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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 36
 
Le jeudi 29 mars 2007
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 10 h 59, dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Garry Breitkreuz, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Sue Barnes, Garry Breitkreuz, Gord Brown, l'hon. Raymond Chan, Joe Comartin, l'hon. Irwin Cotler, l'hon. Roy Cullen, Dave MacKenzie, Serge Ménard et Rick Norlock.

 

Membres substituts présents : France Bonsant remplace Maria Mourani.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste; Philip Rosen, analyste principal.

 

Témoins : Chambre de commerce du Canada : Michael Murphy, vice-président exécutif, Politiques; Lee Webster, président, Comité de la propriété intellectuelle. Réseau anti-contrefaçon canadien : Doug Geralde, président; Brian Isaac, associé, Smart & Biggar Fetherstonhaugh; Lorne Lipkus, président, Comité de l'éducation et de la formation. Association de l'industrie canadienne de l'enregistrement : Graham Henderson, président.

 
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d’information sur les produits de contrefaçon.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 41, la séance est suspendue.

À 12 h 44, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que nonobstant les pratiques usuelles du Comité, que Sue Barnes et Joe Comartin proposent conjointement, — Que le Comité permanent de la sécurité publique et nationale examine le rôle joué par la GRC dans le Programme de protection des témoins.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

 

Il est convenu, — Que Mike Wallace soit invité à comparaître devant le Comité le 17 avril 2007 relativement au Projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (création de fichiers).

 

Il est convenu, — Que le Comité préparera un rapport sur les produits de contrefaçon et que les membres devront faire part de leurs recommandations au bureau de la greffière d'ici vendredi le 6 avril 2007.

 

Il est convenu, — Que le Comité commence à examiner les questions à traiter dans le rapport sur les produits de contrefaçon le 17 avril 2007.

 

Il est convenu, — Que les représentants du ministère de la Justice, de la GRC ainsi que du ministère de la sécurité publique et de la protection civile soient invités à comparaître devant le Comité relativement à l'étude sur le rôle joué par la GRC dans le Programme de protection des témoins.

 

Il est convenu, — Que le Comité visite l'Institut National de la recherche scientifique (INRS) - Institut Armand-Frappier à Laval.

 

À 13 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Louise Hayes

 
 
2007/04/05 16 h 15