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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 24
 
Le mardi 5 décembre 2006
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 9 h 8 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Garry Breitkreuz, président.

 

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Gord Brown, l'hon. Raymond Chan, Joe Comartin, l'hon. Irwin Cotler, Laurie Hawn, Mark Holland, Dave MacKenzie, Serge Ménard et Rick Norlock.

 

Membres substituts présents : Omar Alghabra remplace l'hon. Maurizio Bevilacqua et France Bonsant remplace Carole Freeman.

 

Membres associés présents : Derek Lee.

 

Autres députés présents : L'hon. Dan McTeague.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.

 

Témoins : Gendarmerie royale du Canada : Giuliano Zaccardelli, commissaire.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité continue son étude sur le rapport de la Commission d'enquête sur les événements concernant Maher Arar.
 

Sur motion de Mark Holland, il est convenu, — Que dans le cadre de l’étude sur le rapport de la Commission d'enquête sur les événements concernant Maher Arar, Giuliano Zaccardelli prête serment avant de témoigner.

 

Giuliano Zaccardelli est appelé et dûment assermenté.

 

Giuliano Zaccardelli fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 10 h 35, la deuxième vice-président, Joe Comartin, assume la présidence.

 

À 10 h 39, le président, Garry Breitkreuz, assume la présidence.

 

À 11 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Louise Hayes

 
 
2006/12/05 14 h 38