SECU Réunion de comité

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Garry Breitkreuz, président.

Don Head et Renée Collette font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 17 h 20, la séance est suspendue.

À 17 h 20, le Comité déclare le huis clos.

Il est convenu, — Que, conformément aux alinéas 108(1)a) et 108(1)b)du Règlement, un sous-comité soit créé et investi de tous les pouvoirs du Comité sauf le pouvoir de déposer un rapport à la Chambre

Que ce sous-comité soit composé de 7 députés, incluant 3 membres du Parti conservateur, 2 membres du Parti libéral, 1 membre du Bloc québécois et 1 membre du Nouveau Parti démocratique, ces membres étant choisis dans la mesure du possible, parmi les ex-membres du Sous-comité de la Sécurité publique et nationale de la 38ième législature

Que la présidence soit assurée par un député du parti ministériel; et

Que, conformément aux ordres de renvoi de la Chambre en date du mardi 25 avril 2006 et du vendredi 19 mai 2006, le mandat du sous-comité soit d’examiner, comme l’exige la loi, la Loi antiterroriste, et que dans le cadre de son examen, le sous-comité effectue un examen de l’article 4 de la Loi sur la protection de l’information et une étude sur l’utilisation des certificats de sécurité, et qu'il fasse rapport sur ces questions.

Il est convenu, — Que la présidence écrive aux leaders parlementaires pour demander que le Comité soit autorisé à poursuivre ses délibérations dans le cadre de son examen de la Loi antiterroriste après le 23 juin 2006 et à présenter son rapport définitif au plus tard le 22 décembre 2006.

Il est convenu, — Que le Comité obtienne un breffage des représentants officiels du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile le lundi 5 juin 2006.

À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.