PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 21 juin 2005
| Á | 1140 |
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Le président (L'hon. Don Boudria (Glengarry—Prescott—Russell, Lib.)) |
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Mme Pauline Picard (Drummond, BQ) |
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Le président |
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Mme Pauline Picard |
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Le président |
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L'hon. Judi Longfield (Whitby—Oshawa, Lib.) |
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Le président |
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M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD) |
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Le président |
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L'hon. Judi Longfield |
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Le président |
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M. Dale Johnston (Wetaskiwin, PCC) |
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Le président |
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M. Michel Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord, BQ) |
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Le président |
| Á | 1145 |
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M. Yvon Godin |
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Le président |
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Le président |
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M. Dale Johnston |
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M. Michel Guimond |
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Le président |
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M. Dale Johnston |
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Le président |
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M. Dale Johnston |
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Le président |
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L'hon. Karen Redman (Kitchener-Centre, Lib.) |
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Le président |
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M. Scott Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington, PCC) |
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Le président |
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L'hon. Judi Longfield |
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Le président |
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L'hon. Judi Longfield |
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Le président |
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L'hon. Judi Longfield |
| Á | 1150 |
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Le président |
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L'hon. Judi Longfield |
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Le président |
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Mme Pauline Picard |
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Le président |
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Mme Pauline Picard |
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Le président |
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Mme Pauline Picard |
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Le président |
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M. Dale Johnston |
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Le président |
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M. Dale Johnston |
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Le président |
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M. Dale Johnston |
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Le président |
CANADA
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre |
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 21 juin 2005
[Enregistrement électronique]
* * *
Á 
(1140)
[Traduction]
Le président (L'hon. Don Boudria (Glengarry—Prescott—Russell, Lib.)): La séance est ouverte.
On me dit que la radiodiffusion est débutée.
[Français]
Madame Picard, voulez-vous proposer que l'ébauche du rapport soit adoptée?
Mme Pauline Picard (Drummond, BQ): Oui, monsieur le président.
(La motion est adoptée.)
Le président: M. Guimond propose que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les attachés de recherche soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires.
Des députés: D'accord.
[Traduction]
Le président : La prochaine question porte sur la présentation du rapport à la Chambre par le président. C'est proposé par M. Johnston.
Des voix : D'accord.
Le président : Très bien. Ainsi prend fin l'étude.
Il reste une question de la semaine dernière. Mes collègues se rappelleront que, la semaine dernière, nous avons présenté à la Chambre un rapport sur la réforme électorale. Par inadvertance de ma part—et peut-être de notre part à tous, mais c'est à vous d'en décider—, nous n'avons pas précisé que nous voulions obtenir une réponse du gouvernement. Souhaitez-vous que je présente un nouveau rapport contenant cette modification?
C'est simplement une question de procédure. Le contenu du rapport reste le même. Voici cependant ce qu'il faudrait faire à cet égard. Conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale au quarante-troisième rapport sur la réforme électorale, que le comité a présenté à la Chambre le jeudi 16 juin 2005.
[Français]
| Conformément à l'article 109 du Règlement de la Chambre des communes, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport. |
Nous avons négligé de le faire. J'aurais dû m'en apercevoir et je m'excuse. Voulez-vous que nous adoptions cette motion exigeant du gouvernement une réponse? Ce serait normal de le faire.
Mme Pauline Picard: J'en fais la proposition, monsieur le président.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Le président: Nous devons également nous pencher sur la question de l'alinéa 108(3)a) du Règlement. Vous n'êtes pas sans savoir que la présidence du comité de liaison a demandé que les comités puissent se déplacer sans être tenus d'en demander l'autorisation à la Chambre.
L'hon. Judi Longfield (Whitby—Oshawa, Lib.): C'est uniquement lorsque la session a pris fin.
Le président: Ce n'est pas lorsque la session parlementaire a pris fin. C'est lorsque la Chambre ne siège pas. C'est une initiative plutôt controversée, mais je ne devrais pas émettre de commentaires. Qu'en pensent les membres du comité?
Monsieur Godin.
[Français]
M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): [Inaudible] ... de la Chambre.
[Traduction]
Le président: Madame Longfield.
L'hon. Judi Longfield: C'est une question sur laquelle le comité de liaison s'est penché. Ce comité est composé du président de chaque comité permanent de la Chambre. Ces présidents ont examiné cette question au sein de leurs comités respectifs. Je pense qu'ils demandent une période d'essai. Les présidents de tous les comités ayant été consultés et ayant convenu qu'il faudrait mettre à l'essai cette procédure, je pense que nous devrions donner notre assentiment.
Le président: Monsieur Johnston.
M. Dale Johnston (Wetaskiwin, PCC): Je ne vois vraiment pas en quoi la procédure actuelle pose problème. Corrigez-moi si je fais erreur, mais jamais un comité s'est vu refuser l'autorisation de se déplacer lorsque cela était justifié. Selon moi, il ne faudrait pas changer une formule gagnante.
[Français]
Le président: Monsieur Guimond, avez-vous eu le temps de vous pencher sur ce dossier?
M. Michel Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord, BQ): Oui, et je crois que nous devrions maintenir le statu quo.
Le président: Bien. Maintenant que les gens ont commenté, j'aimerais ajouter un commentaire personnel, si vous voulez l'entendre.
À mon avis, si on veut changer le Règlement — je ne dis pas qu'on devrait le faire parce que je ne suis pas non plus convaincu qu'il soit brisé —, on doit trouver une solution moyenne. On pourrait faire en sorte que les motions visant à autoriser un comité à voyager puissent faire immédiatement l'objet d'un vote lorsqu'elles sont proposées à la Chambre. En ce moment, elles peuvent faire à la fois l'objet d'un débat et d'un vote. Il faut l'attribution de temps, puis le bâillon, etc. pour les faire adopter.
Eux souhaiteraient ne plus avoir besoin de le demander à la Chambre. C'est aller d'un extrême à l'autre. Une solution plus équilibrée serait peut-être de faire en sorte que ces motions puissent faire l'objet d'un vote, mais ne soient pas assujetties à un débat. En d'autres mots, elles seraient mises aux voix sur-le-champ. Ce serait beaucoup moins radical que l'approche que propose le Comité de liaison, mais encore là, je ne suis pas convaincu que ce soit nécessaire.
Á (1145)
[Traduction]
Êtes-vous prêts à voter?
[Français]
M. Yvon Godin: Monsieur le président, même si on adopte ce que vous proposez, un débat sera toujours nécessaire pour connaître les opinions de tous et les contester. Si on l'adopte, il devra y avoir un débat d'une demi-heure ou d'une heure pour donner à tous la possibilité de s'exprimer. L'idée de ne pas avoir de débat me fait peur. On pourrait proposer quelque chose à la dernière minute et nous ne saurions pas sur quoi nous votons. Cela risque de ne pas rendre justice à la cause. Nous en parlerons plus tard.
Le président: D'accord.
[Traduction]
Quelqu'un proposerait-il le rejet de cette proposition?
Oui, monsieur Reid.
(La motion est adoptée avec dissidence.)
Le président: Nous avons réglé ces deux points. C'étaient les seuls à notre ordre du jour de ce matin, sauf que nous devons déterminer si vous souhaitez tenir une séance jeudi. Puis-je d'abord vous demander si vous souhaitez que ce soit jeudi matin?
M. Dale Johnston: Je serai ici.
[Français]
M. Michel Guimond: Cela me ferait plaisir de ne pas en avoir.
Le président: De ne pas en avoir.
[Traduction]
Qu'est-ce que souhaite le comité?
Pourquoi ne pas vous énumérer l'ordre du jour pour que vous puissiez décider?
Nous devons nous pencher sur plusieurs rapports de M. Kingsley. Nous pourrions le faire jeudi matin, mais nous pourrions dire que nous ne souhaitons pas tenir de séance, comme il s'agit d'un jeudi précédent une longue fin de semaine. Je n'essaie pas de vous prêter des intentions.
M. Dale Johnston: Certains points sont-ils urgents?
Le président: Je ne vois rien qui soit urgent.
M. Dale Johnston: Alors, nous ne sommes certes pas tenus de nous réunir pour la forme.
Le président: Très bien.
Maintenant, si la session se poursuit le 4 juillet, l'autre solution... Je ne dis pas que c'est ce qui arrivera. Il ne m'appartient pas de le dire. Cela ne fait plus partie de mes attributions. Madame la whip en chef du gouvernement, après cette semaine, les travaux parlementaires reprendraient le 4 juillet, n'est-ce pas? Il n'a pas été proposé que nous siégions la semaine prochaine, n'est-ce pas?
L'hon. Karen Redman (Kitchener-Centre, Lib.): Nous siégerons la semaine prochaine. Nous siégerons le 28 juin.
Le président: Les deux. Très bien, ce sera le 28.
D'accord, je reformule donc le tout. Si nous siégeons la semaine prochaine à compter du 28 juin, souhaitez-vous alors tenir une séance?
Des voix : Non.
Le président : Très bien, je laisserai donc en suspens la question des prochaines séances pendant quelques jours et, s'il semble que nous devions siéger pendant une période prolongée, je pourrais peut-être téléphoner aux deux vice-présidents pour examiner l'opportunité de tenir des séances supplémentaires. Cela vous convient-il?
Oui, monsieur Reid.
M. Scott Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington, PCC): Cela m'apparaît pertinent.
Je pensais simplement au fait que les prochaines réunions auront lieu probablement dans l'incertitude quant à l'ajournement—sous peu ou ultérieurement—, ce qui m'amène à penser qu'il faudrait s'attaquer aux questions susceptibles de pouvoir être réglées en une seule séance, au lieu d'aborder des points qui en nécessiteraient plusieurs. Je ne sais pas si tous ont le même problème que moi, mais j'ai tendance à perdre le fil des événements à mesure que le temps passe. Il me semblerait donc que ce serait l'utilisation la plus efficace de notre temps.
Le président: Très bien.
Si cela se produisait—et compte tenu, naturellement, de l'excellente proposition de M. Reid—, souhaiteriez-vous examiner l'un des rapports de M. Kingsley?
L'hon. Judi Longfield: Je voudrais obtenir une précision, monsieur le président.
Le président: Oui, madame Longfield.
L'hon. Judi Longfield: Qu'advient-il notamment des questions concernant les députés, de l'examen des décrets et du compte à rebours pour l'horloge? Vous n'en avez pas parlé. Vous abordez ce qui surviendra...
Le président: Ces points figurent tous sur la liste qui vous a été distribuée. Dans l'éventualité où le comité siégerait pendant encore quelques semaines, j'essaie simplement de savoir si vous souhaitez aborder quelques-uns de ces points...
L'hon. Judi Longfield: Pouvons-nous le faire maintenant?
Á (1150)
Le président: Nous ne pourrons le faire jeudi parce que nous avons convenu de ne pas nous réunir.
L'hon. Judi Longfield: Je parle d'aujourd'hui. En ce qui concerne le compte à rebours pour l'horloge, monsieur Godin...
Le président: Aucun document n'a été distribué aux membres.
Je propose que, aujourd'hui, nous établissions l'horaire des travaux à venir sans aborder aucun point, les membres n'ayant pas eu le temps de se préparer. Certaines questions nécessitent notamment que le caucus et les collègues soient consultés.
[Français]
Madame Picard.
Mme Pauline Picard: Monsieur le président, nous tournons en rond. Je ne sais pas où on veut en venir. Normalement, il ne devrait pas y avoir de séances de comité la semaine prochaine. Pourquoi ne remettrions-nous pas cela à l'automne?
Le président: Je suis tout à fait...
Mme Pauline Picard: Si nous étions dans une situation normale, il n'y aurait pas de séances de comité.
Le président: Ça va. Nous pouvons siéger si quelque chose d'urgent se présente. Vous avez consulté cette liste et vous avez établi qu'il n'y avait rien d'urgent. J'imagine que c'est ce que vous tentez de me dire.
Mme Pauline Picard: Actuellement, la Chambre siège jusqu'à minuit. Le lendemain, nous ne sommes pas bien disposés pour suivre les comités.
Le président: Donc, si quelque chose d'urgent se présente la semaine prochaine, je consulterai les deux vice-présidents et nous fixerons la date et l'heure. Dans le cas contraire, il n'y aura pas de séance. C'est bien ce que vous pensez?
[Traduction]
Monsieur Johnston, qu'en pensez-vous?
M. Dale Johnston: Je suis tout à fait d'accord, monsieur le président.
Sur les points concernant Élections Canada, je me demande s'il faut convoquer M. Kingsley ou simplement examiner les rapports?
Le président: Je ne vois pas où vous voulez en venir, monsieur Johnston.
M. Dale Johnston: Au cours des travaux à venir, trois points porteront sur Élections Canada.
Le président: Nous pourrions lui demander de nous présenter un exposé sur ces trois points lorsque nous aborderons cette question.
M. Dale Johnston: Nous ne pourrons probablement pas le faire en une seule séance.
Le président: Nous verrons.
Compte tenu de tout ce que vous avez dit, quelqu'un veut-il proposer la levée de la séance si personne d'autre ne veut intervenir?
Mme Longfield propose la levée de la séance, ce qui est adopté.
La séance est levée.