FOPO Réunion de comité

38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent des pêches et des océans

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 5 mai 2005

¿

0935

Le président (M. Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest, Lib.))

M. Larry Murray (sous-ministre, ministère des Pêches et des Océans)

Le président

M. Larry Murray

Le président

Commissaire John Adams (Garde côtière canadienne, ministère des Pêches et des Océans)

¿

0940

Le président

Comm. John Adams

Le président

M. Larry Murray

Le président

Mme Sue Kirby (sous-ministre adjointe, Océans et de l'habitat, ministère des Pêches et des Océans)

¿

0945

¿

0950

Le président

M. John Cummins (Delta—Richmond-Est, PCC)

Le président

M. Larry Murray

M. Paul Cuillerier (directeur général, Direction générale de la conservation et de la protection, ministère des Pêches et des Océans)

Le président

M. Larry Murray

Le président

M. Larry Murray

Le président

Mme Wendy Watson-Wright (sous-ministre adjointe, Sciences, ministère des Pêches et des Océans)

Le président

Mme Wendy Watson-Wright

Le président

Mme Wendy Watson-Wright

¿

0955

Le président

M. Larry Murray

Le président

M. Loyola Hearn (St. John's-Sud—Mount Pearl, PCC)

Le président

M. Larry Murray

À

1000

M. George Da Pont (sous-ministre adjoint, Ressources humaines et services intégrés, ministère des Pêches et des Océans)

Le président

M. George Da Pont

Le président

M. Gerald Keddy (South Shore—St. Margaret's, PCC)

À

1005

M. Rodger Cuzner (Cape Breton—Canso, Lib.)

M. Gerald Keddy

Le président

M. Gerald Keddy

M. Larry Murray

M. Gerald Keddy

M. Larry Murray

M. Gerald Keddy

M. Larry Murray

À

1010

M. Gerald Keddy

Le président

M. Jean-Yves Roy (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia, BQ)

Comm. John Adams

M. Jean-Yves Roy

Comm. John Adams

M. Jean-Yves Roy

Comm. John Adams

M. Jean-Yves Roy

Comm. John Adams

M. Jean-Yves Roy

Comm. John Adams

M. Jean-Yves Roy

Comm. John Adams

M. Jean-Yves Roy

Comm. John Adams

À

1015

M. George Da Pont

M. Jean-Yves Roy

M. George Da Pont

M. Jean-Yves Roy

Le président

M. Peter Stoffer (Sackville—Eastern Shore, NPD)

Le président

M. Peter Stoffer

À

1020

M. Larry Murray

Mme Sue Kirby

M. Peter Stoffer

M. Larry Murray

M. Peter Stoffer

M. Larry Murray

Comm. John Adams

M. Peter Stoffer

M. Larry Murray

Le président

M. Kevin Stringer (directeur général, Direction générale de la gestion des ressources, ministère des Pêches et des Océans)

À

1025

Le président

L'hon. Shawn Murphy (Charlottetown, Lib.)

M. Larry Murray

À

1030

L'hon. Shawn Murphy

M. Larry Murray

L'hon. Shawn Murphy

M. Larry Murray

À

1035

Le président

M. John Cummins

M. Larry Murray

Mme Wendy Watson-Wright

M. John Cummins

Mme Wendy Watson-Wright

M. John Cummins

Mme Wendy Watson-Wright

M. John Cummins

À

1040

Mme Wendy Watson-Wright

Le président

M. Larry Murray

M. John Cummins

Le président

M. Raynald Blais (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, BQ)

M. Larry Murray

M. Raynald Blais

À

1045

M. George Da Pont

M. Raynald Blais

M. Larry Murray

M. Raynald Blais

Comm. John Adams

M. Larry Murray

À

1050

Le président

M. Peter Stoffer

M. Larry Murray

M. Peter Stoffer

M. Larry Murray

Le président

M. Peter Stoffer

M. Larry Murray

M. Paul Cuillerier

M. Peter Stoffer

À

1055

M. Larry Murray

Mme Wendy Watson-Wright

Le président

M. Larry Murray

Le président

M. Bill Matthews (Random—Burin—St. George's, Lib.)

M. Gerald Keddy

M. Bill Matthews

M. Loyola Hearn

Mr. Bill Matthews

M. Larry Murray

M. George Da Pont

M. Bill Matthews

M. George Da Pont

M. Bill Matthews

M. George Da Pont

M. Bill Matthews

M. George Da Pont

M. Bill Matthews

M. George Da Pont

Á

1100

M. Bill Matthews

M. George Da Pont

M. Bill Matthews

M. George Da Pont

M. Bill Matthews

M. George Da Pont

Le président

M. Bill Matthews

M. George Da Pont

Le président

M. Bill Matthews

M. George Da Pont

M. Bill Matthews

Le président

M. Rodger Cuzner

Le président

M. Rodger Cuzner

Mme Sue Kirby

M. Rodger Cuzner

Le président

M. Randy Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission, PCC)

M. Larry Murray

Á

1105

M. Paul Cuillerier

Le président

M. Jean-Yves Roy

Á

1110

M. Larry Murray

Mme Sue Kirby

M. Jean-Yves Roy

Mme Sue Kirby

M. Jean-Yves Roy

Mme Sue Kirby

M. Jean-Yves Roy

Le président

M. Peter Stoffer

Comm. John Adams

M. Peter Stoffer

Comm. John Adams

M. Peter Stoffer

Comm. John Adams

M. Peter Stoffer

Á

1115

Comm. John Adams

M. George Da Pont

M. Peter Stoffer

Comm. John Adams

M. George Da Pont

M. Peter Stoffer

M. Paul Cuillerier

M. Peter Stoffer

M. Larry Murray

M. Peter Stoffer

M. Larry Murray

Le président

M. Peter Stoffer

Le président

Mme Wendy Watson-Wright

Á

1120

Le président

M. Scott Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor, Lib.)

Comm. John Adams

M. Scott Simms

M. Larry Murray

M. Scott Simms

Comm. John Adams

M. Scott Simms

Comm. John Adams

M. Scott Simms

Comm. John Adams

M. Scott Simms

Comm. John Adams

M. Scott Simms

M. Larry Murray

Á

1125

M. Scott Simms

Comm. John Adams

M. Scott Simms

Comm. John Adams

M. Scott Simms

Comm. John Adams

Le président

M. Loyola Hearn

Le président

M. Gerald Keddy

Le président

M. John Cummins

Le président

M. Larry Murray

M. Kevin Stringer

M. Gerald Keddy

M. Larry Murray

Le président

M. Larry Murray

Le président

Á

1130

M. John Cummins

Le président

M. John Cummins

Le président

M. Larry Murray

Le président

M. Rodger Cuzner

Le président

M. George Da Pont

Le président

M. Larry Murray

Le président

---

CANADA

Comité permanent des pêches et des océans

---

NUMÉRO 036

l

1re SESSION

l

38e LÉGISLATURE

---

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 5 mai 2005

[Enregistrement électronique]

*   *   *

¿  (0935)  

[Traduction]

    Le président (M. Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest, Lib.)): La séance est ouverte.

    Conformément à l'article 81(4) du Règlement, nous étudions le Budget principal des dépenses 2005-2006, soit les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Pêches et Océans, renvoyés au comité le 25 février 2005.

    Nous avons aujourd'hui pour témoins, pour commencer M. Larry Murray, le sous-ministre. Nous recevons également une nouvelle fois John Adams, commissaire à la Garde côtière canadienne. Nous avons aussi M. George Da Pont, sous-ministre adjoint aux Ressources humaines et services intégrés, que nous recevons encore une fois ce matin, et nous accueillons à nouveau Wendy Watson-Wright, sous-ministre adjointe aux Sciences. Sue Kirby est aussi ici. Elle est la sous-ministre adjointe,Océans et habitat. Il y a Paul Cuillerier, le directeur général de la Conservation et la protection. Enfin, il y a également dans la salle, si besoin est, Kevin Stringer, le directeur général de la Gestion des ressources.

    Je n'ai oublié personne je pense, et je vous souhaite donc à tous et toutes la bienvenue en vous présentant aussi mes excuses si nous avons commencé avec quelques instants de retard.

    Monsieur le sous-ministre, vous apprendrez peut-être avec intérêt que M. Kamp et moi sortons d'une séance du comité des règlements, lequel a décidé à l'unanimité de recommander aux deux chambres l'abrogation de la disposition 36(2) du Règlement de pêche de l'Ontario.

    Je crois savoir, monsieur, que vous avez un exposé préliminaire. Bienvenue à vous, de retour de Terre-Neuve. Nous espérons que vous aurez des choses intéressantes à nous apprendre au sujet de ce qui s'est passé là-bas.

    La parole est à vous, monsieur. 

    M. Larry Murray (sous-ministre, ministère des Pêches et des Océans): Merci beaucoup, monsieur le président, c'est un plaisir d'être à nouveau parmi vous avec notre équipe.

    Nous voulons aujourd'hui axer notre propos sur la Garde côtière et c'est ce que nous allons faire. Le commissaire Adams a une déclaration à faire à ce sujet.

    Mais suite à l'interprétation que j'ai faite de vos constats de la première séance, nous sommes également accompagnés par Sue Kirby qui pourrait vous dire quelques mots au sujet du processus environnemental, de la modernisation et du dossier des agents des pêches dans les régions Centre, Arctique et Pacifique. Paul Cuillerier pourrait lui aussi vous dire quelques mots au sujet de notre examen de la conformité et du dossier des agents des pêches, si c'est ce que vous souhaitez. Je pense que nous pourrions faire tout cela sous couvert d'une introduction de 10 minutes, avec votre permission bien sûr.

    J'aurais pour commencer une réponse à vous faire oralement. Deux questions étaient, je crois, restées en suspens. La première concernant l'administration et les économies au niveau ministériel, et nous allons la semaine prochaine vous transmettre une réponse complète par écrit à ce sujet. La seconde question concernait le financement du Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique, et toujours avec votre permission, lorsque nous aurons entendu la brève introduction des trois intervenants que je viens de vous nommer, Mme Watson-Wright pourrait répondre oralement à cette question si vous le souhaitez.

    Si cette façon de faire vous convient, monsieur le président...

    Le président: Tout à fait.

    M. Larry Murray: ...je vais maintenant demander au commissaire de vous dire quelques mots au sujet du renouvellement de la Garde côtière. La version complète de son texte est en train de vous être distribuée ou elle va l'être immédiatement.

    John.

    Le président: Allez-y, monsieur, je vous prie.

    Commissaire John Adams (Garde côtière canadienne, ministère des Pêches et des Océans): Monsieur le président, messieurs, je voudrais pour commencer vous remercier tous pour votre intérêt et votre appui soutenu à l'égard de la Garde côtière. Nous ne partageons peut-être pas toujours une vision identique concernant l'avenir de l'organisation et la façon d'y parvenir, mais il est clair que nous partageons le même intérêt à nous assurer que les Canadiens continuent de tirer parti d'une Garde côtière canadienne viable et durable.

    J'ai été très heureux, et je suis certain que vous l'étiez aussi, de constater que le gouvernement a reconnu le besoin d'une flotte pleinement opérationnelle et qu'il a répondu aux préoccupations concernant le financement de la Garde côtière dans le budget de 2005. Je fais plus précisément référence ici aux deux navires hauturiers à mission scientifique et aux huit patrouilleurs semi-hauturiers dont l'achat a été autorisé.

    Comme vous le savez, le gouvernement du Canada a annoncé le 12 décembre 2003 son intention de redéfinir la Garde côtière canadienne en tant qu'organisme de service spécial. Le transfert de responsabilités des politiques relatives à la sûreté et à la sécurité à Transports Canada a coïncidé avec l'annonce d'un OSS. Au cours de la dernière année, des travaux ont été entrepris pour effectuer le transfert de certaines ressources et responsabilités à Transports Canada. George Da Pont en a parlé mardi. Je suis très heureux de vous informer que le statut d'organisme de service spécial pour la Garde côtière est entré en vigueur le 1 ^er avril de cette année avec l'aval des ministres du Conseil du Trésor.

    Même si nous sommes maintenant visiblement distincts du reste du ministère des Pêches et des Océans en ce qui concerne notre suivi et nos rapports financiers, et si nous avons mis en valeur notre image de marque, nous continuons de recevoir des services ministériels du ministère des Pêches et des Océans, Cela nous permet de faire des économies d'échelle et cela fait en sorte aussi que les ressources de la Garde côtière servent à la prestation des programmes plutôt qu'à la duplication des frais généraux.

    Le maintien de la Garde côtière en tant qu'OSS au sein du ministère présente d'autres avantages et gains d'efficience. Les navires et les membres d'équipage de la Garde côtière sont indispensables à l'exécution des programmes de sciences et de gestion des pêches du ministère. La prestation de services pour la multitude de programmes ministériels exigeant un soutien de la flotte à des activités en mer s'effectue en mode multitâche. La Garde côtière étant rattachée au ministère, le programme océanique global du gouvernement peut être mis en oeuvre de façon plus efficace.

    Au niveau opérationnel, le statut d'OSS ne se traduira pas par de gros changements pour les employés dans leur travail quotidien. Les clients et les intervenants n'observeront pas non plus un changement de taille au chapitre de la prestation des programmes et des services. La consolidation des politiques en matière de sécurité et du sûreté maritimes au sein de Transports Canada est le point sur lequel les clients et les intervenants constateront néanmoins certains changements. Il est important de noter que le changement visait à consolider la politique réglementaire au sein de Transports Canada.

    Le changement a été bénéfique pour la Garde côtière, même si l'abandon de ces minces responsabilités s'est avéré quelque peu difficile au début. Les ressources transférées ne représentaient qu'un faible pourcentage du total des ressources disponibles de la Garde côtière, et l'abandon de la politique réglementaire nous a permis de rationaliser l'organisation et de concentrer davantage nos efforts sur les opérations et les services offerts aux Canadiens.

    En ce qui concerne les orientations stratégiques, il ne fait aucun doute que l'avenir continuera d'imposer des exigences à la Garde côtière au chapitre de la sécurité maritime. Je me suis engagé à appuyer l'effort de l'agence pour assurer une efficacité maximale dans l'amélioration de la sécurité maritime, ce qui est conforme à l'orientation proposée par la politique de sécurité nationale. Le rôle de la Garde côtière canadienne lié à la sécurité maritime est passé d'un rôle d'un contribution par le biais de bénéfices accessoires découlant des programmes et des services existants et du soutien général de navires à un rôle visant à établir une capacité et des programmes spécialisés de sécurité maritime en mer. Malgré le fait que la Garde côtière se concentre davantage sur la sécurité maritime, l'avenir continuera d'imposer de plus en plus de sollicitations diverses aux ressources de la Garde côtière. Plus que jamais, cela soulignera le besoin d'une organisation efficace, adaptable et effectuant plusieurs tâches capables de fournir des services à un vaste éventail de clients au sein du gouvernement.

    Je me félicite de pouvoir travailler avec les membres du comité pour concrétiser cet avenir, et je vous remercie encore une fois pour votre intérêt et votre appui soutenus.

¿  (0940)  

    Le président: Merci, commissaire.

    J'ai eu un peu de mal parce que vous n'avez pas suivi votre texte à la lettre alors que j'essayais d'écouter et de lire en même temps.

    Comm. John Adams: J'ai lu la version abrégée car, comme l'a dit le sous-ministre, nous essayons d'en profiter pour parler de beaucoup d'autres choses en plus de la Garde côtière.

    Le président: C'était la version du Reader's Digest.

    Monsieur le sous-ministre, que voulez-vous faire maintenant?

    M. Larry Murray: Si vous voulez, monsieur le président, Sue Kirby pourrait vous parler un peu du contexte dans lequel certains des changements ont été apportés dans les régions Centre, Arctique et Pacifique en ce qui concerne les agents des pêches, les habitats et ainsi de suite, dossier sur lequel je crois que vous aviez insisté à la fin. Paul Cuillerier, le directeur général responsable de la conservation et de la protection, pourrait également dire quelques mots de plus pour fixer les paramètres, puisque c'est précisément là-dessus que vous aviez, je crois, insisté à la fin de la dernière réunion.

    Le président: Je vous remercie.

    Madame Kirby, je vous prie.

    Mme Sue Kirby (sous-ministre adjointe, Océans et de l'habitat, ministère des Pêches et des Océans): Merci, monsieur le président.

    Je voudrais commencer en vous disant quelques mots du contexte administratif qui sous-tend certains des changements que nous apportons au programme de l'habitat et pour faire le lien avec ce dont vous aviez parlé la dernière fois.

    Dans le cadre du programme de l'habitat, nous avons mis en oeuvre ce que nous appelons le plan de modernisation du processus environnemental qui comporte cinq éléments.

    Le premier de ces éléments est un cadre de gestion des risques. Nous étudions l'impact des activités sous un angle objectif et scientifiquement fondé. Nous avons trois catégories de risque, faible, moyen ou élevé, et nous voyons comment nous pouvons mesurer ces activités par rapport à la vulnérabilité de l'habitat touché et la gravité possible de l'impact de l'activité en question.

    Voilà donc le premier élément que nous avons introduit dans le programme avec une connotation de politique. Nous y travaillons depuis environ 18 mois et nous sommes maintenant rendus à la phase de mise en oeuvre.

    Le deuxième élément est la simplification, et il s'agit ici particulièrement des activités qui s'inscrivent dans la catégorie des risques faibles. Ce que nous voulons faire ici, c'est préciser les règles du jeu, mettre au point de nouveaux outils, et nous sommes actuellement en pourparlers avec les provinces et les territoires en vue de créer avec eux un genre de guichet unique pour les activités à risque faible.

    Le troisième élément concerne la cohérence et la prévisibilité du processus décisionnel, et ce que nous voulons faire à l'interne en ce sens, c'est renforcer les méthodes opérationnelles, mettre en oeuvre de nouveaux programmes de formation obligatoires afin d'améliorer la quantification des résultats, et aussi renforcer le système de gouvernance interne entre l'administration centrale et les régions en organisant des réunions à intervalles réguliers de manière à pouvoir nous faire une idée des pratiques exemplaires au niveau régional. Nous pensons que tout cela produira plus d'équité au niveau administratif.

    Le quatrième élément du plan de modernisation concerne les grands projets. Pour cela, il a déjà fallu apporter au ministère certains changements au niveau de l'organisation. Il a fallu intégrer de nouveaux protocoles de responsabilisation, et nous pensons que cela conduira à une meilleure harmonisation des études environnementales, à la fois avec les autres ministères et avec les provinces.

    Le dernier des cinq éléments concerne l'amélioration des partenariats. Nous avons déjà plusieurs protocoles d'entente, notamment, et cela depuis un certain temps, avec l'Association canadienne de l'électricité, mais aussi avec l'Association nationale des industries des ressources, un organisme relativement nouveau qui regroupe les industries de différents secteurs comme l'exploitation forestière, le pétrole et le gaz et l'extraction minière.

    En ce qui concerne les provinces, nous avons déjà plusieurs protocoles d'entente dont le dernier en date a été signé en janvier 2005 avec la Nouvelle-Écosse. Cela nous en donne au total quatre, et nous continuons à négocier dans ce sens avec les autres provinces.

    Nous travaillons également en collaboration avec sept organismes non gouvernementaux nationaux et régionaux, surtout des organismes qui militent pour la conservation. Nous travaillons aussi avec la Fédération canadienne des municipalités et avec des groupes autochtones.

    Tout cela nous a donné notre plan de modernisation, ce qui nous a amenés à penser qu'il nous serait possible de réaliser certaines économies dans le cadre du programme de l'habitat, dont une partie d'ailleurs ont déjà été intégrées au dernier budget.

    Outre ces changements concernant le programme en tant que tel, nous commençons maintenant à jeter un coup d'oeil sur les volets conformité et application du programme. Nous sommes convaincus en effet que la conformité doit s'effectuer en continu. Il faut commencer par éduquer, par expliquer les règles du jeu. Il faut également des activités concernant le contrôle et la vérification, et terminer par la répression si nécessaire, si nous constatons qu'il y a des gens qui ne respectent pas les règles du jeu.

    Étant donné ce que nous avons déjà fait au chapitre de la modernisation pour préciser les règles en question, nous pensons être maintenant mieux placés pour nous attaquer à la question de la continuité dans la conformité, et pour moderniser également ce volet moyennant certains changements. Une bonne partie de cela nécessitera de mettre davantage l'accent sur le contrôle et la vérification, deux éléments sur lesquels on n'a probablement pas assez insisté jusqu'à présent, et ce qui aura en partie pour effet de rendre moins nécessaires les recours à la répression. Cela fait partie de ce qui est ressorti de l'exposé budgétaire, mais sans le contexte expliquant que ces mesures s'inscrivaient dans le cadre d'une action d'ensemble visant à moderniser le programme.

    Mais nous n'envisageons pas uniquement des réductions. Nous songeons également à d'importants réalignements, à d'importantes réaffectations de fonds. S'agissant des agents des pêches, nous escomptons que cela aura notamment pour avantage de nous permettre de libérer une partie des ressources utilisées jusqu'à présent pour faciliter l'exécution du programme de l'habitat, surtout dans les Prairies et en Ontario, et de réaffecter dans certains cas une partie de ces ressources là où elles sont davantage nécessaires, le long des côtes. C'est donc l'un des aboutissants auxquels nous nous attendons.

¿  (0945)  

    Dans l'ensemble, comme vous le savez, avec le budget et les changements qui ont été apportés par le comité d'examen des dépenses, le ministère doit trouver une façon de faire faire des économies au gouvernement général. Du côté de l'habitat, les économies que nous envisageons toucheront le programme de l'habitat, c'est-à-dire qu'au cours de la troisième année tout au plus 42 postes seraient coupés tandis que du côté de la conformité et de l'application, certains postes ont été ajoutés.

    Dans l'ensemble, entre les deux programmes, étant donné qu'il y a certains changements, certaines réductions, il y a un certain réinvestissement, et les chiffres portent en quelque sorte à confusion. Dans l'ensemble, le résultat net la troisième année serait que dans le pire des cas, le nombre total de postes qui seraient coupés seraient 82 ETP, ce qui inclut à la fois le programme de l'habitat et les agents des pêches. Au cours de la première année, ces réductions seraient considérablement moins élevées. Dans le cas des agents des pêches, nous prévoyons qu'il y aura beaucoup de travail ailleurs, et nous maintiendrons une certaine capacité d'application pour le programme de l'habitat. Nous réalisons que nous devons avoir une certaine capacité d'application à cet égard.

    Merci beaucoup.

¿  (0950)  

    Le président: Merci, madame Kirby.

    Madame Kirby, je ne veux absolument pas manquer de respect à votre égard en disant cela, et même au contraire, je m'en attribue toute la faute, mais je vous ai écouté attentivement, et c'est presque comme si vous parliez une autre langue. Je ne pourrais pas répéter plus de 15 ou 20 p. 100 de ce que vous avez dit. Tout cela semble bien beau, mais pour moi c'est tout à fait incompréhensible.

    M. John Cummins (Delta—Richmond-Est, PCC): C'est du jargon administratif, monsieur le président.

    Le président: Il y a aura peut-être des réponses spécifiques à des questions spécifiques qui m'aideront à comprendre. Tout cela était bien beau, mais je ne pourrais pas répéter ce que vous venez de me dire.

    Monsieur le sous-ministre, qui sera le suivant?

    M. Larry Murray: Ce sera Paul Cuillerier, qui est directeur général de la conservation et de la protection.

    M. Paul Cuillerier (directeur général, Direction générale de la conservation et de la protection, ministère des Pêches et des Océans): Le MPO doit moderniser et redéfinir le programme ministériel d'observation. Dans le cadre de l'examen du programme qui a commencé l'hiver dernier, nous évaluons toutes les composantes du programme, notamment la surveillance aérienne, les patrouilleurs, la vérification à quai et d'autres outils qui appuient le programme ministériel. Nous sommes en train de déterminer les compétences dont on aura besoin à l'avenir. Nous sommes en train d'établir les priorités d'application conformément à un processus d'évaluation du risque à l'échelle nationale, et nous examinons comment le ministère pourrait mieux appuyer les plans de pêche et les objectifs de conservation liés aux pêches.

[Français]

    Dans les provinces des Prairies, en Ontario et en Colombie-Britannique, il y aura une réduction, pouvant aller jusqu'à 80 postes, du nombre d'agents des pêches affectés à la protection de l'habitat du poisson. La perte de ces postes sera partiellement compensée par les nouveaux postes de surveillance de l'habitat auxquels Mme Kirby a fait allusion. Nous allons continuer d'appuyer le Programme de l'habitat qui est en maintenant en place. Un certain nombre d'agents des pêches se chargeront des plus importants dossiers d'enquête et des poursuites judiciaires.

[Traduction]

    Nous sommes persuadés qu'il y aura des emplois pour tous les agents des pêches, et nous ciblerons initialement les postes vacants et les taux d'attrition afin de réduire au minimum l'impact sur les employés du programme. Nous avons déjà rencontré le syndicat à deux reprises et nous leur avons présenté notre plan pour assurer un emploi à tous les agents des pêches. Nous ne réduirons pas l'effort d'application lié à la pêche, et nous avons l'intention d'utiliser tous les moyens dont nous disposons pour régler les problèmes de non-conformité.

    Nous savons qu'il y a un certain nombre de questions prioritaires qui recevront une attention spéciale, notamment, celle que vous avez fait ressortir dans votre rapport récent au sujet de la pêche au saumon dans le Fraser.

[Français]

    Je voudrais vous remercier de votre rapport ainsi que de votre appui au Programme de conservation et de protection. Dans l'ensemble du pays, le Programme de conservation et de protection est appliqué par environ 650 agents des pêches qui se consacrent à l'atteinte des objectifs de conservation et de développement durable du ministère. Nous continuerons à faire du bon travail. Merci beaucoup.

    Le président: Merci, monsieur.

[Traduction]

    Monsieur le sous-ministre?

    M. Larry Murray: Si vous le désirez, monsieur le président, comme il y avait je crois une question sur les saumons, nous pourrions y répondre oralement.

    Le président: Je pense que d'après les informations que nous avions en main, il y aurait eu une réduction de 40 p. 100 du budget du biologiste en chef à Moncton, ou quelque chose de ce genre.

    M. Larry Murray: C'est bien cela.

    Le président: Oui, madame.

    Mme Wendy Watson-Wright (sous-ministre adjointe, Sciences, ministère des Pêches et des Océans): En fait, monsieur le président, il s'agit plutôt du budget du chef de la division des poissons diadromes, qui s'occupe des salmonidés pour la région du golfe.

    Le budget de services votés pour la nouvelle année pour cette division est le même, dans l'ensemble, que celui de l'an dernier, mais l'an dernier, la région avait pu augmenter la partie fonctionnement de son budget de 40 000 $. Cette année-ci, cette souplesse de réaffectation n'existe plus, de sorte que le budget de base demeure le même, sans réaffectation possible pour l'enrichir.

    Le président: Qu'est-ce que cela signifie?

    Mme Wendy Watson-Wright: Cela veut dire qu'il y aura 40 000 $ de moins dans la partie Fonctionnement et Entretien du budget. Le budget total sera donc inférieur d'environ 5 p. 100 à celui de l'an dernier.

    Le président: Et la partie du budget qui va au biologiste en chef?

    Mme Wendy Watson-Wright: Le biologiste en chef a la charge de toute la division, de sorte qu'il s'agirait effectivement du budget dont il parle.

¿  (0955)  

    Le président: Je vais laisser les membres du comité creuser plus loin s'ils le désirent.

    Monsieur le sous-ministre, vouliez-vous dire quelques mots au sujet du déroulement de la conférence sur la surpêche étrangère?

    M. Larry Murray: La conférence n'est pas terminée, mais je pense pouvoir dire que les choses se sont extrêmement bien passées le premier jour. Son ouverture, et l'accueil des 45 pays et 16 ministres, qui ont fini par se retrouver à 19, ont été superbes. Il n'y aurait pas pu avoir de meilleur site que Terre-Neuve. Il y a eu une déclaration ministérielle vigoureuse. J'en ai des exemplaires ici et je serais heureux de vous les remettre. Je suis persuadé que le ministre souhaiterait en dire un mot.

    À propos de la déclaration, nous avons obtenu plus que ce que nous avions prévu dans certains domaines. Nous avons par exemple examiné les dispositions de retrait et les façons d'améliorer les organisations régionales de gestion des pêcheries. Il semble y avoir une volonté générale de faire des progrès. Une série de groupes de travail a commencé à travailler depuis la table ronde ministérielle, laquelle reprend ses travaux en séance plénière aujourd'hui. J'ignore ce qui en résultera, mais nous allons faire en sorte que le ministre puisse faire part des résultats au comité lorsqu'il viendra témoigner le 17 mai. Je pourrais remettre au greffier le texte, dans les deux langues officielles, de la déclaration du ministre.

    Tout cela a été fort positif. Le ministre australien était là hier, et lui aussi s'est félicité du déroulement des choses. Le commissaire représentant l'Union européenne a également passé une journée à Halifax où il a visité l'Institut océanographique de Bedford. Je l'accompagnais et il s'est montré assez optimiste, assumant un rôle constructif. La conférence a pour titre Passons à l'action. Nous verrons bien ce que cela donnera dans les faits, mais lorsque j'étais présent, ce qui se disait à la conférence semblait effectivement vouloir se concrétiser.

    Le président: Merci, monsieur le sous-ministre.

    M. Hearn.

    M. Loyola Hearn (St. John's-Sud—Mount Pearl, PCC): Je vous remercie.

    Je voudrais commencer par dire au sous-ministre que toute cette attention accordée à Terre-Neuve fait plaisir. Tout cela ne saurait nous nuire.

    Malheureusement, alors même que nous sommes ici, un navire a été arraisonné au large de nos côtes mais nos agents des pêches ont été forcés de débarquer et il n'y a rien que nous puissions faire à ce sujet. En fait, plus ça change, plus c'est pareil, comme on dit. Par contre, les travaux du comité ont à tout le moins fait en sorte que les gens ont commencé à réfléchir et peut-être que les choses vont finir par changer.

    En ce qui concerne la Garde côtière, je me réjouis de ce qui se passe actuellement. En ce qui concerne le financement qui a été accordé dans le budget pour l'intervention au large, l'observation et le contrôle, que se passe-t-il si le gouvernement vient à tomber et que son budget n'est pas adopté? Est-ce que tout va s'arrêter ou les choses vont-elles continuer pendant tout l'été, jusqu'à l'automne, selon le cas? Si le gouvernement vient à tomber d'ici un mois, pourriez-vous nous dire ce qui se passerait? Je vous pose la question parce qu'elle est loin d'être hypothétique. Cette éventualité est parfaitement réaliste et il serait intéressant de savoir où nous en sommes.

    Le président: Monsieur le sous-ministre, avant d'entendre votre réponse, qui sera fascinante, nous aimerions effectivement un exemplaire du communiqué dont vous venez de parler.

    Allez-y, je vous prie.

    M. Larry Murray: Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vais demander à M. Da Pont de vous répondre sur le plan technique.

    Mais auparavant, je pourrais vous dire un mot au sujet de la première partie de l'intervention du député concernant la situation actuelle au large de nos côtes. Comme tout le monde je crois, j'éprouve un sentiment de frustration certain, et nous sommes encore bien loin de pouvoir obtenir le respect total des règlements. Je dois toutefois souligner que des progrès très notables ont déjà été réalisés.

    L'Espagne nous a officiellement fait une invitation. Ainsi, la semaine dernière, nos agents des pêches étaient en Espagne pour y inspecter deux navires. Il y a donc eu des progrès, ce qui ne veut pas pour autant dire que les changements que nous voulons tous ne sont pas essentiels, mais je voulais simplement souligner que nous avançons.

    En ce qui concerne le budget, je crois qu'on peut affirmer que nous allons beaucoup insister, en faisant valoir notre point de vue, pour poursuivre les différentes initiatives déjà en cours pour que nous puissions continuer à cibler le volet opérations. En ce qui concerne la Garde côtière, certains des exercices budgétaires précédents nous ont donné effectivement davantage d'argent pour nos activités en haute mer. Selon mon optique à moi, nous allons faire le maximum pour poursuivre dans ce sens.

    Mais au bout du compte, cela deviendrait un peu plus difficile étant donné le fait que le budget comporte plusieurs relèvements très notables pour la modernisation de la Garde côtière. Le programme national pour la santé des organismes marins, les fonds supplémentaires accordés pour les interventions en haute mer, les 20 millions de dollars annoncés la semaine dernière, dont 11,5 iront au volet scientifique du plan d'action pour les océans, les espèces envahissantes, il y a dans ce budget toutes sortes d'initiatives fort importantes qui permettront au ministère d'aller de l'avant.

    Je pense que cela créerait un genre d'incertitude, et il est certain que nous composerions avec cela, mais d'un point de vue stratégique, le ministre a été clair—et il est certain qu'au ministère, nous allons assurément faire le maximum pour insister dans ce sens et garder une présence, surtout étant donné votre rapport ainsi que le rapport Williams. Étant donné ce que nous avons connu l'an dernier au sud-ouest de la Nouvelle-Écosse par exemple, il est clair que nous devons avoir des moyens de contrôle visibles et efficaces dans ce secteur. D'une façon ou d'une autre, nous allons faire le maximum même en période d'incertitude.

    George, avez-vous des éléments techniques à ajouter à cela?

À  (1000)  

    M. George Da Pont (sous-ministre adjoint, Ressources humaines et services intégrés, ministère des Pêches et des Océans): En effet, je pourrais ajouter une ou deux choses sur le plan technique.

    Le président: Monsieur Da Pont, à ce sujet précisément, le projet de loi portant exécution du budget précédent est toujours à l'étude au Sénat. Au cas où le gouvernement viendrait à tomber, ce budget précédent, ou à tout le moins certains éléments de celui-ci, ne pourraient être adoptés. Est-ce que je me trompe? Vous pourriez peut-être en dire un mot aussi.

    M. George Da Pont: À ce sujet, monsieur le président, je ne suis pas sûr et je préférerais donc ne rien dire.

    Mais en ce qui concerne ce qui se passerait si le budget n'était pas adopté, comme vient de le dire le sous-ministre, nous aurions néanmoins, c'est clair, les autorisations nécessaires pour pouvoir donner suite aux annonces concernant le financement. Quant à ce qu'il adviendrait suite aux annonces du comité d'examen des dépenses, il y aurait peut-être également lieu de s'interroger.

    Mais dans cette éventualité, la seule chose que le ministère pourrait faire serait de demander des instructions au Bureau du Conseil privé, de lui demander que faire, et je pense qu'il en irait de même pour tous les ministères.

    L'autre question à caractère technique est que, comme le comité le sait fort bien, j'en suis convaincu, le ministère a reçu son financement suite à l'adoption des crédits provisoires, lesquels viennent à échéance à la fin juin. Là encore, dans la même éventualité, nous serions en théorie à court d'argent et nous n'aurions plus le pouvoir de dépenser. À ce moment-là, il faudrait que nous demandions un financement provisoire, tout comme n'importe quel autre ministère, par mandat spécial du gouverneur général.

    Le président: Très bien. Je vous remercie.

    Monsieur Keddy, vous pouvez y aller sans être pénalisé.

    M. Gerald Keddy (South Shore—St. Margaret's, PCC): Merci, monsieur le président.

    Je voudrais simplement faire un commentaire. À vous écouter ici ce matin presque avec... Tout cela est fascinant mais cela me déprime. Vous savez, les gars, vous avez tout un boulot à faire, et je ne sais vraiment pas comment vous y parvenez.

    Vous devez suivre les ordres du gouvernement et, d'une façon ou d'une autre, arriver à faire fonctionner la machine qui contrôle les pêcheries, mais vous n'avez pas assez d'argent pour le faire. Si le gouvernement tombe, j'imagine que la réponse serait—et je ne veux pas vous faire dire ce que vous n'avez pas dit—qu'il y a toujours les budgets supplémentaires. La seule chose qui risque d'être compromise serait ces nouvelles initiatives pour lesquelles on n'a pas encore trouvé des fonds, mais de toute manière, avec les sommes absolument dérisoires dont vous devez vous contenter actuellement—il y aurait toujours cette maigre pitance que le gouvernement vous dispense avec parcimonie.

    C'est un véritable scandale, vraiment.

À  (1005)  

    M. Rodger Cuzner (Cape Breton—Canso, Lib.): Cela pourrait encore être pire.

    M. Gerald Keddy: Je ne vois vraiment pas comment cela pourrait être pire, messieurs. En période de prospérité, vous avez quand même réussi à réduire pratiquement à zéro le financement du secteur des pêches, alors j'imagine que n'importe qui pourrait faire au moins aussi bien que vous.

    Après ces quelques mots, je voudrais vous poser quelques questions sur le budget principal. Nous voyons donc qu'il y a toutes ces initiatives... et je vais en citer une, les 30 millions de dollars pour le saumon de l'Atlantique. C'est une toute petite partie du budget.

    Tout ce que je peux voir au sujet de ces 30 millions d'argent qu'on dit frais, c'est qu'ils proviennent déjà du ministère. Nous réduisons les budgets des activités de contrôle, nous réduisons le budget des biologistes, et j'ignore vraiment d'où vient cet argent frais. La situation est grave pour le saumon de l'Atlantique, et je ne veux pas trop insister là-dessus parce qu'il y a un million de choses tout aussi importantes, mais ces 30 millions de dollars doivent en réalité venir de vos budgets. Est-ce que je me trompe? Où est cet argent frais?

    Je voudrais simplement signaler que le total des dépenses a diminué de 2 p. 100 en 2004 et en 2005. Nous passons maintenant à l'exercice suivant, mais on a réduit le budget des dépenses de fonctionnement. Il y a également une diminution énorme du budget des dépenses en immobilisations. Les subventions et contributions ont elles aussi diminué. Les activités relevant des programmes, la Garde côtière, les ports pour petites embarcations, tous ces budgets ont été réduits de 5, de 6 p. 100. Vous avez beau augmenter le budget, vous n'allez jamais pouvoir compenser les réductions survenues en 2004 et en 2005.

    Le président: Quelle est la question?

    M. Gerald Keddy: La question est d'où vient cet argent? Où est cette augmentation puisque nous continuons à réduire le budget des activités de surveillance et de tous ces autres secteurs qui intéressent les pêches? Par exemple, pour revenir à cette petite enveloppe de 30 millions de dollars, d'où vient cet argent si ce n'est des réductions que nous avons déjà subies?

    M. Larry Murray: Le fonds de 30 millions de dollars pour le saumon de l'Atlantique est un nouveau crédit. Il sera ouvert à une agence indépendante. Il y a toutes sortes d'activités qui sont déjà en cours, pour les raisons que nous avons indiquées, parce que nous voulons tenter de faire en sorte que ce que nous avons déjà fait pour proposer une politique pour le saumon sauvage de l'Atlantique puisse s'inspirer de notre politique sur le saumon sauvage du Pacifique et des résultats que nous avons obtenus. C'est un long processus mais cela commencera à la fin mai...

    M. Gerald Keddy: Je vous avais posé une question, monsieur Murray, et je suis désolé de vous interrompre, mais c'est une question de temps. Si ces 30 millions de dollars représentent de l'argent frais, je pourrais à ce moment-là dire qu'après les réductions de 2004 et de 2005, le budget total va nous donner davantage d'argent et que le budget total de 2006 va être supérieur à celui de 2005.

    M. Larry Murray: En réalité, c'est vrai, mais ce que je voulais vous dire...

    M. Gerald Keddy: Très bien, si cela est vrai, alors expliquez-moi pourquoi nous réduisons les budgets des activités de surveillance et de tous ces autres secteurs dont nous avons aussi désespérément besoin, pour pouvoir continuer à pêcher, et notamment les financements accordés aux ports pour petites embarcations et toutes les autres chose du même genre. S'il y a de l'argent dans le budget, pourquoi donc faut-il réduire les dépenses au niveau du ministère?

    M. Larry Murray: Pour ce qui concerne le fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique, pour dire les choses simplement, c'est de l'argent frais, purement et simplement.

    Pour ce qui est des autres tenants et aboutissants, toutes ces initiatives dont je vous ai parlé—les annonces approuvées dans le budget, la santé des organismes marins, l'augmentation des crédits pour assurer notre présence en haute mer, 20 millions de dollars de plus maintenant, le plan d'action pour les océans, qui comporte un volet scientifique et toutes sortes d'autres choses, la modernisation de la Garde côtière, toutes ces initiatives représentent des injections de fonds pour le ministère.

    Le comité d'examen des dépenses est là pour tenter de réaffecter l'argent disponible au profit des priorités les plus importantes. On a demandé à tous les ministères de mettre en jeu 5 p. 100 de leur budget de fonctionnement courant. Cela représente donc une sortie d'argent. Chez nous, cela a été moins de 5 p. 100. Pour ce qui est du financement de nos activités, nous sommes toujours en pourparlers avec les agences centrales pour faire valoir, de mon point de vue à moi, la réalité des choses, en ce sens qu'une partie de cette réaffectation au profit des priorités plus importantes se fait au ministère même.

    Le comité de l'examen des dépenses s'occupe des aboutissants. Il y a toujours des pourparlers au sujet des coûts de fonctionnement de base et ainsi de suite. Il y a en l'occurrence plusieurs initiatives en cours mais qui ne sont pas nécessairement en relation l'une avec l'autre. Mais au bout du compte, je pense que nous nous sommes retrouvés avec environ 50 millions de dollars de plus.

    Lorsque vous parlez de la réduction du budget des activités de surveillance ou du secteur scientifique, toutes ces initiatives ne se sont pas encore concrétisées. Et pour être franc avec vous, en ce qui concerne les agents des pêches, les scientifiques et ainsi de suite, nous avons évoluer dans un environnement relativement complexe de tenants et d'aboutissants qui font partie de tout ce processus avant de savoir où tout cela va nous mener.

    Il est évident que ce que nous voudrions, c'est affecter les ressources là où elles sont nécessaires, comme l'a dit très clairement le comité et comme le pensent aussi très clairement la plupart des Canadiens, et cela sans ambiguïté, mais c'est cela que nous essayons de faire. Je ne pense pas qu'il faille nécessairement conclure que le budget des activités de surveillance ait été réduit... parce qu'il y a en l'occurrence plusieurs autres initiatives qui entrent en jeu ici en plus des réductions émanant du CED.

À  (1010)  

    M. Gerald Keddy: J'ai compris.

    Le président: Ce sera tout, monsieur Keddy, excusez-moi. Cela a duré longtemps.

[Français]

    Monsieur Roy, vous disposez de sept minutes.

    M. Jean-Yves Roy (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia, BQ): Merci, monsieur le président.

    Depuis un certain nombre d'années, je me pose une question très précise sur les aides à la navigation. Combien de sites de phares appartiennent encore à Pêches et Océans Canada, au Canada, et dont vous êtes responsables?

[Traduction]

    Comm. John Adams: Il y en a 262.

[Français]

    M. Jean-Yves Roy: Parlez-vous des sites de phares quand vous dites 262? Je vous parle de phares qui ne sont pas nécessairement automatisés et qui ne sont pas utilisés à l'heure actuelle par Pêches et Océans Canada, mais qui appartiennent toujours au ministère.

[Traduction]

    Comm. John Adams: Ce sont des aides à la navigation fixes munis d'un feu. Certains ont un préposé. Mais dans tous les cas, il s'agit d'aides à la navigation.

[Français]

    M. Jean-Yves Roy: Les 262 phares dont vous me parlez sont-ils des phares actifs?

[Traduction]

    Comm. John Adams: Oui.

[Français]

    M. Jean-Yves Roy: Y a-t-il encore des phares non actifs qui appartiennent à Pêches et Océans Canada et qui n'ont pas été transférés à Patrimoine Canada?

[Traduction]

    Comm. John Adams: Tous sont actifs, aucun de ces phares n'est inactif. Dès lors qu'un phare devient inactif, il est déclaré excédentaire. Cela fait longtemps que nous les avons déclarés excédentaires et ils ne figurent donc plus sur notre inventaire. Certains des phares actifs sont des sites patrimoniaux qui relèvent de la Garde côtière et de Pêches et Océans, et il y en a une quarantaine je crois.

[Français]

    M. Jean-Yves Roy: Ils relèvent de la Garde côtière canadienne. Il y a 40 sites qu'on peut considérer comme patrimoniaux et qui relèvent encore de la Garde côtière canadienne. Est-ce bien ce que vous me dites?

[Traduction]

    Comm. John Adams: Je voulais dire Pêches et Océans.

[Français]

    M. Jean-Yves Roy: De Pêches et Océans Canada.

    Quel est le budget consacré à ces sites cette année?

[Traduction]

    Comm. John Adams: Je ne peux pas vous donner ce chiffre pour les phares mêmes. Je puis vous dire ceux que nous affectons aux aides à la navigation en général. Je vais demander le chiffre exact. C'est réparti entre la Garde côtière, qui est responsable de l'aspect opérationnel du phare, et les services centraux de M. Da Pont, responsable de l'aspect physique, de l'infrastructure, des bâtiments associés aux phares. C'est réparti entre nous deux.

[Français]

    M. Jean-Yves Roy: Je ne vois nulle part, dans le budget du ministère, de sommes consacrées aux 40 sites non actifs dont le ministère des Pêches et des Océans est toujours responsable. Ces sites non actifs, selon moi, se détériorent gravement et rapidement et n'ont pas été transférés. Ils ne sont pas nécessairement considérés comme des phares patrimoniaux.

[Traduction]

    Comm. John Adams: Permettez-moi de préciser une chose avant que je ne laisse la parole à George.

    Ce n'est pas parce qu'il s'agit de patrimoine qu'ils ne sont pas opérationnels. Tous nos phares sont opérationnels. Certains d'entre eux sont classés, du fait de leur âge et de leur statut, tel que l'exige les règles concernant le patrimoine, mais ils sont tous opérationnels. Les quelque 40 phares classés sont donc opérationnels.

    Je vais demander à George s'il peut m'aider quant aux montants affectés à l'entretien de ces phares.

À  (1015)  

[Français]

    M. George Da Pont: En ce qui a trait au budget actuel, je dois faire des recherches car je n'ai pas les chiffres avec moi.

    Il est vrai que nous sommes responsables d'un certain nombre de sites qui ne sont plus nécessaires pour les opérations. Nous essayons de transférer ces sites aux gouvernements provinciaux ou à d'autres organismes que cela intéresse. Il est vrai que nous n'investissons pas beaucoup dans ce type de site parce que, en vertu des politiques du Conseil du Trésor, nous ne pouvons investir d'argent dans les propriétés qui ne sont plus nécessaires pour les opérations. Il s'agit, un peu, d'une lacune des politiques et des règlements.

    Nous discutons avec le Conseil du Trésor et Patrimoine canadien pour trouver une façon de régler la situation. D'un côté, une politique décrète qu'on ne peut pas faire d'investissement et d'un autre côté, une politique relative au patrimoine décrète qu'on doit s'assurer que les sites soient en bon état.

    De plus, le ministère n'a pas vraiment l'argent nécessaire pour faire ce type d'investissement. Si on veut trouver l'argent à l'intérieur du ministère, il faut le soustraire à des programmes. Nous n'avons pas vraiment la souplesse nécessaire pour le faire. Nous discutons de la situation des sites patrimoniaux avec les autres ministères.

    M. Jean-Yves Roy: Pensez-vous que vos discussions vont mener à des résultats rapidement? Lorsqu'il est question de rétrocession, le gouvernement du Canada prévoit habituellement des montants pour remettre ces installations en bon état. Dans la plupart des cas, les sites sont hautement contaminés. Il faudrait donc un budget assez important pour pouvoir transférer ces sites aux gouvernements provinciaux ou à des organismes à but non lucratif.

    Vous me dites qu'à l'heure actuelle vous ne disposez d'aucune politique, que vous ne disposez d'aucun moyen pour entretenir les sites et que ceux-ci se détériorent à une vitesse assez impressionnante. C'est ce que vous me dites.

    M. George Da Pont: En un sens, c'est vrai. Nous espérons obtenir des résultats des autres ministères d'ici quelques mois pour les sites qui ne sont plus nécessaires pour les opérations. Il n'empêche qu'il s'agit vraiment d'un problème.

    M. Jean-Yves Roy: Merci.

[Traduction]

    Le président: Merci, monsieur Roy.

    Monsieur Stoffer, c'est à vous.

    M. Peter Stoffer (Sackville—Eastern Shore, NPD): Merci beaucoup.

    Je voulais simplement aviser le comité qu'aujourd'hui est une journée très spéciale. C'est le 5 mai, le jour de la libération de la Hollande par nos anciens combattants. J'aimerais remettre à un ancien combattant réellement formidable qui se trouve ici mon épinglette de la libération canado-hollandaise.

    Bravo, nous avons là un véritable ancien combattant.

    Des voix: Bravo!

    Le président: Il nous faut préciser que cette épinglette a été remise au sous-ministre.

    M. Peter Stoffer: Mes questions vont vous faire traverser tout le pays et je vais donc commencer par la côte ouest. Pourriez-vous me dire où l'on en est pour ce qui est du bassin hydrologique de Taku et de la demande de Redfern pour l'aménagement d'une route qui irait d'Atlin à la mine? Ça c'est ma première question.

    J'ai appris que l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce de Winnipeg prend du poisson d'eau douce des provinces des Prairies pour le faire transformer en Chine. Si c'est exact, j'aimerais demander pourquoi une société d'État, dont la raison d'être est d'améliorer les chances des pêcheurs des Prairies, en particulier celles des Autochtones et des ouvriers de telles usines, enverrait des poissons dans un autre pays pour les faire ensuite revenir ici.

    L'autre question, bien sûr, est la Garde côtière. À l'heure actuelle, nous savons que le financement prévu concerne l'avenir mais il y a un gros problème monétaire actuellement concernant les opérations et l'entretien de la Garde côtière. Je crois que vous avez des pourparlers avec le Conseil du Trésor. Pourriez-vous nous dire où cela en est et si on pourra répondre aux besoins immédiats de notre garde côtière?

    Ma dernière question porte sur les conventions de fiducie pour le homard de la côte est. Je me demandais si vous pourriez peut-être nous dire ce que fait le ministère à propos de cela.

    Merci.

À  (1020)  

    M. Larry Murray: Merci beaucoup.

    Je demanderai à Sue de répondre à votre première question sur la Garde côtière.

    Mme Sue Kirby: Pour répondre à votre première question, comme vous le savez probablement, la Première nation Tlingit de la rivière Taku a soulevé certaines questions quant au processus de consultation. Le ministère de la Justice examine actuellement si les consultations entreprises sont ou non appropriées.

    D'autre part, comme vous le savez probablement, la période prévue pour les commentaires du grand public vient de prendre fin et nous sommes en train d'examiner ces commentaires si bien que cet exercice n'est pas terminé non plus.

    M. Peter Stoffer: Merci.

    M. Larry Murray: Quant à votre deuxième question, sur l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce, je ne peux pas vous répondre. Je ne sais pas si Kevin est au courant. Il faudra que...

    M. Peter Stoffer: Pourriez-vous nous répondre ultérieurement?

    M. Larry Murray: Certainement.

    Pour ce qui est du budget de fonctionnement de la Garde côtière, je laisserai le commissaire vous répondre mais on peut dire que nous sommes en train d'en discuter et que nous avons d'ailleurs, dans une certaine mesure, essayé de traiter ce problème de façon préventive dans le contexte de l'initiative de modernisation de la Garde côtière afin de nous assurer que ce soit incorporé dans le budget fonctionnement et entretien pour les futurs navires. Nous essayons donc de régler ces problèmes pour l'avenir au fur et à mesure qu'avancent les nouveaux projets et les discussions avec le conseil se poursuivent de façon intense.

    Il est évident que les points de vue exprimés par le comité nous ont beaucoup aidés, comme ceux qu'ont exprimés d'autres parties, et tout le monde comprend bien qu'il y a des problèmes sur le plan opérationnel qui doivent être réglés. Le rapport Williams sur les mesures d'application dans le Fraser est un autre exemple.

    John, je ne sais pas si vous voulez ajouter quelque chose.

    Comm. John Adams: Non, sinon confirmer que comme beaucoup d'autres secteurs au ministère, nous connaissons certaines restrictions financières et que nous faisons tout ce que nous pouvons pour nous adapter.

    M. Peter Stoffer: Les conventions de fiducie.

    M. Larry Murray: Pour votre dernière question sur les conventions de fiducie, il est clair, et je crois que nous en avons déjà discuté avec votre comité, que pour procéder à un réel renouvellement des pêches, en tout cas sur la côte est, il nous faut nous pencher sur la séparation des flottilles de propriétaires exploitants, ce qui englobe certes la question des conventions de fiducie.

    Nous avons en effet une équipe en place et nous savons qu'il nous faut avancer rapidement si nous voulons avoir des propositions de modifications législatives, etc., à faire d'ici à l'automne.

    Je laisserai toutefois Kevin Stringer ajouter quelques mots quant à ce processus et au travail de John Hanlon.

    Kevin.

    Le président: Nous invitons ainsi M. Stringer à prendre la parole.

    Kevin Stringer; allez-y, monsieur.

    M. Kevin Stringer (directeur général, Direction générale de la gestion des ressources, ministère des Pêches et des Océans): Merci.

    La question des conventions de fiducie pose un problème depuis quelque temps. Il y a des tas de questions complexes et connexes associées aux politiques de séparation des flottilles de propriétaires exploitants, deux politiques distinctes qui sont toutefois liées, la question des transferts intergénérationnels, la question du statut fiscal... Des tas de questions qui rendent tout cela complexe.

    L'année dernière, on a publié un document de réflexion qui s'intitulait « Préserver l'indépendance de la flottille côtière dans les pêches atlantiques du Canada », qui a fait ressortir certains de ces problèmes et a présenté quelques suggestions et possibilités pour gérer tout cela afin d'assurer que nous satisfaisons à la politique de séparation des flottilles de propriétaires exploitants, qui est clairement une politique que l'on a confirmée année après année.

    Le défi, comme vous devez le savoir, est que nous croyons savoir qu'il y a des ententes avec des tiers auxquelles nous ne participons pas et qu'il est très difficile d'intervenir lorsqu'il s'agit d'entente entre deux parties distinctes qui ont le pouvoir de faire ce qu'elles font.

    Cela dit, suite aux discussions de l'année dernière et aux consultations, un processus a été mis sur pied avec John Hanlon, qui est le sous-ministre dont on parlait et qui a assumé la responsabilité de ce projet pour essayer de faire avancer les choses, de trouver un moyen d'en sortir. Il a eu des entretiens avec des gens de notre ministère et a commencé à parler aux gens de l'industrie de certaines options qui permettraient de régler ce problème tout en réglant aussi le problème du transfert intergénérationnel.

    Comme l'a dit le sous-ministre, nous avons essayé de faire avancer les choses pour ce qui est du renouvellement de la gestion des pêches en général. Nous savons qu'en particulier dans la région de l'Atlantique, il est très difficile de parler de quoi que ce soit de nouveau tant que le problème n'a pas été réglé. C'est donc l'intention. C'est un processus qui est en cours depuis la fin de l'année dernière, si je ne m'abuse, et nous espérons que quelque chose en sortira et que l'on pourra présenter un certain nombre d'options.

    Très franchement, je ne sais pas si nous aurons une solution miracle qui nous permettra de régler le problème, mais nous aurons un certain nombre de mesures à proposer qui pourraient nous aider à traiter de ces différentes questions.

À  (1025)  

    Le président: Merci.

    M. Murphy.

    L'hon. Shawn Murphy (Charlottetown, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

    Pour commencer, je voudrais féliciter l'ensemble du ministère pour la conférence de St. John's et demander aussi au sous-ministre de transmettre mes félicitations à son personnel et de le remercier pour le temps, l'énergie et les efforts qu'il a consacrés à cette manifestation. Cela a assurément été un travail monumental de faire venir ces gens du monde entier pour cette conférence. C'est manifestement un effort formidable qui a été fait pour le compte du gouvernement canadien et peut-être aussi cette conférence n'a-t-elle pas retenu autant qu'elle le méritait l'attention des médias.

    Je voudrais poser une question au sous-ministre. Pourriez-vous nous parler un peu de la teneur de la déclaration ministérielle? Et à votre avis, où cela va-t-il nous mener? Pensez-vous qu'il y aura une conférence de suivi dans un autre pays?

    M. Larry Murray: Je vais esquisser les grandes lignes de la déclaration. Ce que nous avons en fait essayé de faire, c'est d'introduire dans la déclaration des éléments d'ordre pratique qui permettraient d'avancer. Il s'agissait entre autres d'essayer de rallier autant de pays que possible à l'élément sous-jacent. Par ailleurs, toute la stratégie du Canada consiste à essayer de rendre plus efficaces, partout dans le monde, les organisations régionales responsables de la gestion des pêcheries, en intégrant les principes de l'ANUP afin d'avoir des mécanismes de règlement des différends qui soient efficaces de manière à pouvoir se passer de clauses de retrait et d'avoir un régime solide et crédible de sanctions qui soit tel que si quelqu'un—un armateur, un capitaine, voire l'État dont un navire bat pavillon—ne suit pas les règles, la sanction imposée ne soit pas simplement considérée comme quelque chose qui entre dans les frais généraux. Ce que nous voulions vraiment faire, c'est essayer d'introduire dans la déclaration certains éléments allant dans ce sens.

    Par ailleurs, nous voulions également que ces organisations adoptent une attitude reposant sur le principe de la prudence et sur des preuves scientifiques. Nous avons réussi, dans la déclaration, à faire en sorte que les parties s'entendent pour envisager de mettre en oeuvre un processus décisionnel reposant sur les meilleures renseignements scientifiques disponibles, en intégrant le principe de la prudence, des considérations concernant l'écosystème et faisant appel à des critères de répartition traduisant fidèlement les intérêts et les besoins des États côtiers et des États en développement, y compris les petits États insulaires en développement, et ainsi de suite.

    Une partie de la difficulté qui se pose lorsqu'il y a 45 pays... et qu'environ la moitié des ministres représentent des pays en développement. Il est clair que si le reste du monde ne peut pas les aider à faire... il faut que ces pays puissent nourrir leur population. Le problème n'est pas sans ressembler à celui que nous connaissons dans le cas de certaines de nos collectivités côtières, de sorte qu'il faut que nous aidions les pays en développement à avancer. Voilà donc une partie de la déclaration.

    Il y a aussi la nécessité d'assurer la conservation et la pérennité... en créant ou en renforçant les activités de surveillance et de contrôle des régimes des ORGP, mettre en place des systèmes conjoints de contrôle qui permettent aux pays d'échanger des renseignements afin de pouvoir pister et piéger les mauvais joueurs dans le cadre d'ORGP efficaces...

    Nous avons également introduit dans le document des éléments concernant le renforcement, comme je l'ai déjà dit, des mécanismes de règlement des différends afin de permettre un réexamen des décisions en matière de gestion et de conservation des pêcheries lorsqu'il y a eu retrait. C'est en l'occurrence la première déclaration, à ma connaissance, dans laquelle le retrait soit effectivement mentionné. Évidemment, le texte n'est peut-être pas aussi fort que certains d'entre nous l'auraient aimé, mais cela figure dans le document et c'est un progrès. Je n'irai pas plus loin mais je vais vous le communiquer.

    Dans le dernier paragraphe, il y a eu quelques difficultés, mais les ministres sont néanmoins convenus « de charger les représentants d'identifier des façons pratiques d'aller de l'avant en rapport avec les engagements contenus dans la présente déclaration », de sorte qu'il faut espérer qu'à l'issue de la chose—et nous le constaterons plus tard dans la journée—il y aura des éléments pratiques permettant d'avancer.

    S'agissant des conférences de suivi, celle-ci arrive à point nommé en ce sens qu'elle s'inscrit dans le droit fil d'une conférence qui a eu lieu récemment à Rome. Il y aura également à la fin du mois de mai la Conférence des ministres de l'Atlantique-Nord qui va s'inscrire sur un thème semblable. Tout cela, je crois, fait avancer le réexamen de l'ANUP qui surviendra en mai 2006. Cela s'inscrit dans ce sens. Il y a donc effectivement une avancée importante de la part de certains pays pratiquant la pêche hauturière, et cela alimentera donc une série de réunions et de conférences à venir.

    Dans cette enveloppe de 20 millions de dollars que le ministre a annoncée la semaine passée, il y a, comme je l'ai déjà dit, davantage d'argent pour la science et davantage d'argent pour les affaires étrangères et pour nous aussi, ce qui nous donnera les moyens de faire en sorte que le Canada reste actif dans ce dossier et que nous puissions avancer autant que nous le pouvons.

À  (1030)  

    L'hon. Shawn Murphy: J'aurais deux autres questions à poser pendant le temps qu'il me reste, et je vous en adresse une, monsieur le sous-ministre. Il y a environ trois semaines, le premier ministre a annoncé que 20 millions de dollars de plus seraient attribués à ces initiatives. Pourriez-vous dire au comité quelle stratégie sera selon vous adoptée par le ministère dans ce contexte pour utiliser ces nouvelles ressources?

    Ma seconde question—je vous la donne tout de suite—porte sur toute la question des ports pour petites embarcations, et j'imagine que la question s'adresse à vous, monsieur Da Pont. J'ai regardé le budget, et j'en reviens encore une fois au problème du Nunavut. Je ne vois pas vraiment de stratégie très claire à cet égard. Il y a pourtant là une industrie en développement. Nous avons entendu au comité plusieurs groupes qui sont venus nous parler de quota, mais beaucoup d'entre eux ne l'utilisent pas eux-mêmes, ils se contentent de les vendre dans le détroit de Davis.

    Si nous voulons donc vraiment développer l'activité halieutique là-bas, il faudrait plutôt mettre l'accent sur la pêche côtière selon certains paramètres. À l'heure actuelle, il n'y a aucune infrastructure. Ce n'est pas que les quais soient en mauvais état, il n'y en a tout simplement pas. Quelle est donc la stratégie?

    Il y a autre chose encore. Ce n'est peut-être pas quelque chose qui concerne la pêche, mais il n'empêche que dans toute cette région, il n'y a pas de port. Le poisson qui est actuellement pêché dans le détroit de Davis est à ma connaissance débarqué soit au Groenland, soit transporté jusqu'à St. Anthony à Terre-Neuve. Il serait donc assurément logique que le Nunavut ait un grand port.

    Le ministère a-t-il une stratégie à ce sujet et cela se trouve-t-il dans le budget?

    M. Larry Murray: Je vais commencer par répondre à la seconde question. Dans le cadre du développement d'une stratégie concernant les ports pour petites embarcations... nous sommes entièrement d'accord avec ce que vous avez dit. Nous travaillons de concert avec le Nunavut et d'ailleurs, nous avons fait une étude conjointe. La semaine dernière encore, le ministre était au Nunavut je crois, et les besoins sur lesquels nous nous entendons mutuellement pour l'instant—même si cela n'est pas une position officielle—concernent l'implantation d'environ sept ports pour petites embarcations.

    Nous pensons que la facture se montera aux alentours de 35 millions de dollars, et la stratégie consiste à faire cela dans le cadre d'une nouvelle stratégie concernant les ports pour petites embarcations et c'est, j'en suis sûr, quelque chose dont nous avons besoin aux yeux du comité, voire dans le cadre d'une stratégie pour le Nord, peu importe, mais il n'empêche que nous nous sommes engagés dans le processus. Pour l'instant, le budget n'en fait toutefois pas mention.

    Et votre première question?

    L'hon. Shawn Murphy: Il s'agissait simplement des 20 millions de dollars. Si vous n'avez pas encore élaboré de stratégie, vous pourrez peut-être en faire part ultérieurement au comité.

    M. Larry Murray: Je vais vous donner les grandes lignes. La stratégie ou l'utilisation que nous entendons faire de cet argent que nous a donné le budget consiste à conserver une présence dans les eaux du nez et de la queue des grands bancs. Pour nous, c'est quelque chose d'essentiel.

    Les 20 millions de dollars de plus iront à des recherches scientifiques dans ce sens, c'est-à-dire surtout axées sur le nez et la queue des grands bancs. Sur ces 20 millions de dollars, 11,5 millions environ iront à la recherche scientifique.

    Une partie de cet argent devrait également servir à des fins plus générales. Cela nous permettra notamment de renforcer nos activités diplomatiques. Il y a toujours la notion d'un ambassadeur des pêches qui est profondément enfouie dans tout cela, quelque chose que le Canada avait utilisé fort efficacement au moment de l'UNCLOS, si je ne me trompe pas, et il y a donc cet ambassadeur des pêches. Il y a également un volet défense de nos intérêts, qui doit nous permettre de rester présents et visibles et de nous faire entendre dans le monde entier.

    Je dirais donc que ce serait cela l'essence de ce que nous voulons faire, conserver une présence, être plus efficaces sur le plan diplomatique, bâtir un dossier scientifique et faire en sorte que notre point de vue soit entendu ailleurs dans le monde.

    Le dernier élément dont j'ai parlé est celui des États en développement. Il y a également un élément permettant d'aider les États en développement à mettre en oeuvre l'ANUP un peu partout dans le monde, parce que cela est vraiment tout à fait fondamental si nous voulons faire des progrès à l'échelle planétaire.

À  (1035)  

    Le président: Merci, monsieur Murphy.

    Nous allons passer à M. Cummins pour cinq minutes.

    M. John Cummins: Merci, monsieur le président

    Madame  Watson-Wright, dans un article du 26 mars de Peter O'Neil dans le The Vancouver Sun,, M. Brian Riddell a déclaré que les piscicultures dans l'archipel de Broughton sont la source probable d'une augmentation énorme des poux que l'on a trouvés dans le saumon sauvage en 2004. Vous avez peu après écrit au Vancouver Sun pour contredire cette affirmation. Vous avez déclaré que le MPO examinait toutes les causes de poux de mer dans le saumon sauvage.

    Ma question est la suivante. N'est-il pas vrai que la source la plus probable de poux de mer, les millions de saumons qui ont des poux dans les piscicultures, n'a pas été examinée dans les recherches faites jusqu'ici par le MPO?

    M. Larry Murray: Allez-y, Wendy.

    Mme Wendy Watson-Wright: Quant à savoir si nous avons examiné la source des poux de mer, c'est effectivement ce que nous sommes en train de faire. Nous avons lancé un programme de surveillance des poux de mer et du saumon en 2003. Cela se poursuit. En fait, notre équipe se trouve dans l'archipel de Broughton pour examiner la question.

    Il est important, comme vous le savez, d'avoir un point de repère. On n'en avait pas jusque là. Il est également important que cela porte sur plus d'un an; c'est la raison pour laquelle nous sommes retournés sur place. Je pense que nous y irons encore pendant plusieurs années.

    M. John Cummins: Je crois savoir que le programme de surveillance des poux du poisson dans le jeune saumon a indiqué qu'il n'est pas conçu pour examiner le lien qu'il peut y avoir avec les piscicultures et que d'autres chercheurs du MPO ont examiné le saumon sauvage qui renfermerait des poux du poisson durant l'hivernage. Le nombre total de poux trouvés sur le saumon sauvage aurait été inférieur à 0,01 p. 100 du nombre total de poux trouvés dans les piscicultures.

    Je répète ma question, pourquoi le MPO n'a-t-il jamais comparé les données sur le poux du poisson trouvé dans le saumon sauvage à celles du poux de poisson trouvé dans les piscicultures à proximité et n'a jamais fait d'étude de cas indicatrice pour examiner le lien entre les piscicultures et les quantités de poux de poisson constatées dans le jeune saumon sauvage?

    Mme Wendy Watson-Wright: Pour ce qui est des données des piscicultures, nous travaillons actuellement avec la province à ce sujet. Nous travaillons aussi en étroite collaboration avec l'industrie et on devrait avoir des résultats, monsieur Cummins.

    M. John Cummins: C'est intéressant, vous dites que vous travaillez avec la province et avec l'industrie qui l'une et l'autre sont intéressées par la promotion de l'aquaculture.

    M. Riddell, le scientifique, travaillait au Conseil pour la conservation des ressources halieutiques du Pacifique mais quand son budget a été épuisé, il a dû retourner au MPO.

    Nous savons tous que le CCRHP a fait énormément de recherche sur le problème dans l'archipel Broughton et est parvenu à certaines conclusions. Il me semble que les commentaires de M. Riddell reflétaient cela et vous semblez toutefois réfuter catégoriquement, ou du moins vous avez réfuté catégoriquement, ces commentaires, dans votre lettre au Vancouver Sun .

    Mme Wendy Watson-Wright: M. Riddell a été mal cité dans le Vancouver Sun. Ça l'a inquiété et c'est la raison pour laquelle j'ai écrit au journal pour rétablir les faits.

    M. John Cummins: Vous n'avez pas corrigé la déformation de ces propos. Il me semble que ce qu'il a dit au journaliste était très clair, à savoir qu'il y avait un lien, que c'était une cause « probable ». Je crois que ce que vous essayez de faire, c'était de donner le point de vue du ministère et je ne pense pas que ce soit en fait exact.

    Comme vous le savez, il y a une initiative visant à développer la culture de morue charbonnière en Colombie-Britannique. Il y a une nouvelle étude selon laquelle le ministère, encore une fois, n'aurait pas fait son travail de protection d'une ressource sauvage. En fait, les études effectuées pour l'Association de la morue charbonnière, cela n'a pas été fait pour elle mais il y a eu une étude. Il s'agit d'une évaluation qualitative récente sur le risque de la culture de la morue charbonnière. Ça été fait par le Centre for Coastal Health.

    Les auteurs parlent d'un manque de données spécifiques pour la culture de la morue charbonnière et font ressortir beaucoup des dangers possibles que cela peut représenter pour la morue sauvage. Les auteurs évaluent si le risque est supérieur ou inférieur à celui que pose la salmoniculture, pour laquelle on a fait beaucoup d'analyses quantitatives. Le rapport indique que présenter des résultats de cette façon est trompeur parce qu'il part du principe que la salmoniculture est bénéfique.

    Ce n'est pas vraiment la question pour la morue charbonnière, à savoir si c'est mieux ou pire. Ce qu'il faut savoir c'est si autoriser l'élevage de morue charbonnière en parc à filet est bien ou non. Ne pensez-vous pas que l'orientation de certaines de ces études soit trompeuse, qu'elle repose sur un principe trompeur?

À  (1040)  

    Mme Wendy Watson-Wright: Je ne suis pas certaine d'avoir bien compris votre dernière question. Je ne sais pas trop de quelle étude vous parlez et il me semblerait donc difficile de pouvoir vous répondre.

    Le président: Si vous avez cette étude, monsieur Cummins, vous pourrez la communiquer à Mme Watson-Wright. Elle doit revenir dans une semaine environ et pourra peut-être vous mieux répondre.

    Larry, vous voulez dire quelque chose?

    M. Larry Murray: Je voulais dire qu'évidemment la question fondamentale est de savoir si nous avons suffisamment de données scientifiques concrètes pour rassurer tout le monde. C'est une très bonne question. Dans le contexte de la création récente par le gouvernement de la Colombie-Britannique du forum sur le saumon, il y a eu des discussions entre le ministre et John Fraser avant qu'il n'en prenne la tête et que l'on donne le feu vert au Conseil pour la conservation des ressources halieutiques du Pacifique. Le ministre examine tout cela de très près.

    Cette question de données scientifiques liées à l'aquaculture est une des choses que le ministre étudie soigneusement afin de voir s'il y a en effet moyen d'insister davantage là-dessus. Quelles que soient les diverses perspectives avancées, il est clair qu'il nous faut investir davantage dans toute cette recherche.

    M. John Cummins: En fait, c'est toute la question du principe de prudence.

    Le président: John, s'il vous plaît. Vous aurez un autre tour.

    M. Blais.

[Français]

    M. Raynald Blais (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, BQ): C'est sans surprise que je vais aborder à nouveau, pour une énième fois, le sujet des ports pour petits bateaux. J'aimerais mieux comprendre, monsieur Murray, où se situe, dans l'échelle des priorités du ministère, le dossier des ports pour petits bateaux.

    M. Larry Murray: Je crois que, pour le ministre, ce dossier a une très grande importance. En effet, je crois qu'il a passé une journée complète avec les responsables des ports pour petits bateaux à Halifax la semaine dernière. Il a donc certainement l'intention de s'assurer que cette stratégie demeure une priorité pour le ministère. Je crois qu'il s'agit présentement d'une question de ressources. Cependant, comme je le disais un peu plus tôt, la question du Nunavut représente un autre aspect de cette stratégie.

    M. Raynald Blais: Vous dites qu'il s'agit d'une priorité, mais cela ne se traduit pas en actions. Je ne suis pas le seul à le dire. Lors de la rencontre à Halifax, ou même lors de la rencontre au Québec, les administrations portuaires elles-mêmes — il ne s'agit donc pas d'une question partisane — ont lancé un cri d'alarme. En fait, cette situation dure depuis longtemps. Cela est rendu au point où les administrations portuaires disent que cela n'a vraiment plus de bon sens, qu'elles sont égorgées. Les membres bénévoles de ces administrations portuaires songent même à quitter le navire ou, autrement dit, à laisser aller le tout puisqu'ils ont l'impression qu'ils ne sont vraiment pas épaulés. Vous me dites qu'il s'agit d'une priorité, mais cela ne se concrétise pas en actions. C'est la raison pour laquelle je dis qu'il y a probablement d'autres dossiers qui passent devant. C'est pourquoi, depuis plusieurs années, on a mis de côté ce dossier.

À  (1045)  

    M. George Da Pont: Je tiens d'abord à souligner qu'il y a trois ans, le gouvernement a décidé d'investir 20 millions de dollars par année. Il a déjà augmenté le budget du programme. Lors de la réunion avec les autorités, le ministre a souligné que c'était vraiment une priorité. Il a souligné qu'il voulait s'en tenir au budget actuel et qu'une de ses priorités serait d'essayer d'augmenter le budget d'ici quelques mois. Je suis certain que le ministre pourra vous en parler lorsqu'il témoignera devant vous.

    M. Raynald Blais: Je vous entends haut et fort, cinq sur cinq, mais les chiffres ne disent pas la même chose. Il y a eu augmentation de 20 millions de dollars par année pour cinq années. Cela se terminera dans deux ans. On aurait pu s'attendre à ce que le budget augmente effectivement de 20 millions de dollars par année, mais on s'aperçoit que ce n'est pas le cas. C'est pourquoi cela devient de plus en plus problématique. Oui, il y a eu une augmentation du budget de 20 millions de dollars, mais cela aurait normalement dû se refléter d'année en année. Il aurait dû y avoir 20 millions de dollars de plus chaque fois. On s'aperçoit que, bon an mal an, on ampute le budget de plus en plus, que cela diminue. On augmente et, en même temps, on diminue. L'effet des 20 millions de dollars ne se fait pas sentir. On pourra sûrement revenir sur cet aspect, à moins que vous n'ayez d'autres informations précises à me donner. Si vous n'avez rien à ajouter là-dessus, j'aimerais aborder un autre sujet.

    M. Larry Murray: Comme M. Da Pont et le ministre l'ont dit, on doit en faire plus à cet égard. On essaie de le faire, mais je pense que le point de vue du comité est très important pour ce dossier.

    M. Raynald Blais: À ce chapitre, vous aurez l'appui des membres du comité et sûrement mon appui personnel.

    Parlons des droits maritimes de la Garde côtière canadienne. Qu'en est-il de la fameuse négociation qui dure déjà depuis je ne sais combien d'années avec l'industrie maritime relativement au droit de déglaçage, etc.? D'après ce que j'en sais, la négociation n'est pas encore conclue, il n'y a pas d'entente avec l'industrie.

    Comm. John Adams: C'est vrai, les discussions continuent.

    M. Larry Murray: Je peux peut-être ajouter ceci. Il y a des discussions entre l'industrie et le ministère des Transports, etc. On a décidé de former un conseil qui ne se limite pas à l'industrie et Pêches et Océans Canada. Il existe maintenant une organisation qui s'appelle le Conseil maritime et industriel national. En font partie sept présidents de grandes entreprises, quatre sous-ministres des Pêches et des Océans, le commissaire de la Garde côtière canadienne, les sous-ministres des Transports, de l'Industrie et du Commerce international. Il y a eu trois réunions, dont une qui a eu lieu hier. On essaie de trouver une solution plus globale et un peu plus efficace à cette question, ainsi qu'à d'autres questions qui touchent l'industrie. Je pense que les représentants de l'industrie, les sept présidents, sont heureux du programme, mais on veut aussi voir un peu plus de progrès sur cette question.

À  (1050)  

    Le président: Merci, messieurs.

    Nous passons à M. Stoffer, qui sera suivi de M. Matthews et de M. Kamp.

[Traduction]

    M. Peter Stoffer: Merci encore, monsieur le président.

    J'aurais une ou deux questions, à nouveau sur la côte ouest. Le West Coast Vancouver Island Aquatic Management Board vous a écrit ainsi qu'à nous pour nous dire qu'il y a eu une réduction de 50 p. 100 de son budget de fonctionnement annuel qui est passé de 320 000 $ à 160 000 $. Je me demandais ce que vous pouviez nous dire à ce sujet. Est-ce vrai et pourquoi?

    Deuxièmement, Greg Farrart de l'Ontario Federation of Anglers and Hunter Inc. nous a écrit pour nous poser une question très simple. Monsieur le sous-ministre, comment pensez-vous que six agents puissent patrouiller un secteur qui est actuellement couvert par 56 agents? On nous a dit que d'ici à l'an 2006, on supprimerait 50 des 56 agents de surveillance. Il n'y en aura plus que six. Ça les inquiète beaucoup. D'après leurs documents, la pêche est source d'une économie de 7 milliards de dollars au pays et ils nous rappellent que le principal objectif du ministère des Pêches et des Océans est la protection du poisson et de son habitat.

    Dernière chose, le 4 mai, il y a eu un communiqué de presse de Rashid Sumaila et du professeur adjoint John Volpe de l'UBC. D'après ce communiqué, leur rapport laisse peu de doute sur le fait qu'avec le temps, la morue charbonnière verrait son prix considérablement diminuer—il s'agit de l'élevage de la morue charbonnière—comme celui du saumon. On souligne que soutenir un élevage industriel de morue charbonnière montrerait que nos décideurs n'ont pas tiré beaucoup d'enseignements de l'expérience de la salmoniculture. J'aimerais, si possible, que vous répondiez à cela.

    M. Larry Murray: Merci.

    Pour ce qui est du West Coast Vancouver Island Aquatic Management Board, M. Da Pont a peut-être de meilleurs chiffres, mais je croyais qu'ils avaient un budget d'environ 140 000 $ plutôt que de 360 000 $. Quoi qu'il en soit, le ministre a dit que leur budget ne serait pas réduit, de sorte que nous n'allons pas réduire ce budget.

    M. Peter Stoffer: Oh, très bien.

    M. Larry Murray: Nous travaillerons avec eux. Le défi réel consiste à tenter de s'assurer également que la politique en ce qui a trait au saumon et autre ira de l'avant alors que nous tentons de trouver une solution pour les pêches du Pacifique et les divers organismes de consultation, une solution qui soit la plus logique et la plus efficace possible. Nous travaillons avec eux, mais pour ce qui est de leur budget, il ne sera pas réduit cette année.

    Le président: Autre chose le sera, monsieur Stoffer.

    M. Peter Stoffer: Je suis positif ici. Je reviendrai peut-être à l'Ontario maintenant—aux agents de surveillance.

    M. Larry Murray: Vous voudrez peut-être faire des observations à ce sujet, Paul.

    M. Paul Cuillerier: Comme je l'ai mentionné précédemment, nous allons réduire le nombre d'agents des pêches en Ontario et dans les provinces des Prairies. À ce moment-ci, il y a environ 56 postes, mais ils ne sont pas tous dotés. Il y a environ 45 agents des pêches qui travaillent à l'heure actuelle dans cette région.

    Nous prévoyons en réduire le nombre, oui. Il y aura sans doute entre six et 12 agents des pêches qui offriront le service au programme de l'habitat.

    Comme on vous l'a dit précédemment, pour ce qui est de l'habitat et de la façon dont il sera géré à l'avenir, nous envisageons augmenter le nombre de postes pour l'habitat. Nous allons surveiller et vérifier, et nous travaillerons avec l'industrie. Je crois que cela compensera en quelque sorte la perte des agents des pêches.

    Je conviens avec vous que ce sera un défi. Il n'en fait aucun doute. Nous aurons beaucoup moins d'agents des pêches, et nous devrons être très diligents dans la façon dont nous établissons nos priorités. Nous travaillerons en étroite collaboration avec le programme de l'habitat afin de nous assurer de nous acquitter de ces responsabilités.

    M. Peter Stoffer: Monsieur, si vous me le permettez, j'ajouterais qu'à mon avis la décision de réduire le nombre d'agents d'application est une mauvaise décision et je pense que cela crée un précédent dangereux. Personnellement, je vous conseillerais de ne pas faire cela. Je pense que ce n'est pas la bonne solution, et que vous allez vraiment contrarier un très grand nombre de pêcheurs qui réclament des agents d'application.

    Nous avons préparé le rapport de la côte Ouest sur le fleuve Fraser. Le principal élément dans ce rapport était l'application, et maintenant vous réduisez l'application dans les régions du centre et de l'Arctique. Personnellement, je pense que ce n'est absolument pas la bonne solution.

    Ma dernière question portait sur l'aquaculture de la morue charbonnière.

À  (1055)  

    M. Larry Murray: C'est Wendy Watson-Wright qui répondra à cette question, mais pour ce qui est de votre question au sujet de l'Ontario, ce sont des postes d'agent de l'habitat que nous allons supprimer. L'Ontario est responsable de la gestion halieutique de l'Ontario, et ce sont les agents de conservation de l'Ontario qui s'occuperont de l'application en ce qui concerne les questions que vous avez soulevées dans vos observations, monsieur le président. La réduction que nous faisons ici vise à avoir une capacité d'application adéquate pour renforcer l'habitat, dans des provinces intérieures comme l'Ontario. Ils ont en fait un pouvoir délégué, et ce sont eux, non pas les agents des pêches fédéraux, qui s'occupent de l'application pour la pêche en eau douce en Ontario.

    Mme Wendy Watson-Wright: Merci, monsieur le sous-ministre.

    Je connais le rapport Volpe, monsieur Stoffer. Je croyais qu'il portait davantage sur les questions environnementales, mais pour ce qui est de faire baisser le prix de la morue charbonnière sauvage, les opinions divergent certainement. Je pourrais examiner la question davantage et vous donner une réponse plus tard, mais je sais qu'il y a une divergence d'opinion sur cette question en particulier.

    Le président: Merci.

    Monsieur Matthews, vous êtes le suivant.

    Mais auparavant, j'aimerais faire une observation. C'est une chose de réduire le nombre d'agents des pêches qui passent de 56 à six parce que les agents ontariens font le travail. Si c'était le cas, ce serait bien que ces 50 agents soient envoyés sur la côte ouest pour appliquer le règlement des pêches là-bas.

    M. Larry Murray: Monsieur le président, je veux que cela soit bien clair, c'est en fait là l'intention. Votre comité, dans l'une de mes vies antérieures ici, nous a dit que la B.C. Cattlemen's Association et les agriculteurs de l'Ontario ne pensaient vraiment pas que c'était nécessaire d'avoir des agents des pêches armés qui viennent leur dire comment gérer leurs vaches et leurs fossés de drainage.

    Nous avons découvert qu'avec un petit investissement dans l'intendance... En fait, j'ai rencontré des représentants de la B.C. Cattlemen's Association, et l'orientation qu'ils prennent dans ce dossier est celle qu'ils aimeraient que nous prenions, car ils estiment que l'éducation et l'intendance est la bonne solution, et nous avons besoin d'agents des pêches dans le bas Fraser, dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse, etc.

    Aucun agent des pêches ne perdra son emploi. En toute équité à l'égard des agents des pêches, certains d'entre eux devront se déplacer, et je compatis avec eux. Il y aura un déplacement pour certains, et j'en suis désolé, mais le fait est que nous tentons d'envoyer les agents des pêches là où nous en avons besoin, et nous tentons de répondre à ce que le public, notamment l'industrie de l'agriculture, nous a dit au sujet de ce que nous devrions faire dans ce domaine.

    Le président: Merci.

    Monsieur Matthews.

    M. Bill Matthews (Random—Burin—St. George's, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Je n'ai que quelques petites questions, mais avant de les poser, je voudrais m'excuser auprès de M. Keddy pour l'avoir interrompu lorsqu'il posait ses questions. Ce n'est pas dans ma nature d'être ainsi, mais...

    M. Gerald Keddy: Merci, monsieur Matthews.

    M. Bill Matthews: Je ne sais pas ce qui m'a pris.

    M. Loyola Hearn: Cela fait deux fois aujourd'hui.

    Mr. Bill Matthews: Oui, deux fois aujourd'hui. D'abord à 7 h 30 heure d'Ottawa.

    J'ai des questions au sujet des ports pour petits bateaux. Je me demande, monsieur le sous-ministre, si vous ou l'un de vos hauts fonctionnaires pourrait me dire combien d'argent est alloué aux ports pour petits bateaux dans le budget actuel pour la région de Terre-Neuve et du Labrador.

    M. Larry Murray: M. Da Pont répondra à cette question.

    M. George Da Pont: Pour la région de Terre-Neuve cette année, nous prévoyons affecter près de 23 millions de dollars.

    M. Bill Matthews: Comment cela se compare-t-il à l'allocation, ou à ce qui a été dépensé, je suppose, car nous devrions savoir maintenant ce qui a été dépensé l'an dernier, n'est-ce pas? Comment cela se compare-t-il?

    M. George Da Pont: En fait, je n'ai pas encore le montant final pour la fin de l'exercice, car il nous faut habituellement cinq ou six semaines avant de l'obtenir, le temps de recevoir les factures de fin d'exercice. Je connaîtrai ce montant sans doute dans quelques semaines.

    M. Bill Matthews: Très bien. Je crois comprendre cependant que le montant est à peu près le même depuis quelques années.

    M. George Da Pont: Oui. Nos dépenses relatives aux ports pour petits bateaux au cours des quatre dernières années ont été en général un peu plus élevées à la fin de l'exercice que ce qui était prévu dans le budget initial de début d'année, car chaque année depuis quatre ans nous avons été en mesure de réaffecter au cours de l'année des montants supplémentaires pour le programme des ports pour petits bateaux. Le montant a donc été généralement un peu plus élevé.

    M. Bill Matthews: Je crois comprendre que dernièrement, il y a eu des dommages causés par des tempêtes dans certaines régions de l'Atlantique. Corrigez-moi si je me trompe, mais je pense que c'est la Nouvelle-Écosse qui a sans doute été la plus durement touchée.

    M. George Da Pont: Oui.

    M. Bill Matthews: Est-ce que cela pourrait avoir un impact sur le montant affecté aux ports pour petits bateaux dans la région de Terre-Neuve et du Labrador?

    M. George Da Pont: Nous avons dû en tenir compte. En Nouvelle-Écosse, nous avons évalué les dommages causés par les tempêtes à environ 4 millions de dollars, que nous avons prévus au budget de cette année pour des réparations. Nous avons par ailleurs budgétisé environ un million de dollars jusqu'à présent en dommages causés par des tempêtes dans la région de Terre-Neuve, quoique en raison de l'état des glaces dans certaines régions, nous n'avons pas encore été en mesure d'évaluer certains des autres ports qui ont été endommagés. Dès que nous pourrons faire cela, ce montant augmentera.

    Ces dépenses sont manifestement pour nous une priorité et ces montants sont pris à même la réserve pour éventualités.

Á  (1100)  

    M. Bill Matthews: Si j'ai bien compris alors, si la région de Terre-Neuve a besoin de quelques millions de dollars en raison des dégâts causés par la tempête, cette somme proviendrait-elle des 23 millions de dollars ou d'ailleurs?

    M. George Da Pont: Je crois qu'on a déjà réservé à cette fin un million dans les 23 millions de dollars.

    M. Bill Matthews: Bien. Et s'il y a d'autres sommes affectées à cela, elles proviendront de... En fait, ce que je veux dire, c'est qu'il n'existe pas de fonds distincts pour couvrir les dégâts causés par les tempêtes.

    M. George Da Pont: Non. Il existe bien un fonds de prévoyance, mais il a déjà été affecté en entier aux dégâts causés par la tempête.

    M. Bill Matthews: Bien.

    Monsieur le président, est-ce quelqu'un peut me dire combien de ports de plaisance à Terre-Neuve et au Labrador reçoivent notre appui?

    M. George Da Pont: Je crois avoir le chiffre ici.

    Le président: Selon nos attachés de recherche, il y en a deux.

    M. Bill Matthews: Deux.

    M. George Da Pont: Oui, j'en ai un.

    Le président: Un.

    M. Bill Matthews: Pouviez-vous me dire où il se trouve, s'il vous plaît?

    M. George Da Pont: Ça, je ne suis pas en mesure de le faire. Il faudra que je vous donne cette précision ultérieurement.

    M. Bill Matthews: Je me demandait simplement où il se trouve. Je me demandait s'il se trouve dans la circonscription de M. Hearn.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Bill Mattews: À Mount Pearl.

    Je vous remercie beaucoup.

    Le président: Je vous remercie, M. Mattews.

    Selon la durée des questions et des réponses, il nous restera soit quatre, soit cinq tours de table.

    M. Rodger Cuzner: Est-ce que le temps de parole de Bill est tout à fait écoulé?

    Le président: Il lui reste 49 secondes.

    M. Rodger Cuzner: En ce cas, une brève question, si vous le permettez.

    Ceux qui parrainent le projet Keltic Petrochemicals essayent d'obtenir une évaluation environnementale. C'est dans la région de Guysborough. J'ignore si vous êtes au courant de cela, mais j'aimerais bien en parler. Apparemment, l'évaluation environnementale a été quelque peu bloquée, en ce sens que le ministère des Transports et Pêches et Océans ne s'entendent pas sur son ampleur. Je me demande simplement si vous pouvez m'éclairer là-dessus, me dire pourquoi les choses n'avancent pas.

    Mme Sue Kirby: Je crois qu'il y a maintenant entente, mais il faudra que je vous relance pour vous fournir les détails pertinents.

    M. Rodger Cuzner: Bien. Merci.

    Le président: Nous allons laisser la parole à M. Kamp.

    M. Randy Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission, PCC): Je vous remercie, monsieur le président.

    J'avoue être quelque peu perplexe au sujet des agents des pêches qui sont chargés de faire respecter la loi, et j'aimerais donc quelques éclaircissements. Selon ce que j'ai compris, on va imposer certaines réductions dans les Prairies et en Ontario au profit de la région du Pacifique. J'ai peut-être mal compris.

    Je me reporte ici à une note de service envoyée le 12 avril, je crois, par le directeur général. Il y est question des réductions des 80 agents etc. Dans la région du Pacifique, toutefois, on mentionne une réduction de 24 postes d'agents des pêches, dont neuf en 2005-2006, six l'année suivante et neuf l'année d'après. J'aimerais donc que vous m'expliquiez ce que tout cela signifie et si, cette année, l'année prochaine et l'année d'après, dans la région du Fraser, il y aura plus ou moins d'agents des pêches.

    La deuxième question est connexe à la première. Au paragraphe suivant de la même note de service, il est écrit ceci : « Ces nombres ne tiennent pas compte des propositions présentées en vertu de l'exercice du plan directeur de la région du Pacifique, qui n'a fait l'objet d'aucune décision à ce jour ». J'aimerais savoir de quelles propositions il s'agit et si elles auront une incidence sur la présence des agents des pêches dans la région du fleuve Fraser.

    M. Larry Murray: Je vais commencer, et je demanderai à M. Cuillerier d'intervenir si je fais erreur ou s'il veut ajouter des détails.

    Je reconnais que la question est complexe, et d'ailleurs, tout cela n'est pas encore fini. En ce moment, ainsi que le précisait M. Cuillerier, nous effectuons un examen détaillé de la conformité à l'échelle nationale.

    Pour ce qui est de la question des habitats des Prairies, oui, il y aura moins d'agents des pêches, et ceux qui feront l'objet des coupes trouveront des postes en Colombie-Britannique et dans les autres provinces côtières. Toutefois, nous allons en laisser à peu près une douzaine, si j'arrondis un peu les chiffres, mais ce chiffre n'est pas définitif. Leur présence et leur action sont nécessaires pour assurer le respect de la loi dans les cas de délits pour lesquels il y a lieu d'intenter des poursuites.

    Votre comité a produit un rapport très clair et très ferme sur la question. Nous disposons aussi d'un rapport aussi clair et ferme de la part du juge Williams. D'autres pressions s'exercent ailleurs, comme dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse, où on serait très mal avisé de réduire le nombre d'agents des pêches, au contraire. Par conséquent, en réponse à votre rapport ou à ces autres initiatives, il est très peu probable que nous réduisions le nombre d'agents des pêches dans les régions où il en faut plus.

    Vous savez, ce n'est pas seulement le nombre d'agents des pêches qui importe; il y a aussi les scientifiques. Il faut que le budget d'exploitation et d'entretien soit suffisant pour que les agents des pêches et pour les scientifiques puissent faire leur travail. Autrement dit, on aura beau doter tous les postes d'agents des pêches du pays, s'ils n'ont pas les moyens pour acheter de l'essence pour les bateaux patrouilleurs ou s'ils n'ont pas de véhicules en état de marche, le problème ne sera pas résolu. Nous devons donc résoudre en même temps la question du budget d'exploitation et d'entretien.

    Pour ce qui est du rapport sur la côte du Pacifique auquel vous avez fait allusion, il s'inscrit dans un examen à l'échelle du ministère, un examen interne où nous revoyons les diverses initiatives prévues par le budget, comme ces 70 millions de dollars que nous avons découverts grâce à des... Nous essayons de faire passer l'argent aux activités d'exécution. Par conséquent, en dépit du fait que nous n'avons pas tous les détails pertinents, il est très improbable que le ministre accepte une recommandation ministérielle pour réduire le nombre d'agents des pêches dans diverses régions. Il a même dit très clairement qu'il nous en faut plus, et plus de scientifiques. Nous sommes tous d'accord là-dessus. Nous sommes d'accord avec les messages qu'on nous envoie.

    Nous n'avons donc pas les chiffres définitifs en main, mais je vous assure que nous n'allons pas réduire le nombre d'agents des pêches dans les régions où on en a besoin. Quant aux choses comme la nature des mesures d'exécution, l'utilisation efficace de la technologie, l'existence de services de vérification juridique en nombre suffisant au ministère et une collaboration efficace avec divers organismes, tout cela fait aussi l'objet de l'examen de la conformité.

    Paul, je ne sais pas si vous voulez parler chiffres...

Á  (1105)  

    M. Paul Cuillerier: Vous avez raison, en gros, pour les chiffres. Vous avez parlé des cinq chiffres que donnés aux agents des pêches. Nous envisageons une réduction pouvant aller jusqu'à 24 pour le Pacifique et 56 pour les régions du Centre et de l'Arctique. Je dis « pouvant aller jusqu'à » parce qu'il y aura encore des ajustements. On discute encore de la possibilité d'un groupe résiduel d'agents de surveillance pour appuyer le programme, certainement dans les régions du Centre et de l'Arctique. Ce que nous voulons...en libérant ces postes, nous espérons que leurs titulaires occuperont des postes qui sont actuellement vacants, sur les deux côtes, pour appuyer les pêches dans les domaines prioritaires.

    Nous voulons certainement améliorer notre présence sur le fleuve Fraser. Nous devons nous en occuper, nous le savons bien. Vous nous l'avez rappelé et nous en prenons bonne note, et nous réaffecterons les ressources de manière à traiter avec les parties intéressées, sur le fleuve Fraser comme dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse.

    Oui, à l'avenir, il y aura moins d'agents pour appuyer le programme des habitats, étant donné le nouveau mode de fonctionnement, mais nous consacrerons nos ressources aux pêches et veillerons à nous acquitter de nos responsabilités dans ce domaine, sur toutes nos côtes, et nous demanderons à nos agents d'occuper les postes qui y sont vacants.

    Le président: Merci.

    Je ne sais pas si vous avez permis d'éclaircir davantage cette question, mais il nous reste encore deux séances.

    Monsieur Roy, c'est votre tour.

[Français]

    M. Jean-Yves Roy: Merci, monsieur le président.

    J'aimerais poser une première question. Je voudrais savoir où en sont les consultations qui ont porté sur les zones de protection marine, notamment dans le golfe Saint-Laurent. Je sais qu'on a mené des consultations sur les zones à protéger.

    D'autre part, en lisant le document de consultation, je me suis demandé en quoi il était utile de désigner une zone si tout y était permis.Au fond, la navigation y est permise, la pêche et l'exploitation des ressources y seront permises. De plus, nous entreprenons une consultation de la population sur des zones de protection, mais dans le fond, quand on permet tout, cela ne donne pas grand-chose d'établir une zone.

    Mon autre question a trait à la création de ces zones. Il faut souligner que d'autres ministères créent déjà ce type de zones. Je pense entre autres au parc marin du Saguenay—Saint-Laurent. Quel est le lien entre ces zones qu'on veut créer et celles déjà créées par d'autres ministères, comme le ministère de l'Environnement, etc.?

Á  (1110)  

    M. Larry Murray: Je vais essayer de répondre. En ce qui a trait à la dernière question, notre but est de nous assurer qu'il y ait un lien entre tous ces types de zones de protection. Cela fait partie du plan d'action pour les océans.

    Mme Sue Kirby: Il y a différentes sortes de zones. Nous commençons par un processus de planification de la gestion intégrée. On entreprend de nouveau, surtout dans le cas de Terre-Neuve, ce processus de planification de gestion intégrée.

    Ce n'est pas seulement une question de zones de protection; c'est aussi une question de planification pour tous ceux qui utilisent l'océan: les pêcheurs, les transporteurs maritimes et les pétrolières, peut-être. Puisque beaucoup de gens utilisent le même espace, nous avons établi des processus de planification régionale qui rassemblent tous les intervenants. C'est ce que nous sommes en train de faire.

    Il y a aussi différentes sortes de zones de protection. Tel que mentionné, des ministères ont des mandats différents. Nous avons obtenu l'autorisation d'établir un plan d'action des océans. Un des premiers éléments de ce plan d'action est une stratégie adaptée aux zones de protection, qui ne se limite pas aux zones du ministère des Pêches et des Océans. Cette stratégie inclut Parcs Canada et Environnement Canada. En effet, les trois organismes ont des mandats différents, mais liés et complémentaires.

    Parcs Canada a le mandat de protéger le territoire et les espèces représentatives que l'on souhaite protéger. Pêches et Océans Canada a le mandat de protéger les mammifères. Ce peut être pour des raisons différentes comme la biodiversité et la productivité de la zone, dans le cas d'un écosystème aquatique. Environnement Canada se consacre surtout à la protection des oiseaux.

    Nous sommes en train d'établir la stratégie pour ces trois organismes. Nous voulons une stratégie nationale qui inclue toutes les agences dont les mandats sont un peu différents mais liés, et qui oeuvrent dans les mêmes espaces. On espère que ce sera prêt au cours des prochains mois. Ce pourrait être prêt dans six semaines peut-être, mais cela dépend. Nous sommes en train d'y travailler.

    M. Jean-Yves Roy: J'ai une question plus précise. Est-il vrai que Pêches et Océans Canada peut, entre autres, avoir le mandat de protéger des frayères?

    À titre d'exemple, ce ministère peut avoir le mandat de protéger des frayères de morues ou d'autres espèces comme le hareng en créant une zone. Ai-je bien compris ce que vous venez de me dire? C'est le cas, notamment, lorsqu'il est question de protection et de sauvegarde des espèces marines.

    Mme Sue Kirby: Ce n'est pas seulement une question de protection d'espèces spécifiques. C'est une partie du mandat. Toutefois, compte tenu de la Loi sur les océans, c'est aussi une question de protection du système écologique.

    M. Jean-Yves Roy: Je vais vous poser une autre question. Avez-vous l'intention de créer ce type de zone dans la Baie-des-Chaleurs?

    Mme Sue Kirby: Ce n'est pas le cas en ce moment, mais nous discutons de cette possibilité, surtout avec le Nouveau-Brunswick.

    M. Jean-Yves Roy: Je vous remercie.

[Traduction]

    Le président: M. Stoffer est le suivant.

    M. Peter Stoffer: Merci, monsieur le président.

    J'aimerais avoir une précision : Au MPO, combien de personnes travaillent pour la Garde côtière canadienne au 200, rue Kent, à Ottawa? Quel est votre effectif?

    Comm. John Adams: Voulez-vous un pourcentage ou un nombre absolu?

    M. Peter Stoffer: Je pense que c'est environ 200.

    Comm. John Adams: Oh, environ 200, autour de 250.

    M. Peter Stoffer: Tout ça, au 200, rue Kent.

    Comm. John Adams: Oui, pour la Garde côtière.

    M. Peter Stoffer: Est-ce que ça comprend le MPO?

Á  (1115)  

    Comm. John Adams: Oh, avec le MPO...

    M. George Da Pont: Au 200, rue Kent, le MPO compte autour de 1 200 employés, soit environ 13 p. 100 de l'ensemble du ministère.

    M. Peter Stoffer: Alors pour les deux, c'est environ 1 500 employés.

    Comm. John Adams: Non, non.

    M. George Da Pont: Le nombre de 1 200 comprend la Garde côtière. C'est le total.

    M. Peter Stoffer: Je vais revenir là-dessus, en tenant compte aussi des questions de M. Kamp.

    Le MPO n'a-t-il pas la responsabilité de protéger les poissons et ses habitats au Canada? Vous pouvez répondre par oui ou par non.

    M. Paul Cuillerier: Oui.

    M. Peter Stoffer: Vous avez répondu oui.

    Parlons maintenant des agents d'application de la loi en Ontario. Vous dites que vous allez déléguer cette responsabilité, l'Ontario a le pouvoir de procéder à cette délégation.

    M. Larry Murray: Oui. Ils...

    M. Peter Stoffer: Parlons de ces 56 agents qui travaillent actuellement. Leur poste sera éliminé parce que vous n'en avez pas besoin et vous voulez déplacer ailleurs ces employés. Vous avez environ 1 300 employés au 200 rue Kent. Pourquoi déplacer des agents d'un bout à l'autre du pays, alors qu'il faudrait augmenter leur nombre et réduire celui des bureaucrates du ministère?

    L'une des premières recommandations de notre rapport sur la côte Est, en 1998, portait que les employés du 200 rue Kent devraient être déplacés, quand ce sera possible, pour aller là où est la ressource. Vous le savez sans doute, on ne pêche ni le crabe ni le homard dans le canal Rideau.

    Il semble y avoir pléthore de bureaucrates à Ottawa. Vous me répondrez que vous êtes décentralisés et que ce n'est que 13 p. 100, mais je pense que vous auriez tort, tout simplement, d'envoyer des agents des pêches de l'Ontario sur la côte Ouest.

    Prenons l'exemple de Terre-Neuve. L'an dernier, Danny Williams a lui-même embauché 20 agents pour faciliter la surveillance des rivières à saumon, alors qu'il est clair que cela relève du MPO. Je ne peux tout simplement pas comprendre comment le ministère peut couper des postes d'agents dans une zone, censément pour déplacer ces postes ailleurs, alors que le comité demande depuis longtemps qu'on fasse davantage de surveillance des habitats naturels.

    C'est ma dernière question.

    Dans sa lettre, la Fédération des chasseurs et pêcheurs de l’Ontario affirme que vous allez cesser d'appuyer le programme de surveillance des contaminants dans les Grands Lacs pour faire un suivi des toxines présentent dans les poissons. Est-ce vrai? Si c'est vrai, pourquoi?

    M. Larry Murray: Je vais répondre aux deux premières questions et je vais demander à mes collègues de me corriger si je me trompe. Je vais demander à Mme Watson-Wright de répondre à la dernière question.

    Une précision sur ce que j'ai dit au sujet de l'Ontario : il faudra voir les suites de la récente décision, mais en Ontario, on a délégué le pouvoir d'application de la loi pour les pêches en eau douce. Nous ne nous occupons que de l'habitat, et par conséquent, pour les agents dont nous parlons en Ontario, leur rôle n'a pas été l'application de la réglementation ontarienne sur les pêches. Ce pouvoir a été délégué à certaines provinces.

    Si cette question avait été soulevée pour Terre-Neuve ou pour votre propre province, vous auriez raison de vous plaindre, puisqu'il s'agit d'une compétence partagée. En Nouvelle-Écosse, c'est surtout le MPO qui s'en charge. À Terre-Neuve, la responsabilité est partagée avec la province.

    Là où je voulais en venir, c'est qu'en Ontario, une province de l'intérieur, ce travail est fait par les agents de conservation de l'Ontario et non par des agents fédéraux; le modèle varie selon la province.

    Il y a par ailleurs la question du personnel à la direction générale nationale, par rapport aux agents des pêches ou scientifiques et aux autres employés opérationnels. C'est sûr, vous pourriez avoir raison. C'est en partie ce que nous avons essayé de faire. Nous avons réduit de 10 p. 100 le nombre des EX. La plupart des directeurs sont à Ottawa. Il y a aussi des compressions à Ottawa, et diverses initiatives sont en marche, notamment l'examen scientifique du renouvellement des pêches, pour essayer de voir comment on pourrait en déplacer. Le ministre nous a demandé d'examiner le rôle de certaines parties du ministère, dont le travail pourrait se faire tout aussi bien ailleurs. Là où je veux en venir, c'est que c'est autre chose, la question de l'Ontario est un peu différente.

    Wendy, voulez-vous...

    Le président: Avant de donner la parole à d'autres, pourriez-vous répondre à la question sur...quel était le titre du programme?

    M. Peter Stoffer: C'est ce qu'elle va faire.

    Le président: Ah, bien. Très bien, désolé.

    Merci.

    Mme Wendy Watson-Wright: Monsieur le président, les scientifiques du MPO ont effectué un examen assez approfondi des produits chimiques toxiques, un examen de tout ce qui se fait dans ce domaine. On a constaté que dans certains cas, une partie de notre travail relevait du mandat d'autres ministères et c'est pourquoi dans le cadre de l'examen des dépenses, on a décidé de supprimer ce programme. Cela étant dit, pour le programme dont vous parlez dans les Grands Lacs, nous sommes actuellement en discussion avec Environnement Canada au sujet du maintien de ce programme, puisqu'il relève surtout d'Environnement Canada. Ces discussions sont en cours.

Á  (1120)  

    Le président: Merci.

    Monsieur Simms, vous avez la parole.

    M. Scott Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Monsieur Adams, j'ai une question au sujet de la Garde côtière.

    J'essaie de comprendre comment on applique la loi sur les côtes Est et Ouest. On parle de plusieurs plateformes, et vous avez parlé ici du partenariat entre la Garde côtière et la GRC pour l'application de la loi dans les eaux navigables. J'essaie de comprendre. Pour ce qui est de lutter contre une activité, par exemple la surpêche dont j'ai entendu parler pour la première fois ici, en fait, c'était lorsque j'étais membre remplaçant au comité de la défense : j'ai appris que le ministère de la Défense, nos sous-marins, avaient un rôle important dans les patrouilles relatives aux pêches. Est-ce exact?

    Comm. John Adams: Il faudrait demander à la Défense.

    M. Scott Simms: Je suppose qu'il y a une coordination avec la Garde côtière. Est-ce exact?

    M. Larry Murray: Traditionnellement, ce ministère y prend part. J'ai eu des entretiens avec le commandant de la Marine. Lorsque les nouveaux sous-marins seront opérationnels, ils y prendront certainement part. Pour le moment, ils ne le sont pas, mais nous les avons évidemment utilisées pour la surveillance. Ce sont d'excellentes plateformes de surveillance.

    M. Scott Simms: Bien. À propos des économies que vous essayez de réaliser, cette année et l'année prochaine, je ne vois pas trop en quoi... La GRC est l'élément armé. N'est-ce pas?

    Comm. John Adams: Il ne faut pas mélanger les choses. Ce que nous faisons à la GRC s'applique à la sécurité maritime et non pas aux pêches.

    Pour l'application des lois concernant les pêches, nous travaillons avec les agents des pêches. Lorsque nous avons des navires de patrouille des pêches... Par exemple, si l'on va sur la côte Est, sur le nez et la queue, nous essayons d'avoir deux bateaux de patrouille en tout temps. Nous conduisons les bateaux mais nos agents de C et P sont des agents des pêches.

    M. Scott Simms: D'accord. Pour les opérations de sécurité de maritime sur les côtes Est et Ouest, vous avez dit qu'il s'agissait essentiellement de réunir des renseignements. Est-ce exact?

    Comm. John Adams: Oui.

    M. Scott Simms: Est-ce que vous parlez du SCRS?

    Comm. John Adams: Non, il s'agit essentiellement d'un centre de fusion des données. Nous communiquons les renseignements provenant des avions de surveillance de C et P; des agents des Services de communication et de trafic maritimes et des observations effectuées par les navires aux centres d'opérations de la sécurité maritime, les COSM.

    Nous collaborons à cela. En fait, pour le moment, cela ne fonctionne vraiment efficacement que sur la côte Est. Ce n'est pas encore fait...parce qu'il faut relier les gens pour travailler dans ces organisations et les effectifs viennent de différents ministères. Nous avons des agents de la GRC, évidemment des employés de la Défense, et des employés de la Garde côtière, de l'Agence de sécurité maritime et de Transports Canada.

    Ils réunissent ces informations, dressent ce que nous appelons un tableau de la vigilance dans le secteur maritime—en ayant recours au renseignement—puis le communiquent à tous les usagers, que je vous ai pour la plupart cités.

    M. Scott Simms: Et le disséminent à tous et chacun des ministères afin de...

    Comm. John Adams: Et le diffusent. Ceci pour améliorer l'interopérabilité entre les nombreux ministères et partager de façon plus efficace les renseignements.

    M. Scott Simms: D'accord.

    M. Larry Murray: C'est en fait un réel succès et, lorsque le comité voyagera, je lui recommande d'aller voir cela. Il s'agit d'une salle à l'intérieur d'un quartier général d'opérations maritimes et ce sera la même chose sur la côte Ouest.

    Cela se fait de façon très économique. Tous ces organismes travaillent ensemble. Selon le cas, c'est tel ou tel ministère qui dirige. Nous ne réinventons pas la roue; nous partageons énormément d'informations que nous avons tous, et nous les partageons de façon beaucoup plus efficace que par le passé, et même avant que le fassent nos cousins du sud, car nous pouvons avoir beaucoup plus rapidement un tableau général de la situation. C'est vraiment une façon de faire très économique.

    D'autre part, j'aimerais m'assurer que nous ne vous avons pas embrouillés à propos de ces nouveaux navires de patrouille. Quatre d'entre eux sont réservés et seront affectés, sous la responsabilité conjointe de la Garde côtière et de la GRC, dans la voie maritime du Saint-Laurent et dans les Grands Lacs, car nous avions là une lacune. Tant que nous n'aurons pas ces nouveaux bateaux, nous utiliserons ce que nous avons et ceci, dès cet été, mais il s'agit de quelque chose d'autre que de surveiller les pêches, c'est en fait du contre-terrorisme dans le réseau de la voie maritime du Saint-Laurent et des Grands Lacs.

Á  (1125)  

    M. Scott Simms: En ce qui concerne les nouveaux navires de patrouille semi-hauturiers, on en a deux qui devraient entrer en service en 2007-2008, n'est-ce pas?

    Comm. John Adams: Oui.

    M. Scott Simms: Selon vous, quel est le principal avantage de ces navires, par rapport aux anciens?

    Comm. John Adams: Les nouveaux navires sont beaucoup plus rapides. Maintenant, nous serons aussi rapide que certains des bateaux que nous essayons d'attraper...

    M. Scott Simms: C'est toujours une bonne chose.

    Comm. John Adams: ...ce qui est plutôt utile. Nous tireront donc partie de ces bateaux.

    Le président: Je vous remercie.

    Nous allons conclure avec trois questions provenant de trois députés. Avant cela, je voudrais faire remarquer à nos témoins que l'ensemble du comité est présent—sans remplaçant—depuis deux heures, bien que ce soit un jeudi. Cela montre combien le comité s'intéresse au budget des dépenses.

    Nous poursuivrons nos travaux dans une semaine. Je me demande si le ministère pourrais nous fournir—pas nécessairement d'ici une semaine mais dans un avenir raisonnablement rapproché—un organigramme montrant les déplacements des agents des pêches de Conservation et Protection et des habitats d'un secteur à un autre et d'une région à une autre, car vous en avez parlé. Est-ce possible? Merci.

    Nous allons poursuivre avec les trois questions, puis entendre les réponses, après quoi nous lèverons la séance.

    Monsieur Hearn, monsieur Keddy et monsieur Cummins, vous avez une brève question chacun.

    Monsieur Hearn, allez-y, s'il vous plaît.

    M. Loyola Hearn: J'ai une question on ne peut plus rapide, monsieur le président, avec une réponse en un mot.

    Combien de millions de dollars y a-t-il cette année dans le fonds discrétionnaire du ministre pour les ports pour petits bateaux?

    Le président: Monsieur Keddy.

    M. Gerald Keddy: Ma question porte sur l'allocation de pêche des bateaux étrangers, pour des quotas canadiens. Combien de demandes de bateaux étrangers sont-elles soumises cette année pour des quotas canadiens que pêchent traditionnellement des bateaux canadiens?

    Le président: Monsieur Cummins.

    M. John Cummins: Un agent des pêches qui a témoigné lors de l'enquête William a dit que les restrictions budgétaires et l'interdiction d'heures supplémentaires avaient beaucoup entravé les opérations de conservation et de protection dans son unité de gestion.

    Une autre note de service indique que, dans la région de Chilliwack, les agents des pêches ont demandé des profils des armes dont disposent les braconniers, ce qui indique manifestement un manque fond.

    Cela n' a pas empêché le ministère de dépenser 20 000 dollars pour l'installation de deux toilettes prémoulées sur la réserve Cheam. On trouve les fonds pour cela, alors qu'un témoignage indique que dans une région de la Colombie-Britannique, il existe seulement deux véhicules ayant moins de 250 000 kilomètres au compteur. Qui plus est, vous dites que vous avez trouvé des fonds supplémentaires en mai 2004 et donné 12 500 dollars à la bande Tsawwassen afin de les aider à acheter un véhicule pour les aider dans la gestion.

    Le président: Fort bien. On a entendu les trois questions. Votre réponse en ce qui concerne le fonds en cas d'éventualité d'abord, monsieur Murray.

    M. Larry Murray: Je crois que la réponse à la première question est 20 millions de dollars.

    Je crois que la réponse à la seconde question 2 est très peu ou aucun. Il y a une question en ce qui concerne le Nunavut et on s'efforce d'aller vers des drapeaux canadiens là-bas. C'est le seul léger problème dont j'ai conscience et je voudrais m'assurer que ce soit exact.

    M. Kevin Stringer: Je pense qu'aucune demande n'a été faite, mais nous pouvons vous confirmer que c'est effectivement le cas.

    M. Gerald Keddy: Dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse, il court une rumeur persistante selon laquelle le quota d'aiglefins sur le banc Georges va être offert à des contacts étrangers.

    M. Larry Murray: Nous étudierons la question.

    Le président: Fort bien.

    La question suivant porte sur l'absence de véhicule et l'installation de toilettes.

    M. Larry Murray: À vrai dire, j'aimerais fournir une réponse plus stratégique à cette question. Nous examinerons les détails, mais il reste une réalité incontournable : la nécessité d'être nuancé, global et de s'efforcer de sensibiliser, dès qu'il s'agit de faire respecter la loi dans le bas Fraser ou partout ailleurs au Canada où nous avons affaire aux Premières nations et à d'autres. Il nous faut travailler de concert avec ces collectivités. Burnt Church est un exemple de collectivité qui fonctionne très bien, après un travail de collaboration de notre part, de la part du gouvernement fédéral.

    Faire respecter la loi dans le bas Fraser requiert plus que l'addition de quelques agents de pêche ou de grosses ressources de maintien de l'ordre. Il est beaucoup plus efficace de s'efforcer de tisser des liens avec les collectivités concernées. Partout où nous le faisons, cela porte des fruits.

    Je dirais donc que certains éléments nécessitent une stratégie d'ensemble, et que cela est essentiel si nous voulons changer les choses et favoriser des pêches saines.

    Le président: Je ne sais pas exactement de quoi parle M. Cummins, mais peut-être pourriez-vous vous pencher sur la question.

    Monsieur Cummins.

Á  (1130)  

    M. John Cummins: Je parle de toilettes de 20 000 $, monsieur le président, de toilettes en béton.

    Le président: Comment des toilettes peuvent-elles...est-ce le bon chiffre?

    M. John Cummins: C'est ce qui ici, oui.

    Le président: Comment la construction de toilettes par Pêches et Océans ou la contribution du ministère à ce projet facilite-t-elle le respect de la loi? Ce serait donc la question.

    Je sais que vous ne pouvez pas y répondre tant que vous ne serez pas renseigner.

    M. Larry Murray: J'imagine que si ce sont effectivement des fonds fournis par Pêches et Océans, cela fait partit d'un effort pour tisser des liens. Mais je vous reviendrai quand j'aurai des détails.

    Le président: Monsieur Cuzner, sans traîner.

    M. Rodger Cuzner: Je voulais clarifier un point : je crois que le fonds discrétionnaire est de 10 millions de dollars. Il était de 20 millions de dollars il y a environ cinq ans, mais la moitié de cette somme a été versée dans le fonds principal.

    Le président: Monsieur Da Pont,  pour une clarification.

    M. George Da Pont: Le montant du fonds pour éventualités n'a pas changé. Toutefois, il est maintenant alloué pour les dégâts causés par les tempêtes et le reste a été entièrement affecté à des priorités conformes aux recommandations du ministère. Le chiffre reste 20 millions de dollars, à ce que j'en sais.

    Le président: Bien. On en restera là.

    Monsieur le sous-ministre, au nom du comité, permettez-moi de vous remercier sincèrement de votre lettre du 29 avril liée au rapport Melvin. Nous vous en sommes profondément reconnaissants. Nous traiterons de la question à huis clos, comme requis, mardi.

    M. Larry Murray: Merci beaucoup.

    Le président: Chers membres, nous serons donc entre nous mardi, à huis clos.

    La séance est levée.