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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 42
 
Le jeudi 3 mai 2007
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 10, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Garry Breitkreuz, le président.

 

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Gord Brown, l'hon. Raymond Chan, l'hon. Roy Cullen, Dave MacKenzie, Serge Ménard et Rick Norlock.

 

Membres substituts présents : Jean-Yves Laforest remplace Maria Mourani, Derek Lee remplace l'hon. Irwin Cotler, Tom Wappel remplace l'hon. Sue Barnes et Jeff Watson remplace Laurie Hawn.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste; Philip Rosen, analyste principal.

 
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur les produits de contrefaçon.
 

Le Comité a donné des directives aux analystes pour rédiger un rapport.

 

À 12 h 10, la séance est suspendue.

À 12 h 11, la séance reprend en publique.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Sur motion de Tom Wappel, il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 28,650$ soit alloué pour l'étude sur l'Examen de la protection des témoins, soit adopté.

 

Serge Ménard propose, — Que le Comité permanent de la sécurité publique et nationale, dans un premier temps, se saisisse de toute urgence de la question du sort des prisonniers afghans faits par les militaires canadiens et livrés aux autorités afghanes, et, qu’ainsi il invite à comparaître au comité, dans les plus brefs délais, le Ministre de la sécurité publique ainsi que les employés de Service correctionnel Canada qui ont séjourné en Afghanistan ou qui y sont présentement, afin que ces derniers puissent faire état, au comité, de ce qu'ils ont vu sur place et qu'ils apportent avec eux tous les documents ou rapports qu'ils ont rédigé au sujet de ce séjour.

Il s'élève un débat.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 6.

 

À 12 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Louise Hayes

 
 
2007/05/03 14 h 59