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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 10
 
Le jeudi 25 novembre 2004
 

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 11 h 07, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Leon E.Benoit, président(e).

 

Membres du Comité présents : Leon E. Benoit, Ken Boshcoff, Marcel Gagnon, Marc Godbout, Diane Marleau, Pat Martin, James Moore, Joe Preston, Francis Scarpaleggia, Paul Szabo, Louise Thibault et Randy White.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jack Stilborn, analyste; Tara Gray, analyste.

 
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité reprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2004-2005 : crédit 10 sous la rubrique Agence des douanes et du revenu du Canada; crédit 1 sous la rubrique Gouverneur général; crédit 1 sous la rubrique Parlement; crédits 1, 5, 10, 15, 20, 45 et 50 sous la rubrique Conseil privé; crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux; crédits 1, 5, 10 et 20 sous la rubrique Conseil du Trésor renvoyés au Comité le 8 octobre 2004.
 

Le président met en délibération le crédit 10 sous la rubrique AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA.

 

Randy White propose, — Que le crédit sous la rubrique AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA au montant de 197,210,000$ moins le montant attribué à titre de crédit provisoire, soit réduit de 25,000 $.

Il s'élève un débat.

 

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

 

Le crédit 10 sous la rubrique AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA moins le montant attribué à titre de crédit provisoire, est adopté par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

 

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL.

 

Louise Thibault propose, — Que le crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL au montant de 16,684,000 $ moins le montant attribué à titre de crédit provisoire, soit réduit de 417,100 $.

Il s'élève un débat.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 2.

 

Le crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, tel que réduit, est adopté.

 

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT.

 

Le crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT moins le montant attribué à titre de crédit provisoire est adopté.

 

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ.

 

James Moore propose, — Que le crédit 1 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ au montant de 111,358,000 $, moins le montant attribué à titre de crédit provisoire, soit réduit de 127,223 $.

Il s'élève un débat.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

 

Le crédit 1 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, tel que réduit, est adopté.

 

Le président met en délibération le crédit 5 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ.

 

Le crédit 5 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, moins le montant attribué à titre de crédit provisoire, est adopté.

 

Le président met en délibération le crédit 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ.

 

Le crédit 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, moins le montant attribué à titre de crédit provisoire, est adopté.

 

Le président met en délibération le crédit 15 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ.

 

Le crédit 15 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, moins le montant attribué à titre de crédit provisoire, est adopté.

 

Le président met en délibération le crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ.

 

Le crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, moins le montant attribué à titre de crédit provisoire, est adopté.

 

Le président met en délibération le crédit 15 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ.

 
Le crédit 45 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, moins le montant attribué à titre de crédit provisoire, est adopté.
 

Le président met en délibération le crédit 50 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ.

 
Le crédit 50 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, moins le montant attribué à titre de crédit provisoire, est adopté.
 

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX.

 

Le crédit 1 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, moins le montant attribué à titre de crédit provisoire, est adopté.

 
Le président met en délibération le crédit 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX.
 

Le crédit 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, moins le montant attribué à titre de crédit provisoire, est adopté.

 
Le président met en délibération le crédit 10 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX.
 
Le crédit 10 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, moins le montant attribué à titre de crédit provisoire, est adopté.
 

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR.

 

Le crédit 1 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, moins le montant attribué à titre de crédit provisoire, est adopté.

 

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR.

 
Le crédit 5 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, moins le montant attribué à titre de crédit provisoire, est adopté.
 

Le président met en délibération le crédit 10 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR.

 
Le crédit 10 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, moins le montant attribué à titre de crédit provisoire, est adopté.
 

Le président met en délibération le crédit 20 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR.

 
Le crédit 20 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, moins le montant attribué à titre de crédit provisoire, est adopté.
 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit numéro 10 inscrit sous la rubrique AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA; du crédit 1, réduit, inscrit sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; du crédit 1 inscrit sous la rubrique PARLEMENT; du crédit 1, réduit, inscrit sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; des crédits 5, 10, 15, 20, 45 et 50 inscrits sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; des crédits 1, 5 et 10 inscrits sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX; et, des crédits 1, 5, 10 et 20 inscrits sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, moins les montants attribués à titre de crédit provisoire.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le Deuxième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

 

DEUXIÈME RAPPORT DU SOUS-COMITÉ DU PROGRAMME ET DE LA PROCÉDURE

Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a l’honneur de remettre son DEUXIÈME RAPPORT.

Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires s’est réuni le lundi le 22 novembre 2004 et a convenu de faire les recommandations suivantes :

Il est convenu, — Que le Comité invite le président du Conseil du Trésor à comparaître pour expliquer le processus de nomination de hauts dirigeants, y compris des membres du conseil d’administration, de sociétés d’État, d’agences et de fondations.

Il est convenu, — Que le Comité rende compte à la Chambre de ses conclusions au sujet du processus de nomination de hauts dirigeants, y compris des membres du conseil d’administration, de sociétés d’État, d’agences et de fondations.

Il est convenu, — Que le Comité envisage la possibilité d'inviter les témoins suivants à comparaître à un débat d’experts sur le projet de loi C-11: Chiv Chopra, Selwyn A. Pietres, Brian McAdam et le «Canadian Opportunities Partnership».

Il est convenu, — Que le Comité envisage la possibilité d'inviter les groupes suivants à comparaître dans le cadre de l'étude du projet de loi C-11 : la Société Radio-Canada; et, l’Association canadienne des journaux et le Fonds de recours juridique des membres de la Gendarmerie à un débat d'experts.

Respectueusement soumis,

Le président,

Leon Benoit

 

Sur motion de Louise Thibault, il est convenu, — Que l’on demande au président du Conseil du Trésor de fournir au Comité un document de politique proposée sur le processus de nomination des hauts dirigeants, y compris des membres du conseil d’administration, de sociétés d’État, d’agences et de fondations.

 

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l'étude du projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada et la Loi sur les langues officielles.

 

Il est convenu, — Que la Commissaire à la protection de la vie privée du Canada soit invitée à comparaître relativement à l'étude du projet de loi C-11.

 

Sur motion de Marc Godbout, il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

 

À 12 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2005/03/03 10 h 10