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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 35
 
Le mardi 27 mars 2007
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 11 h 9, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Garry Breitkreuz, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Sue Barnes, Garry Breitkreuz, Gord Brown, l'hon. Raymond Chan, Joe Comartin, l'hon. Roy Cullen, Dave MacKenzie, Serge Ménard, Maria Mourani et Rick Norlock.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste; Philip Rosen, analyste principal.

 

Témoins : Agence des services frontaliers du Canada : Kimber Johnston, directrice générale, Direction du développement des politiques et des programmes. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Nancy Segal, directrice adjointe, Politique commerciale sur la propriété intellectuelle, l'information et la technologie. Ministère de la Santé : Diana Dowthwaite, directrice générale, Direction générale des produits de santé et des aliments. Ministère de la Justice Canada : Cal Becker, coordonnateur et avocat-conseil, Secrétariat de la propriété intellectuelle. Gendarmerie royale du Canada : Mike Cabana, surintendant principal, Opérations fédérales et internationales, directeur général de l'intégrité des frontières.

 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d’information sur les produits de contrefaçon.
 

À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Louise Hayes

 
 
2007/04/05 16 h 14