OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 38

Le mardi 17 mai 2005

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 15 h 32 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Leon Benoit, président.

Membres du Comité présents : Leon Benoit, Ken Boshcoff, Marcel Gagnon, Marc Godbout, Guy Lauzon, Diane Marleau, Pat Martin, Joe Preston, Francis Scarpaleggia, Paul Szabo et Louise Thibault.

Membres substituts présents : Brian Pallister pour Randy White, Benoît Sauvageau pour Marcel Gagnon et Benoît Sauvageau pour Louise Thibault.

Membres associés présents : Pierre Poilievre.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philippe Le Goff, analyste ; Tara Gray, analyste.

Témoins : À titre personnel : André Ouellet.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 12 avril 2005, le Comité entreprend son examen du rapport de Deloitte et Touche concernant les activités de commandite, de promotion et de publicité de Postes Canada.

Le témoin répond aux questions.

À 17 h 28, la séance est suspendue.

À 17 h 29, la séance reprend.

Il est convenu, — Que le Comité examine sur le Budget principal des dépenses le jeudi 19 mai 2005.

La question : «Que, en l’absence du ministre, le Comité invite le secrétaire parlementaire de Travaux publics et Services gouvernementaux à comparaître pour discuter du Budget principal des dépenses 2005-2006 » est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

Il est convenu, — Que le président écrive au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour lui faire part de la consternation du Comité à la suite de l’annulation de sa comparution.

Sur motion de Benoît Sauvageau, il est convenu, — Que le Comité demande à la vérificatrice générale d’effectuer le plus tôt possible une vérification au sujet de la Société canadienne des postes et des dépenses engagées par M. André Ouellet lorsqu’il occupait le poste de président-directeur de la Société.

Sur motion de Joe Preston, il est convenu, — Que le ministre du Revenu soit invité à comparaître devant le Comité pour répondre à des questions au sujet de la Société canadienne des postes, y compris le rapport de Deloitte et Touche.

Joe Preston propose, — Que le Comité recommande au Secrétariat du Conseil du Trésor que le terrain que possède la Commission de la capitale nationale et qui est cédé à bail à l’hôpital Queensway-Carleton soit loué à cet hôpital pour la somme d’un dollar (1 $) par année, et que cet hôpital conserve la totalité des recettes générées par ce terrain, le tout étant valable tant et aussi longtemps que l’hôpital occupe le terrain.

Il s'élève un débat.

La présidence déclare que la motion ne peut être mise aux voix, étant donné l’absence de quorum.

À 18 h 00, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke

2005-06-07 11 h 54