PACP Réunion de comité

    La séance du Comité permanent des comptes publics est ouverte.

    Nous n'avons qu'un seul point à l'ordre du jour, à savoir la motion de M. Wrzesnewskyj.

    Je vais lire la motion :

    Voulez-vous présenter votre motion, monsieur Wrzesnewskyj?

    Je dois ajouter que nous avons environ sept minutes pour examiner cette motion. Je vais accorder un maximum d'une minute à M. Wrzesnewskyj et à chaque intervenant, pour un maximum de cinq intervenants.

    Merci, monsieur le président.

    Cette motion a été adoptée en septembre, mais elle doit maintenant être présentée à nouveau parce que le Parlement a été prorogé. Elle traite du fait que M. Zaccardelli a arrêté l'enquête criminelle qui avait démarré deux jours plus tôt lorsqu'il a appris que cette enquête avait été déclenchée.

    Le témoignage que M. Zaccardelli a livré au comité a suscité des interrogations sur plusieurs points, mais nous n'avons jamais pu vraiment éclaircir les choses. Un de ces cas est, par exemple, celui de Fraser Macaulay qui a déclaré qu'il avait été placé en détachement parce qu'il n'avait pas fourni les renseignements dont il avait eu connaissance un an et demi auparavant. Eh bien, nous avons réussi à découvrir qu'il était impossible que M. Fraser Macaulay ait possédé ces renseignements à cette époque. M. Zaccardelli n'a jamais expliqué ni justifié pourquoi il avait fait cette déclaration, mais celle-ci a néanmoins gravement entaché et terni la réputation d'une autre personne.

    Voici une autre de ces situations; Ron Lewis a affirmé que M. Zaccardelli lui avait ordonné de faire une certaine chose. M. Zaccardelli a nié l'avoir fait. Cela est mentionné dans trois paragraphes de notre rapport.

    Le paragraphe 28, le paragraphe 136 et le paragraphe 236 — ces trois paragraphes concernent tous cette question. L'ancien commissaire adjoint Spice nous a livré un témoignage qui nous permettrait peut-être de vraiment éclaircir ces choses, à savoir que M. Denis Constant savait que M. Zaccardelli avait donné ces ordres... M. Denis Constant et M. Wayne Watson, qui travaillaient au quartier général au bureau de l'ancien commissaire.

    Merci.

    Je vais autoriser quatre autres interventions, d'une minute chacune. Je vais supprimer une minute.

    Monsieur Christopherson.

    Merci, monsieur le président.

    J'apprécie vos remarques, Borys, et elles sont toutes valides. Mon problème vient du fait qu'il y a beaucoup d'autres questions intéressantes que nous pourrions examiner. À un moment donné, nous, je veux dire ceux qui pensent que cette affaire est terminée, devrions nous préparer à nous défendre contre ceux qui pourraient — et je ne dis pas que vous le ferez — mais contre ceux qui laisseraient entendre que nous ne nous intéressons plus à tout cela ou que, pour une raison ou une autre, nous ne remplissons pas notre rôle en laissant tomber cette question.

    À mon avis, monsieur le président, nous avons été bien au-delà de ce que le mandat du comité nous demandait de faire. Pour essayer de tirer tout cela au clair, nous avons demandé que l'on procède à une enquête publique qui étudierait toutes les questions non résolues, et nous le demandons parce que nous pensons qu'il existe effectivement des questions qui n'ont pas été résolues.

    Je pense vraiment que le moment est venu de clore ce débat. Et je suis tout à fait prêt à expliquer à la population et à mes électeurs pourquoi je vote de cette façon; j'espère que mes collègues le sont aussi.

    Aussi.

    Monsieur Poilievre, vous avez une minute.

    Je ne pense pas qu'il soit mauvais de vouloir obtenir des réponses à ces questions. Je suggère — et je vais proposer un amendement en ce sens — que le comité écrive aux témoins en leur posant une série de questions et en leur demandant d'y répondre par écrit. Ce serait une façon de compléter notre étude. Notre lettre et leurs réponses seront des documents publics mais cela ne nous empêchera pas d'achever notre rapport.

    Je propose cet amendement.

    Voici comment je comprends cet amendement: que le comité invite M. Constant et M. Watson à écrire une lettre. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire que nous leur posions des questions. Je pense qu'ils le savent...

    Monsieur le président, je préfère en fait l'amendement de M. Poilievre et je considère que c'est un amendement favorable. Il faudrait établir une liste de questions auxquelles nous leur demanderions de répondre.

    Ce n'est pas un amendement à votre motion, car c'est un sujet tout à fait différent. Vous demandez qu'ils comparaissent; il leur demande de nous écrire. Comment cela peut-il être un amendement à la motion principale?

    Nous pourrions certainement nous demander si cet amendement est suffisamment important pour constituer une deuxième motion, mais en tant qu'auteur de la motion initiale, je le considère comme un amendement favorable.

    Je pense que si vous voulez en faire une motion amicale, vous pourriez peut-être alors l'adopter, reformuler votre motion et nous pourrions alors obtenir l'unanimité.

    Les deux me paraissent incompatibles, monsieur le président, ils visent deux choses différentes.

    Nous allons reformuler cela. Je pense qu'il y a un consensus.

    Pour faciliter et accélérer les choses — parce qu'il y a des gens qui attendent dans le couloir —, je pense que nous pourrions modifier la formulation de cette motion pour tenir compte de l'amendement.

    Un dernier commentaire peut-être, ce ne serait peut-être pas une mauvaise idée de mentionner cet aspect particulier, parce que nous faisons référence à trois reprises à cette différence dans la version des faits. Cela devrait donc être mentionné dans un de ces paragraphes.

    Je vais peut-être arrêter tout cela.

    J'ai parlé au greffier pendant que vous aviez cette conversation. Le greffier m'a fait savoir que cet amendement n'est pas recevable parce qu'il change totalement la portée de la motion.

    Je vais dans ce cas retirer ma motion...

    Excusez-moi, monsieur Wrzesnewskyj; permettez-moi d'ajouter que le greffier a mentionné que la motion était maintenant soumise au comité.

    Est-ce bien exact ou est-il possible de la retirer?

    Avec le consentement unanime des membres du comité, cela est possible.

    Elle peut être retirée avec le consentement unanime des membres.

    (La motion est retirée.)

    Le président: Cette motion-là est donc réglée.

    Nous avons maintenant une proposition qui prendra, je l'espère, la forme d'une motion. Je vais la présenter et vous pourrez me corriger si je me trompe. Il est proposé que le comité prépare quelques questions — j'espère qu'elles ne seront pas trop nombreuses — qui seront posées à M. Constant et à M. Watson. Nous demanderons qu'ils répondent à ces questions et leurs réponses seront transmises au comité.

    Cela devrait-il se faire avant que notre rapport soit achevé?

    Je ne suis pas en mesure de fixer un délai, parce que je ne dispose pas des éléments nécessaires. Il faudrait obtenir ces réponses le plus rapidement possible... d'ici une semaine, disons.

    Est-ce que tout le monde est d'accord sur cela?

    (La motion est adoptée [Voir leProcès-verbal.])

    Nous avons prévu que le comité directeur tiendrait une brève réunion lundi matin, mais je pense que... le comité directeur estimait que nous continuerions à examiner le rapport sur la GRC mardi et probablement également jeudi.

    Monsieur le président, serait-il compliqué de siéger à huis clos pendant 30 secondes?

    Non. Il y a une autre réunion qui va se tenir dans cette salle, mais nous pouvons siéger à huis clos pendant 30 secondes.

    [La séance se poursuit à huis clos.]