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Merci beaucoup, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité.
Ken Miller et moi avons divisé le travail. Je vais m'occuper de la partie facile; il s'occupera de la partie difficile.
Notre exposé prend un peu la forme d'un cours d'ACC 101 visant à vous aider à faire votre étude comparative des services et des avantages offerts par le Commonwealth et par le G-8.
Avant de commencer l'exposé — et je crois qu'on vous en a remis une copie — j'aimerais ajouter, bien humblement, que j'estime qu'il s'agit d'une étude ou d'une entreprise très importante du point de vue de la fonction publique. D'une part, l'étude est fondée sur des hypothèses, mais, d'autre part, elle est fondée sur l'expérience.
En 2001, Anciens Combattants entreprenait la première d'une longue série de rencontres appelées Forum international des cadres supérieurs et réunissant des cadres supérieurs du Canada, du Royaume-Uni, des États-Unis, de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie qui s'occupent de questions touchant les anciens combattants.
À ce jour, nous avons participé à six ou sept de ces rencontres. Je suis engagé dans ces rencontres depuis le tout début, et je n'aurais jamais cru qu'elles donneraient autant de résultats. C'est pourquoi je voulais vous en parler un peu. La question est maintenant abordée à l'échelon politique, puisque, au moment même où nous nous parlons, un forum international réunissant des ministres des anciens combattants des cinq pays se tient actuellement à Washington. L'échange d'expériences, de pratiques exemplaires, de recherches et d'innovations en affaires a été remarquable et a profité à des anciens combattants des cinq pays, ainsi qu'à leur famille, j'en suis sûr.
Ce ne sont là que quelques-uns des résultats de ce type de collaboration, et je suis sûr que, quand vous élargirez votre étude au G-8, vous en découvrirez d'autres, c'est certain... j'ai mentionné les innovations en affaires. Je crois qu'il est juste de dire que les pratiques exemplaires en ce qui concerne les services aux anciens combattants, qu'il s'agisse de services électroniques ou de services dans le sens traditionnel, sont un résultat direct de nos discussions, plus particulièrement avec l'Australie.
Chaque fois que nous nous réunissons dans le cadre du Forum international des cadres supérieurs, nous décrivons très en détail les problèmes qu'éprouve chacun des pays, et il est étonnant de voir à quel point ces problèmes se ressemblent. Une grande part des progrès réalisés par tous les pays en ce qui concerne le diagnostic, le traitement et la guérison des traumatismes liés au stress opérationnel sont directement attribuables à l'échange de pratiques exemplaires par les cinq pays.
Le système de soutien aux victimes de stress opérationnel, qui est basé sur le principe du soutien par les pairs, est maintenant adopté dans d'autres pays. Nous nous sommes servis du programme de placement du ministère de la Défense britannique et nous l'avons reproduit de façon à ce qu'il reflète très bien le contexte canadien compte tenu de la nouvelle Charte des anciens combattants.
Nous nous sommes servis du système de gestion des cas de la Nouvelle-Zélande, et c'est ce que nous étions censés faire. Nous pouvons profiter entièrement des recherches effectuées par ces pays et de nos recherches sans qu'il en coûte quoi que ce soit aux contribuables canadiens. C'est un avantage très important, surtout si l'on tient compte de la taille du budget de recherche du département américain des anciens combattants. C'est un budget énorme, et les anciens combattants canadiens peuvent en profiter sans qu'il nous en coûte un sou. On ne peut donc trop insister sur la valeur de la collaboration, sur la valeur de l'étude que vous entreprenez.
Je ne passerai pas en revue avec vous toutes les pages de l'exposé parce qu'il nous faudrait alors plus que 20 minutes. Je crois que certaines des pages sont suffisamment explicites, et vous pourrez toujours poser des questions à leur sujet pendant le tour de table.
J'aimerais maintenant, si vous le permettez, que nous examinions la page 7. Vous y trouverez un graphique qui illustre l'évolution de la proportion de chacun de nos groupes de clients au fil du temps, et vous verrez que les survivants et les vétérans des Forces canadiennes représentent une part de plus en plus grande de notre charge de travail, ce qui signifie que notre politique se préoccupera de plus en plus de ces clients.
Si vous observez les dépenses au sein du portefeuille, vous verrez qu'une grande part est consacrée aux pensions et indemnités d'invalidité. Comme vous pouvez le voir dans ce graphique, les services de santé, les soins à domicile et les autres services du PAAC, les avantages médicaux et les soins à long terme comptent pour environ 900 millions de dollars. C'est donc un investissement assez important, qui est fait en collaboration avec les provinces. Nous ne reproduisons pas ce que font les provinces. Nous offrons les services que les provinces n'offrent pas ou, si elles les offrent, nous pouvons participer à la gestion des cas, mais nous ne participons pas au paiement des services.
Nous avons calculé, je crois, que les frais d'administration d'Anciens Combattants correspondaient à environ 9 p. 100 du budget total de 3,2 milliards de dollars.
Si vous examinez la page 10, vous constaterez que le programme de pension d'invalidité est le plus important, et nous adopterons un jour son équivalent dans la nouvelle Charte des anciens combattants, le programme d'indemnités d'invalidité. La pension d'invalidité existe depuis 1919. À mon avis, il s'agit d'un programme très généreux. Nous l'avons comparé à des programmes de prestations d'invalidité équivalents dans trois autres pays du Commonwealth et aux États-Unis et avons constaté qu'il est aussi généreux, voire plus généreux, que celui des autres pays.
Je crois que nous avons reçu, l'an dernier, environ 30 000 demandes de prestations ou d'indemnités d'invalidité. Il s'agit donc d'un programme très actif. Étant donné qu'environ la moitié des demandes de pension ont été présentées par des anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée, on peut conclure que les conflits armés ont véritablement des répercussions à long terme, répercussions dont nous devons tenir compte, je suppose.
L'allocation aux anciens combattants est un programme de soutien du revenu. Il n'est plus beaucoup utilisé parce qu'il a été remplacé, en grande partie, par le Régime de pensions du Canada, par la SV et par le SRG, mais un petit soutien supplémentaire peut être offert.
À la page 11, j'aborde la question du programme de soins de santé. Le programme le plus connu, qui existe depuis 1981, est le Programme pour l'autonomie des anciens combattants. Il s'agit du seul programme national de soins à domicile, mis à part le programme australien, que l'un des quatre pays avec lesquels nous faisons affaire, y compris le Canada, offre à leurs citoyens anciens combattants. Il s'agit, à mon avis, d'un programme très efficace. Il permet à de nombreuses personnes de demeurer dans leur domicile et dans leur collectivité. Il connaît beaucoup de succès, et, comme vous le savez sûrement, tout le monde semble vouloir en profiter. On peut comprendre pourquoi, et c'est une bonne chose pour bien des raisons. Cela joue très certainement en faveur de l'élaboration d'un cadre stratégique pour le programme.
Les vétérans des FC peuvent aussi profiter du Programme pour l'autonomie des anciens combattants quand leur affection est liée, d'une façon ou d'une autre, au service. Le recours au programme dépend essentiellement de l'âge, mais l'âge n'est pas un critère d'admissibilité. Tout ancien combattant des Forces canadiennes peut en profiter s'il en a besoin, quel que soit son âge.
En ce qui concerne les avantages médicaux je dirais, pour vous donner une idée de leur portée, il y a eu 8,2 millions de transactions dans le compte correspondant, à un coût annuel d'environ 260 millions de dollars. Environ 110 000 personnes détiennent la carte d'admissibilité. Elle peut être utilisée pour obtenir des services auprès de n'importe quel fournisseur de soins de santé autorisé du pays; ils sont de 60 000 à 65 000. Les patients n'ont pas à se rendre dans un centre d'ACC pour obtenir des soins de santé. Ils peuvent se rendre à la pharmacie d'à côté ou à l'établissement le plus près.
Les soins de longue durée constituent un élément important des services que nous offrons. Nous pouvons les offrir à un certain nombre d'endroits. Nous disposons de 3 300 à 3 400 lits réservés pour les anciens combattants dans le cadre d'un contrat avec le Ministère. Ils se trouvent dans des établissements qui nous appartenaient auparavant et que nous avons transférés aux provinces. L'un des désavantages de ces services, c'est qu'ils sont offerts dans environ 14 sites et que certains anciens combattants canadiens ne vivent pas près de l'un de ces sites. Nous offrons donc aussi un accès à des places dans des établissements communautaires offertes et approuvées par la province. À l'heure actuelle, environ 7 400 anciens combattants se trouvent dans des établissements communautaires. Avant l'entrée en vigueur du PAAC, l'un des inconvénients auquel nous faisions face, c'est que les patients devaient se rendre dans l'un de ces 14 sites. Si vous viviez en région, au Nouveau-Brunswick, vous deviez vous rendre à Saint John. Si vous viviez à North Bay, vous deviez vous rendre à Sunnybrook, à Toronto. Maintenant, vous pouvez aller partout où il y a une place autorisée dans un établissement communautaire. C'est une solution très appréciée. La plupart des anciens combattants préfèrent être dans un établissement communautaire.
Nous offrons, en partenariat avec le Fonds du Souvenir, des services de funérailles et d'inhumation. La diapositive se passe de commentaires. On pourrait s'attarder aux tarifs que nous payons. Une personne est admissible quand le décès est attribuable au service ou quand un ancien combattant ayant servi outre-mer n'a pas suffisamment de ressources pour payer ses propres funérailles.
Ce sont là nos programmes traditionnels. Il s'agit essentiellement de programmes liés à l'âge. Sur la diapositive que j'ai projetée plus tôt, on voyait la croissance relativement rapide du nombre de vétérans des FC et de survivants plus jeunes qu'auparavant. Nous nous sommes donc penchés sur cette question de 2003 à 2005 en collaboration avec le Conseil consultatif sur les Forces canadiennes. Nous avons découvert que ces programmes traditionnels n'offraient pas d'aide aux anciens combattants plus jeunes qui tentaient de réussir leur transition à la vie civile. Ces derniers avaient de la difficulté à effectuer la transition, n'avaient accès qu'à des services fragmentés et à une approche certainement désuète, et bon nombre de leurs besoins n'étaient pas satisfaits. Cela a donc mené — je coupe les coins ronds — à d'importantes délibérations au sujet de la nouvelle Charte des anciens combattants.
Tu pourrais peut-être maintenant, Ken, présenter au comité la nouvelle Charte des anciens combattants.
Bonjour, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité.
J'aimerais discuter assez en détail de certaines des principales caractéristiques des programmes qui composent la Charte des anciens combattants. Comme vous le savez, la charte et les nouveaux programmes ont été présentés pour la première fois en avril 2006, ce qui signifie que notre expérience actuelle des programmes n'est que de deux ans.
L'une des principales caractéristiques de la conception de la charte, c'est qu'on a fondé la structure des programmes sur des principes modernes de gestion de l'invalidité, ce qui signifie qu'il était très important que les programmes tiennent compte de principes comme l'intervention précoce, le niveau fonctionnel optimal, et la gestion de cas complète intégrée. Ces principes, mis ensemble, facilitent la transition vers le civil.
Comme vous le savez, la charte favorise une approche double. En résumé, elle distingue l'aide économique de l'aide non économique. En d'autres termes, nous avons séparé les programmes de soutien du revenu et les programmes de paiement pour la douleur et la souffrance attribuables à une blessure. Il s'agit d'une approche fondée sur les besoins. Nous profitons d'une plus grande souplesse qui nous permet de répondre, dans les limites de nos pouvoirs, aux besoins particuliers des personnes. En outre, les personnes dont les besoins sont plus grands bénéficient d'un soutien plus important, ce qui, à notre avis, est essentiel.
L'approche prévoit aussi davantage de pouvoirs et de programmes nous permettant d'aider les familles. Il va de soi que le service militaire a des répercussions directes sur les familles, et c'est pourquoi nous tentons aussi d'offrir une aide à ces dernières.
Passons à la diapositive 15. Les vétérans des Forces canadiennes de 1947 à aujourd'hui sont admissibles aux programmes offerts en vertu de la nouvelle Charte des anciens combattants, à l'exception des vétérans de la guerre de Corée.
Je vais simplement présenter très rapidement chacun des programmes; il y en a cinq.
Le premier est l'indemnité d'invalidé. En gros, c'est ce programme qui a remplacé l'ancienne pension d'invalidité offerte aux termes de la Loi sur les pensions. Comme vous le savez, ce programme offre un versement unique fondé sur le pourcentage ou le degré d'invalidité de la personne. Actuellement, si le degré d'invalidité atteint 100 p. 100, le montant versé est d'un peu plus de 260 000 $, et ce montant est indexé chaque année.
Le programme suivant, qui est probablement la pierre angulaire de nos programmes de mieux-être, comme nous les appelons, est le programme de réadaptation. Ce programme vise à rétablir dans la mesure du possible les capacités de fonctionnement d'une personne, tout en reconnaissant qu'elle ne pourra pas toujours retrouver toutes les capacités qu'elle possédait auparavant. Nous voulons, évidemment, aider les vétérans du mieux que nous le pouvons, pas seulement sur le plan professionnel, mais aussi sur le plan social, et en ce qui concerne leur intégration dans leur famille et dans leur collectivité, etc. Pour ce faire, le programme met l'accent sur les obstacles et fournit des éléments qui permettent d'éliminer ces obstacles, ce qui constitue la véritable clé de la réussite. C'est un programme complexe qui offre des services de réadaptation médicale, de réadaptation psychosociale et de réadaptation professionnelle.
Je vais maintenant passer à la diapositive 16 et vous parler du programme concernant les avantages financiers, qui comporte un certain nombre d'éléments variés. Il s'agit du deuxième volet de ce que je mentionnais quand j'ai parlé de l'approche double. Le premier élément de ce programme, qui est probablement le plus important, c'est qu'il faut offrir une compensation à une personne quand sa capacité de recevoir un salaire dans le cadre d'un emploi a été directement touchée. Nous avons donc un programme de perte de revenus, qui prévoit une allocation correspondant à 75 p. 100 du salaire avant libération de la personne pour toute la durée du programme de réadaptation ou jusqu'à 65 ans si la personne est atteinte d'une invalidité grave et permanente.
Nous offrons aussi un programme de prestation de retraite supplémentaire, qui fournit un montant correspondant à 2 p. 100 de la perte de revenus jusqu'à l'âge de 65 ans. Cette somme est versée à partir de 65 ans.
Enfin, nous avons mis sur pied ce que nous appelons l'allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes. Il s'agit d'un filet de sécurité financier, pour ainsi dire, pour les personnes qui sont en mesure de travailler, mais qui n'ont pas encore trouvé d'emploi, pour quelque raison que ce soit. Il s'agit donc d'une solution temporaire qui leur laisse plus de temps pour réintégrer le marché du travail.
Nous reconnaissons aussi, dans le cadre du programme relatif aux avantages financiers, que l'invalidité d'une personne à la suite d'une blessure, surtout s'il s'agit d'une invalidité grave, peut avoir des répercussions sur le cheminement de carrière de cette personne ou sur son épanouissement professionnel pour le reste de sa vie. C'est pourquoi nous offrons ce que nous appelons une allocation pour déficience permanente, qui prend la forme d'un avantage versé tous les mois à vie, qui permet, au moins partiellement, de fournir une compensation.
Nous offrons aussi, dans le cadre de la nouvelle Charte des anciens combattants, l'accès à une assurance collective. Cette assurance comble les lacunes pour les personnes qui ne sont pas admissibles à une couverture dans le cadre du régime des soins de santé de la fonction publique après leur libération. Elles ont maintenant cette possibilité, si elles en ont besoin.
Enfin, nous offrons un programme d'aide au placement, qui est très important pour ceux qui sont capables de se réadapter et de retourner sur le marché du travail. Le fait de recevoir un coup de pouce et de l'aide pour trouver un emploi est très important.
La diapositive 19, qui est la dernière dont je parlerai, traite du soutien aux familles. J'ai mentionné, au début de mon intervention, qu'il s'agit d'un aspect important de notre ensemble de programmes. La nouvelle Charte des anciens combattants nous permet maintenant de nous occuper de cette question.
Pour ce faire, nous faisons participer les conjoints au plan de réadaptation, quand nous le pouvons. Nous offrons du counselling en réadaptation aux familles. Nous pouvons aussi offrir des services de gestion de cas aux membres de la famille. Comme je l'ai dit, les membres de la famille subissent parfois des répercussions directes et peuvent profiter d'une aide directe pour régler certains problèmes. Nous pouvons offrir aux conjoints un accès aux services de réadaptation pour eux-mêmes si le vétéran ne peut y participer parce qu'il est atteint d'une invalidité très grave. En d'autres termes, si le vétéran ne peut profiter du programme, la famille devrait pouvoir en profiter. C'est la logique sur laquelle nous nous sommes appuyés. Nous offrons de l'aide pour la garde d'enfants. Si cette aide peut permettre à un vétéran de participer à la réadaptation, il y a accès. Nous offrons aussi, évidemment, toute une gamme de prestations aux survivants, dont la principale est peut-être la prestation de décès, qui prévoit le versement d'une somme de 260 000 $ dans le cas d'un décès lié au service, en plus des prestations pour perte de revenus qui auraient été versées au vétéran s'il avait été blessé, mais qu'il avait survécu. Il s'agit d'une série plutôt complète de prestations pour les membres de la famille.
Je te cède maintenant la parole, Darragh.
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Monsieur le président, je devrais conclure d'ici une minute et demie.
Ce qui garantit la cohésion entre les programmes, que ce soit le programme pour l'autonomie des anciens combattants ou le programme de réadaptation dans la nouvelle Charte des anciens combattants, c'est le service de gestion de cas qu'offre, d'une façon ou d'une autre Anciens combattants depuis 1946. La version actuelle a été modifiée en fonction de notre examen de l'expérience néo-zélandaise. Comme vous le découvrirez, dans ce pays, il n'y a pas beaucoup de programmes pour les anciens combattants, mais le service de gestion des cas est de premier ordre.
Si des gens vous disent, à vous, parlementaires, qu'ils ont beaucoup de difficultés à naviguer dans le système — c'est ce qu'il y a de plus rageant quand on utilise un système municipal, provincial ou fédéral — il s'agit d'un service pour les personnes atteintes d'une invalidité grave et pour les personnes qui en ont le plus besoin. La gestion des cas s'occupe de la navigation à leur place et fait toute une différence en ce qui concerne les résultats. Nous améliorons ce service, et il s'agit d'un élément très important pour garantir la cohésion des programmes.
La stratégie de santé mentale a un lien particulier, comme vous l'apprendrez, avec l'augmentation du nombre de personnes atteintes du SSPT et l'attention accrue accordée à ce problème. Le ministère des Anciens Combattants et le ministère de la Défense nationale ont élaboré conjointement une stratégie de santé mentale. À l'heure actuelle, environ 11 000 personnes reçoivent des prestations d'invalidité pour une affection psychiatrique, et 7 200 d'entre elles ont le syndrome de stress post-traumatique. Il s'agit d'une importante augmentation depuis 10 ans.
Nous avons réagi en offrant un continuum complet de services de santé et nous avons renforcé le leadership grâce à des partenariats de collaboration. Cela nous a permis d'ouvrir des cliniques pour les victimes de stress opérationnel dans neuf villes du Canada. Le ministère de la Défense nationale compte cinq cliniques qui offrent des services de soutien pour les victimes de stress opérationnel. Nous élargissons nos services de façon à aider les médecins de famille. Ce sont eux qui sont principalement en contact avec les gens. Grâce à ces cliniques, nous offrons maintenant des services à environ 2 000 personnes qui ne recevaient absolument aucun service il y a tout juste quatre ans. Nous avons encore du chemin à parcourir, et je suis certain que vos discussions avec les membres du G-8 et du Commonwealth vous permettront de découvrir toutes sortes de façons d'améliorer nos services, et je sais que vous ne vous gênerez pas pour nous en faire part.
Le dernier programme est le programme de commémoration. C'est un programme très important. On dit souvent que c'est notre troisième pilier; le premier est constitué des indemnités d'invalidité, le second, des soins de santé, et le troisième, du programme de commémoration.
L'une des choses que vous diront les vétérans des FC, si ce n'est déjà fait, c'est qu'ils veulent obtenir la même reconnaissance que les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale. Nous voulons qu'ils sentent qu'on reconnaît leur importance et qu'on ne les oublie pas, tout comme les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale. C'est ce qui est au coeur de notre programme de commémoration. Il suppose la participation communautaire au Canada, la conception de monuments nationaux et internationaux et, évidemment, de l'information à l'intention du public et des recherches. Comme on le mentionne dans la dernière diapositive, les priorités sont l'apprentissage et la participation chez les jeunes, une plus grande reconnaissance et une plus grande commémoration des vétérans des Forces canadiennes, et la participation des collectivités et des organisations pour donner vie à cette tradition.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, notre exposé est terminé. Il nous restait encore 30 secondes.
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Comme je l'ai mentionné dans la déclaration d'ouverture, je crois que vous constaterez qu'il y a place à de nombreuses comparaisons avec les avantages offerts par les pays du G-8 et ceux offerts par les pays du Commonwealth. Je me plais à croire que nous avons emprunté ce qui se fait de mieux, à tout le moins dans les pays du Commonwealth avec lesquels nous avons discuté, et qu'ils ont fait de même avec nous. J'ai mentionné l'exemple du système de gestion des cas de la Nouvelle-Zélande. Leur système est excellent parce qu'ils n'en ont pas vraiment d'autre, mis à part leur régime de retraite, ce qui fait qu'ils ont dû utiliser les avantages communautaires dans l'Île du Nord et l'Île du Sud. Dans ce pays, les anciens combattants ne sont pas rares, mais ils sont très dispersés, et le pays fait un travail remarquable. Nous avons donc amélioré notre système de gestion des cas en nous inspirant du système néo-zélandais, et les représentants de ce pays étaient tout à fait d'accord.
Nous avons intégré à notre nouvelle Charte des anciens combattants le programme de placement qui a été utilisé par le ministère de la Défense du Royaume-Uni. Ce programme a très très bien fonctionné là-bas. Les États-Unis s'intéressent à notre système de soutien par les pairs aux victimes de stress opérationnel et aimeraient s'en inspirer. Il y a donc plusieurs exemples de situations dans lesquelles la collaboration s'est révélée utile pour toutes les parties. Je me plais à penser que nous sommes en position de profiter du meilleur des quatre mondes, ou des cinq mondes, et votre examen nous dira si j'ai raison. Je crois que tout va très bien.
Évidemment, les quatre pays, y compris le Canada, se préoccupent beaucoup du stress opérationnel et de ses répercussions. On pourrait parler d'épuisement au combat ou utiliser d'autres termes employés il y a des années, mais on sait maintenant avec certitude que la culture militaire est véritablement en danger si on suppose qu'il est sûr et intelligent pour les soldats de retenir leurs émotions, comme c'était le cas auparavant, plutôt que d'y faire face. Nous connaissons les conséquences pour un soldat qui retient ses émotions; nous savons à quel point il peut avoir de la difficulté à s'acquitter de ses tâches militaires et à faire la transition à la vie civile. Nous nous sommes beaucoup attardés à cette question. Vous en entendrez parler pendant vos délibérations, et je crois que cela peut rapporter beaucoup.
En ce qui concerne l'examen des soins de santé — et Ken pourra probablement vous fournir plus de renseignements à ce sujet —, il a, je crois, été annoncé par le ministre probablement en octobre 2006. Quelques examens avaient déjà été effectués par l'entremise du Conseil consultatif de gérontologie, mais il avait une très grande orientation politique. Le Conseil consultatif de gérontologie et les six organisations d'anciens combattants ont publié un rapport qui recommandait un examen approfondi. On mentionnait, dans le rapport, la possibilité d'éliminer tous les critères d'admissibilité complexes adoptés depuis 1946. Ils sont très complexes et il est difficile de s'orienter; ce qu'il en coûte pour s'orienter dans ce système — il s'agit de ressources qui pourraient être utilisées pour les soins en tant que tels. À cause de cela, on ne peut obtenir certains résultats en matière de santé. À l'heure actuelle, un certain nombre d'anciens combattants ne sont pas admissibles aux avantages, et un grand nombre d'anciens combattants sont admissibles uniquement aux services les plus chers quand il y a peut-être des services moins chers plus près de chez eux.
L'examen se penche donc sur ces questions, et je crois qu'il n'est pas encore terminé. Je crois que certains éléments font encore l'objet d'un examen sur les plans politique et administratif. Je crois que, si le comité permanent devait déposer sous peu son rapport sur la question, le rapport serait très à propos.
Je ne sais pas si j'ai abordé tous les sujets que vous souhaitiez me voir aborder, madame.
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Merci, monsieur le président.
Je vous remercie tous les deux de votre collaboration. Je remercie aussi tous les employés sur le terrain partout au pays. Ils font du bon travail et aident, dans leur secteur de compétence, de nombreux anciens combattants et leur famille.
C'est plutôt décourageant de constater que le directeur général de la Politique en matière de programme et de service n'a pas le choix de dire que certains anciens combattants ne présentent pas de demande pour profiter des avantages.
Je pense à une affaire en particulier. M. Dan Brownlow, une personne plutôt riche, a mené une cause devant les tribunaux l'an dernier. On lui avait auparavant refusé des prothèses auditives. Il a finalement reçu, il y a quelques jours, ses prothèses auditives de la part d'ACC. Il est plutôt riche, et il a grandement apprécié l'aide offerte. Cependant, le capitaine Earl Wagner a présenté une demande d'aide dans le cadre du PAAC quand sa femme est décédée parce qu'il n'était plus capable, physiquement, de s'acquitter de ses tâches. L'aide lui a été refusée parce qu'il faisait trop d'argent. Vous allez devoir m'expliquer pourquoi une personne très à l'aise obtient des prothèses auditives d'ACC tandis qu'une autre personne qui dépasse tout juste la limite se voit refuser de l'aide dans le cadre du PAAC.
Vous avez raison: le PAAC est un programme fantastique pour ceux qui en profitent. Cependant, bon nombre de personnes avec lesquelles je discute, y compris des veuves d'anciens combattants, n'ont pas accès au service. J'aimerais que vous m'expliquiez tout cela.
Il y a une autre chose qui me préoccupe, et on ne peut tenir un parti responsable puisque tous les partis ont appuyé la Charte des anciens combattants. Le gouvernement précédent et le gouvernement actuel nous ont dit qu'il s'agissait d'un document évolutif. S'il y a des changements à apporter, ils seront débattus puis apportés. L'une des choses qui me préoccupent beaucoup, c'est le fait de verser une indemnité en un versement unique à une personne atteinte du SSPT. Nous entendons des histoires concernant des gens de partout au pays qui ont dépensé tout l'argent en un an et qui n'ont accès à aucune aide provenant d'un autre programme. Discute-t-on, autour de vous, de la pertinence de ces versements uniques? Les anciens combattants devraient peut-être plutôt recevoir des prestations de pension, ce qui leur permettraient de recevoir de l'aide pour le reste de leur vie. Bon nombre d'entre eux sont tout simplement incapables, sur le plan émotif et psychologique, de recevoir d'un seul coup un montant de 100 000 $.
Il y a une autre de mes préoccupations qui concerne la Nouvelle-Écosse. Quand un ancien combattant se rend à l'hôpital Camp Hill, sa conjointe reste seule; en effet, elle ne peut se rendre à l'hôpital Camp Hill puisque l'ACC ne paie que les coûts liés à l'ancien combattant. Cela signifie que, pour les derniers mois de leur vie, ces personnes sont séparées de leur conjointe. Le ministre nous a dit qu'il collaborait avec la province pour trouver des établissements provinciaux où les conjoints pourraient être réunis, ce qui me semble être une bonne idée. Pouvez-vous me dire comment les choses se passent à l'échelle du pays? Cette question fait-elle l'objet de votre examen sur les soins de santé? Ces personnes, surtout les plus âgées qui ont plus de 90 ans, devraient pouvoir demeurer avec leur conjointe à la fin de leur vie.
J'ai d'autres questions, mais j'y reviendrai.
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Merci, monsieur le président.
Je remercie encore une fois M. Miller et M. Mogan d'être revenus. C'est un plaisir de vous revoir.
Je souhaite également revenir sur l'examen des soins de santé. Lorsque nous avons eu l'occasion de visiter certaines des bases — et je sais que vous ne vous occupez pas des Forces canadiennes ni de la Défense — nous voulions tenter de déterminer comment nous allons passer en douceur d'un ministère à un autre. En fait, on nous a dit que, même si la situation n'était pas parfaite, il y avait eu des progrès incroyables. Assurément, pour les anciens combattants dont nous nous occupons, il s'agissait-là d'excellentes nouvelles.
Vous avez dit qu'une partie de l'étude était importante pour vous. J'aimerais que vous expliquiez pourquoi vous croyez qu'il est si important que nous la fassions.
Ensuite, vous avez mentionné que, depuis 2001, il s'est tenu six ou sept rencontres avec des représentants de cinq pays. Si je ne m'abuse, vous avez dit qu'une telle rencontre se déroule en ce moment même à Washington. Je ne sais pas si vous voulez dire qu'elle a lieu actuellement ou que les ministres ont décidé d'accélérer les choses. Serons-nous en mesure d'avoir un aperçu de ce qui est ressorti de ces rencontres?
Ensuite, nous avons consacré beaucoup de temps à l'examen du SSPT et des traumatismes liés au stress opérationnel. Manifestement, s'il y a toujours un maillon faible dans notre réseau de soins de santé, il concerne probablement la façon dont nous nous occupons de ces cas. Cela ne fait aucun doute. Encore une fois, on nous a appris, particulièrement au cours des deux à trois dernières années, que le milieu militaire avait reconnu cette réalité et qu'il avait fait d'énormes progrès pour éliminer le cloisonnement et commencer à transmettre l'information à l'autre ministère pour que tout soit en place lorsqu'un militaire devient un ancien combattant.
Je ne sais pas si vous auriez quelques remarques à formuler concernant ces progrès.
Je vais me limiter à ces trois questions pour l'instant, et peu m'importe qui y répondra.
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Je vais essayer d'être bref, autrement, je serai interrompu.
Je suis heureux d'entendre que nous tenons compte des pratiques exemplaires adoptées dans chacun des cinq pays que vous avez mentionnés. Je crois vous avoir entendu dire, en réponse à l'une des questions de mes collègues, que, à votre avis, nous avions une longueur d'avance ou que nous nous trouvions parmi les meilleurs pour ce qui est de la prestation de services aux anciens combattants. Je suis ravi de l'apprendre, mais je veux revenir aux propos de l'un de mes collègues sur les endroits éloignés, les régions rurales.
Ma circonscription est située dans le Nord de l'Ontario. J'ai aimé qu'il dise « si » la personne pouvait avoir un médecin de famille; rare sont les gens qui ont des médecins de famille dans ces régions. Nous en perdons constamment. Les médecins qui se trouvent dans notre région comblent moins de 25 p. 100 des besoins de notre collectivité, sans compter les besoins particuliers que présenterait un ancien combattant, même un ancien combattant de fraîche date, qui s'installerait dans la région. Il y en a justement un qui habite dans notre région, et je le répète ici et personne n'écoute jamais, mais je suis conscient de l'énorme difficulté que cela représente. Dans chaque collectivité, il y a déjà une organisation active qui s'occupe des anciens combattants et qui est un point d'ancrage pour nombre d'entre eux: la Légion. Peu importe la façon dont on présente le problème, nous n'arrivons pas à trouver un moyen de les soutenir. C'est la seule organisation présente dans ces collectivités qui est en mesure de prendre soin de certains des anciens combattants.
Je ne connais pas la réponse. Je ne sais pas qui saura, à un certain point, faire preuve d'assez d'imagination pour se rendre compte que, pour aider nos anciens combattants et faire en sorte qu'il y ait une certaine forme de soutien dans la collectivité, nous devons prendre les dispositions pour que la Légion demeure en activité. Je ne sais pas à quel moment on sortira des sentiers battus. Nous nous rendons compte de notre incapacité de soutenir tous les groupes de services communautaires, mais comment peut-on faire en sorte qu'il y ait une certaine reconnaissance, un établissement — pas un établissement, je n'ai pas utilisé le bon mot —, quelque chose dans une collectivité qui n'a pas de médecins, qui ne compte pas de nombreux anciens combattants?
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Le cadre de référence particulier est rédigé dans un langage bureaucratique. Je vais vous dire quels sont les problèmes que nous tentons de régler. Je crois que c'est ce que vous vouliez savoir.
L'un de ces problèmes est la complexité du système d'admissibilité. Il y a 14 groupes différents dans notre tableau d'admissibilité, auxquels on a ajouté 33 notes de bas de page. Il y a donc un grand nombre de situations en cause. Il faut presque être astrophysicien pour le comprendre. Les ressources utilisées pour comprendre le système le sont au détriment de la résolution de problèmes. Cela peut être très frustrant pour notre personnel sur le terrain. Nous les comprenons. Il s'agit de critères d'admissibilité disparates résultant de changements qui ont été apportés au système depuis 1946 pour diverses raisons politiques, toutes fondées. Le problème, c'est qu'en 1946, ces personnes avaient, en moyenne, 26 ans. Elles ont maintenant 86 ans et sont prises dans un système complexe. C'est le premier problème.
L'autre problème consiste à tenter de faire en sorte que le système de santé soit intégré, c'est-à-dire qu'un patient est aidé par une seule personne à tous les échelons du système de santé, lequel constituerait alors plus ou moins un modèle de gestion de cas. La situation actuelle, qui est contraire à cet objectif, était bien sûr considérée comme un problème.
Enfin, nous devons nous assurer, dans la mesure du possible, de promouvoir de bonnes pratiques en matière de santé, surtout quand une personne est âgée, parce que les avantages d'une telle approche sont nombreux. Il s'agit d'une des lacunes qu'on a constatées en ce qui concerne nos programmes actuels. Nous avons besoin d'un programme de services de santé intégré.
Ce sont là les trois domaines sur lesquels on nous a demandé de mettre l'accent dans notre examen des soins de santé. Nous avons fondé l'examen sur le rapport réalisé par le Conseil consultatif de gérontologie, qui est un groupe d'universitaires, de praticiens et d'organisations d'anciens combattants qui fournit des conseils au ministère des Anciens Combattants depuis plus de 12 ans. Le conseil a produit un rapport intitulé Parole d'honneur, dans lequel ces problèmes — les trois que je vous ai mentionnés — sont abordés.
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Merci, monsieur le président.
Mesdames et messieurs, je dirai ce que j'ai à dire avec le plus grand respect.
Monsieur Morgan, vous venez de dire que l'un des problèmes de l'ACC est la complexité de l'admissibilité, et la poudrière politique qui en résulte. Pourtant, M. Miller vient d'annoncer à M. Cannan les critères d'admissibilité pour le nouveau PAAC. Dans les faits, 30 p. 100 des veuves qui n'étaient pas admissibles pourraient l'être maintenant. Elles doivent bénéficier d'un crédit d'impôt pour personnes handicapées de l'ARC ou avoir un faible revenu.
Cela m'enrage. Si vous étiez dans ma région ou dans la circonscription de Bill Casey, à Truro, et que vous disiez cela à un groupe de veuves, elles vous engueuleraient. Pourquoi vous fonder sur le revenu? Ne pensez-vous pas qu'une femme de 90 ans est suffisamment invalide en raison de son âge pour avoir besoin de quelqu'un qui tondra sa pelouse ou fera le ménage?
C'est absolument incroyable. Vous venez de mentionner la complexité des règles et des critères d'admissibilité, puis, vous avez affirmé avoir ajouté deux autres critères à un nouveau programme, quand le gouvernement avait assuré à ces veuves — et cela n'a rien à voir avec vous, c'est un politicien qui l'a fait — qu'elles seraient toutes admissibles. C'est là le problème auquel font face les anciens combattants et leur conjointe. Quand ils se sont engagés pour aller faire la guerre, personne ne leur a demandé combien d'argent ils avaient. Pourquoi leur demandons-nous donc combien d'argent ils gagnent quand ils ont besoin d'avantages?
Si vous pouviez apporter ce changement à votre examen des soins de santé, monsieur, ce serait déjà beaucoup mieux. Un ancien combattant est toujours un ancien combattant, et une conjointe est toujours une conjointe. Vous ne devrez pas ajouter des tas de règles pour des octogénaires. Ils ne les comprennent tout simplement pas. Ils veulent seulement de l'aide.
Comme vous le savez et comme on nous l'a déjà dit, on a affaire à une génération de personnes, qui n'aiment pas demander de l'aide. Le fait de prendre le téléphone et d'appeler quelqu'un pour avoir de l'aide est un signe de grande faiblesse. Vous ne pouvez pas dire aux personnes de cette génération: « Eh bien, madame, vous ne pouvez pas avoir cet avantage parce que vous ne bénéficiez pas d'un crédit d'impôt de l'ARC. » J'ai eu affaire à une dame à qui un représentant d'ACC avait dit qu'elle devait appeler l'Agence de revenu du Canada pour voir si elle était admissible au crédit d'impôt avant de présenter une demande dans le cadre du PAAC.
Je voulais seulement vous faire savoir qu'il s'agit d'un problème.
L'autre préoccupation que j'ai concerne les formulaires. M. Sweet a dit la vérité quand il a affirmé que remplir les formulaires liés au SSPT — et je les ai vus — peut provoquer le SSPT. Vous n'avez pas besoin de souffrir du SSPT parce que les formulaires vous donneront assez de problèmes.
Là encore, si vous pouviez régler ce problème, ce serait très bien.
L'autre problème que j'ai, monsieur, est lié à une affirmation des gouvernements précédents et du ministre actuel, selon laquelle on accordera toujours le bénéfice du doute aux anciens combattants. Ce n'est pas vrai. AAC est l'un des seuls ministères qui vous désignera un avocat pour vous aider à traverser le labyrinthe de l'admissibilité, mais le bénéfice du doute ne s'applique que si — si — l'interprétation de la loi le permet. C'est l'un des critères. Si vous voulez régler le problème avec ACC...
Dans votre rapport, vous avez dit que 5 000 clients meurent chaque année. C'est ce que vous avez dit, et c'est vrai, mais, en réalité, 26 000 anciens combattants meurent chaque année. Cela veut dire que 21 000 anciens combattants, y compris leur conjointe, ne sont pas vos clients. Nous perdons en moyenne 140 anciens combattants par jour, et leur conjointe, mais très peu d'entre eux sont vos clients, en réalité.
Un grand nombre de ces personnes n'ont jamais présenté de demande dans le cadre de vos programmes parce qu'elles ne le voulaient pas. Elles ne sont pas de cette espèce. Toutefois, quand elles présenteront une demande, j'espère que, à la suite de l'un des changements que vous serez en mesure d'imposer rapidement, on leur demandera: « Avez-vous servi dans l'armée? ». Si la réponse est oui, vous devriez leur demander « Comment pouvons-nous vous aider? » Cela devrait être le seul critère: « Avez-vous servi dans l'armée? » Aucun autre critère ne devrait être appliqué.
Merci.
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Je me souviens très bien de cette discussion, que nous avons déjà eue quand David Pratt était président du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants. Nous avions présenté une motion pour que la salle 362 de l'édifice de l'Est soit désignée la Chambre de guerre. Je me rappelle qu'on avait allégué que la salle deviendrait une pièce commémorative. Ce n'est absolument pas vrai. La motion visait seulement à faire en sorte qu'il y aurait des oeuvres d'art décoratives et de très bon goût dans la salle 362. Il y aurait une plaque très respectueuse provenant du président. On n'a jamais accusé qui que ce soit d'avoir transformé la salle 362 en salle commémorative.
La Chapelle du Souvenir ne doit pas devenir une salle commémorative. Je serais le premier, comme David Sweet, à affirmer cela. Elle constitue simplement une salle de travail où les anciens combattants, et surtout leurs représentants, peuvent être à l'aise quand ils rencontrent des Parlementaires et qu'ils discutent avec eux — et avec n'importe qui d'autre, en fait — des problèmes actuels qui touchent les anciens combattants et leur famille.
C'est exactement la même réponse qu'on a donnée à David Pratt. Nous devrions les défier respectueusement et indiquer à Peter que nous ne voulons pas que la Chapelle du Souvenir devienne une salle commémorative. C'est en fait tout le contraire. Nous voulons que cette salle soit décorée avec goût afin que les gens qui y entrent sachent qu'il s'agit de la salle de travail des anciens combattants.
En 2004, quand j'ai écrit à tout le monde pour affirmer qu'il devrait y avoir un comité autonome des anciens combattants, on m'a dit que cela était impossible en raison du coût. En 2006, l'une des premières mesures du nouveau gouvernement a été d'établir un comité des anciens combattants. Le coût n'a pas posé problème. Nous ne demandons pas d'argent. Nous demandons seulement qu'on envisage qu'elle devienne une salle comme la salle des Autochtones, qui est en bas, la salle de lecture ou toutes les autres salles que nous avons, et que cette salle soit respectée de la même manière.
À la lumière des discussions que j'ai eues avec des anciens combattants et leur famille, je pense qu'il s'agit d'une mesure très simple que nous pouvons prendre, en tant que Parlementaires, pour remercier les Canadiens qui ont servi dans les forces armées. L'autre jour, j'ai parlé à un homme en uniforme qui était ici pour appuyer sa femme, qui est médecin, et je lui ai dit que nous avions une motion pour la désignation de cette salle, mais qu'on ne l'avait pas encore fait adopter. Vous auriez dû voir son sourire. Il était vraiment fier.