;

FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 39th Parliament

1re Session, 39e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Finance

Comité permanent des finances

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 90

Séance n^o 90

Thursday, June 7, 2007

Le jeudi 7 juin 2007

11:00 a.m. to 2:00 p.m.

11 heures à 14 heures

Room 253-D, Centre Block		Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)		(613-996-4916)

Orders of the Day

Ordre du jour

Televised

Télévisée

11:00 a.m. to 12:00 p.m.

11 heures à 12 heures

1.	Briefing on tax havens and tax avoidance

1.	Séance d'information sur l'évitement fiscal et les paradis fiscaux

Videoconference

Vidéoconférence

Toronto

Witnesses

Témoins

As an individual

À titre personnel

Robert L. Brown

Teleconference

Téléconférence

Sherbrooke

Witnesses

Témoins

University of Sherbrooke

Université de Sherbrooke

Gilles Larin

12:00 p.m. to 1:00 p.m.

12 heures à 13 heures

2.	Bill C-33, An Act to amend the Income Tax Act, including amendments in relation to foreign investment entities and non-resident trusts, and to provide for the bijural expression of the provisions of that Act

2.	Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes

Witnesses

Témoins

Department of Finance

ministère des Finances

Gérard Lalonde, Acting Director
Tax Policy Branch

Gérard Lalonde, directeur intérimaire
Direction de la politique de l'impôt

Jeffrey Johns
Tax Policy Branch, Tax Legislative Division

Jeffrey Johns
Direction de la politique de l'impôt, Division de la législation de l'impôt

Clause by Clause Consideration

Étude article par article

(In Camera)

(À huis clos)

1:00 p.m. to 2:00 p.m.

13 heures à 14 heures

3.	Committee Business

3.	Travaux du Comité

• Notice of motion from John McCallum, M.P.

• Avis de motion de John McCallum, député

• Notice of motion from Judy Wasylycia-Leis, M.P.

• Avis de motion de Judy Wasylycia-Leis, députée

• Notice of motion from Massimo Pacetti, M.P.

• Avis de motion de Massimo Pacetti, député

La greffière du Comité

Elizabeth B. Kingston (613-992-9753)

Clerk of the Committee

2007/06/07 10:11 a.m.

2007/06/07 10 h 11