Passer au contenu

SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 30
 
Le jeudi 8 février 2007
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 11 h 12, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Garry Breitkreuz, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Sue Barnes, Garry Breitkreuz, l'hon. Raymond Chan, Joe Comartin, l'hon. Roy Cullen, Laurie Hawn, Dave MacKenzie, Serge Ménard et Rick Norlock.

 

Membres substituts présents : Robert Carrier remplace Maria Mourani et Guy Lauzon remplace Gord Brown.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Philip Rosen, analyste principal.

 

Témoins : Police provinciale de l'Ontario : Chris D. Lewis, sous-commissaire intérimaire, Opérations régionales.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur L'Armement des agents de l'agence des services frontaliers du Canada.
 

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 12 h 30, la séance est suspendue.

À 12 h 31, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Sur motion de Dave MacKenzie, il est convenu, — Que l’examen du projet de loi C-286 soit reporté.

 

Il est convenu, — Qu’une séance soit tenue mardi le 13 février, 2007 pour discuter des travaux futurs.

 

Joe Comartin propose, — Attendu que le Comité permanent de la sécurité publique et nationale est mandaté pour examiner les problèmes au Centre de surveillance de l’immigration de Kingston (CSIK);

Attendu que la grève de la faim des détenus du CSIK Mohammad Mahjoub (76 jours), Mahmoud Jaballah (65 jours) et Hassan Almrei (65 jours) a depuis longtemps passé le seuil critique et menace leur vie;

Attendu que la principale plainte des détenus est l’absence d’un ombudsman indépendant, soulevée pour la première fois dans le rapport annuel 2005-2006 du Bureau de l’enquêteur correctionnel, qui concluait que « les détenus ne bénéficieront plus de ces avantages ni de la protection légale que leur procure un bureau d’ombudsman. »

Par conséquent, qu’il soit résolu que le Comité :

a. reconnaisse la nature urgente de la grève de la faim et amorce des discussions en vue d’une résolution; et

b. demande au gouvernement du Canada de considérer d’ajouter au mandat du Bureau de l’enquêteur correctionnel, dont relèvent tous les détenus sous responsabilité fédérale, à l’exception de ceux au Centre de surveillance de l’immigration de Kingston, pour dorénavant s’occuper du CSIK, enquêter sur les plaintes actuelles de ceux qui font la grève de la faim et préparer une série de recommandations indépendantes pour régler ces griefs.

Il s'élève un débat.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

 

Sur motion de Joe Comartin, il est convenu, — Que la motion soit présentée à la Chambre.

 

À 12 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Louise Hayes

 
 
2007/02/09 11 h 52