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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Finance   Comité permanent des finances
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 88 Séance no 88
Wednesday, May 30, 2007 Le mercredi 30 mai 2007
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 701, La Promenade Building   Pièce 701, édifice de La Promenade
(613-943-0024)   (613-943-0024)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-52, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 19, 2007  Projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
Witnesses Témoins
 
Department of Finance ministère des Finances
 
Chris Forbes, Director
Fiscal Policy Division, Economic and Fiscal Policy Branch		 Chris Forbes, directeur
Division de la politique fiscale, Direction de la politique économique et fiscale
 
Alfred LeBlanc, Director
Federal - Provincial Relations and Social Policy Branch		 Alfred LeBlanc, directeur
Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
 
Serge Dupont, Assistant Deputy Minister
Financial Sector Policy Branch		 Serge Dupont, sous-ministre adjoint
Direction de la politique du secteur financier
 
Gérard Lalonde, Director
Tax Legislation Division, Tax Policy Branch		 Gérard Lalonde, directeur
Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt
 
Pierre Mercille, Chief
GST Legislation, Sales Tax Division, Tax Policy Branch		 Pierre Mercille, chef
Législation sur la TPS, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt
 
Frank Vermaeten, Senior Policy Analyst
Equalization and Policy Development, Federal-Provincial Development		 Frank Vermaeten, analyste principal de la politique
Péréquation et élaboration des politiques, division des relations fédérales-provinciales
 
 
La greffière du Comité
Elizabeth B. Kingston (613-992-9753)
Clerk of the Committee
 
2007/05/29 2:43 p.m.   2007/05/29 14 h 43