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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 25
 
Le jeudi 7 décembre 2006
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 2, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Garry Breitkreuz, président.

 

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Gord Brown, l'hon. Raymond Chan, Joe Comartin, l'hon. Irwin Cotler, Laurie Hawn, Mark Holland, Dave MacKenzie, Serge Ménard et Rick Norlock.

 

Membres substituts présents : Omar Alghabra remplace l'hon. Maurizio Bevilacqua et France Bonsant remplace Carole Freeman.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal; Robin MacKay, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Stockwell Day, ministre de la Sécurité publique.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que la comparution des témoins qui devait avoir lieu le mardi 12 décembre 2006 et le jeudi 14 décembre 2006 concernant l’Étude sur l’armement des agents de l'Agence des services frontaliers du Canada soit reportée au début de la nouvelle année.

 

Il est convenu, — Que Margaret Bloodworth, conseillère nationale de la Sécurité auprès du premier ministre et ancienne sous-ministre de la Sécurité publique et Protection civile, ainsi que William J.S. Elliott, sous-ministre délégué de la Sécurité publique et Protection civile et ancien conseiller nationale de la Sécurité auprès du premier ministre soient invités à comparaître devant le Comité dans le cadre de l’étude du rapport de la Commission d’enquête sur les événements concernant Maher Arar.

 

À 9 h 20, la séance est suspendue.

À 10 h 3, la séance reprend en public et télévisée.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité continue son étude sur le rapport de la Commission d'enquête sur les événements concernant Maher Arar.
 

Stockewell Day fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 11 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Louise Hayes

 
 
2007/03/01 17 h 37