ACVA Réunion de comité

    Bonjour, mesdames et messieurs. Nous avons l'honneur d'accueillir aujourd'hui, au Comité des anciens combattants, l'honorable ministre.

    Monsieur le ministre, je ne sais pas si on vous l'a dit, mais je crois que vous avez probablement 20 minutes à votre disposition. Par la suite, nous poserons des questions à tour de rôle, selon l'arrangement dont nous avons convenu au préalable. Nous sommes honorés de vous compter parmi nous. La parole est à vous.

    Merci, monsieur le président et membres du comité. Je suis heureux d'être avec vous, aujourd'hui, et de m'asseoir avec des députés qui ont clairement démontré leur engagement indéfectible envers nos vrais héros. Je tiens à vous en remercier tous.

    J'ai une déclaration toute prête, monsieur le président. Je vais la lire, puis je serai à la disposition du président pour répondre aux questions que vous aurez, j'en suis sûr.

    Monsieur le président, comme je l'ai mentionné, vous et votre comité, vous êtes tenus aux côtés de nos anciens combattants, ici, dans cette salle, et sur les sites de nos monuments et de nos cénotaphes. Comme je le dis souvent, nos anciens combattants nous unissent comme bien peu de choses peuvent le faire, et je parle évidemment des députés. J'ai pu le constater encore une fois, ces derniers mois, lorsque vous avez manifesté votre appui à l'égard de nos annonces au sujet des cliniques de traitement des TSO, et dans le cadre des cérémonies de présentation de la Mention élogieuse du ministre des Anciens Combattants. Peu importe votre allégeance politique, votre dévouement envers nos anciens combattants est sincère et résolu. Et je vous en remercie.

    Avant d'aller plus loin, j'aimerais vous présenter les personnes qui m'accompagnent aujourd'hui. Je vais commencer par Suzanne Tining, sous-ministre d'Anciens Combattants Canada. Merci d'être venue, madame Tining.

    Je suis également accompagné de Victor Marchand. Victor, comme vous le savez, est le président du Tribunal des anciens combattants (révision et appel), et il est ici pour répondre à vos questions sur les activités du Tribunal.

    Aujourd'hui, nous avons un travail bien précis à accomplir. Nous sommes ici pour parler de budgets, de dépenses et, évidemment, de chiffres. Nous évoquerons également des statistiques. Nous parlerons des quelque 800 000 Canadiens, partout au pays, qui sont des anciens combattants. Nous parlerons aussi fort probablement des 220 000 clients d'Anciens Combattants Canada.

    Nous savons tous que notre véritable tâche est beaucoup plus importante que cela. Beaucoup plus importante que n'importe quel Budget principal ou supplémentaire des dépenses, et les gens que nous servons ne sont pas simplement des chiffres, comme vous le savez bien. Nous y pensons chaque fois que nous sommes debout, en silence, pour l'interprétation de la Dernière sonnerie. Nous y pensons chaque fois que nous écoutons nos anciens combattants vieillissants réciter l'Acte du souvenir. Et nous y pensons chaque fois que nous marchons entre les rangs de pierres tombales blanches dans nos cimetières qui entourent les champs de bataille en Europe. Comme vous le savez bien, monsieur le président, la plupart d'entre nous sont profondément marqués par cette vue, par cette expérience.

    Nous sommes les héritiers d'une immense dette durable. Une dette éternelle qui, nous le savons, ne pourra jamais être entièrement remboursée. C'est une dette que nous avons envers ces braves et humbles hommes et femmes qui nous demandent si peu en retour. Nous en comprenons tout le sens en lisant les quelques mots, simples mais puissants, de l'inscription qui figure sur la tombe d'un jeune Canadien, décédé à l'âge de 20 ans, qui repose dans un cimetière situé tout près de la ville de Dieppe, en France: « Sèche tes pleurs, chère mère, ma tâche est accomplie. »

    C'est la véritable raison pour laquelle nous sommes ici parce que notre tâche recommence chaque jour. Nous devons commémorer et honorer ces courageux Canadiens qui ont toujours servi notre nation, pour nous — d'une génération à l'autre. Nous avons tous notre propre opinion quant à savoir si nous en faisons assez. Pour ma part, je soutiens que nous ne pourrons jamais en faire suffisamment, mais je peux affirmer, en toute fierté, que depuis l'entrée au pouvoir de notre gouvernement, le Canada en fait plus que jamais pour prendre soin de nos anciens combattants et pour honorer leurs sacrifices et, bien sûr, leurs réalisations.

    Les chiffres dans nos budgets principaux des dépenses en témoignent. En à peine trois budgets, nous avons alloué 1,6 milliard de dollars de plus pour améliorer nos programmes, nos services et nos prestations à l'intention des anciens combattants du Canada et de leurs familles. Et nous l'avons fait d'une façon responsable sur le plan financier, en tenant compte du double souhait des Canadiens, qui nous demandent à la fois d'être généreux et justes envers nos anciens combattants et d'utiliser avec prudence l'argent des contribuables, compte tenu de la période d'incertitude que nous traversons sur le plan économique. De toute évidence, c'est un équilibre qui est difficile à maintenir, mais je crois que tout observateur impartial — et je ne vais pas prétendre qu'on peut être impartial dans cette affaire — serait d'avis que nous avons fait un excellent travail à ce chapitre.

    Par exemple, peu importe où l'on se situe dans l'échiquier politique, on doit reconnaître que la création d'une Déclaration des droits des anciens combattants était la bonne chose à faire — depuis déjà trop longtemps. La nomination du premier ombudsman des vétérans au Canada aussi était la bonne chose à faire — depuis déjà trop longtemps. Nous oublions parfois toute l'importance de ces accomplissements. Mais nos anciens combattants, eux, ne l'oublient pas. Ils se rendent compte soudainement qu'ils peuvent désormais compter sur un nouveau et un véritable champion: le colonel Pat Stogran.

    Je l'entends partout où je vais, et je suis sûr que vous êtes nombreux à l'entendre aussi. Nos anciens combattants et leurs familles sont heureux de ce que nous avons fait. Ils sont vraiment contents d'avoir leur ombudsman, d'avoir un puissant porte-parole de plus pour les écouter avec compassion et les représenter. Je tiens d'ailleurs à vous remercier tous de votre collaboration importante qui a permis de concrétiser cette initiative.

    Nous avons fait beaucoup de progrès. En seulement deux ans, nous avons mis en oeuvre avec succès la nouvelle Charte des anciens combattants, nous avons amélioré nos programmes, nous avons augmenté les prestations et nous avons élargi nos services. Certaines de ces initiatives sont entièrement nouvelles, comme les paiements qui sont versés à titre gracieux concernant les expériences faites au moyen de l'agent Orange, à la BFC Gagetown, il y a environ 40 ans. Dans d'autres cas, nous avons élargi des programmes déjà en place, notamment en doublant le nombre de cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel, partout au pays, ou en élargissant les critères d'admissibilité au Programme pour l'autonomie des anciens combattants.

    Tous nos efforts ont été axés essentiellement sur nos anciens combattants et leurs familles. Vous avez pu constater certaines de ces améliorations lorsque vous avez visité différentes escadres et bases militaires, d'un océan à l'autre. Vous avez aussi vu les endroits où nous pourrions en faire davantage, où nous devons en faire davantage. Et, bien entendu, vous allez pouvoir nous aider à y arriver.

    Dans le peu de temps dont je dispose pour ma déclaration préliminaire, monsieur le président, j'aimerais aborder certains de ces sujets et parler de certaines des questions qu'ont à coeur nos anciens combattants et leurs familles.

    Par exemple, nous reconnaissons qu'il y a encore certaines lacunes en ce qui concerne l'aide que nous offrons aux membres des Forces canadiennes pour réussir leur transition à la vie civile. Nous admettons aussi que nous pourrions en faire davantage pour les sensibiliser aux ressources qui sont disponibles par l'entremise d'Anciens Combattants Canada. C'est pourquoi nous comparons la nouvelle Charte des anciens combattants à un livre ouvert. Nous souhaitons qu'elle évolue en fonction des besoins changeants de nos vétérans de l'ère moderne, sans pour autant sacrifier les bonnes choses que nous accomplissons déjà pour nos anciens combattants traditionnels qui ont servi en temps de guerre.

    Durant la période de questions qui suivra, nous pourrons peut-être nous attarder davantage sur des faits et des chiffres précis, comme les 6 000 indemnités d'invalidité que nous avons octroyées en vertu de la nouvelle Charte des anciens combattants, ou le taux d'approbation très élevé pour l'admissibilité aux services de réadaptation aux termes de cette même charte.

    Toutefois, une chose est sûre: notre nouvelle approche fonctionne, qu'il s'agisse de l'allocation pour perte de revenus ou de notre nouveau programme de placement. La nouvelle Charte des anciens combattants est un excellent pont pour aider nos jeunes hommes et femmes en uniforme à faire une transition réussie à la vie civile.

    Quant aux militaires et aux anciens combattants des FC qui souffrent d'invalidité, ils ont enfin accès à une stratégie complète pour les aider, eux et leurs familles, à composer avec les défis physiques, émotionnels et financiers auxquels ils doivent faire face. La question est de savoir si c'est suffisant. Pouvons-nous arrêter maintenant et avoir le sentiment du devoir accompli? Bien sûr que non.

    Ces dernières semaines, vous m'avez probablement entendu parler de la forte croissance des cas de traumatismes liés au stress opérationnel (TSO) que nous observons à Anciens Combattants Canada. Les chiffres ne mentent pas, monsieur le président. En cinq ans, le nombre de clients d'ACC souffrant de TSO est passé de 3 500 à 11 000 — en seulement cinq ans. C'est pourquoi nous allons doubler le nombre de cliniques de traitement des TSO partout au pays, qui passera de cinq à dix. Nous n'avons pas tardé à reconnaître cela dans notre mandat.

    Vendredi dernier, nous avons d'ailleurs marqué l'ouverture officielle de la nouvelle clinique de traitement des TSO à Fredericton, au Nouveau-Brunswick. Au cours des dernières semaines, nous avons annoncé des ententes pour établir d'autres nouvelles cliniques à Vancouver, Edmonton et Ottawa. Nous espérons en outre pouvoir annoncer l'emplacement de la cinquième clinique cet automne. Comme vous le savez, bon nombre de mes collègues ont pris le temps de se présenter à certaines de ces annonces, et je les en remercie.

    Ces nouvelles cliniques sont établies dans le cadre d'une stratégie nationale complète en matière de santé mentale qui est mise en oeuvre conjointement avec le ministère de la Défense nationale. Nous faisons tout notre possible pour aider nos hommes et nos femmes à vaincre les traumatismes psychologiques bien réels dont ils peuvent être victimes dans le contexte de leurs missions dangereuses et difficiles. Nous tentons de les sensibiliser aux signes qui laissent présager un traumatisme lié au stress opérationnel. Nous en faisons davantage pour essayer d'éviter ces traumatismes, pour les diagnostiquer plus tôt, et pour les traiter plus rapidement et de façon plus complète. C'est notre responsabilité.

    Si nous demandons à nos hommes et à nos femmes en uniforme de servir le Canada, il nous incombe d'être, nous aussi, prêts à les servir. Et je crois que nous le sommes.

    Dans le passé, les Canadiens n'étaient pas toujours en mesure d'en faire autant. Nous ne comprenions pas bien en quoi consistaient les TSO. On parlait alors d'épuisement au combat ou de traumatisme dû au bombardement. Les conséquences ont souvent été tragiques, comme nous le savons, et nos hommes et femmes étaient souvent contraints de souffrir en silence. Il y en a parmi nous qui ont assez de vécu pour se rappeler les années qui ont suivi la Seconde Guerre et la guerre de Corée. Nous nous souvenons de nos camarades de classe et de nos amis dont les familles ont été bouleversées par le retour d'un parent souffrant d'un TSO non diagnostiqué.

    À l'époque, nos anciens combattants avaient souvent trop peur ou étaient trop embarrassés pour aller chercher de l'aide, et leurs familles n'avaient personne vers qui se tourner. Mais les choses vont changer, notamment grâce à notre Programme de soutien social aux victimes de blessures de stress opérationnel, ou SSVBSO. Ce programme, qui est fondé sur le soutien par les pairs, vise à aider nos militaires des FC et nos anciens combattants à améliorer leur état de santé grâce au soutien et aux soins offerts par d'autres hommes et femmes qui ont, eux aussi, souffert de traumatismes liés au stress opérationnel, et qui comprennent la colère, la frustration — la frustration totale — qu'on ressent lorsqu'on est témoin d'actes inhumains d'une telle brutalité qu'on a peine à les imaginer.

    Et nous offrons le même soutien et les mêmes soins à leurs familles et aux êtres chers qui tentent, eux aussi, de composer avec la douleur et la souffrance. C'est pourquoi nous avons annoncé, plus tôt ce mois-ci, l'embauche de huit coordonnateurs du soutien par les pairs, pour travailler aux côtés des 12 coordonnateurs du soutien par les pairs à la Défense nationale.

    Nous pouvons aider, nous pouvons faire une vraie différence, et c'est ce que nous faisons. Évidemment, les gens qui bénéficient de ces programmes nous le disent et vous le disent aussi.

    Tandis que nous adaptons nos ressources aux exigences des missions de l'ère moderne, nous demeurons déterminés à prendre soin de nos anciens combattants ayant servi en temps de guerre et de leurs familles. Au bout du compte, le point essentiel reste toujours la famille, n'est-ce pas? Comme vous le savez, dans notre budget de février, nous avons réservé 282 millions de dollars supplémentaires au cours des trois prochaines années pour permettre à quelque 15 000 survivants d'anciens combattants d'être admissibles au Programme pour l'autonomie des anciens combattants. Bien entendu, c'est une bonne nouvelle pour les veuves de nos anciens combattants qui, dans certains cas, attendent cette aide depuis plus de 25 ans.

    Avec cette annonce, nous offrons un soutien aux survivants qui en ont le plus besoin et qui n'ont pas les moyens de se le permettre. En tout, nous permettons à environ 35 000 nouveaux clients de vivre de façon indépendante et plus longtemps dans leur maison. Nos anciens combattants et leurs conjoints jouissent ainsi d'une meilleure qualité de vie durant leurs dernières années. C'est ce que les gouvernements devraient s'employer à faire, et c'est ce que nous faisons — aider ceux et celles qui ont besoin de notre aide.

    Avant de conclure, monsieur le président, j'aimerais vous parler d'un dernier sujet: la commémoration de notre passé.

    Comme vous le savez, nous avons le devoir sacré de rappeler et d'honorer les réalisations de nos anciens combattants et les sacrifices qu'ils ont consentis pour le Canada, pour nous et pour notre mode de vie. Nous devons perpétuer le souvenir des exploits qu'ils ont faits pour protéger les valeurs que nous partageons, en vue de défendre la paix et la liberté. Comme je le dis souvent, monsieur le président, ce sont des hommes et des femmes ordinaires qui font des choses extraordinaires. Si vous parlez avec nos anciens combattants plus âgés, ils vous diront que c'est une des choses qui les préoccupent le plus. Les générations futures se souviendront-elles d'eux? Et plus que tout, les aiderons-nous à tenir leur promesse de ne jamais oublier leurs camarades qui sont tombés au champ d'honneur? Inutile de vous rappeler à quel point cela est important parce que vous le savez déjà.

    Je dis souvent que le plus beau cadeau que l'on puisse faire à un ancien combattant, c'est le cadeau du souvenir. Vous l'avez vécu une fois de plus, lorsque nous avons récemment marqué le 65^e anniversaire de la bataille de l'Atlantique. Bon nombre d'entre vous ont participé aux cérémonies partout au pays, et je vous en remercie. Nous le constaterons de nouveau dans le cadre des cérémonies qui marqueront le 55^e anniversaire du cessez-le-feu en Corée et le 90^e anniversaire de la fin de la Première Guerre mondiale. Si tout se déroule comme prévu — grâce au projet de loi d'initiative parlementaire présenté par Brent St. Denis —, nous marquerons la première Journée nationale des Casques bleus en août.

    Voilà ce que nous entendons par tenir notre promesse envers nos anciens combattants. Voilà ce que nous entendons par continuer à porter le flambeau du Souvenir bien haut. Nous ne devons jamais tenir la liberté pour acquise. Nous devons aussi nous assurer que les générations futures seront tout aussi vigilantes à cet égard, et que nous n'oublierons jamais la dette immense que nous avons envers nos anciens combattants. Nos anciens combattants ne méritent rien de moins de la part d'une nation reconnaissante. Comme le disait le poète anglais James Allen: « Il n'est pas de devoir plus urgent que celui de savoir remercier ».

    N'oublions jamais. Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Nous allons maintenant passer aux questions des membres du comité, en commençant par le Parti libéral du Canada. Madame Guarnieri, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis sûre, monsieur le ministre, que vous êtes au courant d'une récente étude menée par la Rand Corporation, selon laquelle au moins 20 p. 100 des soldats américains qui reviennent de l'Afghanistan et de l'Irak souffrent déjà de symptômes du trouble de stress post-traumatique; certains prévoient que ce taux dépassera les 30 p. 100 en raison des affectations répétées et prolongées. D'autres études indiquent que le taux de suicide chez les combattants qui rentrent au pays est un sujet de plus en plus inquiétant et que c'est un facteur important et tragique qui s'ajoute au taux de pertes officiel.

    De toute évidence, la mission à Kandahar qui dure depuis 2006 a placé les Canadiens dans des circonstances où ils affichent, eux aussi, des taux considérablement plus élevés de TSPT que ce qu'on avait observé dans la mission à Kaboul ou la guerre du Golfe ou durant nos missions de maintien de la paix dans le monde. Comme Sean Bruyea et Louise Richard nous le rappellent avec insistance, même après 18 ans, de nombreux anciens combattants de la guerre du Golfe souffrent toujours de traumatismes liés au stress opérationnel.

    Donc, manifestement, nous faisons face à une lutte de longue durée; en effet, la perte éventuelle de productivité et d'emploi coûtera, à elle seule, en moyenne, au moins 10 000 $ par ancien combattant touché par année. Je me demande si vous pourriez nous donner une idée de la planification à long terme en ce qui concerne, notamment, les considérations budgétaires du ministère; j'aimerais aussi savoir si le ministère a apporté des ajustements en prévision des résultats inévitables d'une mission de cinq ans à Kandahar, avec l'éventualité que plusieurs milliers d'anciens combattants nécessitent un traitement du TSPT au cours des décennies à venir. 

    Merci. Je crois que vous avez bien résumé certains des défis auxquels nous faisons face. En tant qu'ex-ministre, vous savez bien que ces défis sont réels et que nous devrons les relever et même les dépasser. Mais pour être juste, je crois que lorsqu'on forme un gouvernement, c'est l'une des choses qu'il faut reconnaître très tôt. Bien entendu, c'est pourquoi nous avons doublé le nombre de cliniques de traitement des TSO, bien que ce ne soit pas suffisant pour faire tout le travail par rapport aux chiffres auxquels vous avez fait allusion. Il n'en reste pas moins que les chiffres sont réels, comme je l'ai mentionné dans ma déclaration préliminaire. Les chiffres que nous avons établis sont passés de 3 500, il y a cinq ans, à 11 000 aujourd'hui, et on ne peut les nier.

    C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons doublé le nombre de cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel partout au pays. En plus, j'ai parlé des programmes de soutien que nous offrons. Il y a certaines bonnes nouvelles qui ressortent de l'ensemble de ces mauvaises nouvelles... Je suis tenté de dire Albina, mais je crois que je devrais dire Mme  Guarnieri...

    Ce n'est pas grave. C'est ainsi que je m'appelle.

    Nous sommes tellement habitués à nous parler sans cérémonie la plupart du temps.

    Je comprends votre préoccupation. Je sais que votre inquiétude est réelle, et c'est quelque chose de pénible pour nous tous lorsque nous songeons aux hommes et aux femmes en uniforme. Comme vous le savez bien, les missions que nous leur confions sont difficiles. Nous avons eu des débats sur ce sujet à la Chambre des communes, et je suis content du soutien que vous avez témoigné au gouvernement pour la poursuite de cette mission parce qu'elle n'est évidemment pas terminée. Ces chiffres sont réels. Nous avons doublé le nombre de cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel. Nous administrons beaucoup de programmes du soutien par les pairs, et je sais que des gens comme le sénateur Dallaire, qui souffre lui-même des traumatismes dont nous parlons, considère certains de ces programmes comme parmi les meilleurs. Selon lui, ces programmes donnent de bons résultats et contribuent à changer les choses.

    En plus, j'aimerais souligner que lorsqu'on parle des militaires qui souffrent de ces troubles, le MDN mérite lui aussi un certain éloge pour les mesures qu'il prend. Le dépistage rapide en est un exemple. Je pense que tout le monde dans le domaine de la santé mentale — et je sais que certains d'entre vous ont de l'expérience dans ce domaine — estime que le dépistage rapide est l'un des éléments essentiels. Parfois, le problème peut se traduire par une consommation excessive d'alcool ou de drogues, et probablement l'utilisation de médicaments sur ordonnance.

    Le dépistage rapide et le traitement rapide font partie des mesures que nous devons prendre, et c'est ce que nous faisons. En fait, lorsqu'on regarde les chiffres — et je sais que 11 000, c'est un très gros chiffre et c'est un chiffre réel —, on constate que bon nombre des gens qui reçoivent un traitement sont toujours actifs dans l'armée parce que le dépistage rapide et le traitement rapide leur ont permis de continuer leur carrière.

    Par conséquent, lorsque je mentionne ces chiffres, je ne veux pas que les députés pensent que ces gens sont tous confinés dans des hôpitaux ou des établissements. Bon nombre d'entre eux sont toujours fonctionnels tout simplement grâce au dépistage précoce et grâce à nos efforts et à ceux de l'ancien gouvernement pour reconnaître ce problème.

    Mais je ne crois pas qu'on puisse perdre de vue les conséquences à long terme, parce que j'estime que c'est quelque chose que nous devons surveiller. À mon avis, si cela s'avère nécessaire, nous devrons affecter plus de ressources, mais je suis satisfait de ce que nous faisons actuellement et je crois que nous contribuons réellement à améliorer les choses.

    Monsieur le ministre, vous êtes en train de défendre ce que vous faites actuellement, alors que ma question portait sur la planification à long terme. Avez-vous déjà songé à cet aspect? Élaborez-vous des plans pour faire face au volume de soldats qui pourraient revenir avec des symptômes de TSPT?

    Personnellement, je serais certainement en faveur de l'idée d'accroître le nombre de cliniques de traitement des TSO afin de fournir un soutien local et permanent au plus grand nombre possible d'anciens combattants. Je me souviens qu'au printemps 2005, lorsque la clinique de Deer Lodge a ouvert ses portes et qu'on a annoncé l'ouverture prochaine des cliniques à Calgary et à Fredericton, la mission de Kandahar n'avait pas encore été annoncée, et on n'avait pas affecté de ressources pour les pertes six fois supérieures à ce qui était prévu. Je suppose donc que ma question porte vraiment sur la façon dont vous envisagez de relever le défi potentiel à cet égard.

    J'ai également une autre question qui concerne particulièrement le nombre de femmes qui pourraient nécessiter un traitement spécialisé pour le stress post-traumatique. À mon époque, ce n'était pas aussi évident qu'aujourd'hui. Quels sont les plans pour fournir des programmes similaires ou distincts en vue de traiter les troubles de stress post-traumatique chez les femmes, à l'instar de ce qu'ont fait nos alliés ces dernières années?

    Votre temps est épuisé

    C'est une question légitime. J'espère que vous permettrez au ministre d'y répondre.

    Madame Guarnieri, vous avez le droit de poser des questions légitimes. Je vous demande, par contre, de respecter votre temps, c'est tout.

    C'est une bonne question. Selon moi, les professionnels que nous avons sur le terrain reconnaissent les différences entre les hommes et les femmes, et la façon dont le traitement pourrait s'appliquer différemment à un homme par rapport à une femme. Donc, je crois que nous en sommes très conscients.

    Je pourrais aussi mentionner à la députée, monsieur le président, relativement à l'ouverture de la clinique de Deer Lodge en 2005, que la nouvelle Charte des anciens combattants n'était évidemment pas encore mise en oeuvre. Je sais qu'on y trouve votre empreinte. La nouvelle Charte des anciens combattants contient notamment une nouvelle série de programmes — nous y avons accordé 744 millions de dollars du total prévu de 1,6 milliard de dollars depuis notre arrivée au pouvoir. Je devrais dire que nous dépensons plus. Ce n'est probablement pas la façon la plus exacte de le dire.

    Une bonne partie de cette somme servira à relever les défis dont vous avez fait mention; bien entendu, la nouvelle Charte des anciens combattants reconnaît cette situation parce qu'il y a un plan qui nous permettra d'aller de l'avant et qui reconnaît certaines des difficultés que vous avez évoquées.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous passons maintenant au Bloc Québécois, avec M. Perron, pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aurais souhaité pouvoir vous appeler par votre prénom, Greg, et que vous m'appeliez Gilles. Par contre, à la page 2 de la version française du discours que vous venez de nous lire, vous m'insultez et vous insultez les membres de ce comité. Vous dites, en parlant de l'ombudsman: « Je tiens d'ailleurs à vous remercier de votre collaboration importante qui a permis de concrétiser cette initiative. »

    Monsieur le ministre, soyez un peu réaliste: vous vous rappelez qu'un rapport voté unanimement par tous les membres du Comité des anciens combattants a été déposé à la Chambre. Tous les membres du comité ici présents ont travaillé fort à ce rapport. On y demandait que le poste d'ombudsman soit créé en vertu d'une loi et que l'ombudsman relève de la Chambre.

    Des témoins aussi importants que M. Marin sont venus user leur pantalon sur la chaise que vous occupez présentement pour nous demander que le poste d'ombudsman soit créé. Les seuls à avoir demandé que l'ombudsman relève de vous, cher monsieur le ministre, sont les suivants. Il y a eu l'ombudsman de l'Hôpital Sainte-Anne. Quand nous l'avons interviewé, il a passé plus de temps à louanger la directrice générale qu'à parler des problèmes auxquels l'hôpital faisait face. Pour sa part, l'ombudsman de la Défense nationale, M. Côté, qui n'est plus en poste maintenant, a dit que l'ombudsman devrait relever du ministre des Anciens Combattants. Le troisième était un témoin australien dont je ne me rappelle pas vraiment le nom. Il est venu nous dire que l'ombudsman devait relever de vous, mais c'était très maladroit de sa part puisqu'au moment où il a témoigné, il avait un emploi temporaire, un contrat, au ministère des Anciens Combattants.

    Ne dites pas, monsieur, que vous avez travaillé en collaboration avec nous. Vous avez complètement ignoré le rapport et le travail que tous les membres du présent comité, incluant vos amis de l'autre côté de la table, ont effectué consciencieusement, sans égard au parti politique et sans égard pour le bien-être des anciens combattants.

     La même chose est arrivée dans le cas de la Déclaration des droits des anciens combattants. Nous en étions à la dernière phase de notre rapport quand vous avez annoncé en grande pompe une Déclaration des droits des anciens combattants. Monsieur le ministre, vous n'avez pas travaillé en collaboration avec le Comité des anciens combattants: vous avez fait à votre tête, et c'était votre choix.

    Merci.

    Monsieur le ministre, je veux juste vous informer que la question n'était pas particulièrement pertinente dans le contexte du budget supplémentaire des dépenses, mais vous pouvez y répondre si vous le voulez.

    Avec grand plaisir.

    Monsieur le président, je suppose que M. Perron n'est pas tout à fait satisfait de l'ombudsman. Tout d'abord, il doit examiner les individus. Le colonel Stogran est, selon moi, exceptionnellement bon...

    Monsieur le ministre, n'embarquez pas là-dedans. Je n'ai pas parlé directement de M. Stogran et je ne remets pas en cause ses qualités. Je remets en question la façon dont il a été nommé et la manière dont les choses se sont passées. Ça va complètement à l'encontre du travail du comité.

     Merci, monsieur Perron. Vous êtes évidemment en train de me dire que c'était un bon choix, et je suis tout à fait d'accord avec vous.

    La chose intéressante, c'est qu'en tant que parlementaire de très longue date, je crois que vous sous-estimez le pouvoir du Parlement. En effet, vous avez raison. Vous parlez d'un mandat législatif et, dans bien des pays dotés d'un ombudsman très efficace, c'est le même modèle que celui que nous avons adopté. Et nos opinions peuvent diverger là-dessus.

    Mais la beauté de notre système, c'est que chaque jour, le ministre — que ce soit moi ou quelqu'un d'autre à cette table — sera fidèle au poste. Il y aura toujours un ministre des Anciens Combattants qui vous fera rapport, à vous et à d'autres membres de la Chambre des communes, pour ce qui est de la façon dont nous répondons à l'ombudsman. Et le rapport qu'il préparera chaque année devra être déposé à la Chambre des communes afin que vous puissiez l'examiner.

    En réalité, le modèle que nous avons adopté, que d'autres pays ont adopté, est très efficace. C'est une des choses dont je suis convaincu... parce que je suis ici depuis longtemps. Je crois qu'exception faite du porte-parole officiel du Parti libéral, je suis probablement ici depuis plus longtemps que la majorité des autres députés. Je ne suis pas en train de dire que c'est une bonne ou une mauvaise chose, mais je comprends le pouvoir du Parlement, le pouvoir de chaque député, et je sais à quel point il est important de venir ici tous les jours lorsque vous croyez en quelque chose, lorsque quelque chose a mal tourné ou lorsque vous avez cerné un problème; le ministre doit être à sa place et défendre sa position. Voilà le pouvoir de l'ombudsman et le pouvoir de prendre la parole à la Chambre des communes. Que Dieu protège les membres du Cabinet qui méconnaissent le Parlement et le pouvoir de cette institution dont nous faisons tous partie.

    Je crois en la démocratie parlementaire. Je crois fermement au pouvoir des députés. Et je suis tout à fait certain que le modèle que nous avons adopté portera fruit. Je suis convaincu, monsieur Perron, que si nous nous retrouvons ici dans quelques années, après le premier rapport, le deuxième et le troisième, nous n'aurons pas de pomme de discorde. C'est un modèle qui fonctionne dans d'autres pays. Je suis absolument convaincu qu'il fonctionnera au Canada.

    Vous avez tout à fait raison de dire que M. Stogran est un bon choix. Il est très estimé par les hommes et femmes qui l'ont côtoyé dans l'armée et par nos milieux d'anciens combattants, et nous sommes tous ici pour les servir.

    Je suis absolument convaincu que le modèle que nous avons adopté donnera des résultats. Nous n'avons pas fait abstraction du travail du comité. Nous avons honoré la plupart des engagements pris au comité; là où nous ne sommes pas d'accord, c'est sur le modèle. Peu importe si vous voulez conduire une Ford et moi, une Chevrolet; l'important, c'est de se rendre à destination.

    Je crois que ce modèle saura bien servir le Parlement et les anciens combattants.

    Revenons à ce que nous sommes censés faire puisque le président m'a rappelé à l'ordre.

    À la page 11, on voit, dans les dépenses, un portefeuille équivalant à un montant de 3,8 millions de dollars pour les fonds d'infrastructures de l'l'Hôpital Sainte-Anne.

    Monsieur Perron, monsieur le président, il n'y a pas de son. Il faudra accorder plus de minutes à M. Perron.

    Ironiquement, son temps est épuisé parce qu'il en est maintenant à sept minutes quinze secondes.

    On devra lui donner une autre chance parce que je sais qu'il tient vraiment à obtenir des réponses.

    Connaissant M. Perron, je suis sûr qu'il saura saisir une autre occasion.

    On va se rattraper au prochain tour.

    Voilà.

    C'est maintenant au tour du Nouveau Parti démocratique, avec M. Angus, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Dès que la traduction sera coupée, je saurai que mes sept minutes sont épuisées. Vous avez un petit système incroyable ici.

    Une voix: C'est cinq minutes.

    M. Charlie Angus: Cinq minutes. Je vois.

    J'ai eu le grand privilège de visiter le ministère des Anciens Combattants à Kirkland Lake et de rencontrer les membres du personnel. Ils font un excellent travail; ce sont des travailleurs dévoués. Ils font tout ce qui est en leur pouvoir. Ils se considèrent comme les défenseurs des anciens combattants.

    Ce qui m'intéresse, toutefois, c'est que la nature du travail commence à changer radicalement à mesure que nous commençons à avoir une jeune génération d'anciens combattants. Cette situation présente des problèmes très différents de ceux rencontrés par les veuves, à savoir les pensions. Nous observons maintenant une plus forte demande pour traiter de nouveaux types de cas. Voilà qui exercera des pressions sur le ministère.

    Quelles ressources avez-vous allouées pour assurer cette transition, c'est-à-dire des anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée, dont nous avions l'habitude de nous occuper, aux anciens combattants d'aujourd'hui qui reviennent avec — comme on l'a dit — des traumatismes liés au stress, d'autres blessures connexes et d'autres besoins?

    Merci, monsieur Angus. Voilà qui cadre plutôt bien avec l'une des autres questions qu'on m'a posées cet après-midi.

    À dire vrai, c'est l'une des raisons pour lesquelles le gouvernement a adopté la nouvelle charte des anciens combattants. Comme vous le savez parfaitement, nous avons tenu bon et nous l'avons appuyée à la Chambre. Je crois que la charte a été adoptée à l'unanimité, recueillant l'appui de tous les partis pratiquement sans débat.

    C'est une initiative à laquelle le ministère a travaillé pendant plusieurs années afin de régler précisément le problème que vous soulevez. Le ministère des Anciens combattants n'a pratiquement pas changé sa façon de faire depuis la Deuxième Guerre mondiale. Il a cependant constaté que les anciens combattants d'aujourd'hui, si l'on peut les appeler ainsi, ont de nouveaux besoins; c'est pourquoi il a proposé le chartre. Cette dernière a fondamentalement bouleversé la manière dont nous traitons les anciens combattants.

    Cette nouvelle charte, comme vous le savez, jouit du soutien de l'ensemble des organisations d'anciens combattants du Canada et des partis à la Chambre, y compris le vôtre. C'est vraiment l'objectif de la charte: que l'on reconnaisse les anciens combattants d'aujourd'hui.

    Pour résumer rapidement la situation, l'ancien système ne répondait vraiment pas aux besoins des anciens combattants, qui obtenaient une pension, puis étaient relégués aux oubliettes. Je suis désolé de dire les choses aussi crûment, mais le système n'aidait vraiment pas les anciens combattants et leur famille. L'âge moyen de retraite des soldats était et est toujours de 36 ans et, pour être honnête, la pension ridicule qu'on leur versait les condamnait pratiquement à la pauvreté perpétuelle. Personne ne pensait à leur offrir une nouvelle formation ou à les réorienter. En outre, ils n'étaient admissibles aux programmes que s'ils étaient invalides.

    Pour toutes ces raisons, nous avons changé fondamentalement la manière dont nous traitons les nouveaux anciens combattants. Nous tenons notamment compte des différences chez les soldats qui quittent les forces armées et accordons une attention particulière à la santé mentale — il n'y a aucun doute là-dessus — et à la réhabilitation.

    Je voulais vous poser des questions là-dessus pour faire suite à la question de mon collègue sur les anciennes combattantes. Je suis un peu plus jeune que vous, mais je crois...

    Une voix: Peut-être pas plus jeune, mais sûrement plus beau.

    M. Charlie Angus: Beaucoup plus beau, bien sûr. Mais je me rappelle des répercussions de la guerre sur ma propre communauté et sur ma famille élargie; les soldats qui revenaient à la maison ne vivaient pas longtemps et nous ne comprenions pas pourquoi, à l'époque. Rétrospectivement, nous voyons l'impact énorme que les traumatismes liés au stress ont eu sur ces gens. Il était toutefois question d'hommes d'un certain groupe d'âge, et l'on pouvait dégager une tendance.

    Nous sommes maintenant dans un tout autre contexte, car les femmes participent activement au combat. Nous ne savons absolument pas comment elles vont réagir aux traumatismes liés au stress et aux problèmes de stress psychologique. Comme ce sont elles qui prennent soin de la famille à la maison, le contexte est entièrement différent.

    Dans quelle mesure le gouvernement accorde-t-il la priorité à cette question? Discute-t-il avec l'armée américaine des femmes qui ont combattu en Irak pour s'assurer qu'il existe des cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel pour résoudre les problèmes que ces femmes ramèneront de la guerre? Nous nous aventurons vraiment en terrain inconnu.

    Je comprends l'expérience que vous avez vécue, et elle s'inscrit dans la logique d'une des questions posées précédemment.

    Chaque client, qu'il soit homme ou femme, est ce que nous appelons « pris en charge ». Les programmes ont été conçus expressément pour répondre aux besoins de chaque soldat ou, dans le cas qui nous occupe, ancien combattant. Nous sommes très attentifs aux besoins propres aux femmes et aux hommes qui ont quitté les forces. Il existe une différence entre les deux, que reconnaissent les professionnels qui s'occupent de nos anciens combattants; les programmes ont été conçus en conséquence.

    Je suis convaincu que les hommes et les femmes qui travaillent dans ces cliniques sont extrêmement compétents et adoptent une approche très rigoureuse. Je crois que si vous examinez attentivement la question, monsieur Angus, vous conviendrez que les programmes répondent très bien aux besoins de nos anciens combattants, hommes et femmes. Ce système est formidable, car il permet de traiter individuellement chaque personne.

    Je ne prétends pas que vous êtes un nouveau venu au sein du comité; je crois cependant que ceux qui s'intéressent de près à la question conviendront avec moi que nous faisons particulièrement attention aux besoins des femmes qui ont déjà combattu.

    Vous vous en êtes fort bien sorti. Vous avez parlé six minutes et cinq secondes; vous avez donc dépassé les cinq minutes qui vous étaient accordées.

    En fait, il s'est vraiment bien débrouillé. Six minutes et cinq secondes, et je n'ai eu que deux questions. Mais c'est du ministre dont il s'agit.

    Eh bien, c'est ainsi que ça fonctionne.

    Bien. Nous passons maintenant au Parti conservateur du Canada. Madame Hinton, vous avez la parole pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous souhaite la bienvenue parmi nous, monsieur le ministre. Je vais rompre avec les pratiques habituelles et vous poser des questions sur le budget. C'est, après tout, la raison de votre présence ici.

    Je vais vous donner l'occasion de répondre à quelques questions. Dans le dernier budget, le gouvernement a annoncé l'élargissement du Programme pour l'autonomie des anciens combattants. Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet? Combien de veuves et de soignants de plus pourront maintenant se prévaloir de ce programme, et pourquoi fallait-il absolument l'élargir et l'améliorer?

    Le sort des anciens combattants qui prennent de l'âge nous tient beaucoup à coeur. Certains députés ont d'ailleurs souligné les besoins de ces personnes.

    Nous nous soucions de la manière dont nous offrons des programmes à ce groupe d'anciens combattants et à leurs conjoints ou à leurs partenaires, qui attendent depuis si longtemps. Comme je l'ai indiqué dans mon allocution, nous avons ciblé ceux dont les besoins sont les plus criants et qui ont attendu le plus longtemps.

    Grâce au financement de 292 millions de dollars destiné à ce nouveau groupe, 12 000 à 15 000 personnes de plus pourront se prévaloir du programme. Ce dernier leur permettra de rester à la maison plus longtemps, de combler leurs besoins élémentaires, d'entretenir leur maison, etc. C'est la situation à laquelle nous serons tous confrontés en vieillissant.

    Ces fonds permettront de donner un petit coup de pouce à ceux qui en ont le plus besoin et qui ont attendu le plus longtemps. Nous évaluons que de 12 000 à 15 000 personnes pourront bénéficier d'un programme auquel elles n'étaient pas admissibles auparavant.

    Pour ce qui est des cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel, nous savions tous depuis longtemps qu'il n'y en avait pas suffisamment et qu'il fallait en ouvrir des nouvelles. Je suis donc ravie d'apprendre que cela va se produire.

    Je me demande si vous pouviez préciser le nombre de provinces qui vont maintenant bénéficier des services de telles cliniques. Si les anciens combattants doivent se déplacer pour s'y rendre, au moins ils pourront rester dans leur province.

    Pourriez-vous nous donner un exemple des services et des traitements spécialisés qu'on y offrira? Sur quels critères s'est-on appuyé pour en choisir l'emplacement?

    Merci.

    Pendant que je réponds à la première partie de la question, madame Hinton, je vais demander à mon personnel de vérifier l'exactitude des chiffres dont je dispose sur les cliniques nouvelles et existantes, pour que les gens comprennent bien comment nous les avons réparties stratégiquement entre les diverses régions du pays. Pendant que je parle, je suis certain que l'on trouvera le nom de ces endroits.

    Nous en avons ouvert une récemment à Fredericton, au Nouveau-Brunswick. Bien sûr, ce choix s'explique par l'importante présence militaire à la base des forces armées de Gagetown. En fait, je crois qu'il s'agit de la plus vaste zone d'entraînement du Commonwealth et nous en sommes très fiers. Nous avons également recensé les régions où résident un grand nombre d'anciens combattants et de membres actifs des forces armées, et Fredericton figure parmi celles-ci.

    Voilà les cliniques dont nous disposerons au pays une fois que nous aurons terminé. De toute évidence, l'Hôpital Sainte-Anne de Montréal constitue notre joyau au chapitre de la formation, des nouvelles méthodes ou des traitements des traumatismes liés au stress opérationnel; cette clinique collabore étroitement avec l'Université McGill. Nous avons également des cliniques à Québec et à London, en Ontario, et nous venons d'annoncer la construction de nouveaux établissements à Winnipeg et à Calgary. En ouvrirons-nous un également à Edmonton?

    Une voix: À Edmonton et Vancouver.

    L'hon. Greg Thompson: C'est vrai. Voilà donc quelques exemples de cliniques dans diverses régions du pays. Nous les situons de façon stratégique et les dotons de psychologues et de psychiatres expérimentés qui peuvent vraiment venir en aide aux anciens combattants.

    La bonne nouvelle — que je tiens de fonctionnaires — c'est que nous n'éprouvons aucun problème à recruter des professionnels. C'est une bonne nouvelle parce que nous craignions de ne pouvoir en trouver suffisamment, mais apparemment, ce n'est pas le cas.

    L'une des choses qui m'inquiétaient par rapport à l'établissement de Fredericton... C'est une excellente clinique, très discrète; il n'y a donc pas de honte à s'y présenter... Il n'y a rien de gênant à parler d'une jambe ou d'un bras cassé, mais lorsque c'est l'esprit qui est blessé ou que l'on souffre d'un traumatisme lié au stress opérationnel, on subit souvent son mal en silence, car une certaine honte entoure les maladies mentales ou les problèmes de dépendance. Nous offrons donc des cliniques sans rendez-vous qui sont, comme je l'ai dit, très discrètes. On peut tout simplement s'y présenter. Certaines sont situées à l'étage de centres commerciaux, par exemple. On peut s'y rendre sans crainte afin d'obtenir l'aide dont on a vraiment besoin. Personne ne devrait être gêné de demander de l'aide, mais malheureusement, dans notre société, même la société civile, nous avons encore tendance à souffrir en silence.

    Nous avons donc pu recruter des professionnels pour les cliniques des diverses régions du pays, et, grâce au concours des groupes de pairs, cela fonctionne bien. En fait, il y a moins d'un an, nous annoncions l'inauguration de la clinique de Fredericton, au Nouveau-Brunswick. L'une des personnes qui travaille au centre m'a dit que ce qui retardait le plus son ouverture, c'était la difficulté à trouver des hommes de métier compétents pour construire et rénover les locaux, ce qui témoigne de la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée qui sévit ailleurs au pays.

    Nous allons devoir demander à la ministre de l'Immigration de venir témoigner pour nous expliquer comment on s'emploie à régler ce problème de son côté. Mais, à dire vrai, c'est le seul obstacle qui nous a retardés. Nous avons simplement ouvert la clinique un peu plus tard que prévu. Elle devait ouvrir ses portes il y a trois ou quatre mois, je crois, mais elle est maintenant ouverte. La situation est la même partout au pays. Toutes les cliniques que nous avons annoncées devraient ouvrir incessamment. Nous devrions donc avoir doublé le nombre de cliniques au début de 2009.

    Je suis très heureuse de vous entendre nous dire que vous n'éprouvez pas beaucoup de difficulté à recruter du personnel, car un certain nombre de témoins qui ont comparu devant nous ont fait valoir que le manque criant de professionnels en psychologie et en soins de santé pour les simples citoyens de toutes les régions du pays nous amène à craindre que cela puisse poser problème également pour les militaires.

    Je me réjouis de pouvoir vous assurer que la situation n'a pas été problématique à Anciens combattants Canada et je vois la sous-ministre hocher la tête en signe d'assentiment, ce qui est toujours bon signe pour moi.

    Merci beaucoup.

    Nous revenons maintenant au Parti libéral du Canada; monsieur Russell, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux souhaiter la bienvenue au ministre et aux gens qui l'accompagnent.

    En guise de préambule, je dirais que j'ai eu l'occasion extraordinaire de passer du temps avec vous et quelques-uns de mes autres collègues à l'occasion du 90^e anniversaire de la bataille de Beaumont-Hamel, en France, il y a quelques années. Ce fut vraiment, comme vous l'avez indiqué dans votre allocution, une expérience fort émouvante que n'oublieront jamais tous ceux qui étaient présents. C'était tout simplement remarquable. Je suis heureux d'avoir pu prendre part à quelques-unes de ces cérémonies commémoratives à l'époque.

    J'aimerais maintenant aborder la question sous un autre angle. Je viens d'une région nordique et éloignée. Certains vont même jusqu'à dire que c'est une région rurale. Un nombre disproportionné des citoyens qui servent au sein des Forces armées proviennent de secteurs pouvant être qualifiés de ruraux, nordiques ou éloignés. C'est certes le cas actuellement, et je crois qu'il en a toujours été ainsi. Je suis d'avis qu'un ancien combattant devrait avoir la possibilité de rentrer chez lui et de vivre dans la dignité en ayant accès à certains services dont il peut avoir besoin.

    Je constate que l'attention est tournée en grande partie, et ce, pour d'excellente raisons, vers les zones urbaines, les grands centres, car un grand nombre d'anciens combattants habitent dans ces villes, ou à proximité. Mais nous ne pouvons pas oublier ces anciens combattants qui choisissent de vivre en milieu rural. Dans notre rapport, nous avons essayé de les cibler d'une certaine manière.

    J'aimerais simplement savoir quelle est la vision du ministère quant à la prestation des services et à l'amélioration de ceux-ci dans les régions rurales et nordiques du Canada. À ce titre, je note le cas particulier du Labrador que je représente. En proportion de la population, on y trouve actuellement un nombre élevé de militaires et il y a aussi une quantité importante d'anciens combattants. On nous a dit qu'il n'y avait même pas un lit disponible pour un ancien combattant. Il n'y a aucun employé d'Anciens combattants Canada dans ma circonscription, et très peu dans l'ensemble de ma province. Le manque de services est vraiment flagrant dans certains de ces secteurs.

    Qu'envisage-t-on pour améliorer les services offerts par Anciens combattants Canada dans les régions rurales et nordiques du pays?

    Monsieur Russell, il s'agit certes d'une préoccupation, mais les mesures que nous prenons me rassurent à cet égard. Cela nous ramène également aux questions liées aux cliniques de traitement des TSO pour ce qui est de l'extension des services et des moyens à mettre en oeuvre pour rejoindre quelques-uns de ces secteurs ruraux. Mais nous avons effectivement des agents au travail sur le terrain.

    Je me souviens d'un des dossiers... À titre de ministre, vous devez toujours vous préparer à l'inattendu lors de la période de questions en Chambre. Quelqu'un s'est interrogé au sujet de la pertinence de l'acquisition de véhicules à quatre roues motrices en faisant valoir qu'il ne s'agissait pas d'un mode de transport écologique. Mais compte tenu du caractère tout à fait particulier de quelques-uns des secteurs où résident nos anciens combattants, les hommes et les femmes qui leur offrent des services doivent disposer de véhicules adaptés pour se rendre jusqu'à eux. De toute évidence, ces agents mettent tout en oeuvre pour ce faire.

    Nous avons donc des gens sur le terrain dans tous ces secteurs. Il s'agit dans certains cas de régions éloignées. Vous avez raison de dire qu'il y a un nombre disproportionné de résidents des milieux ruraux qui se sont enrôlés pour la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale et la guerre de Corée. Je ne sais pas exactement où se situent maintenant ces statistiques, mais ils sont effectivement encore nombreux à provenir de ces régions éloignées, ce qui nous incite à prendre des mesures à cet effet. Nous avons des hommes et des femmes sur le terrain. Nous avons aussi conclu des ententes avec certaines organisations d'anciens combattants de telle sorte qu'elles offrent également des services sur place à nos clients pour appuyer le travail de nos agents.

    En outre, une des questions que nous devions régler relativement au traitement des TSO concernait la façon de rejoindre nos clients, mais nous utilisons aussi les téléconférences à cette fin. Lorsque nous établissons ces cliniques de traitement, certains peuvent demander pourquoi nous choisissons Fredericton (Nouveau-Brunswick) au détriment de localités plus petites, mais c'est le recrutement de professionnels qui pose toujours problème, comme vous le savez pertinemment. C'est l'une des difficultés auxquelles le Canada rural est confronté. Nous avons effectivement des hommes et des femmes sur le terrain, et nous disposons de ce programme pour leur venir en aide.

    Nous mettons tout en oeuvre pour permettre à un plus grand nombre de ces anciens combattants de demeurer à la maison dans le cadre de notre Programme pour l'autonomie des anciens combattants. Des professionnels se rendent ainsi à domicile pour leur offrir les services dont ils ont besoin, de telle sorte qu'ils puissent bénéficier d'une qualité de vie acceptable. Nous faisons également le nécessaire pour leur trouver une place dans un établissement de soins de longue durée, lorsque cette solution s'impose. C'est bien évidemment une situation que la plupart des anciens combattants s'efforcent d'éviter. Dans les faits, le Programme pour l'autonomie des anciens combattants se révèle fort efficace pour leur permettre de demeurer à la maison.

    En fin de compte, plus les anciens combattants sont nombreux à pouvoir rester à domicile grâce aux services que nous leur offrons sur place, plus le gouvernement du Canada économise et plus les anciens combattants eux-mêmes sont heureux. Tout tourne donc autour des efforts à déployer pour leur dispenser des services sur place, et j'estime que nous accomplissons un excellent travail à cet égard dans les secteurs ruraux du Canada.

    Si vous pouviez m'indiquer les régions de votre circonscription... Je sais d'ailleurs que nous avons échangé de la correspondance concernant certains de ces problèmes. Dans votre rôle de député, vous n'avez jamais hésité à m'écrire ou à traverser la Chambre pour venir me parler.

    Des voix: Oh, oh!

    L'hon. Greg Thompson: Pas question de traverser de façon permanente, seulement pour discuter. Nous sommes prêts à examiner les possibilités.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant donner la parole à

M. Gaudet, du Bloc québécois, qui dispose de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier. L'été passé, lors du 60^e anniversaire du débarquement de Dieppe, vous avez voulu que tous les partis politiques soient autour de vous à chacune des cérémonies. Je vous en remercie.

    Passons maintenant aux choses sérieuses. Hier, il y avait une conférence de presse de M. Pat Stogran, le nouvel ombudsman, et j'ai rapporté des documents qui semblent se contredire. On peut y lire:

    Or, trois lignes plus loin, il est écrit:

    Je ne suis pas certain que les anciens combattants comprendront ce texte. À un endroit, on dit qu'ils ont certains droits, et à l'autre, on dit qu'ils ne les ont pas. C'est dans le même petit livre.

    Que pensez-vous de ça? Je vais aller vous le montrer.

    Une voix: En français?

    M. Roger Godet: Ils l'ont en anglais de l'autre côté.

    Merci.

    Je ne suis pas avocat, et je crois que bien des gens doivent pousser un soupir de soulagement en entendant cela, mais je sais que Victor Marchand, que je vous ai présenté à titre de président du Tribunal des anciens combattants (révision et appel)... Il s'agit d'un tribunal quasi judiciaire. Il doit jouir d'une indépendance totale. Je ne parle jamais à cet homme.

    M. Charlie Angus: Quelle chance pour lui.

    L'hon. Greg Thompson: Oui, tout à fait.

    J'allais vous faire un compliment au sujet de la chemise que vous portiez aujourd'hui à la période de questions, Charlie, mais vous pouvez oublier ça.

    C'est donc une instance quasi judiciaire. Je crois qu'il y a quelques avocats parmi nous. C'est à toutes fins utiles la pratique du laisser-faire; nous ne pouvons pas intervenir. C'est quasi judiciaire. Dans un contexte judiciaire normal, ce serait comme si on critiquait la sentence prononcée par un juge.

    Je ne parle pas aux gens de ce groupe, et je n'ai d'ailleurs pas le droit de le faire. En fait, lorsque je les croise à l'aéroport, ils estiment sans doute que je manque de savoir-vivre. Je les salue simplement sans m'arrêter. Il y a toujours le risque que j'essaie d'intervenir par rapport à une décision qu'ils ont rendue.

    Alors, l'ombudsman n'aura pas son mot à dire relativement à ces décisions soumises à la procédure habituelle au titre desquelles un droit d'appel peut éventuellement s'exercer, s'il est question d'éléments ouvrant droit à pension. Nous demandons aux membres de cette instance de rendre ces décisions en s'appuyant sur la loi. Nous ne pouvons pas intervenir après coup.

    Depuis que nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons notamment travaillé à la consolidation du tribunal. Un examen d'aptitude doit maintenant être réussi pour pouvoir devenir membre. Victor a été nommé par le gouvernement précédent. Je peux vous affirmer sans crainte qu'il a accompli un excellent travail pour la réduction de l'arriéré depuis que nous sommes au pouvoir et depuis que lui-même a été nommé. Et j'estime qu'il a mis sur pied un tribunal jouissant d'une très grande crédibilité et travaillant de façon efficace.

    C'est essentiellement la raison pour laquelle l'ombudsman ne peut pas s'ingérer lorsqu'il s'agit de décisions semblables. Il existe toujours la possibilité d'interjeter appel devant la Cour fédérale si la décision n'est pas satisfaisante. Nous avons eu cette année un cas de ce genre qui remontait à 1966 ou 1968; le tout a été finalement réglé par Anciens combattants Canada.

    Le processus en place fonctionne bien, mais il n'est pas possible pour l'ombudsman de s'immiscer dans ce cadre judiciaire.

    Je suis désolé, mais nous avons dépassé les cinq minutes, ce qui fait que M. Gaudet devra continuer une prochaine fois.

    C'est maintenant le tour du Parti conservateur du Canada. Monsieur Shipley, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, pour votre comparution.

    Très brièvement, dans le budget, on a en quelque sorte établi un plafond de 5,8 millions de dollars par année pour l'ombudsman. Son bureau est maintenant en pleine opération. Je me demandais simplement si la somme de 5,8 millions de dollars indiquée jusqu'à 2010-2011 ne va pas seulement être modifiée lorsque vous saurez mieux à quoi vous en tenir quant aux coûts réels engagés. Ou croyez-vous que le bureau de l'ombudsman pourra fonctionner à plein régime avec ce budget de 5,8 millions de dollars, sans aucun changement?

    Pour être bien honnête avec vous, c'est une question à laquelle je ne m'attendais pas quant à savoir si nous avons envisagé les perspectives futures relativement à... Je crois que dans ce dossier, monsieur Shipley, nous avons réservé assez de fonds pour lui permettre de mettre en marche son bureau avec un personnel suffisant. Je crois qu'il compte quelque 45 employés. Si vous êtes à la tête d'une entreprise, ce nombre peut vous paraître plutôt élevé pour un ombudsman. Mais il va de soi que nous avons de nombreux clients à desservir. Je vous ai d'ailleurs exposé les chiffres à ce sujet dans ma déclaration préliminaire.

    Je crois qu'il dispose des ressources financières et humaines nécessaires pour faire le travail. Je pense que nous avons budgété assez adéquatement ses besoins futurs. Je suppose que nous devrons déterminer au fil des ans si ce budget est suffisant, mais tout indique pour l'instant que ça semble être le cas.

    Merci.

    Ma prochaine question pourrait s'adresser à M. Marchand. On l'a laissé plutôt tranquille aujourd'hui. Je vous remercie, vous aussi, de votre présence.

    En regardant le Budget supplémentaire des dépenses, je constate une augmentation de 2 millions de dollars, si je ne m'abuse. Il semblerait que le nombre de requêtes que vous avez à traiter ait augmenté. Je ne sais pas exactement à combien se chiffre la hausse par rapport à l'an dernier, mais vous parlez d'une réaffectation de 2 millions de dollars et d'un déficit opérationnel. Je sais que vous avez dû intégrer un certain nombre de nouveaux membres. Sur votre site Web, vous indiquez que votre tribunal compte « 30 membres du grand public dont l'expérience et la formation sont diverses ». Pourriez-vous nous parler de la corrélation entre cette affirmation tirée de votre site Web et les 2 millions de dollars dont vous avez besoin pour boucler votre budget?

    Merci.

    Les fonds supplémentaires demandés visent à répondre à des besoins précis en matière de transport et de formation. Au fil des ans, le tribunal n'a pas eu d'augmentation budgétaire substantielle et nous avons toujours utilisé la plus grande partie des fonds salariaux disponibles, car nous fonctionnons avec un effectif réduit de membres. Année après année, nous avons réussi à nous en tirer de cette manière.

    Nous avons maintenant un effectif complet de 29 membres permanents. Je pense que c'est une première dans l'histoire du tribunal.

    Ainsi donc, les dépenses de fonctionnement et de transport, entre autres, ont augmenté un peu partout et nous avons maintenant besoin de fonds supplémentaires. Nous avons eu droit à une augmentation dans le cadre de la réaffectation du portefeuille.

    Quant aux critères de sélection ou au système qui les régit, il n'y a pas de corrélation entre cela et l'augmentation de nos budgets, bien que le processus de sélection en lui-même exige des fonds considérables. Chaque année, il faut dépenser autour de 100 000 $ uniquement pour les activités de sélection.

    J'ai juste une autre question à l'intention du ministre.

    Je voulais seulement récapituler un peu. Nous avons eu l'occasion de visiter certaines bases militaires et il va de soi que le comité voulait notamment discuter de la transition entre le statut de militaire et celui d'ancien combattant. Cela nous ramène aux observations formulées par quelques-uns de mes collègues. À Petawawa et Valcartier tout particulièrement, des hommes et des femmes nous ont présenté des exposés lorsque nous discutions du traitement des troubles de stress de toutes sortes dans le contexte de la transition. Je crois que nous avons pu saisir toute l'importance de la chose, compte tenu du grand nombre de femmes en cause désormais.

    Pour ce qui est du financement prévu pour la transition, lorsque vous nous dites que le nombre de cas de troubles de stress opérationnels a doublé, il s'agit à mon avis d'une perspective dont il faut manifestement tenir compte pour l'avenir.

    Monsieur Shipley, veuillez conclure.

    Pourriez-vous simplement nous en dire davantage au sujet du financement transitionnel aux fins de ces opérations?

    Je suis heureux que vous souleviez les problèmes de transition, monsieur Shipley, car nous avons vraiment mis l'accent sur ces aspects en étroite collaboration avec le MDN. La transition se fait moins facilement lorsqu'un client se retrouve devant nous à sa sortie du service militaire.

    Je tiens vraiment à remercier les gens du MDN; ils appuient vraiment leurs hommes et leurs femmes en uniforme. Ils n'abandonnent jamais leurs soldats et bon nombre d'entre eux sont gardés à l'effectif et recyclés. Rick Hillier a mis tout en oeuvre pour faire savoir à ses soldats qu'ils sont appréciés à leur juste valeur et que, même s'ils peuvent être estropiés ou blessés, on veut continuer à compter sur eux pour contribuer à la société canadienne et au mieux-être des Forces canadiennes. Le MDN mérite donc beaucoup de crédit pour les efforts déployés en ce sens, mais lorsque ces soldats deviennent effectivement nos clients, la transition se fait moins facilement qu'auparavant. Nous continuons à travailler en étroite collaboration avec le MDN pour faciliter encore davantage cette transition pour nos hommes et nos femmes en uniforme.

    C'est la réponse courte à votre question.

    Merci.

    De retour au Parti libéral du Canada pour cinq minutes. Monsieur St. Denis, nous vous écoutons.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous, monsieur le ministre, et aux personnes qui vous accompagnent, de votre présence.

    Je poursuivrai dans le même ordre d'idée que Bev à propos des efforts déployés pour faciliter la transition des soldats au statut d'ancien combattant. Nous le reconnaissons tous maintenant, un ancien combattant est un ancien combattant, qu'il ait combattu à la Deuxième Guerre mondiale ou à la guerre de Corée, et il s'agit là d'un important groupe d'anciens combattants plus âgés. Nous voyons cependant s'ajouter des anciens combattants tous les jours, chaque fois qu'un ou une militaire quitte les forces pour la retraite ou pour cause de maladie.

    Avons-nous établi un groupe de travail? Y a-t-il des mesures proactives prises par la Défense nationale et les Anciens Combattants pour améliorer les rapports entre les deux ministères à chaque étape du processus? Je comprends que vous deviez travailler en silo et avoir des enveloppes distinctes à des fins budgétaires. Il faut bien sûr établir des paramètres et définir les mandats de chacun des ministères, mais il y a toujours moyen faire mieux.

    Merci.

    Dans mon exposé initial, j'ai parlé brièvement du travail que vous avez accompli. Je crois bien que nous aurons une nouvelle journée pour honorer nos anciens combattants.

    Pour certains, en tout cas.

    Merci de l'avoir mentionné. Je me servirai de votre citation demain au comité du Sénat. Ils devraient approuver le projet de loi également.

    Quand quelqu'un d'un autre parti ou du gouvernement reconnaît le travail réalisé par un membre de l'opposition, il est bon de l'écrire dans le bulletin parlementaire. C'est du bon travail, et je l'apprécie, comme tous les membres ici. Nous avons eu de bonnes relations au fil des ans.

    Nous avons un comité directeur formé de représentants de la Défense nationale et des Anciens Combattants. Je ne sais pas combien de membres en font partie, et peut-être que la sous-ministre le sait, mais nous avons une équipe qui travaille avec la Défense nationale, et le comité est présidé par Brian Ferguson, le sous-ministre adjoint, qui travaille à ce comité depuis des années.

    Nous avons fait des pas de géant, car je crois qu'auparavant cette transition se faisait de façon très difficile lorsque les militaires se trouvaient coincés... Les militaires ont une zone qu'ils appellent le no man's land. En situation de combat, on ne veut jamais être laissé en plan dans cette zone. Je crois que beaucoup de nos anciens combattants ont eu ce sentiment. Ils ont quitté les forces et personne ne leur est venu en aide ou n'était là pour faciliter le plus possible leur transition.

    C'est donc ce que nous faisons. Nous tâchons de nous entretenir prestement avec ces jeunes hommes et ces jeunes femmes. Nous les soumettons à une entrevue préalable afin de simplifier le processus pour eux et pour nous, et ainsi faciliter leur transition.

    Je crois que nous avons apporté de grandes améliorations. Comme je l'ai mentionné à M. Shipley, le ministère de la Défense nationale collabore étroitement avec nous. Je crois que les relations qu'entretiennent les deux ministères sont plus fructueuses que jamais. Nous reconnaissons également la valeur de ces hommes et de ces femmes en uniforme. Nous voulons les recycler pour les garder dans les forces le plus longtemps possible. Cela a un impact majeur sur leur bien-être psychologique. Nous parlons de ceux qui ont été blessés, qui croient que les forces veulent se débarrasser d'eux, mais ce n'est pas le cas aujourd'hui. Cela a donc fait une énorme différence pour ces hommes et femmes en uniforme.

    Le taux de recrutement n'a jamais été aussi haut dans les Forces canadiennes. Je crois que cela est attribuable notamment à ce que le ministère de la Défense nationale et le ministère des Anciens Combattants font pour eux. Les militaires ont le sentiment que lorsqu'ils servent leur pays, ils se donnent à 100 p. 100. Ils font tout ce que nous leur demandons de faire, et quand quelque chose tourne mal pour eux, ils veulent savoir d'instinct que le gouvernement du Canada sera là pour les épauler. Je crois donc que la Défense nationale fait un travail exceptionnel à cet égard, et cela se reflète dans le recrutement, dans le nombre de jeunes hommes et de jeunes femmes qui s'engagent dans les forces militaires.

    Je pense par ailleurs que cela est aussi démontré par les programmes offerts à nos anciens combattants dans le cadre de la nouvelle charte. Cela nous ramène à la question de M. Angus à propos de ce que nous faisons et de ce que nous entrevoyons pour les anciens combattants. Au bout du compte, je crois que la mentalité a réellement évolué et que nous reconnaissons maintenant ces besoins et que nous faisons tout pour y répondre.

    Merci. S'il nous reste du temps plus tard, peut-être...

    Monsieur St. Denis, vous êtes à cinq minutes et 26 secondes.

    La parole est maintenant au Parti conservateur du Canada. Monsieur Sweet, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup de vous joindre à nous, monsieur le ministre, madame la sous-ministre et monsieur le président du Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

    J'ai analysé certains des chiffres qu'on nous a fournis. Je remarque que de 2005-2006 à 2006-2007, il y a eu une augmentation de 146 millions de dollars — et c'est tiré des dépenses réelles. Puis, dans le Budget principal des dépenses, on voit une forte hausse d'environ 350 millions de dollars, puis une de 21 millions de dollars. Ce sont des sommes considérables.

    Je regarde à la page 2 du rapport des analystes sur ces chiffres.

    Il y a environ six mois, M. Marchand nous avait informé que d'importants progrès avaient été faits pour réduire l'arriéré. Je crois qu'on avait réussi à l'éliminer presque complètement. J'aimerais m'assurer que nous avons prévu suffisamment d'argent dans le budget total pour éviter d'accumuler des arriérés de ce genre et pour être en mesure de répondre aux demandes des anciens combattants en temps opportun et de façon continue.

    J'estime que nous avons prévu assez d'argent au budget pour ça. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Je suis persuadé que nous avons réservé suffisamment de fonds pour y arriver.

    Permettez-moi d'ajouter quelque chose, monsieur Sweet. On m'a signalé que j'avais fait un lapsus et je tiens à clarifier mes propos. Un de mes magiciens des mots est venu me dire que j'avais indiqué que la transition se fait moins facilement et qu'il faudrait peut-être que je rectifie le tir auprès du comité.

    J'aurais dû dire que la transition se fait plus facilement.

    Des voix: Oh, oh!

    L'hon. Greg Thompson: Voilà, je tenais à corriger ce lapsus, parce qu'on me ramène à l'ordre assez rapidement chaque fois que je commets une erreur comme celle-là. Je m'en excuse auprès du comité.

    Disons seulement que nous voulons simplifier le processus. C'est mieux comme ça?

    C'est mieux, en effet.

    Comme je vous le disais, monsieur Sweet, je crois que le budget établi est tout à fait approprié, et je donne tout le mérite à M. Marchand pour la réduction de l'arriéré. Je crois que la charge de travail est gérable maintenant, et notre but est de faire diminuer le nombre de demandes encore plus. Avec l'effectif complet, je crois qu'on peut faire des progrès considérables.

    Merci.

    Sauf le respect que je dois, monsieur le président, à mon collègue, M. Parent, je ne suis pas d'accord avec son commentaire. Je crois que le cabinet du ministre et ce comité ont établi des relations de travail très étroites.

    Je sais que vous avez des employés qui consultent les bleus de ce comité, alors je pense que vous êtes régulièrement mis au courant des questions dont nous discutons.

    Sur cette note, pouvez-vous me dire quels sont les commentaires que reçoit votre cabinet de la part des organisations d'anciens combattants et des anciens combattants eux-mêmes, maintenant que l'on a nommé un ombudsman et établi la nouvelle Charte des anciens combattants?

    Encore là, c'est quelque chose que réclamaient les anciens combattants depuis quelques années déjà. Je sais que le comité s'est penché sur ces deux questions. Pour ce qui est de la charte, le comité a beaucoup contribué à son contenu. J'espère avoir remercié le comité pour son travail à cet égard, monsieur le président. Les membres de votre comité y ont beaucoup travaillé.

    La charte des droits est essentiellement appliquée par l'ombudsman. Je suis persuadé que le ministère des Anciens Combattants dispose d'hommes et de femmes qui sont prêts à tout mettre en oeuvre pour aider nos anciens combattants. Évidemment, c'est un ministère assez grand.

    À mon avis, la charte procure un sentiment de sécurité aux anciens combattants. Elle est offerte en format poche, alors ils peuvent l'avoir avec eux en tout temps. Beaucoup d'entre vous nous ont demandé le document original ou une copie de ceux que nous avons distribués. Je sais qu'à peu près toutes les légions en ont une copie, et toutes les organisations d'anciens combattants du pays aussi. Je crois que nous pouvons tous en être fiers. C'est quelque chose qu'ils réclamaient, et nous le leur avons donné. Nous en avons fait l'annonce à Kitchener, en compagnie du premier ministre, il y a environ un an.

    La charte prévoit des droits fondamentaux comme recevoir des services dans la langue de son choix, être traité avec respect, etc. Je crois qu'elle procure avant tout un sentiment de sécurité aux anciens combattants, parce qu'ils savent ainsi à quoi ils doivent s'attendre des représentants du ministère. Je pense qu'elle va de pair avec l'ombudsman, parce qu'au bout du compte, il faut pouvoir compter sur quelqu'un, autre que le ministre en poste, pour en appliquer les principes. Je suis ministre aujourd'hui, mais il est bien possible que je ne le sois plus demain. Qui sait? Ainsi va la vie en politique.

    Peu importe qui est à la tête du ministère, j'estime que l'emploi d'un ombudsman est la voie à suivre. Ce sera une façon de plus de surveiller le gouvernement du jour. Là encore, je crois fermement au pouvoir du Parlement et des députés de mettre ces questions sur la table à la Chambre des communes lorsque l'ombudsman relève des problèmes systémiques au sein du ministère ou s'il a connaissance d'un cas où les anciens combattants ne sont pas traités correctement, par exemple. Au fond, qu'il s'agisse d'une loi ou non, cela forcera le gouvernement et le ministre à en faire davantage. Et c'est pour ça que nous sommes ici: en faire plus.

    Je crois que le modèle que nous avons établi et adopté est très puissant, et c'est un modèle qui s'est avéré très efficace également dans les endroits où il a été appliqué. La force de l'ombudsman réside dans la volonté des hommes et des femmes assis à cette table qui n'hésiteront pas à passer de l'autre côté de façon temporaire pour parler au ministre, à lui réserver les honneurs qui lui reviennent ou à se lever en Chambre pour l'écorcher au passage. Parce que lorsque l'ombudsman déposera son rapport à la Chambre des communes, vous serez ceux — que vous soyez conservateurs, libéraux, néo-démocrates ou bloquistes — qui serez en position d'exiger des réponses.

    Je suis certain que le modèle va s'avérer efficace et je suis heureux que ce soit notre gouvernement qui l'ait mis en place. Je crois que cela rapportera gros à nos anciens combattants.

    Merci beaucoup.

    Ce serait maintenant le tour de M. Angus, du NPD, mais je crois qu'il est retenu ailleurs. Alors s'il revient, nous examinerons de nouveau cette question.

    Nous cédons donc la parole au Parti conservateur du Canada. Monsieur Cannan, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre. Permettez-moi de vous dire que vous faites de l'excellent travail en tant que ministre actuel.

    J'ai apprécié votre visite dans notre collectivité lors de la cérémonie de la première pelletée de terre pour la restauration de notre cénotaphe. Il est maintenant admiré et très respecté par la communauté et aimé de tous les anciens combattants, jeunes et moins jeunes. Mon collègue du sud, le ministre Day, a annoncé un projet semblable la semaine dernière et les anciens combattants en sont très heureux. Alors, merci à vous et à votre ministère pour l'excellent travail que vous faites.

    J'aimerais faire mention d'un événement qui s'est produit dans ma circonscription. Le 8 mai dernier, nous avons célébré le jour du drapeau dans notre collectivité, cérémonie à laquelle mon épouse me représentait. Un accident terrible est cependant arrivé. Un de nos concitoyens, un ancien combattant de plus de quatre-vingts ans est mort dans un accident de la route, alors qu'il se rendait au service commémoratif. Il faisait partie de la garde du drapeau. Ce fut un tragique accident. Puisse M. Robinson reposer en paix.

    Nous pensons aux hommes et aux femmes qui servent notre pays et au travail qu'ils font. Quand je reviens de voyage, je songe à notre beau pays et aux libertés que nous tenons pour acquises. Je tiens donc à remercier le comité pour tout le travail qu'il fait dans la collectivité.

    En avril 2006, le premier ministre a fait l'annonce de la nouvelle Charte des anciens combattants — et je sais que M. Sweet a effleuré le sujet. J'aimerais que vous nous parliez plus en détail des programmes maintenant offerts dans le cadre de cette charte.

    D'accord. Je peux vous les énumérer. Vous vous douterez qu'il y en a plusieurs.

    Si je voulais résumer le tout, je pourrais reprendre les mots qu'un de nos représentants a souvent utilisés pour décrire l'initiative, c'est-à-dire qu'il s'agit de toute une gamme de programmes visant essentiellement à faciliter la transition à la vie civile pour les anciens combattants et leur famille, et à leur fournir le soutien dont ils ont besoin en cas d'incapacité totale.

    Je m'attendais à ce qu'on me questionne à ce sujet. Lorsque l'on s'attaque à la Charte des anciens combattants, c'est souvent à tort et de façon injuste. On compare, par exemple, la nouvelle charte et l'ancien régime. Je le répète, la nouvelle charte a été appuyée par chacun des partis ici présents. Elle a été présentée par le gouvernement précédent et elle a été bien accueillie. Je lève mon chapeau à l'ancienne ministre pour tout ce qu'elle a fait à cet égard, de même qu'à l'ensemble des parlementaires et à la haute direction du ministère.

    Nous sommes ensuite arrivés au pouvoir et nous avons eu le grand honneur de concrétiser le projet. Nous avons aussi eu notre part de durs labeurs. La charte prévoit donc toute une gamme de programmes d'aide à l'intention des anciens combattants et de leur famille. Tout est axé sur le mieux-être et le soutien des anciens combattants.

    Comme je le dis souvent, le militaire moyen qui quitte le service actif — la moyenne d'âge est de 36 ans — a encore une trentaine d'années de vie productive devant lui, si on présume que l'âge moyen de la retraite est de 65 ans. Il lui reste ainsi 30 années à travailler pour soutenir sa famille, faire progresser sa carrière, etc. J'estime donc que nous avons l'obligation, pour bien des raisons, de permettre aux anciens combattants d'effectuer cette transition vers la vie civile. Ils ont fait tout ce qu'on leur a demandé de faire, c'est maintenant à notre tour de les aider.

    La beauté du nouveau régime, c'est que les anciens combattants n'ont pas à souffrir d'une incapacité pour profiter des programmes disponibles. Les programmes sont offerts à tous.

    Maintenant, si vous êtes totalement invalide, nous offrons un montant non imposable... Je demanderai à la sous-ministre de me souffler le terme exact. Paiement forfaitaire, voilà le terme que je cherchais. Je n'aime pas utiliser cette expression, mais c'est un montant d'aide non imposable accordé à la famille des anciens combattants. Nos détracteurs oublient souvent qu'un soutien continu est versé aux familles en cas d'invalidité, un montant correspondant à 75 p. 100 du revenu de l'ancien combattant à son départ des forces.

    Notons également que nous offrons un suivi médical. Il existe des programmes de réadaptation complète visant à réintégrer les anciens combattants au marché du travail et à leur permettre de se recycler et d'aller à l'université s'ils sont admissibles. De plus, si l'ancien combattant ne se qualifie pas, la formation peut être offerte à son conjoint ou à sa conjointe. Nous mettons donc l'accent sur la famille.

    Comme je l'ai dit souvent, quand un ancien combattant souffre, c'est toute sa famille qui souffre. Les hommes et les femmes en uniforme reviennent à la maison et doivent faire la transition vers la vie civile. Si cette transition se passe difficilement, toute la famille écope. La plupart des anciens combattants sont mariés, ont des enfants ou sont entourés de proches. Cela signifie que bien des gens en subissent les conséquences.

    Je crois que les programmes qui ont été conçus et approuvés par le Parlement ont été bien pensés et ils s'avèrent très efficaces par rapport à nos attentes. Et encore là, comme nous le répétons souvent, la nouvelle charte est un document appelé à évoluer. On pourra la modifier en cours de route si l'on s'aperçoit que des changements sont nécessaires, comme nous l'avons fait pour les cliniques de traitement des traumatismes, par exemple. Nous avons constaté que la demande avait augmenté, et nous avons pu intervenir assez rapidement.

    La plupart des membres, qui l'ont bien examinée, sont très fiers de ce que le Parlement a fait en adoptant et en mettant en oeuvre cette nouvelle charte.

    Nous avons un tableau comparatif ici. C'est ce que je cherchais, et je vais m'assurer que tous les membres en obtiendront une copie. En fait, je demanderai à Brian Ferguson, sous-ministre adjoint, de veiller à ce que tout le monde le reçoive. Le tableau en question fait essentiellement la comparaison entre l'ancien régime et la nouvelle charte. Comme avec tous les systèmes, on peut se montrer sélectif, pas vrai? Il est fort possible que l'on préfère certains éléments de l'ancien régime. Mais je crois que dans 95 p. 100 des cas, la plupart d'entre nous conviendront que la Charte des anciens combattants est plus efficace.

    J'ai participé à des rencontres internationales avec nos homologues d'autres pays et d'autres gouvernements, et j'ai pu constater que notre système a une bonne longueur d'avance sur les autres. J'en suis persuadé. Je pense que le comité voudra d'ailleurs comparer notre régime à ce qui se fait ailleurs dans le monde. Et nous pouvons affirmer sans gêne que nous sommes allés chercher ce qu'il y avait de mieux dans bien des régimes lorsque nous avons élaboré la nouvelle Charte des anciens combattants il y a quelques années.

    C'est un système qui fonctionne bien. Il répond aux besoins des anciens combattants d'aujourd'hui, tout en ne négligeant pas une minute les anciens combattants d'hier. J'en suis très fier.

    Monsieur Cannan, je crois que vous serez content d'avoir obtenu une réponse de sept minutes et 45 secondes dans une séance de questions de cinq minutes.

    Nous allons maintenant entendre M. Perron, du Bloc québécois.

    Monsieur Perron, vous disposez de cinq minutes.

    Monsieur le ministre, je poserai mes questions, auxquelles vous pourrez ensuite répondre en rafale.

    J'aimerais voir la ventilation des dépenses. Selon moi, le budget de l'Hôpital Sainte-Anne a diminué. Est-ce vrai ou faux?

    La page 11 nous présente le rajustement de dépenses non incluses dans le budget principal. Vous y divisez 3,2 millions de dollars entre l'Hôpital Sainte-Anne et la réparation des monuments.

    La page 12 présente les renseignements sommaires, les dépenses prévues et les ressources humaines pour Anciens Combattants Canada. Les ressources financières sont présentées en millions de dollars. Le TACRA reçoit 138 millions de dollars, et les ressources humaines, 147 millions de dollars. Selon moi, ces chiffres ne sont pas compatibles.

    Enfin, à la page 13, vous inscrivez les priorités de portefeuille, et vous donnez sept priorités. Il me semble qu'il serait intéressant que vous donniez une estimation des coûts. Combien la prestation améliorée des programmes coûte-t-elle? C'est une priorité. Combien prévoit-on dépenser pour l'amélioration de ces programmes? Combien avez-vous prévu pour chacun des items? Vous pourriez simplement indiquer où vous en êtes et quelles sont les prévisions. Il me semble qu'en tant qu'administrateur, vous avez dû prévoir des coûts pour ces améliorations, non?

    La sous-ministre semble disposée à répondre à cette question avec tous les détails nécessaires. Je vais donc lui céder la parole, monsieur Perron.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je vais essayer de répondre à votre question. Je vais commencer par les 138 millions de dollars auxquels vous faites référence à la page 12. Je dois vous dire qu'il y a eu une erreur dans la version française, et qu'elle a été corrigée subséquemment. On attribue 13,8 millions de dollars au tribunal de revue. Vous savez sans doute qu'en anglais, on écrit 13.8 et en français 13,8. Malheureusement, il y a eu une erreur de traduction, et le montant qui est apparu était 138 millions de dollars. Cette erreur a été corrigée.

    Ça me ramène sur terre.

    Ça vous ramène à ce que M. Marchand...

    On alloue 13,8 millions de dollars pour le fonctionnement du tribunal.

    Votre deuxième question faisait référence...

    Elle touchait le budget de l'Hôpital Sainte-Anne.

    Le budget de l'Hôpital Sainte-Anne n'a pas été réduit. Comme vous le savez, un projet de modernisation important de cet hôpital se terminera l'an prochain.

    Il reste bien 1,8 millions de dollars pour ça.

    Exactement. Le projet total pour l'Hôpital Sainte-Anne coûte plus de 100 millions de dollars, soit 107 millions de dollars. Les travaux finiront en 2009-2010, et la différence que vous voyez dans les coûts sont les coûts de transition. Évidemment, au fur et à mesure que les travaux d'amélioration et de modernisation se font, les coûts importants de transition diminuent.

    La construction va-t-elle nécessiter un surplus?

    On espère respecter les budgets et les échéanciers. On a de bonnes raisons de croire que les travaux seront terminés à la date prévue et que le budget prévu sera respecté.

    Ma dernière question touchait la page 13 et les priorités de portefeuille. Je souhaitais avoir une évaluation, une estimation, une idée des coûts de ces améliorations.

    Je pourrai faire parvenir au comité le détail de chacune de ces priorités. Vous constaterez que ce sont des priorités de portefeuille. Vous voyez que les trois premières priorités sont insérées dans le mandat du ministère, qui est de livrer des programmes et des services aux anciens combattants traditionnels, à une nouvelle génération d'anciens combattants, surtout au niveau d'une stratégie de santé mentale, ce qui constitue la deuxième priorité. La troisième priorité est de faire en sorte que les activités de commémoration assurent le souvenir de tous les Canadiens. Une autre priorité du ministère est de s'assurer de l'efficience des opérations du ministère.

     Les quatre premières sont des priorités pour le ministère. Les trois suivantes, soit la cinquième, la sixième et la septième, touchent le tribunal. Il y a donc trois priorités pour le tribunal et quatre pour le ministère.

    Je pourrai faire parvenir au greffier du comité les montants d'argent assignés à chacune de ces priorités.

    Merci, madame.

    Merci, monsieur Perron.

    La parole est maintenant au Parti libéral du Canada. M. Russell, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, j'aimerais vous remercier sincèrement de vous être exprimé ainsi et d'avoir salué les efforts de tous les partis pour venir en aide aux anciens combattants. C'est rafraîchissant et cela fait certainement plaisir à entendre.

    Je vais entrer dans les détails ici. Vous devrez m'indiquer comment tout ça fonctionne. Au Labrador, à Happy Valley — Goose Bay, plus précisément — la province a entrepris la construction d'un établissement de soins de longue durée. Est-ce que le ministère des Anciens Combattants peut acheter ou réserver un lit dans cet établissement pour un client potentiel? De quel budget seraient tirées ces sommes, et comment faudrait-il s'y prendre?

    Vous parlez à la bonne personne.

    Avec un peu de chance, vous pourrez me donner un chèque ce soir.

    Vous avez raison, c'est exactement ce que l'on fait dans bien des établissements de ce genre partout au pays. On évalue quels pourraient être les besoins dans la collectivité en question, et si la demande y est, nous allons de l'avant. Je n'aime pas l'expression « aller de l'avant », mais tout le monde l'utilise de nos jours et cela semble fonctionner. Donc, si nous constatons qu'il y a des besoins à cet égard, nous veillons à y répondre dans la majeure partie des cas.

    Nous devons être très prudents dans ce domaine. Il ne faut pas dire « oui » avant que tout ne soit en place. Mais c'est généralement exactement de cette façon que les choses se passent. Des besoins ont été cernés dans cette communauté précise. La province de Terre-Neuve-et-Labrador voit à la construction de l'établissement en question. Normalement, nous mettons tout en oeuvre pour réserver des lits à nos anciens combattants si la demande est là.

    Merci. Je suis sûr que vous recevrez une demande officielle, si ce n'est pas déjà fait.

    L'endroit où s'installe un ancien combattant dépend parfois des services qui y sont offerts. Alors, quand vous demandez si le besoin existe, c'est certainement le cas si nous avons des gens engagés dans les forces militaires en ce moment. Voyez-vous où je veux en venir? Il est évident que, tôt ou tard, les besoins se feront sentir si des militaires habitent au Labrador, par exemple, dans le moment. Parce que s'il n'y avait aucun lit disponible... et je sais que ce n'est pas la meilleure solution à long terme non plus. Nous voulons que les gens puissent demeurer mobiles du berceau jusqu'à la tombe, si je peux m'exprimer ainsi. Par contre, si des lits sont disponibles et qu'un service tangible est offert, les gens seront plus portés à revenir dans les régions rurales et éloignées, parce qu'ils savent qu'ils pourront y recevoir de l'aide.

    Alors, peut-être qu'aucun ancien combattant n'a besoin de ce lit à l'heure actuelle, mais je peux vous assurer qu'avec le nombre de personnes qui servent dans les forces actuellement, ou qui ont déjà servi, nous en aurons besoin avant longtemps. Ces lits auraient pu être utilisés dans le passé. J'estime donc que l'évaluation des besoins devrait tenir compte de cette réalité.

    Voilà sur quoi je m'appuie quand il est question de la mobilité des anciens combattants. Ce sont les services offerts — et ce peut parfois même être des services éventuels — qui détermineront où ils passeront le reste de leur vie.

    Oui, je ne peux qu'être d'accord avec vous. Vous avez raison. C'est d'ailleurs une des choses que nous tentons de faire. Nous disposons d'un certain nombre de lits dans des établissements communautaires et des lits retenus par contrat à Terre-Neuve, comme dans toutes les provinces.

    Nous avons tous été témoins de cas particuliers. Nous avons parlé d'ombudsman ici aujourd'hui, mais je dis souvent que les meilleurs ombudsmans qu'un ancien combattant puisse avoir, ce sont les députés. Je crois qu'aucun autre ministère ne correspond autant avec les députés que le ministère des Anciens Combattants, parce que le sort des anciens combattants, c'est l'affaire de tout le monde. Comme je l'ai dit, tous s'entendent sur la façon dont nous devons traiter nos anciens combattants. Nous allons nous disputer sur certaines choses, parce que nous sommes des politiciens, mais c'est une question qui rallie vraiment tout le monde. Nous voulons ce qu'il y a de mieux pour eux. Ces familles n'hésiteront pas à demander de l'aide à leur député, parce qu'elles savent qu'il me transmettra leur lettre, comme tous les députés le font et le feront toujours, peu importe qui est au pouvoir.

    Je reçois aussi ce genre de lettres. C'est intéressant, monsieur Anders, parce que j'ai connu la famille d'un ancien combattant, une femme avec qui je suis allé à l'école et son père de plus de 80 ans. Ce monsieur était à l'hôpital, mais devait être transféré dans une autre ville, où l'attendait un lit réservé aux anciens combattants. Sa famille voulait le garder le plus près d'elle possible, et ne voulait évidemment pas qu'il soit transféré, parce que cela signifiait que son épouse, qui avait à peu près le même âge que lui, n'allait pas pouvoir faire les 30 ou 50 kilomètres qui allaient les séparer. Nous espérions donc contre toute attente qu'un autre lit allait être disponible. Finalement, une place s'est libérée dans la communauté où j'habite, alors il pourra prendre celui-là. C'est vraiment le point que vous voulez faire valoir : ne ménager aucun effort pour s'assurer que les anciens combattants profitent du plus grand confort qui soit, et ce, le plus près possible de la maison. La femme de cet ancien combattant pourra ainsi demeurer chez elle.

    Je le dis souvent. À Saint John, au Nouveau-Brunswick, nous avons une ancienne combattante de 102 ans, et j'ai eu la chance de grandir à ses côtés dans ma communauté. La plupart des anciens combattants veulent rester le plus près possible de leur chez-soi à la fin de leur vie, entourés de leurs amis et de leur famille, et avec toute la camaraderie et les activités sociales que cela implique. Ils veulent être proches de leur famille et de leurs amis, et nous faisons tout en notre pouvoir pour leur permettre de le faire.

    Nous verrons ce que nous pourrons faire dans ce cas en particulier. Espérons que nous serons en mesure d'aider.

    Merci.

    M. St. Denis disait vouloir partager le temps. Malheureusement, le temps est écoulé. Sept minutes ont été utilisées; nous allons donc inscrire le nom de M. St. Denis pour plus tard.

    Nous revenons maintenant au Parti conservateur du Canada. Madame Hinton, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Au sein d'un comité, on finit par bien connaître nos collègues; alors, je suis certaine que Todd va aimer mon commentaire. L'établissement de Goose Bay devait fermer durant le mandat du gouvernement précédent; vous devriez donc être reconnaissant qu'il soit toujours en opération et qu'il offre des places...

    Ne commencez pas, Betty.

    En tout cas, ce sont les faits.

    Monsieur le ministre, je vais vous poser une question d'ordre très général. Lesquels des programmes offerts par le ministère sont les plus utilisés?

    Les questions les plus difficiles proviennent des membres de mon propre parti.

    Pour ce qui est des programmes les plus utilisés, je vais devoir fouiller dans ma mémoire, parce que nous offrons une très vaste gamme de services, et ils sont tous employés. J'imagine que je pourrais vous dire lesquels coûtent le plus cher au ministère, si vous voulez, mais...

    J'aimerais savoir lesquels sont les plus populaires. Quels sont ceux auxquels on recourt le plus?

    Désolé, je n'ai pas entendu, Betty.

    J'aimerais savoir lesquels sont les plus populaires; je suppose que c'est une bonne façon de le formuler. Lesquels sont les plus utilisés?

    J'avoue que je ne sais pas trop comment répondre à cette question. Ça semble simple, mais... Si on regarde la manière dont les montants sont répartis... Je répondrai de cette façon, et si ma réponse ne vous satisfait pas, j'y reviendrai.

    Environ 2,2 milliards de dollars du budget des Anciens Combattants sont consacrés aux pensions, aux compensations, aux allocations et aux indemnités d'invalidité. En tout, 1,7 milliard de dollars sont alloués aux pensions d'invalidité seulement, les prestations régulières de pension d'invalidité. Il y a 1,2 milliard de dollars prévus pour les prestations et les services de soins de santé et de réinsertion; 266 millions de dollars pour les services de soins et de soutien à domicile; et 383 millions de dollars pour les établissements de soins de longue durée et les centres d'hébergement de personnes âgées, y compris le Programme pour l'autonomie des anciens combattants.

    La liste est beaucoup plus longue, mais je ne voudrais pas vous ennuyer en continuant l'énumération. Nous pouvons voir à ce que vous obteniez ces détails, de même que des copies de ce document. Beaucoup d'autres prestations et dépenses s'ajoutent à ce que je viens d'énumérer. Nous dépensons environ 51 millions de dollars par année pour des services de commémoration. Nous offrons aussi des programmes de sensibilisation de l'ordre de 14 millions de dollars. Cela donne un bref aperçu de l'argent investi dans nos programmes.

    Je n'ai pas l'intention de vous coincer avec mes questions. Je le demandais par simple curiosité.

    J'ai toujours beaucoup apprécié que l'on amène des jeunes visiter les monuments de guerre et assister à ces très importants services. Certains des programmes que l'on assure ici, par exemple, quand on invite un élève à choisir un soldat en particulier, à faire des recherches sur la vie de ce dernier et à en faire une présentation, sont très touchants.

    J'ai cru comprendre qu'on voulait faire participer davantage de jeunes à de tels programmes. Est-ce une option que l'on envisage toujours? Voulez-vous toujours amener plus d'élèves et peut-être moins de bureaucrates dans le cadre de ce genre de mission? Ceci étant dit sans vouloir offenser les bureaucrates.

    C'est une partie très importante du travail du ministère des Anciens Combattants — le côté commémoratif. Je ne sais pas si c'est moi qui ai inventé cette phrase, mais je l'utilise régulièrement. Je dis souvent que le plus beau cadeau que nous puissions faire à un ancien combattant, c'est celui du souvenir. Et je répète souvent, dans mes discours — et c'est peut-être quelqu'un d'autre qui l'a déjà dit —, que la liberté a un prix.

    Nous oublions parfois que nous vivons dans le meilleur pays du monde. Et grâce à qui? Aux hommes et aux femmes qui étaient prêts à défendre la liberté, la démocratie et la primauté du droit. Ce sont ceux et celles que nous honorons. Nous leur sommes reconnaissants d'avoir servi notre nation, et nous ne pouvons oublier ce qu'ils ont fait.

    En toute franchise, je crois que le ministère des Anciens Combattants, depuis 10 ou 15 ans, réussit beaucoup mieux à entrer en contact avec les écoles et autres qu'auparavant. Nous nous rendons davantage compte que nous ne pouvons oublier le sacrifice de ces personnes et ce qu'elles ont fait pour nous. Cela donne des résultats, car il y a plus de gens que jamais qui assistent aux cérémonies du jour du Souvenir.

    Je crois que nous sommes conscients, Betty — pardonnez-moi de vous appeler par votre prénom encore une fois, mais nous nous voyons si souvent, nous tous, qu'il est difficile de faire autrement, j'imagine — qu'il nous reste environ 200 000 « anciens combattants traditionnels », comme nous les appelons, c'est-à-dire les vétérans de la Seconde Guerre mondiale. Et nous en perdons environ 20 000 chaque année.

    Je crois que nous comprenons maintenant que ces personnes sont, dans une certaine mesure, un trésor national. Ce sont les hommes et les femmes qui ont risqué leur vie pour défendre ce que nous tenons pour acquis à la Chambre des communes lorsque nous nous levons pour parler librement, et toutes les choses dont nous pouvons jouir au Canada. La plupart de ces vétérans sont probablement dans les dernières années de leur vie. Aujourd'hui, comme Peter Stoffer le dit souvent, 80 anciens combattants s'éteindront, dans vos communautés et dans la mienne.

    Je pense que nous devons tous faire de notre mieux pour les honorer, et nous nous sommes beaucoup améliorés à ce chapitre. Je crois que c'est en partie en raison du monde tourmenté dans lequel nous vivons. Nous sommes une nation très privilégiée et nous nous apercevons maintenant que ce sont ces hommes et ces femmes qui ont fait en sorte que nous puissions vivre dans le meilleur pays du monde.

    L'une des choses les plus gratifiantes que j'ai faites depuis que je suis ministre — ce n'est qu'un détail, qui n'a pas coûté grand-chose au gouvernement du Canada, outre mes dépenses de séjour et celles de quelques autres personnes à Spokane, dans l'État de Washington, et pour laquelle j'avais l'appui de chaque député —, c'est lorsque nous avons permis au plus vieux vétéran du Canada, M. Babcock, de recouvrer sa citoyenneté. Il nous reste un seul ancien combattant de la Première Guerre mondiale. Il a perdu sa citoyenneté canadienne — pour être très précis, je dirais plutôt sa citoyenneté britannique — sans qu'il en soit responsable, à cause de circonstances fâcheuses dans lesquelles il s'est retrouvé.

    Ce n'était qu'un tout petit geste. Nous lui avons redonné sa citoyenneté. C'est l'une des rares choses que le gouvernement peut faire qui ne coûte pratiquement rien. C'est une marque de reconnaissance pour ce que cette personne — cette génération, la génération la plus glorieuse du Canada — a fait pour notre pays.

    Je crois que nous prenons conscience qu'il ne nous reste plus qu'une seule de ces personnes. Et cet homme est âgé de 108 ans. Lorsqu'il nous quittera, la génération s'éteindra.

    La plupart d'entre nous sont assez vieux pour avoir des parents, et pour les plus jeunes des grands-parents, de cet âge vénérable. Nous leur sommes profondément reconnaissants pour ce qu'ils ont accompli. Je crois que c'est gravé plus que jamais dans l'esprit des Canadiens, dans notre âme, à cause du monde perturbé dans lequel nous vivons.

    Lorsque vous assistez à ces cérémonies et que vous voyez ces jeunes gens qui y participent, ainsi que les enseignants et les éducateurs qui concentrent leurs efforts sur ce que nous devrions faire pour nos anciens combattants, cela se répercute au coeur de chaque communauté.

    En outre, il y a des collectivités qui demandent qu'on restaure leurs monuments. Nous avons un petit programme au moyen duquel nous versons un montant identique à l'investissement de la communauté, jusqu'à concurrence de 25 000 $, pour aider à la restauration des monuments.

    Les gens s'intéressent beaucoup à ce type de programmes. Des citoyens amassent de l'argent dans les écoles pour envoyer des enfants visiter le site historique de la crête de Vimy... Combien d'enfants avons-nous envoyés là-bas? Un grand nombre de jeunes y sont allés parce qu'ils ont recueilli eux-mêmes l'argent nécessaire.

    Cela fait chaud au coeur de voir ce genre de choses. Le volet commémoratif tient une place très importante dans ce que fait le ministère des Anciens Combattants. L'autre soir, je regardais ce qui se passait à Washington, car c'était le jour du Souvenir là-bas. Je crois que l'ensemble du monde libre est plus conscient de ce qui se passe qu'auparavant. Nous avons probablement tiré des leçons de ce qui est arrivé dans ces pays européens. Certains de nos amis et voisins ont fait de l'excellent travail au fil des ans. Mais je crois, en toute honnêteté, que nous faisons mieux qu'eux.

    C'est très encourageant de voir la réaction à certaines de nos initiatives, lorsque nous parcourons le pays. Je dois dire que c'est moi qui ai le meilleur travail au gouvernement. Nous allons donc continuer de le faire ensemble, comme je l'ai dit, et faire tout ce que nous pouvons collectivement pour ces hommes et ces femmes.

    Je vous remercie beaucoup.

    Passons maintenant à M. St. Denis, du Parti libéral, pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Certains d'entre nous ont eu l'occasion de rencontrer le nouvel ombudsman des anciens combattants hier, lorsqu'il a fait le point sur son mandat. Nous savons que M. Stogran a commencé à organiser son bureau il y a quelque temps. Il ne nous a pas fourni de chiffres précis, du moins pendant que j'étais là. Peut-être l'a-t-il fait pour les autres. Je crois qu'on peut supposer qu'il sera très occupé. Son bureau aura beaucoup, beaucoup de travail, car comme vous l'avez indiqué dans vos notes, c'est une initiative que les anciens combattants attendaient depuis un bon bout de temps. Qu'elles soient réalistes ou non, les attentes seront grandes pour que son bureau — et il en a fait mention au cours de la rencontre — accomplisse des miracles. Bien entendu, ce sera impossible. Cela dit, il y aura énormément de dossiers à traiter, et qu'ils soient valables ou non, il faudra quand même beaucoup de ressources humaines pour les vérifier et pour au moins informer les requérants, le cas échéant, qu'on ne peut s'occuper de leur situation.

    Croyez-vous, monsieur le ministre, que le budget accordé pour ce poste et pour le bureau soit suffisant, compte tenu, comme l'ont soulevé un certain nombre de députés, dont ma collègue, Mme Guarnieri, du grand nombre de nouveaux cas de traumatismes liés au stress opérationnel qui apparaîtront au cours des prochaines années? Je crois qu'ils représenteront une grande partie des demandes. En êtes-vous convaincu? Nous pouvons être en désaccord — mais nous laisserons cela de côté pour cette discussion — sur le fait que l'ombudsman devrait relever du ministre ou du Parlement, mais cela dit, les ressources sont-elles suffisantes pour l'avenir?

    Avec la structure que nous avons et les ressources dont il dispose — comme le représentant l'a indiqué, il compte environ 45 employés —, je crois, monsieur St. Denis, que le bureau de l'ombudsman a les moyens nécessaires pour accomplir sa mission.

    Il y a aussi, bien entendu, le fait qu'au sein du ministère des Anciens Combattants, l'ombudsman ne s'occupera pas de tout, comme vous le savez bien — je crois que vous y avez fait allusion —, car la procédure d'appel et les examens internes se poursuivront. Même aujourd'hui, nous traitons des affaires internes au ministère que nous avons probablement pris en compte bien avant que l'ombudsman des anciens combattants n'en entende parler. Nous avons donc un mécanisme de contrôle dans ce système, aujourd'hui, pour nous assurer que notre personnel fait son travail et que le processus se déroule comme il se doit.

    L'ombudsman se penchera sur certains problèmes systémiques, s'assurera que la Charte des droits est respectée, et ainsi de suite. Toutefois, je ne veux pas que tout le monde croie qu'il sera le seul à le faire. Nous tous, à cette table, accomplissons une partie de ce qu'il fera d'une manière officielle: en reconnaissant une difficulté, en répondant à une préoccupation que vous avez en tant que député et en faisant les changements nécessaires au sein du ministère. C'est ce que vous faites très bien, et vous n'hésitez jamais à venir me voir lorsque vous croyez que nous pouvons améliorer les choses. Cela va continuer.

    Bref, je crois vraiment que nous avons les ressources nécessaires pour que l'ombudsman accomplisse son travail. Et si ce n'est pas le cas, nous en entendrons parler, n'est-ce pas? Nous serons prêts à réagir s'il s'avère qu'il ne peut le faire. Mais d'après ce que je vois, je suis assez convaincu, et je crois qu'il l'est aussi.

    Merci, monsieur le président.

    Très bien.

    Et je dirais, monsieur le président, avant de terminer avec M. St. Denis, que je suis très impressionné par certaines personnes qui travaillaient au sein du ministère et ont été affectées au bureau de l'ombudsman. Ce sont des personnes très qualifiées qui, selon moi, et même les anciens ministres seraient d'accord, sont très efficaces, car elles comprennent vraiment le système. Je crois que l'ombudsman a réuni beaucoup de talents, ce qui lui permettra vraiment d'accomplir de l'excellent travail.

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Passons maintenant à M. Sweet, du Parti conservateur du Canada, pour cinq minutes. Toutefois, monsieur Sweet, la séance prendra fin dans trois minutes.

    J'ai juste une question, c'est tout.

    Vous avez dit à plusieurs reprises que nous sommes tous unis pour la cause des anciens combattants, et l'une des questions qui, je crois, nous tient tous à coeur, c'est la profanation, le manque de respect pour les monuments partout au pays, mais plus particulièrement pour notre Monument commémoratif de guerre du Canada.

    Nous ne pouvons certainement pas empêcher le vandalisme partout au pays; mais je sais que cela nous préoccupe tous, car notre monument, ici, représente et honore tout ce dont nous avons discuté aujourd'hui, ainsi que la mémoire des hommes et des femmes qui ont servi notre pays.

    J'aimerais simplement savoir si le ministère envisage de prendre de nouvelles mesures pour l'affichage, dans le but d'identifier exactement ce que c'est, afin que les touristes n'utilisent pas la Tombe du soldat inconnu comme un banc, ainsi que pour la sécurité, pour ces gens qui ne se comportent pas dignement autour du monument.

    Je vous remercie.

    C'est troublant pour nous tous lorsque nous voyons cela. Je sais que beaucoup de députés ont proposé des mesures pour améliorer la sécurité, et certaines initiatives ont déjà été prises. L'une d'elles consiste à ajouter des gardes de cérémonie durant les mois d'été, lorsque c'est plus accessible. Je ne devrais pas dire cela parce que je n'en suis pas certain, mais je crois qu'en général, la plupart des actes de vandalisme se produisent durant l'été, lorsque c'est plus facile d'être à l'extérieur, pour ceux qui ne se conduisent pas correctement, qu'en plein milieu du mois de janvier.

    Nous avons aussi des commissionnaires, qui patrouillent sur les lieux de mai à novembre, durant les mois où les gens se promènent dans les rues en faisant la fête sans retenue.

    En outre, je crois que des caméras de surveillance ont été installées.

    Je n'ai pas vu cela dans mes notes d'information, mais je sais que l'une des choses que... Ma conjointe possède une entreprise, et je me rappelle qu'un membre de la GRC lui a dit que l'une des meilleures choses à faire, c'est d'installer un éclairage approprié. Je ne peux vous dire si nous avons amélioré l'éclairage à cet endroit, mais si c'est bien éclairé, qu'on peut voir distinctement ce que les gens font et qu'il y a des caméras, cela aura un effet dissuasif.

    Mais vous avez raison. Comment légiférer en matière de comportement? C'est une chose que la plupart d'entre nous trouvent offensante lorsque nous en entendons parler et cela se produit dans beaucoup d'endroits publics. Je suppose que c'est une question de vigilance, et qu'il faut prendre le plus de précautions possibles, mais nous ne pouvons légiférer contre... Quel est l'expression que nous employons souvent? Je crois qu'on dit que nous ne pouvons passer de lois qui nous protègent contre la stupidité et l'ignorance. Mais ceux qui font cela heurtent la sensibilité de tous les Canadiens et nous devons donc faire tout notre possible pour les en empêcher.

    Merci.

    Très bien. Mesdames et messieurs, les deux heures sont écoulées.

    Monsieur le ministre, je vous remercie beaucoup d'être venu aujourd'hui et d'avoir répondu à nos questions de façon franche et ouverte.

    La séance est levée.