OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 44

Le mardi 14 juin 2005

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Leon Benoit, président.

Membres du Comité présents : Leon Benoit, Marc Godbout, Guy Lauzon, Diane Marleau, Pat Martin, Joe Preston, Francis Scarpaleggia et Paul Szabo.

Membres substituts présents : Gary Carr pour Ken Boshcoff, Marlene Catterall pour Ken Boshcoff, Pierre Poilievre pour Randy White, Jean-Yves Roy pour Marcel Gagnon et Benoît Sauvageau pour Louise Thibault.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philippe Le Goff, analyste ; Tara Gray, analyste.

Témoins : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Bill Austin, secrétaire adjoint, Secteur des programmes sociaux et culturels. Commission de la capitale nationale : Marcel Beaudry, président. Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Blair James, directeur exécutif, Secteur des opérations gouvernementales, Direction de la politique bu matériel et des biens immobiliers. Commission de la capitale nationale : Gisèle Kelly, directrice, Stratégie et location immobilière. Hôpital Queensway-Carleton : Jeff Polowin, président, Conseil d'administration; Tom Schonberg, président et directeur général. Commission de la capitale nationale : Richard Scott, planificateur régional principal.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 19 mai 2005, le Comité entreprend son étude sur le contrat de bail entre la Commission de la capitale nationale et l’hôpital Queensway-Carleton.

Jeff Polowin, Tom Schonberg, Blair James et Marcel Beaudry font des déclarations et, avec Bill Austin, répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Joe Preston propose, — Que le Comité recommande au gouvernement de percevoir la somme de cent neuf mille quatre cents dollars (109 400 $) que le sénateur Paul Massicotte doit en amendes pour avoir contrevenu à l’article 14 de la Loi sur le Parlement du Canada avant le 1er juin 2005, et que s’il omet de verser cette somme d’ici les 30 prochains jours, le Comité recommande au gouvernement de soustraire ladite somme des futurs loyers payés pour l’immeuble de la Place de la Cité à Gatineau au Québec.

Après débat, du consentement unanime, la motion est réservée.

Avis de motion présenté par Pat Martin :

Que le Comité constate que le Fonds de placement immobilier Alexis Nihon a violé son contrat avec le gouvernement et qu’il recommande en conséquence que le contrat conclu avec ce Fonds de placement pour le 550 de la Cité soit frappé de nullité, pour motif valable.

Avis de motion présenté par Pat Martin :

Que le Comité étudie la question des sénateurs qui font affaire avec le gouvernement du Canada, y compris les contrats conclus entre le gouvernement et les sénateurs Massicotte et Eton; et que, à la lumière de cette étude, le Comité formule des recommandations pour que le gouvernement évite les relations d’affaires pouvant placer un sénateur en conflit d’intérêts.

À 17 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke

2005-06-15 15 h 31