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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 26
 
Le mercredi 13 décembre 2006
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Garry Breitkreuz, président.

 

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Gord Brown, l'hon. Raymond Chan, Joe Comartin, l'hon. Irwin Cotler, Laurie Hawn, Mark Holland, Dave MacKenzie, Serge Ménard et Rick Norlock.

 

Membres substituts présents : Omar Alghabra remplace l'hon. Maurizio Bevilacqua et France Bonsant remplace Carole Freeman.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.

 
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen d'une demande présentée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de la possibilité d'entendre les témoins au sujet de l'étude par le Comité du rapport de la Commission d'enquête sur les événements concernant Maher Arar.
 

Il est convenu, — Que le Comité déclare le huis clos.

 

À 15 h 32, la séance est suspendue.

À 15 h 33, la séance reprend à huis clos.

 

Il est convenu, — Que Margaret Bloodworth, conseillère nationale de la Sécurité auprès du premier ministre et ancienne sous-ministre de la Sécurité publique et Protection civile, ainsi que William J.S. Elliott, sous-ministre délégué de la Sécurité publique et Protection civile et ancien conseiller nationale de la Sécurité auprès du premier ministre soient invités à comparaître devant le Comité dans le cadre de l’étude du rapport de la Commission d’enquête sur les événements concernant Maher Arar le mardi 30 janvier 2007.

 

À 16 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Louise Hayes

 
 
2006/12/14 13 h 56