Le président présente le Premier Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :
PREMIER RAPPORT DU
SOUS-COMITÉ DU PROGRAMME
ET DE LA PROCÉDURE
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a l’honneur de remettre son PREMIER RAPPORT.
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires s’est réuni le lundi 18 octobre 2004 et a convenu de faire les recommandations suivantes :
Il est convenu, — Que le président du Conseil du Trésor et des hauts fonctionnaires soient invités à comparaître le jeudi, 21 octobre 2004, relativement à l'étude du projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection de dénonciateurs dans le secteur public;
Il est convenu, — Que conformément à l’article 111(4) du Règlement, le Comité invite M. Gordon Feeney, l’honorable John McCallum, ministre du Revenu national et M. Cedric Ritchie, directeur du Conseil d’administration de la Société canadienne des postes et président du Comité de régie et des nominations, à comparaître le mardi, 26 octobre 2004;
Il est convenu, — Que le Comité invite les députés Marlene Catterall, John Williams et Paul Szabo, à comparaître devant le Comité afin de discuter des rapports suivants :
1. L'étude des crédits : boucler la boucle du contrôle (décembre 1998);
2. Projet d’amélioration des rapports financiers au parlement phase 2 : Continuons en avant (Juin 2000);
3. Pour un examen valable : améliorations à apporter au processus budgétaire (Septembre 2003).
Il est convenu, — Que, chaque fois qu’il est possible, le Comité dédie les réunions du mardi à l'étude du budget des dépenses et autres affaires et les réunions du jeudi pour l'étude de projets de loi.
Respectueusement soumis,
Le président,
Leon Benoit