PROC Réunion de comité

    Chers collègues, le comité reprend ses délibérations publiques.

    Lors de la dernière réunion, vous vous en souviendrez, nous avons entendu des témoins nous parler du décorum à la Chambre des Communes. M. Marleau était ici, de même que Dawn Black et le sénateur Champagne. Nous en avons longuement discuté. Nous avons dit que nous ferions circuler l'ébauche du rapport, à la demande du comité de direction.

    La dernière fois que nous en avons parlé a été le 21 novembre, d'après mes notes. Lors de cette réunion, il avait été entendu que la question avait été creusée à fond et que les whips la soumettraient à nouveau, en fin de compte, à leur caucus respectif et que nous l'inscririons ensuite à nouveau à l'ordre du jour simplement comme faire une mise à jour. C'est exactement ce que le comité de direction a accepté de faire aujourd'hui. Avec un peu de chance, nous pouvons régler le dossier une fois pour toutes.

    Je vais vous laisser commenter. Nous pouvons peut-être commencer par faire un tour de table et obtenir des whips une brève mise à jour de ce qu'en pensent leurs caucus respectifs.

    Monsieur Godin, vous avez la parole.

    Monsieur le président, comme vous le savez, c'est une motion sur le décorum qui venait du NPD. Nous prenons cela au sérieux: il faut agir.

     Lors de sa comparution devant le comité, le Président Milliken nous a pratiquement dit qu'il n'avait pas le pouvoir d'enlever une question à un parti politique, parce qu'il devait suivre la liste qui avait été établie par tous les partis politiques. De plus, il a dit que s'il infligeait une punition, cela donnait la possibilité à un parti d'avoir de la publicité et que c'était contre-productif.

    Sincèrement, je ne suis absolument pas d'accord avec lui. Je pense que le Président de la Chambre a le pouvoir, dans le cadre de ses responsabilités, d'enlever à un parti politique ou à un député la possibilité de poser une question. Il a déjà enlevé un privilège semblable pour un mois pour des comportements moins offensants, selon moi, mais il n'est pas prêt à arrêter le comportement inadéquat des députés de la Chambre des communes.

     Chez nous, et certainement chez vous aussi, on entend des professeurs qui sont venus à la Chambre des communes dire qu'ils ne ramèneraient pas leurs élèves à la Chambre des communes, car ce n'est certainement pas une école.

    J'ai déjà entendu un de nos collègues dire que nous ne sommes ni à l'école ni à l'église et que nous sommes tous des adultes. Nous ne sommes ni à l'école ni à l'église, et nous sommes tous des adultes, mais nous n'agissons pas en adultes. Nous sommes ici pour faire des lois et faire respecter des règlements et tout le reste, mais nous ne sommes même pas capables de bien nous comporter.

    C'est pour cette raison que je propose au comité d'inclure les recommandations suivantes à ses recommandations. La première se lit ainsi:

    Voici la deuxième recommandation:

    Je ne suis pas d'accord avec M. Milliken. Si le Président de la Chambre nous enlève un privilège et que nous nous retrouvons devant les caméras, nous ne pourrons le faire qu'une ou deux fois. Je pense que les Canadiens n'approuveront pas un tel comportement de la part d'un député à la Chambre des communes. Si un député s'amuse à être expulsé de la Chambre, je pense qu'à son arrivée chez lui, il en paiera le prix politique.

    Si on reste au même point, on n'améliore pas le décorum; or, je pense qu'on peut changer les choses. J'aimerais donc suggérer ces deux propositions au comité.

    Merci.

    Nous allons maintenant entendre M. Hill, suivi de M. Guimond.

    Monsieur Hill, si vous voulez bien.

    Merci, monsieur le président.

    Au nom du Parti conservateur et de l'engagement que j'ai pris en tant que whip de soumettre la question à notre caucus et de faire comprendre, avec constance et cohérence et sans relâche, à mes collègues le besoin d'avoir plus de décorum à la Chambre, je peux dire au comité, sans commettre d'indiscrétions, que c'est exactement ce que je fais régulièrement, en termes sans équivoque.

    En dépit des meilleures intentions de M. Godin dans les recommandations qu'il nous propose, si je me reporte au débat plutôt long que le comité a déjà tenu sur cette question, je ne peux faire autrement que répéter ce qu'a dit le Président, quand il était ici, soit qu'il estime avoir les outils voulus pour faire son travail. C'est certes l'impression que j'en ai retenue. Je pourrais relire la transcription, je suppose, des délibérations de cette rencontre particulière et me rafraîchir la mémoire, mais c'est certes l'impression que j'en ai retenue, sa conviction qu'il a tout ce qu'il faut pour bien faire son travail.

    Simultanément, il nous a dit qu'il fallait que chacun des 307 autres députés assis à la Chambre fasse sa part.

    J'avais fait des observations à ce moment-là, et je sais que d'autres whips — en fait, d'autres membres assis à la table, qu'ils soient whips ou non — s'entendaient en règle générale pour dire qu'il faut que quelques autres choses se produisent auparavant. L'une est la pression exercée par les pairs sur les personnes qui offensent leurs collègues, si je peux l'exprimer ainsi, quelle que soit leur affiliation politique. L'autre est d'implorer nos collègues de se discipliner, de prendre conscience, comme l'a justement souligné M. Godin, que les yeux de la nation sont rivés sur nous et que notre comportement dans cette enceinte scandalise parfois, avec raison, les Canadiens et Candiennes.

    À nouveau, à moins de faire erreur, je crois que le Président a affirmé disposer déjà du pouvoir de sanction ultime. Il lui est arrivé de l'exercer à l'occasion durant son mandat. Si certains persistent à offenser les autres, il leur parle, puis il cesse simplement de leur accorder la parole. Donc, s'ils souhaitent participer au débat, durant la période de questions, il ne leur accorde pas la parole. Cela représente selon moi la sanction ultime, sans tomber dans les amendes et diverses autres méthodes qui peuvent être particulièrement utiles comme elles peuvent ne pas l'être.

    Malheureusement, suite à nos discussions antérieures, ce dont nous débattons est de savoir qui va prendre la décision arbitraire qu'un député en particulier mérite d'être discipliné et d'autres, pas. Voilà le coeur du problème, et le Président lui-même en a parlé. Manifestement, la voix des personnes qui se trouvent physiquement plus près de son fauteuil est plus forte en raison de la façon dont la Chambre fonctionne, où seul le microphone devant la personne qui a vraiment la parole est en marche.

    En dépit de tout le respect que j'ai pour M. Godin, en raison de l'endroit où sont assis les membres de son parti dans la Chambre, une personne dans ce coin-là pourrait être particulièrement fâchée un certain jour et faire beaucoup de bruit. Le Président ne l'entendrait pas forcément ou, du moins, ne l'entendrait pas au même volume que quelqu'un qui se trouve juste à côté de lui. Le Président a parlé du défi qui se pose à lui, soit manifestement les personnes qui se trouvent physiquement près de lui et qui lui sembleraient avoir le plus franc-parler, si je puis m'exprimer ainsi.

    Il y a donc plusieurs facteurs en jeu. Je crois que nous avons complètement épuisé le sujet. Nous avons tous pris conscience des problèmes.

    Je prends la parole de mes collègues homologues au pied de la lettre et crois qu'ils ont fait comme moi, soit qu'ils ont constamment rappelé à leurs collègues que nous sommes suivis par la population canadienne et qu'il nous incombe à tous d'essayer de faire preuve d'un peu plus de décorum dans la Chambre des communes.

    Je le soutiendrai tant que j'assumerai la fonction de whip, parce que c'est un engagement que j'ai pris à l'égard des personnes qui sont assises dans la salle aujourd'hui. J'ai le plein appui de mon premier ministre, de mon chef, comme c'est le cas, je soupçonne, des whips des trois autres partis.

    Je fais remarquer que le quotidien Ottawa Citizen a lancé — je ne me souviens pas quand au juste, mais c'était durant l'actuelle législature — ce qu'il qualifie d'indice de la civilité, c'est-à-dire que chaque jour, il analyse la période des questions plus particulièrement et publie, le lendemain, l'indice de civilité des échanges.

    Il y a quelques jours, pour la première fois, j'ai remarqué que la cote était de cinq sur cinq. En d'autres mots, le Président avait eu une journée relativement facile, d'après le système de cotation mis sur pied.

    J'ai cru que, de toute évidence, cela dénotait une amélioration. L'indice varie de jour en jour, selon le sujet débattu et selon, bien sûr, la façon dont les questions sont posées — et, à l'inverse, la façon dont les réponses sont faites.

    Quoi qu'il en soit, j'estime que nous avons réglé la question. À propos de la partie de la recommandation voulant que les whips se réunissent régulièrement — j'ignore s'il faut que ce soit toutes les semaines ou pas, mais régulièrement — avec le Président, pour que les cinq puissent faire le point et décider si nous sommes en train de gagner ou de perdre la bataille du décorum, je n'y vois pas d'inconvénient. De toute évidence, tout dépend des horaires plutôt chargés de tous les whips, mais je serais disposé à m'engager à rencontrer régulièrement le Président pour en discuter et pour discuter peut-être aussi du besoin d'avoir de telles réunions.

    Si ma mémoire est bonne, quand il a comparu devant notre comité, il n'estimait pas nécessaire de modifier le Règlement pour lui conférer plus de pouvoir qu'il n'a déjà. Il tenait simplement à faire en sorte qu'il avait l'appui de nous tous — de tous les partis, de tous les whips, de tous les leaders, en fin de compte —, de manière à pouvoir compter sur notre soutien s'il était obligé d'exercer certains pouvoirs.

    Monsieur Hill, je vous remercie.

    M. Guimond, suivi de M. Owens.

    Merci, monsieur le président.

    Dans un premier temps, je veux remercier mon collègue Yvon Godin du NPD pour sa collaboration et sa réflexion relativement au rapport. Je pense que ce doit être digne de mention. Il a également pris l'initiative de déposer un document.

    Juste avant de discuter du fond de la question, j'aurais une question à poser à M. Godin. J'ai vérifié la version anglaise des recommandations et j'aimerais qu'il m'explique quelque chose.

    À la première recommandation, on dit:

    En anglais, vous dites:

    « avec ou sans le soutien de la Chambre ».

    De quel appui parle-t-on? Parle-t-on de couper l'appui financier, c'est-à-dire de couper l'accès à son budget, de lui couper son salaire? Qu'entendez-vous par « avec [...] le soutien de la Chambre »?

    Monsieur Godin, si vous avez la réponse, je vais vous permettre de la donner tout de suite, après quoi nous poursuivrons notre tour de table.

    Monsieur Godin, je vous en prie.

    Lorsqu'on dit que le Président a « [...] le pouvoir limpide d'expulser [...] un député [...] », le terme « expulser » n'implique pas les salaires ou autres. Cela veut plutôt dire qu'il peut l'expulser sans avoir à tenir un vote à la Chambre. Historiquement, il paraît que le Président demandait parfois l'appui de la Chambre pour expulser un député. Maintenant, il pourra le faire lui-même, avec ou sans l'appui de la Chambre.

    Je suis député à la Chambre depuis 1993 et il y a eu des cas d'expulsions de collègues qui avaient traité un collègue de menteur. C'est comme au baseball: three strikes, you're out! À la troisième prise, le Président lui a ordonné de quitter, et le député a été expulsé.

    Mais il avait le droit d'aller dans ses bureaux, tandis que dans ce cas-ci, il ne peut même pas y aller.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Yvon Godin: On lui interdit l'accès à l'enceinte du Parlement.

    C'est écrit ici: « [...] et de lui interdire l'accès à l'enceinte parlementaire [...] »

    Avec votre permission, il faudra que je consulte les membres de mon caucus. Je ne voudrais pas me faire arracher la tête par eux; j'en ai encore besoin.

    Par contre, monsieur Godin, les félicitations que je vous ai adressées demeurent.

    À l'instar de notre collègue Jay, je suis d'accord pour que les whips prennent l'initiative de rencontrer le Président afin de discuter de la discipline à la Chambre et d'autres sujets d'intérêt mutuel. Par contre, la fréquence nous pose problème, compte tenu de l'horaire chargé des députés.

    Pour ma part, je ne sais pas si cela serait utile et souhaitable que l'on s'engage dans une formule qui soit comme un carcan et qui nous impose de rencontrer le Président une fois par semaine. On peut garder une porte ouverte, selon les besoins, soit une fois par mois ou deux fois par session. Le fait de rencontrer le Président une fois par semaine me pose problème.

    Je voudrais faire un dernier commentaire. J'imagine que nous allons travailler à l'ébauche du rapport. Elle nous a été envoyée. Sommes-nous prêts à nous prononcer immédiatement sur celle-ci? L'avons-nous étudiée paragraphe par paragraphe?

    Une voix: Non.

    M. Michel Guimond: Je parle de l'ébauche du rapport que nous avons devant nous. J'ai peut-être manqué une réunion avant l'ajournement.

    Une voix: Non.

    M. Michel Guimond: D'accord.

    Pas dans tous ses menus détails, monsieur Guimond.

    Il faudrait travailler à nouveau à l'ébauche du rapport, mais peut-être pas aujourd'hui. Normalement, cela se fait à huis clos.

    Il faudrait travailler à ce rapport, paragraphe par paragraphe. Le commentaire général que je vous fais au sujet de l'ébauche qui est devant nous — je ne sais pas si je suis trop fleur bleu ou trop sentimental —, c'est qu'elle est de couleur rose bonbon: « Tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil. » Compte tenu de l'importance du décorum et de la discipline à la Chambre, on devrait y mettre un peu plus de mordant. James, notre recherchiste hyper compétent, l'a probablement rédigée lorsqu'il était dans l'esprit des Fêtes.

    Fort bien.

    En dernier lieu, on devrait peut-être penser à intégrer dans notre rapport des éléments de la contribution de M. Godin.

    Nous pourrions faire en sorte que le rapport puisse faire l'objet d'un débat en règle la semaine prochaine. Nous pouvons probablement le préparer à temps.

    En ce qui concerne la motion à l'étude, cependant, il nous reste une autre personne à entendre.

    Monsieur Owen.

    Faudrait-il que notre whip intervienne en premier?

    Votre nom est sur ma liste, mais je ne vois pas d'inconvénient à entendre Mme Redman.

    Monsieur le président, nous pourrions partager le temps alloué. Je suis désolée, mais je croyais que vous faisiez le tour de tous les whips, de sorte que j'attendais que ce soit mon tour.

    Pour l'essentiel, je ferais miens tous les sentiments exprimés par M. Hill. Je crois que les outils existent déjà. Je crois que le Président a été très clair au sujet du fait qu'il a l'autorité voulue. Par conséquent, ce qu'il faut, c'est que nous nous disciplinions; je suis d'accord avec ce qu'a dit Jay. Je suis sûre que chaque whip, lorsque certaines personnes ont un comportement qui laisse à désirer jour après jour, leur parle. Il arrive que certains aient une mauvaise journée et qu'il y ait du chahut. Les mercredis semblent être particulièrement choyés sur ce plan à la Chambre. Je crois que nous en sommes tous venus à le reconnaître.

    Il existe des règles à respecter. On peut invoquer le privilège quand certains dépassent les bornes et tiennent des propos inconvenants. À mon avis, il faut que toutes ces règles soient en place, et je crois qu'elles le sont.

    Les recommandations de M. Godin, en dépit de ses meilleures intentions, pourraient de bien des façons avoir l'effet contraire, parce que le Président est alors confronté à une version très extrême de ce qui est couramment accepté comme pratique. Ne pas accorder la parole à quelqu'un qui s'est fait inscrire sur la liste du Président pour poser une question, pour être reconnu à la Chambre, est probablement la pire chose qui peut arriver à un député.

    Nous expulser véritablement de l'enceinte, c'est là une sanction très sévère. Si j'étais le Président, je me demanderais si je veux prendre une mesure aussi extrême. Donc, en quelque sorte, cela pourrait avoir l'effet contraire.

    Je ne crois pas que nous ayons besoin de réunions hebdomadaires. Je me rappelle fort bien, comme le reste d'entre vous, j'en suis sûre, qu'il arrive que le Président nous oblige à rendre des comptes et nous dise qu'il faut améliorer le décorum.

    Par ailleurs, les yeux de tous les médias sont rivés sur nous, et je crois que le fait peut avoir un certain poids moral pour nous persuader d'améliorer notre comportement. Je ne peux pas placer à côté de moi à la Chambre tous ceux qui ont besoin d'une surveillance adulte, mais j'essaie de les avoir suffisamment près de moi pour qu'ils puissent m'entendre.

    Les personnes qui vous entourent ont-elles habituellement besoin de surveillance?

    Bien, s'il faut parler de cas particulier, Marlene Jennings.

    Des voix: Oh, oh!

    L'hon. Karen Redman: Je cède maintenant la parole à M. Owen s'il a d'autres observations à faire.

    Je vous remercie.

    Monsieur le président et chers collègues, je n'ai pas grand chose à ajouter...

    À l'ordre, je vous prie!

    ... sauf que j'aimerais vous faire part d'une réflexion.

    Tout d'abord, je remercie M. Godin d'avoir soulevé à nouveau la question, parce que selon moi, elle exige une attention constante.

    Je suis probablement celui qui compte le moins d'ancienneté à la Chambre, mais il me semble bien curieux, étant donné l'antipathie que suscite la classe politique canadienne chez le grand public, que durant la période de questions, quand se tiennent la plupart de ces comportements odieux, l'unique moment où le grand public nous voit vraiment agir est celui où nous choisissons de nous comporter de la façon qui inspire le moins de respect. C'est doublement curieux parce que, non seulement cela donne-t-il une très mauvaise impression, mais en règle générale, cette impression est fausse, parce que c'est bien souvent du jeu pour la galerie. Nous invitons donc nous-mêmes le grand public à nous mépriser.

    La recommandation de M. Godin — j'ignore s'il faut qu'elle fasse l'objet d'une motion officielle — voulant que les whips se réunissent avec le président chaque semaine ou, du moins, régulièrement est excellente. Je n'ai connu qu'un seul président de sorte que je ne peux pas faire de comparaison, mais j'ai certes l'impression, avec tout le respect dû à quelqu'un qui fait un travail extrêmement difficile, qu'il exerce très peu de contrôle. Je suis ici depuis six ans et je ne l'ai jamais vu punir un seul député. Je crois donc que ces réunions sont importantes.

    Sans, comme M. Hill... commettre d'indiscrétion au sujet de ce qui s'est dit au caucus, en plus de ce que Jane Taber semble signaler chaque semaine, il est curieux que tout juste après la tenue de nos réunions de caucus national, lorsque nos whips... et certes Mme Redman nous a chapitrés à ce sujet et a insisté pour que nous améliorions notre comportement, le mercredi après-midi devrait être le pire moment. Donc il me semble qu'il y a en quelque sorte un lien pervers.

    Il s'agit d'un problème qu'il faudrait prendre très au sérieux, et je suis reconnaissant à M. Godin d'attirer à nouveau notre attention sur lui, parce qu'il nuit à notre légitimité en tant que leaders politiques du pays.

    Chers collègues, il est encore possible de participer au débat.

    J'ai sur ma liste M. Godin, suivi de M. Proulx et de M. Guimond.

    Si une autre personne souhaite participer au débat, elle n'a qu'à lever la main.

    Monsieur Godin, je vous en prie.

    À propos de ce qu'a dit M. Owen, si nous nous arrêtons à notre image, j'en conviens avec lui, la nôtre est pire que celle des vendeurs d'autos. Nous sommes à la toute fin de la liste. Pourtant, aujourd'hui, j'entends dire que tout va bien.

    Je conviens que l'image qu'ont les députés de la Chambre des communes n'est pas bonne. Nous ne pouvons pas simplement fermer les yeux sur la situation.

    Si nous resserrons les règles, les députés comprendront peut-être à quoi ils s'exposent. Si le bruit dont parle le Président commence et vous entendez mieux ce qui se passe à l'avant, peut-être que, s'il y met fin, il entendra ce qui se passe à l'arrière. S'il n'y a pas de chahut, on entendra ce qui se passe à l'arrière également. C'est un véritable cirque. Voilà ce que c'est, un cirque. Cela n'a aucun sens.

    L'utilité des réunions hebdomadaires avec les whips, comme il a été suggéré, est qu'elles pourraient avoir lieu au besoin, à la demande d'un parti. Ce n'est pas un problème, mais le Président lui-même a dit à notre groupe qu'il n'était pas habilité à retirer une question de la liste pour un parti. Voilà ce dont je parle. Il a le pouvoir et il l'a exercé dans le passé. Si vous ne respectez pas le Règlement, il passe au parti suivant. Un autre pouvoir à sa disposition est de sauter le parti dont le comportement n'est pas convenable. J'espère que nous n'aurons jamais à l'utiliser.

    Nous avons la reponsabilité d'adopter des lois à l'égard de personnes qui ne se comportent pas bien, en espérant qu'elles vont changer de comportement. Nous espérons que les automobilistes ralentiront et plutôt que de rouler 160 kilomètres-heure repecteront la limite de vitesse. Nous prenons des lois pour freiner ceux qui ne se comportent pas bien et nous, les législateurs, nous nous inquiétons d'adopter des lois à notre encontre alors que nous figurons au tout bas de l'échelle au pays, en fait de comportement. Voilà ce que j'avais à dire.

    De plus, nous avons entendu Robert Marleau selon lequel le Royaume-Uni a en place des règles prévoyant que vous êtes expulsé des lieux et de votre bureau. S'ils ont ce genre de règles en place, peut-être devrions-nous vérifier le comportement au Royaume-Uni et espérer que tout comme eux, nous n'aurons jamais à recourir à l'expulsion, mais nous préférons simplement fermer les yeux sur un problème reconnu dans un rapport qui a été adopté ici par tous les partis en 1992. Les visiteurs du Parlement sont des commettants, des personnes de toutes les régions que nous représentons. Les enseignants disent qu'ils ne veulent plus amener d'élèves ici, et voilà que nous souhaitons fermer les yeux. Dommage!

    La situation est loin d'être bonne, et le Président ne devrait pas avoir à s'inquiéter d'être habilité à prendre des décisions à la Chambre des communes. J'espère qu'il n'aura jamais à exercer ses pouvoirs, mais je crois qu'il faudrait que nous donnions l'exemple.

    Merci.

    M. Proulx, suivi de M. Guimond.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais me servir de ma très humble expérience comme ex-occupant du fauteuil. Si vous vous en souvenez, j'ai interrogé M. Marleau en ce sens. Le Président dispose de tous les outils dont il a besoin pour mettre fin au chahut. Vous savez tous, bien sûr, que dès que le Président se lève de son fauteuil, tous les microphones sont fermés. Il suffit qu'il se lève. Il dispose de différents ordres pour... Je ne parlerai pas à nouveau de rétablir la « paix », parce que cela fait plaisir à M. Guimond, mais il dispose de tous les pouvoirs voulus pour que chacun se comporte de manière civilisée.

    J'ai l'impression que notre Président actuel ne souhaite pas être plus strict. Il veut éviter de punir les gens. Il se voit — et je crois qu'il a raison, la plupart du temps — comme un facilitateur qui permet à tous les députés de s'exprimer à la Chambre.

    S'il fallait comparer... notre comité compte des membres qui ont d'autres expériences, par exemple Mme Robillard qui a été députée à l'Assemblée nationale du Québec, certains d'entre vous, messieurs, qui avez été députés provinciaux — ... les présidents ont des pouvoirs. Ils ont tous les outils voulus pour maintenir un certain niveau de sérénité dans l'enceinte. Ce qui me préoccupe surtout, c'est que l'actuel Président hésite à exercer certains de ses pouvoirs parce qu'il se voit, comme je le disais, comme un facilitateur. Si nous lui conférons des pouvoirs qui sont encore plus « dommageables », si vous me passez l'expression, pour la réputation des députés, il n'y aura pas recours. Il s'en tiendra encore plus loin qu'il ne le fait déjà.

    Tout est donc une question d'attitude. Il s'agit que nous demandions au Président de bien vouloir exercer ses pouvoirs et que nous, en tant que parti, disciplinions nos propres rangs.

    Chers collègues, il reste trois noms sur la liste — je continue de vérifier que nul ne lève la main —, après quoi j'estime que nous devrions être prêts à clore le débat.

    La parole va maintenant à M. Guimond, suivi de M. Hill, puis de M. Lukiwski.

    J'aimerais faire une suggestion aux membres du comité. Je ne sais pas si mes collègues sont d'accord pour qu'on demande à M. Walsh, le légiste et conseiller parlementaire de la Chambre, de nous donner une brève opinion juridique quant au pouvoir d'interdire à un député expulsé de la Chambre l'accès à l'enceinte parlementaire. Je ne sais pas si cela contrevient aux règles.

    M. Godin se rappelle que M. Marleau avait dit que c'était le cas à Londres. Supposons qu'un député ait commis un geste répréhensible qui le rende inapte à siéger à la Chambre pour le reste de la journée. Il lui faut continuer à faire son travail de représentant de la population qui l'a élu, dans son bureau sur la Colline.

    J'aimerais que le légiste et conseiller parlementaire nous donne un avis. Il n'a pas besoin de nous écrire un roman, on n'aura pas le temps de le lire. Il pourrait nous dire si le fait de changer le Règlement brimerait le privilège d'un parlementaire. J'aimerais avoir son opinion sur le sujet, nonobstant ce qui se fait en Angleterre. S'il veut aller vérifier l'aspect rationnel de ce qui se fait en Angleterre, il peut le faire. Voilà ma première suggestion.

    Je veux également informer mes collègues que lorsque nous allons étudier le rapport, il serait important de parler du décorum, dont certains partis se servent plus que d'autres. Je ne veux pas commencer à dire: « mon père est plus fort que le tien » ou encore: « je suis fin et tu n'es pas fin ». Je ne veux pas tomber là-dedans.

    Vous savez que j'ai déjà compilé des statistiques. J'ai cessé parce que, avec ma collègue la whip adjointe, je devenais de trop mauvaise humeur et cela faisait monter ma pression. J'ai compilé des statistiques au sujet des députés qui se levaient pour applaudir à la suite de la réponse d'un ministre ou d'une question d'un député, ce qui faisait perdre littéralement huit, dix, douze et même jusqu'à 20 secondes à la Chambre.

    Chers collègues whips présents en cette enceinte, permettez-moi de douter de notre volonté réelle d'autorégulation, car quand j'ai soulevé la question, cela m'a valu une discussion assez coriace avec M. Hill. On a dit qu'on allait sensibiliser les membres de nos caucus à cet effet. Or, à la période des questions orales, après la réunion du caucus, alors que j'en avais parlé le mardi précédent, les conservateurs se sont levés huit fois et les libéraux se sont levés six fois. Cela a été un record Guinness de la niaiserie que représente le fait de se lever pour applaudir. C'est une chose à propos de laquelle on rit de nous. Le ministre de l'Environnement jappe; on se lève et on l'applaudit parce qu'il a « planté » l'autre. L'autre, qu'il a « planté », lui retourne la question, et on se lève pour applaudir. Nous faisons rire de nous, cela fait partie du cirque.

    Dans le rapport, je souhaite que le Président se serve de sa latitude pour couper court aux questions plantées des conservateurs. Je l'ai déjà dit à M. Hill, qui m'a répondu honnêtement, en pleine face: « Michel, qu'il coupe les questions plantées, je m'en sacre carrément. Qu'ils se pénalisent pour les questions plantées. »

    Le député qui prévoit poser une question plantée à un ministre et qui a sensibilisé les médias de sa localité et les gens à le regarder en leur disant qu'il posera une question sur le Pont de Québec le lendemain ne la trouvera peut-être pas drôle, quand le Président l'empêchera de poser sa question.

    Sous ce gouvernement, les seules choses qu'on peut couper, ce ne sont pas les réponses des ministres, ce sont les trois questions plantées. Si nous, des autres partis — les libéraux, les néo-démocrates et le Bloc québécois —, avons trop festoyé ou manifesté, on nous coupe une des questions prévues dans la liste des questions.

    Dans mes statistiques, les deux partis qui ont été pénalisés — c'est un peu pour cela que M. Godin est en colère et c'est pour cela que je suis en train de m'emporter — et à qui on a coupé des questions s'avèrent être le Bloc québécois et le NPD.

    On avait dit qu'on n'était pas dans une église ni dans une veillée funéraire. Oui, le mercredi matin, on s'emporte au caucus et ensuite, on arrive gonflés à la période des questions orales. C'est humain, mais il faut qu'il y ait une conséquence. À la période des questions orales, le facteur temps est incompressible. La période se déroule de 14 h 15 à 15 heures, du lundi au jeudi. Si, au bout du compte, on donne la latitude au Président pour prolonger la période des questions orales jusqu'à 15 h 10 ou 15 h 15, je n'ai plus de problème.

    Je vous remercie beaucoup.

    C'est maintenant le tour de M. Hill, suivi de M. Lukiwski. Ensuite, je crois que nous allons mettre fin au débat.

    Merci, monsieur le président.

    Je ne souhaite vraiment pas prolonger ce débat trop longtemps, mais par contre j'aimerais rétablir certains faits.

    Tout d'abord, quand M. Godin affirme que d'après certains ici, la situation est bonne, je n'ai jamais dit cela. Si vous vérifiez la transcription, je n'ai jamais dit que tout allait bien. J'ai déclaré qu'on observe parfois des améliorations. Je ne tente pas d'en accorder le crédit aux whips. Ce serait agréable de croire que tous les propos adressés à nos collègues du caucus ne tombent pas dans l'oreille de sourds, mais je ne souhaitais certainement pas donner l'impression qu'à mon avis ou celui d'un autre membre du comité, le décorum à la Chambre ne pose pas de problème.

    J'affirme par contre — et il en a été question également, parce que nous en avons parlé plutôt longuement dernièrement —, après avoir examiné ce qui se passe au sein d'autres Parlements, que je préférerais nettement que les députés puissent se défouler en élevant la voix plutôt qu'en ayant recours à leurs poings. Au cours des treize dernières années durant lesquelles j'ai eu le privilège d'être député, j'ai vu aux nouvelles des scènes de Corée, du Japon, de l'Italie et, je crois, de l'Inde montrant de véritables mêlées sur le parquet.

    Quelle en est la raison? Ont-ils le sang plus chaud que nous? C'est possible, ou peut-être est-ce dû au fait qu'ils n'ont pas l'impression de pouvoir exprimer leurs frustrations. Quand on fait partie de l'opposition ou même quand on est membre du parti ministériel, il nous arrive à tous d'éprouver des sentiments de frustration. Nous croyons tous que le collègue d'en face dit parfois des choses injustes ou peu gentilles et nous réagissons, habituellement vocalement.

    Je ne dis donc pas que le décorum à la Chambre est convenable. Je ne dis pas non plus qu'il ne peut pas être amélioré. Comme je l'ai dit, tant que je serai whip d'un parti, je continuerai de faire ce que je fais, en termes de suggestions.

    En toute honnêteté, il m'arrive parfois d'être moi-même coupable certains jours — et M. Godin, je m'adresse à vous, en passant par la présidence. J'ose dire que, certains jours, vous connaissez vous-même des moments d'emportement.

    Oui, mais lorsque c'est à mon tour de parler.

    Des voix: Oh, oh!

    Exactement.

    Je suis persuadé que M. Godin n'a pas chahuté une seule fois au cours de sa carrière. Il vient de nous en donner sa parole, bien évidemment.

    Je veux plutôt dire que nous sommes tous conscients du problème. Si nous pouvons conjuguer nos efforts pour trouver des façons d'améliorer la situation, tout le monde s'en portera mieux.

    Je voudrais aussi aborder brièvement toute la question concernant... Encore là, M. Godin a donné l'impression que deux partis étaient pénalisés. Nous en avons déjà discuté abondamment. Nous avons fait établir des statistiques. Le Président de la Chambre a indiqué qu'il était très rare qu'il ne puisse aller jusqu'au bout de la liste préétablie.

    Il s'agit de déterminer en l'espèce si des interventions supplémentaires sont perdues à la fin de la période des questions lorsqu'il y a des ovations debout ou lorsque le Président doit se lever pour obtenir le silence et que cela exige un certain temps — de quelques secondes jusqu'à une minute ou deux. Nous convenons tous que c'est effectivement le cas. Mais je pense qu'il est faux de laisser entendre que seulement deux partis en souffrent, que d'une manière ou d'une autre que ce sont le Bloc et le NPD qui perdent des questions, parce que nous avons tous convenu avant le début des travaux que la période des questions se déroulerait suivant un certain ordre. Nous pouvons revenir en arrière et vérifier à nouveau, mais j'estime que, la plupart du temps, nous allons jusqu'au bout de la liste des intervenants prévus, peu importe le nom qu'on lui donne. C'est un aspect que moi-même je surveille, comme c'est le cas je crois pour tout le monde, surtout pour les whips.

    Je voulais seulement donner l'heure juste quant à ces insinuations, c'est tout.

    Merci, monsieur Hill.

    Monsieur Lukiwski, nous vous écoutons.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux seulement prendre quelques instants pour donner mon appui à M. Proulx, à Karen, à Jay et à tous ceux qui ont dit que les mesures actuellement prévues sont suffisantes. Il s'agit pour nous — et je suis tout à fait d'accord avec M. Proulx à cet égard — de nous assurer que le Président de la Chambre se sert bel et bien des outils à sa disposition. Je crois que c'est là que réside une partie du problème. Si l'on était en mesure de rappeler les députés à l'ordre plus efficacement... mais « efficacement » n'est peut-être pas le bon terme, disons plus fréquemment, je pense qu'un bon nombre de ces agissements pourraient cesser.

    Malgré tout le respect que je dois à M. Godin, je considère que ses recommandations posent problème sous trois égards. Le Président de la Chambre a déjà mis en lumière quelques-uns de ces problèmes possibles lorsqu'il a comparu devant nous. Premièrement, et je n'apprends rien à personne, nous comptons dans les rangs de nos partis respectifs ce qu'on pourrait appeler des délinquants chroniques qui sont... mais je ne nommerai personne. Si nous mettons en place une procédure qui permettrait au Président de la Chambre d'expulser un député, je crois que cela pourrait presque envenimer la situation parce que certains voudraient se faire expulser pour attirer l'attention des médias. Ces délinquants chroniques verraient donc une telle mesure comme une possibilité qui s'offre à eux, plutôt qu'une pénalité qu'on leur imposerait, et je ne crois pas que ce serait une bonne chose.

    Deuxièmement, il convient de se demander ce qu'il adviendrait au moment où un vote doit être pris après qu'un député eût été expulsé de l'enceinte du Parlement. Je sais que M. Godin a été l'un de ceux qui ont tenté désespérément de faire valoir qu'il fallait s'assurer que tout le monde était représenté le mieux possible. Que se passerait-il si un député était expulsé de l'enceinte du Parlement? Prévoiriez-vous une exemption spéciale lui permettant de revenir pour un vote? Je pense que c'est un peu problématique.

    Il faudrait que les députés expulsés soient en mesure de revenir dans un délai de 30 minutes. Alors, on pourrait les expulser, mais il faudrait qu'ils restent à moins de 30 minutes...

    En fait, c'est plutôt compliqué.

    Oui, il faut qu'ils sortent de l'enceinte, mais qu'ils demeurent aux alentours.

    En conclusion, monsieur le président, je voudrais juste faire valoir que si nous adoptions les recommandations de M. Godin dans leur forme actuelle, cela risquerait, comme je l'ai déjà mentionné, de créer encore davantage de problèmes. Je suis favorable à la suggestion de rencontres fréquentes entre les whips et le Président de la Chambre. Si nous estimons que le Président ne rappelle pas les membres à l'ordre assez fréquemment, ou assez efficacement, ou assez sévèrement, alors je crois que les whips devraient en discuter directement avec lui pour voir à ce qu'il fasse le travail qu'on s'attend de lui.

    Enfin, et je ne pense pas que la situation va se présenter mais le risque demeure, si nous adoptons les recommandations formulées par M. Godin et permettons au Président de la Chambre d'expulser des députés, il est possible qu'à un moment ou un autre, étant donné que nous élisons les présidents, il puisse y avoir une conspiration ou un plan machiavélique en vertu duquel on élirait un Président qui s'assurerait d'éjecter un député de telle sorte qu'il manque un seul vote à son parti au moment d'une motion de confiance. Je préférerais croire que personne n'irait aussi loin, mais cela demeure une possibilité et je ne pense pas que cela servirait les meilleurs intérêts de quiconque, en tout cas certainement pas des Canadiens.

    Pour toutes ces raisons, je propose donc que nous conservions le système actuel en nous assurant toutefois que les whips communiquent avec le Président de la Chambre lorsque nous sommes collectivement d'avis qu'il n'applique pas les règles de manière assez rigoureuse, et que ces communications soient plus fréquentes. Bref, nous ne devrions rien changer à la situation actuelle.

    Très bien. À peu près tout le monde a pu s'exprimer sur le sujet.

    M. Godin a levé la main. Comme c'est le temps qui lui est consacré, et qu'il s'agit de son rapport, je vais lui laisser le dernier mot, même si je viens de dire que nous allions conclure ainsi.

    Monsieur Godin, pourriez-vous préciser à l'intention de la présidence s'il s'agit simplement d'une lettre de recommandation ou si c'est bel et bien une motion que le comité devra mettre aux voix ou reporter à une autre réunion? Je vous saurais gré d'apporter cet éclaircissement dans vos observations.

    Merci.

    Je veux tout d'abord rassurer M. Lukiwski quant à la question du vote. Un député qui a enfreint les règles de la Chambre des communes peut présenter ses excuses à la Chambre. En général, le Président de la Chambre n'expulsera pas un député si celui-ci reconnaît avoir commis une erreur.

    Pour ce qui est du chahut en Chambre, en reconnaissance du fait qu'il arrive parfois que l'autre parti perd des questions, nous croyons qu'il faudrait accorder au Président de la Chambre le pouvoir de ne pas respecter l'ordre des listes préétablies, ce qu'il ne peut pas faire actuellement.

    C'est le Président lui-même qui a indiqué qu'il ne pouvait pas bousculer l'ordre établi. Il a souligné que les partis soumettent une liste et qu'il était tenu de la respecter. Si un député enfreint le Règlement, le Président peut seulement lui dire qu'il va passer au suivant. C'est un pouvoir qu'il exerce déjà. Il ne peut toutefois pas enlever à quelqu'un la possibilité de poser une question.

    Pour répondre à M. Hill, il est effectivement vrai que nous avons 20 ou 21 questions, en plus des questions complémentaires. Mais si vous consultez les comptes rendus, vous constaterez que c'est la possibilité de poser quelques questions supplémentaires en dernier lieu que nous perdons. Vous pouvez vérifier.

    C'est une situation qui s'est déjà produite et je suis allé rencontrer le Président de la Chambre, comme M. Guimont l'a fait également, je crois, pour lui faire valoir que ce n'était pas équitable. Même pour notre troisième question, il arrivait qu'on nous interrompe et qu'on ne nous permette pas de question complémentaire. Comme c'était les autres partis qui chahutaient, j'ai indiqué que l'on devrait poursuivre et nous accorder cette question supplémentaire. Je crois que le Président l'a peut-être fait récemment, selon ce qu'on peut voir dans les comptes rendus. C'est une prérogative dont il dispose.

    Monsieur le président, ce n'est pas une motion que je présente, mais bien une recommandation publique. Je peux vous dire que c'est un problème que je prends très au sérieux. C'est la même chose pour tous les députés de mon parti. Selon la teneur du rapport que notre comité produira, je me réserve le droit de soumettre un rapport dissident au Parlement.

    Merci beaucoup, monsieur Godin. Je vous suis reconnaissant pour votre travail dans ce dossier.

    Chers collègues, si nous résumons le débat que nous venons d'avoir, nous avons une suggestion de M. Guimond qui propose que nous demandions un avis juridique sur cette question. Je ne me souviens pas des détails de sa requête, mais nous avons pris des notes à ce sujet.

    Je suggère donc que nous écrivions à M. Walsh pour lui demander de nous soumettre un avis juridique. Une fois cet avis obtenu, nous pourrons nous pencher à nouveau sur le dossier.

    Il a également été souligné que nous avions entre les mains le 19^e rapport du comité. Nous allons probablement le réécrire en fonction d'une partie des discussions que nous avons eues aujourd'hui ainsi que de l'avis juridique que nous fournira M. Walsh.

    Nous pourrons peut-être alors, monsieur Godin, nous pencher sur la question pour une dernière fois — ce que j'ai déjà dit à trois ou quatre reprises. C'est conforme aux règles et c'est tout à fait dans vos droits.

    J'ai mes propres inquiétudes, compte tenu des expériences que j'ai vécues dans ma circonscription de Cambridge. Je pourrais profiter de l'occasion pour vous parler de l'excellent travail que j'accomplis en précisant que la plupart du temps les journaux n'en font pas état. Je suis persuadé que tous mes collègues subissent le même sort. Cependant, voilà qu'un député d'un autre palier de gouvernement se fait expulser du Parlement et l'affaire fait la une des journaux. Cela m'a certes amené à penser un instant que c'était peut-être la façon de faire parler de moi. Cependant, comme vous le savez bien, je n'ai pas emprunté cette avenue, mais ce n'est pas faute d'avoir essayé...

    Je plaisantais.

    Si cela convient aux membres du comité, je suggère que nous procédions de cette façon. Nous allons obtenir l'avis juridique de M. Walsh, réécrire le rapport en fonction des débats d'aujourd'hui et le soumettre à nouveau dans un avenir rapproché.

    Est-ce que tout le monde est d'accord?

    Des voix: D'accord.

    Le président: C'est donc ainsi que nous procéderons.

    Avant de passer à un autre point, chers collègues, je sais qu'on vous a remis une ébauche de lettre. Il n'est pas nécessaire que nous procédions à huis clos pour ce faire; nous pouvons poursuivre nos discussions en public. Vous avez en main cette ébauche de lettre à la Tribune de la presse parlementaire. Elle vous a été distribuée il y a une vingtaine de minutes.

    Est-ce que quelqu'un s'oppose à l'envoi de cette lettre? Puis-je obtenir l'approbation du comité à cette fin?

    Il y a un député qui souhaite en prendre connaissance rapidement, et il semble que cela lui convienne...

    Est-ce que tout le monde est maintenant d'accord?

    Des voix: D'accord.

    Le président: C'est bien. La lettre sera envoyée à la Tribune de la presse.

    Y a-t-il d'autres questions à régler?

    Monsieur Godin.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux présenter une motion au comité. Une copie de celle-ci est distribuée présentement.

    Elle se lit comme suit:

    Je pense, monsieur le président, qu'il s'agit d'une question importante.

    Merci beaucoup.

    Quelqu'un veut débattre de cette motion?

    D'abord M. Hill, puis M. Proulx.

    Je suis certes d'accord pour que nous demandions au Président de la Chambre de se pencher sur cette proposition. Ce point a été soulevé hier à la période de questions. Je ne sais pas si nous étions tous là, mais en tout cas, tout le monde est au courant.

    Le libellé de la motion pourrait toutefois être problématique. Je suppose que cela dépend de ce qu'on entend exactement par « ne pas laisser tourner au ralenti leurs voitures ». Est-ce que cela veut dire que dès que vous démarrez la voiture, vous devez immédiatement embrayer, ou est-ce que cela signifie qu'on ne peut pas laisser tourner le moteur au ralenti pendant plus de 15 minutes? Par exemple, lorsqu'il fait -30 et que je viens au Parlement avec ma propre voiture, lorsque je sors la reprendre — et je stationne dans la section 400, comme la plupart des whips, je crois — je démarre le moteur et je laisse la voiture se réchauffer un peu. Ce n'est pas parce que je veux polluer l'air. C'est simplement parce que je suis un peu douillet...

    Des voix: Oh, oh!

    L'hon. Jay Hill: ...Je veux qu'il règne tout au moins une chaleur raisonnable dans le véhicule que je conduis.

    Alors, est-ce que j'enfreindrais le Règlement en agissant ainsi avec ma propre voiture? Ou est-ce que M. Godin veut seulement s'en prendre aux ministres, ou à leurs chauffeurs? Je ne sais pas. Je crois que la motion, dans sa forme actuelle est problématique, car ce ne sont pas seulement les véhicules des ministres qui tournent au ralenti sur la Colline lorsqu'il fait froid. C'est l'argument que je voulais faire valoir.

    Je suis tout à fait d'accord pour que l'on soumette cette proposition au Président de la Chambre pour qu'il examine la situation. Je ne savais pas, par exemple, que John Fraser avait déjà pris une décision en ce sens dans le passé. Alors, si on peut faire quelque chose pour améliorer la situation, je ne vais certes pas m'y opposer. Je répète toutefois que ce ne sont pas seulement les véhicules des ministres qui peuvent tourner au ralenti de temps à autre sur la Colline du Parlement.

    Est-ce que la motion prévoit l'envoi d'une lettre ou la présentation d'un rapport, monsieur Godin?

    Cela pourrait être l'un ou l'autre. Il s'agit seulement de porter à son attention l'existence de cette règle et notre volonté qu'il la fasse respecter. Je suis d'accord pour préciser que cela s'applique à une personne qui est assise dans son véhicule pour attendre quelqu'un d'autre. Il est bien évident que nous comprenons qu'il peut être nécessaire de réchauffer une voiture. C'est simplement que nous ne voulons pas qu'une personne puisse faire tourner son moteur au ralenti pendant une heure pendant qu'elle attend quelqu'un. Il s'agit d'être raisonnable. À l'heure actuelle, on ne l'est pas. Les chauffeurs peuvent être là pendant trois ou quatre heures, simplement à attendre.

    La motion a pour but...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. J'aurais un autre point à faire valoir. Dans notre rôle de whip, nous avons tous la possibilité de rédiger une lettre et de soumettre la question au Bureau de régie interne, car c'est l'agence qui s'occupe de gérer ce genre de situation sur la colline du Parlement. Je me demande si cette solution ne serait pas plus appropriée qu'une intervention du comité, bien que je ne m'oppose pas à ce que le comité envoie une lettre ou prenne toute autre mesure en ce sens.

    C'est au tour de M. Proulx.

    Je dois dire très brièvement que je crois que cette règle devrait être précisée et qu'il pourrait être profitable de compter sur une ligne directrice claire à ce sujet. Il existe un règlement municipal à Ottawa relativement aux véhicules qui tournent au ralenti. Je ne me souviens plus trop si le maximum est de cinq ou de dix minutes ou quoi que ce soit d'autre, mais cela permettrait de régler la préoccupation soulevée par M. Hill.

    Par ailleurs, quant à la possibilité de fournir une zone d'attente aux chauffeurs des ministres, je tiens à rappeler à tout le monde que tous les ministres ont un bureau sur la colline du Parlement. Comme ces chauffeurs sont des employés des ministres, ils peuvent très bien aller attendre dans leurs bureaux et s'y tourner les pouces s'ils n'ont rien de mieux à faire. Comme l'espace est une denrée rare sur la Colline, laissons-les utiliser le bureau de leur patron.

    Mme Redman, M. Reid, puis M. Guimond.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais intervenir dans le même sens. Je me souviens que lorsque j'étais en politique municipale, il y avait des règlements concernant les véhicules qu'on laisse tourner au ralenti et il s'agit certes d'une avenue qu'il vaut la peine d'explorer.

    Par ailleurs, je ne sais pas vraiment si c'est le fait de ne pas avoir d'endroit où aller qui incite les chauffeurs à demeurer dans la voiture en faisant tourner le moteur au ralenti. N'y aurait-il pas une autre raison qui nous échappe? Il semble que l'on présume que les chauffeurs demeurent dans le véhicule parce qu'ils ne peuvent pas attendre ailleurs, mais je ne sais pas si c'est vraiment le cas.

    Cette requête m'apparaît tout à fait légitime. J'y suis favorable. Je n'aime pas voir ces véhicules dont le moteur tourne au ralenti. J'estime donc que l'intention visée est très bonne, mais je ne sais pas si on va vraiment régler la situation en fournissant une zone d'attente aux chauffeurs, alors que le phénomène est peut-être attribuable à d'autres facteurs. Je pense donc que c'est une démarche qu'il vaut la peine de poursuivre, mais pas nécessairement de cette façon.

    M. Reid, M. Guimond, puis M. Godin.

    Je pense que la première suggestion de M. Proulx était excellente. Il serait bon d'examiner l'arrêté municipal qui traite de ce problème particulier. Sa seconde suggestion concernant les bureaux des ministres n'est pas aussi facilement applicable. Il va de soi que leurs bureaux ministériels sont éparpillés dans toute la ville alors qu'on retrouve leurs bureaux de député un peu partout sur la colline du Parlement, dans l'édifice de la Justice, etc.

    Il me semble que les chauffeurs doivent être prêts, notamment à la fin des réunions du Cabinet, à transporter le ministre à un autre endroit. Étant donné qu'on ne sait jamais à quelle heure une réunion du Cabinet va prendre fin, il ne serait pas très pratique de leur demander d'attendre dans le bureau de député, de revenir à la voiture et de la démarrer avant de pouvoir partir.

    Je ne suis pas moi-même ministre et je ne l'ai jamais été, mais nous avons une ancienne ministre parmi nous. Pourrait-elle nous assurer qu'une telle mesure aurait fonctionné dans son cas et que le moteur de sa voiture n'aurait jamais tourné au ralenti? Peut-être pourrait-elle nous faire profiter de son expérience pour nous aider à mieux comprendre la situation.

    D'après mon expérience, ce sont les chauffeurs qui préfèrent demeurer ensemble. Ils se retrouvent seuls. Il est parfois très long d'attendre un ministre. Vous pouvez attendre pendant trois heures. Alors, ils préfèrent se regrouper à trois ou quatre dans une voiture pour bavarder. Il leur arrive aussi de se rendre à la cafétéria ensemble pour partager un repas.

    Mon dernier chauffeur était un homme qui n'aimait pas beaucoup le bavardage. Il retournait toujours à mon bureau, qui était sur la rue Slater, dans les locaux du commissaire à l'éthique. Nous avions un arrangement. Lorsque je terminais une réunion, j'envoyais un courriel à mon bureau. Il venait me prendre cinq ou dix minutes plus tard.

    Alors je crois qu'il y a deux aspects à examiner. Il faut que la voiture du ministre soit prête à partir lorsqu'il en a besoin. Il ne peut se permettre d'attendre une demi-heure. Les ministres ont un horaire très chargé. Les réunions et autres activités s'enchaînent rapidement. Mais il faut également tenir compte du point de vue des chauffeurs.

    C'est ce que j'ai pu constater.

    Merci.

    M. Guimond, puis M. Godin.

    Je ne connais pas l'initiative de l'ancien Président John Fraser. S'agit-il d'une incitation verbale ou écrite? M. Fraser avait-il envoyé une note de service, à l'époque? On demande à M. Milliken d'appliquer cela. Pour ma part, j'aimerais savoir en quoi consistait cette initiative. M. Godin pourrait peut-être me le dire.

    Par ailleurs, on doit tenir une réunion avec les gens du Bureau de régie interne lundi prochain. Contrairement à mon collègue Jay, je ne suis pas sûr que cette question soit du ressort du bureau. Je ne suis pas certain que le Président Milliken se sente interpellé et débordant d'enthousiasme à l'idée de prendre cette initiative. La proposition vient de notre comité, qui gère — et c'est un bien grand mot — l'enceinte parlementaire, soit la sécurité, les édifices, et ainsi de suite. Je pense que le comité est le lieu approprié pour traiter de la chose. Je ne suis pas sûr que cette question doive être soumise au Bureau de régie interne. Quoi qu'il en soit, si Jay veut le faire lundi, on verra comment le Président réagira.

    Je pense que c'est un sujet de préoccupation sérieux et que Mme Robillard nous a donné l'heure juste à ce sujet. Le travail du chauffeur est assez solitaire, par moment. Il peut converser avec le ministre qu'il accompagne, mais encore faut-il que celui-ci ne soit pas en train d'utiliser son téléphone ou son BlackBerry. Je ne suis pas sûr que de grandes discussions intimes aient lieu entre eux. Je n'ai jamais été ministre, et ici, je ne le serai jamais. Je le serai peut-être un jour, dans une autre enceinte.

    Je ne veux pas faire de commentaire mesquin, mais étant donné que ma voiture est elle aussi stationnée dans la section 400, je peux voir, aussi bien dans le cas du nouveau véhicule Suburban du premier ministre, qui m'empêche parfois de reculer, que dans celui de la limousine des accompagnateurs de la GRC, que le moteur tourne allègrement.

    Puisque le nouveau gouvernement se dit vert, il devrait être d'accord sur la proposition de M. Godin.

    Monsieur Godin, pourriez-vous conclure à notre intention?

    Dans leur édition de ce matin, les quotidiens Ottawa Sun et Toronto Sun ont souligné qu'en 1990, le Président de la Chambre des communes de l'époque, John Fraser, a envoyé une lettre à tous les ministres du Cabinet pour leur demander officiellement de voir à ce que l'on ne laisse plus tourner au ralenti le moteur de leurs voitures. On a alors confié à la GRC et au service de sécurité de la Chambre des communes le mandat d'appliquer cette règle. M. Fraser écrivait dans cette lettre datée du 6 juin 1990 qu'il était absolument primordial que les ministres donnent l'exemple à ce chapitre.

    Cette lettre existe donc et je demande qu'il soit complètement interdit de laisser tourner un moteur au ralenti lorsque cela n'est pas nécessaire. Si vous le faites pour réchauffer votre voiture, c'est une autre histoire. Nous parlons des personnes qui laissent tourner leur moteur pendant qu'elles attendent quelqu'un.

    J'ose espérer que le comité me soutiendra dans cette démarche, mais peut-être M. Guimond serait-il plus à l'aise avec ce complément d'information.

de M. Fraser, nous pouvons demander à James de nous la procurer. Nous pourrions alors nous pencher là-dessus lors de la prochaine réunion.

    Monsieur Guimond, je vais vous laisser la parole, mais je suis prêt à demander aux membres du comité s'ils veulent mettre cette motion aux voix. Je vous prie donc d'être bref.

    Mon commentaire vous a permis de vous rendre compte que je n'avais pas encore lu le journal Ottawa Citizen de ce matin. Je m'en confesse. J'ai lu Le Soleil et Le Journal de Québec, étant donné que j'étais dans mon comté.

    M. Godin accepterait-il de suspendre sa motion jusqu'à ce qu'on ait lu la lettre de M. Fraser? Je ne voudrais pas tuer l'enfant à naître, aujourd'hui.

    Est-ce bien ce que le comité souhaite faire — c'est-à-dire, reporter le vote sur cette motion?

    Des voix: D'accord.

    Oui, nous devons obtenir davantage d'information. Obtenons la lettre de M. Fraser et tous les renseignements pertinents.

    C'est exactement ce que nous allons faire. Nous allons reporter le vote sur cette motion jusqu'à ce que nous ayons en main la lettre de M. Fraser. Nous allons essayer de l'obtenir le plus rapidement possible.

    Chers collègues, je tiens à vous remercier pour cette réunion qui a été extrêmement productive. Nous nous réunirons à nouveau mardi prochain. Nous allons alors discuter des limites des circonscriptions électorales. Cette séance se tiendra à huis clos, parce que cela fait partie d'un rapport provisoire. Je vous encourage à profiter de la fin de semaine pour prendre connaissance de ce rapport que l'on vous remettra sous peu afin d'être bien préparé pour la réunion de mardi.

    Merci.

    Comme il n'y a pas d'autres questions, la séance est levée.