| PROCÈS-VERBAL |
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| Séance no 19 |
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| Le jeudi 2 novembre 2006 |
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Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 9 h 5 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Garry Breitkreuz, président. |
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Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Gord Brown, l'hon. Raymond Chan, l'hon. Irwin Cotler, Laurie Hawn, Mark Holland, Dave MacKenzie, Serge Ménard et Rick Norlock. |
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Membres substituts présents : Omar Alghabra remplace Mark Holland, France Bonsant remplace Carole Freeman et Paul Dewar remplace Joe Comartin. |
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Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste. |
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Comparaît : L'hon. Stockwell Day, ministre de la Sécurité publique. |
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Témoins : Services nationaux de police de la Gendarmerie royale du Canada : Peter D. Martin, sous-commissaire. Gendarmerie royale du Canada : Paul Gauvin, sous-commissaire, Gestion générale et contrôle. Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC) : John Brunet, contrôleur. Agence des services frontaliers du Canada : Candace Breakwell, directrice, Affaires legislatives et AIPRP. |
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| Conformément à l'article 81(4) du Règlement, le Comité continue l'étude du Budget principal des dépenses de 2006-2007 : crédit 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75 et 80 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE renvoyés au Comité le mardi 25 avril 2006. |
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Stockwell Day fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions. |
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À 10 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence. |
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La greffière du Comité,
Louise Hayes |
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| 2006/11/23 15 h 10 |