OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 28

Le mardi 5 avril 2005

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 15 h 33 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Leon Benoit, président.

Membres du Comité présents : Leon Benoit, Ken Boshcoff, Marcel Gagnon, Marc Godbout, Guy Lauzon, Diane Marleau, Joe Preston, Francis Scarpaleggia, Paul Szabo et Louise Thibault.

Autres députés présents : Robert Thibault.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philippe Le Goff, analyste ; Tara Gray, analyste.

Témoins : Ministère de la Santé : Diane Gorman, sous-ministre adjointe, Direction générale des produits de santé et des aliments; Diane Kirkpatrick, directrice générale, Direction des médicaments vétérinaires, Direction générale des produits de santé et des aliments. Bureau du Conseil privé : Kathy O'Hara, sous-secrétaire du Cabinet, Appareil gouvernemental; Patrick Borbey, sous-ministre adjoint, Services ministériels.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 18 octobre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection de dénonciateurs dans le secteur public.

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

Diane Gorman fait une déclaration et, avec Diane Kirkpatrick, répond aux questions.

À 16 h 37, la séance est suspendue.

À 16 h 41, la séance reprend.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité reprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2005-2006 : crédit 10 sous la rubrique AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100 et 105 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX renvoyés au Comité le vendredi 25 février 2005.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ.

Kathy O'Hara fait une déclaration et, avec Patrick Borbey, répond aux questions.

Il est convenu, — Que le greffier soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser un déjeuner au Restaurant parlementaire le jeudi 7 avril 2005, suivant la comparution de M. James McVay, conseiller juridique principal de l'avocat-conseil spécial, U.S. Office of Special Counsel.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke

2005-04-19 16 h 38