:
Merci beaucoup, monsieur le président. Je salue également les membres du comité. C'est toujours agréable d'être ici.
Je suis ici pour discuter du Budget principal des dépenses pour 2008-2009 du portefeuille de la Santé, naturellement. Je suis accompagné du sous-ministre de Santé Canada, M. Morris Rosenberg, du contrôleur ministériel de Santé Canada, M. Alfred Tsang, et de David Butler-Jones, administrateur en chef de la santé publique, et James Libbey, chef des services financiers de l'Agence de la santé publique du Canada. Il se peut que je fasse appel à eux, si le comité le veut bien, pour répondre à certains aspects techniques de vos questions.
[Français]
Tout d'abord, je suis heureux de comparaître devant votre comité en cette période particulièrement mouvementée au sein du portefeuille.
Nous agissons et tenons parole pour assainir l'environnement, rendre les collectivités, les aliments, les produits de santé et de consommation plus sécuritaires, et offrir des soins de santé davantage axés sur le patient. Ce faisant, nous tirons parti de l'expertise de nos fonctionnaires et de celle de leurs collègues des provinces et des territoires, des intervenants de la santé, des dirigeants des communautés des premières nations et des Inuits, des patients et des représentants de l'industrie.
[Traduction]
Notre éventail de partenaires doit être vaste, car notre éventail de politiques l'est. La politique de la santé, ce n'est pas uniquement travailler avec les médecins et le personnel infirmier pour traiter la maladie, mais c'est aussi collaborer avec tous les secteurs de la société pour promouvoir la santé.
Comme l'énonce la Charte d'Ottawa, signée à l'occasion de la première Conférence internationale pour la promotion de la santé, le 21 novembre 1986:
La promotion de la santé va bien au-delà des soins.
Une politique de promotion de la santé combine des méthodes différentes mais complémentaires, et notamment: la législation...
Elle est caractérisée par une action coordonnée
... qui permet d'offrir des biens et des services plus sains et moins dangereux, des services publics favorisant davantage la santé et des milieux plus hygiéniques et plus plaisants.
Monsieur le président, comme vous pouvez le constater, ces mots définissent et expliquent bien l'approche actuelle du portefeuille fédéral de la santé et, par conséquent, le Budget principal des dépenses.
Par exemple, nous savons que plus des deux tiers des décès au Canada résultent des maladies chroniques. Ce budget prévoit donc une augmentation graduelle du financement de l'ordre de 8,6 millions de dollars pour notre stratégie intégrée sur les modes de vie sains et les maladies chroniques, qui favorise de saines habitudes et des initiatives ciblant des maladies précises comme le diabète, le cancer et les maladies cardiovasculaires.
Ce budget comprend aussi une augmentation de 2,7 millions de dollars qui seront versés à des programmes nouveaux ou actuels, d'information sur la santé publique, dont notre initiative pour une grossesse en santé et la campagne en faveur du Crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, qui fait mieux connaître le crédit et incite les familles ayant des enfants de moins de 16 ans à être plus actives.
En outre, je tiens à souligner que ce budget prévoit le versement annuel de 10,65 millions de dollars pour renouveler notre initiative sur l'hépatite C. L'Agence de la santé publique du Canada pilote ce dossier et travaillera de concert avec ses partenaires communautaires, provinciaux et territoriaux à la mise en oeuvre d'un programme renouvelé de prévention, de soutien et de recherche.
La planification de nos préparatifs et de notre capacité d'intervention en prévision d'une pandémie demeure une priorité. Notre approche multidimensionnelle et équilibrée prévoit la mise en place de réserves nationales de vaccins et d'un plan intégré de lutte contre une pandémie de grippe, l'établissement d'une réserve d'antiviraux et d'autres mesures sanitaires destinées à atténuer les effets d'une pandémie. De fait, nous avons maintenant atteint notre objectif d'achat de 55,7 millions de doses d'antiviraux destinés à la réserve nationale, soit le nombre de doses que nous croyons nécessaire pour traiter tous les Canadiens nécessitant des soins.
Par surcroît, le Budget principal des dépenses prévoit une augmentation de 28,3 millions de dollars pour nettoyer et assainir l'environnement. Cela comprend un montant supplémentaire de 17,4 millions de dollars pour le Plan de gestion des produits chimiques. Ce plan nous engage à évaluer les substances chimiques qu'utilise l'industrie et qui sont susceptibles de poser problème. Nous mettons l'industrie au défi de nous montrer qu'elle les utilise de façon sécuritaire et nous prenons des mesures fermes pour protéger le public.
L'évaluation du bisphénol A est un bel exemple de notre intervention, car nous entendons interdire l'importation, la vente et la publicité des biberons en polycarbonate, sauf si on nous fait part de nouvelles données pertinentes et probantes durant la consultation publique. L'évaluation a révélé que le bisphénol A ne pose pas de problème lorsqu'on l'utilise pour fabriquer des articles comme les casques de hockey et les DVD. Par contre, pour les biberons en polycarbonate, la chaleur du liquide risque d'entraîner la migration de cette substance chimique vers la préparation destinée au nourrisson qui peut ainsi l'avaler et subir des effets négatifs pour son développement. Forts de ces connaissances, nous entendons prendre les mesures qui s'imposent pour assurer la meilleure protection possible aux enfants.
Monsieur le président, notre budget comprend aussi un investissement majeur pour protéger la santé et la sécurité de nos jeunes et de nos collectivités. Le 29 avril, j'ai eu le plaisir d'accompagner le et le lors de l'annonce d'un investissement de 111 millions de dollars dans des initiatives provinciales et territoriales de traitement et de prévention des toxicomanies dans le cadre de la Stratégie nationale antidrogue.
[Français]
Cette stratégie permet de renforcer les mesures coercitives ainsi que les services de traitement et d'aider les parents à parler des drogues illicites avec leurs enfants afin de les protéger.
[Traduction]
Je suis fier de dire que le Budget principal des dépenses comprend un versement de plus de 27 millions de dollars pour appuyer nos efforts de sensibilisation et instaurer des services de traitement. Grâce à un investissement récent de 230 millions de dollars sur cinq ans, le gouvernement investit davantage que tout autre gouvernement précédent dans le but de protéger les familles canadiennes contre les drogues illicites.
En plus de cette mesure sans précédent pour des collectivités plus sécuritaires, nous allons de l'avant avec des mesures destinées à assurer une meilleure sécurité des produits. Comme vous le savez, le a annoncé, en décembre, le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation. Bien que ce point ne figure pas au Budget principal des dépenses — nous en discuterons plus tard cette année, durant l'étude du Budget supplémentaire des dépenses —, le Budget 2008 soutenait ce plan au moyen d'un investissement de 113 millions de dollars sur deux ans. Le 8 avril, nous avons mis ce plan en branle avec le dépôt des projets de loi et .
[Français]
Ces projets de loi visent respectivement à moderniser la Loi sur les aliments et drogues, dont la dernière mise à jour remonte à il y a 40 ans environ, et à remplacer la partie I de la Loi sur les produits dangereux, qui a été rédigée vers la fin des années 1960.
Ensemble, ils proposent d'importants outils qui permettront d'améliorer l'approche du Canada en matière de sécurité.
[Traduction]
Ces projets de loi sont des mesures d'envergure nécessaires pour mieux protéger les Canadiens dans notre monde moderne. Je suis impatient d'en discuter plus à fond avec vous dans les semaines à venir, lorsqu'ils seront renvoyés au comité.
Cependant, je veux parler maintenant de l'approche proposée en vertu du projet de loi pour améliorer l'innocuité des médicaments. Des détracteurs soutiennent que ce projet de loi affaiblirait le processus d'approbation des médicaments. Je tiens à dire que c'est loin d'être le cas. Le processus actuel nécessite une évaluation rigoureuse des produits de santé avant leur arrivée sur le marché et le projet de loi ne change rien à cela.
:
C'est tout à fait exact, monsieur le président. Je tiens à signaler que le gouvernement actuel est en faveur d'une sécurité accrue plutôt que réduite; nous aurons d'ailleurs l'occasion d'en discuter à fond lorsque ces projets de loi seront renvoyés au comité.
Je tiens à souligner que nous sommes conscients de toute l'importance d'appuyer la recherche en santé et en soins de santé. Notre Budget principal des dépenses le confirme par des actes. Par exemple, nous savons très bien que la recherche en santé forme l'assise d'une politique de la santé efficace. Par conséquent, notre budget prévoit un montant supplémentaire de plus de 59 millions de dollars qui sera versé aux Instituts de recherche en santé du Canada. Grâce à ces fonds, les IRSC appuieront l'excellence en recherche sanitaire et transformeront le savoir en avantages tangibles pour la population canadienne, dont une meilleure santé, un système de santé plus solide et une économie plus forte.
De plus, le budget prévoit un accroissement des investissements dans la qualité des soins de santé. Prenons comme exemple les 60 millions supplémentaires pour répondre aux besoins sanitaires des membres des premières nations et des Inuits et améliorer la prestation de soins de santé grâce à une intégration plus poussée avec les systèmes de santé provinciaux et territoriaux.
Nous maintenons notre engagement de travailler avec les provinces et les territoires à la mise au point de garanties sur les délais d'attente pour les patients.
[Français]
En mars 2007, chaque province et chaque territoire a convenu d'élaborer et de mettre en œuvre une garantie avant 2010 dans l'un des domaines suivants: chirurgie cardiaque, traitement du cancer, remplacement articulaire, restauration de la vue et imagerie diagnostique.
Le budget 2007 prévoyait plus d'un million de dollars pour soutenir ces efforts.
[Traduction]
L'un des principaux éléments de cet investissement, qui est inclus dans notre Budget principal des dépenses, c'est le financement offert aux provinces et aux territoires qui désirent entreprendre des projets pilotes pour mettre à l'essai des approches novatrices afin d'offrir de telles garanties. À ce jour, j'ai eu le plaisir d'annoncer de tels projets en Nouvelle-Écosse, au Manitoba et dans l'Île-du-Prince-Édouard.
En terminant, monsieur le président, je crois vraiment que les mesures que nous adoptons aujourd'hui à Santé Canada, dans les secteurs de la recherche dans l'ensemble de la société canadienne et dans ce Budget principal des dépenses, de même que les mesures législatives et réglementaires que nous prenons, permettent d'obtenir des résultats favorables pour les familles canadiennes. Je vous assure que notre gouvernement entend bâtir un Canada meilleur et plus sécuritaire. Les mesures que prend le portefeuille de la Santé cadrent très bien avec cet objectif.
Sur ce, je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de vous faire part de mes commentaires, et c'est avec plaisir que je répondrai aux questions du comité.
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Excellent! Merci beaucoup.
Merci d'être venus. C'est toujours un plaisir de pouvoir vérifier si l'argent est dépensé comme prévu en ce qui concerne les programmes les plus appréciés des Canadiens. Mes questions concernent trois domaines et tournent probablement davantage autour des partenariats et des relations qu'elles ne portent sur l'aspect financier. J'estime qu'un nouvel objectif louable de l'Agence de la santé publique du Canada concerne les écarts dans le domaine de la santé.
Je voudrais commencer par la phrase plutôt prétentieuse qui se trouve au début de la page 9, dans la section intitulée « Santé Canada — partenaire d'une communauté d'intervenants reliés entre eux ». Le premier point dit ceci:
les provinces et les territoires — qui assument la responsabilité première de l'administration... des soins de santé et qui participent à leur façon à la protection et à la promotion de la santé. L'établissement de relations solides avec nos homologues des provinces et des territoires est un facteur essentiel à la réalisation de notre mandat.
J'aimerais demander en premier lieu au ministre pourquoi, dans ce cas-là, il a annulé la réunion avec les autres homologues provinciaux en décembre et il a refusé à nouveau de les rencontrer cet automne, compte tenu surtout des commentaires peu élogieux de la vérificatrice générale en ce qui concerne la capacité de conclure des ententes avec les provinces sur le signalement des maladies particulièrement infectieuses, si bien que vous ne seriez pas capables de faire le signalement dans des délais rapides à l'OMS. La vérificatrice générale a signalé les faiblesses fondamentales du système de surveillance et indique qu'on n'a pas fait de progrès satisfaisants à cet égard en ce qui concerne l'orientation stratégique et la qualité des données, en raison de certaines lacunes. Vous ne recevez pas — et, surtout, l'Agence de la santé publique du Canada — des informations rapides, précises et complètes. Il est impossible d'obtenir une vue cohérente à l'échelle nationale en ce qui concerne les maladies infectieuses et, par conséquent, vous êtes incapables d'obtenir l'information nécessaire pour faire de la prévention et pour intervenir en cas de foyer de maladie.
Aussi, je suis très inquiète qu'on ne puisse pas se réunir autour d'une table et négocier cette étape suivante importante, surtout quand on a déclaré que le réseau de la santé publique était une des réalisations les plus importantes des 30 dernières années au Canada.
Dans le contexte du plan décennal, en ce qui concerne des choses comme la capacité d'établir des objectifs pour améliorer l'état de santé des Canadiens grâce à un processus axé sur la collaboration, vous ne semblez pas avoir réalisé tous les projets qui exigent des partenariats.
Alors que le comité se charge de la surveillance après-vente, il semblerait malheureusement que la Stratégie nationale sur les produits pharmaceutiques soit bloquée et que le nom du coprésident fédéral n'ait même pas été mentionné.
Voulez-vous expliquer comment vous établirez un partenariat avec les provinces alors qu'elles ne vous considèrent pas comme un partenaire?
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Merci pour vos questions. Je les apprécie beaucoup.
Il est regrettable que la dernière réunion fédérale-provinciale-territoriale ait été annulée. Ce n'est pas moi qui l'ai annulée. C'est malheureusement la Saskatchewan qui devait la coprésider. Il y avait eu des élections, puis il y avait la période postélectorale, avec le changement de gouvernement, en Saskatchewan. Les partenaires, y compris les provinces et les territoires, ont décidé à l'unanimité que ce n'était pas un moment idéal. En fait, de nombreux ministres de la Santé se sont désistés avant que les coprésidents ne prennent la décision d'annuler la réunion.
J'attends impatiemment la réunion que nous aurons cet automne pour remplacer celle-là. En fait, je vous assure que j'ai eu de nombreuses rencontres bilatérales fructueuses avec les ministres de la Santé. Tout dernièrement, cette semaine, j'ai rencontré la ministre de la Santé du Nunavut. La semaine dernière, j'avais rencontré le ministre de la Santé de l'Alberta. Je pourrais en citer d'autres comme le ministre de la Santé de l'Île-du-Prince-Édouard, et d'autres encore.
C'est une de mes priorités, d'avoir au moins, autant que possible, ces entretiens bilatéraux, en l'absence d'une réunion multilatérale.
En ce qui concerne les maladies infectieuses, je voudrais laisser la parole à M. Butler-Jones pour qu'il parle du rapport de la vérificatrice générale. Je sais que vous voulez ménager le temps dont vous disposez mais, je pense que ce serait intéressant pour le comité.
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Monsieur le président, j'aimerais maintenant poser des questions sur les aspects financiers, car il est décevant de constater que, d'après les chiffres sur le vieillissement de la population et les défis signalés par l'information sommaire, en 2010-2011, le ministère disposera de moins d'argent que cette année.
Je ne sais pas comment on peut expliquer que le budget pour l'ensemble du portefeuille de la Santé diminue, mais surtout, qu'en ce qui concerne l'Agence de la santé publique du Canada, le Budget principal des dépenses baisse de 658,3 millions de dollars à 590,5 millions de dollars. Je trouve stupéfiant que, dans des domaines comme la promotion de la santé, les dépenses prévues puissent baisser à 197 millions de dollars d'ici à 2010. Les fonds pour les capacités en santé publique et pour les maladies infectieuses diminuent. Il semblerait que le seul domaine où le budget ne baisse pas soit celui de la préparation aux urgences. N'est-ce pas embarrassant?
La question que le ministre s'attendait à ce que nous posions et que nous posent tous les jours des organismes communautaires est la suivante: quel sera le financement pour le VIH-sida? Je me demande si le ministre pourrait indiquer combien de cas d'infection au VIH-sida sont déclarés par année et comment il peut justifier la réduction des subventions accordées aux groupes communautaires sans même leur faire savoir combien ils recevront pour leur permettre de planifier.
Des organismes veulent des fonds à long terme, à moyen terme... Ils ne savent même pas combien ils recevront à court terme, et ce n'est pas clair dans le budget. J'aimerais savoir si les fonds destinés à l'initiative de vaccin ont été utilisés. Quand avez-vous rencontré pour la dernière fois le Conseil du Ministre sur le VIH-sida au sujet de la question qui les intéresse?
Les organismes communautaires sont donc furieux, comme vous le savez. Ils ne savent pas combien ils peuvent dépenser et, pourtant, le nombre de cas de VIH-sida ne cesse d'augmenter au Canada.
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Merci, monsieur le président.
J'aimerais continuer la discussion sur la clientèle autochtone, dont le fédéral est le premier responsable en matière de santé. Cette semaine, le comité a reçu des représentants de l'Alliance sur les temps d'attente, l'organisme qui est censé fournir de l'information sur l'évaluation qu'il a faite de l'atteinte des objectifs du Plan décennal pour consolider les soins de santé.
En ce qui a trait aux Autochtones, on n'avait aucune donnée à nous soumettre sur le suivi des cinq priorités des plans d'attente et sur les opérations. À plusieurs reprises, j'ai tenté d'interroger différents témoins qui ont comparu devant le comité au sujet du Plan décennal pour consolider les soins de santé, afin qu'ils puissent démontrer le sérieux du gouvernement. Tout à l'heure, vous avez dit à ma collègue, Mme Bennett, que vous vouliez révolutionner le système de santé, mais un témoin a dit qu'il est assez difficile de le révolutionner quand on n'a pas de données.
Je souligne particulièrement le cas des Autochtones, étant donné que vous êtes responsables de la santé de ces derniers et que cela ne relève pas des provinces. Que faites-vous pour corriger cette lacune sur les données? Ont-ils besoin de plus d'appui? On parle de diminution du budget des dépenses. Êtes-vous en mesure de les aider plus que vous ne le faites présentement? Risque-t-on qu'il y ait un nouveau plan dans trois ou quatre ans sans que vous ayez atteint les objectifs souhaités?
:
Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le ministre, permettez-moi de douter des efforts qui sont déployés en matière de ressources humaines ou de financement pour qu'un réel coup de barre soit donné à une des clientèles qui répond d'abord du fédéral.
À plusieurs reprises, j'ai demandé que le Comité permanent de la santé entreprenne une enquête sur la santé des Autochtones. Nous allons certainement recevoir des témoins. Je suis certaine que nous entendrons un autre son de cloche en ce qui concerne la demande des Autochtones d'améliorer leur santé et l'appui qui pourrait leur être donné à cet égard. Par la suite, le comité pourra vous recevoir à nouveau et vous dresser un tout autre bilan, un bilan beaucoup plus pessimiste et moins optimiste que le vôtre.
Vous avez aussi annoncé un octroi de 59 millions de dollars aux Instituts de recherche en santé du Canada. J'ai rencontré plusieurs chercheurs du domaine de la santé, et certains nous ont dit que la demande en recherche avait augmenté. Par contre, en raison du peu d'argent disponible, on avait plutôt l'impression que plusieurs projets de recherche avaient été refusés, en dépit du fait qu'ils répondaient aux critères.
Comment se fait-il que plusieurs types de recherches soient refusés et que l'argent manque? Souvent, des laboratoires de recherche doivent diminuer leurs activités, voire arrêter la recherche, dans certains cas, faute d'argent.
Vous dites avoir augmenté de 59 millions de dollars le budget des Instituts de recherche en santé du Canada. C'est donc dire que l'argent est peut-être moins bien distribué.
:
Merci, monsieur le président.
Je tiens à remercier le ministre et ses collaborateurs d'être venus.
Je pense que je continuerai à poser des questions sur certains des thèmes abordés par le Bloc.
Monsieur le ministre, notre gouvernement a annoncé la Commission de la santé mentale et une Stratégie nationale antidrogue; il semblerait qu'il y ait un certain chevauchement. Comme vous le savez, nous nous sommes engagés à fournir 110 millions de dollars sur une période de cinq ans à la Commission de la santé mentale pour étudier les approches les plus efficaces pour lutter contre les problèmes de santé mentale et l'itinérance. La commission a été établie pour faire des recherches sur des projets de logement et d'autres types de soutien dans des grands centres comme Vancouver, Winnipeg, Toronto, Montréal et Moncton.
Ma première question est la suivante: quels résultats le gouvernement espère-t-il en ce qui concerne la Commission de la santé mentale alors qu'elle entreprend ses recherches dans les domaines de l'itinérance, de la santé mentale et de la toxicomanie? J'aimerais aussi demander en quoi cela cadre avec la Stratégie nationale antidrogue. Notre gouvernement a annoncé un budget de 64,3 millions de dollars sur une période de deux ans; cette stratégie a pour objet de réduire la consommation de drogues illicites et de faire de la prévention dans ce domaine, surtout chez les jeunes et chez les Autochtones, de traiter ces toxicomanies et de lutter contre la production et la distribution illicites de drogues.
Comme vous le savez, monsieur le ministre, les médias et les députés ont posé de nombreuses questions sur les mesures que prend le gouvernement en ce qui concerne les drogues illicites au Canada, surtout dans la partie est du centre-ville de Vancouver. Que fait-on pour combattre l'usage illicite de drogues à l'échelle nationale dans ces collectivités vulnérables et quel est le lien avec la Commission de la santé mentale? Existe-t-il d'ailleurs un lien? Peut-être pas.
Dans de nombreuses collectivités en détresse, où le pourcentage de toxicomanes est élevé, il ne s'agit pas seulement d'un problème de toxicomanie; c'est aussi un problème dû à un manque de soutiens sociaux. Nous avons jugé qu'il était nécessaire d'instituer un organe national de recherche dans ce domaine — et c'est l'objet des fonds qui ont été accordés à la Commission de la santé mentale — pour réaliser les projets pilotes que vous avez mentionnés. Ça créera un ensemble national de connaissances, par le biais de programmes de logement et de programmes de soutien social efficaces, sur les possibilités d'avoir aussi un impact sur la diminution des toxicomanies dans certains de ces centres urbains. Ce n'est, naturellement, pas la solution totale pour l'ensemble du Canada, mais je pense que c'est bien de commencer par ces zones-là.
Une des zones visées est, bien entendu, la partie est du centre-ville de Vancouver. Ce n'est un secret pour personne que c'est une communauté en détresse, avec plus de 5 000 toxicomanes utilisateurs de drogues injectables dans une zone couvrant quelques blocs de maisons. Par contre, beaucoup de personnes font de l'excellent travail dans ce quartier-là. Par conséquent, nous les soutiendrons par le biais de programmes de désintoxication. Nous les aiderons par le biais des équipes d'intervention rapide que nous avons financées, tel qu'annoncé aujourd'hui. Nous collaborerons, bien entendu, avec la Vancouver Coastal Health Authority, avec le bureau du maire de Vancouver et avec le gouvernement provincial.
Il existe donc un lien. Il ne s'agit pas seulement d'un problème de toxicomanie ou d'itinérance, mais aussi d'une profonde détresse sociale. C'est la raison pour laquelle il faut examiner la question d'un point de vue global.
En ce qui concerne le Partenariat canadien contre le cancer, des fonds ont été prévus à cette fin. On a également prévu des fonds pour la recherche sur le cancer cette année, par exemple, environ 124 millions de dollars.
Cette stratégie comprend — et vous étiez actif dans ce domaine, naturellement, lorsque vous faisiez partie de l'opposition; je tiens par conséquent à vous féliciter publiquement pour le travail considérable que vous avez fait pour la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer. Comme vous le savez, elle a une base très large et est multidimensionnelle. Les provinces participent aux discussions. Les sociétés du cancer, les oncologues et les personnes atteintes d'un cancer y participent également. Par conséquent, je pense que c'est la vague du futur en ce qui concerne la façon dont nous voulons procéder. Ça anime en fait nos discussions sur d'autres maladies — sur des initiatives nationales précises comme la stratégie de lutte contre les maladies cardiovasculaires; on est probablement deux années en retard sur la Stratégie de lutte contre le cancer, mais on rattrape rapidement le temps perdu. La Stratégie de lutte contre le diabète a été rééquipée et réorganisée, par exemple.
Vous avez fait allusion à une partie du travail accompli en ce qui concerne la question des gras trans, question qui, comme vous le savez, suscitait beaucoup d'attention au Parlement il y a quelques années, ce qui a abouti à la création du Groupe de travail sur les gras trans. Pendant la période au cours de laquelle nous étions au pouvoir, nous avons approuvé ses recommandations et nous avons collaboré avec ce groupe de travail pour réduire l'incidence des gras trans dans plusieurs produits alimentaires différents. Il semblerait en fait que cette intervention ait été efficace. Il y a beaucoup moins de gras trans dans les produits vendus sur le marché. Je pense qu'ils ont été déjà réduits de plus de 50 p. 100, et nous attendons impatiemment que les objectifs du groupe de travail soient atteints d'ici deux ou trois ans.
:
Merci pour la question.
Je pense que le chiffre de 5 p. 100 concerne en fait les médecins de famille et qu'il ne s'applique pas à l'ensemble du système.
En tout cas, vous êtes un député ontarien, et moi aussi, naturellement; je pense donc qu'on peut dire honnêtement que l'Ontario a fait des progrès. La province n'a pas encore atteint certains objectifs. Cependant, si vous allez en Alberta, en Colombie-Britannique, dans la province de Québec et à d'autres endroits, vous verrez qu'il y a beaucoup de changements dans ces domaines. Par exemple, dans la région sanitaire d'Edmonton et dans le Nord, en Alberta, tous les dossiers de santé seront électroniques d'ici la fin de l'année. Par conséquent, de nombreuses améliorations ont été apportées.
Notre objectif est, naturellement, de veiller à ce que ça ne manque pas d'homogénéité. Il est essentiel que ça s'applique à l'ensemble du pays. C'est pourquoi l'Inforoute santé du Canada est un élément de la solution.
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Merci, monsieur le président.
Merci d'être là à nouveau aujourd'hui, monsieur le ministre Clement.
J'ai trois questions à poser et je vous laisserai les approfondir.
Premièrement, je me souviens d'avoir eu un jour un entretien avec vous au sujet des initiatives de recrutement que le gouvernement fédéral a mises en place en ce qui concerne les médecins et des fonds qui y ont été affectés sur une période de quatre ans. J'ai trouvé ça fascinant. Vous pourriez peut-être faire des commentaires car, dans les petites agglomérations, il est souvent question de pénurie de médecins. Le rôle que joue le gouvernement fédéral dans le recrutement mérite d'être mieux connu.
Deuxièmement, je demande toujours à mon hôpital quelles difficultés il a, pour pouvoir en discuter au comité de la santé. Il a mentionné de nombreuses réussites dues à l'apport de fonds pour la réduction des délais d'attente. Un problème qu'il m'a toutefois signalé est qu'il tourne toujours à pleine capacité: de 96 p. 100 à 98 p. 100 des lits de l'hôpital sont utilisés. Ce problème est courant à travers le pays. Avez-vous des commentaires à faire au sujet des problèmes de capacité qu'ont les hôpitaux?
Troisièmement, monsieur le ministre, je pense que vous avez chargé la Dre Kellie Leitch de produire un rapport sur les habitudes saines pour les enfants et que vous avez mis certaines de ses recommandations en oeuvre. Ça nous intéresserait d'entendre des commentaires à ce sujet. C'est certainement une bonne nouvelle sur les possibilités d'améliorer l'état de santé des jeunes Canadiens.
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Je voudrais faire deux commentaires au sujet du recrutement.
Une des bonnes nouvelles qui mériterait peut-être un peu plus d'attention de la part des médias est que nous nous sommes toujours tracassés au sujet de l'exode des cerveaux, du nombre de médecins canadiens qui vont s'établir aux États-Unis, par exemple. Ces trois dernières années, cependant, le nombre de médecins qui ont migré des États-Unis au Canada est plus élevé que celui des médecins qui ont migré du Canada vers les États-Unis. Par conséquent, nous remportons la guerre de l'exode des cerveaux; nous sommes gagnants. C'est très encourageant.
Il est essentiel de faire davantage. Comme vous le savez, nous avons augmenté le montant des transferts aux provinces, mais nous avons également une stratégie, la Stratégie en matière de ressources humaines en santé, qui a été mise sur pied avec les provinces, et dont le budget annuel s'élève à 38 millions de dollars. Elle concerne en partie les diplômés de médecine étrangers. Elle consiste en partie à porter son attention sur les secteurs où l'on devrait davantage mettre l'accent sur le recrutement et le maintien en poste. Nous poursuivrons nos efforts à ce chapitre. Je veux qu'on obtienne des résultats. Je ne veux pas que ce soit un investissement à fonds perdus. C'est donc une des choses sur lesquelles je travaille.
La question de la capacité est un gros problème dans le réseau hospitalier. Plusieurs provinces se mettent à accroître la capacité en transférant une partie des fonctions hospitalières à des services de soins communautaires, par exemple. C'est ce que l'Ontario est en train de faire. La Colombie-Britannique a mis en place une stratégie dans ce domaine. Je pense que l'Alberta suivra également cette voie un peu plus également. Nous encourageons ce type d'initiative. Étant donné que le gouvernement fédéral verse 25 p. 100 des fonds nécessaires au nom des contribuables canadiens, c'est le type d'initiative qui nous intéresse beaucoup et que nous appuyons vigoureusement.
Le rapport de la Dre Kellie Leitch porte sur toute une série de questions, notamment sur la prévention des blessures chez les enfants et sur quelques autres politiques axées spécifiquement sur les enfants et sur les jeunes — l'obésité, par exemple. Cette question a déjà été abordée au comité. Nous l'examinons, naturellement, de très près. Nous pensons pouvoir mettre de nombreuses initiatives en oeuvre.
Le palier de gouvernement fédéral n'a jamais adopté de stratégie globale pour la santé et le bien-être des enfants et des jeunes. Nous nous appliquerons à regrouper plusieurs ministères et plusieurs services de mon ministère pour atteindre cet objectif.
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Merci beaucoup. Je m'excuse, mais je vous remercie d'avoir remanié le programme pour que je puisse poser mes questions au ministre. Pardonnez-moi si je pose une question qui a déjà été posée.
Je voudrais m'intéresser surtout à l'état de notre système de soins de santé, sur lequel nous avons entendu de très nombreux commentaires dans le cadre de l'examen décennal de l'Accord sur la santé. Je présume que ce qui me vexe un peu, c'est que, dans votre exposé, vous n'ayez même pas utilisé les termes « système national de soins de santé » ou « assurance-maladie » ou la Loi canadienne sur la santé. Je ne vois aucune tentative de votre part, que ce soit dans le budget des dépenses, dans votre discours ou encore par vos actes, d'indiquer, à moi et aux Canadiens, que vous êtes préoccupé au sujet de l'érosion de notre système de soins de santé et des témoignages de plus en plus nombreux de personnes qui doivent payer pour les services dont elles ont besoin, de l'augmentation du nombre de cliniques privées, de l'augmentation du nombre de P3 et de la dégradation insensée de notre système, dont vous rejetterez le blâme sur les gouvernements provinciaux, ni d'essayer d'édifier un système qui ressemble à un régime d'assurance-maladie et s'appuie sur nos principes.
Pouvez-vous citer des principes dans lesquels vous croyez en ce qui concerne les soins de santé? Quand je vous ai posé des questions à la Chambre, vous avez répondu que vous étiez un grand partisan du système à payeur unique et des cinq principes du régime d'assurance-maladie, mais il me semble que vous restez passif et laissez faire la privatisation, la commercialisation et l'érosion, par osmose et de façon furtive. Je ne vois aucun leadership de votre part et aucune volonté de régler le problème. En fait, c'est plutôt l'inverse. On entend, naturellement, des commentaires sur les questions financières et le budget pour les P3 qui engendreront, aux dires de tout le monde, des problèmes supplémentaires pour les soins de santé publics. On entend des commentaires concernant l'envoi dans les Caraïbes d'une mission commerciale, parrainée par le gouvernement fédéral, ayant pour but de soutenir des cliniques privées qui commercialisent des interventions chirurgicales. On entend les témoignages des provinces et on ne voit aucune initiative de la part du gouvernement fédéral. Je pense que les Canadiens ont le droit de connaître le plan que vous avez pour sauver le régime d'assurance-maladie.
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Ça n'étonnera personne que je signale que nous ne sommes pas d'accord au niveau de l'interprétation en ce qui concerne ces questions.
Nous sommes le premier gouvernement de l'histoire du Canada à avoir annoncé une Stratégie nationale de lutte contre le cancer. Je remarque que vous ne l'avez pas mentionné. Nous avons fait de grands progrès en ce qui concerne la mise en place d'une stratégie nationale pour la prévention des maladies cardiovasculaires. Ces deux types de maladies sont responsables de la grande majorité des décès dans le contexte du système des soins de santé et dans la société.
Nous avons réorganisé la Stratégie nationale sur le diabète et nous travaillons sur plusieurs stratégies axées sur des maladies précises, et continuerons de le faire. Nous avons également une stratégie en ce qui concerne l'obésité. Nous en avons une aussi en ce qui concerne la santé des enfants. Toutes ces initiatives n'ont pas été abandonnées et nous continuerons ainsi.
Vous n'étiez pas là pendant les discussions que nous avons eues sur les ressources en santé humaine, mais j'ai signalé que, dans le contexte de l'Accord sur la santé, nous avons mis en place un fonds de 38 millions de dollars par an, que nous utilisons pour aider les provinces à mettre en oeuvre certaines de leurs stratégies, qu'il s'agisse de celles concernant les diplômés étrangers ou de celles que nous venions de terminer, sur les écoles de médecine et sur les places supplémentaires pour les ressources en santé humaine dans le système éducatif. J'ai également signalé que, ces trois dernières années, le nombre de médecins qui viennent des États-Unis pour s'établir au Canada a été en fait plus élevé que celui des médecins qui s'en sont allés aux États-Unis et que, par conséquent, au niveau des cerveaux, nous réalisons un gain.
Je ne prétends pas que la crise soit derrière nous. Je signale toutefois que nous réalisons des progrès constants et que le gouvernement fédéral participe à la solution.
Monsieur le ministre, je suis préoccupée d'apprendre aujourd'hui que le gouvernement fédéral a renoncé complètement à l'idée de jouer un rôle dans la fourniture de soins à domicile ou de soins communautaires. C'est un domaine que les Canadiens ont à coeur; c'est l'étape suivante du régime d'assurance-maladie, et vous avez exclu toute possibilité d'y participer sous prétexte que ce sont des initiatives strictement locales. À vrai dire, sans vouloir déprécier les provinces, j'estime que l'approche que vous avez adoptée aujourd'hui est très provinciale et très locale, mais pas nationale du tout.
Vous me suggérez, parce que je pose ces questions, de faire un retour dans la politique provinciale, au Manitoba. Monsieur le ministre, je vous signale que nous avons désespérément besoin d'une vision nationale en ce qui concerne les soins de santé et que vous n'avez pas une seule fois exposé votre vision ou que vous ne l'avez pas couchée sur papier ou encore que vous n'avez pas dit au comité ou à la Chambre ce que vous comptiez faire pour soutenir les soins de santé.
Vous utilisez l'argument de la compétence provinciale à votre convenance et, en ce qui concerne les soins à domicile, vous refusez donc de vous mêler des affaires des gouvernements provinciaux. Cependant, lorsque ça vous arrange d'être sévère, en ce qui concerne les médicaments et les produits de consommation par exemple, vous ordonnez à tous les hôpitaux et aux provinces de recueillir de l'information sur les réactions indésirables.
Quand vous le voulez, vous intervenez; quand ça vous arrange, mais pas quand il s'agit de renforcer le système des soins de santé — alors que de nombreux experts ont toujours dit que ce serait souhaitable — en ce qui concerne les hôpitaux et les médecins, les médicaments, les soins à domicile et les soins communautaires. Je suis absolument stupéfaite par votre manque de vision et par votre prétexte que le gouvernement fédéral n'a aucune marge de manoeuvre pour s'engager dans ces domaines.
Avez-vous totalement renoncé à l'idée d'instaurer un système national de soins à domicile? Avez-vous totalement renoncé à une stratégie nationale en matière d'assurance-médicaments?
Vous faites mention d'une Stratégie nationale de lutte contre le cancer, ce qui est très bien. Tout le monde s'en réjouit. Elle ne s'applique toutefois pas à la recherche et à la prévention. Vous faites une distinction commode entre la recherche et le développement de médicaments et la prévention, et vous ne vous préoccupez pas des personnes qui décèdent des suites d'un cancer.
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Certainement. Je suis bien conscient de cela.
Je veux en tout cas m'assurer que le compte rendu relate les faits, car le gouvernement fédéral est impliqué dans les soins à domicile et dans les soins communautaires. Il l'est par le biais de paiements de transfert. Ces paiements de transfert ont augmenté de 6 p. 100 cette année, ce qui représente le versement d'une somme supplémentaire de 1,2 milliard de dollars aux provinces.
Je ne pense pas que vous et votre parti veuillez faire une campagne électorale sur la création d'un niveau de bureaucratie supplémentaire pour se charger des soins à domicile, plutôt que de transférer les fonds destinés aux soins à domicile aux provinces pour leur permettre d'offrir de meilleurs services dans ce domaine. Vous pouvez faire votre campagne électorale là-dessus; allez-y, mais en ce qui me concerne, je ne tiens pas à m'engager à établir un niveau de bureaucratie supplémentaire pour les soins à domicile et les soins communautaire.
Vous parlez d'une vision nationale. Dans le cadre de mes fonctions de ministre de la Santé, je mets l'accent sur les choses sur lesquelles le gouvernement fédéral doit le mettre, et nous laissons les provinces agir dans les secteurs qui relèvent de leur compétence. Si le Nouveau Parti démocratique veut faire une campagne électorale sur une autre base que cela, eh bien qu'il le fasse.
Notre vision en ce qui concerne les soins de santé est toutefois que, depuis 40 ans, le gouvernement n'avait pas fait de remaniement en ce qui concerne la sécurité des produits, la sécurité des médicaments et des produits alimentaires, car il était trop occupé à s'ingérer dans les affaires des provinces. Je laisse les provinces faire leur travail et je m'occuperai de ce que nous devons faire pour le Canada.
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Étant donné que nous sommes à court de temps, je ne poserai que deux questions et ferai un commentaire. Si vous avez le temps d'y répondre immédiatement, faites-le, mais sinon, j'aimerais que vous communiquiez la réponse au comité.
Je tiens avant tout à vous remercier d'être resté après les heures normales de séance de notre comité. Les votes ont malheureusement empiété largement sur le temps dont nous disposions.
Je voudrais revenir à la question de la capacité de surcharge. Vous étiez ministre de la Santé en Ontario pendant la crise du SRAS. Vous avez alors déclaré que vous estimiez personnellement qu'il fallait accroître la capacité de surcharge. Tous les administrateurs d'hôpitaux à travers le pays signalent que ça posera un gros problème en cas de pandémie, surtout lorsqu'on se trouve dans une position où les travailleurs de première ligne sont en danger et sont les premiers touchés. Nous avons donc besoin de cette capacité de surcharge.
Je reconnais que ça relève de l'administration provinciale, mais je pense que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer; j'aimerais par conséquent que vous examiniez la suggestion suivante. Je pense à ce qui se fait, dans tous les ministères, dans le contexte des relations fédérales-provinciales, notamment dans le domaine du logement social, et je pense au rôle que la SCHL pourrait jouer — un rôle qu'elle a déjà joué et qu'elle pourrait jouer à nouveau — en aidant à construire des maisons de soins infirmiers et autres installations semblables; on pourrait au moins optimiser les hôpitaux de première ligne et faire en sorte que leur capacité soit suffisante, car ce serait utile en médecine d'urgence. Ce serait bien d'avoir la capacité de surcharge nécessaire.
J'aimerais aborder un autre sujet dont j'ai déjà discuté avec vous à la Chambre. Les projets de loi que vous présentez — et je sais que nous en discuterons de façon plus approfondie — accordent des pouvoirs qui étaient inexistants. Il y a toujours un risque que ça devienne une responsabilité qu'il faille assumer en tout temps.
Actuellement, votre ministère signale aux Canadiens les risques pour la santé que représentent certains produits alimentaires et certains comportements; c'est bien et c'est nécessaire, mais ça dépasse parfois les limites. Ce fut notamment le cas cette semaine en ce qui concerne le tomali de homard, en lançant un avis sur les risques que sa consommation pouvait poser. Il s'agit d'un avis du ministère de la Santé, qui a très bonne réputation et dans lequel les Canadiens ont confiance. Dans le troisième paragraphe de cet avis, il est toutefois indiqué que si on mange le tomali de plus de deux homards par jour, ça pourrait poser un risque d'empoisonnement d'origine parasitique — si cette population de homards est touchée. C'est un risque vraiment minime, mais ce faisant, il est possible que vous mettiez en danger une industrie de plusieurs millions de dollars dans les régions côtières du Canada Atlantique.
Ma question est donc la suivante: quelle procédure suivez-vous? Discutez-vous avec des représentants du ministère des Pêches et des Océans, et avec toutes les personnes et les provinces concernées, avant de publier des avis?
Si vous avez le temps d'y répondre, j'aimerais également vous poser une autre question concernant la Loi sur la procréation humaine assistée. La loi est en place depuis plusieurs années déjà. Il y a deux ans, la première série de règlements sur la signature ou le consentement a été publiée. Où sont tous les autres? Où sont les sept autres séries de règlements? Pourquoi ces règlements n'ont-ils pas été publiés? Pour quand peut-on les attendre?