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Merci, monsieur le président.
Je trouve que c'est une bonne motion, pour plusieurs raisons. Premièrement, comme l'a dit M. Hill, notre comité a déjà fait du travail dans ce domaine, avant les dernières élections, pour donner suite en fait au discours du Trône de septembre 2004, qui avait été modifié pour y ajouter la question de la réforme électorale. Le travail est donc déjà entrepris et nous reprendrions ce qui a été laissé en plan.
J'ai deux autres observations. Premièrement, au printemps 2004, la Commission du droit du Canada a publié un volumineux rapport sur la réforme électorale et sur différents systèmes électoraux du Commonwealth, en particulier, mais aussi sur les systèmes européens et américains, et l'on y trouvait toute une série de recommandations. La Loi sur la Commission du droit du Canada stipule que la commission doit faire une vaste consultation publique, ce qui a été fait, et des recherches approfondies dans le domaine social, ce qui a été fait. Nous avons donc un imposant volume de travail à examiner.
Il est important que notre comité poursuive ce travail et qu'il ne s'ingère pas dans le processus de consultation et de sondage que le gouvernement a annoncé il y a deux semaines, mais je crois qu'il est également important de s'assurer que nos travaux soient complémentaires et que le Parlement continue de jouer un rôle dans ce processus. Nous avons commencé et cette commission du droit indépendante a présenté son rapport. Je crois simplement que nous devrions tirer profit de toute l'information qui est nécessaire.
J'ai observé le processus en Colombie-Britannique et suivi de près les délibérations de leur Assemblée des citoyens pendant un an et demi, et j'ai pu voir à quel point c'était un exercice valable, mais aussi à quel point la situation peut être embrouillée quand on présente différents systèmes électoraux, et je pense que nous devrions tabler sur tout ce travail qui a déjà été fait. À mon avis, notre comité est l'organisme pertinent pour ce travail, plutôt qu'un comité spécial, parce que le sujet recoupe bien d'autres questions dont nous nous occupons.