FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent des pêches et des océans
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 3 mai 2005
| Á | 1105 |
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Le président (M. Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest, Lib.)) |
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M. John Cummins (Delta—Richmond-Est, PCC) |
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Le président |
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M. John Cummins |
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Le président |
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M. John Cummins |
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Le président |
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M. John Cummins |
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Le président |
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M. John Cummins |
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Le président |
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M. John Cummins |
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Le président |
| Á | 1110 |
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M. John Cummins |
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Le président |
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M. George Da Pont (sous-ministre adjoint, Ressources humaines et services intégrés, ministère des Pêches et des Océans) |
| Á | 1115 |
| Á | 1120 |
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Le président |
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M. George Da Pont |
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Le président |
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M. George Da Pont |
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Le président |
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M. George Da Pont |
| Á | 1125 |
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Le président |
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M. George Da Pont |
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M. Jean-Yves Roy (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia, BQ) |
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M. George Da Pont |
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Le président |
| Á | 1130 |
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M. George Da Pont |
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Le président |
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M. George Da Pont |
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Le président |
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M. George Da Pont |
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Le président |
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M. George Da Pont |
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Le président |
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M. Loyola Hearn (St. John's-Sud—Mount Pearl, PCC) |
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Le président |
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M. Loyola Hearn |
| Á | 1135 |
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Le président |
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Comm. John Adams (commissaire, Garde côtière canadienne, ministère des Pêches et des Océans) |
| Á | 1140 |
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Le président |
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M. Kevin Stringer (directeur général, Direction générale de la gestion des ressources, ministère des Pêches et des Océans) |
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Le président |
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M. Raynald Blais (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, BQ) |
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Le président |
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M. Raynald Blais |
| Á | 1145 |
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M. George Da Pont |
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M. Raynald Blais |
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M. George Da Pont |
|
M. Raynald Blais |
| Á | 1150 |
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M. George Da Pont |
|
M. Raynald Blais |
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Le président |
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M. Peter Stoffer (Sackville—Eastern Shore, NPD) |
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M. Kevin Stringer |
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Le président |
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M. Paul Cuillerier (directeur général, Direction générale de la conservation et de la protection, ministère des Pêches et des Océans) |
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M. Peter Stoffer |
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M. Paul Cuillerier |
| Á | 1155 |
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M. Peter Stoffer |
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M. Paul Cuillerier |
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M. Peter Stoffer |
|
M. Paul Cuillerier |
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M. Peter Stoffer |
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M. George Da Pont |
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M. Peter Stoffer |
|
M. George Da Pont |
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M. Peter Stoffer |
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Le président |
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M. Rodger Cuzner (Cape Breton—Canso, Lib.) |
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Le président |
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M. Rodger Cuzner |
| Â | 1200 |
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Mme Wendy Watson-Wright (sous-ministre adjointe, Sciences, ministère des Pêches et des Océans) |
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Le président |
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Mme Wendy Watson-Wright |
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M. Rodger Cuzner |
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Mme Wendy Watson-Wright |
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Le président |
|
Mme Wendy Watson-Wright |
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M. Kevin Stringer |
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M. Rodger Cuzner |
|
M. George Da Pont |
| Â | 1205 |
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M. Rodger Cuzner |
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Le président |
|
M. George Da Pont |
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Le président |
|
M. John Cummins |
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Le président |
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M. John Cummins |
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Comm. John Adams |
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M. John Cummins |
| Â | 1210 |
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Comm. John Adams |
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M. John Cummins |
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Comm. John Adams |
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M. John Cummins |
|
Comm. John Adams |
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Le président |
|
M. John Cummins |
|
Le président |
CANADA
Comité permanent des pêches et des océans |
|
l |
|
l |
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 3 mai 2005
[Enregistrement électronique]
* * *
Á 
(1105)
[Traduction]
Le président (M. Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest, Lib.)): La séance est ouverte.
Membres du comité, il y a deux points à l'ordre du jour. Nous voulons d'abord souhaiter la bienvenue à nos témoins, mais avant de les présenter formellement, nous allons traiter de la première question, qui concerne une lettre que nous avons reçue du sous-ministre. J'aimerais donner aux membres du comité le temps de lire cette lettre. Je vous accorde donc deux minutes pour le faire; elle ne fait qu'une page. Ensuite, je veux faire une suggestion sur la façon dont nous allons procéder. Cela est lié à la demande concernant le rapport Melvin.
Ce qui accompagnait cette lettre, chers collègues, c'est cette documentation. Je l'ai examinée et je suis d'accord avec le sous-ministre pour dire qu'elle contient des renseignements délicats. À mon avis, ces renseignements nécessitent, du moins initialement, que nous examinions la question à huis clos et qu'ensuite, nous discutions, toujours à huis clos, pour savoir ce que nous avons l'intention de faire et comment nous le ferons.
Comme nous n'avons pas eu l'autorisation de voyager par le Comité de liaison, nous pourrons avoir nos réunions la semaine prochaine. Je propose que nous prévoyions que la réunion de mardi prochain soit à huis clos pour traiter de ce rapport particulier qui nous a été transmis. Nous allons y jeter un coup d'oeil, en discuter et, ensuite, décider de ce que nous allons faire. Il y a une procédure précise que je vais utiliser pour rendre la documentation accessible, mais je vous en parlererai mardi.
S'il reste du temps à la fin de la réunion de mardi...et il se pourrait qu'il n'en reste pas: la documentation semble volumineuse, mais il faut dire qu'elle est rédigée dans les deux langues officielles. S'il n'y a pas de temps, alors jeudi, comme nous avons deux réunions, j'aimerais voir si nous pouvons en venir à une conclusion sur la question de savoir si nous voulons déposer un autre rapport ou des recommandations concernant les espèces exotiques envahissantes et également, ce que nous voulons faire, si tel est le cas, en ce qui concerne le témoignage de M. Robb concernant la rivière Rouge et le drainage de la nappe aquifère dans la région de Toronto.
Avec votre permission, c'est ce que nous allons faire mardi et jeudi, la semaine prochaine.
Monsieur Cummins.
M. John Cummins (Delta—Richmond-Est, PCC): Juste quelques points, monsieur le président. Il serait approprié que nous puissions prendre des dispositions pour que nous et notre personnel puissions voir cette documentation avant la réunion de mardi de sorte que nous ayons une certaine idée de la question dont nous allons parler.
Le président: Non. Je ne crois pas que la documentation devrait être accessible sauf dans la présente salle de comité.
M. John Cummins: Eh bien, j'allais suggérer ceci : n'y a-t-il pas un endroit sûr où nous pourrions l'examiner, où nous pourrions nous rendre...
Le président: Ce sera ici mardi et nous prendrons tout le temps nécessaire pour la lire. Nous pouvons la lire ligne par ligne, il n'y a pas de problème. Cela ne veut pas dire que nous allons régler la question mardi et cela ne veut pas dire que nous en aurons terminé mardi, mais que c'est à ce moment-là que nous allons commencer son étude.
M. John Cummins: Le deuxième point, monsieur le président, c'est qu'il y avait d'autres rapports mentionnés durant les audiences de Williams qui pourraient être utiles. Ils nous ont été promis, mais nous ne les avons pas reçus. Un de ces rapports était une analyse statistique que le ministère a apparemment réalisée sur la taille de la récolte illégale de saumons rouges en 2004. Il serait utile que le comité dispose également de ces documents.
Le président: Monsieur Cummins, je me demande si vous ne pourriez pas soulever cette question mardi, lorsque notre attention sera tournée sur cette question.
M. John Cummins: Eh bien, vous pourriez vouloir faire cette demande à l'avance. Ce serait utile si la documentation était disponible.
Le second document, monsieur le président, c'est qu'on a également fait allusion à un rapport de Colin Mason sur la surveillance des prises...
Le président: Qui y a fait allusion? Williams?
M. John Cummins: C'était dans les audiences de Williams, et à ce moment-là, le MPO a indiqué au président que le rapport serait rendu disponible. Il ne l'a pas été. Encore une fois, cela pourrait être quelque chose qui nous intéresse.
Le troisième rapport a également été mentionné au moment des audiences de Williams. Ce rapport a été mentionné à l'époque par M. Melvin. Il a dit qu'il allait produire un rapport et il y avait une fonctionnaire des Pêches du nom de Nicole Gallant qui allait produire un autre rapport.
Encore une fois, je pense que ces trois rapports ajouteraient beaucoup à la base de données du comité et je pense que nous devrions demander ces rapports, monsieur le président.
Le président: Pour être juste envers le comité et moi-même, je pense que je dirais que la dernière fois que vous étiez ici et que vous avez fait une demande, vous n'avez demandé que le rapport Melvin.
M. John Cummins: C'est exact. Je comprends cela, monsieur le président. C'est juste qu'en examinant les données encore une fois, je me suis souvenu que ces rapports avaient été demandés au moment des audiences de Williams. J'ai soulevé la question ici à la première occasion qui s'est présentée; j'ai pensé qu'il serait approprié de demander ces rapports.
Le président: Je vais demander à M. Latimer de communiquer avec votre bureau afin qu'il sache exactement ce qu'il doit demander. Étant donné que nous sommes mardi, ces documents pourraient ne pas nous être accessibles mardi prochain, mais nous aurons certainement suffisamment de travail avec l'examen du rapport lui-même.
Á (1110)
M. John Cummins: Je pense que ce serait raisonnable.
Le président: Merci.
Cela règle la première question à l'ordre du jour.
Conformément à l'article 81(4) du Règlement, nous examinons le Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Pêches et Océans, renvoyés au comité le 25 février 2005.
Concernant le crédit 1, nous accueillons les témoins suivants aujourd'hui : M. John Adams, commissaire, Garde côtière canadienne; Mme Wendy Watson-Wright, sous-ministre adjointe, Sciences, Pêches et Océans Canada; M. Kevin Stringer, directeur général, Direction générale de la gestion des ressources et M. George Da Pont, sous-ministre adjoint, Ressources humaines et services intégrés. Soyez les bienvenus.
Je crois que vous avez une déclaration liminaire. Monsieur Da Pont, vous allez faire la déclaration liminaire?
M. George Da Pont (sous-ministre adjoint, Ressources humaines et services intégrés, ministère des Pêches et des Océans): Oui, monsieur le président, et je pense que nous avons distribué, pour l'information du comité, le document que je vais utiliser. Je vais tout de suite passer à la page 2.
Je sais que les membres du comité sont parfaitement au courant des éléments qui font partie des documents budgétaires. Je ne vais certainement pas en parler, mais je voulais faire trois observations générales concernant la documentation que vous avez.
Comme vous le savez, c'est différent des années antérieures en ce sens que les documents sont maintenant organisés en fonction de la nouvelle structure axée sur l'architecture d'activités de programme, dont nous avons parlé avec le comité l'an dernier. Le ministère est maintenant organisé autour de trois résultats stratégiques et de neuf activités de programme et si vous regardez le rapport sur les plans et les priorités, vous verrez que cela est réparti en 40 sous-activités. Nous espérons que cela donnera au comité une information plus détaillée que celle dont il disposait dans les années antérieures.
Vous allez également trouver, en plus de cela,—et encore une fois dans le rapport sur les plans et les priorités—, une indication claire du nombre de personnes que nous affectons à chacune des fonctions générales.
C'est la première année que nous procédons à ce genre de déclaration détaillée et je ne peux affirmer que tout est nécessairement approprié. Il y a certaines choses que nous ajouterons dans les années à venir qui, je le sais, intéressent fortement le comité, en particulier les répartitions régionales. Je vais vous fournir certains renseignements sur les répartitions régionales aujourd'hui dans le cadre de l'exposé, mais dans les années à venir, nous allons nous assurer que cette question fait partie du rapport sur les plans et les priorités.
À la page 3, vous avez un aperçu du budget du ministère des Pêches et des Océans réparti en fonction des divers crédits. Vous y trouverez également le budget de l'an dernier. Comme vous pouvez le voir, si on fait une comparaison entre les deux années, le budget pour la présente année financière est inférieur de 30,7 millions de dollars à celui de l'an dernier.
Nous avons décrit les changements majeurs qui expliquent cette situation dans l'annexe A et, essentiellement, ils sont constitués d'un certain nombre de nouveaux programmes qui ont bénéficié d'un financement accru et d'un certain nombre dont le financement a été diminué. Du côté du financement accru, vous allez voir qu'il y a une addition de 15 millions de dollars—j'examine en ce moment l'annexe A—au chapitre de l'accroissement de la présence sur l'eau et de la surveillance aérienne.
Le deuxième élément principal est l'addition de 13,5 millions de dollars pour le soutien de groupes autochtones en vue de la gestion des ressources halieutiques et océaniques.
Il y a également un troisième élément, une augmentation, et il y a ici une erreur de typographie dans votre document. Au lieu de 12 millions de dollars, il faudrait lire 13,4 millions de dollars pour la surpêche étrangère. En fait, au cours des derniers jours, le ministre a annoncé une somme de 20 millions de dollars pendant trois ans qui vient s'ajouter à ce montant.
Il y a une somme de 2,9 millions de dollars pour la mise en valeur du pipeline du Nord et il y a 2,6 millions de dollars accordés pour le plan d'action des sites contaminés fédéraux.
Il y a également un ajustement—j'ai sauté cet élément—de 6,4 millions de dollars au titre des conventions collectives.
Pour ce qui est des réductions par rapport au budget de l'an dernier, comme nous l'avons expliqué au comité l'an dernier, 42 millions de dollars en immobilisations importantes arrivaient à échéance, alors il s'agit d'une réduction dans le budget.
En plus, la baisse suivante la plus importante est de 21,1 millions de dollars. Cela reflète le transfert de responsabilités à Transports Canada. Encore une fois, nous avons traité de cette question avec le comité l'an dernier, mais c'est la première fois que cette question se reflète clairement dans le budget.
Comme tous les autres ministères, le ministère des Pêches et des Océans a apporté une contribution à l'Initiative pangouvernementale de réaffectation, une contribution de 14,2 millions de dollars. Cette somme s'ajoute aux 3,1 millions de dollars dont le comité a été informé l'an dernier, ce qui fait que la contribution totale du ministère est de 17,3 millions de dollars.
Il y a eu une diminution des coûts au chapitre des régimes d'avantages sociaux des employés d'environ 8,2 millions de dollars et cela ne constitue qu'un ajustement concernant la façon dont les dispositions fonctionnent.
Enfin, il y a eu une diminution de 2 millions de dollars résultant de la fin d'un programme spécial d'évaluation des populations de phoques qui a été financé pendant un certain nombre d'années.
Si vous faites le calcul, toutes ces augmentations et ces réductions expliquent la différence, soit une réduction du budget de 30,7 millions de dollars.
Il y a également deux choses importantes sur lesquelles j'aimerais attirer l'attention du comité. Ces chiffres ne comprennent pas le nouveau financement que le ministère reçoit en vertu du budget de 2005, ni les diminutions qui découleront des annonces faites par le Comité d'examen des dépenses. Je reviendrai sur ces deux questions à la fin de l'exposé.
À la page 4, le budget de 1,4 milliard de dollars est réparti entre les neuf activités différentes qui font maintenant partie de la structure de programme. Comme je l'ai dit, vous trouverez une ventilation encore plus détaillée de tous ces chiffres dans le rapport sur les plans et les priorités. Ces sommes se trouvent réparties dans environ quarante sous-éléments.
Il y a deux autres choses sur lesquelles j'aimerais attirer votre attention. Les chiffres correspondant à tous ces domaines sont probablement légèrement plus élevés que ceux que pourraient reconnaître les membres du comité. La raison qui explique cette situation, c'est que conformément aux directives du Conseil du Trésor, tous les fonds consacrés à des services comme les ressources humaines, les services intégrés, la politique, les communications et les affaires juridiques, tous des services qui appuient l'ensemble des activités du ministère, ont été distribués parmi ces domaines selon une formule déterminée. C'est ce qui explique pourquoi les chiffres pour certains de ces domaines sont probablement plus élevés que ceux que vous connaissez.
Par contre, dans le rapport sur les plans et les priorités, nous avons indiqué clairement quelle partie est attribuée à une activité de programme et quelle partie est attribuée à ces autres fonctions corporatives. Nous pourrons revenir sur cette question plus tard si le comité le désire.
À la page 5, la même information est résumée pour vous, mais avec une perspective légèrement différente. Vous pouvez y voir les augmentations et les diminutions budgétaires pour chacune des neuf activités de programme.
Á (1115)
Alors, il s'agit de l'effet des éléments que je viens d'énumérer, les augmentations et les réductions, et comment on arrive au chiffre de 30,7 millions de dollars.
Je veux parler de la situation de la Garde côtière canadienne, pour laquelle on peut voir sur cette page une réduction très importante de 33,9 millions de dollars. La principale raison de cette réduction, évidemment, est le transfert de 21 millions de dollars à Transports Canada. Cela se reflète dans ce chiffre, le reste correspondant à la part de la diminution au chapitre des immobilisations importantes qui revient à la Garde côtière.
Je pourrai parler de certaines des autres activités plus tard, si le comité le désire.
À la page 6, nous prenons la même information, mais nous vous la présentons sous un angle différent, c'est-à-dire en fonction de la structure organisationnelle du ministère. Vous pouvez voir, par exemple, la répartition des fonds attribués pour les ressources humaines et les services intégrés, pour la politique, et pour la direction, qui, dans les pages précédentes, étaient répartis entre toutes les autres activités.
La page 7 prend la même information—et il s'agit probablement d'une nouvelle information pour le comité, quelque chose qui, je l'espère, deviendra une caractéristique standard dans les années à venir—et la répartit selon la structure organisationnelle du ministère en fonction des diverses régions du pays. Comme vous pouvez le constater, le bloc le plus important est quelque chose que nous avons appelé les programmes nationaux. Il s'agit d'argent qui est géré centralement, mais qui est dépensé dans les régions. Cet argent est attribué tôt dans la nouvelle année financière selon les plans d'investissement et la part de chaque région peut varier d'une année à l'autre.
Dans l'annexe C de la documentation que nous avons distribuée, nous avons fourni une liste complète des éléments qui figurent sous la rubrique programmes nationaux et qui, additionnés ensemble, permettent d'arriver à ce chiffre.
Á (1120)
Le président: Veuillez m'excuser, monsieur Da Pont. Merci beaucoup.
Je ne veux pas vous faire perdre le fil de votre pensée, mais je vais vous demander de m'aider un peu ici. Vous souvenez-vous que nous avons essayé d'obtenir cela de manière à rendre l'information plus facilement compréhensible pour les membres du comité?
M. George Da Pont: Oui.
Le président: Vous avez réparti ces choses de différentes façons. Il y a beaucoup de chiffres ici et je n'arrive pas à vous suivre. Juste à titre d'exemple, à la page 4, vous avez le Budget principal par activité de programme et on y montre que la Garde côtière a des ressources de 597 millions de dollars, représentant 41 p. 100 du budget. À la page 6, vous avez dit, que vous avez réparti la même information de manière différente, et en utilisant la même somme totale, vous indiquez que le financement de la Garde côtière canadienne est maintenant inférieur de 100 millions de dollars et qu'il représente 35 p. 100 du budget. Comment expliquez-vous cela?
M. George Da Pont: C'est parce que dans la deuxième diapositive nous avons enlevé et nous avons montré séparément les fonds qui sont consacrés aux ressources humaines, aux services intégrés, à la politique, aux communications et aux services juridiques. Dans la diapositive 4, tout cet argent est réparti entre les diverses activités de programme selon une formule que nous a demandé d'appliquer le Conseil du Trésor. Je comprends que cela entraîne une certaine confusion lorsque vous essayez de suivre les chiffres, ce qui...
Le président: Est-ce que cela signifie que dans cette tarte de 193 millions de dollars pour les ressources humaines et les services corporatifs indiqués à la page 6, 100 millions de dollars sont affectés à la Garde côtière?
M. George Da Pont: Oui, cette somme serait attribuée à la Garde côtière.
Comme je l'ai dit, nous avons essayé de fournir les ventilations exactes dans le rapport sur les plans et les priorités. Les fonctions habilitantes seraient d'environ 101,4 millions de dollars.
Á (1125)
Le président: Désolé de l'interruption. Vous parliez de l'annexe C.
M. George Da Pont: Oui, et je peux comprendre cela, monsieur le président. Parfois, j'ai moi-même de la difficulté à suivre tout cela.
Alors, je reviens à l'annexe C. Cette annexe comprend essentiellement une répartition complète des programmes nationaux. Comme je l'ai dit, ce sont des programmes pour lesquels l'argent est géré centralement, mais dépensé dans les régions.
Dans la diapositive 8, nous avons pris la même information que nous avons répartie avec essentiellement un peu plus de détails, encore une fois en fonction de la structure organisationnelle du ministère. Il s'agit des chiffres régionaux tels qu'ils sont à l'heure actuelle pour chacune des activités principales. Cette diapositive donne plus de détails, mais est semblable à la précédente.
Dans la diapositive 9, nous avons pris la même information, le même chiffre, et nous l'avons répartie en fonction du coût des salaires, des autres dépenses de fonctionnement, des dépenses en capital et des subventions et contributions et, encore une fois, nous vous avons donné la répartition régionale pour la même somme d'argent. La seule chose que j'aimerais signaler, c'est que la rubrique « Région de la capitale nationale » comprend à la fois la région de la capitale nationale et tous les programmes nationaux. Nous ne sommes pas encore en mesure de faire une répartition aussi détaillée, mais nous y parviendrons dans les années à venir.
La diapositive 10 montre que cette année, il n'y a qu'une différence entre les chiffres figurant dans le Budget principal des dépenses et les chiffres présentés dans le rapport sur les plans et priorités. Il s'agit essentiellement d'une augmentation, comme vous pouvez le voir, de cinq millions de dollars pour trois éléments qui figurent sous la rubrique « Élément reporté » et il s'agit d'argent que l'on nous a autorisés à reporter de l'an dernier pour le consacrer à ces trois éléments particuliers. Il s'agit de la seule différence entre les chiffres présentés dans le budget et les chiffres présentés dans le rapport sur les plans et priorités.
La diapositive 11 cherche à vous donner un aperçu...
[Français]
M. Jean-Yves Roy (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia, BQ): J'ai une question simple à vous poser, monsieur Da Pont.
Où est le Quai de la Reine? Où se trouve l'élément qui a été rapporté?
M. George Da Pont: Je pense que c'est dans la région de Québec.
[Traduction]
Ce que nous essayons de faire dans la diapositive 11, c'est de donner au comité une idée de l'effet des annonces faites dans le budget—le nouveau financement qui vient du budget—et de l'effet des diminutions liées aux annonces faites dans le cadre de l'examen des dépenses. Encore une fois, nous avons essayé de vous montrer cette information en fonction des principaux domaines organisationnels du ministère.
La diapositive 12 vous donne un résumé des fonds provenant des éléments annoncés dans le budget. Comme vous pouvez le constater, nous avons montré l'information sur une période de trois ans, mais de toute évidence, un certain nombre de ces éléments s'échelonneront au-delà de cette période. Le point sur lequel je voulais attirer l'attention du comité, c'est sur la série de chiffres concernant l'achat, l'exploitation et l'entretien des bâtiments de la GCC. Cela fait partie de l'attribution de 276 millions de dollars sur cinq ans et, comme vous pouvez le constater, les dépenses sont peu élevées au cours des trois premières années et elles augmentent sensiblement au cours des années subséquentes, au fur et à mesure de l'acquisition des bâtiments. Nous avons fourni une brève description de ces éléments dans l'annexe D.
Et enfin, monsieur le président, sur la diapositive 13, il y a un tableau qui détaille les réductions de programme prévues dans les éléments annoncés dans le cadre de l'examen des dépenses. Comme vous pouvez le constater, la plupart des éléments seront mis en oeuvre au cours d'une période de trois ans, ce qui explique pourquoi les chiffres varient d'une année à l'autre. Ces mesures se traduiront par des économies totales de 34,7 millions de dollars la troisième année, une fois que les réductions auront été pleinement mises en oeuvre. Encore une fois, nous avons fourni au comité une brève description de chacun de ces éléments dans l'annexe E.
C'est, je pense, ce qui met fin à l'exposé, monsieur le président.
La seule chose que j'aimerais dire en terminant, c'est que l'an dernier, nous avions dit au comité que s'il voulait que nous prenions en considération des observations ou des changements dans l'architecture d'activités de programme, nous serions certainement prêts à le faire. Cependant, nous avons jusqu'à la mi-juin pour pouvoir incorporer ces changements dans la présente année financière parce qu'on nous a imposé une limite.
Sur ce, monsieur le président, nous serons heureux d'essayer de répondre à vos questions.
Le président: Merci beaucoup, monsieur Da Pont.
Certainement qu'à mon avis, il semble que le ministère fait un effort pour présenter les choses d'une manière telle que le comité puisse au moins essayer de les assimiler. Ce n'est certainement pas facile et je suis heureux que nous ayons quatre réunions, parce qu'il nous serait impossible de faire ce travail en une réunion—impossible de le faire en quatre réunions.
Avant que je donne la parole à M. Hearn, je veux vous demander d'où proviennent les 20 millions de dollars? Le ministre vient tout juste d'en faire l'annonce. Je cherche le communiqué de presse. Je l'avais devant moi et je n'arrive pas à le retrouver.
Vous avez dit que cela était de l'argent neuf qui s'ajoutait au budget déjà prévu pour la surpêche étrangère dans l'Atlantique Nord-Ouest. Si c'est de l'argent neuf, d'où provient-il?
Á (1130)
M. George Da Pont: C'est de l'argent neuf. Il proviendrait de fonds dont vous traiteriez dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses à l'automne.
Le président: Alors, il n'est pas indiqué ici?
M. George Da Pont: Il n'apparaît dans aucun de ces chiffres.
Le président: Alors, c'est de l'argent dépensé avant son autorisation?
M. George Da Pont: Non, il a été autorisé en ce sens que le cabinet s'est penché sur la question et qu'il a donné son autorisation, ce qui explique pourquoi la somme a été annoncée. Mais l'annonce n'a pas été faite à temps pour qu'on l'indique dans le rapport sur les plans et les priorités ou dans le Budget des dépenses, alors cette question sera traitée par le comité dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses.
Le président: Et sous quelle rubrique avez-vous dit que cet argent allait?
M. George Da Pont: Sous surpêche étrangère et le domaine de programme serait la gestion des pêches et de l'aquaculture.
Le président: Merci.
Je demande aux membres du comité de m'excuser.
Monsieur Hearn, vous avez 10 minutes.
M. Loyola Hearn (St. John's-Sud—Mount Pearl, PCC): Merci beaucoup, monsieur le président. Laissez-moi également remercier les gens qui sont présents ici ce matin pour répondre à nos questions et j'en suis sûr, étancher notre curiosité au sujet des chiffres.
J'ai tellement de questions; je pense que c'est la même chose de tous les autres. Je vais essayer de confiner les miennes à trois domaines généraux, une question réservée à chacun de ces domaines.
Les deux premières questions, monsieur le président—je peux vous le dire à vous et aux membres du comité, dont bon nombre siègent autour de cette table depuis un certain temps—, nous pouvons en parler d'une manière positive en raison du travail de ce comité et, monsieur, de votre propre travail.
La première question concerne la Garde côtière. Je veux ici féliciter publiquement le commissaire qui a fait un travail extraordinaire, je pense, certainement pour obtenir certaines des ressources qui sont nécessaires.
En avons-nous obtenu assez? Évidemment non, et c'est ce qu'il dira. Tout le monde en conviendra parce que ce domaine a été négligé pendant si longtemps.
Je pense—que dis-je, je sais—que le financement que nous voyons aujourd'hui ne serait pas là sans le travail du présent comité et les efforts des gens des deux côtes en particulier et de toutes les personnes concernées, certainement les gens du Québec et d'ailleurs. Nous avons vu un certain financement. Ce que je veux savoir, c'est combien de temps faudra-t-il pour dépenser cet argent, jusqu'où nous amènera-t-il pour ce qui est de combler nos besoins et permettra-t-il de protéger les employés de la division et, espérons-le, d'améliorer leur sort?
Ma deuxième question—je vais toutes les poser et ensuite, ils auront du temps, monsieur le président, pour y répondre—concerne l'autre sujet. Je me souviens du matin où j'ai donné préavis d'une motion que j'allais présenter concernant la surpêche dans le nez et la queue des Grands Bancs; vous et la plupart des membres du comité m'avez regardé en demandant où est-ce? Et maintenant, trois ans et demi plus tard, nous voyons au moins beaucoup d'argent investi dans la région et tout le crédit pour avoir obtenu que l'on accorde une certaine attention à la surpêche revient au comité.
Nous entendons des engagements, y compris celui du premier ministre en fin de semaine disant qu'il fallait faire quelque chose au sujet de la surpêche. Il a dit exactement la même chose l'an dernier et a continué de le dire et on n'a rien fait sauf créer une présence qui pourrait avoir un certain effet. Mais jusqu'ici cette année, nous avons déjà constaté 15 infractions, plus que le total de l'année dernière, et il y a eu un incident tout récemment, il y a environ une semaine, au cours duquel nous avons dû monter à bord d'un bateau espagnol. Il y avait trois ou quatre infractions et on a fait obstacle au travail de nos gens. J'aimerais certainement savoir comment nous allons en avoir pour notre argent avec ces investissements.
Le président: Je suis désolé de vous interrompre. Le sous-ministre sera ici jeudi. Il assiste à cette conférence internationale et peut-être qu'il aura plus d'information.
M. Loyola Hearn: L'autre sujet est lié à cette question, à savoir à ce qui se passe en mer. Un des plus gros problème que nous avons, c'est de ne pas savoir ce qui se passe là-bas, ne pas avoir l'information appropriée nous permettant de faire notre travail. Cela montre l'importance très grande d'un bon programme d'observateurs. Nous voyons encore à l'heure actuelle qu'on tente de refiler à d'autres le soin de payer la facture de ce programme d'observateurs. Qu'il s'agisse d'agents de protection sur les rivières qui surveillent notre saumon, qui a été décimé, ou d'agents qui surveillent les ressources en mer, ces gens jouent un rôle crucial et essentiel. Il faut des gens de qualité supérieure et non pas un type quelconque que vous pouvez acheter pour quelques dollars pour aller en mer de manière que vous puissiez dire que vous aviez quelqu'un à bord du navire. Nous avons des gens qualifiés qui font ce travail depuis assez longtemps et nous jouons avec le professionnalisme. J'aimerais certainement savoir dans quelle direction vous vous proposez d'aller avec le programme des observateurs.
Je vais m'en tenir là, monsieur le président.
Á (1135)
Le président: Commissaire.
Comm. John Adams (commissaire, Garde côtière canadienne, ministère des Pêches et des Océans): Merci, monsieur le président.
Je vais commencer par la première question et elle avait trois volets.
Merci beaucoup de votre observation positive concernant les progrès que nous avons réussi à faire au cours des dernières années en ce qui a trait à la Garde côtière.
Les augmentations que vous voyez cette année sont principalement des augmentations au chapitre des immobilisations, bien qu'elles soient accompagnées de sommes additionnelles pour les dépenses d'exploitation et de maintenance. Nous sommes parvenus à convaincre le centre que le fait d'ajouter de nouveaux navires dans le système sans ressources additionnelles pour l'exploitation et la maintenance ne serait pas une bonne idée, parce qu'il est clair que nous n'avons pas suffisamment de ressources à ce chapitre à l'heure actuelle pour faire fonctionner les navires que nous avons. Le fait d'amener de nouveaux navires n'améliorerait pas la situation. Ils ont été d'accord avec ce point de vue et ils ont injecté de l'argent additionnel à cette fin, mais la très grande partie de l'argent neuf sera consacrée aux immobilisations.
Il s'agit d'une allocation de cinq ans, alors nous avons cinq ans pour dépenser cette somme consacrée aux immobilisations. Il y avait deux parties. Les 276 millions dont a parlé M. Da Pont étaient destinés à ce que j'appelle les navires traditionnels de la GCC ou du MPO-GCC, les deux navires hauturiers de recherche sur les pêches et les quatre patrouilleurs semi-hauturiers pour la conservation et la protection. Il y a eu une somme additionnelle de 124 millions de dollars, mais une partie de cette somme a été consacrée à des mesures provisoires, alors, en chiffre rond, il y avait une somme de 100 millions de dollars pour l'acquisition de quatre patrouilleurs additionnels pour la sûreté maritime sur le Saint-Laurent et les Grands Lacs.
Ces deux sommes d'argent, de l'ordre de 350 à 400 millions de dollars grossièrement, portaient sur l'acquisition de dix navires, six destinés à remplacer des navires existants et quatre nouveaux navires de sûreté maritime. Ces derniers seront mis en service aussi rapidement que le processus d'acquisition nous le permettra, mais nous espérons que tous ces navires seront en service au cours des cinq prochaines années.
Maintenant, la question était, jusqu'où cela nous mènera-t-il? Le programme de renouvellement de la flotte est d'une durée de 25 ans parce que nous envisageons le renouvellement de tout ce que j'appellerais nos navires de surveillance ou nos gros navires, les navires non côtiers. Au cours des cinq dernières années, le gouvernement a fourni suffisamment d'argent pour le remplacement des navires de recherche et de sauvetage côtiers. Ce travail sera terminé d'ici 2008 de sorte que les petits navires côtiers seront remplacés presque en entier d'ici 2008.
Ce que nous commençons maintenant, c'est le remplacement à plus long terme des gros navires. Le premier bloc de cinq ans verra le remplacement des dix premiers navires. Nous prévoyons quatre autres blocs de cinq ans pour remplacer le reste des gros navires au cours des 25 prochaines années. Nous avons seulement une partie du chemin de fait, mais ce que nous remplaçons immédiatement, ce sont les navires dont nous avons besoin de la manière la plus urgente, les navires de recherche et de patrouille, et ensuite, par blocs successifs, nous allons régler la situation des navires restants.
Est-ce que cela permettra de protéger les gens? Oui, ce sera le cas dans ce sens que nous continuerons à avoir une flotte et, par conséquent, nous continuerons de donner des emplois à la fois aux gens du programme qui apportent leur soutien à la flotte—scientifiques, par exemple, et agents des pêches—et à mes propres marins, qui font fonctionner les navires.
Est-ce suffisant en fait pour nous permettre de continuer à faire tout ce que nous voulons faire, comme vous l'avez signalé? Ce n'est jamais le cas, mais c'est certainement suffisant pour que nous n'envisagions pas de mises à pied. En d'autres mots, nous n'aurons pas, avec de la chance, à faire parvenir des avis d'employé excédentaire à nos gens. S'il y a des réductions de personnel, elles se feront par attrition.
Alors, voilà pour les trois volets.
Je pense que nous allons maintenant donner la parole à Kevin pour répondre à la deuxième série de questions, si vous le permettez, monsieur le président.
En passant, j'aimerais saisir l'occasion pour exprimer les regrets du sous-ministre de ne pas être ici. Évidemment, la rencontre de la côte Est était très importante et il sera ici jeudi.
Á (1140)
Le président: Merci.
Monsieur Stinger.
M. Kevin Stringer (directeur général, Direction générale de la gestion des ressources, ministère des Pêches et des Océans): Merci.
Comme John l'a dit, le sous-ministre participe effectivement à la réunion sur la surpêche étrangère, l'objet de l'une des deux questions.
Laissez-moi commencer par les observateurs. Il est certain qu'aux yeux du ministère, les observateurs sont très importants pour la gestion efficace de la pêche. Nous continuerons cette activité et nous insisterons sur les observateurs. Depuis un certain temps, le programme est payé pour le tiers par le MPO et pour les deux tiers par le ministère de l'Industrie, et le changement, c'est de faire en sorte qu'il soit entièrement payé par Industrie. Le changement sera graduel et ne prendra pas effet avant quelques années, de sorte que nous aurons le temps de travailler avec les gens d'Industrie sur la façon de le faire.
L'idée, c'est que le rôle du ministère changera; ce n'est plus lui qui fournira ou financera les observateurs, mais il travaillera avec Industrie pour établir des normes et pour dresser des listes permanentes de personnes qui pourraient agir à titre d'observateur dans différentes pêches. Nous avons déjà commencé à discuter avec des gens du ministère de l'Industrie sur la façon de faire, pour déterminer à quoi devraient ressembler les normes, et ce genre de choses. Nous disposons d'une certaine période de temps, mais nous prenons certainement très au sérieux la question des observateurs.
En ce qui concerne la surpêche, nous dirions que nous partageons avec vous la frustration que suscite parfois la lenteur des progrès dans le dossier de la surpêche étrangère. Je pense qu'il est juste de dire, comme vous l'avez souligné, que nous avons vu un certain progrès, certainement à cause de la présence accrue en mer, et vous pourriez dire que le nombre d'infractions décelées est le résultat de la présence accrue. Ceci dit, nous pourrions dire que si les infractions sont à la baisse, c'est que les pêcheurs étrangers ne sont pas là parce qu'ils savent que nous y sommes. C'est difficile de savoir, mais nous les prenons sur le fait. Je pense que le monde sait que nous sommes là plus souvent, et c'est quelque chose d'important.
Je pense que nous sommes également d'accord pour dire que la présence ne règle pas tout et qu'il est nécessaire d'en faire davantage. C'est pourquoi vous avez vu dans l'annonce...d'autres mesures en plus de la présence. L'annonce de l'an dernier était surtout au sujet de la présence accrue en mer, ce qui était le besoin le plus urgent et continue d'être un besoin urgent.
Nous voyons du travail dans le domaine scientifique et dans le domaine de la diplomatie internationale. Une chose qui est vraiment centrale dans la conférence de St. John's—et il ne s'agit pas ici de damer le pion au sous-ministre parce que je suis certain qu'il aura beaucoup de choses à dire à ce sujet jeudi si on lui pose la question—, c'est l'importance d'organismes régionaux efficaces de gestion de la pêche, d'organismes qui ont des dents. Il s'agit d'examiner les processus de prise de décision, les mécanismes de conformité et toutes ces choses dont on doit tenir compte lorsqu'on traite avec des pays souverains.
Il n'est pas facile de progresser, mais nous sommes d'avis que la conférence de St. John's constituera un tournant décisif qui relancera les discussions sur cette question. Certains investissements ont été faits et je pense qu'ils rapportent. Il s'agit d'une initiative à long terme, mais d'une initiative vitale que nous allons poursuivre.
Le président: Merci.
[Français]
Monsieur Blais, vous disposez de sept minutes.
M. Raynald Blais (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, BQ): Je vous remercie, monsieur le président.
Avant de débuter la série d'interventions, j'aimerais que l'on précise une chose par rapport aux journées à venir. Quelle journée sera consacrée aux ports pour petits bateaux?
[Traduction]
Le président: Les ports pour petits bateaux, je crois que c'est jeudi le 19 mai.
Le sous-ministre sera ici jeudi et le ministre comparaîtra, nous l'espérons, le 17 mai.
[Français]
M. Raynald Blais: Je vais faire un petit bout aujourd'hui, compte tenu de ce qui pourrait se passer au cours des prochaines semaines et des prochains jours. C'est donc sans surprise que j'aborde le sujet des ports pour petits bateaux.
J'aimerais, dans un premier temps, comprendre les chiffres que nous avons devant nous. Sauf erreur, il était question, à un moment donné, de 95,6 millions de dollars pour le budget de 2005-2006. Ce sont les derniers chiffres que j'avais vus. Je vois aujourd'hui le chiffre de 102,1 millions de dollars pour le budget de 2005-2006. De plus, il est fait état de chiffres différents aux pages 5 et 6 des documents. On est donc passé de 95,6 millions de dollars à 102,1 millions de dollars pour les ports pour petits bateaux, selon ce que l'on peut voir à la page 5. Or, à la page 6, il est fait état de 86,1 millions de dollars.
J'aimerais comprendre ce qui se passe à cet égard, avant de poser des questions.
Á (1145)
[Traduction]
M. George Da Pont: Oui, monsieur le président, je peux expliquer les chiffres. À la page 5, la raison pour laquelle les chiffres concernant les ports pour petits bateaux sont plus élevés, c'est qu'ils comprennent la part des dépenses au chapitre des services juridiques, des communications, des ressources humaines et des services intégrés qui est attribuée au programme, en raison, comme je l'ai expliqué, des directives du Conseil du Trésor. Les chiffres présentés à la page 6 sont les chiffres appropriés pour le budget réel du programme, 86,1 millions de dollars cette année, ce qui correspond à l'heure actuelle à une diminution de 5 millions de dollars par rapport au même chiffre l'an dernier, parce que cela faisait partie de la réduction globale de 42 millions de dollars au chapitre des immobilisations importantes que j'ai expliquée dans l'exposé.
Le ministre nous a demandé de voir ce que nous pouvions faire à l'interne pour rétablir une partie de ce financement et nous avons réussi jusqu'à présent à trouver une somme additionnelle de 1,5 million de dollars. Mais peu importe ces considérations, le chiffre réel pour le programme est de 86,1 millions de dollars. Le chiffre de 100 millions de dollars est atteint si l'on tient compte de toutes ces autres fonctions.
[Français]
M. Raynald Blais: Merci.
On se retrouve dans une situation où le budget des ports pour petits bateaux est augmenté de 20 millions de dollars par année, sur une période de cinq ans. Cela se termine l'an prochain, si je ne me trompe pas, soit en 2006-2007.
J 'espère que vous allez dissiper mes craintes. Je crains de devoir constater que, finalement, les fameux 20 millions de dollars qu'on a donnés sur quelques années... On avait pensé à l'époque — naïvement peut-être, mais j'espère que ce n'est pas le cas — que le budget sur cinq ans aurait augmenté de 100 millions de dollars. Toutefois, d'après ce que je vois, j'ai l'impression que finalement les 100 millions de dollars investis au total ne seront pas de l'argent nouveau, mais qu'on va plutôt se retrouver avec peut-être 75 ou 80 millions de dollars. J'aurais de la difficulté, à ce moment-là, à avaler la pilule. J'aimerais que vous puissiez dissiper mes doutes à ce sujet.
M. George Da Pont: La semaine dernière, le ministre a eu une réunion avec les représentants nationaux des gestionnaires des petits ports. Il leur a fait part de son intention de présenter à ses collègues du Cabinet une proposition pour garder au minimum le niveau actuel du budget du programme.
C'est vrai, à ce moment-ci, qu'on a prévu une perte des 20 millions de dollars en deux ans, mais il reste assez de temps pour essayer de soumettre une proposition au Cabinet. C'est ce que le ministre a dit la semaine dernière. Je suis sûr qu'il en parlera davantage quand il viendra ici dans deux semaines.
M. Raynald Blais: Dans un autre ordre d'idées, toujours sur le dossier des ports pour petits bateaux, on sait très bien qu'en 2001, les gens du ministère nous ont présenté un tableau des horreurs dans lequel on faisait état de 400 millions de dollars à investir dans les ports pour petits bateaux, non pas pour les remettre à neuf, mais pour les remettre en état. Ce montant, qui était de 400 millions de dollars en 2001, était rendu, l'an dernier, à 500 millions de dollars. Le tableau des horreurs continue.
Je comprends très bien qu'on puisse arriver à la dernière minute avec ce plan, mais j'imagine qu'on a pu le présenter autrement auparavant, compte tenu de la situation. J'aimerais comprendre. Lorsque le temps arrive de présenter un dossier comme celui-là, avec une horreur semblable...
Je suis bien content que la Garde côtière canadienne puisse obtenir un certain montant supplémentaire et j'appuie ce que M. Hearn a déclaré. Cependant, j'ajoute d'emblée que l'horreur des ports pour petits bateaux entraînera des dépenses qui sont passées de 400 millions de dollars à 500 millions de dollars. Et il est possible que les montants augmentent encore cette année.
Comment peut-on justifier en même temps une diminution du budget et une augmentation des besoins? L'écart s'agrandit, le fossé s'élargit. On rame à contre-courant. C'est pour cela que j'ai beaucoup de difficulté à croire qu'on va finalement réussir à voir la lumière au bout du tunnel dans ce dossier. J'aimerais que vous puissiez me rassurer.
Á (1150)
M. George Da Pont: Monsieur le président, le ministère a fait cette analyse il y a quelques années, dans le but d'avoir une base très claire pour développer une proposition qui améliorerait les conditions de tous les petits ports. J'espère que cela fait partie des considérations. Nous savons que nous avons un défi à relever. C'est pourquoi le ministre a dit, la semaine dernière, que l'une de ses priorités sera d'essayer de s'en tenir au budget actuel et, si c'est possible, de l'augmenter.
M. Raynald Blais: Je voudrais terminer sur une note positive, monsieur le président, si vous me le permettez.
Je félicite M. Da Pont pour l'amélioration de son français. Je sais qu'il a fait une tournée et même un séjour au Québec. Bravo! Je le constate et je l'entends très bien. Merci.
[Traduction]
Le président: Il a pris tout ce temps pour des félicitations.
Monsieur Stoffer, soyez le bienvenu.
M. Peter Stoffer (Sackville—Eastern Shore, NPD): Merci, monsieur le président, et veuillez excuser mon absence pendant l'exposé de ce matin.
J'ai quelques questions concernant les agents des pêches dans les Prairies et sur la côte Ouest. Je n'ai rien pour appuyer ce que je vais dire, alors je vais tout simplement vous poser la question et vous pourrez me dire si c'est vrai ou faux. Sommes-nous en train de réduire ou d'éliminer les agents des pêches des provinces des Prairies? Si c'est le cas, qui les remplacera? De plus, je veux poser la même question pour la côte Ouest.
M. Kevin Stringer: Mon collègue, Paul Cuillerier, qui est directeur général de la conservation et de la protection, est peut-être en mesure de répondre à cette question précisément.
Le président: Monsieur Cuillerier.
[Français]
M. Paul Cuillerier (directeur général, Direction générale de la conservation et de la protection, ministère des Pêches et des Océans): Je m'appelle Paul Cuillerier et je suis le directeur général de la Direction générale de la conservation et de la protection à Pêches et Océans.
[Traduction]
Parmi les annonces faites dans le cadre de l'examen des dépenses, il est question d'un ajustement du nombre d'agents des pêches au cours des trois prochaines années dans la région des Prairies, ainsi qu'en Ontario et sur la côte Ouest. Nous avons examiné comment fonctionne le programme de gestion de l'habitat et comment nous avons fait face aux questions de conformité au sein de ce programme particulier. Il a maintenant été proposé par le biais de l'examen des dépenses—et nous mettrons en oeuvre cette proposition au cours des trois prochaines années—qu'il y ait une réduction totale de 80 agents des pêches au cours des trois prochaines années pour les régions du Centre et de l'Arctique ainsi que pour la région du Pacifique.
M. Peter Stoffer: Pour les besoins du compte rendu, il y aura une réduction de 80 agents des pêches au cours des trois prochaines années?
M. Paul Cuillerier: C'est ce qui est proposé, oui.
Á (1155)
M. Peter Stoffer: Puis-je vous demander pourquoi?
M. Paul Cuillerier: Il s'agit d'un changement dans le programme de gestion de l'habitat. Je ne fais pas partie de ce programme, mais ce que ces gens ont l'intention de faire, c'est de remplacer une bonne partie de ces postes par des postes de gestion et de gérance. Ces gens travailleraient en étroite collaboration avec l'industrie, les gens qui sont réglementés dans le cadre de ce programme particulier, et travailleraient avec eux d'une manière proactive pour régler les questions de conformité.
M. Peter Stoffer: Monsieur, j'apprécie le fait que vous ayez été franc dans votre réponse, mais je suis en total désaccord avec vous. De dire qu'il y aura de la surveillance des habitats de poisson et des stocks de poisson... J'ai dit ceci à de nombreuses reprises. Le rôle du ministère des Pêches et des Océans est de protéger le poisson et l'habitat du poisson; ce n'est pas de surveiller le poisson et son habitat, mais de les protéger. Vouloir réduire ce rôle de quelque façon que ce soit est quelque chose qui ne se fait tout simplement pas, à mon avis, mais nous reprendrons cette discussion avec le ministre et le sous-ministre.
Mon autre question concerne le programme des observateurs, surtout sur la côte Est. Je crois comprendre qu'il s'agit d'un assez bon programme tel qu'il existe à l'heure actuelle. Je me demande pourquoi le gouvernement veut le modifier de quelque façon que ce soit à moins que ce soit pour améliorer sa dimension publique. Corrigez-moi si je me trompe, mais il semble que vous allez permettre à Industrie de déterminer le rôle de ce programme et qui sera à bord de ces navires, par exemple, et quel type d'information sera présenté.
Si nous n'avons pas suffisamment de temps pour vider cette question, seriez-vous en mesure de nous faire parvenir l'information qui existe démontrant pourquoi le gouvernement envisage d'apporter des modifications au programme des observateurs, quels sont les avantages et les inconvénients de ces modifications et pourquoi, précisément, nous les faisons? Est-ce dans le but de réduire les coûts?
M. Paul Cuillerier: La réponse est que cela fait partie du processus d'examen des dépenses du gouvernement fédéral. Nous aimerions améliorer le programme. Je sais que c'est un défi pour nous, mais cela fait partie du processus en vue de l'affectation des fonds aux programmes prioritaires du gouvernement. Nous allons procéder à des réductions.
Nous avons rencontré les sous-traitants il y a deux semaines, ceux qui fournissent les observateurs en mer. Nous avons discuté avec eux de la façon dont le programme pourrait fonctionner dans l'avenir. La discussion s'est avérée très intéressante, et ils nous ont présenté un certain nombre de propositions. Nous espérons également rencontrer bientôt les représentants de l'industrie de la pêche pour discuter avec eux aussi de la façon dont le programme pourrait fonctionner dans l'avenir.
Nous avons l'intention de travailler en collaboration avec toutes les parties concernées pour voir à ce que la portée ne soit pas réduite, mais améliorée. Nous voulons également faire en sorte que la portée vise les domaines qu'elle devrait. Au cours de la prochaine année et demie, nous tiendrons de nombreuses discussions avec les représentants de l'industrie de la pêche et les sous-traitants en vue bien entendu d'aboutir à un programme amélioré à l'intention des observateurs en mer.
Mais en ce moment, il est vrai qu'il est prévu de réduire les dépenses liées au programme des observateurs en mer.
M. Peter Stoffer: Monsieur, comme nous le savons tous, il est possible que des élections soient déclenchées très bientôt. Si tel est le cas et que le budget est mis au rebut, je présume qu'il en sera de même pour le budget des dépenses. Peu importe s'il y a des élections, est-ce que le ministère ira de l'avant avec ce dont vous venez de parler, c'est-à-dire une réduction du nombre d'agents des pêches dans les Prairies et sur la côte ouest ainsi qu'une diminution des dépenses liées au programme des observateurs? Irez-vous de l'avant?
M. George Da Pont: Il est un peu difficile pour nous de prévoir exactement ce qui se passerait si des élections étaient déclenchées, monsieur le président. Si des élections surviennent, le ministère devrait s'adresser au Bureau du Conseil privé pour savoir quoi faire en ce qui concerne les deux mesures que nous avons annoncées, les fonds supplémentaires prévus dans le budget et les mesures qui ont été annoncées par le Comité d'examen des dépenses. Nous devrions agir dans le même sens que les autres ministères.
M. Peter Stoffer: Mais, monsieur Da Pont, ai-je raison de dire que, si le budget prévoit 275 millions de dollars pour la garde côtière et 30 millions de dollars pour le Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique, par exemple, et que le budget est rejeté ou que des élections sont déclenchées, alors les sommes promises n'existent plus? Est-ce exact?
M. George Da Pont: C'est ce que je pense, monsieur.
M. Peter Stoffer: Merci.
Le président: Merci, monsieur Stoffer.
Nous allons devoir nous rendre à la Chambre pour un vote. Nous avons 30 minutes pour nous y rendre. Il paraît qu'il s'agit d'un vote au sujet d'une question de procédure. Je voudrais donner au moins à M. Cuzner les dix minutes auxquelles il a droit, et ensuite, nous pourrons nous rendre à la Chambre pour le vote.
Monsieur Cuzner, la parole est à vous.
M. Rodger Cuzner (Cape Breton—Canso, Lib.): Je tiens à remercier les témoins d'être ici aujourd'hui.
Le président: Je suis désolé, monsieur Cuzner.
Nous pouvons continuer pendant encore au moins dix minutes, mais comme le vote se tient à 12 h 30 et qu'il faudra environ 12 minutes au moins pour voter, il sera 13 heures quand nous reviendrons. Alors je pense que nous devrons lever la séance après les questions de M. Cuzner.
Allez-y, monsieur Cuzner.
M. Rodger Cuzner: Il y a quelques semaines, nous avons reçu des représentants de l'industrie de la pêche au saumon de l'Atlantique, de groupes de défense et ceux qui contribuent à faire fonctionner l'industrie depuis un certain nombre d'années. Toutes ces personnes ont exprimé des préoccupations. Nous sommes certes encouragés par l'affectation de sommes d'argent au Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique et nous espérons qu'elles se rendront à ceux qui sauront les utiliser. Ce qui préoccupait ces témoins, ce sont les compressions qui ont été effectuées immédiatement après l'annonce de cet investissement de 30 millions de dollars. Il s'agit d'une diminution de 40 p. 100 du budget de la direction des sciences à Moncton. Selon eux, c'est beaucoup plus qu'une coïncidence que ces compressions aient suivi l'annonce visant le Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique.
Si je puis me permettre, je voudrais vous demander s'il existe un lien avec cet investissement qui a été annoncé et si votre ministère a l'intention d'en profiter pour cesser de financer certaines initiatives liées au saumon? Y a-t-il des garanties? Nous voyons que l'investissement représente des fonds supplémentaires. J'aimerais obtenir vos commentaires à ce sujet.
 (1200)
Mme Wendy Watson-Wright (sous-ministre adjointe, Sciences, ministère des Pêches et des Océans): Je peux répondre, monsieur le président.
Le président: Allez-y, madame Watson-Wright.
Mme Wendy Watson-Wright: Les annonces ont toutes été faites au même moment, alors il n'existe aucun lien entre l'annonce concernant le Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique et les décisions prises par le Comité d'examen des dépenses.
Avez-vous dit 40 p. 100 du budget des sciences?
M. Rodger Cuzner: On a indiqué une réduction de 40 p. 100 du budget des sciences...
Mme Wendy Watson-Wright: Ce n'est pas exact, mais je ne peux pas vous donner immédiatement le bon pourcentage. En fait, la réduction pour les compressions pour la région du Golfe sont de l'ordre d'environ 600 000 $. Je vais devoir faire le calcul, mais il est certain que c'est loin de 40 p. 100.
Il n'y a aucun lien entre les deux annonces, et...
Le président: Madame, je suis désolé, nous parlions d'une réduction de 40 p. 100 du budget dont dispose le biologiste en chef à Moncton. Les témoins craignaient qu'on ait procédé à cette diminution en raison des sommes allouées au Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique; essentiellement, ils pensaient qu'on donnait d'une main pour prendre de l'autre. C'est ce qui inquiétait les témoins.
Mme Wendy Watson-Wright: Les deux annonces ne sont pas liées, mais je vais prendre compte des détails en ce qui concerne le budget du biologiste en chef à Moncton.
M. Kevin Stringer: Les sommes versées au Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique sont destinées à des projets liés à l'habitat, à la surveillance et à la conservation.
Nous avons discuté avec les représentants de l'industrie du saumon et nous avons réussi à apaiser un peu leurs craintes. La semaine prochaine, il y aura une réunion du Conseil consultatif du saumon de l'Atlantique au cours de laquelle on discutera de la façon dont le fonds sera établi. Nous travaillerons avec des représentants de l'industrie, avec les provinces et avec les parties concernées pour déterminer comment il sera établi. Nous avons entendu les mêmes préoccupations que vous, et nous avons donné les mêmes réponses que Wendy et moi-même venons de vous donner.
M. Rodger Cuzner: Je voudrais me pencher sur les services intégrés, qui ne composent plus un poste budgétaire. Nous avons parlé de l'examen des dépenses. J'aimerais obtenir d'abord vos commentaires là-dessus, et ensuite nous parlerons des services intégrés.
Où pensez-vous qu'il faudra procéder à des réductions en raison de la décision du Comité d'examen des dépenses de diminuer les dépenses d'environ 20 millions de dollars par année? Où pensez-vous que des compressions devraient avoir lieu? Sommes-nous en mesure de réaliser des économies qui nous permettraient d'atteindre l'objectif ou allons-nous devoir procéder à des réductions des dépenses liées à certains programmes? Commençons par cela.
M. George Da Pont: Je vais commencer par les réductions découlant de l'examen des dépenses. Je vous renvoie à la page 13 du document que je vous ai remis. Dans cette liste, il n'y a qu'un seul poste budgétaire qui concerne les services intégrés. Il s'agit des économies prévues sur les achats, qui s'élèvent pour la première année à 2,2 millions de dollars. Nous travaillons en collaboration avec le Conseil du Trésor et Travaux publics et Services gouvernementaux afin de déterminer de quel ordre seraient les économies dans les prochaines années. Les chiffres provisoires que nous avons s'établissent à 7,6 millions de dollars pour 2006-2007 et à 22,2 millions de dollars pour 2007-2008, mais ces économies sur les achats visent l'ensemble du ministère, non pas seulement les ressources humaines et les services intégrés.
Le ministère a procédé à des réductions importantes de ses frais administratifs et généraux au cours des deux ou trois dernières années et il a réaffecté de façon permanente environ 70 millions de dollars des sommes consacrées auparavant aux frais administratifs. C'est en partie ce qui explique pourquoi les économies d'ordre administratif que vous voyez ici sont assez petites; nous avions déjà réalisé des économies à cet égard et réaffecté l'argent au sein du ministère.
Si le comité le souhaite, nous pouvons fournir davantage de renseignements là-dessus.
 (1205)
M. Rodger Cuzner: Oui, je crois que cela serait utile pour le comité.
Le président: Voudriez-vous prendre note de cela, monsieur Da Pont?
M. George Da Pont: Oui, je vais le faire.
Le président: Merci.
Je vais vous dire sur quoi porte la motion. Au cours du débat concernant la motion d'adoption du quatrième rapport du Comité de la justice, un député du gouvernement a proposé que le débat, soi-disant sur la motion d'adoption, soit ajourné. C'est ce sur quoi porte le vote.
Je m'en remets à vous; devrions-nous lever la séance ou continuer?
M. John Cummins: Je crois qu'il nous reste encore du temps pour des questions, monsieur le président. Il n'est que midi cinq.
Le président: Le vote a lieu à midi trente. Nous pouvons continuer pendant encore cinq minutes au moins, et ensuite nous lèverons la séance.
Monsieur Cummins, allez-y. Vous disposez de cinq minutes, et je serai strict.
M. John Cummins: Monsieur Adams, dans la réponse que vous avez donnée à M. Hearn, vous avez parlé de dépenses continues. L'une de ces dépenses prévues dans le budget de l'automne dernier s'élevait à 23,4 millions de dollars; elle concerne l'achat d'un aéroglisseur pour la région de Québec. En Colombie-Britannique, vous avez fait l'achat d'un aéroglisseur d'une vingtaine d'années ayant déjà 14 000 heures de service pour un coût total s'établissant à moins de 10 millions de dollars, et voilà que vous allez dépenser 23,4 millions de dollars pour un aéroglisseur neuf à Québec. Je me demande comment ces décisions ont été prises.
Comm. John Adams: C'est le manque de temps qui a justifié la décision d'acheter un aéroglisseur usagé pour la côte ouest. Nous avions besoin d'un aéroglisseur le plus rapidement possible. Il est très difficile de s'en procurer un, et il existe très peu de fabricants réputés qui peuvent construire le type d'aéroglisseur dont nous avons besoin. Nous avons réussi à obtenir, comme on l'a souligné, un aéroglisseur usagé, que nous avons fait remettre en parfait état. C'est ce qu'on utilise en ce moment en Colombie-Britannique.
Il faut savoir que cet aéroglisseur sert de remplacement au Siyay, qui était un aéroglisseur flambant neuf lorsqu'il a été mis en service. Étant donné qu'il allait s'agir d'un véhicule de remplacement, nous étions d'avis qu'un aéroglisseur remis en parfait état conviendrait. Le Penac est maintenant en service et répond à toutes les exigences.
Nous allons remplacer l'aéroglisseur utilisé à Québec par un neuf parce qu'il ne s'agit pas d'un aéroglisseur de remplacement.
M. John Cummins: Parlons justement de cet aéroglisseur neuf, monsieur Adams. Je me suis entretenu avec des représentants de l'entreprise Hoverworks au sujet d'un aéroglisseur neuf, et ils m'ont dit qu'ils étaient en mesure d'en fabriquer un pour un prix s'établissant entre 4,2 millions de livres et 4,8 millions de livres, ce qui équivaut je crois à environ 10 millions de dollars.
Aux États-Unis, précisément à Seattle, on est en train de construire un aéroglisseur qui sera mis en service en Alaska. Il s'agit de la plus récente version d'un modèle datant de 24 ans, et il est similaire à l'aéroglisseur dont nous disposons en ce moment en Colombie-Britannique, non pas celui qui est usagé, mais l'autre. C'est le plus récent modèle d'aéroglisseur. Il s'agit d'un vaisseau de 95 pieds qui pourra se déplacer sur un coussin d'air dans des vagues de six pieds et transporter 50 passagers, deux fauteuils roulants et 23 tonnes de nourriture ou de poisson. Il sera aussi en mesure de transporter une ambulance. La construction prendra un an et le coût s'élèvera à 8,8 millions de dollars américains.
Il vous a fallu plus de deux ans pour faire venir le Liv Viking en Colombie-Britannique. Pourquoi n'avez vous pas choisi d'en acquérir un neuf pour 8,8 millions de dollars au lieu de dépenser 23,4 millions de dollars ou bien moins de 10 millions de dollars pour un modèle usagé?
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Comm. John Adams: Il faut veiller à comparer des pommes avec des pommes. On peut comparer strictement les coûts de fabrication, et c'est ce qu'il faut faire. Mais nos calculs ont aussi inclus d'autres coûts comme ceux de la formation, des pièces de rechange, de la livraison, etc.
La somme que vous avez citée, c'est celle que nous avons prévue dans le budget pour l'achat d'un aéroglisseur neuf. Nous allons procéder à un appel d'offres, et nous allons choisir l'entreprise qui peut construire au meilleur prix l'aéroglisseur qui répond à nos critères.
Le problème, c'est que nous devons tenir compte du coût du cycle de vie. Ce que nous voulons ce sont des aéroglisseurs dont les pièces de rechange sont interchangeables, qui nécessitent une formation identique, etc. Tout cela doit entrer en ligne de compte, et, lorsque nous demanderons l'approbation finale, tous ces éléments auront été pris en considération. Nous présenterons une somme globale.
M. John Cummins: Vous me dites que cet aéroglisseur neuf de dix millions de dollars fabriqué aux États-Unis ne se compare pas à celui que vous voulez acheter pour 23,4 millions de dollars. Autrement dit, avec 23,4 millions de dollars, vous allez acheter des pièces de rechange pour ce vaisseau de dix millions de dollars et payer de la formation.
Les utilisateurs sont déjà formés pour manoeuvrer un vaisseau similaire à celui qui est en train d'être construit aux États-Unis. La formation n'entre pas en ligne de compte, et je ne peux pas imaginer que vous allez dépenser davantage d'argent pour des pièces de rechange que ce que vous allez payer pour un nouveau vaisseau.
Pourquoi ne pouvez-vous pas faire construire un aéroglisseur neuf pour 8,8 millions de dollars américains sur la côte ouest? C'est à Seattle qu'on est en train de le fabriquer, à 150 milles de Vancouver. Pourquoi ne pouvez-vous pas le faire alors que les Américains le font, et pourquoi cela va-t-il coûter 23,4 millions de dollars?
Comm. John Adams: Je ne peux pas répondre parce qu'il se peut que les Américains aient obtenu ce prix parce qu'ils en font construire plusieurs.
M. John Cummins: Non, ce n'est pas le cas.
Comm. John Adams: Si cet aéroglisseur répond à nos critères, il n'y a aucune raison pour laquelle nous ne puissions pas opter pour ce véhicule, mais je veux comparer le coût de construction et prendre en considération le coût du cycle de vie.
Le président: C'est tout.
Je vous remercie beaucoup.
Je veux que les témoins sachent que le comité est excessivement troublé par la réduction du nombre d'agents d'application de la loi, surtout étant donné les deux premières recommandations très fermes formulées dans son rapport unanime sur la pêche au saumon en Colombie-Britannique. Cela fera l'objet j'en suis certain de certaines questions à l'intention du sous-ministre et du ministre.
Je suis désolé que nous ayons perdu 45 minutes, mais nous n'y pouvons rien. Nous ne reprendrons pas la séance après le vote.
Oui, monsieur Cummins, faites vite.
M. John Cummins: Monsieur le président, j'ai en effet des questions à poser au sujet de la réduction du nombre d'agents d'application de la loi, et j'aimerais que nous puissions recevoir à nouveau ces agents, à tout le moins.
Le président: Nous allons recevoir les personnes que nous pourrons au cours des trois prochaines séances.
La séance est levée. Je vous remercie tous beaucoup.