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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 39th Parliament

1re Session, 39e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Finance

Comité permanent des finances

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 9

Séance n^o 9

Thursday, June 1, 2006

Le jeudi 1 juin 2006

10:04 a.m. to 1:30 p.m.

10 h 4 à 13 h 30

Room 237-C, Centre Block		Pièce 237-C, édifice du Centre
(943-1496)		(943-1496)

Orders of the Day

Ordre du jour

(Public)

(Publique)

Bill C-13, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on May 2, 2006

Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006

Witnesses

Témoins

Department of Finance

ministère des Finances

Serge Dupont, Acting Assistant Deputy Minister
Financial Sector Policy Branch

Serge Dupont, sous-ministre adjoint intérimaire
Direction de la politique du secteur financier

Serge Nadeau, General Director
Analysis, Tax Policy Branch

Serge Nadeau, directeur général
Analyse, Direction de la politique de l'impôt

Gérard Lalonde, Senior Chief
Tax Policy Branch

Gérard Lalonde, chef principal
Direction de la politique de l'impôt

Pierre Mercille, Chief
Sales Tax Division / Tax Policy Branch / Legislation Policy

Pierre Mercille, chef
Division de la taxe de vente / direction de la politique de l'impôt / Politique législative

Doug Murphy, Acting Assistant Director
Economic Security Policy

Doug Murphy, directeur adjoint intérimaire
Politique de la sécurité économique

Clause by Clause Consideration

Étude article par article

La greffière du Comité

Elizabeth B. Kingston ((613) 992-9753)

Clerk of the Committee

2006/06/01 10:08 a.m.

2006/06/01 10 h 8