aller de l'avant d'une manière qui met en équilibre le développement économique, la compétitivité et la nécessité de réduire les gaz à effet de serre. Donc, plutôt que de traiter de toutes les questions générales touchant le changement climatique, dont vous avez sans doute entendu parler abondamment, je vais mettre l'accent sur une question très précise, soit les instruments qui pourraient être utilisés pour travailler avec l'industrie dans la lutte contre les changements climatiques.

[Français]

Je vous propose une façon d'agir maintenant sur les changements climatiques. Il est possible que le gouvernement et les industries puissent avancer ensemble en tant que champions de l'environnement tout en assurant le développement économique et la compétitivité.

[Traduction]

Notre association souhaite négocier un protocole d'entente avec les gouvernements en matière de changement climatique et se mettre à la tâche. Les membres de notre association qui sont de grands émetteurs finaux prendraient ainsi un engagement qui serait renforcé par une loi ou un règlement. Toutefois, il y a de nombreux obstacles à cette approche fondée sur le bon sens.

J'aimerais décrire l'état du débat sur le changement climatique. Je sais que les députés autour de cette table se sentent probablement assez frustrés par le niveau d'analyse et de clarté sur cette question. Premièrement, la plupart des Canadiens ne mesurent pas l'ampleur du défi que pose le changement climatique et ses impacts éventuels. Deuxièmement, le débat est entaché de mythes sur la façon qu'ont nos industries, particulièrement les secteurs manufacturier et chimique, d'aborder les questions d'efficacité énergétique et d'amélioration de l'environnement.

Par conséquent, le débat politique a souvent porté sur des approches hautement interventionnistes et, dans une large mesure, inutiles et irréalisables. Bien que notre slogan soit la gestion responsable et que nous nous soyons engagés à lutter contre le changement climatique dès 1995, nous venons de passer huit ans à parler au gouvernement, particulièrement depuis la ratification du protocole, au sujet d'approches qui pourraient sérieusement compromettre notre développement économique et notre compétitivité, sans réellement réduire les gaz à effet de serre. Je vais vous expliquer pourquoi nous avons fini par nous engager sur cette voie. Je crains, cependant, que le plan sur les changements climatiques, annoncé récemment par le ministre Dion, ne nous pousse plus loin encore sur cette voie.

Bien que le plan contienne des éléments positifs, l'une des préoccupations de l'association est l'absence de souplesse dans les approches réglementaires. Le mythe le plus tenace au sujet du changement climatique est que sans intervention gouvernementale l'industrie continuera à accroître ses gaz à effet de serre sans rien faire pour l'environnement.

Le secteur de l'électricité dépend largement de la demande et cela comprend celle du secteur pétrolier et gazier. Depuis 1990, les émissions de gaz à effet de serre du secteur manufacturier ont diminué, et pas seulement par rapport à la quantité de biens produits. Le secteur manufacturier, qui inclut le ciment, l'acier, l'aluminium, les mines et les produits chimiques et bien d'autres industries, ont fait énormément de progrès pour ce qui est de réduire les gaz à effet de serre.

Dans l'industrie chimique, la situation s'est améliorée considérablement grâce aux investissements effectués par DuPont dans son usine de Maitland dans le but de réduire les émissions d'oxyde de diazote. Mais, même en excluant cette usine, notre intensité énergétique a baissé de manière spectaculaire. Ainsi, si le secteur manufacturier, particulièrement l'industrie chimique, en fait déjà beaucoup pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et s'est engagé à en faire davantage, pourquoi le gouvernement continue-t-il à dire qu'il devra nous imposer une réglementation pour nous pousser à agir?

Jayson Myers, économiste en chef de Manufacturiers et Exportateurs du Canada, signait un article récemment dans The Globe and Mail, dans lequel il montrait que l'industrie manufacturière, qui est responsable de 18 p. 100 de la production au Canada, ne génère que 14 p. 100 de ses gaz à effet de serre. Entre 1990 et 2002, le secteur manufacturier a réduit de 7 p. 100 ses niveaux d'émissions et est bien parti pour les réduire de plus de 10 p. 100 d'ici l'an 2010.

Donc le premier mythe est que le secteur manufacturier, particulièrement l'industrie chimique, ne fait rien. En fait, nous faisons beaucoup. Pourquoi? Parce que l'énergie coûte cher.

Á (1115)

C'est très simple. Nous sommes une grande industrie capitalistique et énergivore. L'énergie coûte cher, il est donc dans notre intérêt de réduire nos coûts d'énergie. Ce n'est pas tout à fait la même chose que les consommateurs qui peuvent économiser quelques centaines de dollars par année ou que les petites entreprises qui épargneront peut-être quelques milliers de dollars par année. Pour nous, ça se chiffre en dizaine de millions. L'énergie est donc une priorité pour nous, et chaque nouvelle usine que nous construisons est moins polluante que la précédente.

L'Association a une politique sur le changement climatique depuis 1995. Dès le Sommet de Rio, en 1992, nous avons compris qu'il fallait agir, nous nous sommes engagés et nous avons apporté des améliorations dans le cadre de notre programme de gestion responsable. Donc, voilà pour le premier mythe, que l'industrie ne fait rien—et malheureusement, ce mythe influe sur bon nombre de politiques qui, dans une large mesure, ne sont ni utiles, ni réalisables.

Le deuxième mythe est ce que j'appelle le mythe de la dichotomie mesures volontaires/réglementation. Selon ce mythe, on peut avoir des ententes volontaires ou une réglementation. Il n'y a rien d'autre. Il n'y a pas d'autre choix. En fait, je me rappelle qu'un des membres de ce comité, David McGuinty, lors de la séance à laquelle a comparu Samy Watson, a dit qu'il y a une grande distance entre les mesures volontaires et la réglementation—en d'autres mots, qu'il y a bien d'autres options entre les deux.

Le rapport récent sur la réglementation intelligente et celui que M. Alcock sur le même sujet mentionnaient que le gouvernement a tendance à adopter une réglementation de commandement et de contrôle plutôt que d'explorer adéquatement les autres options, qui sont en général tout aussi efficaces, voire plus efficaces, que la réglementation. Ces rapports recommandaient que le gouvernement explore ces autres options.

Malheureusement, à la page 17 du Plan sur les changements climatiques déposé par M. Dion, ces options sont expressément éliminées. Le rapport prétend que la seule solution faisable pour les grands émetteurs finaux est l'approche réglementaire, même s'il dit également que cette réglementation devrait se faire dans le cadre d'ententes d'équivalence avec les provinces.

Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement fédéral a rejeté les autres options. Encore une fois, on suppose à tort que l'approche hautement interventionniste est le seul moyen d'obtenir des résultats. Et ne vous y trompez pas, la réglementation de notre industrie par le gouvernement fédéral—nous avons des milliers de technologies, des centaines d'usines, l'énergie est un élément fondamental du processus de production, ce qui veut dire que les gaz à effet de serre font partie inhérente du processus—et l'établissement de cibles pour chaque usine est hautement interventionniste et elle sera très difficile à appliquer sans perturber ces industries et nuire à leur compétitivité par rapport aux autres usines au Canada, aux États-Unis, en Chine et au Moyen-Orient, nos principaux concurrents ces jours-ci.

L'approche réglementaire pose donc de nombreux problèmes. Le corollaire de cette idée est que les mesures volontaires ne fonctionnent pas. Pourquoi? Parce que l'industrie n'en fait pas assez. Comme je viens de l'expliquer, en réalité, l'industrie en fait beaucoup, donc cet argument ne tient pas.

La seconde partie de l'argument est que la réglementation est la seule solution et qu'elle est faisable. Cette approche suppose que la réglementation est facile et peut se faire dans un délai raisonnable. L'expérience nous a montré qu'il faut environ 22 mois pour prendre un règlement, et ce, dans les cas assez simples. Le changement climatique n'est pas très simple.

La réglementation est hautement interventionniste, très difficile à appliquer, pas nécessairement faisable, et prend beaucoup de temps. On se demande alors pourquoi le gouvernement adopte cette approche. Dans notre cas, je ne suis même pas sûr que ce soit faisable.

Il y a une meilleure solution. Nous avons signé un protocole d'entente avec le gouvernement fédéral et deux gouvernements provinciaux, ceux de l'Ontario et de l'Alberta. Nous avons identifié les substances à réduire, soit le benzène et les VOC. Nous avons signé le protocole d'entente il y a huit ans environ. Nous rencontrons des fonctionnaires et des groupes environnementaux qui font partie d'un groupe de travail. Nous avons établi des cibles pour ces deux secteurs il y a huit ans.

Nous avons réalisé énormément de progrès dans la réduction de ces émissions. Cela fonctionne. Les gouvernements participent, tout comme les ONG et l'industrie. Nous examinons les cibles. Si elles ne sont pas suffisantes, nous demandons pourquoi et comment nous pouvons les améliorer.

Á (1120)

Il y a des moyens d'atteindre cet objectif sans nécessairement passer par la réglementation.

Enfin, l'un des arguments sur lequel on pourra se fonder pour déterminer s'il faut privilégier des modalités facultatives ou l'imposition de règlements tient à l'existence d'accords environnementaux. Je ne propose pas des accords facultatifs, mais des accords environnementaux. Nous ne sommes pas nécessairement contre la réglementation. On pourrait conclure des accords environnementaux qui seraient assortis de renforts réglementaires. On pourrait avoir un règlement général s'appliquant au secteur des produits chimiques et conclure un accord environnemental précis avec les entreprises qui veulent faire des progrès immédiatement.

Au lieu de se limiter au choix entre les accords facultatifs et les mesures réglementaires, on pourrait envisager tout un éventail d'options : des accords renforcés ou pas de mesures réglementaires, des accords environnementaux avec le gouvernement fédéral ou des accords avec les provinces. Il pourrait y avoir des accords entre le gouvernement fédéral, les provinces et l'industrie; c'est ce que prévoit notre protocole d'entente actuel. Si ces accords n'étaient pas respectés, des mesures réglementaires s'appliqueraient. Autrement dit, un règlement serait adopté et il définirait les normes de base à respecter.

En terminant, j'aimerais revenir sur le délai de 22 mois. Notre association est prête à négocier un protocole d'entente dès maintenant. Nous en avons proposé un à Ressources naturelles Canada il y a un an, mais il a été rejeté, non pas parce que les objectifs numériques n'étaient pas atteints mais parce qu'il ne concordait pas avec l'approche réglementaire de ce ministère.

Notre secteur pourra négocier un protocole d'entente en trois à cinq mois. Entre trois à cinq mois, nos entreprises pourraient connaître leurs objectifs numériques. Elles sauraient quels moyens prendre pour réaliser des améliorations et elles pourraient commencer à faire fructifier leurs investissements.

L'autre option, celle qui figure actuellement dans ce plan, suppose un processus qui prendra probablement 22 mois, et beaucoup de négociations. Je ne suis pas persuadé que ces négociations se feront toujours dans la plus grande harmonie. En dernière analyse, nous ne pourrons agir avant la fin du processus parce que nous ne connaîtrons pas nos objectifs numériques ni le cadre réglementaire.

Les choix sont donc clairs. Nous pouvons opter dès maintenant pour la formule des accords environnementaux—c'est ce pourquoi j'ai intitulé mon exposé « Agir maintenant »—ou nous pouvons opter pour l'élaboration d'une réglementation, ce qui prendra beaucoup de temps. En plus d'être très long, ce processus ne sera peut-être pas très fructueux au bout du compte, surtout si l'on songe que les provinces devraient être incluses dans le processus.

En terminant, j'aimerais signaler qu'il y a d'autres options et j'encourage votre comité à souligner dans ses recommandations que l'instrument utilisé pour combattre le changement climatique est aussi important que les cibles, les plans, les mesures incitatives, et le reste. La façon dont on réglementera le secteur est aussi importante que tous les autres facteurs pour l'industrie.

Merci.

Le président: Merci, monsieur Paton.

Nous allons maintenant entendre le représentant de l'Association canadienne du ciment.

Monsieur Lacroix, à vous la parole.

Á (1125)

M. François Lacroix (président, Association canadienne du ciment): Monsieur le président, mesdames et messieurs du comité, je vous remercie de m'avoir accordé cette occasion de comparaître devant vous aujourd'hui au nom de l'Association canadienne du ciment. Je m'appelle François Lacroix et je suis le président de l'ACC.

L'ACC représente la totalité de l'industrie cimentière canadienne, soit neuf sociétés exploitant seize cimenteries et plus de quarante-cinq centres de distribution répartis dans toutes les régions du pays. Les industries du ciment et du béton ont ajouté plus de 6,6 milliards de dollars à l'économie nationale en 2003 et sont la source de plus de 26 000 emplois pour les Canadiennes et Canadiens.

En 2004, l'industrie cimentière a produit 14,4 millions de tonnes de ciment, dont 65 p. 100 ont été utilisées ici même et 35 p. 100 ont été vendues aux États-Unis, qui sont l'unique marché d'exportation de l'industrie.

[Français]

Le mandat fondamental de l'ACC est d'accroître l'utilisation du ciment et du béton au Canada. Notre association souscrit au principe du triple bilan. Elle appuie le développement durable ainsi que la diffusion de connaissances, de procédés de fabrication et de produits contribuant au dynamisme des collectivités, à la protection et à l'amélioration de l'environnement et à la vigueur de l'économie.

[Traduction]

Je suis donc reconnaissant au comité de m'offrir aujourd'hui la possibilité de collaborer à son étude de la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto au Canada. La façon dont s'effectuera cette mise en oeuvre est d'une importance cruciale pour l'industrie cimentière et déterminera sa compétitivité future sur le marché canadien. Je vous parlerai de deux aspects particuliers sous lesquels l'industrie contribue à réduire la demande d'énergie : ses procédés de fabrication et l'utilisation de notre produit.

En ce qui concerne la réduction de la demande sur le plan de la fabrication, l'industrie cimentière canadienne est une industrie moderne et efficace, pour laquelle la réduction des émissions de gaz à effet de serre présente néanmoins des difficultés formidables. Elle est, de tous les grands émetteurs industriels, celui dont l'intensité carbonique est la plus forte, en kilos de CO₂ par tranche de production de 1 000 $ ou de CO₂ par tonne de production. Ce taux élevé tient à une étape du procédé même de fabrication du ciment—la décarbonatation du calcaire—qui dégage quelque 0,6 tonne de CO₂ par tonne de ciment. Cette transformation chimique naturelle est indispensable à la fabrication du ciment, et les émissions dont elle s'assortit sont inévitables. Aussi, l'industrie sait-elle gré au gouvernement fédéral d'en avoir tenu compte dans le plan sur les changements climatiques annoncés récemment.

Le reste des émissions de l'industrie—0,4 tonne de CO₂ par tonne de ciment—est lié à sa consommation d'énergie thermique. La fabrication de ciment est une activité énergivore, car les fours doivent fonctionner à une température soutenue de 1400 ^oC environ pour que se produisent les réactions chimiques donnant au ciment ses propriétés distinctives.

Toutefois, bien que le procédé de fabrication constitue un obstacle à long terme, l'industrie remplace un plan d'action pour réduire ses émissions, tout en demeurant concurrentielle à court terme. En fait, comme le disait mon collègue, elle a déjà réduit ses émissions de GES directes de 7 p. 100 par unité de production depuis 1990, grâce à d'importantes mesures d'amélioration de son efficacité énergétique, qu'elle a apportées de son propre chef.

[Français]

Son plan se compose de quatre lignes d'action, dont la première est l'amélioration continue de l'efficacité énergétique de ses installations, de son matériel et, de façon générale, de ses activités. Depuis 1990, l'industrie a diminué sa consommation globale d'énergie — en plus de l'énergie directe par unité — de 12 p. 100, malgré une hausse de 24 p. 100 de la demande à l'égard de son produit. De plus, l'efficacité énergétique demeurera la cible de ses efforts car, comme mon collègue l'a déjà mentionné, l'énergie est un facteur déterminant du coût de production.

La substitution de sous-produits industriels comme le laitier de haut fourneau, les cendres volantes et la fumée de silice, qu'on appelle des ajouts cimentaires, à une partie du ciment entrant dans les mélanges de béton constitue une autre ligne d'action de l'industrie. Lorsqu'on les mêle au ciment, ces sous-produits ont des propriétés cimentaires. Leur emploi permet de faire d'une pierre deux coups. Il contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre par unité de production, et il permet aussi de valoriser des déchets qui, autrement, aboutiraient dans des sites d'enfouissement.

[Traduction]

D'autre part, partout dans le monde, l'industrie accroît son utilisation de combustibles de remplacement, par souci d'efficacité. La valorisation énergétique de matières résiduelles présente des avantages économiques et environnementaux notables, car elle réduit la consommation de combustibles fossiles purs en leur substituant l'énergie tirée de la biomasse et de rebuts courants tels les vieux pneus, les huiles usagées, les plastiques et la farine d'os. À l'heure actuelle, ces déchets doivent être incinérés ou mis en décharge. Or, les conditions qui règnent dans les fours à ciment—température élevée, temps de séjour et fortes turbulences de gaz—garantissent la destruction totale des matières résiduelles. Il n'en reste rien.

L'intégration des fours à ciment dans un programme national de gestions des déchets est courante en Europe, au Japon et aux États-Unis... mais pas au Canada. En fait, entre 1990 et 2002, la valorisation énergétique de matières résiduelles par l'industrie a augmenté de 3 p. 100 à un peu plus de 5 p. 100. Par contraste, certaines cimenteries européennes satisfont à tous leurs besoins énergétiques au moyen de combustibles de remplacement.

Á (1130)

Le 15 février, l'honorable Stéphane Dion a déclaré dans une allocution qu'il a prononcée à l'Université Carleton :

« Notre effort soutenu pour réduire les gaz à effet de serre nous vaudra aussi des avantages indirects du point de vue environnemental : telles une baisse du smog et des émissions de mercure, une meilleure gestion des déchets, une amélioration de la biodiversité et de la santé des écosystèmes. »

L'industrie cimentière se réjouit de cette déclaration du ministre. Malheureusement, il n'y a à ce jour aucune indication que le gouvernement fédéral reconnaît les avantages indirects de la valorisation énergétique. L'approche actuelle ne concorde pas avec les tendances mondiales et handicape l'industrie cimentière canadienne. L'ACC croit fermement que le gouvernement fédéral doit prendre les devants à l'échelle nationale.

Enfin, l'industrie croit également dans l'utilité d'investir dans la recherche et le développement des produits en béton novateurs. Le ciment étant un constituant essentiel du béton, il contribue à réduire les émissions de GES dans de nombreux secteurs et est indispensable à une croissance soutenue et viable de l'industrie de la construction.

[Français]

Les industries du ciment et du béton travaillent de concert en vue de promouvoir le béton comme un matériau de base de la conception et de la construction de bâtiments durables. Le béton est résistant et polyvalent. Il a une faible teneur énergétique et peu d'effet sur l'environnement. L'industrie de la construction utilise deux fois plus de béton que de tous les autres matériaux réunis, bois, acier, plastique et aluminium compris.

Nos travaux les plus gratifiants jusqu'ici se rapportent à l'élaboration de solutions durables pour les secteurs des transports, de la construction d'immeubles de toutes sortes et de l'agriculture. Les méthodes de construction de bâtiments durables, à bon rendement énergétique, et de routes durables pour renforcer les grands axes de circulation commerciale d'un bout à l'autre du pays et entre le Canada et les États-Unis sont les résultats les plus prometteurs à l'heure actuelle.

[Traduction]

À titre de décideur stratégique concernant le renouvellement des infrastructures du pays et les investissements nécessaires, le gouvernement fédéral fait face à des problèmes dont la solution exige des sommes très considérables. L'industrie cimentière soutient depuis longtemps que ces investissements doivent assurer un rendement maximum des points de vue économique et environnemental. À son avis, il est donc impératif que tous les ordres de gouvernement appuient leurs décisions à cet égard dans une analyse du cycle de vie.

L'analyse du cycle de vie est un moyen de comptabiliser et d'évaluer les intrants d'un produit, ainsi que ses effets possibles sur l'environnement au cours de son cycle de vie complet, c'est-à-dire de l'extraction et de la transformation des matières premières entrant dans sa fabrication, à cette opération même et à l'utilisation et à la gestion du produit à la fin de sa vie utile par sa réutilisation, son recyclage ou son élimination.

L'industrie et les ingénieurs s'y intéressent de plus en plus comme outil de planification stratégique. L'ACC collabore avec des ministères fédéraux, des établissements d'enseignement et des groupes de recherche, dont l'Université de Toronto, l'Athena Sustainable Materials Institute, l'École Polytechnique de Montréal et le CIRAIG—ou Centre Interuniversitaire de Référence de l'Analyse, l'Interprétation et la Gestion du cycle de vie des produits, procédés et services, afin d'aider à définir un cadre d'élaboration de politique fondé sur son utilisation.

Quand on tient compte des effets cumulatifs pendant le cycle de vie complet, le béton est un produit qui, dans de nombreux secteurs d'application, présente des avantages considérables pour l'économie, l'environnement et la société. Ainsi, comme l'indiquera le rapport qui sortira sous peu, il a été confirmé au cours de la troisième étape d'une étude sur la consommation de carburant des poids lourds sur différents types de chaussées, qui a été financé par Ressources naturelles Canada et l'ACC, que les routes en béton mènent toujours à une économie de carburant. La construction de telles routes constitue donc une stratégie viable et rentable du point de vue de l'efficacité énergétique.

Dans le mémoire que nous avons présenté lors des consultations préparatoires à l'établissement du budget déposé récemment, nous recommandions de fonder la politique fédérale relative aux infrastructures sur l'analyse du cycle de vie et demandions au gouvernement d'allouer cinq millions de dollars à Infrastructures Canada dans le but exprès de soutenir l'élaboration de ce cadre d'action. Bien que le budget de 2005 ne comporte aucune affectation précise sous ce rapport, l'ACC constate que le financement accordé sera lié à des critères de durabilité et collabore déjà avec le ministère sur ce plan.

En conclusion, les industries canadiennes du ciment et du béton contribuent déjà beaucoup à réduire les émissions polluantes au Canada, et elles continueront d'y travailler assidûment. Il est impératif de signaler que la mise en oeuvre du protocole de Kyoto est un défi qui déborde de beaucoup le champ d'action des ministères de l'Environnement et des Ressources naturelles. Pour qu'elle réussisse, le gouvernement fédéral se doit d'assurer une orientation éclairée dans des dossiers allant des infrastructures à la gestion des déchets et à l'énergie. Les possibilités sont là, mais la mise en oeuvre est une tâche monumentale.

Á (1135)

[Français]

L'ACC envisage avec plaisir de collaborer avec vous à l'établissement d'une politique viable et bien étayée.

Je vous remercie à nouveau de l'occasion que vous m'avez offerte aujourd'hui, et je demeure à votre disposition pour répondre à vos questions.

Merci.

[Traduction]

Le président: Merci, monsieur Lacroix.

Nous passons maintenant à l'Association canadienne de la construction.

Je crois, monsieur Atkinson, que vous partagez votre temps avec M. Zimmerman. C'est parfait. Je vous en remercie. M. Zimmerman est président du Conseil du bâtiment durable du Canada.

À vous, monsieur Atkinson.

M. Michael Atkinson (président, Association canadienne de la construction): Merci, monsieur le président.

L'Association canadienne de la construction est le représentant national de la construction non résidentielle. Nous représentons environ 20 000 entreprises en activité au Canada, dont 95 p. 100 sont des petites entreprises. Elles construisent un peu de tout, à part des logements unifamiliaux.

Si nous voulons que le Canada respecte ses engagements face au protocole de Kyoto, il faut envisager deux idées distinctes. La première consiste à savoir comment on pourrait modifier l'activité de construction proprement dite pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, et la seconde, qui est sans doute plus importante, consiste à savoir comment on pourrait modifier le mode de construction des structures de façon à limiter le volume des gaz à effet de serre qui s'en dégage pendant tous leurs cycles d'utilisation. Pour invoquer cette dernière question, j'ai le plaisir d'être accompagné, comme l'a dit le président, par Alex Zimmerman, le président du Conseil du bâtiment durable du Canada.

Mais tout d'abord, monsieur le président, j'aimerais souligner le fait que le secteur de la construction n'est pas un grand émetteur industriel et que ses émissions ont en fait été réduites depuis 1990. En 2003, le total des émissions de gaz à effet de serre de l'industrie de la construction s'élevait à 3,6 mégatonnes. À titre de comparaison, les émissions du secteur de la fabrication sont de l'ordre de 78 mégatonnes et celles du marché de l'approvisionnement en électricité avoisine les 141 mégatonnes. De plus, bien que le produit intérieur brut correspondant à l'industrie de la construction ait augmenté de 17 p. 100 entre 1990 et 2003, le niveau de ses émissions a diminué de 18 p. 100 en chiffres absolus. Autrement dit, malgré la croissance réalisée au cours de cette période, nos niveaux d'émissions ont tout de même diminué.

Malgré la minuscule incidence de notre activité sur l'ensemble des niveaux d'émission, lorsque notre association s'est présentée devant ce comité l'an dernier, nous vous avons présenté une liste d'initiatives qu'avait entreprises notre association et nos membres afin de promouvoir la réduction des émissions de GES dans le secteur de la construction. Nous avons remis au greffier une liste mise à jour, et j'aimerais présenter quelques-unes des nouvelles initiatives.

La principale source d'émission de GES dans le secteur de la construction provient de la consommation du carburant diesel utilisé pour la propulsion des véhicules et des équipements lourds non routiers. Soixante-cinq pour cent de toutes les émissions du secteur de la construction proviennent de la combustion de carburant diesel. Par conséquent, le moyen le plus logique pour réduire les émissions du secteur de la construction consiste à améliorer le rendement énergétique des véhicules et équipements lourds non routiers et, par la suite, à mettre en oeuvre des mesures qui inciteront les entreprises de construction à remplacer leurs anciens véhicules plus polluants par ces modèles à haut rendement énergétique.

En fait, Environnement Canada a déjà présenté des règlements qui portent sur l'amélioration du rendement énergétique. Le 23 février 2005, de nouveaux règlements ont été publiés dans la Gazette du Canada. Ils sont conformes aux règles américaines de l'EPA concernant les moteurs diesel non routiers et ils commenceront à s'appliquer aux modèles 2006. En outre, à partir de 2008, les moteurs non routiers seront même soumis à des règlements plus sévères établis par l'EPA.

À titre d'exemple des effets de ces nouveaux règlements sur les excavatrices et les niveleuses les plus ordinaires, ont assistera à une réduction de 69 p. 100 des émissions de monoxyde de carbone et de 62 p. 100 des émissions d'oxyde d'azote? Nous sommes en faveur de ce règlement qui permettra non seulement de diminuer les émissions de GES, mais de réduire également le coût du carburant. Toutefois, la partie la plus difficile de l'équation sera de motiver les entrepreneurs à acquérir les nouveaux modèles à haut rendement énergétique.

Comme vous le savez, monsieur le président, la construction est principalement une industrie de petites entreprises, où le ratio de marge bénéficiaire est faible. Pour un entrepreneur moyen, l'achat d'un nouveau véhicule ou de nouvelles pièces d'équipement représente un investissement important. Si le gouvernement fédéral veut véritablement inciter les entrepreneurs à remplacer leur matériel plus polluant par du matériel conforme à des normes plus élevées, ceux-ci auront besoin d'aide.

Le budget fédéral de 2005 évoquait en détail un cadre d'évaluation des propositions fiscales relatives à l'environnement. Après étude de ce cadre, nous en sommes venus à la conclusion qu'une remise d'encouragement pour l'achat de véhicules et d'équipement non routiers conformes aux normes de 2006 de l'EPA et aux normes ultérieures satisferait aux critères énoncés dans ce cadre. Nous avons remis au greffier un document expliquant en quoi cette proposition répond aux critères énoncés dans le cadre du budget. En conséquence, nous demandons aux membres de ce comité de préconiser la création d'un programme de remise à l'intention de ceux qui achètent des moteurs non routiers conformes aux nouvelles normes réglementaires canadiennes.

Á (1140)

Il s'agit probablement de la manière la plus immédiate pour le gouvernement d'aider notre industrie à réduire ces émissions de GES. Toutefois, j'aimerais mentionner brièvement trois autres points très pertinents.

D'abord, j'aimerais remercier les responsables du Programme d'économie d'énergie dans l'industrie canadienne qui a aidé notre industrie à concentrer ses efforts sur une gestion efficace de l'énergie; ce groupe, qui relève de Ressources naturelles Canada, réunit une trentaine de secteurs industriels, sur une base entièrement volontaire, afin de discuter de toute une gamme de questions liées à la réduction de la consommation d'énergie. À titre d'exemple, nous venons de terminer la rédaction d'un guide ACC-PEEIC sur la réduction de la consommation de l'énergie à l'intention du secteur canadien de la construction routière, qui est évidemment l'un des principaux utilisateurs de l'équipement et des véhicules non routiers.

Deuxièmement, la construction, ou toute autre industrie importante, ne peut modifier ses façons de faire à ce chapitre sans s'engager sur le plan de l'innovation ainsi que de la recherche et du développement. Notre association a joué un rôle déterminant dans la création du Canadian Construction Innovation Council, qui regroupe les principaux intervenants de tous les secteurs de l'innovation en matière de construction. Le changement climatique est au coeur des enjeux, des défis et des priorités qui sont examinés par ce nouvel organisme.

Troisièmement, j'aimerais traiter d'un sujet que bien des gens considèrent naturellement comme faisant obstacle au protocole de Kyoto et comme une source importante d'émissions de GES. C'est du moins ce que laisse croire l'importance accordée au programme proposé d'infrastructures municipales dans le dernier budget. Certains semblent penser qu'investir dans les autoroutes ou l'infrastructure routière va à l'encontre du protocole de Kyoto. Rien n'est plus faux.

Cette année, l'ACC présentera des dossiers étoffés aux gouvernements afin de soutenir que le Canada ne peut plus se permettre de laisser son réseau national d'autoroutes se détériorer et qu'il faut investir pour élargir et réhabiliter ce dernier. Un des arguments courants allant à l'encontre de ces investissements porte sur l'augmentation du débit des autoroutes, qui encouragera davantage la circulation des voitures et des camions sur les routes et qui, par conséquent, contribuera à l'émission d'une plus grande quantité de GES. Cet argument ne tient pas. Nous croyons que l'augmentation du débit des autoroutes et l'amélioration des routes existantes entraînera un meilleur rendement du carburant et réduira le ralentissement et la congestion. C'est tout à fait vrai, comme en témoignent les investissements annoncés dans l'infrastructure frontalière.

Nous travaillerons de concert avec le Conseil national de recherches à la réalisation d'une étude empirique sur les avantages d'accroître la capacité routière et d'investir dans les autoroutes pour atteindre les objectifs généraux de réduction des émissions de GES. L'industrie de la construction s'est engagée non seulement à bâtir un meilleur environnement pour tous les Canadiens, mais aussi à le faire de la façon la plus écologique possible.

Je vais maintenant céder la parole à mon collègue Alex Zimmerman, qui décrira le rôle et le travail du Conseil du bâtiment durable du Canada et la façon dont cet organisme aide le secteur de la construction à apporter une contribution durable à la lutte contre le changement climatique.

Merci.

M. Alex Zimmerman (président, Conseil du bâtiment durable du Canada): Merci, Michael. Merci, monsieur le président et mesdames et messieurs du comité.

Je suis heureux d'être devant le comité aujourd'hui, en même temps que l'Association canadienne de la construction, pour vous parler d'une initiative stratégique menée par notre industrie en vue de réduire les impacts des bâtiments sur l'environnement, et notamment, de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Nous voulons vous suggérer des façons d'accroître la portée des efforts du gouvernement en matière environnementale en appuyant cette initiative et d'autres.

Les membres de l'organisme que je représente, Conseil du bâtiment durable du Canada, savent à quel point il est urgent de s'attaquer aux problèmes environnementaux, particulièrement au problème du changement climatique, et ils sont bien conscients de leur responsabilité d'agir.

Le Conseil du bâtiment durable du Canada a été créé il y a un peu plus de deux ans dans le but d'accélérer l'adoption générale des bâtiments écologiques en sensibilisant les parties intéressées au « bâtiment durable » et en élaborant des activités de formation, des principes, des politiques, des pratiques, des normes et des outils liés au bâtiment durable. Nous sommes un conseil national non partisan, à but non lucratif, détenu et dirigé par nos organismes membres qui proviennent de tous les segments de l'industrie du bâtiment, tant des secteurs public que privé.

Les bâtiments ont des incidences fondamentales sur la vie des êtres humains et la santé de la planète. Au Canada, la construction, l'exploitation et la réhabilitation de bâtiments commerciaux et résidentiels comptent pour 38 p. 100 de la consommation énergétique totale, produisent 30 p. 100 de nos émissions de gas à effet de serre, utilisent environ 40 p. 100 des matières premières et transforment le sol qui nous offre des services écologiques précieux.

Les bâtiments sont une cause importante du changement climatique, personne ne peut le nier. Il est toutefois possible de remédier à ce problème, car il existe une technologie permettant de concevoir et de construire des bâtiments très performants sur le plan de l'environnement, sans qu'il en coûte plus cher.

Ces bâtiments verts à haute performance réduisent généralement de 30 à 60 p. 100 la consommation énergétique responsable des émissions de gaz à effet de serre. Ce fait mérite d'être souligné. Si, à compter de maintenant, tous les nouveaux bâtiments étaient construits de manière durable au Canada, et si les principes et les pratiques de conception et de construction durables étaient appliqués rigoureusement au parc immobilier existant, les émissions de gaz à effet de serre du Canada diminueraient de 50 à 100 tonnes métriques par année. Cette estimation est beaucoup plus élevée que la plupart des estimations publiées jusqu'à maintenant, parce que la plupart des prévisions actuelles reposent sur des extensions linéaires de pratiques existantes ou sur des données absolument dépourvues d'imagination quant à ce qu'il est possible d'accomplir. Le sort qu'a connu le mouvement du bâtiment durable au cours des trois dernières années nous indique qu'il est possible d'aller encore plus loin.

Le système d'évaluation des bâtiments LEED est un outil important pour profiter des avantages des bâtiments écologiques. LEED est l'acronyme de Leadership in energy and environmental design. Il s'agit d'un système d'évaluation facultatif, fondé sur le consensus, utilisé pour décrire les principaux aspects de la conception et de la construction d'un bâtiment et évaluer son impact sur l'environnement sous l'angle des cinq énoncés : amélioration des pratiques relatives au site, gestion plus efficace de l'eau, réduction de la consommation énergétique et les émissions, utilisation des matériaux et des ressources d'une façon plus judicieuse et efficace, et amélioration de la qualité de l'environnement à l'intérieur des bâtiments.

Le système LEED jouit d'un engouement considérable sur le marché canadien, et plus de 160 projets sont déjà inscrits à l'évaluation, dix fois plus qu'il y a deux ans. La valeur de ces projets atteint presque le milliard de dollars, ce qui représente environ 1,2 p. 100 du marché de la construction en 2004. De nombreuses institutions publiques exigent la certification LEED dans un objectif d'écologisation de leur propre parc immobilier. C'est le cas de plusieurs villes et provinces, et d'autres organismes comme le Comité olympique de Vancouver 2010 et la corporation de revitalisation des secteurs riverains de Toronto.

Il y a cependant de nombreux obstacles à la construction généralisée de bâtiments durables, notamment un manque d'information et de connaissances sur les pratiques et les technologies de construction durable, l'incapacité de l'industrie de livrer de tels bâtiments, le manque d'outils, le manque de ressources qui permettraient d'adopter les solutions retenues et le besoin d'impliquer des segments beaucoup plus vastes de l'industrie.

Le gouvernement peut jouer un rôle important et améliorer ce marché en faisant les investissements ponctuels requis pour mettre une infrastructure en place, créer de la capacité et donner un coup d'envoi à l'innovation. En outre, le gouvernement devrait adopter une approche pragmatique face aux programmes actuels qui ont démontré leur efficacité et pour lesquels il existe une importante demande.

Le document qui vous a été remis énumère plusieurs actions regroupées sous trois catégories, mais, comme j'ai peu de temps, je vais m'en tenir aux plus importantes. Nous recommandons trois mesures qui relèvent directement du gouvernement fédéral.

Premièrement, il faudrait mettre à jour le code modèle national de l'énergie pour les bâtiments ou le remplacer par un système entièrement nouveau. Ce code sert actuellement de référence pour la construction de nouveaux bâtiments, mais il est dépassé depuis plus de dix ans.

Deuxièmement, le gouvernement devrait augmenter considérablement son soutien financier au Programme d'encouragement pour les bâtiments commerciaux de Ressources naturelles Canada, pour qu'on puisse élargir et améliorer ce programme dont la rentabilité est démontrée.

Troisièmement, le gouvernement devrait établir une base de données en ligne qui lui permettrait de surveiller la performance des bâtiments après leur construction. Cela permettra de mieux cibler les actions futures.

Le gouvernement fédéral peut prendre d'autres mesures qui viendront compléter les efforts entrepris par l'industrie.

Ainsi, il pourrait jouer le rôle d'un catalyseur en regroupant les intervenants désireux d'aplanir les 15 obstacles réglementaires décrits dans l'étude de la West Coast Environmental Law publiée en 2002 sous le titre de « Cutting Green Tape: An Action Plan for Removing Regulatory Barriers to Green Innovations ».

Ensuite, il pourrait créer un mécanisme qui permettrait d'amortir les sommes plus importantes investies au départ dans la construction de bâtiments écologiques en tenant compte au moment de contracter l'emprunt, de la réduction des coûts d'exploitation ultérieurs de ces immeubles commerciaux et immeubles résidentiels collectifs.

Enfin, il faudrait soutenir davantage le Conseil du bâtiment durable du Canada—pardonnez-moi cette annonce publicitaire—en investissant de façon ponctuelle dans les programmes de développement des capacités de transformation que nous avons tracés et qui, une fois lancés, s'autofinanceront.

Á (1145)

La façon la plus rentable pour l'État canadien de réduire les émissions de gaz à effet de serre serait sans doute d'investir dans le Conseil du bâtiment durable du Canada.

Merci de m'avoir accordé votre temps et votre bonne attention.

Á (1150)

Le président: Merci, monsieur Zimmerman.

Nous allons maintenant entendre M. Shields qui représente la Net-Zero Energy Home Coalition.

M. Gordon Shields (coordonnateur, Net-Zero Energy Home Coalition): Merci beaucoup de nous recevoir ici aujourd'hui.

Je suis accompagné aujourd'hui par mon collègue Rob McNonagle qui fait également partie de la coalition. Je lui ai demandé de venir pour répondre éventuellement à d'autres questions que vous pourriez vouloir poser. L'énergie solaire est un des grands tenants de notre coalition, et Rob est le directeur exécutif de l'Association des industries solaires du Canada. Il est déjà venu témoigner devant le comité. Son association est à la fois un membre actif et une composante importante de la coalition.

Je voudrais simplement vous dire d'entrée de jeu quelle est la raison d'être de la coalition. Depuis un an et demi, nous travaillons avec le gouvernement fédéral. Si cette coalition a vu le jour, c'est parce que nous avions constaté qu'il y avait dans la politique un élément qui manquait, vu la façon dont le gouvernement envisage la mise en oeuvre et la mise en exploitation des sources d'énergie renouvelable et étant donné aussi la nécessité de faire quelque chose pour régenter la demande énergétique au Canada dans l'avenir. À notre avis, il y a là un lien important, et sur lequel on n'a pas encore insisté suffisamment, et nous pensons que grâce à une initiative comme la Coalition—cette adéquation directe entre la conservation énergétique et la rentabilité énergétique avec les technologies de l'énergie renouvelable—, des questions importantes comme la rentabilité et la culture de la conservation pourraient rapidement être prises en compte de façon positive en vue de la mise en valeur et de la mise en exploitation de sources d'énergie plus propre au Canada, de même qu'une meilleure intendance de l'environnement au niveau de la collectivité.

Je vais simplement vous commenter rapidement quelques diapositives sans faire de discours préparé.

Notre coalition compte plusieurs membres. Je vous donne ce contexte parce qu'il s'agit de chefs de file de l'industrie au Canada. Bien des gens pensent que le secteur canadien de l'énergie renouvelable est tout petit ou au premier stade de son développement. Mais laissez-moi vous dire qu'il y a, dans cette industrie au Canada, un grand nombre de firmes qui sont des chefs de file dans le monde entier, des firmes comme Zantrex Technology Inc. en Colombie-Britannique, ou encore Spheral Solar Power à Cambridge, en Ontario, cette dernière étant la toute première centrale à énergie solaire complètement intégrée en service au Canada. Il y a également beaucoup de gens qui sont prêts à proposer des technologies et qui ont les moyens de le faire et si l'on allie cela à des stratégies de conservation et de consommation, il serait possible à notre avis de faire beaucoup, et de le faire à long terme pour aider les collectivités de notre pays ainsi que le secteur du bâtiment.

Quels sont les objectifs de la coalition? Comme je l'ai déjà dit, il s'agit de mettre en adéquation l'efficacité et la conservation énergétiques d'une part et l'utilisation des énergies renouvelables d'autre part. Nous voulons également ouvrir davantage le marché à l'énergie renouvelable. Pour être franc avec vous, la rentabilité sera toujours un problème, surtout pour les technologies comme la technologie solaire. Lorsqu'on améliore la structure d'une maison, lorsqu'on trouve des outils qui permettent aux consommateurs de réduire leur consommation totale d'énergie, lorsqu'on intègre ensuite des technologies comme le solaire, on réduit le caractère prohibitif de la chose et les consommateurs peuvent plus facilement envisager des maisons dont la consommation nette d'énergie est nulle. Il s'agit évidemment aussi de trouver une réponse à toute la question de savoir comment intégrer ces technologies au marché.

Notre vision est simple. Elle est grandiose. Peut-être n'a-t-elle pas de fondement réel, mais d'ici 2030, nous espérons que toutes les nouvelles maisons construites au Canada auront un bilan énergétique net nul. Je parle ici de tous les nouveaux bâtiments résidentiels.

Nous ciblons ici la construction de nouvelles maisons et de nouveaux logements. Nous n'excluons pas le marché de la réhabilitation thermo-énergétique des bâtiments résidentiels existants, mais si le Canada veut essayer de rendre moins coûteuses les technologies de l'énergie renouvelable—les technologies de production d'énergie sur place comme l'énergie géothermique, les chauffe-eau solaires, le secteur photovoltaïque solaire et la production d'électricité à partir de la lumière du soleil—, la meilleure façon de s'y prendre est de commencer par la construction de logements neufs parce que l'équation économique est complètement différente. Ainsi, dans le domaine photovoltaïque, on pourrait probablement réduire de moitié le coût d'installation d'un système photovoltaïque dans une nouvelle maison dans le cas des logements neufs.

Qu'est-ce qu'une maison à consommation énergétique nette nulle? En deux mots, un logement comme celui-là, au minimum, fournit au réseau une quantité annuelle d'électricité égale à la quantité qu'elle prélève sur le réseau. Selon nous, effectivement, cela pourrait commencer avec l'électricité, mais en même temps nous n'excluons pas, bien au contraire, la stratégie de la structure globale, une stratégie dans laquelle le chauffage et le refroidissement font intégralement partie du processus.

En même temps, il est important à notre avis d'admettre que, en faisant cela, nous ne partons pas de rien. Il y a déjà dans le monde des pays où cela se fait. Ainsi, il y a le cas des États-Unis dont je parlerai dans quelques instants.

Le fait est que, pour un consommateur, la possibilité de voir reculer l'aiguille de son compteur d'électricité, lorsqu'on parle de choses comme la facturation nette, est quelque chose qui devrait l'encourager énormément à installer sur son toit des capteurs solaires, voire au bout du compte essayer de faire en sorte que sa maison ne consomme aucune énergie.

Á (1155)

Aux États-Unis, il existe déjà un programme zéro énergie pour les maisons. Concurrentiellement parlant, nous pensions que le Canada serait bien placé pour commencer à s'allier à son voisin du sud afin d'adopter pour l'avenir des stratégies zéro énergie pour les maisons, ce qui serait utile dans le cadre d'une stratégie énergétique pour le XXI^e siècle.

Je voudrais vous donner une idée de l'adéquation logement-environnement. Nous ne voulons pas laisser entendre que les constructeurs de maisons sont à l'origine de problèmes d'émissions. Bien au contraire, ils font de l'excellent travail, et ils s'emploient de toutes sortes de façons très positives à améliorer le rendement énergétique des maisons. Il n'empêche, ne vous déplaise, que chaque maison produit chaque année entre cinq et sept tonnes de gaz à effet de serre, c'est-à-dire au total entre 15 et 17 millions de tonnes par an. Chaque année, en moyenne, on construit 200 000 logements résidentiels nouveaux. Cela représente entre 1 et 1,4 mégatonne de gaz à effet de serre de plus qui se retrouvent dans l'atmosphère.

Si nous adoptons ce genre de stratégie, à notre avis nous creusons le déficit. Pourquoi donc ne pas essayer plutôt d'inverser la tendance? Si nous pouvions commencer à ce que les maisons s'inscrivent dans le cadre d'une stratégie zéro énergie ou, à tout le moins, consomment moins d'énergie, en ajoutant cela à des formes plus propres d'énergie qui pourraient être produites sur place, nous ferions un pas en avant.

Sur cette diapositive-ci, vous pouvez voir au bas de l'image une représentation de la demande en électricité des maisons dans le cas de cette centrale ontarienne. Il s'agit de Milton. Ce que la régie nous a conseillé... si vous regardez à gauche et à droite, vous pouvez voir que la demande en électricité atteint un pic. C'est avec ces pics que les régies doivent composer actuellement. Elles s'emploient à trouver une solution au problème de gestion de la demande. Et le secteur du logement est le principal responsable de ces crêtes très marquées de la demande.

Au milieu, c'est le secteur commercial et industriel. Ce ne sont pas ces deux secteurs qui posent des problèmes à la régie, c'est plutôt le secteur résidentiel. Les consommateurs résidentiels représentent l'un des principaux problèmes pour notre stratégie de réduction des gaz à effet de serre, une stratégie qui devrait également nous permettre d'ouvrir la voie à l'utilisation d'énergie soit renouvelable, soit plus propre au Canada.

Comme je l'ai déjà dit, le département de l'Énergie des États-Unis a déjà lancé une stratégie zéro énergie pour le secteur du bâtiment. Nous ne sommes pas très enclins à préconiser de tout copier, mais nous pensons pouvoir tirer la leçon de ce qui se fait aux États-Unis. Nous pensons également, sur le plan de la compétitivité, que le Canada montre déjà très clairement l'exemple au monde avec la norme R-2000 et d'autres programmes d'efficience énergétique pour le bâtiment. Mais en réalité, nous sommes à la traîne de certains de nos partenaires en ce qui concerne la construction domiciliaire, secteur du bâtiment. Et nous pensons que même les États-Unis ont certaines choses à nous apprendre.

Cette diapositive-ci vous donne simplement une idée du fait que les maisons en question ne sont pas du genre qu'on pourrait normalement voir dans une agglomération ordinaire. Ce sont des propriétaires qui ont acheté une maison qui coûte environ 18 000 $ de plus qu'une maison normale, mais il y a des gens qui ont emboîté le pas plus rapidement que d'autres, ainsi que des consommateurs ordinaires qui sont prêts à investir dans ce genre de technologie. Aux États-Unis, c'est bien entendu le marché de l'énergie qui a eu cet effet d'entraînement. Dans cet exemple-ci—c'est en Californie—, il y a déjà des programmes de ce genre. On voit apparaître des cités à l'échelle communautaire qui vont véritablement bouleverser le marché énergétique californien.

Ces propriétaires apportent quelque chose au paysage énergétique; en fait, ils en font véritablement partie, et ils offrent donc de nouvelles potentialités pour l'intendance de l'environnement au niveau micro, quelque chose qui est tout aussi important que ce qu'on constate au niveau macro dans le cas des producteurs industriels.

La technologie existe donc déjà. Ce n'est pas plus compliqué que cela. Il ne faut par pour autant s'illusionner, il est impossible actuellement de trouver sur le marché canadien cette technologie de l'énergie solaire, cette technologie de l'énergie géothermique et toutes ces autres technologies permettant d'alimenter une maison. Tout cela, c'est également ce que nous disons, nous tirons partie de ce qui se fait déjà aujourd'hui. Des programmes comme Novoclimat, R-2000, Energy Star, Energuide pour les nouvelles maisons et Built Green Alberta, voilà autant d'excellents vecteurs que nous pouvons exploiter, et l'expérience des constructeurs qui font déjà ce genre de choses et qui sont prêts à emboîter le pas, mais qui vont même un peu plus loin... il y a des gens comme cela, surtout en Alberta, il y a au Québec des entrepreneurs en construction qui se sont mis en rapport avec la coalition. Il y a un peu partout en Ontario aussi des entrepreneurs qui sont prêts à travailler avec la coalition pour essayer de construire ce genre de maison.

Aujourd'hui, nous nous sommes efforcés de travailler avec le gouvernement fédéral, c'est clair, afin de mettre en route une phase pilote. Je vais d'ailleurs rapidement en dire un mot dans quelques instants.

La page suivante vous montre qu'il y a, dans notre coalition, des entrepreneurs en bâtiment qui sont déjà en mesure de présenter aux consommateurs un menu d'options. C'est simplement pour vous donner une idée du genre de technologie qui pourrait être intégrée à une maison dans le profil d'un plan d'architecte conçu pour une dépense nette d'énergie nulle.

Â (1200)

Ce qui est important, c'est que c'est une entreprise fédérale-provinciale. Nous n'avons pas d'illusions : cela ne pourrait fonctionner simplement à partir du palier fédéral, il faut la coopération des provinces. Les questions liées aux compteurs, aux codes du bâtiment sont essentielles. Donc, si nous voulons réellement voir le projet réussir, cela doit se faire au niveau fédéral-provincial et nous espérons également que les municipalités vont pouvoir y participer.

J'ai distribué à l'avance un exemplaire de la proposition que nous avons faite au gouvernement il y a quelque temps. Essentiellement, ce que nous suggérons à l'heure actuelle est une phase de démonstration de 1 500 foyers dans l'ensemble du pays. Nous entreprenons un projet à cette échelle, parce que nous pensons que nous avons suffisamment de projets pilotes de petites maisons dans l'ensemble du pays, sans répercussions réelles sur les collectivités plus importantes, qui nous permettraient de vraiment comprendre ce que cela signifie d'avoir des systèmes à grande échelle reliés à la grille fonctionnant à l'énergie solaire, par exemple, ou bien des systèmes d'énergie tellurique.

En Alberta, par exemple, il y a une petite ville, Okotoks, où on a mis en place à l'échelle de la collectivité un programme d'énergie héliothermique ou à l'eau chaude. C'est un projet très réussi et nous espérons pouvoir nous fonder sur ce genre de réussite. L'important c'est l'échelle de la collectivité, qui sensibilise les gens. Il me semble que cela peut devenir le point charnière poussant la communauté en général à se saisir de ce type d'initiative.

Au bout du compte, si ces démonstrations sont viables pour le Canada, et nous pensons qu'elles le sont, notre proposition initiale est tout à fait simple. À l'heure actuelle, les nouvelles maisons au Canada sont exemptes de TPS et nous pensons que nous pouvons l'étendre à ces types de maisons tout particulièrement. Pour ce qui est de la TVP ou de la taxe de vente provinciale, certaines provinces diffèrent, mais si vous pouvez avoir une plage équivalente à la taxe de vente provinciale, à peu près de 8 p. 100 comme en Ontario, nous pensons que ce serait un incitatif suffisant pour le consommateur, afin qu'il s'engage, si cela est combiné avec une exemption de TPS. Ce n'est pas quelque chose de gratuit pour le consommateur, loin de là, mais c'est là où l'on demande à un consommateur de fournir au moins un investissement minimum provenant de ses propres revenus dans ce projet.

L'autre possibilité serait de réduire le coût des hypothèques écologiques. Au niveau fédéral, ces hypothèques écologiques sont une possibilité et je suggérerais au comité d'en tenir compte. La SCHL a les outils pour ce faire à l'heure actuelle et, si elle choisit de le faire, elle pourrait probablement considérer les hypothèques écologiques à l'avenir comme un excellent outil d'encouragement pour les consommateurs.

Je vais sauter quelques pages ici. Je vais simplement parler de l'aspect économique et expliquer aux membres du comité que les défis en ce qui concerne le coût peuvent trouver une solution. Dans d'autres marchés au niveau international, comme en Allemagne, pays pour lequel je vous ai donné quelques exemples et quelques diapositives, le coût de ces technologies baisse d'à peu près 5 p. 100 par année. Je pense qu'il est irresponsable de laisser entendre que nous ne pouvons commencer à penser à incorporer ce concept dans les politiques de l'avenir, simplement à cause de la rentabilité. S'il s'agit d'un coût par tonne ou d'un défi de rentabilité, notre argument est le suivant : quel est le coût pour la société? Alors, nous le considérons et nous posons la question est-ce qu'on peut commencer maintenant et regarder vers l'avenir?

Je vais passer quelques diapositives, parce que mon temps est limité. Les deux dernières diapositives qui touchent aux avantages économiques et environnementaux sont assez simples, nous pensons que les maisons à bilan énergétique nul peuvent influer de façon significative sur nos programmes de changement climatique et réduire les gaz à effet de serre. Elles peuvent également influer de façon significative sur les stratégies provinciales en matière de conservation d'énergie et de source d'énergie renouvelable ou de source d'énergie d'une manière générale, tout comme sur le fait d'essayer de faire participer les communautés dans une plus large mesure et de faire participer les citoyens à leur niveau pour trouver des approches de la communauté pour faire face aux défis environnementaux. D'un point de vue économique, il y a un potentiel de croissance énorme pour les usines utilisant de l'énergie renouvelable et pour leur déploiement au Canada.

En conclusion, la SCHL a été le partenaire pilote jusqu'à maintenant dans nos consultations avec le gouvernement fédéral. Elle est d'accord pour aider à mener la phase de démonstration des 1 500 maisons du Canada. En fait, je ne crois pas qu'à l'heure actuelle nous ayons reçu confirmation de la participation, quand nous en avons été avisés. Nous cherchons à faire participer d'autres ministères et j'encouragerais le comité à essayer d'expliquer au gouvernement qu'il serait bon qu'ils travaillent en coopération avec Ressources naturelles Canada, Environnement Canada, Industrie Canada et la SCHL pour concrétiser ce projet et faire en sorte que les démonstrations suivent leur cours, si possible cette année ou au cours des trois à quatre prochaines années.

La participation de la part de toutes les régions est essentielle et la certitude des investisseurs est également un élément important. Je suggère, en fait, que si vous tenez à soutenir la phase de démonstration, il faudrait avoir des usines solaires, comme celles que l'on trouve à Cambridge en Ontario, et dont j'ai parlé, ainsi que des sociétés et des distributeurs d'énergie tellurique.

Â (1205)

À l'avenir, ils considéreront le Canada comme un marché important, comme ils l'ont fait pour l'Allemagne et le Japon. Ils ont créé une certitude pour les investisseurs et ces gens ont désormais les bases de chefs de file en ce qui concerne la production de ces industries.

Merci beaucoup.

Le président: Merci, monsieur Shields.

M. Shields a présenté un sommaire qui va de pair avec son exposé. Merci de ce sommaire.

Monsieur Mills.

M. Bob Mills (Red Deer, PCC): Merci à tous d'être venus. Je pense avoir déjà rencontré chacun d'entre vous face à face et je comprends combien il est difficile de trouver des solutions à un éventail si large de questions.

En ce qui concerne l'approche du gouvernement, il semble que le dernier projet peut se résumer à quatre éléments touchant les grands émetteurs finaux. Tout d'abord, en modernisant votre technologie, vous pourrez réduire vos cibles potentielles. Cela semble difficile lorsque tous, vous utilisez la technologie du 21^e siècle.

La deuxième est de verser de l'argent à un fonds servant à développer des technologies que vous ne contrôlez pas, qui aiderait également à développer les technologies de quelqu'un d'autre, qui pourrait même ne pas faire partie de votre secteur de l'industrie.

Votre troisième option est d'acheter des droits d'émission. Ce qui créé d'autres problèmes à savoir où acheter ces droits et quel en serait le prix.

Votre quatrième option revient à la mise en application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Vous aurez une amende de 200 $ la tonne pour tout ce qui se situe au-delà de la limite cible, limite qui n'a pas encore été déterminée.

Tout d'abord, est-ce que j'ai raison de dire que ce sont vos options? Existe-t-il d'autres options? Deuxièmement, en ce qui concerne les droits d'émission de carbone, ce qui peut finalement être la seule option possible, comment considérez-vous la vente de ces droits d'émission? Nous avons dit aux agriculteurs et aux forestiers que vous allez pouvoir acheter certains de leurs droits d'émission nationaux. Nous ne savons pas comment, mais vous allez pouvoir le faire.

Puis, on nous a dit que vous ne pourrez pas acheter ces droits des Européens, parce que ces droits sont trop chers. Donc, vous les achetez à un pays quelconque du tiers monde. Peut-être que nous pouvons nous adresser au Zimbabwe et les maintenir dans leur pauvreté, en leur achetant des droits d'émissions à deux dollars la tonne.

Est-ce la façon que vous considérez l'achat de droits d'émission? À mesure que nous nous approchons de la date limite, il me semble que vous allez devoir acheter ces droits d'émission.

M. Richard Paton: Dans notre secteur, nous avons fait une analyse précise de ce qui peut être fait aux plans économique et technologique. Nous avons une assez bonne idée de la réduction de gaz à effet de serre que nous pourrions obtenir sans nuire à notre capacité d'exportation vers les États-Unis ni à notre situation concurrentielle vis-à-vis de la Chine ou de l'Inde.

Tout le reste serait pour nous une taxe sur le carbone, qui pourrait prendre différentes formes. Elle pourrait être versée dans un fonds de recherche, et c'est là une idée novatrice, qui nous semble du moins préférable à des versements destinés à la Russie. Mais comme nous utilisons des milliers de technologies, on voit mal comment nos entreprises pourraient un jour bénéficier de cet argent. C'est à ce niveau que se pose la question des techniques brevetées.

La formule de l'achat de crédit est une autre forme de taxe sur le carbone qui, pour nous, ne présente aucun attrait. Certains de nos membres seront peut-être en mesure de vendre ou d'acheter des crédits, mais pour nous, ce n'est pas une solution responsable au plan environnemental. Nous préférons investir dans ces technologies utilisées chez nous et produire de la valeur pour l'économie canadienne.

J'ai donc du mal à accepter la formule de l'achat de crédit. Je ne suis pas convaincu que ce soit réalisable ni, à plus forte raison, responsable. En revanche, l'investissement dans un fonds de recherche nous semble plus responsable, même si je ne suis pas certain que cela nous soit utile. En dernière analyse, nous considérons qu'il s'agit d'une taxe sur le carbone.

Â (1210)

Le président: Merci.

À vous, monsieur Lacroix.

M. François Lacroix: Je pense que le point de vue de l'industrie a été assez bien expliqué, mais j'aimerais ajouter qu'en ce qui nous concerne, l'utilisation de notre produit constitue une solution très intéressante. Nous avons entendu parler ce matin de construction de bâtiments et de routes, et j'ai signalé que les routes en béton occasionnent des économies de carburant. Si l'on s'intéresse au cycle de vie, c'est certainement une solution intéressante.

M. Zimmerman a parlé du système d'évaluation LEED et du bâtiment durable. Les maisons et les bâtiments industriels ou commerciaux construits en béton permettent d'économiser beaucoup d'énergie. En fait, on gagne des points avec le système d'évaluation LEED lorsqu'on utilise du béton.

M. Shields a parlé d'énergie renouvelable. J'ai signalé qu'on ne peut pas construire d'éolienne sans une base en béton. L'utilisation du produit est donc essentielle.

On a également parlé ce matin des pics de consommation dans les foyers, qui préoccupent grandement les fournisseurs d'électricité. Lorsqu'une maison est construire en béton, la masse de béton absorbe l'énergie et atténue ces pics. L'utilisation de toutes ces technologies peut donc être extrêmement utile.

Notre produit peut être utilisé dans... pour économiser de l'énergie et réduire les émissions; voilà à mon sens ce qu'il faut considérer.

M. Bob Mills: J'aimerais revenir sur les caractéristiques des maisons et sur ce que peuvent faire les Canadiens, mais il y a une question que le monde en développement, mené particulièrement par la Chine, a posé régulièrement aux réunions de la Conférence des parties à la Convention, c'est ce que nous pouvons faire en matière de transfert de technologie.

Je vais prendre l'exemple de l'industrie des engrais. Les nouvelles usines construites en Chine pour produire de l'azote utilisent parfois une technologie des années 50, mais ici au Canada... J'en ai une dans ma circonscription qui utilise une technologie du XXI^e siècle. Il n'y a pas mieux. Évidemment, si on pouvait transférer cette technologie à l'Inde, au Mexique ou ailleurs...

À votre avis, que se passe-t-il actuellement au niveau mondial? Est-ce que nous pouvons préserver notre...? Nous pouvons favoriser l'environnement en aidant les pays en développement à moderniser leurs technologies. Est-ce que cela vous semble réaliste et faisable? Le tiers monde demande des transferts de technologie, et il va en être question à Montréal en novembre prochain.

M. Rob McMonagle (directeur exécutif, Association des industries solaires du Canada, Net-Zero Energy Home Coalition): Je pense qu'en matière d'énergie solaire, nous faisons face à un problème : Nous sommes une nation sous-développée. Nous sommes même en retard par rapport à plusieurs pays sous-développés. La Chine, par exemple, a un millier de fabricants de chauffe-eau solaires. C'est un chef de file mondial. Il en va de même de l'Inde. Ces pays ont fait des progrès de déploiement des énergies renouvelables. Nous sommes l'un des rares pays au monde qui n'ait aucun programme de déploiement de technologies solaires.

M. Alex Zimmerman: C'est très intéressant.

J'ai pris la parole en novembre dernier lors d'une conférence à Pékin, et six fonctionnaires du gouvernement chinois se sont levés pour dire qu'à leur avis, la Chine était sous-développée et qu'ils considéraient l'occident comme un modèle. Pour le meilleur ou pour le pire, les Chinois nous imitent. Le mieux que nous puissions faire, dans l'industrie du bâtiment, c'est de veiller à ce qu'ils s'inspirent de nos pratiques exemplaires, et non pas des pires.

Voilà le message qui a été exprimé. Les Chinois vont nous copier, et nous voulons qu'ils s'inspirent des maisons net-zero, et non pas de l'étalement urbain qu'on observe à la périphérie de nos grandes villes.

Le président: Monsieur Lacroix.

M. François Lacroix: Nous faisons partie d'une industrie mondiale. Les grands producteurs de ciment sont en activité dans le monde entier, y compris en Chine. Les technologies nouvelles sont transférées très rapidement. Dès qu'on trouve une formule novatrice quelque part, elle se propage très rapidement à toutes les cimenteries du monde entier.

M. Bob Mills: Voilà de bonnes nouvelles.

Revenons maintenant aux maisons. J'envisage d'installer des panneaux solaires sur la mienne. J'ai déjà des fenêtres à triple vitrage, qui ont été installées lors de la construction, j'ai rajouté de l'isolant et j'ai fait différents aménagements. À l'époque, je ne pensais pas à l'énergie solaire, je ne la connaissais pas et je ne pensais pas qu'elle était utilisable.

Le gros problème pour moi, c'est qu'en Alberta, j'ai dû faire 31 démarches pour me conformer aux exigences de la réglementation et pouvoir acheter et vendre de l'électricité. J'ai donc dû me soumettre à 31 démarches administratives au niveau provincial. Est-ce la même chose dans toutes les provinces? Vous le savez sans doute. Il faut absolument simplifier tout cela, car si un propriétaire doit faire 31 démarches, il ne les fera sans doute pas. Et il semble que ces exigences viennent en partie des fournisseurs d'énergie.

Lorsque j'ai commencé à me renseigner, on m'a dit que mon compteur allait me coûter 20 000 $. Actuellement il en coûte 800 $. Et je crois savoir que dans les régions rurales de l'Ontario, Hydro One les donne gratuitement. On est donc passé de 20 000 $ à 800 $ puis à zéro. Combien coûte un compteur? Qui m'empêche d'opter pour cette formule?

Â (1215)

M. Rob McMonagle: Cela revient à la coordination entre le gouvernement et les provinces lorsqu'il s'agit de ce que l'on appelle la facturation nette, c'est-à-dire la possibilité de renvoyer votre énergie vers le réseau. D'autres pays ont réglé ces problèmes en établissant des normes nationales ou grâce à des directives du gouvernement national. Le problème que nous avons ici, c'est l'absence de coordination. Cela rend la situation très difficile pour l'industrie parce que les exigences d'une province à l'autre peuvent beaucoup varier. Les petites industries se trouvent tout à coup à devoir composer avec des procédures et des règlements qui diffèrent d'un endroit à l'autre.

M. Gordon Shields: L'aspect intéressant de la notion de maison à bilan énergétique nul, c'est que sa réussite aux États-Unis est attribuable en fait à l'existence d'une approche intégrée, tant au niveau de la technologie que de l'application qu'au niveau de gouvernement à gouvernement. Elle permet de lier les politiques au niveau fédéral et au niveau des États. Les constructeurs ont ainsi la certitude qu'ils peuvent vendre leur maison avec ce type de compteur et qu'ils seront rattachés au réseau, ce qu'ils peuvent dire au consommateur. De cette façon, les constructeurs, les consommateurs et tous les intéressés savent clairement à quoi s'attendre.

Comme Rob l'a indiqué, il existe toute une variété de programmes, et jusqu'à un certain point il peut y avoir une certaine confusion même pour les constructeurs aujourd'hui. Vous avez R-2000, NovoClimat, Built Green Alberta. Il existe une variété de programmes et les choses deviennent un peu compliquées. Ces programmes existent pour de bonnes raisons, mais la situation est compliquée.

Je pense que l'industrie du logement devrait opter pour l'adoption de l'ensemble de toutes ces approches et montrer la voie à cet égard, avec la coopération du gouvernement fédéral, des provinces et des municipalités, pour que le consommateur et le constructeur, qui sont les principaux intéressés au bout du compte, sachent clairement à quoi s'attendre sur cette question.

M. Bob Mills: Vous avez aussi mentionné Okotoks. Je vais y prendre la parole dans deux semaines afin de présenter notre plateforme environnementale dont ils représentent une partie importante du genre d'initiative dont nous parlons.

Je considère également que le développement de la technologie au Canada, dont M. Paton a parlé, revêt une extrême importance. Le gouvernement doit faire tout ce qu'il peut pour promouvoir le développement de cette technologie au Canada et pouvoir ensuite transférer cette technologie, plutôt que... Comme je l'ai déjà dit, je pense que vous êtes tous au courant de la position que nous avons adoptée sur toute la question de l'échange de droits d'émission de carbone.

Vous avez mentionné plus tôt que ce sont les instruments qui sont les plus importants, et non l'existence de ces règlements. Le consommateur ou certaines personnes diraient que cela ne marche pas. Pourriez-vous simplement nous expliquer un peu plus pourquoi l'industrie est disposée à coopérer? Pourquoi l'industrie est-elle disposée à coopérer avec ces approches environnementales, pour préserver l'environnement? Qu'est-ce qui motive l'industrie?

M. Richard Paton: C'est la stabilité et la certitude. À l'heure actuelle, depuis 1997, nous vivons dans une grande incertitude. Allons-nous être réglementés? Quels seront les chiffres? Et en fait quel est le suivi qui a été fait jusqu'à présent, si vous aviez pris quelque mesure que ce soit depuis 1997, vous vous trouviez défavorisés parce que vos chiffres feraient partie des chiffres de base et on partirait du principe que cela correspond à la façon de faire habituelle. J'ai des entreprises à l'heure actuelle qui aimeraient avoir un plan pour les cinq prochaines années parce qu'il leur faut environ trois à cinq ans pour programmer les changements dans leurs usines. Elles aimeraient être en mesure de dire, très bien, je connais le cadre dans lequel nous travaillons et je vais déterminer la façon de faire ces investissements.

S'il faut 22 mois pour négocier un règlement qui est susceptible de ne pas très bien cadrer avec notre industrie—cela découle d'un objectif général quelconque qui provient de on ne sait où—, il y a fort à parier que nos entreprises ne feront pas ce genre d'investissement au cours des 22 prochains mois et n'auront pas de plan et réaliseront littéralement beaucoup moins de progrès que ce que nous aurions espéré réaliser en tant qu'association et en tant que groupe d'entreprises.

C'est donc une situation où tout le monde est gagnant, mais il faut une série stable d'attentes fondées à la fois sur le rendement économique et la performance environnementale.

Â (1220)

M. Bob Mills: Je vous remercie.

Le président: Nos autres témoins voudront peut-être y répondre aussi, étant donné que d'autres questions ont été soulevées.

Je vais maintenant céder la parole à M. Simard, mais si vous arrivez à trouver une réponse en ce qui concerne cette question, n'hésitez pas à y répondre.

Monsieur Simard.

[Français]

M. Christian Simard (Beauport—Limoilou, BQ): Merci.

Merci beaucoup pour vos présentations, qui abordent une assez grande variété de sujets. Je pense qu'il y a moyen d'unir cela quelque part sous la bannière de Kyoto. Le président a donné plus de temps aux conservateurs et a oublié que c'est avec le NPD qu'il a une entente, pas avec les conservateurs. Enfin, ce n'est pas grave.

Je vais commencer par poser une question à ceux qui viennent de terminer. Ensuite, je reviendrai au sujet des maisons à bilan énergétique nul, qui m'intéresse aussi beaucoup.

Je m'adresse donc d'abord à l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques. À l'époque où j'étais à l'Union québécoise pour la conservation de la nature, nous participions aussi à votre Programme de gestion responsable avec notre président, qui était Harvey Mead à ce moment-là. Je ne sais pas s'il participe toujours avec vous à cette consultation. Vous nous dites que vous avez diminué de beaucoup vos émissions de gaz à effet de serre en termes absolus. Je pense que c'est net et réel. Maintenant, vous demandez qu'on ne vous impose pas une réglementation bête, très longue à discuter et inapplicable. C'est ce que je comprends de votre demande. Vous voulez qu'il y ait une réglementation intelligente.

Avez-vous bien dit que la mécanique actuelle du plan vous pénalisait pour avoir réduit rapidement vos émissions de gaz à effet de serre, puisqu'elle ne prend pas véritablement 1990 comme année de référence pour les calculs?

Je voudrais aussi bien comprendre ce que vous demandez. Est-ce purement une approche volontaire, comme dans le domaine de l'automobile, sans aucune réglementation ni aucune loi, ou voulez-vous qu'on tienne d'abord des négociations volontaires qui pourraient ensuite aboutir à un engagement, à une loi ou à un règlement auxquels vous pourriez accepter de vous soumettre? J'aimerais que vous répondiez à cette question car je ne comprends pas vraiment votre demande.

M. Richard Paton: Merci de votre question.

[Traduction]

Je tâcherai d'être très clair. Ce n'est pas très clair. Ce que nous voulons vraiment, c'est d'envisager une autre option. Notre scénario idéal correspondrait un peu au protocole d'entente que nous avons déjà, un accord en matière d'environnement qui comporte des indices de performance—des indices que l'on s'attend à atteindre—pour les entreprises qui souscrivent à la notion de gestion responsable.

Nous ne sommes pas opposés à l'établissement d'un règlement général à l'intention du secteur des produits chimiques, parce qu'il ne faut pas oublier que certaines entreprises qui ne font pas partie de notre association sont des entreprises de produits chimiques. On ne voudrait pas créer une situation où la meilleure façon d'éviter d'être assujetti à la réglementation est de ne pas appartenir à l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques. Il faut qu'il existe un règlement général qui s'applique au secteur des produits chimiques. L'entente représenterait le principal moyen d'atteindre le résultat voulu. Le règlement représenterait l'instrument auxiliaire. Selon l'approche qu'adopte à l'heure actuelle le gouvernement fédéral, c'est le règlement qui est le principal instrument, et les ententes en matière d'environnement et les protocoles d'entente sont inexistants.

Enfin, nous aimerions que cela se fasse en collaboration avec les provinces. En fait, nous sommes déjà en train de discuter précisément de cette approche avec l'Alberta. On pourrait établir une entente entre l'industrie des produits chimiques—les entreprises au Québec, par exemple, le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec. On aurait alors une entente cadre qui indiquerait les objectifs que nous voulons atteindre en matière de réduction des gaz à effet de serre et la façon dont nous y parviendrons. Il pourrait exister un règlement général qui s'applique à l'échelle nationale et qui propose un chiffre quelconque. Nous aurions ainsi un cadre dans lequel nous pourrions travailler avec nos entreprises au Québec, en Ontario, en Alberta ou en Colombie-Britannique. Nous travaillons surtout dans quatre provinces.

Â (1225)

[Français]

M. François Lacroix: Je dois aussi dire que notre industrie a demandé il y a déjà quelques années de négocier une entente du genre de celle dont mon collègue vous parle. Donc, oui, nous sommes également en faveur de négocier des ententes dans le but de fixer des objectifs que nous puissions atteindre, qui soient réalistes, etc. On ne nous a pas encore fait part des objectifs que notre industrie devra atteindre. Il m'est donc difficile de vous dire si nous aurions fait mieux ou pire avec une entente.

L'autre partie de votre remarque touchait à la performance passée et à la manière dont elle s'applique. Tout ce qu'on nous a dit jusqu'à présent, c'est que les objectifs seront basés sur l'année 2002. Or, comme je vous l'ai dit, notre industrie en particulier a réduit de 7 p. 100 l'intensité de ses émissions depuis 1990. Si on part de 2002, tous nos efforts du passé ne seront pas reconnus. C'est la situation actuelle.

M. Christian Simard: L'année de référence est 2002.

M. François Lacroix: C'est ce qu'on dit dans le plan qui a été présenté.

M. Christian Simard: Oui, dans le Projet vert. Le choix de l'année de référence dans ce cas fait qu'on encourage ceux qui n'ont rien fait. Ces derniers ont plus de possibilités, et c'est fondamentalement injuste. Au Québec aussi, on trouve que ce plan favorisera les subventions à ceux qui ont attendu avant d'agir et récompensera les retardataires. C'est une des critiques fondamentales que nous faisons à propos de ce plan, qui ne donne pas les bons signaux.

Je m'adresse maintenant à l'Association Canadienne du Ciment. J'ai trouvé que votre mémoire était très bien écrit et assez clair.

M. François Lacroix: Merci.

M. Christian Simard: Vous dites que le gouvernement a reconnu qu'il ne pouvait pas comprimer totalement votre industrie, et vous l'en remerciez. Quand on fait du ciment, il y a une partie du procédé qui s'appelle... je vais essayer de le dire correctement...

M. François Lacroix: La décarbonatation.

M. Christian Simard: C'est ce que j'avais sur le bout de la langue.

Ce procédé en lui-même produit, peu importe ce que l'on fait, 0,6 tonne de CO₂ par tonne de ciment produite. Vous pouvez travailler sur le reste des émissions, qui sont de 0,2 à 0,4 tonne de CO₂ par tonne de ciment.

M. François Lacroix: C'est cela.

M. Christian Simard: Quand on additionne cela, on voit que vous produisez près d'une tonne de CO₂ pour chaque tonne de ciment. C'est assez considérable.

M. François Lacroix: C'est énorme.

M. Christian Simard: Vous ne pouvez jouer que sur 0,4 tonne au plus, si j'ai bien compris.

M. François Lacroix: C'est cela.

M. Christian Simard: Donc, dans l'ensemble, vous émettez environ 15 millions de tonnes de CO₂, n'est-ce pas?

M. François Lacroix: Un peu moins. Le chiffre réel est d'environ 0,92 tonne de CO₂ par tonne de ciment. Je dirais qu'on émet environ 12 millions de tonnes de CO₂ quand on produit 14 millions de tonnes. C'est très intense, quelle que soit la façon dont on regarde cela, par millier de dollars ou par tonne de produit. Cependant, le ciment est utilisé pour fabriquer du béton. Ce n'est pas le ciment, mais le béton qu'on utilise dans les bâtiments, les routes, les trottoirs, etc. Le béton contient 11 p. 100 de ciment. Quand on regarde l'empreinte environnementale, on doit tenir compte du fait qu'il y a seulement 11 p. 100 de ciment dans le béton. C'est pour cela que le béton devient un matériau vert au sens de LEED, un système d'évaluation des bâtiments.

M. Christian Simard: Cela dépend de l'analyse du cycle de vie. Ces analyses sont complexes et ne sont pas complétées. Si on met du ciment sur les routes mais qu'on produit plus de routes, on utilise plus d'automobiles. Ce sont des choses très compliquées.

M. François Lacroix: Quand on produit des routes en béton, on économise au moins le carburant des camions — c'est prouvé — et on économise aussi beaucoup d'énergie à l'entretien, parce que c'est un matériau durable. Il n'y a pas l'entretien de tous les ans que vous connaissez, les chantiers de construction perpétuels.

Â (1230)

M. Christian Simard: J'ai une dernière question qui s'adresse à vous. Il y a eu beaucoup de résistance au Canada et au Québec. Je me souviens particulièrement des débats à Joliette, dans Beauport, dans mon comté. Malheureusement ou heureusement — cela dépend des voisins —, la cimenterie de Beauport est fermée. À Joliette, il y a eu un énorme débat sur l'utilisation des déchets dangereux et des pneus dans les cimenteries. Où en êtes-vous? Je sais que vous pouvez à peu près tout brûler: des déchets, des pneus, des huiles usées. À 1 400 degrés, tout y passe.

M. François Lacroix: C'est exact, avec un très long temps de rétention.

M. Christian Simard: J'ai visité une cimenterie. C'est très impressionnant. Brûler des déchets dangereux a-t-il une influence? Je ne parle même pas des résidus toxiques dans l'air, mais de la production de CO₂. Est-ce l'équivalent du pétrole ordinaire ou du diesel?

M. François Lacroix: D'abord, je n'aime pas tellement dire « déchets dangereux ». On va parler de déchets. Ils ne sont pas forcément dangereux. Les pneus ne sont pas un déchet dangereux.

M. Christian Simard: Mais il y avait...

M. François Lacroix: Il y a eu un débat à ce sujet, je suis d'accord. La réponse est que, dans bien des cas, par exemple quand on brûle des pneus, il y a moins d'émissions nocives pour l'environnement que quand on brûle du charbon, qui est le carburant de base de l'industrie cimentière. On émet moins de NOx, de SOx, moins de ces produits en brûlant des pneus. C'est donc le contraire.

M. Christian Simard: Et les huiles usées?

M. François Lacroix: Je ne sais pas quels sont les résultats pour les huiles usées, mais il est certain qu'en brûlant tous ces produits, on satisfait à toutes les normes environnementales ou on les dépasse.

M. Christian Simard: Cependant, il y a une réaction psychologique.

M. François Lacroix: Oui, surtout quand il s'agit de projets dangereux. On sait que l'Europe et le Japon se sont débarrassés de tous leurs BPC en les brûlant en cimenterie. Quand le Canada a essayé de faire la même chose, il y a eu trop de résistance de la population. Depuis ce temps, on les promène un peu partout et on les entrepose. On en a probablement perdu dans l'environnement 20 fois plus que ce qui aurait été émis si on les avait brûlés.

M. Christian Simard: Si je comprends bien, compte tenu de cela, vous avez quand même un peu un congé par rapport à Kyoto. Vos obligations par rapport à Kyoto sont faibles actuellement.

M. François Lacroix: Non. Nos obligations sont très grandes par rapport à Kyoto. En ce qui concerne l'énergie, nous avons déjà le chiffre de 0,4 tonne de CO₂ sur lequel nous pouvons travailler. Nous avons déjà fait d'énormes progrès. Nous avons eu une baisse de 7 p. 100, et de 12 p. 100 sur l'énergie totale. Nous n'avons plus beaucoup de moyens de réduire cela.

M. Christian Simard: Mon commentaire était que le Projet vert ne vous contraint pas à davantage.

M. François Lacroix: On a annoncé qu'on devra faire 15 p. 100 sur cette partie, alors que les autres industries sont à 12 p. 100.

M. Christian Simard: D'accord. J'avais mal compris.

Il me reste seulement une minute. Quelle horreur! Pouvez-vous m'en donner deux ou trois, monsieur le président? Vous en avez donné au moins cinq ou six à M. Mills.

En ce qui concerne les maisons, personnellement, j'aurais voulu faire comme M. Mills et avoir un équipement écologique. Cependant, c'est souvent le coût d'achat de ces équipements qui m'arrête. On peut penser que, sur 15 ou 20 ans, si cela fonctionne bien, cela ne coûte rien. C'est bien beau, mais il faut le payer tout de suite. Quand on a des obligations familiales, ce n'est pas facile. On dit que les personnes qui ont moins d'argent paient souvent plus cher parce qu'elles n'ont pas les moyens d'économiser. C'est le cas de beaucoup de gens, qui priorisent souvent les dépenses familiales. Parfois, ils n'ont pas les moyens d'investir de façon intelligente.

Avez-vous des plans de financement? Je sais qu'il y a des exemples au Vermont. Les intérêts pourraient être financés par le gouvernement ou par l'État pour encourager cela. Avez-vous imaginé des programmes qui encourageraient la réduction de l'utilisation de l'énergie dans les maisons, que ce soit au moyen d'une thermopompe ou de l'énergie solaire, sans que cela coûte une fortune?

[Traduction]

M. Rob McMonagle: Je suppose que c'est la différence qui existe entre l'énergie qui provient d'une centrale électrique et l'énergie qui fait l'objet d'une production décentralisée. Lorsque vous installez un important groupe électrogène, le fournisseur en amortit le coût pendant toute la durée du système, qui correspond habituellement à 20 ou 30 ans. Il s'attend donc à un rendement de son investissement sur cette période de temps.

Cependant, lorsque des particuliers achètent un système, ils veulent récupérer leur argent. Ils s'attendent particulièrement à le récupérer peut-être en trois ou cinq ans. En fait, dans ce cas le rendement de votre investissement correspond environ à 20 p. 100. Il y a donc une disparité importante pour ce qui est de la comptabilisation des coûts.

Il ne s'agit pas tant d'une subvention à l'échelle internationale que d'un programme de prêts qui comptabilise les coûts pour le propriétaire sur une longue période de temps. Si vous pouvez offrir un prêt à faible intérêt pour un chauffe-eau solaire domestique sur une période de 10 à 15 ans, vos paiements sont en fait inférieurs à ce que vous économisez chaque mois. Par conséquent, il s'agit d'un investissement logique sur le plan économique dès le départ. Cependant, si une personne doit en payer le coût total dès le départ, ils ne seront pas en mesure de justifier le montant de 3 000 $ ou de 5 000 $.

Par exemple, Hydro Manitoba offre à l'heure actuelle un prêt à long terme à faible intérêt pour l'achat de pompes thermiques, de sorte qu'il est très économique pour les propriétaires d'installer une pompe thermique. Bien que ce système soit très coûteux au départ, il permet de réaliser des économies à long terme.

Â (1235)

Le président: M. Zimmerman aimerait aussi répondre à la question.

M. Alex Zimmerman: Oui, je crois que cela correspond essentiellement à l'une de mes propositions.

Il existe deux façons de procéder. L'une consiste à accorder des encouragements fiscaux pour égaliser les règles du jeu en matière d'impôt, afin que les investissements écologiques ne subissent pas de pénalités fiscales. À l'heure actuelle, nous accordons des allégements fiscaux d'environ 50 000 $ pour forer un puits de pétrole, que l'on découvre du pétrole ou non, mais nous ne le faisons pas pour l'énergie solaire.

Ou encore, on pourrait accorder une hypothèque de type écologique, mais la rattacher au logement et non à la personne. Cela permettrait dans les faits de prolonger la période de remboursement, parce que souvent les gens ne restent pas dans leur maison pendant plus de dix ans. Notre société est très mobile.

Si l'on part du principe que la réduction des coûts de fonctionnement permet de payer le coût initial, si l'hypothèque est rattachée au logement, alors l'avantage en reviendra à ceux qui par la suite deviendront propriétaires du logement. C'est l'une des propositions que nous avons faites.

Le président: Je vous remercie, monsieur Zimmerman.

Nous allons maintenant passer à M. Scarpaleggia.

M. Francis Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis, Lib.): Je vous remercie, monsieur le président.

J'ai trouvé toutes les présentations excellentes. J'ai été particulièrement intrigué par la présentation faite par M. Shields.

La situation est très compliquée. Nous avons deux paliers de gouvernement et une foule de programmes à chaque palier de gouvernement. Existe-t-il un document quelconque qui permettrait d'indiquer aux gens, en fonction de la province dans laquelle ils vivent, les programmes qui sont disponibles s'ils veulent se faire construire des maisons à zéro émission?

Il existe à l'heure actuelle des programmes fédéraux puis il y a aussi des programmes provinciaux. Si je voulais déménager dans une maison à zéro émission aujourd'hui, je ne saurais pas vers qui me tourner. C'est une question.

Deuxièmement, par exemple, prenons le propriétaire moyen qui vit dans une maison. Il ne s'agit pas d'une maison neuve. La famille produit cinq à sept tonnes de gaz à effet de serre par année, comme vous l'avez dit. Qu'est-ce qu'un propriétaire pourrait faire de façon réaliste pour réduire le taux d'émissions au cours des deux à cinq prochaines années? Combien lui en coûterait-il de sa poche?

Vous n'avez peut-être pas la réponse précise et ce n'est pas grave, mais vous pourriez peut-être nous la fournir. Combien devrait-il débourser, de façon générale, compte tenu des programmes d'incitatifs en vigueur?

Pourquoi aujourd'hui déciderait-on d'opter pour une maison à zéro émission ou de réduire les émissions de gaz à effet de serre? Le coût en est-il tellement exorbitant que cela n'intéresse pas les gens pour l'instant?

M. Rob McMonagle: Je suppose qu'il s'agit d'un problème de coût. Le coût de départ est élevé. Il est très difficile pour un particulier de l'assumer.

Pour ce qui est des programmes ou d'un document qui énumère la liste des programmes, la réponse c'est tout simplement qu'il n'existe de programmes nulle part au Canada. Les deux seules provinces qui soutiennent la cogénération sont la Colombie-Britannique, où il n'y a pas de taxe de vente provinciale, et l'Ontario, où vous obtenez un remboursement. C'est tout en ce qui concerne les programmes.

M. Francis Scarpaleggia: Il n'y a rien nulle part.

Le président: Il existe un programme pilote.

M. Gordon Shields: Pour l'instant, nous tâcherions de passer à l'étape de la démonstration, mais je crois que vous avez souligné un point important. Il existe très peu d'informations et de programmes qui permettent au consommateur moyen de trouver réellement le meilleur moyen d'administrer sa consommation d'énergie à la maison. Au quotidien, nous sommes tous tellement pressés, nous sommes tous occupés à accomplir nos tâches quotidiennes, mais s'il existait un moyen de réunir toute cette information, ce serait une étape importante.

La notion que nous proposons en fait est une notion d'avenir—ce n'est pas pour le long terme; on peut commencer à moyen terme. Mais le fait est que si nous pouvons mettre sur pied tous ces programmes pilotes sous peu avec l'appui de la SCHL et d'autres paliers de gouvernement, on pourra alors commencer à montrer aux intéressés comment on peut y parvenir. Comme je l'ai déjà dit, ils ont pu s'inspirer du modèle en vigueur aux États-Unis pour renseigner les consommateurs et les constructeurs sur la façon de construire ces maisons de la façon la plus rapide et la plus efficace possible afin de répondre à la demande qui existe aujourd'hui dans le secteur de l'habitation.

Â (1240)

M. Francis Scarpaleggia: Vous avez mentionné dans votre présentation que les Américains sont nettement en avance sur nous à cet égard?

M. Gordon Shields: Je dirais en avance effectivement parce qu'ils ont près de un millier de ce genre de maisons déjà construites. Ils ont lancé le programme en 2001 et ont déjà des développements communautaires en cours.

M. Rob McMonagle: Et cela se fait aussi dans d'autres pays.

M. Francis Scarpaleggia: C'est paradoxal, vous savez, parce que les États-Unis ne sont pas signataires du protocole. Nous avons toujours invoqué les États-Unis comme prétexte pour ne rien faire, et ensuite des témoins comme vous nous disent qu'ils sont nettement en avance de nous à bien des égards. Je crois que c'est un point important à souligner.

Je vous remercie.

Le président: Monsieur Wilfert, vous pouvez utiliser le temps qui reste.

Je vous remercie, monsieur Scarpaleggia.

L'hon. Bryon Wilfert (Richmond Hill, Lib.): Monsieur le président, les fabricants de produits chimiques—et je n'ai pas l'intention de me lancer dans un débat—considèrent que l'approche adoptée par le gouvernement représente pour eux un carcan. En fait, le gouvernement vous offre davantage d'options en matière de conformité, en fait une multitude de possibilités.

Je dirais qu'il peut s'agir d'investissements dans des réductions internes ou de l'achat de réductions d'émissions d'autres grands émetteurs finaux; d'investissements dans des crédits compensatoires intérieurs provenant d'en dehors du système GEF; de l'achat de crédits industriels écologiques pour représenter les réductions d'émissions vérifiées; d'options GEF pour investir dans un fonds d'investissement des technologies de réduction de gaz à effet de serre, qui pourrait être pris en compte aux fins de la conformité; des réductions d'émissions garanties de la part des GEF qui favorisent des approches axées sur le marché raisonnable et sûr... À mon avis, il existe une foule d'options.

Comme vous le savez, d'autres consultations se tiendront de toute évidence au cours des huit à dix prochains mois. Il y aura des discussions sur la LCPA à titre d'option et de toute évidence il faut un filet de sécurité réglementaire pour le système des GEF, étant donné qu'il y a 700 grands émetteurs finaux au Canada.

J'espère que vous n'êtes pas en train de proposer que votre industrie fasse l'objet d'un traitement préférentiel par rapport à d'autres industries parmi les grands émetteurs finaux, bien que ce soit l'impression que vous ayez laissée.

Je vous dirais qu'en ce qui concerne la nécessité de s'y conformer rapidement, je suis partisan d'une telle mesure et en fait je pense que ces discussions se poursuivront.

Monsieur le président, j'aimerais faire ces commentaires à votre intention. Ensuite, lorsque je ferai un tour de table, le projet pilote de la SCHL pour une maison au bilan énergétique nul de 1 500...

Je n'ai peut-être pas bien entendu. Quel est le délai prévu? Quels sont les objectifs que vous visez? Quels sont les résultats que vous espérez obtenir et comment évaluerez-vous alors la situation à partir de là?

Monsieur Atkinson, lorsque j'étais secrétaire parlementaire du ministre des Finances, je posais toujours cette question. Les programmes de remboursement sont merveilleux. Vous vous interrogiez à propos des programmes de remboursement pour les moteurs hors-route qui doivent répondre aux nouvelles dispositions réglementaires du Canada... En avez-vous évalué le coût? J'aime toujours savoir ce que cela coûtera. Est-ce que cela se fera progressivement? Lorsque j'étais ministre des Finances, croyez-moi, chaque fois que l'on donnait un dollar, on cherchait une façon de le récupérer ailleurs.

Ce sont mes commentaires, monsieur le président. Si quelqu'un veut répondre, allez-y.

Le président: Très bien, je crois que vous vouliez répondre, monsieur Atkinson, et vous aussi, monsieur Paton.

M. Michael Atkinson: Nous n'avons pas un chiffre exact correspondant au coût, mais nous sommes sûrs qu'il correspondra aux paramètres déterminés lors du dernier budget, en ce qui concerne les incitatifs de ce type de programme. Il y a certainement des précédents dans d'autres domaines, en ce qui concerne les systèmes de remboursements fiscaux pour des appareils à haut rendement énergétique, par exemple, au niveau provincial, etc. Donc il existe des précédents, sur lesquels nous pouvons nous baser.

Je pense que l'étape la plus importante, qui a déjà été prise par le gouvernement, est d'agir en ce qui concerne les conceptions de fabrication, intégrer les meilleures technologies aux équipements tout-terrain, pour s'assurer qu'ils correspondent à certaines normes d'émission de moteur diesel.

Ceci fait, l'étape suivante du puzzle serait de créer un incitatif, un désir, un besoin de faire cela et ce peut-être par l'intermédiaire d'un système de remboursement, mais il y a d'autres moyens. Il pourrait y avoir une accélération de la déduction pour amortissement, par exemple. Nous pensons simplement qu'il y a un besoin d'incitatif quel qu'il soit. Que ce soit un système de remboursement fiscal...? Nous n'y voyons pas la seule et unique solution.

Â (1245)

L'hon. Bryon Wilfert: Existe-t-il une modélisation quelconque, par votre intermédiaire monsieur le président, que vous pourriez nous fournir dans quelque temps pour nous aider?

M. Michael Atkinson: Nous allons certainement considérer cela.

L'hon. Bryon Wilfert: Merci beaucoup.

Le président: Monsieur Paton.

M. Richard Paton: À des fins d'éclaircissement, nous ne cherchons pas ici une faveur unique ou spéciale. L'approche que non seulement les fabricants de produits chimiques mais aussi je crois presque tous les secteurs de l'industrie ont adoptée, est que chaque secteur est très différent. L'industrie du ciment a donné un exemple de l'approche des cycles de vie. L'aluminium est très dépendant d'un point de vue hydroélectrique, donc il possède une certaine dynamique; les produits chimiques ont une certaine dynamique. Il me semble qu'il faut être réaliste, considérer le secteur industriel et la façon dont il produit des gaz à effet de serre et trouver la meilleure façon d'aborder le problème.

Cependant, si je pouvais simplifier ma réponse, je dirais oui, vous nous avez donné plus d'options, mais en fait cela revient à deux choses : atteindre la cible ou payer la taxe. Toutes les autres options correspondent à payer la taxe.

Si vous regardez ce tableau, vous remarquerez, comme le député du Bloc l'a mentionné tout à l'heure, que toutes les réductions que nous avons faites jusqu'en 2001 ne comptent pas. Nonobstant toutes les déclarations du gouvernement pour la reconnaissance des mesures prises auparavant, le fait est, messieurs, que cela n'est pas reconnu, cela est loin d'être reconnu, et on ne voyait rien à l'horizon qui pourrait nous faire penser que cela le sera. Le fait que nous ayons fait un très bon travail dans les années 90 nous place dans une situation désavantageuse, non seulement parce que c'est plus difficile de faire ces choses, mais également parce que le chiffre que nous devions atteindre est plus élevé qu'il le serait sinon.

L'hon. Bryon Wilfert: Ce que je comprends c'est qu'on n'a pas fermé la porte en ce qui concerne les mesures antérieures.

M. Richard Paton: Personne n'a jamais ouvert cette porte, que je sache.

L'hon. Bryon Wilfert: Eh bien, peut-être que ça viendra par la fenêtre.

M. Richard Paton: Les ministres continuent de parler de la façon dont nous allons mettre en oeuvre ce principe, les députés en parlent, mais le fait est que lorsque vous parlez aux fonctionnaires, on n'en entend plus parler.

Le président: Je pense que nous allons passer des fenêtres aux panneaux solaires.

Monsieur Shields.

M. Gordon Shields: Je serai bref.

La SCHL a été d'accord pour mener la phase de démonstration. Selon moi, la SCHL seule peut ne pas être capable de le faire ou peut être capable de le faire et travaille avec leurs collègues des ministères, chez Ressources naturelles Canada, Environnement Canada et Industrie Canada pour construire une forme de soutien ou de coopération dans les divers programmes, s'ils pouvaient être regroupés. Une équipe est un exemple de ce que l'on pourrait considérer pour aborder le problème.

L'intention est de commencer par regrouper les constructeurs, les intégrateurs, les ingénieurs, etc., de différentes provinces ou de différentes régions du pays, pour essentiellement regrouper ce que vous appelleriez des maisons avec « validation de principe ». Démarrez cette validation de principe, idéalement l'année prochaine ou plus tard, puis passez un cycle de quatre à cinq ans et vous aurez un total de 1 500 maisons fournissant ce type de système lié au réseau électrique à grande échelle, ainsi que des systèmes héliothermiques, là où c'est possible.

Et cela dépend des intérêts du consommateur. Cela devrait être neutre du point de vue technologique, mais nous laissons le constructeur jouer un rôle important, pour décider de la façon dont leur marché sera défini et qui achètera les produits qu'ils fournissent dans leurs marchés particuliers.

Le président: Je suis sûr que M. Wilfert va répondre à cela, à cause de la région dont il est originaire et du type de construction qu'on y trouve. Il serait très intéressé à voir ce type de principe arriver dans sa région.

Mais laissons cela là et passons à M. Cullen.

M. Nathan Cullen (Skeena—Bulkley Valley, NPD): Merci, monsieur le président.

Merci aux invités d'être venus aujourd'hui.

J'ai une petite question pour M. Zimmerman.

Nous avons eu quelques discussions, à mesure que les différents spécialistes sont venus témoigner, pour savoir s'il existe des règles uniformes dans le secteur de l'énergie. Vous avez fait quelques observations, mais elles étaient très brèves. Je me demandais si vous pouviez élaborer.

M. Alex Zimmerman: Oui, d'autres sont probablement mieux placés pour commenter à ce sujet, mais je reviens à cette étude dont j'ai parlé, effectuée par la West Coast Environmental Law Society il y a quelques années, à propos des obstacles administratifs à l'écologie. Ils en ont parlé longuement, mais ils ont signalé que les règles fiscales, qu'elles soient provinciales ou fédérales, ou municipales d'ailleurs, ne traitent pas tous les secteurs de l'énergie ou leurs investissements de la même manière.

Du point de vue de Kyoto, que vous réduisiez la demande ou modifiez l'offre, cela ne change rien. Les mégawatts sont des mégawatts et l'effet que cela a sur le climat est le même. Mais que cela provienne du secteur de l'offre ou du secteur de la demande, ils sont traités très différemment du point de vue fiscal.

C'était essentiellement ce que je voulais signaler.

Â (1250)

M. Nathan Cullen: Merci.

J'ai une question pour M. Atkinson en ce qui concerne les commentaires que vous avez faits sur la contribution de l'industrie à notre contribution totale de gaz à effet de serre à la planète.

Manifestement, ce n'est pas seulement dans la construction potentielle des maisons, mais dans le cycle de vie des maisons que l'industrie a une répercussion plus importante. Est-ce que vous êtes d'accord avec cela?

M. Michael Atkinson: Je ne peux pas parler des maisons, parce que les membres de mon association construisent toutes sortes...

M. Nathan Cullen: Excusez-moi, je voulais dire bâtiments.

M. Michael Atkinson: ... mais vous avez tout à fait raison. En fait, l'une des barrières au développement durable, même dans le secteur public, a été le fait que l'on met l'accent sur les dépenses initiales en immobilisations, plutôt que sur les coûts du cycle de vie d'un bâtiment, plutôt que de regarder des possibilités d'économie de coûts additionnels, en améliorant les matériaux, en ayant des matériaux exempts d'entretien et en utilisant des matériaux éco-énergétiques... obtenir un intérêt sur un investissement tout au long du coût du cycle de vie d'un édifice.

Il y a des méthodologies d'acquisition, tout particulièrement dans le secteur public, qui font que l'on s'adresse au soumissionnaire le moins disant, plutôt que de considérer la meilleure valeur ou la meilleure en termes du cycle de vie d'une structure particulière. Donc il existe certainement des barrières et aussi, bien franchement, une attitude contre tout risque, tout particulièrement dans le secteur public, que vous ne voyez pas dans le secteur privé. La situation est plutôt « donnez-moi un produit éprouvé, tout prêt, et rien de ces choses expérimentales ». C'est presque décourager l'innovation, le fait que le secteur public est plus hésitant à jouer le rôle de partenaire bénévole pour expérimenter les nouvelles technologies qui ont un potentiel extraordinaire d'avantages sur un cycle de vie.

M. Nathan Cullen: Pour éclaircir les choses, si vous pouviez caractériser le rôle du gouvernement dans le domaine de la promotion des meilleures technologies de construction, plus écologiques, comment caractériseriez-vous ce rôle à l'heure actuelle?

M. Michael Atkinson: Le gouvernement doit jouer un rôle de partenaire égal et ce partenariat signifie considérer à la fois les avantages et les risques, et ne pas être contre toute prise de risque. Certes, en considérant le gouvernement comme propriétaire, comme un utilisateur de ces installations, il doit prendre le rôle du partenariat positif pour l'adoption complète de ces technologies.

M. Nathan Cullen: Je pense que vous êtes passé à côté d'une partie de ma question. Lorsqu'il y a un ou deux mois, nous avons entendu le ministre des Travaux publics et que nous lui avons posé le même genre de questions... ce que j'essaie de comprendre, c'est ce que pense votre industrie du rôle que le gouvernement a joué jusqu'à présent pour promouvoir une technologie plus durable dans le domaine du bâtiment.

M. Michael Atkinson: Le gouvernement a dit de façon très positive et très directe qu'il voulait que nous puissions atteindre certaines normes dans le cas de l'infrastructure de la construction, par exemple en insistant pour que tous les édifices publics soient conformes à la norme LEED or, que tous les édifices loués par le gouvernement soient conformes à la norme LEED argent, et ainsi de suite, mais le gouvernement ne nous dit comment il va pouvoir y arriver sous l'angle d'un partenariat dans le cadre de son système d'acquisition. Va-t-il continuer à voir les choses comme un partenaire frileux ou plutôt prendre l'initiative et devenir un véritable participant?

Pour répondre à votre question plus directement, le gouvernement a été très clair quant aux objectifs qu'il veut atteindre, mais nous n'avons pas vraiment commencé à discuter de la façon dont nous allons nous y prendre ni de la façon dont il va falloir changer certains éléments du système d'acquisition et faire en sorte que le secteur public abandonne cette frilosité qui le caractérise actuellement face aux risques.

Le président: Monsieur Zimmerman.

M. Alex Zimmerman: Si vous me permettez de répondre à cela, je pourrais peut-être vous donner un exemple utile. La ville de Victoria avait un terrain, un site contaminé qu'ils voulaient mettre en valeur, ouvrir à l'aménagement par le secteur privé. Elle a changé sa politique d'acquisition et publié une demande de propositions assortie de critères correspondant à une triple efficacité, c'est-à-dire économique, sociale et environnementale.

La proposition qui l'a emporté, Dockside Green, était tout à fait incroyable. Le promoteur a fait une proposition d'un projet polyvalent comportant des logements, des bureaux, des hôtels, des commerces de détail et ainsi de suite. Et tous les bâtiments étaient à la norme LEED platine. Tout le projet sera à bilan nul du point de vue de la production de dioxyde de carbone. Les eaux usées seront traitées sur place. Le projet produira son propre biodiesel pour alimenter une centrale, avec donc un bilan nul pour ce qui est de la production de dioxyde de carbone. C'est un projet tout à fait incroyable et qui représentait plus d'argent que le suivant en ligne.

Par conséquent, en insistant sur ces trois conditions d'efficacité, la ville a obtenu par contrecoup le meilleur projet possible du point de vue de l'environnement. C'est quelque chose de très innovant et qui fait plaisir à voir. Je ne pense pas qu'il s'agisse d'un compromis. C'est au contraire à mon avis un brillant exemple de ce qu'on peut faire.

M. Nathan Cullen: Je suis sûr que mon collègue M. Wilfert devra convenir que c'est là un excellent exemple qui montre bien qu'une administration municipale peut ouvrir la voie là où le gouvernement fédéral est parfois absent à la table.

La question que je voudrais vous poser au sujet de l'analyse du cycle de vie sera la suivante : cette équation est-elle trop complexe pour pouvoir être utilisée au niveau du gouvernement fédéral, et je pense encore une fois plus précisément à la politique d'acquisition, ou s'agit-il de quelque chose qui est à notre portée, une norme communément admise que nous devrions davantage utiliser?

Â (1255)

M. François Lacroix: Il y a, dans le monde entier, toutes sortes de normes à propos de l'analyse du cycle de vie, ce n'est donc pas réellement le problème.

Pour ce qui est des infrastructures de transport, le gouvernement fédéral soutiendra, grâce à son programme d'infrastructure, la construction de routes, de ponts, etc., dans tout le Canada. Il est prévu que ces infrastructures doivent être durables ou quelque chose du genre mais nous parlons là d'une analyse de cycle de vie permanente. Il ne sera pas fait de dépenses sans examiner l'ensemble du cycle de vie, qu'il s'agisse d'une route, d'un bâtiment ou d'autre chose. C'est ce dont parlent ces messieurs. Nous parlons exactement de la même chose.

M. Nathan Cullen: Merci.

Je m'adresse à M. Paton. Nous aussi regrettons le manque de certitude, en particulier pour les grands émetteurs finaux, le fait qu'il n'y ait pas eu de plan pendant des années, et nous préconisons également un genre de formule qui permettrait de maintenir certaines améliorations. Bref, il n'y a pas eu beaucoup de détails sur tout cela.

J'aimerais savoir quel est le pourcentage de fabricants de produits chimiques qui ne font pas partie de votre organisation?

M. Richard Paton: Il me serait difficile de vous répondre parce que tout dépend de si l'on inclut les grands... sur les 65 membres, nous en avons 10 qui sont de grands émetteurs de gaz à effet de serre. En dehors de cela, il y a peut-être un ou deux émetteurs qui ne font pas partie de notre organisation. En plus des 65 entreprises, il y a peut-être beaucoup de petites entreprises qui ne sont pas membres non plus mais qui ne sont pas actuellement incluses dans le programme des grands émetteurs finaux.

M. Nathan Cullen: Par curiosité, ne craint-on pas que du fait d'un protocole d'entente avec votre association particulière, on crée une certaine inégalité pour ceux qui continuent à fonctionner de façon moins écologique?

M. Richard Paton: C'est possible. Un des inconvénients et un des avantages pour notre industrie sont que nous avons environ 1 000 technologies différentes et des milliers de produits différents. Il se trouve que les deux entreprises qui ne font pas partie de notre association produisent des produits que personne d'autre ne produit. Il n'y aura pas de question de concurrence entre une entreprise qui est membre et une qui ne l'est pas parce qu'elles produisent en fait des produits tout à fait différents.

M. Nathan Cullen: Je veux m'assurer de bien comprendre. Vous ne craignez pas que vos membres soient désavantagés par un protocole d'entente qui ne s'appliquerait pas à d'autres entreprises qui n'appartiendraient pas à votre association.

M. Richard Paton: Je ne pense pas qu'il y aurait de problème de concurrence mais ce ne serait certainement pas une façon d'encourager les producteurs à participer à la CCPA et à ce programme. C'est pourquoi je ne vois pas d'inconvénient à ce qu'il y ait un règlement général qui s'applique au secteur en général. Mais je veux un programme qui reconnaisse ce que nous faisons en prenant les précautions voulues et qui reconnaisse les résultats et l'engagement pris par les entreprises concernées.

M. Nathan Cullen: Précisons un peu, vous avez dit tout à l'heure qu'un renfort réglementaire ne poserait pas de problème pour ce qui est de ce genre d'accord.

M. Richard Paton: En effet, s'il est bien conçu et pratique.

M. Nathan Cullen: Est-ce qu'ils ne le sont pas tous?

M. Richard Paton: C'est une question de conception et de chiffres, n'est-ce pas?

M. Nathan Cullen: Absolument.

M. Richard Paton: Comme l'a dit mon collègue, M. Lacroix, nous n'avons toujours pas nos chiffres.

M. Nathan Cullen: J'aurais une dernière question. Comme toujours, il y aura deux parties. Accepte-t-on de façon générale que les contributions au changement climatique que nous constatons ont des incidences économiques négatives pour le Canada? Vous avez accepté le concept et vous surveillez le changement climatique depuis un certain nombre d'années. Vous avez annoncé une politique en 1995. Les membres de votre association font-ils un lien entre le changement climatique, créé par l'homme, et une incidence négative sur notre économie?

M. Richard Paton: Non, pas encore.

M. Nathan Cullen: Croyez-vous que ce sera le cas dans l'avenir?

M. Richard Paton: Pas pour notre industrie.

M. Alex Zimmerman: Permettez-moi d'intervenir très brièvement. La grande majorité des membres du Conseil du bâtiment durable du Canada y voit l'occasion pour les entreprises canadiennes d'acquérir un avantage sur le plan de la concurrence et de vendre leur pays à l'étranger. J'ai mentionné le cas de la Chine tout à l'heure. Nous accueillons sans doute chaque semaine en Colombie-Britannique une délégation de Chinois qui veulent se renseigner sur nos pratiques. Beaucoup de gens travaillent là-bas. C'est perçu comme une occasion d'affaires.

· (1300)

M. Nathan Cullen: Ce sera ma dernière intervention. Il y a quinze jours, nous avons entendu les représentants de l'industrie forestière. Ils ont parlé très clairement des effets du changement climatique sur leur industrie; les changements minent la rentabilité de cette industrie. Dans certains secteurs industriels—dont le vôtre—n'a-t-on pas essayé d'externaliser certains des coûts de fonctionnement en libérant dans l'atmosphère des gaz à effet de serre? Ce que nous essayons de faire, n'est-ce pas simplement d'internaliser ces coûts, c'est-à-dire de les intégrer à la fabrication de vos produits?

M. Richard Paton: Excellente question. Nous essayons de mettre au point les meilleurs outils technologiques. Nous voulons offrir le meilleur produit à l'échelle mondiale. Peut-on faire mieux? Il est difficile de faire mieux quand on essaie déjà d'offrir les meilleurs produits qui soient. Votre parti et vos électeurs ne souhaitent certainement pas imposer un plan si rigoureux qu'il nuirait à l'économie, en ce qui concerne notre main-d'oeuvre et notre mode de vie.

Dans un marché mondial—et il faut dire que l'industrie des produits chimiques est sans doute la plus mondiale des industries—la production peut toujours être transférée ailleurs. Nos compagnies en Chine investissent des sommes importantes dans ce pays. L'industrie chinoise du ciment, par exemple, utilise grosso modo la même technologie que nous. Mais 80 p. 100 de leur électricité est produite par le charbon. En Chine, les produits sont fabriqués de façon moins écologique qu'au Canada.

Par conséquent, si on incite les entreprises de notre secteur à s'exiler pour assurer leur compétitivité, on se trouve par le fait même à aggraver le problème des gaz à effet de serre dans le monde. Nous visons à faire le maximum tout en demeurant performants sur le plan économique et écologique. C'est exactement ce que nous avons fait. Nos objectifs quantitatifs ne sont pas les mêmes que ceux que le gouvernement propose, mais ce sont les meilleures objectifs auxquels nous pouvons raisonnablement aspirer.

Le président: Merci, monsieur Paton et monsieur Cullen. Nous devrons sous peu terminer la réunion. Les témoins ont présenté une vaste gamme de défis qui se posent à l'industrie. Ils nous ont décrit certaines réalités de l'industrie du ciment, du secteur des produits chimiques et aussi de la construction.

Nous essayons de gagner à notre cause le secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement. Il a oeuvré au sein de la Fédération canadienne des municipalités. Nous avons essayé de le convaincre d'appuyer les projets comme Dockside Green.

Vos exposés et vos réponses aux questions nous ont permis de comprendre d'importants défis. Nous vous en remercions.

Les membres du comité ont reçu un avis de motion de M. Richardson demandant que le comité tienne une séance pour analyser les droits d'utilisation proposés par Parcs Canada, notamment la grille tarifaire nationale pour 2005-2006 à 2008-2009. M. Richardson m'a fait part de certaines de ses réserves à ce sujet, particulièrement dans sa circonscription. Je propose d'approuver cette motion et de demander à notre greffier d'organiser cette réunion.

Des interventions? Monsieur Cullen.

M. Nathan Cullen: S'agit-il des préoccupations dont les personnes âgées ont fait part à plusieurs députés au sujet de l'augmentation des frais?

Le président: En effet.

Sommes-nous d'accord?

Des voix: D'accord.

Le président: Très bien. Le greffier va organiser cela.

Deux choses ont déjà été évoquées. Pour commencer, il y a la 11^e CDP en septembre. Peut-être pourrions-nous demander au comité directeur de rencontrer les représentants de certains groupes compétents. Leurs idées pourraient à leur tour nous ouvrir certaines potentialités.

Je sais que cela semble être du long terme, mais je pense que nous devrions commencer à y réfléchir.

M. Bob Mills: Cette fois-ci, il faudrait que nous obtenions un rapport d'avancement de leur part. Les réunions ont déjà eu lieu. D'ailleurs, il y en avait une à New York il y a environ une semaine.

Le président: Effectivement, nous voudrions sans doute savoir ce qui s'y passe et aussi ce que nous pourrions faire de notre part.

· (1305)

M. Bob Mills: Excellente idée.

Le président: Par ailleurs, Tim travaille déjà au texte d'un rapport. Nous espérons pouvoir être ici pour en prendre connaissance vers la fin mai ou au début juin. Ce sera une ébauche de rapport résumant ce que nous avons déjà entendu jusqu'à présent.

Je vous remercie. La séance est levée.

ENVI Réunion de comité

38e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 5 mai 2005

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Le jeudi 5 mai 2005

[Enregistrement électronique]

38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION