ACVA Réunion de comité

    La séance est ouverte. Nous allons débuter une autre réunion du Comité permanent des anciens combattants.

    Aujourd'hui, nous accueillons comme témoin le lieutenant-colonel Matthias F. Reibold, attaché de défense à l'ambassade de la République fédérale d'Allemagne, ici à Ottawa.

    Monsieur, avant que vous fassiez votre exposé, je vais vous expliquer notre démarche, et ensuite, je vous céderai la parole.

    Monsieur Gaudet, vous n'avez pas d'interprétation? D'accord. Nous avons des difficultés techniques.

    Je pourrais essayer de continuer à diriger la séance, mais je ne pense pas que cela soit autorisé. Par conséquent, nous allons interrompre nos travaux pendant cinq minutes environ en attendant l'arrivée du technicien. Toutes mes excuses.

    Je m'excuse auprès de mes collègues francophones pour ce contretemps. C'est un problème technique indépendant de notre volonté. Par conséquent, nous allons simplement attendre le technicien et faire de notre mieux.

    Je m'adresse maintenant à notre invité allemand. Je pense que vous connaissez bien la nature de notre étude. Voilà comment les choses fonctionnent habituellement. Nos témoins ont 20 minutes pour faire un exposé. Je suppose que c'est ce qu'on vous a dit aujourd'hui. Ensuite, selon un ordre prédéterminé, les représentants des divers partis vous poseront des questions.

    À ce stade-ci, je vais vous céder la parole, et mes collègues du Bloc vont s'arranger pour le mieux pour ce qui est de la traduction.

    Honorables députés du Parlement canadien, je suis le lieutenant-colonel Matthias Reibold. Je suis l'attaché de défense de la République fédérale d'Allemagne au Canada.

    C'est pour moi un grand honneur et un plaisir de prendre la parole devant vous au sujet des affaires des anciens combattants en Allemagne.

    Bonjour messieurs, dames, honorables membres du Parlement canadien.

    Je suis le lieutenant-colonel Matthias Reibold et j'occupe le poste d'attaché de défense de l'Allemagne. C'est un grand honneur pour moi d'être parmi vous aujourd'hui. Je sais que vous êtes bilingues, mais mon français est très pauvre. C'est la raison pour laquelle je vais m'adresser à vous uniquement en anglais.

    Permettez-moi de commencer par les conscrits. En Allemagne, un conscrit gagne 7,50 € par jour, soit l'équivalent de 12 $ canadiens. Il est logé et nourri et son équipement lui est fourni. Il peut aussi bénéficier gratuitement du transport public entre son lieu de résidence et sa caserne. S'il est marié, il gagne davantage. Son appartement est payé par les forces armées et il a accès au service des soins de santé militaires gratuitement. Advenant qu'il subisse une blessure pendant sa période de service, il aura droit à des soins médicaux gratuits fournis par l'armée jusqu'à concurrence de trois mois après la fin de ses neuf mois de service. S'il devient handicapé, il recevra une pension de base modulée selon la gravité de son handicap. Dans certains cas, il pourra recevoir une indemnité unique — par exemple, s'il s'adonne à une activité dangereuse, comme le parachutisme. S'il meurt dans un accident, sa femme touchera une pension de veuve et ses enfants, une pension d'orphelin. En outre, ses parents pourraient aussi recevoir une pension, si c'était lui qui s'en occupait. De plus, son emploi est protégé. Autrement dit, il ne perd pas son emploi pendant qu'il est affecté au service militaire. Toutes les autres cotisations qui courent pendant cette période, comme l'assurance-santé, le régime de pension et l'assurance-emploi, sont payées par le gouvernement.

    Je précise que ces conscrits ne participeront jamais à une mission à l'étranger, comme en Afghanistan ou au Kosovo.

    Je passe au second groupe. Les conscrits qui veulent servir sur une base volontaire entre 11 et 23 mois bénéficient des mêmes avantages que tous les autres conscrits. Permettez-moi de vous expliquer pourquoi il est difficile de trouver un terme adéquat qui définit ces conscrits. Je les appellerai des volontaires temporaires. Ces soldats reçoivent la même rémunération que les soldats réguliers, selon leur rang. Ils sont affectés à des missions à l'étranger. S'ils subissent une blessure au cours de leur période de service, ils ont droit à des soins médicaux gratuits fournis par l'armée pendant au moins trois ans après l'expiration de leur service.

    Pendant leur mission à l'étranger, trois choses peuvent arriver à un soldat faisant partie de ce groupe. Premièrement, il pourrait être kidnappé ou gardé en captivité. Si cela se produit, il continuera de recevoir son salaire aussi longtemps que durera cette situation et, par la suite, il touchera une indemnité supplémentaire à titre de compensation pour ses souffrances. Ceux qui ont subi des blessures graves à la suite d'incidents survenus pendant leur mission à l'étranger touchent une indemnité pouvant aller jusqu'à 80 000 €. Si l'assurance personnelle, médicale ou l'assurance-vie du soldat refuse de l'indemniser en raison d'une clause sur les risques liés à la guerre, les forces allemandes lui offriront une couverture jusqu'à concurrence de 250 000 €.

    Le troisième groupe englobe les conscrits qui servent pendant de longues périodes, soit de deux ans à 20 ans. Je les appellerai les soldats réguliers ou non professionnels. Ils bénéficient des mêmes prestations que les conscrits susmentionnés. En outre, ils reçoivent un plein salaire et leur équipement est gratuit. Ils ont également accès à des services médicaux gratuits fournis par des médecins militaires. D'ailleurs, le coût des soins de santé de leur famille est payé jusqu'à concurrence de 80 p. 100 par les forces armées. S'ils doivent déménager, leur déménagement est payé. On leur remet aussi une carte qui leur permet de voyager à moitié prix. S'ils sont loin de leur famille, les coûts liés à leur retour à la maison toutes les deux semaines, en automobile ou en avion, sont aussi couverts.

    L'avantage principal dont bénéficient ces soldats réguliers tient à ce qu'ils reçoivent une fois qu'ils ont quitté l'armée. À la fin de leur service, ils obtiennent un montant d'argent supplémentaire, une formation plus poussée et des études payées. Selon la durée de leur service, ce régime s'applique de sept mois à cinq ans après l'échéance de leur période de service. Ils peuvent donc étudier à l'université ou suivre une formation d'apprenti. Ils reçoivent 75 p. 100 de leur salaire au moment de leur départ et la totalité des frais de scolarité sont couverts. Un soldat qui a servi plus de 12 ans peut aussi poser sa candidature pour un emploi dans les services gouvernementaux. Cela aussi est réglementé par la loi.

    Lorsque ces soldats quittent les forces armées, les coûts liés à l'assurance-retraite, à l'assurance-santé, à l'assurance-emploi et à l'assurance-soins infirmiers sont payés rétroactivement, de sorte que le soldat, homme ou femme, n'est pas désavantagé par rapport aux fonctionnaires. En cas de décès, les personnes à charge survivantes reçoivent tout l'argent qu'il aurait reçu s'il avait terminé son contrat.

    J'avoue qu'il est très difficile de traduire les synonymes allemands ou la terminologie propres à notre bureaucratie. Au besoin, j'utiliserai des expressions qui décrivent les faits et qui faciliteront la compréhension de tous.

    Les forces armées allemandes ont subi une transformation que j'estime réussie. Vouées à la défense du pays au cours de la guerre froide, elles participent maintenant à des missions sur la scène internationale dans le contexte des Nations Unies, des nations européennes et de l'OTAN. Au cours de cette transformation, il a aussi été nécessaire d'adapter notre législation concernant la couverture sociale et le régime de soins de santé de l'ensemble de nos soldats.

    Tous les soldats allemands, hommes et femmes, font partie intégrante de notre système politique. En vertu de ce principe, il est normal qu'à l'instar de tous les autres citoyens allemands, ils bénéficient des avantages sociaux communs de notre système. Mais à la différence d'autres catégories ou groupes professionnels, les militaires effectuent un travail qui comporte des tensions et des risques additionnels. Voilà pourquoi il est important qu'ils aient accès à des prestations spéciales offertes par le gouvernement. Encore là, cela correspond à l'idée que nous nous faisons de notre société. Voilà pourquoi les législateurs allemands accordent une importance particulière à la situation spéciale de nos soldats. Par conséquent, nous avons modulé ou actualisé plusieurs lois, notamment la loi sur les militaires et la loi sur les avantages sociaux des militaires. De plus, une loi relativement récente vise à aider les soldats blessés, à la suite d'un accident ou autrement, ou décédés en cours de mission.

    Permettez-moi de vous fournir un survol plus détaillé de notre système. Premièrement, je voudrais signaler que nous n'employons pas l'expression « anciens combattants » en Allemagne en raison de notre système de conscription. Présentement, tous les citoyens allemands de 18 ans et plus doivent servir dans les forces allemandes pendant neuf mois. Les jeunes gens qui sont objecteurs de conscience peuvent remplacer le service militaire par un autre type de service. À l'heure actuelle, les forces allemandes comptent 240 000 soldats.

    Nos conscrits sont répartis en cinq groupes. Le premier groupe, les conscrits, comme je l'ai mentionné tout à l'heure, doivent servir pendant neuf mois. Ce service est réservé aux hommes. Plus tard, ces conscrits — et c'est le second groupe — peuvent servir entre 11 et 23 mois additionnels, sur une base volontaire. Le troisième groupe se compose de conscrits qui peuvent servir entre deux ans et 20 ans. Ce groupe est ouvert aux hommes et aux femmes. Le quatrième groupe se compose de conscrits qui servent de réservistes et le cinquième groupe, auquel j'appartiens, réunit des conscrits qui ont décidé de devenir soldats professionnels. Les soldats de chacun des groupes ont accès à des prestations différentes, pendant leur service ou après.

    Pour ce qui est des réservistes, tous ceux qui ont servi dans ces catégories obtiennent le statut de réservistes après coup. Tout dépend du rang ou du statut acquis avant le départ des forces armées. Un réserviste peut être appelé à servir plusieurs semaines par année ou s'engager sur une base volontaire pour des missions à l'étranger, par exemple. Ce faisant, il a les mêmes droits que je viens de mentionner, ainsi que les mêmes devoirs que n'importe quel autre conscrit. Son emploi est aussi protégé pendant sa période de service, pendant la durée de ses fonctions de réserviste, et il touche la différence entre 7,50 € par jour et le salaire qu'il reçoit normalement, mais uniquement jusqu'à un certain plafond. Vous pouvez vous imaginer les salaires des cadres; nous ne payons pas pour ces écarts importants.

    En ce qui concerne les conscrits qui sont des soldats professionnels, la plupart de ceux qui ont opté pour cette voie doivent servir jusqu'à l'âge de 61 ans. Certains d'entre eux ont le droit de prendre leur retraite à 56 ans. Une fois à la retraite, ils reçoivent une pension équivalant à 72 p. 100 de leur dernier salaire. Si un soldat professionnel n'est plus en mesure de s'acquitter de ses fonctions et qu'il est obligé de prendre sa retraite, sa pension s'établira entre 66 p. 100 et 72 p. 100 de son salaire, selon ses années de service. Une pension de veuve s'élève à 60 p. 100 du salaire mensuel et une pension d'orphelin, à 30 p. 100. Par exemple, en tant que lieutenant-colonel, je dois travailler pendant 42 ans étant donné que l'âge de la retraite est maintenant 61 ans.

    Compte tenu des dangers des missions, l'Allemagne a adopté en 2007 une nouvelle loi précisant le traitement qui doit être réservé aux soldats, laux fonctionnaires, aux juges et aux employés civils de nos forces ayant subi une blessure grave. Par là, on entend une blessure qui engendre un handicap évalué à plus de 50 p. 100. Cette loi définit plusieurs mesures. La première vise l'acquisition de compétences additionnelles pour permettre aux personnes handicapées de livrer concurrence aux personnes non handicapées sur le marché de l'emploi. En outre, tous les conscrits que j'ai mentionnés précédemment dans différentes troupes ont le droit de devenir des professionnels après avoir subi de graves blessures en cours de service. Ils seront employés par les forces armées.

    En Allemagne, nous avons un secrétaire d'État ou un sous-ministre responsable des anciens combattants, des réservistes ou des conscrits. Le Parlement confie aussi à l'ombudsman le mandat de veiller à ce que toutes les questions juridiques soient surveillées et contrôlées. De plus, un général est chargé de ces affaires au sein de l'appareil militaire.

    En résumé, après notre première mission à l'étranger au Kosovo, en 1999, nous nous sommes rendus compte qu'il fallait changer bien des choses. Notre bureaucratie était trop compliquée, trop lourde, et nous étions soumis aux pressions de l'opinion publique. Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, ces mesures, particulièrement la dernière, assurent à nos soldats et à nos employés civils la couverture dont ils ont besoin pendant les années où ils servent leur pays.

    Voilà qui met fin à mon bref exposé. Je répondrai maintenant volontiers à vos questions.

    Danke.

    Nous allons maintenant passer au Parti libéral du Canada, et à M. Russell, pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bon après-midi, lieutenant-colonel Reibold. Nous sommes ravis de vous accueillir ici. Lorsque nous avons échangé quelques mots tout à l'heure, j'ai mentionné que je représente, entre autres collectivités, Happy Valley—Goose Bay. Les gens de notre communauté et les personnels de l'aviation allemande ont tissé des liens très solides car c'est là qu'avait lieu la formation des pilotes pendant de nombreuses années. On peut encore voir le drapeau allemand flotter, bien en vue, à plusieurs endroits à Happy Valley—Goose Bay. Chose certaine, l'aviation allemande a toujours fait partie intégrante de notre collectivité et de nombreux personnels sont encore parmi nous. Nous espérons que vous reviendrez plus tôt que plus tard.

    Vous avez parlé des diverses catégories de militaires et des avantages sociaux dont ils bénéficient, et vos explications ont été excellentes. Avez-vous une catégorie distincte pour les anciens combattants? Comment décririez-vous un ancien combattant? Les avantages sont-ils les mêmes pour ceux qui prennent leur retraite des forces armées? Je voulais simplement savoir comment vous désignez les anciens combattants dans le contexte de l'appareil militaire allemand.

     Monsieur, comme je l'ai mentionné tout à l'heure, nous n'employons pas l'expression « anciens combattants », et notre système de réserviste n'est pas absolument pas comparable au vôtre. L'intégration des anciens combattants dans votre société est remarquable. J'ai eu à maintes reprises l'occasion de participer à des manifestations auxquelles des anciens combattants étaient conviés .

    Pour parler de choses comparables, comme les anciens combattants, cela équivaudrait aux réservistes, mais le temps de service des réservistes prend fin à un moment donné. Par exemple, un conscrit qui a servi pendant neuf mois devient ensuite réserviste, mais sa période de service en tant que réserviste se termine à l'âge de 40 ans. Pour ce qui est du militaire qui aurait servi jusqu'à concurrence de 20 ans, selon son rang, l'âge limite auquel sa période de service prend fin en tant que réserviste est 50 ans. Après cela, vous n'êtes plus dans les forces armées et vous n'êtes plus réserviste.

    Tous les réservistes ont un titre: par exemple, lieutenant-colonel de la réserve. C'est le seul système que nous avons. Mais une fois que vous avez atteint l'âge de la retraite pour les réservistes, vous n'êtes plus membre des forces armées et, en l'occurrence, vous n'êtes pas un ancien combattant.

    D'accord. C'est un système bien différent du système canadien, pour sûr.

    Que pensez-vous des avantages de notre système par rapport au vôtre, si vous avez eu l'occasion d'en prendre connaissance? Quelle orientation le gouvernement allemand prendra-t-il compte tenu de ses engagements récents au Kosovo et en Afghanistan et du rôle différent qu'assumeront les militaires allemands?

    Je vais vous expliquer. Grâce à notre système de conscription, nous sommes en mesure d'appeler à servir, si nous le voulons -- dans le pire des cas, comme vous pouvez l'imaginer --, jusqu'à 10 millions de réservistes. Tous les jeunes hommes doivent faire leur service militaire dans notre pays. Par contre, pour être honnête, il va de soi qu'un soldat qui n'a servi que pendant neuf mois ne peut s'identifier aux forces armées de la même façon que le font vos soldats professionnels ou à la retraite, ou encore l'imposant contingent de réservistes que vous avez au Canada. Le sentiment d'identification avec les anciens combattants et l'appui que leur confère la société canadienne est incroyable, d'après ce que j'ai vu jusqu'ici au Canada.

    Quant à nous, nous embrassons le principe du citoyen en uniforme. C'est un vieux principe qui remonte à l'époque prussienne, à Frederick le Grand ou à Scharnhorst, que l'on a mentionné tout à l'heure. Chaque citoyen mâle est considéré comme un défenseur de son pays. Voilà le principe auquel nous adhérons.

    Il y avait un contingent de la force aérienne allemande à Goose Bay.

    Oui.

    Quelle serait la structure typique d'un contingent comme celui-là?

    J'ai rencontré un grand nombre de personnels des forces aériennes. Parfois, c'était des réservistes engagés pour neuf mois, parfois ils allaient au-delà de neuf mois et jusqu'à deux ans. Un grand nombre s'était engagé pour deux ans. Mais de façon générale, quelle est la nature d'une composante de formation comme celle-là?

    La composante de formation dépend de la spécialisation. Nous intégrons un grand nombre de réservistes en raison de leurs compétences. Prenons l'exemple d'un réparateur de système d'air climatisé. On n'en trouve pas dans les forces armées et, normalement, ce n'est pas une formation que l'on offre. Il faut donc embaucher ces spécialistes et les intégrer. On leur accorde le statut de réserviste, ou on leur fait signer un contrat pour une certaine période de temps. Ils font partie de ces conscrits que j'ai mentionnés tout à l'heure qui s'engagent jusqu'à concurrence de deux ans ou plus, au besoin. Nous embauchons ces personnes dans les forces armées pour avoir des soldats spécialisés dans nos unités.

    Particulièrement dans l'aviation, il est nécessaire de conserver ces compétences. Voilà pourquoi nous embauchons ces spécialistes en tant que multiplicateurs pour les jeunes générations montantes. De cette façon, les compétences en question sont conservées à mesure que se succèdent les jeunes générations.

    Merci.

    Quand pouvons-nous nous attendre à un retour? Nous vous recevrons en grandes pompes.

    Nous espérons faire quelques activités l'an prochain.

    Merci. Fantastique.

    Merci, monsieur Russell.

    Nous allons maintenant passer à M. Perron, qui représente le Bloc québécois, pour sept minutes.

    Bonjour, lieutenant-colonel. J'apprécie votre français: il est formidable.

    Pour commencer, j'aimerais aborder une chose qui me dérange un peu. Vous avez parlé d'une période de service de 9 à 20 mois pour les conscrits, et je me suis demandé pourquoi les jeunes filles n'étaient pas admises, étant donné que pour les femmes, la période de service commence à deux ans?

     Par ailleurs, si j'ai bien compris, ce sont des compagnies d'assurances qui défraient le coût des soins de santé dispensés aux soldats blessés et c'est vous qui êtes responsables de payer l'entièreté des primes d'assurance. J'espère que vos compagnies d'assurances ne fonctionnent pas comme celles du Canada. Dans le cas de celles-ci, plus la prime est élevée, moins les compensations sont offertes.

    Y aurait-il lieu de s'inquiéter du service que ces gens reçoivent?

    Au sujet de votre première question, notre constitution ne permet pas à une femme de servir dans les forces armées. Nous disons que c'est le dernier bastion masculin qui reste.

    Macho.

    Oui, monsieur.

    Il y a environ deux ans, une jeune femme s'est adressée à la Cour fédérale pour obtenir le droit de servir dans les forces armées. Elle a obtenu gain de cause et ce fut la première femme à s'engager. Elle a ouvert la porte de tous les volets et de toutes les unités des forces aux femmes. Auparavant, les femmes pouvaient uniquement servir dans le service des soins médicaux.

    Pour être honnête, nous n'avons pas encore modifié la constitution afin de reconnaître aux femmes le même droit qu'aux hommes de servir dans les forces armées. J'ignore quand cela se fera. Je ne peux pas encore répondre à cette question. Mais les femmes ont le droit de s'engager volontairement, et ensuite, de signer un contrat pouvant aller de deux à 20 ans, si elles le souhaitent.

    Quant à votre deuxième question, dans le système allemand, tous les contrats d'assurance-vie ou d'assurance-maladie comportent une clause sur les risques liés à la guerre. Cela signifie qu'en cas de décès ou de blessure survenus dans un théâtre d'opérations, que ce soit à la suite d'un engagement avec l'ennemi ou d'un kidnapping, les compagnies d'assurance ne paieront pas. Pour assurer l'égalité entre les civils et les soldats qui servent dans nos missions et qui courent des risquent liés à la guerre, notre gouvernement a décidé de verser à nos militaires une assurance à hauteur maximale de 250 000 €. Il serait inutile d'adopter une politique prévoyant un versement d'un million d'euros car le gouvernement ne paiera pas plus que 250 000 en vertu de la loi visant à compenser pour la clause du risque lié à la guerre.

    Un autre sujet m'intrigue énormément et m'intéresse particulièrement, à savoir la situation des jeunes qui reviennent d'un théâtre d'opérations et qui souffrent de ce que j'appelle une blessure psychologique ou du syndrome de stress post-traumatique. Compte tenu de votre expérience en Afghanistan, au Kosovo et au Congo, notamment, j'aimerais que vous me disiez si certains de vos jeunes recrues qui reviennent au pays souffrent du syndrome de stress post-traumatique, et, le cas échéant, quels soins vous leur dispensez.

    Oui, assurément. Notre taux est aussi élevé que le vôtre.

    Quel est votre pourcentage?

    Notre pourcentage est d'environ 2 à 5 p. 100 pour chaque équipage qui rentre de mission.

    Jusqu'ici, nous avons souffert. J'ai servi pendant huit mois en tant que commandant de l'équipe provinciale de reconstruction allemande à Kunduz, dans le nord de l'Afghanistan. J'ai ramené au pays quatre soldats tombés au combat et 32 qui ont souffert du syndrome de stress post-traumatique ou SSPT.

    Il faut se rappeler que le SSPT ne se manifeste pas toujours pendant ou immédiatement après la mission. C'est une maladie à long terme. Des soldats qui ont participé à des missions au Kosovo en 1999 commencent seulement maintenant à souffrir du syndrome de stress post-traumatique. Il nous a fallu apprendre à traiter ces soldats car ce n'était pas une maladie acceptée dans notre société. Personne n'était prêt à faire face au syndrome quand il est apparu. C'est toujours un peu la même chose avec ces nouvelles maladies sociales, comme le syndrome de l'épuisement professionnel ou autre. Il nous a fallu apprendre à composer avec cette nouvelle réalité.

    En 2000, lorsque nous avons recueilli nos premières données au sujet de ces soldats, nous avons lancé une étude internationale. Nous avons eu accès aux études américaines sur le SSPT. Ensuite, nous avons commencé à sensibiliser les médecins ainsi que les spécialistes des maladies mentales... Je suis désolé, mais le terme exact m'échappe pour l'instant. Ce sont des gens formés pour venir en aide à ces soldats au plan psychologique. Ils se chargent aussi de la prévention.

    On pourrait parler d'une blessure psychologique.

    C'est exact, monsieur.

    Nous avons formé ces médecins. Il y a six hôpitaux militaires en Allemagne, et dans deux de ces hôpitaux, il y a maintenant un département qui s'occupe uniquement des soldats souffrant du SSPT. Nous avons réalisé des avancées intéressantes pour ce qui est d'aider ces soldats à surmonter leurs blessures.

    Le cas le plus grave que nous ayons connu est celui d'un soldat qui s'est aventuré accidentellement dans un champ de mine et qui a perdu ses deux bras et ses deux jambes. Cet amputé souffre non seulement de ses blessures physiques, mais aussi du SSPT. En outre, pendant qu'il gisait dans ce champ de mines, il a été attaqué. Comme vous pouvez l'imaginer, c'est le pire cas qu'il nous a été donné de voir. Il est pratiquement impossible d'aider ce pauvre homme.

    Mais dans les cas moins sérieux — j'aime bien utilisé l'expression « effets mineurs » du SSPT —, les symptômes englobent l'insomnie et la sensation de chaud et de froid, ce qui est assez facile à traiter.

    Cela englobe-t-il aussi des cauchemars?

    Il est assez facile de se débarrasser des cauchemars. Cela dit, lorsque d'autres événements entrent en jeu, comme l'éclatement de la famille ou la rupture avec des amis, par exemple, ces soldats se replient sur eux-mêmes. Ils ont besoin de soins à long terme.

    Merci beaucoup. C'était là une histoire fascinante et touchante.

    Nous allons maintenant passer au Nouveau Parti démocratique, et à M. Stoffer, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    C'est bon de vous revoir, monsieur. Je vous souhaite la bienvenue au comité.

    Vous avez dit tout à l'heure que si un soldat s'occupait de ses parents, ces derniers ont droit à une prestation quelconque en cas du décès de leur fils. Si le soldat en question est un célibataire sans enfant et qu'il tombe au combat, ses parents recevraient-ils la somme de 250 000 €?

    En l'occurrence, non. Les parents ne toucheraient pas cette pension. À moins que le soldat décédé ait été responsable de ses parents parce qu'ils avaient perdu leur autonomie, ils ne recevraient pas cette somme. Dans de tels cas, l'argent est perdu.

    On a constaté également que les enfants des soldats mariés qui, à leur retour, souffrent du syndrome de stress post-traumatique sont également fort ébranlés, tout comme leurs épouses. Existe-t-il en Allemagne des programmes visant à aider ces enfants à surmonter leurs problèmes psychologiques?

    Les membres de la famille participent au même programme que les soldats. Je vous remercie beaucoup de cette intervention, monsieur, car c'est l'un des aspects que je connais très bien moi-même. J'ai trois enfants, et ma femme qui est ici avec moi, est très sensible à ces situations et à leurs conséquences. Nous sommes en mission pendant huit mois, et cela a des répercussions pour les enfants, spécialement lorsque notre conjointe doit se débrouiller seule dans toutes les situations... On s'occupe effectivement des enfants quand on constate qu'ils affichent certains de ces symptômes.

    Au Canada, le Programme pour l'autonomie des anciens combattants vise à encourager les soldats âgés, qui ont dans les 60, 70 ou 80 ans, ou encore les soldats atteints de certains handicaps à demeurer dans leur propre maison le plus longtemps possible. On leur fournit par exemple des services d'entretien de la pelouse ou d'entretien ménager comme la préparation de repas, la lessive, etc. Existe-t-il un programme analogue en Allemagne?

    Non. Il existe un programme commun pour tous les citoyens. Il s'agit d'un programme relativement nouveau adopté il y a cinq ans. C'est un régime d'assurance et de soins infirmiers auquel tous les hommes allemands doivent souscrire. Cette assurance offre des services analogues à ceux que vous avez mentionnés. C'est sa raison d'être, mais aucun service supplémentaire n'est prévu pour les soldats.

    Quel serait le budget de ce programme? Je sais qu'on ne les appelle pas des anciens combattants, mais existe-t-il un département en particulier qui s'occupe des soldats qui quittent les forces armées et qui bénéficient de ces services? Quel serait le budget de ce département? Le savez-vous?

    Non, monsieur. Il faudrait que je vérifie. Je vous communiquerai ce chiffre plus tard. Je vous fournirai ces données.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Stoffer.

    Nous allons maintenant passer au Parti conservateur du Canada, et à Mme Hinton, pour sept minutes.

    Je vous remercie beaucoup d'être venu aujourd'hui.

    Vous avez dit que l'assemblée législative allemande s'occupe des anciens combattants. Je crois vous avoir entendu déclarer cela. Parliez-vous en général, ou fait-on appel à l'ombudsman lorsqu'il survient un problème sérieux concernant les anciens combattants étant donné qu'il ne semble pas exister un ministère des affaires des anciens combattants? Est-ce exact?

    Oui madame, c'est exact. Nous n'avons pas de ministère des anciens combattants. Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, nous avons seulement un département qui, au sein des forces militaires, s'occupe des affaires des réservistes. Lorsque quelque chose arrive à ces soldats... Par exemple, si un conscrit qui a servi entre deux et 20 ans meurt, sa femme touche une pension de veuve représentant 60 p. 100 de son dernier salaire et l'orphelin touche la pension pour enfant qui représente 30 p. 100 du revenu de son père. Au total, la famille est donc entièrement prise en charge aussi longtemps qu'il le faudra pour assurer le bien-être des enfants et de l'ensemble de la famille. Cela dit, la somme d'argent sera réduite si la femme se remarie.

    J'ai trouvé intéressant que vous disiez qu'il n'existe pas de programme pour l'autonomie des anciens combattants. Si j'ai bien compris, tout est une question d'assurance. Autrement dit, si une personne a besoin de soins pendant sa vieillesse...

    Dans votre pays, tous les hommes font le service militaire obligatoire. Ce n'est pas le cas ici. Par conséquent, je suppose qu'étant donné cette approche différente, il n'est pas nécessaire d'instaurer des programmes pour un groupe spécifique de personnes qui servent dans les forces armées, comme c'est le cas au Canada. Il est donc difficile de faire des comparaisons. Vous avez essentiellement une perspective axée sur la défense plutôt que sur les anciens combattants car dans votre pays, il n'y a tout simplement pas de programme consacré aux anciens combattants.

    Il n'existe aucun programme comparable au programme canadien, mais permettez-moi de vous donner quelques exemples. Premièrement, l'assurance-maladie. Comme je l'ai expliqué tout à l'heure, les frais médicaux de la famille sont payés jusqu'à concurrence de 80 p. 100. Pour les 20 p. 100 qui restent, je dois payer une assurance privée pour ma famille à même mon salaire. En outre, pour toute la durée de ma vie, en tant que professionnel, je bénéficierai d'une couverture de 80 p. 100 applicable à mes frais médicaux après ma retraite, jusqu'à ma mort. Je dois combler l'écart à partir d'une assurance privée.

    Pour ce qui est des soldats qui quittent les forces armées, par exemple après 12 ans de service en tant que conscrits, ils sont aussi couverts jusqu'à concurrence de 80 p. 100, mais une fois qu'ils ont quitté le secteur militaire, ils doivent se procurer eux-mêmes une assurance-maladie.

    En Allemagne, l'assurance-maladie est obligatoire pour tous. La cotisation est prélevée directement à même le salaire mensuel que l'employeur paie à ses employés. Après quoi, ils sont couverts. Le montant mensuel que l'on doit débourser diminue avec les années d'adhésion auprès de la même compagnie d'assurance. Voilà pourquoi les forces armées paient rétroactivement pour les années de service. Ainsi, si un conscrit a servi pendant 12 ans, les forces allemandes paient pour ces 12 années rétroactivement. De cette façon, le soldat en question est assuré comme s'il avait commencé à cotiser à l'assurance-maladie obligatoire à l'âge de 18 ans. Il bénéficie des mêmes taux à ce moment-là.

    Je peux revenir à cet aspect, mais vous avez mentionné autre chose. Selon mon interprétation, un soldat professionnel ou de carrière qui a servi entre deux et 20 ans bénéficie d'une couverture médicale familiale à hauteur de 80 p. 100. Ensuite, après son départ, il peut acquérir une formation, et faire des études et il touche 75 p. 100 de son salaire et les coûts de la formation sont assumés par les forces armées.

    Oui.

    Nous avons un programme qui fait la même chose. Lorsqu'un soldat quitte le service militaire, nous assumons les coûts de son recyclage et s'il est impossible pour lui de se recycler, nous offrons une formation à sa conjointe. Avez-vous un système semblable, ou est-ce uniquement le soldat, et personne d'autre, qui peut bénéficier de cela?

    Non, madame, nous n'avons pas un système semblable. Après son départ, le conscrit peut toucher 75 p. 100 de sa dernière rémunération pendant un maximum de cinq ans. Tout dépend de la durée de sa formation. Toutes ses études seront payées intégralement, mais jusqu'à concurrence d'un certain plafond, qui ne doit pas être excessif. Il faut que ce soit des cours normaux dans notre système.

    Dans le cas d'un soldat qui ne pourrait plus suivre une formation, ou dans un cas comme celui que vous avez mentionné tout à l'heure, madame, je suis désolé, mais nous ne formons pas les conjoints. À ce moment-là, le conscrit doit recourir à l'aide sociale.

    La dernière chose que vous avez mentionnée m'a frappée. Vous dites que lorsque les gens servent leur pays, leurs emplois sont protégés, de sorte que lorsqu'ils reviennent à la vie civile, leur travail les attend. Nous venons tout juste de prendre des mesures en ce sens l'année dernière. J'estime que c'est important. En effet, si vous servez votre pays comme réserviste, vous ne devriez pas avoir à vous inquiéter de vous retrouver au chômage par la suite. C'est bon de voir ce parallèle.

    C'est la loi en Allemagne, étant donné que nous avons une armée de conscrits. Par exemple, personne ne peut embaucher un type, l'envoyer servir dans les réservistes et ensuite le licencier. Cela n'est pas permis. La loi l'interdit.

    En outre, l'employeur doit reprendre son employé pendant au moins un an. Son emploi est protégé. Si l'entreprise pour laquelle il travaillait fait faillite, nous veillons à lui procurer un autre emploi correspondant à ses compétences. Il existe un service spécial au sein des forces armées qui vient en aide à ces personnes.

    Merci beaucoup. Mon temps de parole est expiré.

    Merci.

    Nous débutons notre deuxième tour, ce qui signifie que chaque député a cinq minutes.

    Nous allons passer au Parti libéral du Canada et à M. Valley. Vous avez cinq minutes, monsieur.

    Je vous remercie d'être venu aujourd'hui et de nous aider à comprendre un système qui est fort différent du nôtre.

    Je vais poser immédiatement une ou deux questions. Vous avez mentionné une nouvelle loi qui a été adoptée en 2007. Si j'ai bien compris, elle visait à s'adapter à une réalité changeante, aux nouveaux défis auxquels nous sommes confrontés, aux nombreux conflits et à des aspects différents. Nos propres forces armées et d'autres reviennent constamment là-dessus. Nous avons interrogé à ce sujet des Australiens et des Américains. Les conflits ont changé et nous faisons face à des situations inédites. En outre, nous commençons à peine à cerner l'aspect santé mentale. Comme vous l'avez dit tout à l'heure, le SSPT n'était pas acceptable socialement auparavant, mais pour une raison ou pour une autre, c'est une réalité nouvelle pour nous.

    L'un des défis auxquels nous sommes confrontés au Canada dans le domaine de la santé mentale, c'est la pénurie de professionnels de la santé. Il en manque dans le secteur militaire et dans le secteur public. On nous répète constamment que les personnes qui ont besoin de services doivent attendre de plus en plus longtemps pour les obtenir. Lorsqu'ils quittent les forces armées, il y a parfois une interruption totale de services. C'est là une situation inacceptable à laquelle nous essayons de remédier. Je me demandais simplement — et si j'ai dit une bêtise au sujet de la loi de 2007 reprenez-moi —, quelle est la situation chez vous au plan de l'accès. Lorsque les conscrits quittent les forces armées, peuvent-ils avoir un accès opportun aux services de santé mentale? Y a-t-il suffisamment de dispensateurs de soins?

    Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, les soldats atteints du SSPT ou grièvement blessés ont droit à des soins tant et aussi longtemps qu'ils ne sont pas guéris. C'est la seule exception aux autres échéances que j'ai citées. La loi adoptée récemment stipule que les forces armées sont tenues d'offrir un emploi à ces soldats, aussi longtemps qu'ils veulent rester. Ils ont donc un plein statut professionnel, tout comme moi.

    Au sujet de votre deuxième point, monsieur, nous offrons à notre personnel médical une rémunération plus généreuse que celle des soldats ordinaires. Par exemple, pour recruter des médecins ou des spécialistes, nous leur offrons de payer intégralement toutes leurs études. Leurs cours sont payés à l'avance et en totalité, pendant le temps que durera leur formation de médecins ou d'infirmières. Étant donné que ces personnes sont formées dans le civil, nous leur offrons cet avantage et, en sus, ils commencent avec un plein salaire. Une fois qu'ils ont leur diplôme de médecine en poche — par exemple, s'ils ont le rang de capitaine ou de major —, ils reçoivent toujours un salaire correspondant à l'échelon supérieur suivant. Ainsi, un major aura la même rémunération qu'un lieutenant-colonel. Nous nous assurons de payer adéquatement nos médecins pour ne pas les perdre au profit du civil. C'est l'une des mesures que nous prenons.

    Nous avons des programmes similaires. Le problème que nous rencontrons au Canada, c'est qu'à mesure que ces médecins prennent de l'expérience, leur valeur s'accroît, et le secteur privé canadien — et je suppose que c'est la même chose en Allemagne — offre une rémunération plus intéressante que les forces armées. Par conséquent, il y a constamment une hémorragie de médecins. Nous les recrutons, nous assurons leur formation, mais à mesure qu'ils se perfectionnent et qu'augmentent leurs années de service, ils nous quittent pour le secteur privé.

    Il se produit un autre phénomène: tous nos professionnels migrent vers les grands centres urbains. Dans un pays aussi grand et diversifié que le Canada, les petites localités sont très mal desservies; il y a très peu de services disponibles. Les médecins quittent l'armée parce qu'il est plus lucratif de travailler dans le secteur privé. En outre, ils migrent vers les grandes villes, alors que ce n'est pas toujours là qu'on a besoin de leurs services.

    Je me demandais simplement si c'était la même chose chez vous. Êtes-vous confrontés aux mêmes défis pour ce qui est de garder ces personnels dans les forces armées alors que le secteur privé leur offre davantage?

    Pour ce qui est des médecins, ils signent un contrat de service d'au moins 16 ans. S'ils partent ou rompent leur contrat avec nous, ils doivent rembourser tout l'argent que nous avons investi dans leurs études universitaires et leur formation pour devenir spécialistes; par exemple, cardiochirurgiens. Ce sont les conditions de leur contrat. Ils doivent servir dans l'armée pendant un minimum de 16 ans avant de pouvoir partir. Par la suite, ils peuvent commencer une seconde carrière et ils ont l'occasion de le faire parce que ce sont des spécialistes qui ont bénéficié d'une excellente formation.

    Après le départ d'un médecin, nous pouvons toujours compter sur quelqu'un d'autre pour prendre la relève.

    Comme nos systèmes sont différents, je ne suis pas certain de pouvoir m'expliquer comme il faut. Lorsque nos soldats abandonnent l'uniforme et retournent à la vie privée, le suivi des dossiers est un véritable problème. Il arrive parfois qu'aucun dossier ne les suit. Par conséquent, il y a un hiatus dans les antécédents médicaux ainsi que dans les services médicaux, ce qui est très problématique.

    Je crois comprendre que ce n'est pas du tout un problème dans votre service. Le transfert au secteur privé se fait-il harmonieusement?

    Nous n'avons pas ce problème. Comme je l'ai dit, il y a toujours quelqu'un pour prendre la relève. Après ses études universitaires, après avoir obtenu son diplôme, le nouveau médecin a besoin d'une année ou deux pour acquérir de l'expérience.

    Au début de sa carrière, il a toujours un mentor. Ce mentor est un spécialiste qui le prend sous son aile. Ce spécialiste est un médecin ayant rang de colonel ou de général, qui a le statut de professeur ou de docteur. Il a fait une seconde spécialisation.

    Ces types s'en mettent plein les poches, comme on dit, car ils sont aussi autorisés à traiter des civils qui les paient pour leurs services. Nos forces comptent un grand nombre de spécialistes, de sorte que notre système garantit que nous ne manquerons jamais de médecins.

    Mais à vrai dire, dans certains cas, lorsque nous participons à des missions, nous avons besoin de spécialistes, notamment de chirurgiens. À l'heure actuelle, nous prolongeons nos missions. Nous avons quatre équipes provinciales de reconstruction à Kunduz. Chacune d'elles doit être dotée d'un médecin capable de travailler dans un tel contexte. Nous aussi, nous faisons face à des pénuries, de sorte qu'il a fallu concentrer... Nous avons fermé quatre hôpitaux où se trouvaient des médecins spécialistes, et chacun doit se rendre là où il y a des besoins, que ce soit dans la partie nord ou sud de l'Allemagne, dans la région de Cologne ou dans la partie occidentale du pays.

    Merci.

    Monsieur Gaudet, du Bloc québécois, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Bonjour, lieutenant-colonel. Le Canada a une Charte des anciens combattants depuis 2006 et un ombudsman depuis 2007. La charte a été créée pour les anciens combattants de la guerre de 1939-1945.

    Quels services donnez-vous aux militaires de la Seconde Guerre mondiale? À l'heure actuelle, il y a environ 200 000 anciens combattants de la guerre de 1939-1945. Que faites-vous pour vos anciens soldats? Je sais que vous n'appelez pas vos anciens soldats des anciens combattants.

    Je vous remercie beaucoup de cette question.

    Je ne peux confirmer le chiffre que vous avez cité. Je ne connais pas le chiffre exact. Je suis désolé.

    Il existe une loi relativement aux anciens combattants issus de la Seconde Guerre mondiale. Cette mesure garantit une pension à ceux qui sont rentrés au pays blessés ou handicapés. Mais dans des circonstances normales, bon nombre de ceux qui sont revenus de la guerre ont pu trouver de bons emplois pour faire la transition, de sorte qu'ils relèvent maintenant du même système social que tous les autres citoyens allemands.

    D'accord. Je veux savoir s'il y a des hôpitaux spécialisés pour eux. Au Canada, nous avons trois hôpitaux de ce genre: un au Québec, un à Ottawa et un autre ailleurs. Reçoivent-ils des soins particuliers? Sinon, avez-vous des centres de soins de longue durée pour ces anciens soldats? Quels services ont-ils de plus que les nouveaux soldats?

    Non, nous n'avons pas de tels services; nous n'avons pas de tels hôpitaux. Nous jugeons que tout est couvert par le système que j'ai décrit tout à l'heure. Même après avoir quitté les forces armées, les conscrits ont accès à toutes les composantes du système de santé public. Ils peuvent se présenter à un certain endroit, être traités à un autre et recevoir de l'aide auprès d'un troisième service.

    Voici ma dernière question.

    Supposons qu'un jeune de 24 ans, marié et ayant deux enfants, fasse son service militaire de neuf mois. Si, dans l'exercice de ses fonctions, il se blesse assez gravement et qu'il se fasse couper une jambe, qui prendra en charge ce soldat et sa famille? Est-ce que ce sera la compagnie d'assurances, le gouvernement ou le ministère des Anciens combattants?

    Supposons qu'un soldat est blessé. Par exemple, s'il a perdu un bras ou une jambe et qu'il ne peut plus travailler, il reçoit une pension équivalant entre 66 et 75 p. 100 de son dernier salaire et il continuera de recevoir cet argent pendant toute sa vie. Cette somme est payée par les forces armées; autrement dit, c'est le gouvernement qui paie.

    Pour ce qui est des enfants, les frais liés à leur éducation sont payés, mais uniquement pendant un certain temps. Qui plus est — et je veux que cela soit clair —, nous nous soucions aussi de savoir si la conjointe du soldat est apte au travail. Ce n'est pas dans notre mentalité de dire que les femmes doivent rester à la maison. En effet, la société a évolué, de sorte que nous exigeons que la femme travaille. Si elle ne le fait pas, après un certain nombre d'années, le montant de la pension sera réduit graduellement.

    Merci, monsieur Reibold.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer au Parti conservateur du Canada, et à M. Shipley, pour cinq minutes.

    Merci, colonel, d'être venu. C'était bon de discuter avec vous tout à l'heure. Je n'ai pas tellement de questions.

    Lorsqu'un militaire réintègre la vie civile, j'aimerais savoir s'il conserve des prestations ou des services après son départ? Je crois vous avoir entendu dire que ce n'est pas le cas. Parce qu'à ce moment-là, ils gagnent leur vie dans le secteur privé et ils achètent leur propre assurance-maladie. Est-ce exact?

    Oui, monsieur, c'est exact. Les forces armées continuent pendant aussi longtemps qu'il le faut à aider un soldat à récupérer d'une blessure ou d'un incident survenu pendant ou après sa période de service. Cela se poursuit jusqu'à trois ans après la fin de son service. Une fois qu'il a recouvré la santé, il lui appartient de conclure son propre contrat avec une compagnie d'assurance du privé. La compagnie d'assurance-maladie doit l'accepter puisque la loi l'exige. Par conséquent, il est couvert pendant toute sa vie pour tous ces aspects.

    La compagnie d'assurance doit l'accepter. Toutefois, qui fixe le taux de sa cotisation?

    Ces taux sont établis par le gouvernement selon l'âge et l'état de santé.

    Si vous souffrez d'une maladie mentale — par exemple le SSPT — et que vous ne pouvez pas travailler à temps plein, les primes seraient plus élevées, mais l'indemnisation aussi?

    Oui, c'est le but visé. La compagnie d'assurance n'a d'autre choix que de vous accepter.

    Vous avez parlé des pensions: 60 p. 100 du salaire aussi longtemps que c'est nécessaire, et ensuite, si je ne m'abuse, 30 p. 100 pour les enfants. Comment cela est-il déterminé? Qui décide pendant combien de temps cela sera nécessaire?

    C'est assez simple. Par exemple, si la veuve se remarie, son nouveau conjoint doit s'occuper d'elle. S'il travaille, le montant de la pension diminue en fonction de son revenu.

    S'il y a des enfants orphelins, ils ont droit à des prestations jusqu'à l'âge de 18 ans. Nous leur versons 30 p. 100 du salaire de leur père décédé jusqu'à l'âge de 18 ans car à ce moment-là, ils sont assez vieux pour se prendre en main et aller travailler.

    Vous avez mentionné que vous avez... Je pense que c'est un commissaire parlementaire, un fonctionnaire semblable à notre ombudsman. Comment cela fonctionne-t-il en Allemagne? Cette personne est-elle engagée et payée par les forces militaires, par le gouvernement? Et comment cela se passe-t-il pour les militaires ? Si un conscrit a un problème au sujet de sa pension, s'il a de la difficulté à l'obtenir, va-t-il consulter l'ombudsman? Est-ce la meilleure façon de procéder s'il est incapable de faire valoir lui-même sa cause?

    Notre ombudsman se compare au vôtre. C'est une personne neutre élue par le Parlement pour une période de quatre ans.

    Il est habilité à faire rapport au Parlement et à utiliser ce que j'appellerais la prérogative du Parlement. J'espère que vous me suivez car parfois j'ai de la difficulté à exprimer certains concepts. Dans certaines circonstances, il peut obliger le Parlement à agir. C'est un homme très puissant. En Allemagne, il est en position de force. Par exemple, il peut, à sa guise, visiter n'importe quelle force, parler au commandant, aux soldats et intimer... [Inaudible—La rédaction] ... de prendre des mesures, par exemple, d'aider les soldats au sujet de ces questions. Il détient donc énormément de pouvoir. Chaque soldat a le droit de lui envoyer une lettre.

    Pour ce qui est de la deuxième partie de votre question, s'il s'agit d'un problème qui déborde le contexte militaire, l'intéressé doit s'adresser aux tribunaux. Nous avons un juge social et un tribunal social, et c'est la façon de procéder pour régler l'affaire.

    Faut-il conclure qu'une personne qui aurait quitté l'armée à l'âge de 35 ans et qui développe par la suite un problème de santé mentale et qui a besoin d'aide ne peut s'adresser à l'ombudsman après son départ? Est-ce exact? Ou cette personne a-t-elle encore accès à l'ombudsman?

    Aussi longtemps que dure son traitement, la personne peut avoir accès à l'ombudsman.

    Supposons que la maladie a commencé à se manifester après son départ des forces armées, mais qu'elle résulte de son expérience militaire?

    Aussi longtemps que dure le traitement, il a le droit de faire appel à l'ombudsman — dans chaque cas. Si ce conscrit a réintégré la vie civile et que les gens qui s'occupent de lui ne sont pas certains de son statut, il peut s'adresser à un autre comité du Parlement et y présenter une pétition pour s'assurer que ses droits sont respectés.

    Merci, colonel.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer au Parti libéral du Canada, et à M. St. Denis, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Lieutenant-colonel, je vous suis reconnaissant d'être venu comparaître aujourd'hui pour nous venir en aide. En effectuant une triangulation de ce que l'on fait avec un autre modèle, on obtient souvent une meilleure idée de son propre modèle. Nous sommes donc heureux d'avoir l'occasion de faire des comparaisons avec d'autres pays.

    Vous êtes affecté au Canada depuis un certain temps déjà et vous avez mentionné avoir assisté à certaines manifestations auxquelles participent nos anciens combattants. Au Canada, nous avons les légions. Existe-t-il un réseau de soutien social analogue aux légions pour aider les anciens combattants, que ce soit des anciens combattants classiques ou de nouveaux retraités? Existe-t-il un réseau social ancré dans la collectivité auquel on peut adhérer de façon facultative?

    Non, monsieur. En Allemagne, il existe une organisation de réservistes. On peut uniquement en être membre tant et aussi longtemps que l'on a le statut de réserviste.

    Une fois que ce statut a expiré, on peut être membre passif ou membre sans fonction, comme on le dit dans notre jargon. Nous aidons et encourageons les organisations de réservistes à accueillir des membres, à conserver des liens entre les réservistes qui servent uniquement une semaine par année, ou plus, selon ce qui est exigé. Par exemple, une fois qu'un réserviste a terminé son contrat de neuf mois, un jeune soldat doit servir pendant 40 jours jusqu'à l'âge de 42 ans. Il a le choix du moment où il le fera. Nous encourageons l'organisation des réservistes à l'accueillir et, par exemple, à l'encourager à faire un peu plus que ces 40 jours ou à postuler un grade plus élevé, etc.

    L'association offre-t-elle du counselling aux pairs ou un soutien social? Les membres peuvent-ils se réunir pour prendre une bière ou est-ce un club de services?

    C'est un club privé, financé par des intérêts privés. Si, par exemple, d'anciens conscrits veulent prendre une bière ou faire du conditionnement physique, ils ont accès à nos installations. Ainsi, dans les casernes, ils peuvent aller au mess pour y prendre une bière, comme des anciens combattants.

    Mais il n'existe pas un réseau d'édifices communautaire qui appartiennent aux forces armées à l'extérieur...?

    D'accord. Je vous remercie beaucoup.

    J'ai dressé l'oreille lorsque je vous ai entendu dire que les personnes ayant servi dans l'armée avaient accès à des emplois dans la fonction publique. Pouvez-vous nous expliquer comment cela fonctionne. Est-ce automatique? Le processus est-il discrétionnaire? Cela implique-t-il une formation?

    Les candidats doivent avoir servi au minimum 12 ans dans les forces armées pour pouvoir présenter leur candidature à un poste au gouvernement. Ensuite, comme je l'ai mentionné, ils suivent une formation de trois ans, suivie d'une autre période de formation plus poussée. Ils peuvent alors intégrer les services administratifs du gouvernement, ou encore entrer dans la police ou au service des incendies.

    Ce sont des gens que nous voulons aider car ils ont une excellente formation. Ils sont formés pour obéir aux ordres, comme j'aime à le rappeler, et ils sont spécialisés. Un soldat a beaucoup à offrir.

    Si un ancien soldat pose sa candidature, que ce soit un homme ou une femme, je suppose qu'il a un emploi garanti.

    Il est tenu de passer les mêmes examens et les mêmes épreuves que n'importe quel autre civil mais s'il les réussit, il passera devant tous les autres candidats.

    D'accord. Il y a une priorité.

    Ma dernière question concerne l'un des thèmes qui a été soulevé au cours de nos séances. Pour qu'il y ait continuité... Comme vous le savez, les forces militaires ont leur propre structure médicale, parallèlement au système de soins de santé dans la société en général. Ainsi, lorsqu'un soldat quitte les forces armées, dans notre système, il n'a plus accès au même médecin que le jour d'avant. Un jour il a un médecin militaire et le lendemain de son départ, il doit s'adresser à un autre médecin, dans la collectivité. L'une de nos recommandations est de fixer une période de temps au cours de laquelle un soldat pourrait conserver son médecin militaire, même après son départ.

    Avez-vous mentionné que pendant trois mois, on garantissait un accès à la structure militaire?

    Non, monsieur. Selon la durée de la période de service, cela peut aller de trois mois à trois ans. Mais quoiqu'il en soit, cela s'applique uniquement à un soldat qui aurait été blessé au cours de son dernier mois de service, et il faudrait...

    M. Brent St. Denis: Oh.

    Lcol Matthias Reibold: Mais s'il est en bonne santé à l'expiration de sa période de service, c'est également à ce moment-là que se termine sa relation avec son médecin militaire.

    Autrement dit, c'est fonction d'une blessure spécifique. Cela ne s'applique pas de façon générale.

    Permettez-moi de faire une observation, monsieur.

    Nous avons réfléchi aux problèmes que vous avez évoqués et nous n'avons pas donné suite à une telle recommandation. En effet, nos médecins militaires sont tellement débordés que nous n'aurions pas pu leur demander de poursuivre la relation. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous n'avons pas appliqué cela.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant revenir au Parti conservateur du Canada et à M. Sweet, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai une ou deux questions brève, mais avec votre permission, j'aimerais m'écarter un peu de notre propos au nom des Canadiens qui ont été témoins de la réunification de l'Allemagne de l'Ouest avec l'Allemagne de l'Est. Nous avons constaté l'effort herculéen que cela a exigé. D'après ce qu'on m'a expliqué à l'occasion d'une visite de trois semaines, il y a de cela sept ans, les Allemands de l'Ouest ont dû absorber une surtaxe substantielle afin de financer l'effort de développement nécessaire pour redresser la situation dans la partie est du pays, après la domination des Soviétiques. Je voulais vous offrir nos plus sincères félicitations pour cette réussite et souligner les efforts considérables consentis par votre gouvernement et par la population allemande en général. Je vous souhaite que les choses continuent d'évoluer dans le bon sens.

    Merci beaucoup, monsieur.

    Vous avez mentionné une assurance soins infirmiers obligatoire qui offre des services analogues à ceux du Programme pour l'autonomie des anciens combattants. Elle assure de modestes services de santé ainsi que des soins personnels à domicile, etc. Ensuite, vous avez parlé d'une assurance-maladie obligatoire.

    À combien d'assurances le simple citoyen allemand doit-il souscrire, à même son salaire, pour bénéficier de l'assurance-maladie et d'un revenu de retraite?

    Si je ne me trompe pas, je crois qu'il y a environ cinq assurances.

    Il y a l'assurance-maladie. Il y a aussi l'assurance soins infirmiers, qui intervient lorsque la personne est en perte d'autonomie et a besoin de l'aide d'un infirmier ou d'une infirmière pour se laver, etc. Il y a l'assurance-emploi, et nous devons aussi cotiser au régime de pension. Cela fait quatre.

    En outre, même si je n'appellerais pas cela une assurance, tous les Allemands doivent contribuer un certain pourcentage de leur salaire pour financer l'unification. Cela s'appelle le fonds de solidarité. C'est comme une assurance.

    Lors de mon séjour, j'avais logé dans un hôtel rénové en Allemagne de l'Est et je pouvais me rendre à pied dans l'ancienne Allemagne de l'Ouest. J'ai donc été à même de constater l'ampleur de la tâche requise.

    Tout à l'heure, vous avez dit qu'il y avait en Allemagne six hôpitaux et plus tard, dans une autre réponse, vous avez mentionné qu'il n'y en avait aucun. C'est sans doute un simple malentendu. Y a-t-il six hôpitaux voués aux soins et à la recherche concernant le syndrome de stress post-traumatique? Est-ce ce que vous vouliez dire?

    Non, je voulais dire qu'il y a, dans toute l'Allemagne, six hôpitaux militaires. Deux d'entre eux ont des départements ou des sections qui se spécialisent dans le SSPT, les services de santé mentale.

    Vous faites donc des recherches approfondies sur le syndrome de stress post-traumatique, ou est-ce exagéré de dire cela?

    Nous enrichissons nos connaissances à mesure que les cas se présentent. Nous apprenons grâce aux patients qui sont traités.

    Votre département de la santé militaire a-t-il un dialogue avec notre ministère des Anciens Combattants?

    Je ne sais pas, monsieur. Je ne peux répondre à cette question.

    Je n'ai pas d'autres questions. Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Je vais maintenant me prévaloir de ma prérogative en tant que président pour cinq minutes. En fait, c'est ainsi que les choses fonctionnent.

    Vous avez mentionné que la pension de veuve correspond à 60 p. 100 du salaire, et celle de l'orphelin à 30 p. 100. Je suppose que c'est calculé selon la totalité... Est-ce calculé de la même façon que la pension d'un soldat ordinaire? Vous avez dit qu'ils reçoivent entre 60 et 75 p. 100 de leur salaire. Calcule-t-on à partir de la pension d'un soldat ordinaire ou de son plein salaire?

    En l'occurrence, cela est calculé en fonction du dernier salaire. Plus une personne avance en âge, moins elle reçoit d'argent. Par exemple, supposons qu'à ma retraite je touche 72 p. 100 de mon salaire et qu'il m'arrive quelque chose avant que ma femme décède, elle ne recevra que 60 p. 100 de mes 72 p. 100.

    C'est fascinant.

    Cela s'applique au moment de la retraite, lorsque vous êtes âgé, que vous êtes un vieil homme ou une vieille femme — désolé de dire cela —, et c'est fondé sur ce principe. Le système repose sur le fait qu'à cet âge, normalement vous avez déjà une maison ou un appartement et qu'il vous en coûte moins cher pour vivre qu'un jeune soldat.

    Je comprends.

    Lorsque vous dites que l'orphelin touche une pension correspondant à 30 p. 100 du salaire, est-ce par orphelin? Prenons le cas de quelqu'un qui aurait quatre enfants. Est-ce 30 p. 100 par enfant, pour un total de 120 p. 100?

    Oui. Nous avons calculé de cette façon parce que les enfants coûtent très cher.

    C'est juste.

    J'ai été très intrigué par le témoignage du porte-parole du ministère américain des Anciens Combattants. Il nous a expliqué les arrangements funéraires dans les cimetières militaires pour anciens combattants. Si, par exemple, un soldat allemand meurt en Afghanistan, au Kosovo ou ailleurs, et que la famille veut s'occuper elle-même de son enterrement, comment vous organisez-vous pour les arrangements funéraires? Payez-vous pour cela? La famille reçoit-elle une indemnisation? Si le soldat en question n'a pas de famille, comment fait-on? Le soldat serait-il enterré dans un cimetière militaire, ou ailleurs? Comment faites-vous de tels arrangements?

    Chaque soldat qui meurt en mission a droit à des funérailles officielles du gouvernement. Ces funérailles gouvernementales s'accompagnent de tous les honneurs. Il y a de la musique et tout ce qu'il faut pour rendre hommage à la personne décédée et à ses réalisations. Le cercueil est recouvert d'un drapeau et les soldats de la garde tirent une salve d'honneur et font le salut. Cela est également organisé par les militaires, en fait par le commandant de la défense de la patrie de la région. C'est à lui qu'il appartient d'organiser cela. Si la famille ne veut pas de funérailles officielles — et cela s'est déjà produit —, les coûts funéraires sont couverts jusqu'à concurrence de 3 000 €.

    Qu'en est-il du lieu de sépulture lui-même?

    Chaque famille peut choisir le lieu de sépulture. Ils peuvent aussi décider d'opter pour la crémation ou la mise en terre.

    Ce coût est-il assumé par le gouvernement allemand ou par la famille?

    Les coûts sont couverts par le gouvernement, mais uniquement jusqu'à un certain montant, soit 3 000 €.

    Avez-vous des cimetières militaires où sont enterrés les soldats qui n'ont pas de famille?

    Non, il n'y en a pas en Allemagne. Nous en avons dans les pays où nous avons combattu pendant la Seconde Guerre mondiale.

    Y a-t-il des services que fournit le système allemand dont nous pourrions nous inspirer? Le Canada pourrait-il prendre modèle sur l'Allemagne à certains égards?

    C'est une question difficile.

    C'est la raison d'être de notre étude.

    À titre d'observateur neutre, j'estime que vous traitez fort bien vos citoyens. Vous avez un chef d'état-major de la défense exceptionnel. J'ai eu l'occasion d'assister à deux services funèbres canadiens et j'ai emprunté l'Autoroute des Héros. C'est l'une des initiatives que nous pourrions imiter en Allemagne.

    Nous avons dépassé notre temps. Nous allons maintenant passer à M. Perron du Bloc québécois pour cinq minutes.

    Même si on sourit, ça ne veut pas dire qu'on n'est pas sérieux, mon cher ami.

    Je m'adresse maintenant au militaire plutôt qu'à l'ancien combattant. Je sais que nos jeunes militaires, lorsqu'ils joignent les forces, reçoivent de la formation sur les effets néfastes de l'alcoolisme, l'utilisation de drogues et les méfaits du harcèlement sexuel. On commence tout juste à inclure dans leur entraînement de l'information sur le stress post-traumatique et les effets néfastes qu'il peut avoir. Par exemple, avant le dernier déploiement du Royal 22^e Régiment de Québec en Afghanistan, les soldats ont eu un cours de deux heures et demie seulement.

    Avez-vous le même système?

    Je ne connais pas très bien votre système, mais je sais que chaque soldat qui part en mission reçoit une formation préalable sur les thèmes que vous avez mentionnés, comme la prévention de l'alcoolisme et de l'abus des drogues et le harcèlement sexuel. Nous avons une mentalité quelque peu différente de la vôtre pour ce qui est de la consommation d'alcool, de drogue et de sexe. Nous consommons un peu plus d'alcool, un peu plus de drogues et un peu plus de sexe que les Canadiens... C'est une plaisanterie.

    Une voix: Puis-je déménager là-bas?

    Des voix: Oh, oh!

    C'était une plaisanterie, mais je pense que notre société est plus ouverte. Par exemple, une directive autorise les soldats à consommer de l'alcool et à fumer au cours des missions. Il n'y a pas autant d'endroits qu'ici où il est interdit de fumer; nous sommes un peu plus ouverts, et on peut encore fumer dans nos pubs. Nous avons, à l'intention des couples qui participent à la même mission, des endroits où ils peuvent se sentir libres, comme j'aime bien le dire.

    Mais cela ne veut pas dire que nous ne sommes pas stricts face à la consommation excessive d'alcool ou de drogues ou au harcèlement sexuel. Les soldats qui se rendent coupables de telles infractions sont immédiatement suspendus et ils doivent comparaître à la fois devant un tribunal civil et un tribunal militaire. Autrement dit, nous les punissons doublement. Ils doivent d'abord comparaître devant un tribunal militaire et, ensuite, devant un tribunal civil. Plus il y a de liberté d'un côté, plus les abus sont sévèrement réprimés de l'autre. Nos soldats reçoivent un entraînement préalable d'une durée de six mois, au cours duquel plusieurs heures sont consacrées à ces questions. Nous ne les abordons pas tellement dans une optique de prévention, mais pour nous assurer que les soldats savent clairement ce qui les attend s'ils contreviennent aux règles.

    Il y a eu déjà des cas de ce genre, et je vous citerai trois exemples que j'ai vécus au cours de ma période de service. L'un de mes soldats était un alcoolique. C'était un réserviste, et nous avons constaté pendant son affectation à l'étranger qu'il était alcoolique. Il faut constamment se rappeler que ces hommes sont armés ou qu'ils conduisent un tank, etc. Par conséquent, dès qu'on se rend compte de cela, il faut prendre des mesures, y compris des mesures de prévention efficaces. En Afghanistan, on peut facilement se procurer de la drogue à tous les coins de rue, et certains de mes soldats ont commencé à vendre de la drogue dans mon enceinte. J'ai dû mettre à la porte 12 soldats en raison d'abus de drogues. Et j'ai aussi été confronté au cas d'un soldat qui, à la pointe de son fusil, avait forcé une femme à lui accorder certaines faveurs, si je puis dire. Même si l'on fait tous les efforts de prévention, on ne peut jamais dire que des cas comme ceux-là ne se produiront pas. Ce sont des choses qui arrivent aussi dans nos propres forces.

    Je parle de donner aux jeunes combattants, aux nouvelles recrues, de l'information sur le syndrome du stress post-traumatique et les symptômes qu'ils devraient surveiller lors d'une mission.

    Je crois que la population de l'Allemagne s'élève à environ à 60 millions d'habitants. Est-ce exact?

    Pour répondre à votre question, monsieur, l'Allemagne compte 82 millions d'habitants.

    Pour ce qui est de votre deuxième question, nous offrons une formation au sujet du SSPT afin que l'on puisse reconnaître les symptômes de base. Nous avons aussi un programme de jumelage. Chaque soldat doit choisir un compagnon. Le commandant, tout autant que les simples soldats. Chacun est entraîné pour soutenir l'autre, pour l'aider. De temps à autre, les soldats ont besoin de pleurer, de s'exprimer, de confier leurs angoisses, etc. Ils ont besoin d'aide, et c'est la raison pour laquelle nous avons institué ce programme de jumelage.

    Cela existe depuis la guerre de 1915.

    C'est exact, monsieur.

    Le système de jumelage dans l'armée allemande.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer au Parti libéral du Canada et à M. Valley, pour cinq minutes.

    Merci.

    Vous venez d'évoquer le danger que représentent les problèmes de drogues ou d'alcool dans le cas de soldats qui conduisent un tank ou qui portent une arme. Je reviens tout juste d'Afghanistan. La situation y est unique car on ne peut commander une tasse de café ou prendre place dans un avion à moins d'avoir un fusil. Par conséquent, on est très strict à ce sujet.

    Voici une brève question. Dans toute bureaucratie, que ce soit au Canada ou en Allemagne, peu importe la structure, il y a toujours des failles, des lacunes qui sont préjudiciables à certains car c'est dans la nature humaine; comme vous le savez, nous sommes faibles. Vous nous avez très bien expliqué votre système, ce qui nous a permis de nous familiariser avec une structure que nous ne connaissions pas auparavant. D'après vous, existe-t-il dans votre système une faiblesse qui cause du tort aux anciens combattants, même si ce n'est pas la bonne terminologie, mais je comprends la différence...? Y a-t-il un problème principal qui vous a frappé au cours de vos années de service, un aspect qui pourrait être amélioré?

    Absolument, monsieur. Le fait que l'on cesse d'avoir toute relation avec les personnes qui perdent le statut de réserviste est un problème. À mon avis, c'est l'un des plus grands désavantages de notre système. On ne peut s'occuper d'eux, même si, sur une base volontaire, on peut les inciter à demeurer dans le cercle des anciens soldats réservistes. J'estime que c'est l'une des plus grandes lacunes de notre système.

    Oui. C'est la même chose pour nous ici. L'armée est une famille très structurée et, soudainement, les militaires sont livrés à eux-mêmes et éparpillés dans différentes directions. Cela se passe de la même façon ici.

    Nous n'avons pas cela ici. Il n'y a pas de structure similaire.

    Je n'ai pas d'autres questions.

    Merci beaucoup de ces précieux renseignements.

    Merci, monsieur Valley.

    Je pense qu'il reste uniquement M. Sweet et M. Perron qui veulent faire une brève intervention.

    Monsieur Perron.

    Monsieur Sweet, je vais peut-être jouer le rôle de président de ce comité, mais j'aimerais recommander une visite à l'Hôpital Sainte-Anne, dans la région de Montréal. Celui-ci se spécialise dans les cas de stress post-traumatique, et le personnel travaille main dans la main avec les Américains. Les Canadiens n'ont rien à craindre de ce côté: ils sont passablement avancés dans l'étude des problèmes de stress post-traumatique. Si vous disposiez d'un peu de temps, vous pourriez visiter cet hôpital pour voir comment on y traite le syndrome de stress post-traumatique. Je pourrais essayer de vous obtenir un rendez-vous.

    Je vous remercie beaucoup de cette offre fort intéressante. Monsieur, à ce sujet, si vous le voulez bien, j'inviterais l'un des spécialistes les plus haut gradés d'Allemagne à venir au Canada pour m'accompagner dans cette visite.

    Je vous remercie sincèrement de cette généreuse invitation et je vous en reparlerai certainement, monsieur.

    Je suis sûr que le comité va s'employer à faciliter votre visite à l'Hôpital Sainte-Anne.

    Merci beaucoup, monsieur.

    Nous avons M. Stoffer et M. Sweet. M. Sweet a la priorité puisqu'il a fait sa demande en premier.

    Une voix: Il est aussi plus vieux.

    Très bonne idée, monsieur Perron, que cette visite à Sainte-Anne.

    Pendant nos échanges, nous avons appris énormément au sujet du système allemand, monsieur le président. Le lieutenant-colonel a fait allusion à sa pension et au fait qu'il recevrait 72 p. 100 de son salaire. Il a ajouté que si quelque chose lui arrivait, sa femme en toucherait 60 p. 100. J'ai pensé qu'il serait bon de lui mentionner qu'il devrait exiger une révision à la hausse car selon mes calculs, cela signifie qu'un lieutenant-colonel ne vaut que 12 p. 100. Or, à mon avis, il devrait valoir beaucoup plus.

    Je voulais simplement faire un peu d'humour avec vous, lieutenant-colonel, et je vous remercie.

    Tout dépend des circonstances. Je pense que vous avez dit que c'était 60 p. 100 de 72 p. 100 si...

    Après ma retraite. Pour mes années de plein service, elle toucherait 60 p. 100 de mon revenu si quelque chose m'arrivait aujourd'hui. Elle reçoit toujours une pension en fonction du revenu qui est le mien à l'heure actuelle. Étant donné que mes années de service me donnent maintenant droit à 100 p. 100, elle toucherait 60 p. 100 de 100 p. 100 si quelque chose m'arrivait. Si ma femme ne s'est pas remariée au moment où elle atteindra aussi l'âge de la retraite, elle toucherait uniquement 60 p. 100 de ce 72 p. 100, selon la formule de calcul, parce qu'elle a déjà pris sa retraite elle aussi. Mais heureusement, l'âge civil de la retraite en Allemagne est 67 ans et comme ma femme a huit ans de moins que moi, il serait plutôt curieux pour elle...

    Monsieur Stoffer, avez-vous un bref commentaire de clôture?

    J'ai deux petites questions.

    Lieutenant-colonel, je pense qu'à l'occasion de notre prochaine visite, nous devrions nous rencontrer au café Heldelberg à Heldelberg, en Allemagne. C'est un très bel endroit. Vous pourriez toujours fournir la bière la prochaine fois, pour que nous pussions prendre un pot après la séance.

    D'accord. J'ai deux questions.

    Au Canada, s'il y a une chose dont nous pouvons tous être très fiers, c'est l'instauration de ce que nous appelons les centres de ressources pour les familles des militaires, qui sont au nombre de 34 au pays. Généralement, ces centres sont rattachés à des bases et à des organisations militaires. Lorsque nos soldats partent à l'étranger, leurs familles ont un endroit où elles peuvent nouer des liens, travailler ensemble et partager leurs expériences.

    Ma première question est la suivante: existe-t-il des établissements de ce genre en Allemagne? Dans l'affirmative, le gouvernement contribue-t-il à leur financement d'une façon ou d'une autre?

    Ma deuxième question porte sur votre pension. Au Canada, si la femme d'un militaire meurt avant qu'il ait 60 ans et qu'il se remarie, qu'il vit pendant encore 20 ans et qu'il meurt par la suite, sa seconde femme pourrait toucher sa pension. Mais s'il se remarie après l'âge de 60 ans et qu'il meurt par la suite, sa seconde femme n'a droit à aucune pension. Ce problème se pose-t-il dans votre pays également?

    Pour répondre à votre première question, oui, nous avons des centres de ressources familiales administrés par les forces armées. Ce qui est très important, c'est qu'ils jouent un double rôle. Un volet est masculin et militaire, et l'autre, féminin et civil. Cela revêt beaucoup d'importance car seule une femme peut en aider une autre à résoudre certains problèmes qu'un homme ne pourrait résoudre. C'est ce qui explique la double vocation de chaque centre de ressources familiales. Des femmes qui travaillent habituellement dans des garderies s'occupent aussi des enfants dans ces centres de ressources familiales. Au niveau des divisions, des psychologues civils travaillent dans des unités militaires. Ils sont rattachés aussi à ces centres de ressources familiales, où leur rôle consiste uniquement à aider les familles et à faire de la prévention.

    À mon avis, nos centres de ressources familiales sont bien organisés. Ils sont financés par le secteur militaire. Ils ont aussi leur propre flotte automobile. Par exemple, si la femme d'un militaire doit aller faire des emplettes au centre d'achat, elle n'a qu'à donner un coup de téléphone et on lui fournira une voiture. Le centre de ressources familiales peut aussi régler des problèmes mineurs comme effectuer de petites réparations dans la maison. Il dispose de l'équipement, du personnel et de l'argent pour régler tous ces problèmes.

    Quelle était la deuxième question?

    Je vous parlais d'une restriction qui s'applique au Canada. Si vous vous remariez après 60 ans, votre seconde épouse n'a droit à aucune pension après votre décès. Mais si vous vous remariez avant 60 ans, elle y a droit.

    Je vous remercie de m'avoir remis sur la piste.

    Certaines restrictions du même genre s'appliquent aussi chez nous. Il est assez courant en Allemagne de se marier à quelques reprises. Notre ancien chancelier, par exemple, a été marié quatre fois. Advenant un troisième ou un quatrième mariage, la pension est réduite de fois en fois. La pension diminue. À chaque remariage, la pension baisse. Cela dit — et c'est la loi en Allemagne —, si vous avez été marié pendant deux ans à quelqu'un et qu'il s'agit de votre deuxième mariage, vous avez aussi le droit de recevoir de l'argent de la pension de votre conjoint. Cependant, on ne peut accumuler ces montants. Ils doivent s'inscrire dans la relation. Par exemple, si vous vous mariez à plusieurs reprises, vous n'obtiendrez pas davantage parce que vous avez multiplié les unions; mais vous pourrez au moins recevoir une somme correspondant à la moyenne des pensions des trois mariages.

    Merci.

    Sur ce, monsieur, je vous remercie beaucoup de votre exposé aujourd'hui. Nous avons appris énormément sur la façon dont votre pays fonctionne dans ce dossier. Cela nous a donné matière à réflexion.

    Comme un député veut prendre la parole après votre témoignage, sans doute pour discuter des travaux du comité, si cela ne vous dérange pas, je vais simplement clore la discussion. Ensuite, nous ferons une courte pause pour permettre aux gens de vous saluer, et enfin, nous reprendrons la séance. Les membres du comité pourront à ce moment-là discuter d'autres questions.

    Merci beaucoup, collègues.

    Monsieur Shipley, vous vouliez soulever une question?

    Monsieur le président, un collègue — le type qui a cédé devant le page au club de soccer — a soulevé un argument intéressant l'autre jour au cours de la comparution du témoin australien [Inaudible—La rédaction] ... au sujet de certains coûts du ministère des Anciens Combattants.

    J'ignore si je dois présenter une motion, mais voilà de quoi il retourne. De l'avis du comité, serait-il avantageux que l'attaché de recherche rédige un rapport, au besoin avec l'aide de la Bibliothèque du Parlement? Dans le contexte de notre étude sur l'efficience du ministère des Anciens Combattants, je pense qu'il serait utile pour nous d'examiner les budgets ministériels des pays du G8. Je ne parle pas d'un simple survol, parce que nous savons d'ores et déjà que certains englobent les hôpitaux et d'autres pas. Je songe à une ventilation sérieuse. Si nous convenons de nous engager dans cette voie, il n'y a qu'une seule façon de procéder. L'objectif serait de vraiment savoir à quel point notre ministère des Anciens Combattants est efficace et efficient.

    J'aimerais avoir vos commentaires. Pensez-vous qu'il serait valable de rédiger un rapport? J'ignore combien de témoins nous entendrons encore, mais j'aimerais bien pouvoir compléter le tout avant l'interruption des travaux parlementaires.

    Je suis certainement ouvert à l'idée de siéger. Je suis heureux que M. Stoffer ait soulevé ces questions car cela nous donne matière à réflexion. Pour ce qui est de l'échéancier, j'ignore comment les choses vont se dérouler d'ici quelque temps.

    Il n'est guère probable que nous ayons suffisamment de temps. Il se peut fort bien que nous ajournions d'ici une dizaine de jours.

    Cela pourrait être difficile étant donné que nous avons dix votes ce soir, et qui sait ce qui va arriver de toute façon?

    Monsieur Perron.

    Bev, l'idée est formidable. Encore une fois, merci, Peter, d'avoir posé cette question brillante et intelligente la semaine dernière. C'était une de mes préoccupations. Je sais que Michel n'aura rien à faire durant l'été, je dois le tenir occupé.

    Des voix: Ah, ah!

    M. Gilles-A. Perron: J'aimerais savoir combien ils ont d'hôpitaux, sans nécessairement connaître leurs budgets en détail. On pourrait faire une étude comparative sur les budgets, la population, le nombre de militaires et d'employés. On pourrait même en tirer une sorte de diagramme. Ce serait très intéressant.

    C'est un excellent point. Peut-être pourrais-je proposer quelque chose en ce qui concerne la contribution de Michel.

    Je sais que... et on peut discuter dans une perspective idéologique de la valeur d'une telle initiative, mais j'ai un ami qui avait l'habitude d'investir dans des prisons privées aux États-Unis. Ce qui était fascinant, c'était que dans leur prospectus, on trouvait une comparaison des divers systèmes de prisons privées par rapport aux systèmes de prisons publiques. On y comparaît le coût par séjour et par jour, par rapport à diverses chaînes hôtelières. Il était fascinant de voir comment ils pouvaient situer une prison à sécurité maximale par rapport à l'ensemble du marché des divers types de logement. C'était captivant, pour ce que cela vaut.

    Monsieur Stoffer.

    Monsieur Shipley, je vous remercie de votre intervention.

    Je signale au comité que j'ai reçu un appel du MAC peu de temps après cela. Soit qu'on ait transcrit l'information très rapidement, soit qu'on était à l'écoute. Les fonctionnaires étaient un peu sur la défensive. Je pense qu'ils craignaient que l'on compare des pommes et des oranges.

    L'argument de M. Shipley est fort valable. Michel, comme vous avez tout l'été pour y travailler, il serait très intéressant de faire une comparaison avec nos alliés. L'objectif est de savoir comment leurs ministères fonctionnent, dans quelle mesure ils sont efficients compte tenu du nombre de leurs employés, quelles prestations ils offrent ou n'offrent pas, de façon à ce que l'on ne compare pas des pommes et des oranges, mais des pommes et des pommes. Je serais fortement en faveur de cela.

    Merci.

    Monsieur Valley.

    Je suis d'accord avec presque tout ce qu'ont dit Bev et Peter, sauf pour ce qui est de l'emploi du terme « intelligent ».

    À mon avis, nous avons besoin de cette information, mais il faudra y mettre le temps si nous voulons avoir des renseignements précis. Pour être honnête, nous ne ferons pas grand-chose avec ces données au cours de l'été.

    Il serait bon de faire une comparaison, mais je ne suis pas certain que l'exercice devrait s'appliquer à tous les pays du G8. Nous pourrions peut-être y réfléchir et revenir là-dessus à la prochaine séance. Peut-être pourrions-nous nous limiter aux pays que nous avons étudiés, soit la Grande-Bretagne, l'Australie, etc. Il faut comparer des pommes et des pommes, comme Peter l'a dit. J'estime qu'il serait fort intéressant de savoir tout cela, mais il faudra que notre attaché de recherche dispose de suffisamment de temps pour faire une étude sérieuse car nous voulons des renseignements valables.

    C'est juste.

    Une voix: Il n'y a rien qui presse. Nous ne serons pas de retour avant la mi-novembre.

    Le président: Je signale aussi au comité que notre budget de 500 $ pour la visite du cimetière a été approuvé. Le comité de liaison a été généreux avec nous aujourd'hui.

    Monsieur Sweet.

    Je veux simplement ajouter mon grain de sel. Je suis d'accord moi aussi. Mais pour faire une comparaison sérieuse, après avoir déterminé combien de pays nous voulons comparer au chapitre de l'organigramme, des services rendus, des coûts, etc., il faut s'assurer de prendre en compte la situation économique dans les différents pays. Lorsque la question a été soulevée, je me suis demandé ce que l'on pouvait acheter en Australie avec un dollar, comparativement au Canada. Nous devons également tenir compte de ces considérations macro-économiques pour pouvoir faire une comparaison vraiment valable.

     Monsieur Perron.

    Nous parlons toujours des pays du G8 — sommes-nous meilleurs ou pires qu'eux? Pourquoi ne pas se comparer aux pays du G8,et peut-être inclure aussi la Russie? La Russie est-elle membre du G8 maintenant?

    Une voix: Non, il leur manque quelques roubles.

    Monsieur Stoffer.

    Le problème, c'est que l'Australie, la Nouvelle-Zélande et les Pays-Bas ne font pas partie du G8.

    C'est noté. Peut-être après avoir entendu quelques autres exposés, nous pourrons rétrécir le champ d'étude et prendre une décision.

    Sur ce, messieurs, la séance est levée.