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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Finance   Comité permanent des finances
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 91 Séance no 91
Tuesday, June 12, 2007 Le mardi 12 juin 2007
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
  
 
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 heures à 12 heures
 
1. Bill C-33, An Act to amend the Income Tax Act, including amendments in relation to foreign investment entities and non-resident trusts, and to provide for the bijural expression of the provisions of that Act
 
1. Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes
 
Witnesses Témoins
 
Department of Finance ministère des Finances
 
Gérard Lalonde, Acting Director
Tax Policy Branch		 Gérard Lalonde, directeur intérimaire
Direction de la politique de l'impôt
 
Wallace Conway, Chief
Tax Legislation Division, Foreign Income, Trusts and Capital Gains		 Wallace Conway, chef
Division de la législation de l'impôt, Revenus tirés de sources étrangères, fiducies et gains en capital
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
  
 
 
12:00 p.m. to 1:00 p.m. 12 heures à 13 heures
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
 
La greffière du Comité
Elizabeth B. Kingston (613-992-9753)
Clerk of the Committee
 
2007/06/11 8:58 a.m.   2007/06/11 8 h 58