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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 41
 
Le jeudi 2 juin 2005
 

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 15 h 33 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Leon Benoit, président.

 

Membres du Comité présents : Leon Benoit, Marcel Gagnon, Marc Godbout, Guy Lauzon, Diane Marleau, Pat Martin, Joe Preston et Paul Szabo.

 

Membres substituts présents : Gary Carr pour Ken Boshcoff, Pierre Poilievre pour Randy White, Yasmin Ratansi pour Francis Scarpaleggia et Benoît Sauvageau pour Louise Thibault.

 

Membres associés présents : L'hon. Walt Lastewka.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philippe Le Goff, analyste; Tara Gray, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Scott Brison, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux.

 

Témoins : Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux : Lysanne Gauvin, sous-ministre adjoint et agent financier principal, Direction générale des finances, comptabilité, gestion bancaire et rémunération; François Guimont, sous-ministre délégué; David Marshall, sous-ministre; Tim McGrath, directeur exécutif, Direction générale des Biens immobiliers; Ellen Stensholt, avocate générale principale, Direction générale des services juridiques.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 3 mai 2005, le Comité entreprend son examen du contrat de location conclu entre le gouvernement fédéral et le FPI Alexis Nihon pour l'immeuble situé au 550 du boulevard de la Cité dans la ville de Gatineau.
 

Le ministre fait une déclaration et, avec Tim McGrath, David Marshall et Ellen Stensholt, répond aux questions.

 
À 17 h 33, le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le sénateur Paul Massicotte, président et chef de la direction du FPI Alexis Nihon, soit invité à comparaître relativement au contrat de location conclu entre le gouvernement fédéral et le FPI Alexis Nihon pour l'immeuble situé au 550 du boulevard de la Cité dans la ville de Gatineau.

 

À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2005-06-07 8 h 20