SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 40

Le jeudi 26 avril 2007

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 11 h 9, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Roy Cullen, le vice-président.

Membres du Comité présents : Gord Brown, l'hon. Raymond Chan, l'hon. Roy Cullen, Laurie Hawn, Dave MacKenzie et Rick Norlock.

Membres substituts présents : Paul Crête remplace Maria Mourani, Christian Ouellet remplace Serge Ménard et Tom Wappel remplace l'hon. Sue Barnes.

Témoins : À titre personnel : Michael Geist, titulaire de la Chaire de recherche du Canada, Droit d'Internet et du commerce électronique, Université d'Ottawa; Paul Hoffert, chef de la direction générale de Noank Media , chargé de cours, École de droit de Harvard; Bob Sotiriadis, avocat et associé, Léger Robic Richard, S.E.N.C.R.L..

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur les produits de contrefaçon.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 42, la séance est suspendue.

À 12 h 45, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de l'objet du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (création de fichiers).

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le rapport soit adopté.

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

À 12 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Louise Hayes

2007/04/26 15 h 49