Le président présente le Quatrième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:
QUATRIÈME RAPPORT DU
SOUS-COMITÉ DU PROGRAMME
ET DE LA PROCÉDURE
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a l’honneur de remettre son QUATRIÈME RAPPORT.
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires s’est réuni le jeudi 10 mars 2005 et a convenu de faire les recommandations suivantes :
Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une revue générale du budget principal des dépenses;
Il est convenu, — Que le Comité examine le crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL du budget principal des dépenses 2005-2006;
Il est convenu, — Que le Comité sélectionne Services Canada comme sujet d’étude spécifique au budget des dépenses;
Il est convenu, — Que le Comité examine avant le 4 avril 2005, le certificat de nomination de Dino Chiesa, président du Conseil d’administration de la Société canadienne d’hypothèques et de logement qui a été renvoyé au Comité le mercredi 19 janvier 2005;
Il est convenu, — Que le Comité reporte à l’automne 2005 une étude sur les fonds de réserve tels que le fonds pour l’unité canadienne, et une étude sur le processus de nomination.
Respectueusement soumis,
Le président,
Leon Benoit