SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 18

Le mercredi 1 novembre 2006

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Garry Breitkreuz, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Maurizio Bevilacqua, Garry Breitkreuz, Gord Brown, l'hon. Raymond Chan, l'hon. Irwin Cotler, Laurie Hawn, Mark Holland, Dave MacKenzie, Serge Ménard et Rick Norlock.

Membres substituts présents : André Bellavance remplace Carole Freeman et Olivia Chow remplace Joe Comartin.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Wade Riordan-Raaflaub, analyste.

Témoins : Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité : Baljit Chadha, membre; Timothy Farr, directeur exécutif associé; l'hon. Gary Filmon, président; Aldéa Landry, membre; Marian McGrath, avocat-conseil; Susan Pollak, directeur exécutif; Roy Romanow, membre; Raymond Speaker, membre.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2006-2007 : crédit 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, renvoyé au Comité le mardi 25 avril 2006.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 26 octobre 2006, le Comité entreprend son étude sur le Rapport Annuel du CSARS 2005-2006.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité continue son étude sur le rapport de la Commission d'enquête sur les événements concernant Maher Arar.

Gary Filmon fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Sur motion de Mark Holland, il est convenu, — Que Shirley Heafey, ancienne présidente de la Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada, soit invitée à comparaître dans le cadre de son étude sur le rapport de la Commission d'enquête sur les événements concernant Maher Arar.

À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Louise Hayes

2007/02/20 11 h 40