ENVI Réunion de comité

38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 22 novembre 2005

¹

1535

Le président (M. Alan Tonks (York-Sud—Weston, Lib.))

Mme Elizabeth Dowdeswell (présidente, Société de gestion des déchets nucléaires)

¹

1540

¹

1545

M. Ken Nash (président, Conseil d'administration, Société de gestion des déchets nucléaires)

¹

1550

M. David Crombie (président, Comité consultatif, Société de gestion des déchets nucléaires)

¹

1555

Le président

M. Lee Richardson (Calgary-Centre, PCC)

M. Bob Mills (Red Deer, PCC)

º

1600

Mme Elizabeth Dowdeswell

M. Bob Mills

Mme Elizabeth Dowdeswell

M. Bob Mills

Mme Elizabeth Dowdeswell

M. Ken Nash

º

1605

M. Bob Mills

Mme Elizabeth Dowdeswell

M. Bob Mills

Mme Elizabeth Dowdeswell

º

1610

M. Bob Mills

Mme Elizabeth Dowdeswell

Le président

M. Bernard Bigras (Rosemont—La Petite-Patrie, BQ)

Mme Elizabeth Dowdeswell

º

1615

M. Bernard Bigras

Mme Elizabeth Dowdeswell

M. Bernard Bigras

Mme Elizabeth Dowdeswell

M. Bernard Bigras

º

1620

Mme Elizabeth Dowdeswell

Le président

L'hon. Bryon Wilfert (Richmond Hill, Lib.)

M. David Crombie

º

1625

Mme Elizabeth Dowdeswell

M. Ken Nash

L'hon. Bryon Wilfert

Le président

M. David McGuinty (Ottawa-Sud, Lib.)

º

1630

Mme Elizabeth Dowdeswell

M. David Crombie

Le président

M. Nathan Cullen (Skeena—Bulkley Valley, NPD)

Mme Elizabeth Dowdeswell

M. Nathan Cullen

Mme Elizabeth Dowdeswell

M. Nathan Cullen

Mme Elizabeth Dowdeswell

M. Nathan Cullen

Mme Elizabeth Dowdeswell

M. Nathan Cullen

º

1635

Mme Elizabeth Dowdeswell

M. Nathan Cullen

Mme Elizabeth Dowdeswell

M. Nathan Cullen

Mme Elizabeth Dowdeswell

M. Ken Nash

M. Nathan Cullen

Mme Elizabeth Dowdeswell

M. Nathan Cullen

Mme Elizabeth Dowdeswell

M. Nathan Cullen

º

1640

M. Ken Nash

M. Nathan Cullen

M. Ken Nash

M. Nathan Cullen

M. Ken Nash

M. Nathan Cullen

Mr. Ken Nash

M. Nathan Cullen

M. Ken Nash

M. Nathan Cullen

M. Ken Nash

M. Nathan Cullen

M. Ken Nash

M. Nathan Cullen

Le président

M. Brian Jean (Fort McMurray—Athabasca, PCC)

Mme Elizabeth Dowdeswell

M. Brian Jean

Mme Elizabeth Dowdeswell

M. Brian Jean

Mme Elizabeth Dowdeswell

M. Brian Jean

º

1645

Mme Elizabeth Dowdeswell

Le président

M. Brian Jean

Mme Elizabeth Dowdeswell

M. Brian Jean

Le président

M. Brian Jean

Mme Elizabeth Dowdeswell

M. Brian Jean

Le président

M. Serge Cardin (Sherbrooke, BQ)

Mme Elizabeth Dowdeswell

º

1650

M. Serge Cardin

Mme Elizabeth Dowdeswell

M. Serge Cardin

Mme Elizabeth Dowdeswell

M. Serge Cardin

Mme Elizabeth Dowdeswell

º

1655

M. Serge Cardin

Le président

M. Russ Powers (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale, Lib.)

Mme Elizabeth Dowdeswell

M. Ken Nash

M. Russ Powers

Mme Elizabeth Dowdeswell

M. Ken Nash

M. Russ Powers

M. Ken Nash

»

1700

M. Russ Powers

M. Ken Nash

Le président

M. Nathan Cullen

M. Ken Nash

M. Nathan Cullen

M. Ken Nash

M. Nathan Cullen

M. Ken Nash

M. Nathan Cullen

Mme Elizabeth Dowdeswell

»

1705

M. Nathan Cullen

Mme Elizabeth Dowdeswell

M. Nathan Cullen

M. Ken Nash

M. Nathan Cullen

M. Ken Nash

M. Nathan Cullen

M. Ken Nash

M. Nathan Cullen

Mme Elizabeth Dowdeswell

Le président

M. Jeff Watson (Essex, PCC)

Mme Elizabeth Dowdeswell

M. Jeff Watson

Mme Elizabeth Dowdeswell

M. Jeff Watson

Mme Elizabeth Dowdeswell

M. Jeff Watson

»

1710

Mme Elizabeth Dowdeswell

M. Jeff Watson

Mme Elizabeth Dowdeswell

M. Jeff Watson

Mme Elizabeth Dowdeswell

M. Jeff Watson

Mme Elizabeth Dowdeswell

M. Jeff Watson

Mme Elizabeth Dowdeswell

M. Jeff Watson

Mme Elizabeth Dowdeswell

M. Jeff Watson

Mme Elizabeth Dowdeswell

Le président

Le greffier du comité (M. Eugene Morawski)

Le président

»

1715

M. Bob Mills

Le président

M. Bob Mills

Le président

M. Brian Jean

Le président

M. Brian Jean

Le président

M. Brian Jean

Le président

---

CANADA

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

---

NUMÉRO 061

l

1re SESSION

l

38e LÉGISLATURE

---

TÉMOIGNAGES

Le mardi 22 novembre 2005

[Enregistrement électronique]

*   *   *

¹  (1535)  

[Traduction]

    Le président (M. Alan Tonks (York-Sud—Weston, Lib.)): Nous avons le quorum.

    Bienvenue à la 61^e séance du Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

    Conformément au Règlement, nous poursuivons aujourd'hui notre examen du rapport d'étude de la Société de gestion des déchets nucléaires intitulé Choisir une voie pour l'avenir — l'avenir de la gestion du combustible nucléaire irradié au Canada.

    Au nom du comité, je souhaite la bienvenue à nos témoins, Elizabeth Dowdeswell, présidente de la Société de gestion des déchets nucléaires; l'honorable David Crombie, président du comité consultatif; et Ken Nash, président du conseil d'administration.

    Bienvenue, je suis ravi de vous voir. Merci d'avoir bien voulu attendre que le reste des membres du comité arrivent.

    Je souhaite également la bienvenue à ceux qui nous écoutent.

    J'aimerais vous expliquer comment nous fonctionnons habituellement. Je crois savoir, madame Dowdeswell, que vous allez faire un exposé. Ensuite, il y aura une période de questions pendant laquelle chaque parti aura dix minutes puis, il y aura une période de questions de cinq minutes.

    Sans plus tarder, je vous cède la parole. Vous pouvez faire votre exposé, madame Dowdeswell.

    Bien sûr, monsieur Nash, monsieur Crombie, sentez-vous libres d'intervenir dans la discussion.

    Madame Dowdeswell.

    Mme Elizabeth Dowdeswell (présidente, Société de gestion des déchets nucléaires): Merci beaucoup, monsieur le président et membres du comité. Nous sommes heureux d'avoir l'occasion de témoigner devant le Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

    Les personnes qui m'accompagnent aujourd'hui: Ken Nash, président du Conseil d'administration de la Société de gestion des déchets nucléaires, et l'honorable David Crombie, président du conseil consultatif de la SGDN.

    Il s'est produit beaucoup de choses depuis la dernière fois que j'ai témoigné devant le comité en mars 2003. À l'époque, vous vous rappellerez que nous venions à peine de commencer nos démarches pour établir, en collaboration avec les Canadiens, une approche de gestion à long terme du combustible nucléaire usé du Canada. Nous avons présenté notre rapport au ministre des Ressources naturelles ce mois-ci, presque deux semaines avant l'échéance.

    Permettez-moi de vous resituer dans le contexte.

    Le Canada, à l'instar d'autres pays producteurs d'énergie nucléaire, étudie cette question depuis plusieurs décennies. Lorsque le combustible nucléaire usé est retiré du réacteur nucléaire, il est hautement radioactif et il faut un écran adéquat et une manutention minutieuse pour protéger les humains et l'environnement. Au Canada, nous comptons actuellement environ 2 millions de grappes de combustible épuisé qui sont emmagasinées provisoirement de façon sûre dans des installations autorisées situées dans les sites des réacteurs. Bien que la radioactivité diminue avec le temps, le combustible nucléaire reste un danger potentiel pour la santé, la sécurité, la sûreté pendant des milliers d'années, autrement dit, indéfiniment. C'est ce qui explique notre tâche.

    Nous avons été profondément sensibles au facteur temps. On nous a demandé et mis au défi de proposer un système qui respecte des normes de sûreté et de sécurité rigoureuses pendant de plus longues périodes que les temps historiques. Aucune autre initiative de politique publique n'a jamais été mise au défi de fonctionner dans de tels cadres temporels. Nous ne savons pas quelles technologies seront disponibles au cours des générations à venir et nous ne savons pas quels changements seront apportés aux institutions, valeurs, perspectives politiques ou circonstances financières.

    Cet après-midi, j'ai trois messages à vous transmettre. Premièrement, je tiens à reconnaître la sagesse des citoyens canadiens. Notre rapport est en réalité un hommage aux milliers de personnes qui d'une façon ou d'une autre ont participé à notre étude et c'est d'eux que nous tirons notre inspiration.

    Certains d'entre eux sont des spécialistes des sciences naturelles et sociales; d'autres sont des parties prenantes, des personnes qui s'intéressent en permanence à cette question; mais la majorité était des Canadiens qui n'avaient aucun rapport avec l'industrie ou des groupes de l'industrie. Ils se sont rendus aux séances d'information et de discussions qui se tenaient dans tous le pays, dans chaque province et territoire, ont visité des maisons portes ouvertes, ont communiqué avec nous de façon électronique, faisant des présentations ou participant aux dialogues en ligne.

    Quelque 2 500 Autochtones ont participé par le truchement de dialogues conçus et mis en place par leurs organisations nationales, régionales et locales à notre premier forum des Anciens.

    En outre, des milliers de personnes ont été invitées à participer au processus dans le cadre de la recherche sur les attitudes du public et de notre dialogue national entre citoyens sur les valeurs canadiennes.

    Dès le début, nous avons cru qu'il s'agissait d'une question complexe de politique publique qui ne pouvait pas être déterminée par la seule analyse technique. Une intervention appropriée doit intégrer les facteurs environnementaux, économiques, sociaux et éthiques. En effet, bien que les spécialistes puissent nous décrire la nature du risque et même proposer des façons de l'atténuer, c'est à la société qu'il revient en réalité de déterminer si les risques sont acceptables. Ainsi, les valeurs et les croyances profondes sont importantes à cet égard.

    Par conséquent, nous cherchons à établir un dialogue véritable et à obtenir des points de vue multiples. Nous avons écouté et nous avons appris; et nous avons eu l'impression qu'il était impérieux de tenter, autant que faire se peut, de gagner la confiance des Canadiens.

    Je suis heureuse de dire qu'il en est ressorti un terrain d'entente commun sur aux moins trois questions, même sur un sujet comme celui-ci qui a tendance à polariser les opinions.

    Premièrement, les Canadiens ont affirmé presque sans exception, qu'ils s'attendent à ce que la responsabilité soit assumée dès maintenant, au cours de la présente génération, pour les déchets qui ont été produits en réponse à leurs besoins d'énergie. Ils sont d'avis qu'il est simplement inacceptable de laisser en héritage le fardeau de gérer et de financer la gestion du combustible nucléaire usé à d'autres générations.

    Deuxièmement, les Canadiens ne veulent pas que nous recommandions une approche qui est irréversible. Ils s'attendent à ce que les meilleures sciences et technologies soient appliquées, mais ils prévoient — ou espèrent même peut-être — que de nouveaux progrès seront réalisés au cours des décennies qui viennent desquels nous pourrions profiter. Ils voulaient donc une approche qui soit souple afin de permettre aux générations à venir d'apporter des améliorations fondées sur un nouveau savoir ou sur un changement des priorités sociétales.

¹  (1540)  

    Troisièmement, bien que toute approche socialement acceptable doive atteindre plusieurs objectifs, les Canadiens ont affirmé d'une manière absolument non équivoque que la sûreté et la sécurité étaient des questions primordiales. Elles doivent être assurées peu importent les autres objectifs.

    Ceci m'amène à mon deuxième message, c'est-à-dire qu'il existe une approche responsable qui tient compte des valeurs et des attentes des citoyens et du savoir actuel — il s'agit de la gestion adaptative progressive et c'est ce que nous recommandons.

    La loi nous oblige à étudier trois méthodes techniques — l'évacuation en couche géologique profonde dans le Bouclier canadien, l'entreposage à l'emplacement des réacteurs nucléaires et l'entreposage centralisé en surface ou souterrain quelque part au Canada. De l'avis de notre équipe d'évaluation et en fait, des citoyens, aucune de ces options ne répond à la perfection à tous les objectifs qui ont été déterminés. D'aucuns nous ont dit qu'il devait sûrement y avoir une autre option, une meilleure façon de faire.

    Nous avons conçu la gestion adaptative progressive de façon à nous appuyer sur les meilleures caractéristiques de ces trois options et pour les mettre en oeuvre de façon progressive avec le temps.

    Premièrement, c'est à la fois une méthode technique et un système de gestion, ce dernier revêtant une importance particulière. La méthode technique c'est l'isolement et le confinement en profondeur dans un endroit central. C'est une méthode qui permet de surveiller continuellement les déchets et de les récupérer si nécessaire pendant de nombreuses années à venir — un engagement clé des Canadiens.

    Le système de gestion est établi par étape correspondant à des points de décision explicites visant l'adaptation au nouvel apprentissage social et à l'innovation technologique au fil des ans. La confiance à l'égard de la technologie et des systèmes de gestion est assurée avant que la phase finale ne soit concrètement mise en oeuvre. Le système de gestion prévoit des plans d'urgence. Par exemple, il existe une option de déplacer le combustible plus tôt si nécessaire à des endroits d'entreposage souterrains peu profonds à l'emplacement central même, avant que le dépôt profond ne soit disponible.

    La gestion adaptative progressive engage la présente génération de Canadiens à prendre les premières mesures dès maintenant pour gérer le combustible nucléaire usé que nous avons créé. Elle emploie la meilleure science et technologie dans l'optique de la sûreté et de la sécurité. Elle reconnaît qu'à très long terme, il serait imprudent de ne compter que sur un système de gestion humain dont les institutions et la gestion publique sont susceptibles de changer au fil des ans. Elle offre un choix véritable, parce qu'elle est fondée sur une approche financièrement conservatrice et elle prévoit le transfert de la capacité d'une génération à une autre. Elle favorise l'apprentissage continu en permettant d'apporter des améliorations au fonctionnement et aux conceptions de façon à améliorer le rendement et à réduire les incertitudes au fil des ans.

    Et fondamentalement, elle est enracinée dans les valeurs et l'éthique. Ce n'est pas quelque chose qui a été conçu par des techniciens. Elle vient vraiment de la base. Elle fera intervenir les citoyens et elle permettra les jugements sociétaux à savoir si la certitude est suffisante pour aller de l'avant, étape par étape.

    Nous savons que le succès de toute approche de gestion, peu importe si elle est bien conçue, dépend de la façon dont elle est exécutée et les questions de mise en oeuvre étaient très présentes à l'esprit de la plupart des gens que nous avons rencontrés. En effet, ces questions occupent une place considérable dans notre rapport.

    Aujourd'hui, j'aimerais vous expliquer deux de ces questions de gestion et de mise en oeuvre.

    Premièrement, la sélection du site. Cette question ne faisait pas partie de notre étude, mais comme vous pouvez bien vous l'imaginer, c'est ce qui a retenu le vif intérêt des gens. Étant donné que la sélection du site a été une question très débattue, nous avons fait deux déclarations relativement à notre engagement dans notre rapport. La première était que nous avions l'intention de rechercher une collectivité hôte informée et volontaire. Nos croyons que cette décision ne devrait pas être imposée de force à quelque communauté que ce soit. Deuxièmement, nous croyons que dans l'intérêt de l'équité, nous devrions concentrer le processus de sélection du site sur quatre provinces qui font actuellement partie du cycle du combustible nucléaire: le Nouveau-Brunswick, le Québec, l'Ontario et la Saskatchewan. Il est certain que si d'autres collectivités d'autres régions ou provinces manifestaient leur intérêt, elles pourraient également être envisagées.

¹  (1545)  

    La deuxième question qui a été soulevée souvent était la question de la sûreté financière. Des fonds de fiducie indépendants ont déjà été établis. En fait, des dépôts de 770 millions de dollars ont été faits par Hydro-Québec, la Société d'énergie du Nouveau-Brunswick, Ontario Power Generation et EACL. La Société de gestion des déchets nucléaires sera obligée d'évaluer constamment l'exactitude de ses estimations de coûts et la suffisance des contributions afin de couvrir ses obligations de trésorerie pour la durée du projet. Et bien sûr, le ministre des Ressources naturelles du Canada doit approuver la formule financière.

    Depuis que nos recommandations ont été présentées en mai aux fins de discussions publiques, le son de cloche que nous avons reçu était fondamentalement que la gestion adaptative progressive était considérée comme acceptable et pragmatique par la plupart des gens: une gestion du bon sens. Je m'en voudrais toutefois de ne pas reconnaître les nombreux participants qui voulaient faire connaître leurs points de vue dans ce pays sur la question plus large de la politique énergétique.

    L'avenir de l'énergie nucléaire ne fait pas partie de notre étude. Nous n'avons pas examiné la question, ni porter un jugement sur la pertinence du rôle de l'énergie nucléaire au Canada. Nous avons dit très clairement que ces décisions feraient l'objet d'une autre évaluation et d'un autre processus public. À notre avis, c'est un fait que le combustible nucléaire usé existe aujourd'hui et qu'il continuera d'être produit jusqu'à la fin de la vie des réacteurs nucléaires existants. Le processus de l'étude et l'évaluation des options ne visaient ni à appuyer les décisions relatives à l'avenir nucléaire ni à s'y opposer.

    C'est ce qui m'amène à mon troisième et dernier message, qui est tout simplement que nous devons nous y mettre. C'est en fait une épreuve sans précédent de la capacité et de la volonté de la société de protéger les gens et de respecter l'environnement maintenant et dans le futur, le futur très lointain.

    Face à la controverse et à la complexité, la décision facile pourrait être de reporter les décisions sur les déchets nucléaires. Nous reconnaissons humblement qu'il y aura toujours des incertitudes. Il serait irréaliste de penser que nous pouvons prévoir le nouveau savoir et le changement sociétal sur une période de centaines de milliers d'années.

    Mais il me semble clair que nous sommes confiants que nous en savons déjà suffisamment pour prendre les premières mesures. Nous sommes également convaincus que le temps est venu pour nous d'agir de manière résolue. L'inertie n'est tout simplement pas acceptable. Nous le devons à cette génération et aux générations à venir. Il s'agit simplement d'une obligation éthique qui nous incombe.

    Je demanderais maintenant au président du conseil d'administration de faire quelques observations.

    M. Ken Nash (président, Conseil d'administration, Société de gestion des déchets nucléaires): Merci, Elizabeth.

    Ontario Power Generation possède environ 90 p. 100 du combustible nucléaire usé du Canada. La Société d'énergie du Nouveau-Brunswick et Hydro-Québec possèdent presque tout le reste. Les trois sociétés appartiennent à 100 p. 100 aux gouvernements provinciaux. Nous sommes les membres de la Société de gestion des déchets nucléaires et nous en formons le conseil d'administration.

    À titre de propriétaires, nous sommes tout à fait d'accord avec la Loi sur les déchets de combustible nucléaire. Elle stipule à juste titre que les propriétaires de déchets sont responsables de gérer le combustible usé et d'en assumer les dépenses. Elle prévoit que ces responsabilités doivent être assumées sous la supervision du gouvernement fédéral et conformément à sa réglementation. Ce modèle est conforme à la pratique internationale exemplaire que l'on retrouve en Suède et en Finlande.

    À titre de propriétaires, nous prenons notre responsabilité très au sérieux et nous avons été proactifs à cet égard. Des installations d'entreposage provisoire au site du réacteur ont été établies pour le combustible usé. Le dossier de sécurité de ces installations est excellent. Les approches réglementaires et la supervision continue sont en place et régies par la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. La capacité d'entreposage peut être élargie pour permettre l'exploitation continue du réacteur pendant de nombreuses années.

    OPG a estimé que les responsabilités relatives aux déchets et au déclassement de ces 20 réacteurs est de 8,5 milliards de dollars et la société a accumulé 7 milliards de dollars en fonds distincts consacrés uniquement à cette fin et continue de contribuer 450 millions de dollars annuellement. Cela assure que le consommateur d'aujourd'hui paie pleinement le coût de l'électricité et les fonds nécessaires sont disponibles au besoin.

    OPG a investi quelque 400 millions de dollars en recherche sur la gestion du combustible usé à long terme au cours des 27 dernières années et assume seul cette responsabilité depuis dix ans.

    Les membres ont établi la SGDN avant l'entrée en vigueur de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire et nous avons eu la chance de recruter Elizabeth Dowdeswell pour mener l'étude et David Crombie pour présider le conseil consultatif.

    À titre de membres du conseil d'administration, nous avons appuyé sans réserve le processus de recherche et d'engagement. Dès le départ, nous nous sommes souciés de la sécurité, de la protection environnementale, de la responsabilité sociale et de la viabilité financière. À l'intérieur de ces paramètres, nous adoptons un point de vue tout à fait neutre quant aux résultats de l'étude. Nous avons versé 24 millions de dollars pour soutenir la recherche et la consultation de la SGDN sur une période de trois ans.

    Les quatre options indiquées dans le rapport de la SGDN sont techniquement sûres et fiables financièrement. Nous croyons que l'étude de la SGDN a permis d'évaluer en profondeur les points de vue des Canadiens.

    Le conseil d'administration de la SGDN soutient pleinement la recommandation. Elle prévoit un haut niveau de sécurité à long terme et qui peut être assuré, si nécessaire, sans contrôle institutionnel. Elle est conforme aux pratiques internationales d'exemplaires.

    Le public nous a indiqué qu'il s'attend à ce que nous prenions de mesures. Cette recommandation est une occasion de le faire. Nous reconnaissons que le chemin à parcourir ne sera pas facile, et nous sommes déterminés à assumer nos responsabilités en vertu de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire, de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

    David Crombie, le président du conseil consultatif, vous expliquera maintenant la façon dont le conseil consultatif de la SGDN s'acquitte de ses fonctions et commentera son examen de l'étude et les recommandations.

    Merci.

¹  (1550)  

    M. David Crombie (président, Comité consultatif, Société de gestion des déchets nucléaires): Je vous remercie, Ken, monsieur le président et membres du comité.

    Le Conseil consultatif de la SGDN a été établi par le conseil d'administration à l'automne 2002, conformément aux dispositions de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire. Le Conseil compte neuf membres représentant une gamme de produits, de connaissances et d'expériences. J'ai l'honneur d'en être le président.

    À l'origine, nous avions comme mandat d'examiner l'étude de la SGDN des démarches de gestion et ses recommandations et de présenter un commentaire écrit. En fait, nous sommes garants de l'intérêt public. Soucieux de cette responsabilité, nous avons cherché à maintenir notre capacité d'offrir un examen indépendant. En outre, nous avons cru qu'il était important de fonctionner « sans surprises » et par conséquent, qu'il importait de suivre l'évolution du travail de la SGDN, de poursuivre notre examen et de formuler constamment des observations constructives, de sorte que l'organisation puisse réagir à notre éclairage à mesure qu'elle évoluait. Nous avons constaté que l'organisation était très sensible à notre son de cloche.

    Le Conseil consultatif a établi quatre critères pour guider notre évaluation de l'étude de la SGDN: l'intégralité, l'équité et l'équilibre, l'intégrité et la transparence. Pour chacun de ces critères, nous avons conclu que, dans les limites qui lui étaient imposées par la loi, le processus de l'organisation était à la hauteur.

    La SGDN a mis en oeuvre un programme d'engagement vaste et complexe donnant amplement la possibilité aux parties prenantes et au public en général de participer. Même si l'engagement des Autochtones était timide au début, plus de 2 500 d'entre eux ont participé à ces activités jusqu'à présent, aidant ainsi à établir les bases d'une relation à long terme plus active et inclusive.

    La SGDN a intégré une vaste gamme de connaissances professionnelles à son travail. Grâce à des documents de référence, à des ateliers et à des tables rondes, les spécialistes des sciences sociales et naturelles ont fourni une base satisfaisante de la conclusion de l'étude. De plus, le processus d'évaluation de la SGDN était approfondi et a tenu compte de tous les éléments clés. Les trois options prescrites dans la Loi sur les déchets de combustible nucléaire en ce qui a trait à l'examen et à la quatrième démarche recommandée ont toutes été évaluées avec soin. La SGDN a tenu compte de tous les éléments exigés par la loi. La démarche recommandée, la gestion adaptative progressive, et la conclusion logique d'une analyse attentive et réfléchie des solutions de rechange. Elle est fondée sur un processus adaptatif progressif qui a le potentiel de fournir une solution socialement acceptable pour le combustible usé, tant l'existant que l'attendu, en provenance de l'ensemble des réacteurs nucléaires en sol canadien.

    Le Conseil consultatif soutient pleinement la gestion adaptative progressive, mais nous tenons à souligner que cela ne devrait pas être interprété comme un feu vert à l'expansion de la production de l'énergie nucléaire au-delà de la durée de vie des réacteurs actuels. À l'instar de nombreux participants à l'étude de la SGDN, nous croyons que l'avenir de l'énergie nucléaire doit s'inscrire de toute urgence dans un débat politique et de société au sujet des sources d'énergie futures du Canada.

    La SGDN deviendra un organisme d'exécution une fois que le gouvernement aura choisi une démarche de gestion. Le Conseil consultatif a fait plusieurs recommandations pour l'aider à tenir ce pari.

    Premièrement, nous estimons que le conseil d'administration doit être élargi pour comprendre une gamme d'intérêts plus large que ceux des producteurs de déchets nucléaires.

    Deuxièmement, nous recommandons que la gestion adaptative progressive soit mise en oeuvre sous la direction de l'autorité appropriée, et avec les ressources et le temps nécessaires pour entreprendre le processus tel qu'il est prévu.

    En troisième lieu, nous recommandons également que la SGDN continue de respecter les normes élevées d'engagement qu'il a établies jusqu'à présent. Dans le cadre de la mise en oeuvre, l'organisation doit continuer à rechercher et à examiner les divers points de vue de tous les secteurs en mettant un accent particulier sur les collectivités désireuses de devenir des hôtes éventuelles, sur la jeunesse et sur les Autochtones.

    Enfin, au début de la mise en oeuvre, il conviendra également d'examiner la composition du Conseil consultatif même. Les membres actuels sont disposés à participer à cette tâche.

¹  (1555)  

    Je vous remercie, monsieur le président et distingués membres du comité. Mes collègues et moi-même serons heureux de répondre à vos questions.

    Le président: Je vous remercie, monsieur Crombie, madame Dowdeswell et monsieur Nash. Je vous remercie également de nous avoir envoyé des copies de vos observations. Le texte en a déjà été distribué à nos membres.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. Richardson. Non, je pense que c'est M. Mills qui vient en premier, après quoi ce sera au tour de M. Jean.

    M. Lee Richardson (Calgary-Centre, PCC): Eh bien, monsieur le président, si vous le permettez, nous allons commencer par moi.

    Je tiens d'abord à remercier les représentants de l'organisme ici présents cet après-midi, Mme Dowdeswell, M. Nash et mon ancien collègue, M. Crombie que je retrouve avec plaisir. Merci à vous trois de vos exposés.

    Nous avons un certain nombre de questions à vous poser. J'aimerais maintenant d'abord permettre à notre porte-parole, M. Mills, qui a longuement étudié tout le sujet et a presque trop de questions à poser, de bien vouloir commencer.

    M. Bob Mills (Red Deer, PCC): Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens à mon tour à vous souhaiter la bienvenue parmi nous. Cela fait évidemment déjà quelque temps que nous prévoyons recevoir votre rapport. Sa communication prend d'autant plus d'importance qu'en ce moment, l'industrie parle de plus en plus de l'énergie nucléaire comme une des sources d'énergie nécessaires à retenir parmi les autres. Il est donc très important de l'étudier.

    J'ai quelques questions à vous poser.

    En premier lieu, j'aimerais vous interroger au sujet du processus d'enfouissement dans des formations rocheuses. J'ai moi-même visité les installations nucléaires de l'Ontario. Or j'ai été très impressionné par les précautions qu'on y prenait lors de la construction, comme le fait qu'on recouvre tout de ciment, qu'on effectue la surveillance, etc. De plus, les installations sont accessibles, etc.

    Ce qui me préoccupe dans ce mode d'enfouissement sous terre, c'est la possibilité d'infiltration dans les nappes d'eau souterraine. Est-ce qu'on s'est soucié de cela par rapport aux formations rocheuses, est-ce qu'on s'est demandé s'il pouvait y avoir des fuites, soit maintenant, soit à long terme?

º  (1600)  

    Mme Elizabeth Dowdeswell: Lors du choix des sites, il ne fait aucun doute qu'on étudie les caractéristiques des diverses formations envisagées au Canada afin d'être sûrs qu'elles conviennent. Grâce à l'expérience de la Suède et de la Finlande, les deux pays les plus avancés à cet égard, nous savons qu'il y a moyen de trouver des sites où l'on peut garantir le niveau le plus élevé de sécurité et de sûreté en matière d'étanchéité des déchets, c'est-à-dire qui protège contre la possibilité d'infiltrations futures dans les nappes d'eau souterraine. On se fondera donc sur les études des divers sites canadiens, qu'il s'agisse de formation granitique ou sédimentaire.

    M. Bob Mills: Vous savez, il y a 50 ans, lors d'une discussion au sujet de la possibilité de fonte du pergélisol, nous aurions pensé que les déchets auraient été en sécurité car on n'assisterait à aucune fonte. Depuis, toutefois, on a assisté à des changements du cycle de l'eau et de nos aquifères, et tout cela nous préoccupe beaucoup maintenant... Vous savez, il faut songer à ce qui va se passer dans une centaine de milliers d'années.

    En second lieu, il y a la question des coûts. Si on se reporte à l'expérience des Américains, au début, ils envisageaient des coûts de quelques milliards puis de quelques milliards de plus, par conséquent, le montant de 770 millions de dollars comme coût à long terme semble assez modeste, surtout si l'énergie nucléaire en vient à représenter une part plus importante de nos approvisionnements en énergie.

    Encore une fois, vous avez dû étudier les coûts payés aux États-Unis et observer comme ils ont grimpé en flèche, même au-delà de tout ce que la plupart des gens estiment raisonnable. À quelle réflexion cela vous mène-t-il au sujet de l'avenir des Canadiens?

    Mme Elizabeth Dowdeswell: En premier lieu, j'aimerais préciser que la loi exige qu'on verse 770 millions de dollars dans les fonds fiduciaires, ce qui a d'ailleurs été fait, seulement en attendant qu'on conçoive la formule financière définitive.

    À ce sujet, la Loi sur les déchets de combustible nucléaire exige que nous présentions une formule financière au ministre, une fois que le gouvernement se sera prononcé et après le premier rapport que nous aurons nous-mêmes déposé. Je ne peux vous dire d'avance à quel montant une telle formule correspondra. On l'exige certainement pour assurer la stabilité financière de nos activités à long terme.

    M. Bob Mills: Si cela se réalisait ici, je suppose que nous pourrions retourner voir les producteurs d'énergie pour obtenir les milliards supplémentaires dont on aurait besoin. Toutefois, est-ce que le contribuable canadien sera obligé de payer l'entreposage des déchets actuels?

    Mme Elizabeth Dowdeswell: La loi exige que les services publics financent intégralement les fonds de fiducie indépendants. Ils l'ont déjà fait et on s'attend à ce qu'ils continuent dans cette voie, selon les modalités de la formule financière qu'approuvera le ministre.

    M. Ken Nash: Je pourrais peut-être ajouter aux remarques d'Elizabeth.

    Au sujet des coûts liés à la construction de dépôts de déchets radioactifs, selon le rapport, ils pourraient atteindre 15 milliards de dollars. À l'heure actuelle, cela correspond à quelque 5 milliards de dollars, mais tout dépend du moment où le projet s'effectuera. Les 700 millions de dollars déjà déposés ne correspondent qu'à une faible proportion de ce qui est déjà disponible. Par exemple, Ontario Power Generation a déjà engrangé beaucoup plus que cela dans nos propres fonds de fiducie indépendants.

    Au sujet de la certitude des coûts, certes, on peut penser à l'exemple Américain, mais il faudrait peut-être surtout regarder de plus près ce qui se passe en Finlande et en Suède, où l'on trouve des formations géologiques semblables aux nôtres.

    Nous n'aimerions pas suivre l'exemple des États-Unis. Là-bas, le département de l'Énergie essaie de forcer une collectivité du Nevada à accepter de servir de site d'enfouissement de déchets et il s'est heurté à une forte opposition et à des problèmes de toutes sortes.

    En revanche, si on regarde ce qui s'est passé en Finlande et en Suède, où les formations géologiques sont semblables aux nôtres et les autorités ont adopté une démarche se rapprochant de la nôtre, la comparaison avec nous est plus valide, et même sous l'aspect financier. Toutes leurs estimations de coûts -- et en fin de compte, le rapport de la SGDL -- se fondent sur leurs exemples, où le processus de gestion, je vous dirais, ressemble probablement plus à celui que nous avons mis au point ici entre le gouvernement et les propriétaires de déchets, et c'est celui que nous suivrions.

º  (1605)  

    M. Bob Mills: En tant que client des services d'électricité, j'ai remarqué à quel point le compte d'électricité de mon petit appartement d'Ottawa était plus élevé que celui de ma maison en Alberta; je suis vraiment renversé par les coûts élevés de l'énergie électrique ici. Quand je demande pourquoi c'est ainsi, on me répond que c'est à cause de l'exploitation des centrales nucléaires, qui ont entraîné un très lourd endettement. Je craindrais donc que le consommateur Ontarien soit obligé d'assumer encore d'autres dettes à l'avenir.

    Cela m'amène à vous poser une autre question, au sujet de l'attitude de la population, car au Nevada, on a assisté à une forte opposition. Je me demande vraiment si cela ne risque pas de se produire aussi dans les quatre provinces canadiennes présentées. Y-a-t-il vraiment des gens qui vous disent: « Oui, creuser le dépôt de déchets radioactifs dans notre région »? Je pense ici au réflexe « pas de ça chez moi ».

    Mme Elizabeth Dowdeswell: Nous ne nous faisons pas d'illusion, il ne fait aucun doute que le choix des sites d'enfouissement sera difficile, mais nous savons aussi que les citoyens sont conscients de la nécessité d'en arriver à une solution, et pour bientôt. Enfin, d'autres exercices de ce genre ont été couronnés de succès, certainement à l'échelle internationale. Une des conditions préalables à toute solution est d'établir des liens de collaboration avec les collectivités. Ils sont en effet nombreux au Canada ceux qui veulent poursuivre les échanges de vue et la discussion avec nous. Ça ne signifie pas nécessairement qu'ils proposeront spontanément la participation de leur collectivité au projet, mais ils sont certainement disposés à poursuivre le dialogue.

    M. Bob Mills: Vous avez mentionné les autres pays, la Finlande et d'autres. À ma connaissance, ce sont les seuls pays industrialisés à construire une nouvelle génération de centrale thermique et, partant, à causer la production d'un plus grand nombre de déchets radioactifs.

    Qu'en est-il cependant de pays comme la France et l'Allemagne? Que font-ils de leur côté de leurs déchets nucléaires? Y a-t-il diverses façons de s'y prendre? Encore une fois, j'en reviens à la manière dont les déchets sont présentement stockés, et je me demande s'il n'est pas préférable de les avoir à proximité, où ils sont accessibles plutôt que de les voir enfouis sous terre. Dans ces derniers cas, on peut se demander s'ils seraient accessibles et sûrs pendant toutes ces générations à venir. Encore une fois, je ne comprends pas tout à fait pourquoi on ne ferait pas mieux de les garder là, à proximité, plutôt que sous terre.

    Mme Elizabeth Dowdeswell: À mon avis, on peut dire sans risquer de se tromper que, dans le monde entier, on considère plus sûr de stocker les déchets dans des dépôts souterrains de couches géologiques profondes. La Finlande et la Suède sont peut-être les deux pays les plus avancés à cet égard. Les États-Unis et le Japon ont aussi choisi cette solution. Quant au Royaume-Uni et à la France, ils sont en train de passer par le même exercice que nous, c'est-à-dire d'étudier les autres choix, et ils vont présenter un rapport là-dessus en 2006. Quoi qu'il en soit, nous savons que l'enfouissement des déchets dans des formations géologiques profondes demeure la solution de premier choix, particulièrement sur le plan de la sécurité.

    Au Canada, nous savons que les déchets sont présentement stockés sur les lieux des centrales nucléaires, mais nous sommes également conscients du fait que ces formes de stockage étaient prévues strictement à titre provisoire. Si elles devenaient des solutions permanentes, il faudrait en effet que le gouvernement remettre régulièrement les lieux en état, à tous les 100 ou 300 ans, et en assume pleinement tous les coûts. De l'avis général, cette forme de stockage temporaire n'est pas dans l'intérêt de la société, surtout compte tenu du fait qu'on ignore comment cette dernière va évoluer au cours des centaines de milliers d'années à venir.

º  (1610)  

    M. Bob Mills: Je vous remercie.

    Je vois trois grandes questions par rapport à ce dossier, les coûts, la gestion des déchets et le terrorisme, tout au moins aux yeux du public. Que pensez-vous par rapport au terrorisme et à la sécurité à long terme?

    Mme Elizabeth Dowdeswell: Diverses études ont déjà été réalisées sur le sujet à l'échelle internationale, par souci d'assurer la sécurité et la sûreté des installations actuelles. Bien entendu, tous les renseignements relatifs à la sécurité ne sont pas fournis au public, et nous comptons aussi sur la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour que les mesures de sécurité appropriées soient prises. Je dirais cependant que nous avons discuté avec les organismes de réglementation d'autres pays. Nous avons aussi examiné les études disponibles sur le sujet et en avons conclu que le choix d'une gestion par phase adaptative sera aussi sûr que ce que nous voudrons en faire.

    M. Bob Mills: Je vous remercie.

    Le président: Nous allons maintenant donner la parole à M. Bigras.

[Français]

    M. Bernard Bigras (Rosemont—La Petite-Patrie, BQ): Merci, monsieur le président.

    Merci de votre présence. Il y a quelques semaines, j'avais demandé qu'on vous invite à ce comité pour que vous nous indiquiez les tenants et aboutissants du rapport que vous avez déposé.

    J'aimerais souligner trois enjeux de votre rapport qui m'apparaissent importants. Il y a d'abord les régions économiques. Vous proposez quatre régions économiques: le Québec, l'Ontario, le Nouveau-Brunswick et la Saskatchewan. Vous nous dites dans votre rapport que des principes d'équité ont prévalu dans le processus de sélection. J'essaie de comprendre ce processus d'équité, surtout lorsque je regarde le positionnement énergétique du Canada. On sait qu'environ 15 p. 100 de l'électricité produite au Canada l'est par l'énergie nucléaire. Par ailleurs, seulement 3 p. 100 de l'électricité produite au Québec l'est par la voie nucléaire, essentiellement concentrée à Gentilly-2. Cela représente environ 2 500 tonnes de déchets produits. Je crois comprendre, à la lumière de ce que vous nous dites, que 90 p. 100 des déchets sont concentrés en Ontario, ce qui signifierait que la part de déchets provenant du Québec est vraiment minime, soit de l'ordre de 2 à 3 p. 100.

    Comment pouvez-vous estimer que les régions économiques proposées aujourd'hui l'ont été à la suite d'un processus et de principes d'équité, alors qu'on sait que le Québec ne produit que 3 p. 100 de son électricité par la voie nucléaire. À cet égard, le Québec est placé sur un pied d'égalité avec les autres provinces.

    Par l'entremise de son premier ministre, la Saskatchewan a dit, quelques semaines après le dépôt de votre rapport, qu'il n'était pas question qu'elle soit le lieu choisi. Des dirigeants de l'Ontario ont réagi de la même façon. Le premier ministre du Nouveau-Brunswick ne ferme pas la porte à cette éventualité, et le premier ministre du Québec, quant à lui, est resté muet.

    Comment pouvons-nous nous assurer que le Québec ne deviendra pas le réceptacle des déchets nucléaires produits par d'autres provinces?

[Traduction]

    Mme Elizabeth Dowdeswell: Lorsque nous avons consulté les Canadiens, ils nous ont dit très clairement que les provinces participant au cycle du combustible nucléaire devraient être les premières à être présentées pour servir de lieu d'enfouissement. Vous avez aussi raison de rappeler qu'elles nous ont aussi laissé savoir que puisque l'Ontario produit 90 p. cent des déchets, alors il faudra étudier encore de plus près la candidature de cette province.

    Il est vrai que la gestion à phase adaptative exige qu'on continue d'abord à stocker les déchets sur les lieux des centrales nucléaires. Pendant cette période, d'au moins 30 ans, les déchets demeureront stockés au Québec, quelles que soient les circonstances. Ces lieux continueront à être utilisés, qu'ils deviennent ou non un jour un site d'enfouissement en couche géologique profonde.

º  (1615)  

[Français]

    M. Bernard Bigras: Au cours des prochaines semaines, des prochains mois et des prochaines années, vous travaillerez fort afin de trouver un site. Il me paraît clair, à la lecture de votre rapport, que vos efforts seront concentrés sur ce point.

    Toutefois, nous n'avons pas de garantie aujourd'hui — et vous ne pouvez pas nous en donner — que le Québec ne sera pas choisi comme l'un de ces sites.

    Pouvez-vous nous assurer que vous n'obligerez pas le Québec à gérer une partie des déchets provenant d'ailleurs? Nous dites-vous aujourd'hui que vous n'avez pas de garanties à donner et que vous ne pouvez pas nous l'assurer?

[Traduction]

    Mme Elizabeth Dowdeswell: Cette initiative démarrera une fois que le gouvernement aura fait le choix de sa démarche. Nous ignorons encore quelle sera la solution retenue par le gouvernement, mais dans le cas où ce serait la gestion par phase adaptative, que nous recommandons, les déchets resteront stockés sur les lieux de la centrale pendant un certain nombre d'années.

    Nous avons aussi précisé être à la recherche d'une collectivité dont la population aura été bien renseignée et qui sera favorablement disposée au projet. Certes, il faudra que le lieu où elle est située soit conforme aux exigences scientifiques et techniques inhérentes à ce genre de choses, mais il faudra que sa population soit d'accord pour accueillir le projet d'enfouissement. Si les collectivités du Québec ne manifestent pas d'intérêt, alors nous ne les choisirons pas.

[Français]

    M. Bernard Bigras: Je le ne sens pas dans votre rapport. La Commission Seaborn avait clairement dit qu'il y avait des principes de sécurité, des principes techniques et qu'il y avait la question de l'acceptabilité du site. Ce que j'ai retenu du rapport de la Commission Seaborn, c'est que l'acceptabilité était fondamentale, dans cette décision.

    Vous parlez des critères de sécurité, de santé, d'adaptabilité, d'intégrité environnementale, mais les critères d'acceptabilité ne ressortent pas de façon aussi évidente que dans le rapport de la Commission Seaborn.

    On les retrouve peut-être dans le détail de certains grands principes, mais croyez-vous que votre rapport accorde autant d'importance à l'acceptabilité que la Commission Seaborn le faisait?

[Traduction]

    Mme Elizabeth Dowdeswell: Tout à fait. Notre cadre d'analyse entier reposait sur huit objectifs, dont bon nombre se fondaient sur des critères sociaux et éthiques tels que l'équité, la souplesse et l'intégrité écologique. L'analyse ne s'est pas bornée aux seules considérations techniques, ce qui nous a permis d'avoir une idée beaucoup plus complète des choix retenus.

    À notre avis, c'est aussi le processus d'exécution qui rend quelque chose d'acceptable aux yeux de la société. C'est pourquoi nous avons souligné le fait que nous cherchons une collectivité qui consente au projet en toute connaissance de cause et sans réserve. Le processus progressera par étape avec autorisations échelonnées d'aller de l'avant ou décisions contraires et avec la véritable participation de la population aux décisions importantes. C'est également pourquoi nous envisageons une collaboration lorsqu'il s'agira de concevoir les études d'impact socio-économique et la démarche en tant que telle.

[Français]

    M. Bernard Bigras: J'ai encore une question, monsieur le président.

    La quatrième option est la gestion adaptative progressive. Vous proposez cette méthode parce que c'est probablement la plus souple et la plus optimale sur le plan technique et qu'elle peut permettre d'évaluer l'impact à plus long terme. Par contre, c'est aussi la méthode qui représente probablement les coûts les moins élevés pour les propriétaires actuels de déchets.

    Pouvez-vous nous dire si la quatrième option proposée est la moins coûteuse pour les propriétaires de déchets? Pouvez-vous nous assurer que le fait qu'elle soit l'option la moins coûteuse n'a pas été un élément fondamental dans la recommandation que vous avez faite?

º  (1620)  

[Traduction]

    Mme Elizabeth Dowdeswell: Oui, je peux vous l'assurer. En fait, l'analyse économique a été l'un des huit objectifs qui ont été pris en compte dans notre analyse, et le choix que nous avons recommandé n'est pas loin d'être le plus coûteux.

    Les deux options, le stockage permanent sur les lieux du réacteur nucléaire et le stockage centralisé coûtent tous les deux moins chers en dollars actuels, mais en dollars constants, ils nous coûteront plus chers parce qu'ils nécessiteront à terme une remise en état des sites. À l'heure actuelle, la gestion à phase adaptative coûte 6,1 milliards de dollars, ce qui comprend les coûts de stockage sur les lieux de la centrale nucléaire, de 4,4 milliards de dollars et les coûts de stockage centralisé, de 3,8 milliards de dollars. Il ne s'agit donc pas du choix le plus économique.

    Le président: Je vous remercie, monsieur Dowdeswell.

    Je vous remercie aussi monsieur Bigras. Votre temps de parole est écoulé.

    Passons maintenant la parole à M. Wilfert.

    L'hon. Bryon Wilfert (Richmond Hill, Lib.): Je vous remercie, monsieur le président. Je remercie aussi les représentants de la Société de gestion des déchets nucléaires de leur présence parmi nous aujourd'hui.

    Ce rapport a été présenté au ministre des Ressources naturelles au début du mois, et c'est certainement un jalon vers la solution aux problèmes de la gestion des déchets radioactifs. Étant donné que dans cette province, on couvre plus de 70 p. 100 des besoins énergétiques à partir de l'énergie nucléaire, cela vient à point nommé.

    Pour ce qui est du ministère de l'Environnement, nous allons manifestement étudier le document de la part du gouvernement. Je peux aussi certainement vous dire que c'est le ministère des Ressources naturelles qui orientera tout l'exercice menant à la décision du gouvernement, mais que les autres ministères auront aussi voix au chapitre, dont certainement Environnement Canada.

    La question des déchets radioactifs et de leur gestion d'une manière respectueuse de l'environnement est très délicate. Monsieur Crombie, dans votre intervention je ne vous ai pas entendu prendre position au sujet de l'avenir du nucléaire, nous dire, par exemple, s'il y a lieu d'étendre davantage ou non son exploitation.

    À la page 326, on trouve la liste des membres de votre conseil d'administration, dont tous ont un bagage fort intéressant. Est-ce qu'ils ont une idée de l'orientation que nous devrions prendre, surtout du fait qu'en Ontario, 70 p. 100 de nos besoins énergétiques sont couverts grâce à des centrales nucléaires et qu'on ne pourra donc vraisemblablement pas les fermer? Quand pensez-vous?

    Je connais mieux ce que fait le Japon en matière de traitement des déchets radioactifs. Est-ce que l'un des témoins peut nous dire si divers pays s'échangent leurs pratiques exemplaires? Je le suppose. Envisage-t-on aussi l'adoption d'un modèle unique? Quels en seraient les désavantages? Les Finlandais semblent en avance sur les autres, mais les Japonais sont certainement les plus sensibles à cette problématique, pour des raisons évidentes, entre autres à cause de la taille de leur masse terrestre. Gardons aussi à l'esprit la manière dont ils traitent la question. Ils ont trouvé des solutions innovatrices.

    Au fond, il n'y a vraiment que deux questions ici.

    M. David Crombie: Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Si vous permettez, j'aimerais aborder la question de l'avenir du nucléaire du point de vue du conseil consultatif. Ainsi que le député vient de le dire, monsieur le président, les membres du conseil consultatif ne sont pas tous du même avis sur la question. Toutefois, notre tâche est de nous occuper des déchets radioactifs actuels.

    Ici, nous tenons à préciser qu'il importe à nos yeux de distinguer très nettement entre l'avenir du nucléaire et la question des déchets actuels. Nous-mêmes l'avons fait entre nous, après avoir réfléchi à nos possibilités d'action et d'ailleurs, la loi est claire à ce sujet. Quelle que soit l'évolution des politiques, nous aurons quand même à nous occuper des déchets d'aujourd'hui.

    Le conseil consultatif était unanime sur une chose, du moins au départ, à savoir qu'il fallait s'occuper des déchets actuels. Lors des consultations, beaucoup de gens se sont servis de cette question pour aborder l'avenir du nucléaire, et nous leur avons donc dit que nous allions traiter les deux choses séparément, autrement, nous ne réussirions jamais à nous acquitter de notre responsabilité première, le problème des déchets actuels.

    Au sujet du Japon et des pratiques exemplaires, je vais m'en remettre ici à Elizabeth.

º  (1625)  

    Mme Elizabeth Dowdeswell: Nous nous sommes certainement souciés de nous renseigner au sujet de ce qui se passe ailleurs dans le monde. Nous avons fait appel à des scientifiques et à des techniciens de divers pays, mais nous sommes aussi restés au courant en participant à diverses tribunes. Ainsi, par exemple, nous assistons aux rencontres portant sur l'énergie nucléaire, nous faisons partie de l'Agence internationale de l'énergie atomique et d'un autre regroupement, dont sont membres une dizaine de pays importants qui étudient cette même question en ce moment, notamment la Finlande, la Suède, la Suisse, la Belgique, le Japon, le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne et les États-Unis.

    Pour ce qui est du Japon, les autorités y ont pris la décision d'enfouir leurs déchets radioactifs sous terre et sont en ce moment à la recherche d'un site. Elles se sont rendues dans toutes les municipalités afin de trouver une collectivité consentante, et le processus est encore en cours.

    M. Ken Nash: Si vous permettez, j'aimerais ajouter quelques mots, Elizabeth.

    Dans le cours de ma communication, j'ai précisé que l'Ontario Power Generation a affecté 400 millions de dollars à la recherche et au développement portant sur le combustible irradié. Au cours de ces travaux, nous avons signé des ententes bilatérales avec la Suède, la Finlande et la Suisse, et nous échangeons des renseignements et participons à des recherches conjointes avec eux régulièrement. Il y a donc énormément de coopération internationale.

    L'hon. Bryon Wilfert: J'ai une dernière remarque à faire, monsieur le président.

    Je vais certainement suivre ce qui se passe au Japon, étant donné la situation politique dans laquelle s'inscrit la question là-bas, comment on la traite et comment on présente les avantages du choix d'un site à la population. Monsieur le président, si j'ai demandé à M. Crombie ce qu'il pensait de l'avenir du nucléaire, c'est que, ainsi que vous le savez sans doute, le Canada sera l'hôte à Montréal de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques la semaine prochaine. Or, le Protocole de Kyoto ne dit rien au sujet de l'exploitation de l'énergie nucléaire.

    Des études telles que la vôtre seront donc fort utiles pour qu'on retienne le nucléaire parmi les autres sources d'énergie envisagées, par rapport à l'ensemble des grands enjeux mondiaux comme le réchauffement de la planète et son lien avec les sources d'énergie. Il ne fait aucun doute qu'une démarche internationale sur les pratiques exemplaires nous aidera à agir dans un sens ou dans l'autre, quelle qu'elle soit, par rapport au nucléaire, elle nous aidera à décider si, à partir de 2012, nous allons inclure cette forme d'énergie dans l'éventualité d'une entente internationale, quelle qu'elle soit.

    C'est mon avis personnel, pas celui du ministre, vous voilà prévenus.

    Le président: Monsieur Wilfert, M. McGuinty aimerait profiter du temps qu'il vous reste.

    L'hon. Bryon Wilfert: Bien sûr, je cède la parole à mon collègue M. McGuinty.

    Le président: Vous avez trois minutes.

    Monsieur McGuinty.

    M. David McGuinty (Ottawa-Sud, Lib.): Je n'ai pas d'opinion là-dessus, monsieur le président. Je tiens à ce que ce soit clair.

    Merci d'être dès nôtres cet après-midi. J'ai apprécié vos exposés succincts.

    J'aimerais également féliciter M. Crombie et Mme Dowdeswell de leur discipline. Vous avez réussi, et ce n'est pas une critique, à contourner le très gros éléphant au coeur même de cette question, à savoir si nous allons ou non utiliser davantage le nucléaire.

    Si j'ai bien compris, monsieur Crombie, vous avez dit que le conseil consultatif n'avait pas vraiment débattu des avantages d'élargir ou non notre utilisation de l'énergie nucléaire. Si j'ai bien compris votre exposé préliminaire, madame Dowdeswell, vous avez dit essentiellement que pour la préparation de ce rapport, vous vouliez être neutres par rapport à la politique énergétique. Vous n'avez pas examiné la question de la politique énergétique ni des avantages et inconvénients de la source d'énergie dont nous dépendons.

    Pouvez-vous tous les deux m'expliquer rapidement votre position à cet égard, même s'il n'en est pas question dans le rapport, puisque vous venez de terminer un processus incroyablement complet et, je dois dire, probablement très cher également, mais néanmoins important. Que pensez-vous de l'état de préparation du Canada en ce qui concerne une stratégie énergétique pour le pays?

º  (1630)  

    Mme Elizabeth Dowdeswell: Monsieur le président, c'est une question sur laquelle j'ai peut-être des opinions personnelles, mais elle va au-delà de la portée de l'étude que nous avons entreprise.

    Cependant, je peux vous dire que nous avions à coeur de consigner aussi fidèlement que possible les opinions des Canadiens. C'est pourquoi nous avons dit clairement que même si l'avenir du nucléaire dépasse notre mandat, nous avons senti le besoin de rapporter que de nombreux Canadiens estiment que toute la question de la stratégie énergétique est essentielle et devrait faire l'objet d'un processus public. Nous pensions qu'en toute honnêteté nous devions rapporter cela fidèlement, ce que nous avons fait.

    M. David Crombie: La seule chose que je pourrais ajouter, monsieur le président, et peut-être souligné de nouveau, c'est qu'étant donné la composition du conseil consultatif, il est clair que tous les membres avaient une position très claire quant à l'avenir du nucléaire, mais nous étions déterminés à ce que cela n'influence pas l'exécution de la tâche qu'on nous avait confiée.

    La seule autre observation que j'aimerais faire est que nous étions également très sensibles au fait que les événements évoluaient beaucoup plus rapidement que l'élaboration de la politique gouvernementale, si je puis m'exprimer ainsi. Pour des raisons qui se comprennent très bien, la politique gouvernementale n'évolue pas au même rythme que les besoins et que la technologie. Malgré tout, chacun des membres du conseil était libre de participer vigoureusement au débat.

    Le président: Monsieur McGuinty, vous avez épuisé ce qui restait du temps de M. Wilfert.

    Nous allons maintenant passer à M. Cullen, et vous aurez un autre tour plus tard.

    Monsieur Cullen.

    M. Nathan Cullen (Skeena—Bulkley Valley, NPD): Merci.

    Merci à nos témoins.

    J'ai un certain nombre de questions à poser, mais je vais aller à l'essentiel et continuer dans la même veine que la dernière question de M. McGuinty. Les personnes qui ont participé à cette étude sont en faveur du développement et de l'encouragement de l'énergie nucléaire au Canada. Est-ce une affirmation injuste?

    Mme Elizabeth Dowdeswell: Je crois que c'est injuste.

    M. Nathan Cullen: Pourquoi donc?

    Mme Elizabeth Dowdeswell: C'est injuste de dire cela parce que les membres de la société, le personnel et moi-même inclus, n'ont pas été choisis parce qu'ils travaillaient dans l'industrie nucléaire ou qu'ils sont pronucléaires. Nous avons travaillé très fort pour rester neutres tout au long de l'étude. C'est vrai que notre conseil d'administration est composé de représentants de producteurs d'énergie nucléaire, comme l'exige la loi. Cependant, les membres du conseil consultatif ne proviennent pas, eux, de l'industrie nucléaire.

    M. Nathan Cullen: Dites-moi encore combien ce rapport a coûté? Je cherche dans les notes.

    Mme Elizabeth Dowdeswell: Les propriétaires des déchets ont contribué à hauteur d'environ 24 millions de dollars sur trois ans.

    M. Nathan Cullen: Pendant combien de temps doit-on assurer la gestion de ces déchets? Je sais que cela dépend de la sorte de déchets, mais donnez-moi une idée du nombre d'années dont il est question.

    Mme Elizabeth Dowdeswell: Essentiellement, c'est au régime de réglementation de déterminer quand ces déchets auront cessé d'être radioactifs. Dans notre rapport, nous disons qu'il faut en assurer la gestion indéfiniment.

    M. Nathan Cullen: Donc, essentiellement pour toujours.

    C'est intéressant, j'essaie de ne pas trop m'attarder au détail de ce que j'ai lu, mais pour le Canadien moyen, c'est impressionnant de penser à une décision dont les répercussions se feront sentir « indéfiniment » ou « pour toujours ». Les gouvernements passent, certains plus rapidement que d'autres et ils prennent des décisions.

    Au sujet des consultations que vous avez menées, vous n'avez pas besoin de me l'expliquer maintenant, mais j'aimerais que vous nous fassiez parvenir les principes de base et le mandat de la consultation ainsi que le nombre de personnes que vous avez entendues. Il y a de bonnes consultations et il y en a des mauvaises. Certaines aboutissent à un résultat prédéterminé et il y en a d'autres qui sont de véritables consultations visant à réaliser différentes choses. Je ne juge pas la vôtre, mais j'aimerais bien voir votre mandat. Pendant vos consultations, est-ce que quelqu'un est venu vous dire que sa collectivité ou sa ville serait intéressée à devenir une communauté hôte?

º  (1635)  

    Mme Elizabeth Dowdeswell: Permettez-moi de faire une observation, sans entrer dans les détails du processus. Nous voulions que le processus soit aussi vaste que possible afin d'entendre pas seulement ceux qui ont un intérêt dans la question mais également des Canadiens ordinaires. C'est pourquoi nous nous sommes déplacés à plusieurs reprises pendant les trois ans de la consultation; c'est pourquoi nous sommes allés dans chaque province et territoire; c'est pourquoi nous avons utilisé les moyens électroniques, comme le dialogue électronique, en plus des moyens traditionnels de rejoindre les gens. Je tiens à dire que nous avons essayé de créer une tribune pour un dialogue véritable, car nous pensions qu'il était fondamental que les gens s'écoutent les uns les autres afin que nous puissions faire des progrès.

    Même sur la question du risque que vous avez soulevée tout à l'heure, il y a une vaste divergence de vues sur le nombre d'années pendant lesquelles nous allons devoir nous protéger contre ces déchets.

    M. Nathan Cullen: Permettez-moi de vous interrompre, car le temps m'est compté. La question que je vous ai posée était relativement précise — je dirais même très précise. Oui ou non aurait probablement suffi. Vous rappelez-vous que quelqu'un, pendant vos consultations, ait dit, en passant, ma collectivité est intéressée?

    Mme Elizabeth Dowdeswell: Il y en a qui ont dit qu'ils souhaitaient continuer à discuter de cette possibilité.

    M. Nathan Cullen: C'est le noeud du problème et j'essaie d'être très respectueux de ce que vous avez fait et de l'effort que vous avez consenti. J'essaie de me rappeler les débats entourant la crise des déchets à Toronto où on a passé des années et dépensé beaucoup d'argent à chercher un endroit où mettre des déchets — qui, d'après la plupart des gens, sont moins dangereux que les déchets nucléaires — et on n'a pas pu trouver de bonnes solutions.

    La vraie question est de savoir ce qu'est une bonne consultation. Si une collectivité vient vous dire que les emplois l'intéressent et qu'elle est prête à recevoir les déchets, jusqu'où est-ce que vous devez pousser les consultations? M. Mills a posé une bonne question au sujet du risque d'infiltration et je sais que vous essayez de choisir des endroits sûrs, mais jusqu'où devez-vous pousser les consultations? Si la collectivité X dit oui, mais qu'une autre collectivité à 50 kilomètres dit non, et qu'une première nation à 100 kilomètres dit que le site est sur ses terres, qu'allez-vous faire? Avez-vous essayé de déterminer l'ampleur des consultations qu'il faudra mener avant d'approuver un site? Si le site se trouve dans un bassin hydrographique? S'il se trouve dans un district régional? Jusqu'où devrez-vous aller pour qu'un site soit approuvé?

    Mme Elizabeth Dowdeswell: Comme je l'ai déjà dit, nous n'avons pas abordé le choix du site, mais nous avons dit que toutes les collectivités intéressées, définies en termes très larges, devraient pouvoir se faire entendre dans le cadre du processus de sélection.

    M. Ken Nash: Le processus de sélection de ces sites devra nécessairement être conforme aux dispositions de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. En vertu de cette dernière, tout site proposé doit être dûment examiné par les organismes de réglementation et le public doit pouvoir se faire entendre avant que la décision soit prise, je présume, par le ministre de l'Environnement et les autorités compétentes.

    Pour ce qui est de l'ampleur des consultations, le processus qui existe déjà permet à tous les Canadiens d'exprimer une opinion et de se faire entendre.

    M. Nathan Cullen: J'aimerais comprendre les chiffres qui ont été présentés. Pour ce qui est des déchets qui existent déjà — vous avez mentionné des chiffres et je voudrais comprendre clairement ce que représentent ces milliards de dollars — avez-vous déterminé ce que pourrait coûter cette quatrième option? Est-ce que vous avez fait ces calculs?

    Mme Elizabeth Dowdeswell: Nous avons utilisé, comme scénario de référence, le nombre de grappes de combustible qu'il y aurait à la fin de la durée de vie utile des centrales existantes, soit près de 4 milliards.

    M. Nathan Cullen: Vous voulez dire 4 milliards de dollars de combustible — non, pardon, plutôt 4 milliards de grappes de combustible.

    Mme Elizabeth Dowdeswell: C'est exact.

    M. Nathan Cullen: Voici la question que je me pose. Étant donné la période de temps envisagée — indéfiniment, pour toujours, ou une période moins longue — vous proposez que le coût de gestion des déchets soit inclus dans le prix que payent les Canadiens pour leur électricité. Étant donné les pratiques actuelles d'élimination ou de confinement, il faudra ajouter le coût du transport de ces 4 milliards de grappes. Imaginons que l'option 4 soit retenue. Qui va payer? Les services publics d'électricité eux-mêmes? Et combien de millions de dollars ces sociétés ont-elles mises de côté à cet effet?

º  (1640)  

    M. Ken Nash: La responsabilité à l'égard des 22 réacteurs... Prenons l'exemple de l'OPG, qui est responsable de 90 p. 100 des déchets canadiens. Nous avons estimé le coût du déclassement de ces 22 réacteurs, de l'entreposage provisoire du combustible usé en attendant son confinement dans un dépôt géologique et le traitement de toutes les autres formes de déchets.

    M. Nathan Cullen: Permettez-moi de vous interrompre un instant. Est-ce que le coût d'entreposage perpétuel est un coût pondéré?

    M. Ken Nash: Le coût de l'entreposage temporaire des déchets au site du réacteur...

    M. Nathan Cullen: Pour 30 ans environ.

    M. Ken Nash: Oui, ainsi que le coût de transport du combustible et de construction d'un dépôt géologique, étape finale de la gestion adaptative progressive... Nous avons calculé que la valeur actuelle du coût de gestion des déchets s'élève à 8,5 milliards de dollars. L'OPG a déjà constitué une réserve de 8,5 milliards de dollars.

    M. Nathan Cullen: Cet argent a-t-il été mis de côté?

    Mr. Ken Nash: Oui, il y a une réserve de 8,5 milliard de dollars. Le bilan comprend un autre poste de sept milliards de dollars qui se trouve dans un fonds distinct spécial.

    M. Nathan Cullen: Aidez-moi à comprendre, car je ne suis pas économiste. L'OPG a 8,5 milliards de dollars dans un compte bancaire?

    M. Ken Nash: Non, il s'agit d'un élément de passif de 8,5 milliards de dollars dans son bilan et d'un compte bancaire ou d'un fonds distinct de sept milliards de dollars. Nous continuons à faire des dépôts de 450 millions de dollars par année.

    M. Nathan Cullen: Ma dernière question porte sur ces sept milliards de dollars. Je suppose que ces sept milliards de dollars sont investis sur le marché.

    M. Ken Nash: Oui.

    M. Nathan Cullen: C'est-à-dire en termes de dollars réels, d'argent comptant. Ces sept milliards de dollars constituent le filet de sécurité et ils ont été investis.

    M. Ken Nash: Oui, ils sont investis.

    M. Nathan Cullen: Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Le président: Merci, monsieur Cullen.

    Nous passons maintenant à M. Jean.

    M. Brian Jean (Fort McMurray—Athabasca, PCC): Merci, monsieur le président.

    Merci de votre exposé.

    Premièrement, je viens du nord-est de l'Alberta et je vous promets que nous ne voulons pas de vos déchets. Heureusement, je ne pense pas que notre géographie s'y prête, car nous n'avons pas beaucoup de roc -- beaucoup de pétrole et beaucoup de sable.

    Je m'interroge au sujet de la gestion adaptative progressive. Étant donné ma formation en gestion des affaires, il me semble qu'il s'agit essentiellement de prévoir la possibilité de nouvelles politiques futures. Est-ce exact?

    Mme Elizabeth Dowdeswell: Ce n'est certainement pas ainsi que nous l'exprimerions. Nous pensons que c'est un moyen de nous mettre à la tâche maintenant, mais également de permettre que la société puisse profiter des nouvelles technologies futures. Cette approche tient compte du fait que la gestion des déchets doit être assurée pendant une très longue période de temps. Ce n'est pas quelque chose qui durera quelques décennies.

    M. Brian Jean: Donc, elle permet de changer d'idée en fonction des nouvelles technologies, ou politiques, selon le cas.

    Je suis curieux — et je vous prie d'excuser mon ignorance en matière de déchet nucléaire — est-il possible, ou votre groupe a-t-il fait des recherches pour trouver un moyen d'utiliser ces déchets pour produire de l'énergie à l'avenir? Est-ce que quelqu'un a examiné cette idée ou est-elle simplement farfelue et impossible?

    Mme Elizabeth Dowdeswell: Dans d'autres pays, on réutilise les déchets. Le Canada a choisi de ne pas faire cela pour diverses raisons. L'une étant le coût particulièrement élevé du processus. Et deuxièmement, les nouveaux déchets produits par ce traitement ont malheureusement des caractéristiques qui les rendent propres à être utilisés à d'autres fins. Cela serait contraire au principe de la non-prolifération auquel adhère le Canada.

    M. Brian Jean: Je comprends.

    Les États-Unis, ou du moins un État américain, acceptent les déchets de Toronto. Lorsque nous produisons de l'énergie dans le nord de l'Alberta... Je peux vous assurer qu'avant de l'exporter aux États-Unis et dans d'autres pays, mais principalement aux États-Unis, nous polluons notre eau, notre atmosphère et notre territoire afin, essentiellement, de fournir de l'énergie aux Américains. Est-ce que quelqu'un a envisagé la possibilité de demander aux États-Unis d'accepter également nos déchets nucléaires?

    Mme Elizabeth Dowdeswell: L'une des choses que les Canadiens nous ont dites très clairement est que nous devons nous occuper nous-mêmes des déchets que nous produisons. En fait, la plupart des pays ont une politique d'autonomie en matière de déchets nucléaires; c'est-à-dire que les déchets doivent être gérés là où ils sont produits.

    M. Brian Jean: Est-ce qu'on y a réfléchi, est-ce qu'on y a vraiment pensé? Y a-t-il eu des entretiens avec les États-Unis ou d'autres pays, la Suède et la Finlande, par exemple? Les économies d'échelle montrent que dans une économie planétaire soudée comme la nôtre... Bien sûr, un site a déjà été préparé au Nevada, au Mont Yucca. Les dépenses ont déjà été faites et ils savent déjà ce qu'ils font. Pourquoi ne pas les laisser s'en occuper? Après tout, nous produisons de l'énergie pour eux. Il semblerait parfaitement logique de leur dire écoutez, nous produisons de l'énergie pour vous, pourquoi ne prendriez-vous pas une partie de nos déchets. Ils ont déjà un site. Cela me semblerait logique de le faire plutôt que de réinventer la roue, ce qui serait, admettons-le, extrêmement coûteux et nous ne voulons pas... la plupart d'entre nous, pour ne pas dire tous les Canadiens.

º  (1645)  

    Mme Elizabeth Dowdeswell: L'idée d'un dépôt international ou régional était en fait l'une des quelque 14 options qui avaient été envisagées dès le départ. Notre équipe d'évaluation l'avait écartée, mais elle l'avait également écartée suite à ce que la population canadienne nous avait dit, en l'occurrence que non seulement, sur le plan éthique, avions-nous la responsabilité de nos propres déchets, mais également que le transport de déchets nucléaires vers un autre pays produirait des complications... des complications que la plupart des gens avaient le sentiment de ne pas vouloir.

    Si vous me permettez, monsieur le président, j'aimerais également rectifier quelque chose pour le compte rendu. Je me suis trompée lorsque j'ai affirmé que sur une vie, il y avait environ 4 milliards de grappes de combustible. Il s'agissait plutôt de 4 millions, et pas de 4 milliards. En fait, j'ai confondu les dollars et les grappes.

    Le président: Je vous remercie.

    Monsieur Jean.

    M. Brian Jean: En toute déférence, permettez-moi de n'être pas d'accord. Il est évident que je ne représente pas la totalité de la population, mais il me semble que s'il faut transporter ces déchets quelque part, qu'il faille faire 100 kilomètres ou 100 000 kilomètres, cela va coûter la même chose et représenter les mêmes dangers dans l'ensemble. Pour moi, ce serait quand même logique de le faire.

    Vous déclarez également dans votre rapport que si l'option du stockage fonctionne bien, cela n'inciterait pas les nouvelles installations — du moins c'est la façon dont j'interprète votre rapport. Laissez-moi vous dire que si jamais nous arrivons à trouver le moyen de stocker ces déchets sans danger sur une période de 100 000 ans, qui est leur période de demi-vie, cela inciterait au contraire à construire de nouvelles centrales nucléaires, est-ce que je me trompe?

    Mme Elizabeth Dowdeswell: Certaines personnes ont effectivement exprimé cette opinion, mais pas nous. Nous nous sommes surtout occupés du cas type concernant la quantité de grappes de combustible correspondant à la vie utile des réacteurs nucléaires actuellement en activité.

    M. Brian Jean: Je vais poser une dernière question, mais j'aimerais partager mon temps d'intervention avec mon ami M. Watson, si c'est possible...

    Le président: C'est très généreux à vous, mais votre temps d'intervention est pratiquement terminé. Je donnerai la parole plus tard à M. Watson.

    M. Brian Jean: Fort bien, merci, monsieur le président.

    Je voudrais simplement vous entendre au sujet des sites géographiques envisagés pour l'évacuation des déchets nucléaires en couches géologiques profondes ou près de la surface. Cela veut-il dire que le stockage sera effectué dans la même zone géographique ou s'agira-t-il au contraire de sites différents? Et pourquoi y aurait-il des sites différents s'il y a à la fois évacuation en couches profondes et évacuation près de la surface?

    Mme Elizabeth Dowdeswell: Au départ, on pensait centraliser l'évacuation au même endroit. Nous proposions alors qu'éventuellement, on voudrait peut-être évacuer plus rapidement les déchets des sites des réacteurs et que, par conséquent, ce serait possible de le faire en stockage souterrain à faible profondeur, à peu près à 50 mètres sous la surface, mais de façon centralisée au même endroit.

    M. Brian Jean: Avez-vous des données au sujet des gens qui, au Canada, prétendent que nous devons nous occuper de nos propres déchets plutôt que de les évacuer vers l'étranger? Pourriez-vous transmettre ces renseignements au président? J'aimerais beaucoup les voir. J'aimerais pouvoir lire, si c'est possible, la transcription de ces conversations.

    Merci beaucoup.

    Le président: Merci.

    Monsieur Cardin.

[Français]

    M. Serge Cardin (Sherbrooke, BQ): Merci, monsieur le président.

    Bonjour, madame, messieurs.

    Vous avez tenu des consultations partout au Canada pour voir et analyser comment les gens percevaient ces trois approches.

    Les gens ont-ils aussi été consultés au sujet de la quatrième approche que vous recommandez?

[Traduction]

    Mme Elizabeth Dowdeswell: En effet, ils ont été consultés au sujet de chacune de ces approches et aux diverses étapes, et lorsque l'option définitive a été mise de l'avant en mai, des consultations ont été organisées partout au Canada.

º  (1650)  

[Français]

    M. Serge Cardin: Plus tôt, en parlant de la possibilité d'exporter les déchets nucléaires aux États-Unis, vous avez souligné que le transport comportait certains risques, de même que des coûts. Par ailleurs, vous préconisez qu'il n'y ait qu'un seul site pour l'ensemble des déchets produits au Canada, ce qui impliquerait le transport de ces déchets.

    Comment conciliez-vous ces deux positions?

[Traduction]

    Mme Elizabeth Dowdeswell: Monsieur le président, je crois avoir utilisé le terme « complications » en parlant du transport des déchets, mais je n'ai parlé ni de sûreté, ni de sécurité. J'ai dit cela parce que lorsqu'on traite avec d'autres administrations et d'autres régimes de réglementation ou procédures établies, il y a à mon avis de nouvelles complications qui ne se présenteraient pas nécessairement au Canada.

[Français]

    M. Serge Cardin: Vous avez dit que vous n'aviez pas à porter de jugement sur le fait d'utiliser ou non l'énergie nucléaire. Toutefois, dans vos prises de décision, vous avez dû envisager la possibilité d'une utilisation beaucoup plus importante de l'énergie nucléaire à cause de la demande future d'énergie, du prix du pétrole et des besoins énergétiques des États-Unis. Cela générerait alors de plus en plus de déchets nucléaires.

    Vos prévisions tiennent-elles compte d'une telle augmentation?

[Traduction]

    Mme Elizabeth Dowdeswell: Comme je le disais, notre cas type tablait sur les déchets que les réacteurs existants devraient en principe produire d'ici la fin de leur vie utile. Cela dit toutefois, nous avons également réalisé une analyse de sensibilité pour les différents scénarios. Il y en avait toute une palette allant de la fermeture immédiate ou accélérée des installations nucléaires jusqu'à l'expansion. Nous en avons conclu que la gestion adaptative progressive permettrait effectivement à plusieurs scénarios différents de se dérouler. Sans préciser la quantité exacte de déchets, les installations pourraient effectivement être conçues et mises en oeuvre de manière à recevoir plus ou moins de déchets, ou encore différents types de déchets, à mesure que la situation évoluerait.

[Français]

    M. Serge Cardin: Comme l'utilisation du nucléaire signifie être condamné à perpétuité à faire la gestion des déchets, j'espère qu'il n'existe pas de possibilité de libération conditionnelle. La sûreté de la gestion des déchets nucléaires doit être parfaite et étanche à 100 p. 100, afin qu'il n'y ait jamais d'accident.

    La localisation est une autre étape. Cela va exiger beaucoup de consultations. Selon vos écrits, il pourrait y avoir des incitatifs monétaires importants pour faire accepter, à certains endroits, l'enfouissement des déchets nucléaires. Peut-être, puisque l'argent fait souvent bien des choses, trouvera-t-on preneur aux incitatifs monétaires. Toutefois, s'il arrivait que personne n'en veuille, en dépit des consultations, qui prendrait les décisions?

[Traduction]

    Mme Elizabeth Dowdeswell: Pour vous donner une réponse succincte, je dirais qu'à mon avis nous allons continuer à travailler avec les collectivités jusqu'au moment où nous parviendrons à en trouver une qui soit prête à accepter cette responsabilité.

    Comme je le disais, nous avons la preuve, au Canada comme ailleurs, qu'il est possible à la longue d'établir avec une collectivité des relations qui font que celle-ci a le sentiment de pouvoir intervenir dans les décisions qui sont prises de manière à ce que ses intérêts à long terme aient préséance et donc que les attaques éventuelles puissent être réduites au minimum. Ce n'est certes pas chose facile à faire, mais nous avons la preuve, comme je vous le disais, aussi bien ici au Canada qu'ailleurs, que cela est possible.

º  (1655)  

[Français]

    M. Serge Cardin: Il est certain que je souhaite que les gens — de même que les dirigeants — soient de plus en plus responsables. Les gens qui produisent des déchets nucléaires devraient en être responsables. C'est une question d'équité. Ils sont les premiers à en jouir sur le plan financier.

    Je veux revenir à l'éventualité plus ou moins rapprochée que le Canada se mette à produire beaucoup plus de déchets nucléaires, puisque les États-Unis ont besoin d'électricité. Par conséquent, on aurait aussi, indirectement, les déchets des États-Unis à gérer. Je crois qu'il est important que l'on se questionne sur les déchets et sur l'avenir du nucléaire au Canada.

[Traduction]

    Le président: Auriez-vous un mot à dire rapidement à ce sujet, madame Dowdeswell? Cela vous va.

    Merci, monsieur Cardin.

    Monsieur Powers, vous pouvez poser une question.

    M. Russ Powers (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale, Lib.): Je vous remercie, j'en aurais quelques-unes à poser.

    Madame Dowdeswell, les deux expressions « combustible nucléaire » et « déchets nucléaires » peuvent-elles être utilisées indifféremment?

    Mme Elizabeth Dowdeswell: En l'occurrence, c'est la Loi sur les déchets de combustible nucléaire qui doit nous guider. D'aucuns s'opposent à ce qu'on utilise le terme « déchet » parce que selon eux, ce combustible nucléaire contient encore de l'énergie qui, à un moment donné, pourrait être utilisée à d'autres fins.

    Nous utilisons plutôt l'expression « combustible épuisé » parce que c'est cela que sous-tend la loi.

    M. Ken Nash: Je pourrais peut-être m'étendre un peu sur cette question.

    Lorsqu'on parle de déchets de combustible nucléaire, on fait allusion à un combustible nucléaire épuisé. Les déchets nucléaires sont un peu plus que cela. Il peut s'agir d'autres formes de déchets. Mais la loi parle de déchets de combustible nucléaire ou de combustible épuisé. Il y a d'autres formes de déchets, des déchets de faible activité et de moyenne activité. Par conséquent, l'expression « déchets nucléaires » va plus loin que ce dont parle la loi.

    M. Russ Powers: Vous vous occupez donc du stockage du combustible épuisé.

    Je vous remercie.

    J'imagine que ma prochaine question s'adressera à vous, madame Dowdeswell, et peut-être aussi à M. Nash.

    Lorsqu'on parle de stockage temporaire, les installations dans lesquelles on stocke actuellement le combustible épuisé ou les déchets ont-elles une durée de vie déterminée? Quand devrons-nous songer à mettre quelque chose en place, à moins que nous n'ayons déjà les moyens de...? Je pense avoir entendu que l'une des options consistait simplement à continuer à stocker la combustible épuisé sur place, ce qui n'est pas l'effet souhaitable comme vous l'avez conclu.

    Y a-t-il une date d'exécution nécessaire?

    Mme Elizabeth Dowdeswell: Je pourrais peut-être commencer à vous répondre et laisser terminer M. Nash.

    D'après ce que nous savons, la durée de vie théorique des installations de stockage à sec existantes serait d'au moins 100 ans avant qu'il faille commencer à remettre certains éléments en état. C'est cela la norme dont nous sommes partis.

    M. Nash a peut-être quelque chose à ajouter à cela.

    M. Ken Nash: C'est tout à fait cela. Les premières études ont montré que la durée de vie théorique des contenants que nous avons actuellement et qui sont réglementés par la Commission canadienne de sûreté nucléaire, est de 50 ans, mais si l'on s'y prend bien, ces vaisseaux pourraient durer bien plus que cela, 100 ans ou davantage.

    M. Russ Powers: Monsieur Nash, pourriez-vous m'aider à comprendre le rapport qui existe entre la création d'un fonds distinct et les coûts escomptés, pour l'immédiat et pour plus tard? Vous nous avez dit, je crois, que le fonds distinct permettra — comment dire — de compenser ce que nous coûte actuellement la production, l'utilisation et le stockage du combustible épuisé, ce genre de choses, mais que le reste devra provenir du budget d'exploitation pour couvrir les dépenses futures?

    M. Ken Nash: En effet, et chez OPG, par exemple, dans notre comptabilité nous sommes obligés de faire une estimation des charges futures attribuables aux déchets nucléaires et au déclassement des centrales. C'est ce que nous faisons, et nous refaisons le calcul chaque année.

    Les charges futures attribuables à tout le carburant épuisé des 20 réacteurs plus le déclassement des réacteurs en question se chiffrent à 8,5 milliards de dollars selon l'estimation actuelle. Et ce chiffre est inscrit au passif de nos bilans. Dans le fonds distinct, qui est un investissement, nous avons 7 milliards de dollars. Nous pouvons donc couvrir 85 p. 100 de ce passif et, chaque année, nous ajoutons au fonds 450 millions de dollars prélevés à même les recettes d'Ontario Power Generation, et cela en partant du principe que ce sont les consommateurs de l'énergie électrique produite aujourd'hui qui doivent payer pour la gestion des déchets de demain.

»  (1700)  

    M. Russ Powers: Et ces 450 millions de dollars que vous ajoutez chaque année au fonds distinct pour couvrir ce passif permettront-ils de couvrir les éventualités futures?

    M. Ken Nash: Tout à fait. Cet argent, les 8,5 milliards de dollars, représente la valeur actuelle des charges futures du début jusqu'à la fin, jusqu'à la construction des dépôts définis ici et la gestion et le transfert du combustible épuisé vers un dépôt où il pourra être stocké quasiment jusqu'à la fin des temps.

    Le président: Je crains un peu que le temps nous presse. Il nous reste encore un point à l'ordre du jour, en l'occurrence l'ébauche de rapport dont nous sommes saisis. Nous pourrions donc peut-être terminer par MM. Watson et Cullen qui auraient chacun cinq minutes.

    Monsieur Cullen, puis monsieur Watson.

    M. Nathan Cullen: Je vais tenter d'être bref.

    J'ai une question au sujet des déchets, en l'occurrence je me demande si on a jamais calculé ce qu'il en coûtait, par kilo de déchets, pour produire un mégawatt d'énergie par la filière nucléaire. Est-ce que vous suivez l'équation que j'essaie de résoudre? Si nous produisons un mégawatt d'électricité, qu'est-ce qu'il en coûtera pour stocker la quantité de déchets correspondante du — et je tiens à utiliser le bon terme — combustible nucléaire épuisé? A-t-on déjà calculé ce que cela nous coûtait actuellement?

    M. Ken Nash: Je vais vous répondre de deux manières. Nous ne faisons pas ce genre de calcul chez nous, mais aux États-Unis, le gouvernement fédéral perçoit auprès des entreprises qui produisent ce genre de déchets 0,1 cent par kilowattheure d'électricité produite. Et cette redevance est mise en réserve pour assurer la gestion à long terme du combustible épuisé, par exemple, dans le cadre du projet du Mont Yucca.

    Si nous devions calculer cela nous-mêmes, cela représenterait environ — et il faut que j'insiste sur le terme « environ », car tout dépend de la façon dont on fait le calcul — la même chose, c'est-à-dire 0,1 cent par kilowattheure. Pendant la vie utile de la centrale — et l'électricité produite actuellement coûte environ 10 cents le kilowattheure — il faut environ 0,1 cent le kilowattheure pour assurer la gestion à long terme.

    M. Nathan Cullen: Pour pouvoir stocker le combustible épuisé pendant une période indéterminée.

    M. Ken Nash: Et aussi pour couvrir les obligations futures dont fait état le rapport de la SGDN.

    M. Nathan Cullen: Mais cela part d'une hypothèse quant au taux d'intérêt que portera l'argent investi dans l'avenir.

    M. Ken Nash: En effet.

    M. Nathan Cullen: Très bien.

    J'aurais deux dernières questions à poser.

    Tout d'abord, si on présuppose à l'option quatre que... J'imagine que si vous prenez la peine de chercher une collectivité et de vous conformer à toute la réglementation et de demander au gouvernement le feu vert, cela représenterait quelque chose. J'essaie de vous croire, et je voudrais pouvoir vous croire, lorsque vous nous dites que vous n'avez aucune idée préconçue à l'endroit soit du statu quo, soit de l'expansion du secteur nucléaire, mais il me semble comme à de nombreux de mes collègues auxquels j'en ai parlé que ce sera l'objet du prochain débat lorsqu'il s'agira de parler de Kyoto notamment, et j'entends par là la question de savoir quel est le rôle du nucléaire.

    Pour moi, étant donné cette conjoncture politique et cet environnement économique, j'ai un peu de mal à croire que l'option quatre va permettre de pousser davantage cet argument pour le compte du secteur nucléaire — écoutez, nous avons fait le calcul pour les déchets, voilà à quoi cela va ressembler, tout est beau, c'est très gros et on pourra y stocker énormément — par opposition à une approche plus graduelle, vous savez le genre d'option qui ferait qu'on continuera à construire des choses ou à conserver le niveau d'entretien actuel de sorte que la dépense...

    Les coûts seront éparpillés, j'imagine, si vous optez pour l'option quatre, parce que j'imagine que vous allez construire une grosse installation. Vous n'allez pas simplement construire cela pour pouvoir stocker les quantités de combustible épuisé que nous avons actuellement, du moins c'est ce que j'imagine. Cela semblerait ridicule. Vous allez construire une installation qui permettra de stocker davantage. Est-ce que je me trompe?

    Mme Elizabeth Dowdeswell: Les plans théoriques que nous avons sont fondés sur le cas type qui représente presque quatre millions de grappes de combustible.

»  (1705)  

    M. Nathan Cullen: Rien de plus?

    Mme Elizabeth Dowdeswell: Non.

    M. Nathan Cullen: Cela me rend un peu perplexe parce que j'imagine qu'il faudra à ce moment-là tout recommencer. En effet, il est certain que nous continuons à produire du combustible nucléaire épuisé, et donc que d'ici 30 ans, lorsqu'il n'y aura plus de place pour stocker la prochaine génération de grappes de combustible dont nous devrons nous débarrasser, il faudra recommencer tout le processus. Cela me perturbe un peu. Commercialement parlant, cela ne me semble pas très logique de travailler aussi fort uniquement pour régler le problème de ce qui existe déjà au lieu de songer à ce qui viendra ensuite.

    M. Ken Nash: Je pourrais peut-être vous expliquer la chose sous l'angle de la capacité de stockage actuelle.

    Là où nous avons des réacteurs, nous avons également des capacités de stockage qui sont conformes à ce que prescrit la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, et les approbations qui ont ainsi été données reposent sur certaines hypothèses au sujet de la production future. Si d'aventure nous produisions davantage d'électricité et si nous conservions ces centrales plus longtemps que prévu dans l'hypothèse de départ, nous agrandirions l'installation et, je vous le concède, nous reviendrions au point de départ. Si à un moment donné nous trouvons une collectivité qui soit prête à recevoir ce genre d'installation et s'il y avait un processus réglementaire dûment suivi avec ces différentes étapes, et si l'installation avait été conçue en fonction du combustible existant à ce moment-là et si l'approbation avait été donnée, à ce moment-là nous construirions l'installation en fonction de cela. Si plus tard, on en vient à produire davantage d'électricité, à ce moment-là il serait possible d'agrandir l'installation pourvu que nous nous conformions à la réglementation.

    M. Nathan Cullen: Voici ma dernière question, monsieur le président.

    Dans le cas de l'Ontario, y a-t-il actuellement 20 sites où l'on stocke du combustible épuisé, y en a-t-il davantage ou y en a-t-il moins?

    M. Ken Nash: L'Ontario Power Generation exploite des réacteurs nucléaires à trois endroits. Il y a huit réacteurs à la centrale de Bruce qui est exploitée par Bruce Power. Il y a huit réacteurs à Pickering, et il y en a quarte à Darlington.

    M. Nathan Cullen: Le combustible nucléaire épuisé est donc stocké actuellement sur ces trois sites principaux.

    M. Ken Nash: Oui.

    M. Nathan Cullen: Peut-être que vous l'avez dit, mais, le transport se ferait par train? L'a-t-on envisagé ou n'avez-vous pas du tout pensé à cela?

    Mme Elizabeth Dowdeswell: Les études de définition tenaient compte du transport par chemin de fer et par bateau. Sans faire de distinction pour le moment.

    Le président: Merci, monsieur Cullen.

    Monsieur Watson.

    M. Jeff Watson (Essex, PCC): Merci, monsieur le président et merci aux membres du panel.

    Dans une proposition de 100 ans, il est difficile d'imaginer des retards mais j'ai essayé de le faire. D'abord, il faut obtenir que le gouvernement approuve la gestion adaptative progressive puis, évidemment, les textes législatifs nécessaires. Vous avez dit à plusieurs reprises: « Si le gouvernement accepte la gestion adaptative progressive ». Si vous répétez cela indéfiniment, est-ce simplement parce qu'il n'y a pas encore eu de décision à ce sujet ou parce que vous craignez que le gouvernement n'adopte pas votre recommandation?

    Mme Elizabeth Dowdeswell: C'est simplement que la décision n'a pas encore été prise. Rien ne semble indiquer dans les consultations interministérielles que nous avons que l'on ne veuille pas accepter notre recommandation.

    M. Jeff Watson: Bien, d'accord.

    Si ce n'est pas accepté, quelle autre option y a-t-il pour la gestion du combustible épuisé, en dehors du statu quo?

    Mme Elizabeth Dowdeswell: Il y a les trois options que nous étions tenus par la loi d'examiner: l'entreposage géologique dans le bouclier canadien, l'entreposage prolongé au site du réacteur et une forme ou une autre d'entreposage centralisé souterrain ou non. La quatrième solution, que nous avons recommandée est celle de la gestion adaptative progressive. Le gouvernement pourrait choisir l'une des quatre.

    M. Jeff Watson: Bien.

    Quels problèmes causerait un accroissement de la capacité nucléaire au Canada pour la GAP? Nous avons abordé la question de l'étude de définition du site, des différents sites. Quels genres de problèmes y aurait-il si nous augmentions notre capacité et ainsi la quantité de combustible épuisé?

    Mme Elizabeth Dowdeswell: Nous pensons que la gestion adaptative progressive est ce qui permettrait de faire face à tout scénario, que la quantité de combustible augmente ou que la nature de ce combustible change.

    M. Jeff Watson: Bien, donc il n'y a pas de problèmes précis que vous puissiez prévoir si nous ne l'adoptons pas.

    Quant à la localité qui serait prête à recevoir ce combustible, j'ai du mal à croire qu'il en existe. Supposons que personne ne veuille de ce site. Il est possible que l'on ne trouve aucune localité prête à accepter ce genre de choses. Qu'arrive-t-il alors? Que fait-on? On cherche un site mais si l'on n'en trouve pas, va-t-on obliger une population à accepter un site? Est-ce qu'on lui offre quelque chose, un incitatif quelconque? Je ne sais pas. Qu'arrive-t-il si personne n'en veut? J'espère que l'on a suffisamment de temps pour que quelqu'un, quelque part, finisse par accepter mais, sinon, que fait-on?

»  (1710)  

    Mme Elizabeth Dowdeswell: Évidemment, pour commencer, nous allons essayer de trouver une localité bien informée qui est prête à accepter le site. Il va falloir un certain temps pour la trouver mais nous jugeons que ce serait le plus juste, le plus éthique et c'est ce que nous essaierons de faire.

    M. Jeff Watson: Est-ce que le stockage à faible profondeur et l'entreposage en profondeur doivent se situer au même endroit ou peut-on envisager deux lieux différents, sans qu'ils soient trop éloignés?

    Mme Elizabeth Dowdeswell: L'option que nous avons proposée et l'étude des définitions ainsi que le devis que nous avons préparé prévoient que cela se fasse au même endroit.

    M. Jeff Watson: C'est la théorie mais avez-vous un lieu en tête? Je sais que vous n'avez pas fait de recommandation mais il est évident que l'on suppose, indépendamment de la théorie, que si ce doit être réel, un tel site existe. A-t-on quoi que ce soit en tête ou est-il possible qu'un tel site n'existe pas?

    Mme Elizabeth Dowdeswell: Non, nous n'avons pas de site particulier en tête. La loi demandait que nous examinions tout un éventail de régions économiques au Canada et de les préciser, et c'est ce que nous avons fait. Il y a toutefois des tas de régions économiques possibles où on pourrait envisager un tel site. Nous n'avons pas fait de choix préalable.

    M. Jeff Watson: Dans votre première phase de 30 ans, de combien de temps disposerait-on pour choisir un site pour le stockage à faible profondeur si l'on voulait respecter le calendrier?

    Mme Elizabeth Dowdeswell: Si l'on considère l'expérience d'autres processus d'évaluation environnementale et d'émissions de permis pour la sélection de site, nous prévoyons certainement qu'il faudrait près d'une dizaine d'années pour trouver un site et faire tout ce que nécessite la réglementation.

    M. Jeff Watson: Il vous faudrait probablement en choisir un avant cela ou est-ce l'évaluation environnementale qui va déterminer le choix du site? Le choix vient-il avant le processus ou va-t-on en choisir un au cours de ces 10 ans?

    Mme Elizabeth Dowdeswell: Nous examinerions certainement plusieurs sites avant d'entreprendre un processus d'évaluation environnementale.

    M. Jeff Watson: Vous parlez de mettre au point des conteneurs pour le transport. Cela nécessite-t-il de choisir au préalable le mode de transport?

    Mme Elizabeth Dowdeswell: Non, pour le moment, la décision concernant le mode de transport n'a pas été prise. Il y a plusieurs autres pays où, comme au Canada, on travaille à ces conteneurs, qui peuvent être transportés par camion ou par chemin de fer et, dans le cas de la Suède, nous savons qu'ils sont également transportés par bateau.

    M. Jeff Watson: Si l'on est en train de mettre au point des conteneurs, c'est probablement parce que ce qui existe ne suffit pas. Quelles innovations doit-on encore faire en matière de transport?

    Mme Elizabeth Dowdeswell: Les conteneurs qui ont été mis au point au Canada pour le stockage à sec ne devaient pas être déplacés. Ils sont extrêmement lourds — béton et métal — et l'on ne sait pas s'ils seraient appropriés pour un transport éloigné. Cela nécessiterait des tests.

    M. Jeff Watson: Merci, monsieur le président.

    Le président: Merci, monsieur Watson.

    Merci beaucoup aussi madame Dowdeswell, monsieur Nash et monsieur Crombie. Nous vous remercions de votre participation. Cela nous a donné matière à réflexion. Merci beaucoup.

    Chers collègues, la présidence va vous demander de l'aider. Vous savez que nous avons au programme... et nous avions prévu que nous poursuivrions jusqu'à 18 heures mais l'on m'a dit que le timbre va retentir incessamment. Nous avons le projet de réponse à la réponse du gouvernement au septième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable: « Trouver l'énergie d'agir: réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada ».

    Souhaitez-vous que l'on essaie de déposer notre réponse à la Chambre? Je pensais que c'était ce que souhaitait le comité. Je suppose que c'est toujours ce que nous visons. D'accord.

    Je suggérerais alors ceci au greffier. Qu'avons-nous de prévu pour jeudi?

    Le greffier du comité (M. Eugene Morawski): L'agrandissement des parcs des lacs Nahanni et Waterton.

    Le président: Bien. Ma suggestion est donc la suivante, si le comité est d'accord, à savoir d'essayer de prévoir d'examiner le projet de rapport jeudi et ainsi de siéger une demi-heure de plus.

    Je demandais simplement à notre attaché de recherche Tim s'il serait bon que les membres du comité soumettent certaines réponses écrites mais puisqu'il y aura probablement un genre de contre-interrogatoire à faire, il serait peut-être aussi bien d'attendre jeudi pour le faire oralement. D'accord?

    Monsieur Mills.

»  (1715)  

    M. Bob Mills: Monsieur le président, je trouve qu'il est assez difficile de se concentrer sur la préparation de rapports, etc., sachant qu'il y aura une motion de censure jeudi. Je me demande vraiment ce que l'on pense pouvoir accomplir. Je suppose que nous avons à recevoir des gens qui vont venir de loin et je ne suis pas sûr que ce soit une bonne utilisation de notre temps.

    Le président: Je comprends. Mais je reviens à ce que je demandais au comité, à savoir de m'autoriser à procéder ainsi et la majorité du comité semble avoir indiqué qu'elle souhaitait que l'on essaie tout de même. Alors pourquoi ne pas voir ce que nous pourrons faire jeudi et nous saurons alors si nous pouvons ou non présenter un rapport.

    Aux fins du compte rendu, monsieur Mills, je crois que vos attachés de recherche ont obtenu la quantité d'énergie nucléaire produite en Ontario.

    M. Bob Mills: Oui. Essentiellement, on nous a dit que cela représentait 49 p. 100 de l'énergie, à quoi s'ajoute 25 p. 100 d'énergie thermique et 25 p. 100 d'énergie hydraulique.

    Le président: C'est intéressant.

    Monsieur Jean.

    M. Brian Jean: Qu'est-il arrivé à ma motion?

    Le président: La motion à propos de la visite à Fort McMurray?

    M. Brian Jean: Oui.

    Le président: Oh, nous y allons, nous l'avons adoptée.

    M. Brian Jean: Nous n'avons pas de date, évidemment.

    Le président: Pas encore.

    Merci beaucoup à tous.

    La séance est levée.