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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 39
 
Le mardi 24 avril 2007
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 11 h 1, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Garry Breitkreuz, le président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Sue Barnes, Garry Breitkreuz, Gord Brown, l'hon. Raymond Chan, Joe Comartin, l'hon. Roy Cullen, Laurie Hawn, Dave MacKenzie, Serge Ménard, Maria Mourani et Rick Norlock.

 

Membres associés présents : Mike Wallace.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste; Philip Rosen, analyste principal. Chambre des communes : Mike MacPherson, greffier législatif.

 

Témoins : Ministère de la sécurité publique : Karen Sallows, directrice, Division de la coordination stratégique, de la recherche et de l'évaluation. Gendarmerie royale du Canada : Ronald M. Fourney, directeur, Services nationaux et recherche. Ministère de la Justice Canada : Greg Yost, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 22 novembre 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (création de fichiers).
 

Karen Sallows fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 12 h 1, la séance est suspendue.

À 12 h 3, la séance reprend à huis clos.

 

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l’étude article par article du projet de loi C-279 aujourd'hui et que le Comité prépare aussi un rapport sur le sujet du projet de loi C-279, conformément à l'article 108(2).

 

À 12 h 17, la séance est suspendue.

À 12 h 18, la séance reprend en public.

 

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

 

Le président met en délibération l'article 1.

 

Il s'élève un débat.

 

L'article 1 est rejeté.

 

L'article 2 est rejeté.

 

L'article 3 est rejeté.

 

L'article 4 est rejeté.

 

L'article 5 est rejeté.

 

Le titre est adopté.

 

Le projet de loi modifié est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.

 

À 12 h 26, la séance est suspendue.

À 12 h 27, la séance reprend à huis clos.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude de l'objet du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (création de fichiers).
 

Le Comité à donné les instructions relatives à la rédaction aux analystes pour l'ébauche du rapport.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité adopte le budget de déplacement à Laval, Québec au montant de 1025$ pour une visite jeudi, le 10 mai 2007, à l'Institut national de la recherche scientifique - Institut Armand-Frappier.

 

Il est convenu, — Que l'Association canadienne des policiers, l'Association canadienne des chefs de police, Bill Blair, chef de police de Toronto, la commission des plaintes du publique contre la GRC, Barry Swadron et Thomas Gabor soient invités à comparaître devant le Comité relativement à l'étude sur l'examen du programme de protection des témoins.

 

Il est convenu, — Que le ministre de la sécurité publique soit invité à comparaître devant le Comité au sujet du budget principal.

 

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Louise Hayes

 
 
2007/04/25 18 h 7