Passer au contenu
;

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 7 Séance no 7
Tuesday, June 6, 2006 Le mardi 6 juin 2006
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 701, La Promenade Building   Pièce 701, édifice de La Promenade
(943-0024)   (943-0024)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Review of Sections 25.1 to 25.4 of the Criminal Code (protection of persons administering and enforcing the law)
 
1. Revue des articles 25.1 à 25.4 du Code criminel (protection des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi)
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
Videoconference Vidéoconférence
 
Witnesses Témoins
 
As an individual À titre personnel
 
Grégoire Webber, Trudeau Scholar
Pierre Elliott Trudeau Foundation, Oxford University
 Grégoire Webber, boursier Trudeau
Fondation Pierre Elliott Trudeau, Université Oxford
 

 
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
4:30 p.m. to 5:30 p.m. 16 h 30 à 17 h 30
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Motion relating to Solicitation • Motion concernant le racolage
 
 
Le greffier du Comité
Diane Diotte ((613) 996-1553)
Clerk of the Committee
 
2006/06/05 9:06 a.m.   2006/06/05 9 h 6