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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 22
 
Le jeudi 23 novembre 2006
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 9 h 8 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Garry Breitkreuz, président.

 

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Gord Brown, l'hon. Raymond Chan, Laurie Hawn, Mark Holland, Serge Ménard et Rick Norlock.

 

Membres substituts présents : Omar Alghabra remplace l'hon. Maurizio Bevilacqua, France Bonsant remplace Carole Freeman et Bruce Stanton remplace Dave MacKenzie.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.

 

Témoins : Ministère des Affaires étrangères : Robert Desjardins, directeur général, Affaires consulaires; Alan Kessel, jurisconsulte.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité continue son étude sur le rapport de la Commission d'enquête sur les événements concernant Maher Arar.
 

Alan Kessel fait une déclaration et, avec Mr. Desjardins, répond aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que la présidence écrive aux leaders parlementaires pour demander que le Comité soit autorisé à poursuivre ses déliberations dans le cadre de son examen de la Loi antiterroriste après le 22 décembre 2006 et à présenter son rapport définitif au plus tard le 28 février 2007.

 

À 10 h, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Louise Hayes

 
 
2006/11/23 14 h 48