SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 46

Le mardi 29 mai 2007

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 11 h 4 (enregistrement vidéo), dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Garry Breitkreuz, le président.

Membres du Comité présents : L'hon. Sue Barnes, Garry Breitkreuz, Gord Brown, l'hon. Raymond Chan, Joe Comartin, Laurie Hawn, Dave MacKenzie, Serge Ménard et Rick Norlock.

Membres substituts présents : France Bonsant remplace Maria Mourani, l'hon. Dan McTeague remplace l'hon. Roy Cullen et l'hon. Joseph Volpe remplace l'hon. Irwin Cotler.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste ; Philip Rosen, analyste principal.

Témoins : Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada : Paul E. Kennedy, président; Brooke McNabb, vice-président.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur l'Examen du programme de protection des témoins.

Paul E. Kennedy fait une déclaration et, avec Brooke McNabb, répond aux questions.

À 12 h 6, la séance est suspendue.

À 12 h 10, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur les produits de contrefaçon.

Le Comité reprend l'étude d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le rapport soit adopté.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que 100 copies du rapport, en format bilingue, soit imprimés.

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

À 12 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Louise Hayes

2007/05/29 15 h 46