SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 11

Le mardi 3 octobre 2006

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 9 h 3, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Garry Breitkreuz, président.

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Gord Brown, l'hon. Raymond Chan, Joe Comartin, Laurie Hawn, Mark Holland, Dave MacKenzie, Serge Ménard et Rick Norlock.

Membres substituts présents : Omar Alghabra remplace l'hon. Irwin Cotler et France Bonsant remplace Carole Freeman.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que l'hon Wayne Easter soit invité à comparaître dans le cadre de l’étude du rapport de la Commission d’enquête sur les événements touchant Maher Arar.

Il est convenu, — Que le directeur du SCRS, Jim Judd, l’ex directeur du SCRS, Ward Elcock et le sous-directeur des Opérations du SCRS, Jack Hooper soient invités à comparaître devant le Comité dans le cadre de l’étude du rapport de la Commission d’enquête sur les événements touchant Maher Arar.

Il est convenu, — Que des fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères soient invités à comparaître devant le Comité dans le cadre de l’étude du rapport de la Commission d’enquête sur les événements touchant Maher Arar.

Il est convenu, — Que des fonctionnaires du ministère de la Sécurité publique soient invités à comparaître devant le Comité le jeudi 5 octobre dans le cadre son étude du projet de loi C 12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois.

Il est convenu, — Que le Comité rencontre la délégation de parlementaires de la Tanzanie le jeudi 5 octobre 2006 à 10 h 30.

Il est convenu, — Que la Croix-Rouge canadienne, la Fédération canadienne des municipalités et l’Association canadienne des producteurs pétroliers soient invitées à comparaître devant le Comité dans le cadre de son étude du projet de loi C 12.

Il est convenu, — Que Stockwell Day, ministre de la Sécurité publique, et des représentants officiels de la GRC soient invités à comparaître devant le Comité de nouveau dans le cadre de l’étude du Budget principal des dépenses 2006-2007, afin de discuter en particulier des récentes compressions budgétaires touchant le Centre des armes à feu..

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude du dossier de l’armement des agents de l’Agence des services frontaliers du Canada, y compris les coûts, la formation, la mise en œuvre et les solutions de rechange possibles, et que les membres du Comité présentent leur liste de témoins suggérés à la greffière avant la semaine du 16 octobre 2006.

Il est convenu, — Que les membres du Comité intéressés à participer à la conférence de l’Association canadienne pour l’étude de la sécurité et du renseignement à Ottawa du jeudi 26 octobre au samedi 28 octobre 2006 informent la greffière de leur intention et que les membres intéressés qui ne peuvent participer puissent envoyer leur personnel.

À 9 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Louise Hayes

2006/10/05 16 h 3