OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 23

Le mardi 8 mars 2005

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Leon Benoit, président.

Membres du Comité présents : Leon Benoit, Ken Boshcoff, Marcel Gagnon, Diane Marleau, Pat Martin, Joe Preston, Francis Scarpaleggia, Paul Szabo et Louise Thibault.

Membres substituts présents : David J. McGuinty pour Marc Godbout, Pierre Poilievre pour Randy White et Merv Tweed pour Guy Lauzon.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philippe Le Goff, analyste ; Tara Gray, analyste.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire (B) 2004-2005 : crédit crédit 1b sous la rubrique Parlement; crédits 1b, 5b et 20b sous la rubrique Conseil privé; crédits 1b et 5b sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux; crédits 1b, 15b, 26b, 32b et 34b sous la rubrique Conseil du Trésor renvoyés au Comité le vendredi 25 février 2005.

Du consentement unanime, sur motion de Paul Szabo, il est convenu, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1b sous la rubrique PARLEMENT; des crédits 1b, 5b et 20b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; des crédits 1b et 5b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX; des crédits 1b, 15b, 26b, 32b et 34b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, sans amendement.

Il est convenu, — Que le Comité présente un rapport à la Chambre pour exprimer sa consternation et sa frustration quant à l’insuffisance du temps accordé pour l’étude du Budget supplémentaire des dépenses (B). En conséquence, le Comité recommande que ce Budget soit renvoyé au Comité au moins 21 jours de séance avant la date de présentation fixée.

À 16 h 03, la séance est suspendue.

À 16 h 07, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que les témoins suivants : l'Association canadienne des professeures et professeurs d’université et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada soient invités à comparaître relativement au projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection de dénonciateurs dans le secteur public.

Il est convenu, — Que les représentants des organisations suivantes : Santé Canada, la Gendarmerie royale du Canada, « le Government Accountability Project, Washington, D.C. » et le Bureau américain du conseiller spécial soient invités à comparaître relativement au projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection de dénonciateurs dans le secteur public.

Il est convenu, — Que conformément à l’article 111(4) du Règlement, le Comité invite Wayne Wouters, secrétaire du Conseil du Trésor, à comparaître le mardi, 10 mars 2005.

À 16 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke

2005-03-09 20 h 09