OGGO Réunion de comité

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 11 h 02, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Pat Martin, il est convenu, — Que Leon Benoit soit élu à la présidence du Comité.

Sur motion de Francis Scarpaleggia, il est convenu, — Que Paul Szabo soit élu vice-président (parti ministériel) du Comité.

Sur motion de Louise Thibault, il est convenu, — Que Pat Martin soit élu vice-président (opposition) du Comité.

Leon Benoit assume la présidence.

Sur motion de Paul Szabo, il est convenu, — Que le président, les deux vice-présidents, ainsi qu'un représentant du Parti libéral, du Parti conservateur, du Bloc québécois et du Nouveau parti démocratique forment le Sous-comité du programme et de la procédure.

Sur motion de Paul Szabo, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Marcel Gagnon, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois (3) membres soient présents, dont un membre de l'opposition.

Sur motion de Marcel Gagnon, il est convenu, — Que cinq (5) à dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; Que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, le temps alloué aux intervenants soit comme suit : sept (7) à huit (8) minutes au premier intervenant de chaque parti dans l’ordre suivant : Parti conservateur, Bloc québécois, Parti libéral, Nouveau parti démocratique, Parti conservateur, Parti libéral. Par la suite, cinq (5) minutes soient accordées à chaque parti comme suit : Parti conservateur, Bloc québécois, Parti libéral, Parti conservateur, Parti libéral, Bloc québécois, Nouveau parti démocratique, Parti libéral, Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur, Parti libéral.

Sur motion de Paul Szabo, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé, dans des circonstances exceptionnelles, à la discrétion du président.

Sur motion de Paul Szabo, il est convenu, — Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.

Sur motion de Paul Szabo, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Paul Szabo, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux séances à huis clos.

Sur motion de Paul Szabo, il est convenu, — Que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Sur motion de Paul Szabo, il est convenu, — Que, sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi de toute motion de fond; et Que la motion soit déposée auprès du greffier du Comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles. Sur réception de l’avis, le greffier inscrira la motion à l’ordre du jour de la prochaine séance du Comité.

À 11h28, le Comité déclare le huis clos.

À 11 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.