SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 30 janvier 2008
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je déclare ouverte la 13e séance du Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Aujourd'hui, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous allons discuter des pistolets Taser.
Nous souhaitons la bienvenue à nos deux témoins: du Centre canadien de recherches policières, M. Steve Palmer, directeur exécutif; et de Taser International Inc., M. Tom Smith, président.
Avant de commencer, j'aimerais demander aux membres des médias de bien vouloir quitter la salle.
J'aimerais également souhaiter un bon retour aux membres du comité. J'espère que vous avez tous eu un bon congé, que vous revenez frais et dispos et prêts à travailler fort. Je crois que l'étude dont nous sommes saisis aujourd'hui est très intéressante. J'ai donc hâte de passer ce temps avec vous.
Un petit mot d'explication pour nos témoins: l'usage à notre comité consiste à accorder à chaque témoin environ dix minutes pour des observations préliminaires, suivies d'une série de questions ou d'observations d'abord par l'opposition officielle, puis les autres partis d'opposition et, enfin, le gouvernement. Nous continuons ensuite à tour de rôle. Les questions et réponses durent habituellement environ sept minutes au premier tour pour chaque intervenant, après quoi nous procédons à des tours de cinq minutes.
Si vous êtes prêts, qui voudrait parler en premier? D'après mon programme, c'est M. Palmer.
Cela vous convient-il, monsieur, de prendre la parole en premier? D'accord, quand vous êtes prêt.
Merci, monsieur le président.
Je m'appelle Steve Palmer. Je travaille pour le Centre canadien de recherches policières depuis dix ans. J'y suis entré comme directeur en 1998, puis j'ai été nommé directeur exécutif en 2004.
Depuis maintenant 29 ans, le CCRP assure un leadership dans la recherche de solutions concrètes à une vaste gamme de menaces à la sûreté et à la sécurité des collectivités et des premiers intervenants qui les servent. Le CCRP travaille selon un modèle de collaboration qui rassemble divers groupes: les forces de l'ordre, les intervenants ainsi que les milieux scientifiques et technologiques partout au Canada et ailleurs dans le monde.
C'est ce que nous appelons un réseau de partenaires technologiques associés. La réussite du CCRP dépend de ces partenariats, qui nous permettent de miser sur les connaissances et le savoir-faire des experts des forces policières locales, provinciales, nationales et internationales, et d'autres organismes gouvernementaux. Nous travaillons également avec un large éventail de partenaires industriels, d'associations professionnelles, d'universités, de groupes de recherche, pour n'en nommer que quelques-uns.
Grâce à ces partenariats, le CCRP contribue à la conception, au perfectionnement et à la mise à l'essai de nouveaux produits, outils et technologies dans des contextes opérationnels réels. Les connaissances et les résultats découlant des études du CCRP permettent de réaliser de nouveaux progrès en matière de politiques, de procédures et de technologies.
Il est important de noter que le CCRP, lui-même, n'élabore pas de politiques et de procédures. Son travail consiste à fournir des outils, des renseignements et des recommandations à la collectivité policière canadienne qui les utilise dans l'examen ou la mise au point de programmes de formation, de politiques et de procédures. Le centre s'efforce de fournir une source de savoir centrale et objective sur des questions d'intérêt pour la collectivité policière et d'autres premiers intervenants, notamment au sujet des dispositifs à impulsions, mieux connus sous le nom de Taser.
Aujourd'hui, j'aimerais prendre quelques minutes pour vous donner un aperçu d'une étude qui a été publiée en août 2005. Je vais également vous présenter les grandes lignes de l'étude que nous réalisons actuellement pour le compte de l'Association canadienne des chefs de police.
En août 2004, l'Association canadienne des chefs de police, ou l'ACCP, nous a demandé d'effectuer un examen détaillé de la recherche existante et des données disponibles sur les pistolets Taser et de fournir une perspective nationale sur la sécurité et l'utilisation de ces dispositifs. Nous avons travaillé étroitement avec des représentants du service de police de Victoria qui, eux aussi, étudiaient à la même époque les pistolets Taser pour le compte du Commissariat aux plaintes contre la police de la Colombie-Britannique. Nous avons également consulté nos homologues américains et britanniques qui étudiaient, en même temps que nous, l'utilisation de ces dispositifs.
Pour les besoins de l'étude de 2005, nous avons passé en revue la recherche et les données associées à l'utilisation du Taser M-26 et X-26. Nous nous sommes concentrés sur trois domaines: premièrement, la sécurité médicale; deuxièmement, les considérations de principe concernant l'utilisation des dispositifs à impulsions par la police; et enfin, le syndrome du délire agité.
Un comité de direction a été établi pour orienter nos activités et assurer une représentation appropriée de la collectivité. Parmi les membres, on comptait des professionnels de la santé, des agents de police, des instructeurs de la police, des analystes en matière de politiques et des représentants d'autres parties intéressées. Nous avons examiné près d'une centaine de sources, assurant ainsi une analyse approfondie des données actuelles sur les pistolets Taser et le syndrome du délire agité au Canada. Il a été conclu que les dispositifs à impulsions sont des outils de maintien de l'ordre qui présentent un faible risque pour le sujet lorsqu'ils sont utilisés de façon appropriée.
Il est également ressorti de la recherche dont nous disposions à l'époque qu'aucune étude ou preuve définitive n'avait établi de lien entre l'utilisation des pistolets Taser et le décès d'une personne, mais que le délire agité était un facteur principal de plus en plus crédible dans les décès produits immédiatement après l'utilisation du pistolet Taser.
À la lumière des documents examinés, le CCRP a formulé les recommandations suivantes à l'intention de la collectivité policière.
Il est devenu évident que l'utilisation des pistolets Taser n'est pas assujettie à des paramètres de sécurité scientifiquement testés, vérifiés par des tiers indépendants et reconnus à l'échelle mondiale. Autrement dit, les corps policiers se fient entièrement aux déclarations du fabricant en ce qui concerne la sécurité du produit. Le CCRP a recommandé d'effectuer des travaux plus poussés pour la coordination nationale des pistolets Taser et d'autres questions liées à des technologies moins mortelles et à leur mise à l'essai.
Notre examen a également indiqué qu'il fallait davantage de recherches sur l'existence et la nature du délire agité et la façon dont la police peut mieux appréhender les personnes qui en souffrent afin d'accélérer le traitement médical.
Nous avons également conclu qu'il y a un manque d'information scientifique sur les décès produits immédiatement après une contention, et nous avons recommandé de mener une étude épidémiologique nationale auprès de personnes qui résistent à une arrestation afin de recueillir des données sur tous les aspects concernant ces sujets et ceux qui sont morts pendant qu'ils étaient détenus par la police. Cette recommandation a amené le CCRP à commander l'étude sur les moyens de contention, qui a été annoncée en novembre 2007.
La contention est l'un des trois éléments faisant l'objet de notre dernière étude sur les pistolets Taser. Les deux autres éléments consistent à faire une mise à jour du rapport de 2005 et à chercher des moyens de créer une approche plus centralisée pour évaluer la technologie Taser en évolution et encourager l'échange d'informations sur ces dispositifs.
Dans le cadre de l'étude sur les moyens de contention, nous examinons divers documents, comme les rapports de police, les feuilles de trajet des ambulances et les rapports de coroner pour déterminer et évaluer les circonstances et les caractéristiques individuelles des personnes qui résistent à une interaction policière et se font immobilisées par la police ainsi que pour examiner la fréquence des décès et le lien entre les diverses méthodes de contention et le risque de décès du sujet maîtrisé.
Pour ce qui est de la mise à jour du rapport de 2005, le CCRP examine la quantité de plus en plus imposante d'études publiées depuis 2005. La méthodologie et la structure du projet sont similaires à celles utilisées pour produire le rapport de 2005. Le CCRP travaille en collaboration avec les chercheurs, les utilisateurs et d'autres parties intéressées. On a également mis sur pied un groupe de travail. Des experts provenant des milieux scientifiques, médicaux et opérationnels seront de nouveau consultés afin d'obtenir une analyse objective.
Un comité de direction sera établi afin d'orienter les activités et d'assurer une représentation appropriée de la collectivité. Parmi les membres, on comptera des professionnels de la santé ainsi que des représentants d'organisations non gouvernementales, d'organisations d'intervention en cas d'urgence, d'organismes de surveillance policière et d'organisations internationales pertinentes. Le CCRP collabore également avec des experts qui ont pris part à d'autres études ou examens relatifs aux armes Taser, tant à l'échelle nationale qu'internationale.
Le CCRP participe à un certain nombre d'autres initiatives liées au Taser. Nous attendons actuellement l'approbation finale d'un projet de recherche conjoint avec la Home Office Scientific Development Branch du Royaume-Uni et le National Institute of Justice des États-Unis. Le projet a pour but d'étudier et d'évaluer le nouveau projectile sans fil à portée prolongée auquel Taser International travaille actuellement, pour s'assurer qu'il respecte ou dépasse les normes de sécurité nécessaires que doivent respecter les forces de l'ordre.
Le CCRP surveille la question du Taser Cam et envisage de mener une étude indépendante sur l'utilisation de ces dispositifs au Canada. Un Taser Cam est un dispositif audio et vidéo fixé sur le pistolet, qui sert à enregistrer les incidents de recours à la force lorsque le pistolet Taser est déployé.
Par ailleurs, nous collaborons avec des organismes fédéraux, provinciaux et municipaux afin de déterminer le degré d'intérêt envers un projet de recherche qui examinerait les différents cadres de recours à la force par les services de police partout au Canada en vue d'en arriver à un cadre unifié et reconnu à l'échelle nationale.
Enfin, le CCRP établit actuellement des lignes directrices basées sur des tests pour les pistolets Taser, et nous commencerons à tester les armes pour les corps policiers au printemps.
Le travail que nous menons en collaboration avec notre réseau de partenaires technologiques associés produit d'importantes données pouvant aider les décideurs dans l'élaboration de politiques, de procédures ou de programmes de formation pertinents. Fort de ses 29 ans d'expérience, le CCRP continuera d'établir des partenariats et de miser sur la richesse des connaissances et du savoir-faire que l'on retrouve au pays et à l'étranger afin d'appuyer les forces de l'ordre et la collectivité des intervenants au Canada.
Merci.
Monsieur le président et messieurs, dames du comité, je vous remercie de m'avoir invité à être des vôtres aujourd'hui. Je m'appelle Tom Smith et je suis le fondateur et président du conseil de Taser International.
Une de mes principales fonctions consiste à me rendre à des réunions comme celle-ci pour offrir de l'information de nature scientifique et technique aux intéressés, au milieu d'application de la loi et aux législateurs. Je prends mes fonctions très au sérieux. Chaque réunion à laquelle j'assiste est une occasion non seulement de partager de l'information, mais également, pour moi et ma société, d'apprendre. Malheureusement, parfois, ces réunions sont convoquées à la suite d'incidents tragiques.
Aujourd'hui, je vais vous faire un bref historique de notre société, mais fait plus important, j'aimerais vous aider à comprendre le fonctionnement de notre dispositif et l'état des connaissances scientifiques et techniques en la matière.
Avec votre permission, je vais commencer par vous expliquer ce qu'est le dispositif de contrôle électronique Taser, soit un dispositif tenu à la main qui, grâce à des fils conducteurs, libère une décharge électrique jusqu'à 35 pieds de distance en vue d'immobiliser provisoirement une personne qui représente une menace de manière à ce qu'elle puisse être mise en contention sans danger.
Mon frère et moi avons lancé notre entreprise en nous donnant pour mission de protéger la vie. Cette mission n'a pas changé. Nous avons fabriqué deux produits qui connaissent un usage répandu chez les organismes d'application de la loi, soit le Taser M26 et le Taser X26.
Commençons par un bref historique de la technologie du dispositif à impulsions. Elle existe depuis les années 1970. Elle a fait son entrée sur le marché policier en 1974. Toutefois, la technologie d'alors n'immobilisait pas vraiment la personne; elle s'apparentait davantage à un moyen de contrainte par la douleur. Durant les années 1980 et 1990, elle était utilisée par-ci, par-là, mais son application était très limitée.
Ce qui nous a incités, mon frère et moi, à lancer notre entreprise a été la perte de deux amis, abattus par balle lors d'un acte insensé de rage au volant. Confrontés à la mort de nos amis, nous nous sommes demandés comment il se faisait qu'il n'existait pas un meilleur moyen de maîtriser quelqu'un sans avoir recours à une force mortelle. Nous avons passé notre jeunesse à regarder les émissions Guerre des étoiles et Star Trek et nous nous sommes demandés pourquoi nous ne pouvions pas produire une arme qui ne tuait pas. D'où l'entreprise que nous avons mise sur pied. Au même moment, notre mère cherchait un moyen de se protéger, mais les options connues ne lui plaisaient pas et elle ne se sentait pas à l'aise avec une arme à feu.
Nous avons donc décidé de démarrer Taser International et d'améliorer la gamme des produits qui existaient depuis, à ce moment-là, 20 ans. Nous avons commencé à mettre en marché nos premiers produits en 1994, aux États-Unis. C'est l'introduction du M26, en 1999, qui nous a vraiment lancés sur le marché des produits d'application de la loi. Par après, le produit a été introduit et a connu du succès, et nous avons amorcé des études initiales, nous avons lancé le X26 en 2003, parce qu'il était 60 p. 100 plus petit et 60 p. 100 plus léger et qu'il répondait aux exigences des milieux policiers.
Nous souhaitions également contribuer à la reddition de comptes faite par le personnel de commandement au sujet de la façon dont la force est appliquée. Chaque dispositif à impulsions qui a été produit à l'intention des milieux policiers comprend un ordinateur qui enregistre l'heure et chaque fois que la détente est pressée. Donc, s'il y a des accusations ou allégations concernant l'utilisation du dispositif, on peut vraiment demander au policier de remettre le dispositif et télécharger la date, l'heure, la durée, la température de la pile et d'autres données concernant la manière, le moment et le lieu où il a été utilisé.
Nous nous sommes ensuite tournés vers la cartouche et avons numéroté chacune d'entre elles. Lorsque vous en attribuez une à un agent particulier, vous pouvez valider non seulement où elle a été utilisée, parce qu'elle laisse de petites étiquettes numérotées partout sur la scène, mais également vérifier qu'elle a été attribuée à l'agent pertinent, si c'était sa cartouche qui a été utilisée. C'était un pas de plus vers la reddition de comptes.
Ensuite, il y a quelques années, nous avons ajouté au dispositif une caméra. Désormais, quel que soit l'objet pointé avec l'arme, lorsqu'elle est activée, la caméra fait un enregistrement audio et vidéo de l'événement. Voilà qui contribue encore une fois à la reddition de comptes, de sorte que le personnel de commandement peut vérifier que le dispositif est utilisé comme il se doit et de manière responsable, conformément à la formation reçue et aux consignes établies. Il n'existe pas actuellement d'autre dispositif qui permet ce genre de reddition de comptes lorsqu'il est utilisé dans un contexte où on a recours à la force.
Parlons un peu du système électrique du dispositif. Si je peux ouvrir et fermer le poing, c'est que mon cerveau a envoyé aux muscles un signal électrique qui déclenche le mouvement. Dans sa forme la plus simple, c'est ce que fait le Taser. La personne qui utilise l'arme envoie deux fils conducteurs qui s'accrochent au corps au moyen de petits dards et envoient le même signal provoquant la contraction et la détente des muscles. Voilà la source de son succès. Quand cette impulsion est répétée 19 fois par seconde, nous pouvons vraiment provoquer une contraction et une détente des muscles, au point où on ne peut les arrêter. Dès lors, on peut vraiment parler de neutralisation.
On a fait beaucoup de cas des 50 000 volts d'électricité et, bien que cela puisse paraître très dangereux par rapport aux 110 volts qui émanent de la prise électrique, il est possible en réalité d'avoir, au contact d'une poignée de porte, une décharge électrique dont le voltage atteint 35 000 ou 40 0000 volts. Tout ce que ces chiffres expriment, c'est la distance que parcourra l'impulsion dans l'espace.
L'application comme telle au corps humain est d'une très, très faible puissance. Elle est en réalité de moins de quatre milliampères. Dans le cas du X26, elle est de 2,1 milliampères environ. Certains s'étonnent d'apprendre que la source d'énergie du pistolet Taser, c'est-à-dire les piles qui l'alimentent, est la même que celle qui alimente la plupart des appareils photo numériques. Donc, nous sommes capables d'utiliser cette alimentation en énergie fixe et de la transformer en haut voltage pour former un arc qui passe à travers les vêtements, mais l'ampérage est extrêmement bas. En fait, en termes de joules, une autre unité de mesure de l'énergie, le X26 émet 0,07 joule par impulsion. Pour vous donner une idée, le défibrillateur qui est utilisé pour stimuler le coeur produit habituellement entre 150 et 400 joules par impulsion contre, je le répète, seulement les sept centièmes de joule du X26.
J'aimerais maintenant que nous parlions des études médicales. J'ai apporté aujourd'hui ces cartables qui contiennent plus de 1 300 pages et dans lesquels on trouve plus de 120 études scientifiques et médicales portant sur l'utilisation du dispositif. La plupart d'entre elles ont été examinées par des pairs, ce qui signifie qu'elles ont été examinées par d'autres chercheurs scientifiques. J'ai aussi apporté des études effectuées au Royaume-Uni et au Centre canadien de recherches policières, à l'Alfred Hospital en Australie et dans l'Aviation américaine, pour en nommer que quelques-unes.
Nous avons également réuni d'excellents médecins et chercheurs scientifiques pour former notre conseil consultatif scientifique et médical, des personnes comme Dr Hugh Calkins, directeur de l'électrocardiophysiologie à l'un des plus prestigieux instituts de cardiologie des États-Unis. Nous avons des experts de calibre mondial qui nous aident à mener les études et la recherche pour que nous puissions répondre à ces questions et assumer la responsabilité de l'entreprise pour ce qui est de savoir ce que nous allons introduire sur le marché, avant que le produit ne soit commercialisé.
Nous avons fait la recherche théorique concernant l'électricité produite par le dispositif et la recherche médicale connexe, recherche qui se poursuit toujours. Nous avons fait des essais sur les animaux, ce qui est un bon point de départ. Au cours des dernières années, plus de 15 études qui analysent le fonctionnement réel du Taser sur l'être humain et qui subissent l'examen des pairs ont été publiées.
Bien qu'il faille franchir toutes ces étapes et que nous le fassions convenablement, il faut prendre note que plus d'un million de personnes ont été exposées au pistolet Taser — plus de 600 000 policiers et presque 500 000 utilisations sur le terrain partout dans le monde. Donc, plus d'un million de personnes ont été exposées à cette décharge, ce qui, je le répète, représente un nombre incroyable en termes d'utilisation de la force et de fonctionnement du dispositif.
On compte plus de 12 000 organismes qui déploient la technologie Taser et 300 000 policiers répartis dans 45 pays qui portent un pareil dispositif à la hanche. La principale raison pour laquelle le produit a eu autant d'impact sur les milieux policiers, c'est qu'il offre la possibilité de réduire les blessures causées non seulement aux agents de police, mais également aux suspects. Le fait est documenté dans presque chaque organisme où il a été utilisé. Nous avons vu le taux de blessures diminuer dans toutes les grandes villes du Canada, soit Winnipeg, Toronto, Calgary, Vancouver, Montréal et Québec. Partout où le pistolet Taser a été adopté, le taux de blessures des agents et des suspects a baissé dans le cadre général d'utilisation de la force.
Je vous remercie à nouveau de m'avoir donné la possibilité de venir ici aujourd'hui. De plus, nous reviendrons avec plaisir, s'il le faut, pour aider le comité dans ses travaux.
Voilà qui met fin à ma déclaration.
Je vous remercie beaucoup.
Nous allons céder la parole en premier à M. Dosanjh, de l'opposition officielle, pour sept minutes.
Merci, messieurs Palmer et Smith.
La question à l'étude n'est pas facile. J'ai remarqué par contre, grâce à toute la couverture médiatique qu'a reçue M. Smith au cours des dernières années, qu'on prétend — corrigez-moi si je fais erreur — que les pistolets Taser ne tuent pas. On nous dit — et je l'ai cru jusqu'ici, mais je commence à m'interroger —que ces dispositifs représentent une alternative non mortelle aux armes à feu utilisées par les policiers.
Êtes-vous en train de laisser entendre — et, dans l'affirmative, j'aimerais que vous le disiez carrément — que, bien que 300 personnes soient mortes en Amérique du Nord, dont 17 au Canada, après avoir été touchées au pistolet Taser, cette arme n'a pas du tout contribué à leur mort?
À nouveau, il vaudrait mieux examiner les travaux scientifiques qui ont été faits. Je me suis moi-même tiré au Taser. Nous nous fions aux experts scientifiques pour examiner les données et, dans les études qui ont été faites, nous n'avons rien vu de concluant, sur le plan scientifique, qui permet d'affirmer que le dispositif a causé une mort.
En fait, dans la très grande majorité des cas que vous venez de mentionner, si l'on fait abstraction de la charge émotive — ce sont certes des scénarios tragiques, et nos pensées accompagnent la famille chaque fois que cela se produit — et que l'on se fie uniquement aux connaissances scientifiques, le dispositif est presque toujours disculpé. On dénombre moins de 30 cas dans lesquels le Taser a été identifié comme étant un facteur, ce qui signifie qu'il fait partie de la liste, en compagnie d'autres dispositifs. Cependant, de là à affirmer que le pistolet Taser a causé un certain résultat, il y a tout un pas à franchir.
Êtes-vous en train de me dire que les 270 personnes qui sont mortes — autres que les 30 décès qui selon vous pourraient être attribuables au Taser — seraient mortes de toute façon, qu'un Taser ait été utilisé ou pas?
Non. Je vous pose une question. Répondez-moi en termes faciles à comprendre. Êtes-vous en train de dire que ces 270 personnes seraient tout simplement mortes même si le dispositif n'avait pas été utilisé?
Je vous dis que les enquêtes menées dans ces cas particuliers ont révélé que le Taser n'a ni causé ces décès, ni contribué.
Je n'irais pas jusqu'à l'affirmer. Toutefois, d'après les études effectuées, le Taser n'avait rien à voir avec ces incidents tragiques.
Écoutez! Vous nous dites que le dispositif n'est pas sans risque. Manifestement, vous reconnaissez qu'il y en a. Le Département de la défense des États-Unis le reconnaît également puisqu'il a effectivement conclu en 2004 qu'il ne souhaitait pas que son personnel militaire soit tiré au Taser durant la formation parce que, selon lui, son utilisation comporte des risques. Donc, il sait ce que vous savez, mais vous n'êtes pas disposé à admettre vraiment, dans des termes simples que tous comprennent, que ces 270 personnes seraient peut-être encore en vie aujourd'hui si elles n'avaient pas été la cible d'un pistolet Taser.
Monsieur, sauf votre respect, il n'existe pas de solution parfaite. Je dois me fier à l'avis des milieux scientifiques selon lesquels, dans ces 270 cas, d'après les faits, notre pistolet n'avait rien à voir avec les décès.
Pour ce qui est des militaires américains, il existe certains risques. Le pistolet immobilise, c'est-à-dire que la personne touchée tombe au sol et qu'elle peut certainement se blesser, mais la blessure ressemblera beaucoup plus à une blessure résultant de la pratique d'un sport. Je souligne également l'étude menée par le Département de la justice des États-Unis qui a récemment porté sur 1 000 incidents et a révélé que, dans deux ou trois incidents, le pistolet avait causé le même genre de blessure. Par rapport aux 1 000 incidents, c'est un taux de blessures extrêmement faible.
Avant de poser la question suivante, je vais commencer par dire simplement que je demeure convaincu que les policiers devraient avoir cette arme non mortelle à leur disposition, si elle est non mortelle — et je me pose de plus en plus de questions à ce sujet, bien que je n'aie pas encore terminé ma réflexion.
J'étais procureur général de la Colombie-Britannique quand, pour la première fois au Canada, le dispositif a été utilisé par la force policière de Victoria après l'exécution d'un projet pilote. On m'avait assuré qu'il était absolument non mortel et qu'il serait utilisé avec parcimonie par les policiers. J'en suis venu à croire que l'arme présente plus de risques que ce qu'on m'avait laissé entendre et, en fait, qu'elle n'est pas utilisée avec autant de parcimonie qu'elle aurait dû l'être.
Ma question est la même que celle qui vous a été posée à Toronto, je crois. Je ne souhaite pas jeter le blâme sur les policiers, mais il s'agit d'une véritable question à laquelle, selon moi, le public a le droit d'avoir une réponse. Le fait est que vous reconnaissez que vous payez parfois les policiers pour faire certaines choses. J'aimerais savoir combien vous avez versé en espèces à des policiers du Canada et à quelles fins vous l'avez fait? Il y a là un énorme problème de conflit. Ce sont là les même policiers qui viennent ensuite ici nous dire qu'ils aimeraient pouvoir utiliser ce dispositif.
Lorsqu'on m'a posé la question à Toronto, je n'avais pas la réponse, mais je peux vous la donner aujourd'hui: Nous en avons rémunéré deux. L'un est l'agent Darren Lauer, qui a été rémunéré pour la conception d'un étui à pistolet en l'an 2000. Nous l'avons payé pour son design de l'étui que nous utilisons et qui est reproduit pour la vente. Nous avons rémunéré un autre policier qui a pris congé pour donner, pour notre compte, des cours de formation en Europe.
Nous payons les policiers quand, dans leurs temps libres, ils donnent de la formation aux États-Unis. C'est juste.
Les deux cas que je viens de vous mentionner sont les seuls dans le cadre desquels mon entreprise a payé des policiers au Canada.
Fort bien.
J'aimerais vous poser une autre question. La plupart des études que vous avez ont porté, selon vous, sur l'être humain. Au départ, vous aviez fait des études sur des porcs, puis vous avez obtenu l'autorisation d'utiliser le dispositif sur des personnes — puis, manifestement, vous aviez par la suite ces données sur les humains.
J'ai examiné les études. La plupart se concentrent exclusivement sur le groupe des 19 à 43 ans. Ce sont des personnes qui savent qu'elles vont recevoir des impulsions électriques. Ce sont des personnes en santé. Si vous excluez ces deux ou trois facteurs, croyez-vous que votre recherche tient compte du fait que, lorsque la police tire sur un individu, elle ne le connaît pas, qu'il pourrait être plus âgé, plus jeune ou en mauvaise santé?
Je crois que les études que nous effectuons aujourd'hui sont les meilleures qui existent. Nous nous conformons aux normes éthiques établies par nos principales institutions partout dans le monde, pas seulement aux États-Unis.
Je peux vous dire que, dans les classes où les policiers suivent leur formation, nous n'excluons personne. En fait, nous avons examiné des études menées récemment dans lesquelles les membres d'une classe avaient déjà eu une crise cardiaque ou une cardiopathie ou encore y avaient été exposés. De plus, désormais, les sujets des études prennent de l'alcool ou d'autres substances — pour reproduire les conditions réelles de la rue — et nous les soumettons également à de l'exercice physique au point qu'elles font de l'acidose, c'est-à-dire que nous les épuisons physiquement littéralement avant de les viser avec le Taser, puis que nous mesurons scientifiquement leur taux sanguin, leur rythme respiratoire et leur pouls. Nous utilisons une onde ultrasonique de manière à pouvoir suivre les réactions. Cela se fait indépendamment de notre entreprise. Ces études sont financées par le National Institute of Justice, l'University of California à San Diego, M. Ted Chan.
J'estime donc que les études existent. Bien qu'il soit impossible de prévoir toutes les éventualités, les études couvrent assurément la grande majorité des cas qui peuvent mettre en cause un être humain.
[Français]
Une des premières remarques de mon collègue me fait constater que vous avez devant vous deux anciens ministres de la Justice, un ancien ministre de la Sécurité publique, en ma personne, et deux anciens chefs de police au comité. Ce n'est pas ainsi parce que vous comparaissez, c'est probablement parce que, justement, nous nous occupons de sécurité publique. Nous pouvons donc avoir des opinions nuancées et profiter de vos expériences.
Je voudrais d'abord m'adresser à M. Palmer. Qui finance le Centre canadien de recherches policières, que vous représentez?
[Traduction]
Le Centre canadien de recherches policières est un organisme fédéral. Nous recevons tous nos fonds du gouvernement fédéral.
[Français]
D'accord. Les membres de votre organisme, ou vous-même, profitent-ils occasionnellement d'avantages comme des déplacements à des congrès ou même des pièces d'équipement d'entreprises qui fabriquent ce genre d'instruments?
[Traduction]
Non. Nous payons nos propres déplacements; nous prenons bien soin de ne pas accepter de fonds d'entreprise pour des frais comme les frais de voyage. Habituellement, nous achetons l'équipement que nous évaluons et mettons à l'essai. Parfois, il est fourni par le client ou le secteur. Nous n'avons reçu ni équipement, ni argent de Taser International.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Avez-vous remarqué une augmentation significative de l'utilisation du pistolet Taser par les corps de police au cours des dernières années?
[Traduction]
En tant qu'organisme, nous n'assurons pas un suivi du nombre d'incidents où la force est utilisée, de sorte que je ne peux pas vous fournir une réponse précise.
[Français]
Dans les corps de police que je connais et dont j'ai été responsable, l'utilisation du pistolet Taser est continuellement documentée. Un rapport doit être fait à l'occasion de chaque utilisation.
Seriez-vous en mesure de garder une compilation, à l'échelle canadienne, de l'utilisation du pistolet Taser?
[Traduction]
Si on nous demandait de le faire, nous pourrions certes demander aux services policiers de nous fournir l'information, que nous pourrions ensuite colliger et mettre sous forme de rapport.
[Français]
D'après ce que j'ai lu, il y a un cas où on croit que le pistolet Taser a pu contribuer à la mort, et on dit souvent que la personne souffrait de délire agité. Quels sont les symptômes du délire agité?
[Traduction]
Le délire agité est une série de symptômes qui peut aller d'une grave agitation, de la transpiration et d'un comportement violent à l'incapacité de traiter les signaux, de réagir à des ordres et de répondre aux questions posées par un policier ou qui que ce soit. Nous considérons cet état comme une urgence médicale, et je crois que l'un des plus grands succès depuis notre dernier rapport a été l'amorce d'une collaboration entre les milieux policiers et les services d'urgence médicale pour traiter cette situation comme une urgence. On commence à sauver des vies.
[Français]
Croyez-vous qu'on devrait établir que le pistolet Taser ne doit pas être utilisé dans les cas de délire agité?
[Traduction]
Dans notre rapport, quand nous avons examiné la question du délire agité, nous n'avons pas imposé de conditions en nous fondant sur l'examen des pairs. L'outil est perçu comme étant efficace pour rapidement maîtriser quelqu'un dans cet état. Donc, nous n'avons pas fait d'observation contre son utilisation.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Ne croyez-vous pas que les pistolets Taser ne devraient être utilisés que par des personnes bien formées non seulement à reconnaître les circonstances dans lesquelles ils ne devraient pas être utilisés, mais aussi dans lesquelles ils ne devraient être utilisés qu'en dernier ressort, juste avant l'utilisation d'une arme à feu?
[Traduction]
Il faut se rappeler qu'aux États-Unis, n'importe qui peut acheter une arme à feu. La vente du pistolet Taser est interdite au Canada. Donc, aux États-Unis, pour quelqu'un comme mon épouse ou ma mère qui souhaite avoir accès à une technologie du genre pour se protéger mais qui ne veut pas d'arme à feu, nous avons intégré à notre produit des moyens de rendre des comptes de manière à avoir l'assurance qu'elle était bien utilisée.
Je répète que pour ce qui est de l'utilisation par un policer du produit lorsqu'il faut recourir à la force, ce sont les experts, le milieu d'application de la loi, qui en fixent les conditions par rapport aux autres dispositifs. C'est un outil parmi d'autres. Il n'existe pas de solution parfaite, et ce sont eux qui décideront quand et où on doit l'utiliser. Pour ce qui est de la formation, nous fournissons un DVD, des manuels et d'autres documents à cette fin.
[Français]
Vous êtes donc d'accord pour dire qu'ils ne devraient être utilisés que par des gens qui ont reçu une formation.
[Traduction]
À nouveau, aux États-Unis, on peut se procurer une arme à feu sans suivre au préalable de formation. Donc, dans ce contexte, nous fournissons effectivement des documents visuels, un DVD, des imprimés, un manuel, utiles pour la formation, et nous faisons effectivement l'effort d'essayer de les former, mais comme pour tout autre dispositif sur le marché, il n'y a pas d'obligation ou d'exigence.
Merci, monsieur le président.
Messieurs Smith et Palmer, je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation aujourd'hui.
Nous devons la convocation d'aujourd'hui et l'étude en cours au décès tragique de M. Dziekanski, à l'aéroport international de Vancouver, je crois, bien que de nombreux autres facteurs s'y soient greffés également. Toutefois, le décès a selon moi galvanisé la préoccupation des Canadiens au sujet des pistolets Taser, mouvement qui avait déjà commencé à prendre de l'ampleur. Je qualifie souvent le phénomène d'« introduction sournoise du Taser », parce que j'en constate de plus en plus l'utilisation dans des situations qui, du moins telles qu'elles sont décrites, ne me semblent pas être l'étape qui précède immédiatement l'utilisation d'une arme à feu.
Monsieur Smith, quand vous vendez votre produit, je ne crois pas que vous fassiez une recommandation concernant sa place parmi les recours à la force. Ai-je raison?
À nouveau, je vous dirais que 86 p. 100 des organismes qui ont recours à notre technologie le situent au stade de la résistance active, quand la menace physique de violence ou de blessure est sur le point de se matérialiser. C'est à ce moment-là qu'il est typiquement utilisé.
Nous avons convenu qu'il s'agissait d'une arme intermédiaire et que, par conséquent, elle se situerait là où les services policiers le jugeaient convenable. Nous n'établissons pas la politique; nous permettons aux services policiers de le faire.
Toutefois, vous faites des recommandations.
J'étais dans la salle en compagnie de M. Dosanjh lorsque les pistolets Taser ont été approuvés en Colombie-Britannique. Je crois que la plupart des gens avait compris que les pistolets Taser seraient un dernier recours avant d'utiliser une arme à feu. Vous me dites que ce pourrait être une arme intermédiaire. D'autres forces policières pourraient m'affirmer qu'il se situe quelque part dans la gamme des situations où il faut avoir recours à la force. Les citoyens s'inquiètent du fait qu'ils ne savent pas si le même degré de force est utilisé partout au pays.
M. Kennedy a fait rapport en décembre et a présenté dix recommandations au sujet de l'utilisation du Taser. Pourriez-vous, je vous prie, me dire à combien de ces recommandations on a donné suite?
Monsieur Palmer.
Je répète que je n'ai pas assuré le suivi des résultats du rapport de M. Kennedy; nous sommes très occupés à produire notre propre rapport.
D'accord. Je dois avouer que je trouve cette réponse préoccupante — le fait que M. Kennedy ait fait cet examen et que, bien que vous ne soyez pas obligé de suivre toutes les étapes, il n'y ait pas de coordination entre l'examen du travail qui a déjà été fait et celui que vous êtes en train de faire. Donc, quand vous affirmez qu'il n'y a pas d'impact, cela me préoccupe également.
Vous faites peut-être face à des policiers et à des chefs de police, ou encore à des procureurs généraux, à la table, mais il y a aussi un ministre de la santé et une ex-infirmière. Ce qui me préoccupe, c'est de savoir si soit M. Smith, soit M. Palmer ou encore les deux recommandent une certaine position après l'utilisation du Taser. Nous savons que 10 p. 100 environ de la population souffrent d'arythmie cardiaque, qui pourrait bien ne jamais leur poser de problème, sauf dans ces circonstances. Quand les gens sont couchés, l'acidose augmente, de sorte qu'il faudrait les changer de position très rapidement.
Quel genre de soutien médical — parce qu'il me semble plutôt inconstant — Taser et le centre de recherche recommandent-ils?
Monsieur Smith, si vous voulez bien répondre en premier.
Je répète que nous ne faisons pas de recommandation. Cette tâche relève du ministère et de la façon dont il va dicter la politique en termes d'application post-Taser. Autre que de les mettre en contention, si les intervenants sont du milieu médical — des médecins et ainsi de suite —, ce qu'ils feront sera dicté par les consignes qu'ils doivent suivre.
Pour ce qui est de l'acidose, cette étude examinée par des pairs a porté sur le fait que le Taser ne provoque pas de montée de l'acide dans le corps d'une personne durant son application. En fait, le recours dès le début à cet outil peut mettre fin à l'affrontement durant lequel la personne s'épuise et peut faire augmenter son taux d'acidité.
D'après les études que j'ai lues, c'est aussi fonction de la position dans laquelle se trouve la personne. Nous avons vu que les médecins conseillent de ne pas laisser les personnes couchées sur le dos de manière à éviter d'exercer des pressions additionnelles.
Monsieur Palmer, aimeriez-vous commenter, à savoir si vous faites des recommandations aux forces policières au sujet de ce qu'il faut faire avant et après l'emploi du Taser, en ce qui concerne les ambulanciers paramédicaux ou les SMU?
Selon les pratiques exemplaires qui sont en évolution, il convient d'empêcher le sujet de se coucher le plus rapidement possible et de faire appel aux services médicaux d'urgence sur place lorsque la personne donne des signes de délire agité. Sauf pour ces deux recommandations, on se contente d'assurer une surveillance.
J'aimerais revenir sur votre autre question au sujet du rapport de M. Kennedy. Comme vous le savez, ce rapport comportait quelques recommandations concernant le Centre canadien de recherches policières, et nous sommes certes activement engagés dans leur mise en oeuvre.
Ma ville a probablement la plus importante force policière au pays. On dénombre une force de presque 400 000 agents à Surrey, où les services policiers sont assurés par la GRC. Toutefois, de nombreuses villes ont manifestement leur propre force policière.
Croyez-vous pouvoir faire une collecte uniforme de données au sujet du moment auquel les pistolets Taser sont employés et de l'impact sur la personne? Êtes-vous confiant que nous pourrions déterminer à quelle sorte d'utilisation ils servent? J'ai entendu dire que la collecte de données n'est pas uniforme et qu'il n'y a pas de garantie qu'elle sera suivie de documentation.
Donc, même si nous vous posions la question, comme M. Dosanjh ou M. Ménard l'a dit, si vous pouviez colliger ces données, avez-vous l'assurance que cette information existe au départ?
Je crois savoir que la plupart des provinces exigent désormais que les services policiers présentent des rapports lorsqu'ils utilisent la force.
Monsieur Smith, vous envoie-t-on des rapports au sujet de l'utilisation du pistolet Taser et de ses impacts?
Les données que nous arrivons à recueillir au Canada, par exemple, proviennent des informations rendues publiques par les médias. La plupart des ministères, comme l'a indiqué M. Palmer, conservent ces données. Ils hésitent à les divulguer, surtout à un fabricant.
Donc, la plupart des données recueillies au Canada relèvent du domaine public. De nombreux ministères aux États-Unis acceptent de fournir ces renseignements, mais encore une fois, il ne s'agit pas d'une pratique courante.
Je vais conclure en disant que je trouve préoccupant que le fabricant d'une arme qui, si elle n'est pas létale, pourrait entraîner la mort, ait du mal à obtenir des renseignements sur l'impact de celle-ci. Comment peut-il en modifier l'usage s'il n'a pas accès à ces données?
Merci.
Nous allons maintenant céder la parole au parti ministériel. Monsieur Norlock, monsieur MacKenzie, vous avez convenu de partager votre temps de parole.
Allez-y, monsieur Norlock.
J'aimerais revenir sur certaines des questions qui ont été posées plus tôt, et sur les réponses qui ont été fournies.
Je m'adresse d'abord à M. Smith. On vous a demandé combien d'argent vous avez versé aux corps policiers qui ont fait du lobbying en votre nom et... Ma question est la suivante: combien d'argent avez-vous versé à des corps policiers — pour un produit qu'ils ont mis au point ou encore qu'ils ont conçu et ensuite vendu à votre entreprise — et combien d'argent avez-vous dépensé en frais d'avocats?
D'abord, je tiens à préciser que nous n'avons pas payé de corps policiers pour qu'ils fassent la promotion d'un produit. Nous les avons payés pour la formation qu'ils ont donnée à d'autres policiers sur le recours à la force. Nous avons respecté les normes en vigueur.
Par ailleurs, nous avons dépensé beaucoup plus en frais d'avocats au cours des dernières années qu'en frais de formation.
Nous dépensons entre un million et 1,5 million de dollars US par trimestre en frais d'avocats, ce qui donne entre 4 et 6 millions de dollars US par année.
Merci.
Je pense que vous avez déjà répondu à la question, mais je vais vous la poser directement: payez-vous des corps policiers pour qu'ils fassent pression sur les décideurs civils pour qu'ils achètent votre produit?
Merci.
Monsieur Palmer, vous avez parlé de M. Kennedy et de certaines de ses constatations. Entretenez-vous des liens avec la GRC?
Il y a des représentants de la GRC qui participent à des projets, mais nous ne faisons pas partie de l'organisation.
Merci.
Vous avez fait allusion, dans certaines de vos réponses, au syndrome du délire agité. J'ai eu l'occasion de me pencher sur le sujet, et dans ma vie antérieure et depuis mon arrivée à la Chambre. D'après les psychiatres, le délire agité n'est pas reconnu comme étant un trouble psychiatrique. Ils affirment toutefois que ce soi-disant syndrome a fait l'objet d'études. Le saviez-vous?
Oui, absolument. La National Association of Medical Examiners reconnaît que le syndrome du délire agité peut être une cause de décès. Toutefois, les médecins, psychiatres et autres spécialistes tardent à le reconnaître — et ne le feront peut-être jamais, car ils peuvent appliquer toute une série de tests diagnostiques quand ils soumettent une personne à un examen physique dans un hôpital.
Si le Taser n'était pas utilisé — supposons que l'on déconseille l'usage du Taser lorsqu'un policier croit être en présence d'une personne atteinte du syndrome de délire agité —, quelle autre technique de contrainte pourrait-on employer pour protéger les civils innocents ou les policiers eux-mêmes?
On peut employer toutes sortes de techniques, y compris la conversation. Quand cela ne fonctionne pas, quand la personne ne réagit pas, qu'elle continue d'avoir un comportement violent, qu'elle constitue une menace pour elle-même ou pour d'autres, on peut utiliser le gaz poivré, qui est un moyen de contrainte par la douleur. Si la personne ne réagit pas à la douleur, on utilise alors d'autres moyens. On peut essayer de lui briser un bras ou une jambe avec une matraque — une arme très dangereuse. On peut aussi avoir recours à la tactique dite « polyester pileup», où cinq ou six policiers se chargent d'immobiliser une personne au sol. Cette façon de faire cause souvent des blessures aux policiers et à la personne visée.
Il n'y a pas de réponse facile. Les techniques de contrôle varient en fonction de la situation.
Et ce sont là des évaluations qu'un policier ou un agent de la paix doit faire en quelques secondes ou du moins, en un très court laps de temps. Cela dépend également de la question de savoir si la personne qui affiche des symptômes de délire agité est armée ou peut avoir accès à une arme, compte tenu de toutes les circonstances.
J'aimerais revenir aux autres techniques de contrainte qui existent, la dernière étant, bien entendu, celle que personne n'a mentionné, soit la matraque en métal ou extensible que la plupart des policiers portent. Savez-vous si des études ont été menées sur l'utilisation de cette arme, les blessures qu'elle occasionne, et le type et niveau de sévérité de celles-ci?
La question a fait l'objet de certaines études. Il est rare qu'une matraque extensible ou en métal ne cause pas de blessures. Les blessures, dans le cas du Taser, sont moins courantes.
Nous n'avons pas parlé du capsicum ou du gaz poivré. Savez-vous s'il y a des cas où le gaz poivré utilisé par des policiers a peu d'effet, sinon aucun, sur la personne qui refuse d'obtempérer?
Je n'ai vu aucune étude là-dessus. Les données que j'ai proviennent de discussions que j'ai eues avec des policiers sur des cas où le gaz poivré s'est révélé inefficace.
Est-il vrai que le gaz poivré ne sert pas à grand-chose quand il est utilisé à l'extérieur? Les policiers n'ont que quelques secondes pour décider quelle technique utiliser et pour déterminer dans quelle direction souffle le vent.
C'est vrai. Dans certains cas, c'est le policier ou un de ses collègues qui est aspergé de gaz poivré.
La même chose peut se produire à l'intérieur, s'il y a un conditionneur d'air, un ventilateur ou autre chose du genre.
Donc, le policier doit, en quelques secondes, déterminer s'il doit utiliser son revolver — une arme meurtrière — ou une autre technique, allant de la matraque extensible au capsicum.
N'est-il pas vrai que si vous voulez utiliser la matraque extensible, vous devez être très près de votre sujet?
Votre temps est écoulé.
Voilà qui met fin au premier tour. Pour le deuxième tour, nous allons limiter les échanges à cinq minutes. Nous allons d'abord entendre M. Cullen.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur Palmer et monsieur Smith.
De nombreux Canadiens, moi y compris, voient le Taser comme un dernier recours avant l'emploi d'une arme à feu. Or, quand j'ai vu le vidéoclip de ce qui est arrivé à M. Dziekanski à l'aéroport de Vancouver, j'ai commencé à me poser des questions. Je sais que plusieurs enquêtes sont en cours, ce qui fait que vous ne voudrez peut-être pas commenter cet incident, mais j'ai été étonné de voir que quatre agents expérimentés de la GRC n'ont pas été en mesure de maîtriser cet homme sans l'usage du Taser.
Ce que semblent dire M. Palmer, les corps policiers en général et M. Smith, c'est que le Taser, en fait, est censé être un dispositif intermédiaire, ce qui change tout.
J'aimerais revenir au syndrome du délire agité, car j'ai du mal à comprendre ce que l'on entend par cela. Monsieur Smith, vous parlez dans votre site Web — le site Web de l'entreprise Taser — du « syndrome de la mort subite sous garde ». Est-ce la même chose que le syndrome du délire agité?
Ce sont deux choses différentes. Le syndrome du délire agité s'entend des symptômes que manifeste la personne. Le syndrome de la mort subite sous garde... Malheureusement, c'est un phénomène qui existe depuis des années. C'est le côté tragique de la chose. Entre 4 000 et 5 000 cas de mort subite sous garde sont recensés tous les ans aux États-Unis et au Canada. Le contexte n'est pas le même. Ce ne sont pas tous des cas de délire agité.
Dans votre site Web, vous dites, si j'ai bien compris, que:
« Les signes associés au syndrome de mort subite sous garde sont les suivants: agitation extrême, comportement bizarre, nudité inappropriée, absence de douleur, paranoïa, force et endurance exceptionnelles, hallucinations, transpiration abondante, ainsi de suite ».
Cela ressemble beaucoup au syndrome du délire agité.
J'aimerais en savoir plus sur le sujet, car cela n'a rien à voir avec le fait d'utiliser le Taser comme arme de dernier recours avant l'emploi d'une arme à feu. Je me demande si, quand une personne est à ce point agitée... Il doit y avoir de nombreuses circonstances où un policier se retrouve en face d'une personne qui est sur le point d'être arrêtée et qui manifeste de tels symptômes. Cela doit être assez fréquent. Le Taser risque de leur nuire. Autrement dit, la personne est agitée et reçoit soudainement une décharge de Taser, ce qui entraîne d'autres effets physiologiques, peut-être une crise cardiaque ou quelque chose d'autre.
J'aimerais avoir votre opinion là-dessus.
L'étude que nous avons réalisée en 2005 portait, entre autres, sur les effets de l'acidose, qui est une accumulation d'acide dans le sang provoquée par l'effort. Nous avons recommandé que le nombre de cycles de cinq secondes soit limité à trois, pour éviter l'accumulation excessive d'acide dans le sang pendant que le sujet est maîtrisé.
Encore une fois, nous partons du principe que près d'un demi-million de personnes ont été exposées à cette arme, dans la pratique, par les corps policiers. Le niveau d'utilisation du Taser est similaire à celui du gaz poivré ou de la matraque. La confrontation physique entre personnes entraîne toujours des risques. C'est habituellement dans ces cas-là que plus de 86 p. 100 des organismes qui utilisent notre technologie optent pour le Taser — qui est un outil parmi d'autres.
Mais il me semble que s'il risque d'y avoir confrontation, le Taser devrait être utilisé en dernier recours. Or, ce que disent l'entreprise Taser et les corps policiers, c'est qu'il est préférable qu'une personne se trouvant dans un état de délire agité reçoive une décharge de Taser pour éviter qu'elle ait une crise cardiaque. Il est préférable de lui faire subir une décharge de Taser, de la calmer et de la transporter à l'hôpital.
Utilise-t-on le Taser dans les circonstances de ce genre?
On l'utilise dans les circonstances de ce genre. Certaines études médicales recommandent qu'on fasse usage du Taser ou d'un autre dispositif pour mettre un terme à une confrontation le plus rapidement possible, et ce, pour éviter que la personne continue de se démener physiquement jusqu'à ce que mort s'ensuive. Certains chercheurs médicaux proposent qu'on utilise le Taser pour mettre un terme à une confrontation, qu'on place la personne en détention et ensuite, comme l'a indiqué M. Palmer, qu'on la transporte à l'hôpital ou qu'on la fasse examiner par un médecin.
Que vous soyez d'accord ou non, on ne fait que créer une immense zone floue: en effet, comment interpréter le comportement d'une personne? La transpiration, une attitude bizarre, l'endurance exceptionnelle, tout cela est plutôt vaste. Ce qui m'inquiète, c'est que les corps policiers — sans intention malveillante — interprètent ces facteurs de façon beaucoup trop vaste, au point où ils n'auront plus de sens.
Je suis d'accord. Il est important, dans le cas du Taser ou de n'importe quel autre dispositif, d'avoir une politique bien définie sur le recours à la force, y compris le Taser, par les policiers, et aussi un bon programme de formation pour qu'ils puissent comprendre la politique et les répercussions associées aux différents dispositifs, parce qu'ils doivent déterminer rapidement comment maîtriser le sujet.
Habituellement, ils vont recourir à la force dans un très petit nombre de cas s'ils disposent d'une politique bien définie et d'un bon programme de formation sur le recours à la force.
[Français]
Je vais partager mon temps avec M. Ménard.
On a parlé de l'utilisation par rapport à la formation des utilisateurs. La formation des utilisateurs est-elle suffisante? On connaît vos travaux de recherche. Certaines personnes sont à risque, comme les femmes enceintes et les personnes âgées de petite stature. Cette arme n'est-elle pas nocive également lorsqu'elle est utilisée sur des personnes intoxiquées par des drogues? On a longuement parlé aujourd'hui de l'état d'agitation extrême.
[Traduction]
Encore une fois, il faut voir ce que dit la recherche médicale. Une des principales études sur la question a été réalisée par la Clinique Cleveland, qui est le plus grand institut de cardiologie aux États-Unis. C'est nous qui l'avons financée. Ils ont donné de la cocaïne à des animaux et les ont exposés au Taser pour déterminer si les risques sont plus grands quand un sujet est intoxiqué par une drogue et qu'il reçoit une décharge de Taser. L'étude, qui a été examinée par des pairs, a permis de conclure que le fait d'être intoxiqué par la cocaïne n'augmente pas les risques lorsqu'on subit une décharge de Taser. En fait, il était beaucoup plus difficile de les stimuler avec des décharges électriques. Par conséquent, cette méthode a été jugée plus sécuritaire par la Clinique Cleveland.
[Français]
Avez-vous testé cela seulement sur des animaux? Avez-vous fait ce même genre de tests sur des humains?
[Traduction]
Le seul test que nous avons été en mesure de faire sur des humains, c'est avec l'alcool. Le comité d'éthique n'acceptera pas que l'on administre une drogue illégale à des humains aux fins d'un test. Nous devons respecter le code de déontologie du milieu médical quand vient le temps de mener des études.
[Français]
Les décès associés à l'utilisation du pistolet Taser sont-ils plus imputables à un modèle en particulier?
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
Je vois que vous avez apporté beaucoup d'études avec vous. À quel pourcentage de ces études avez-vous participé financièrement?
[Traduction]
Nous précisons, dans nos rapports de recherche, que cette étude a été financée par Taser International. Je dirais que nous finançons aujourd'hui environ 20 p. 100 de la recherche qui se fait dans le domaine. Le reste, soit 80 p. 100 des recherches effectuées par le Canada, le Royaume-Uni, l'Australie, la U.S. Air Force sont menées de façon indépendante.
[Français]
Je voudrais savoir si vous êtes d'accord avec le principe selon lequel le pistolet Taser ne devrait être utilisé que dans des circonstances où l'arme à feu pourrait être utilisée, et qu'il devrait l'être à la place de l'arme à feu.
Je pose d'abord la question à M. Smith.
[Traduction]
Encore une fois, les spécialistes sur le recours à la force nous disent que le Taser ne doit pas être utilisé à la place de l'arme à feu. Au total, 86 p. 100 des organismes qui utilisent notre technologie y ont recours lorsqu'il y a résistance active ou confrontation physique entre personnes.
[Français]
Ce n'est pas tout à fait la question que j'ai posée. Cela ne devrait-il pas être utilisé que dans des circonstances où l'arme fatale pourrait être utilisée?
[Traduction]
Encore une fois, les recherches effectuées par les spécialistes sur le recours à la force montrent que le dispositif ne devrait pas uniquement être utilisé dans ces circonstances. Il devrait être utilisé comme le serait le gaz poivré ou la matraque, c'est-à-dire avant l'emploi d'une arme à feu.
[Français]
[Traduction]
Des travaux de recherche montrent qu'une personne ayant reçu une décharge électrique d'un pistolet Taser pouvait encore utiliser une arme à feu. Alors le public et le policier courraient des risques.
[Français]
Je crois, monsieur le président, que ma question a peut-être été mal traduite.
J'ai souvent entendu des policiers dire que le pistolet Taser ne devrait être utilisé que dans des circonstances où ils devraient utiliser leur arme à feu s'ils n'avaient pas de pistolet Taser. Êtes-vous d'accord? Sinon, apportez-vous des nuances?
[Traduction]
Ce serait dangereux parce qu'une personne pourrait encore utiliser son arme avec un Taser. Si on l'utilise à la place d'une arme à feu pour un plein usage de la force, cela pourrait être dangereux.
[Note de la rédaction: inaudible]... en gardant comme principe qu'il devrait être utilisé seulement en remplacement d'une arme à feu et seulement dans des circonstances où une arme à feu devrait être utilisée.
Monsieur, nous ne rédigeons pas les politiques. Nous avons dit qu'il existe des armes mortelles et des armes à létalité atténuée. Lorsque nous avons fait notre évaluation, nous avons dit qu'il s'agissait d'une technologie à létalité atténuée et que ce pistolet entrait dans la catégorie des armes intermédiaires, et non des armes mortelles.
Merci, monsieur le président, et merci à nos témoins.
En fait, je dirais que la question est inversée. Si les policiers n'ont pas de Taser, ils utiliseront peut-être une arme à feu. Ils ont donc un outil de plus, et cela me paraît judicieux.
Nous avons beaucoup parlé de décès associés au délire agité. Toute cette question a été soulevée avant que le Taser ne soit utilisé. Si ma mémoire est bonne, au début des années 90, lorsque nous utilisions le neutralisant en aérosol à base d'oléorésine capsicum, ou le gaz poivré comme on l'appelle communément, nous avions des décès associés au délire agité. Ai-je raison?
Oui. L'expression remonte, je crois, à 1988, et les ouvrages de recherche sur les décès d'origine semblable datent des années 1800.
Et ce n'est pas lorsqu'un policier se trouve au beau milieu d'une bagarre ou d'une bataille qu'il sera en mesure de dire qu'une personne souffre de délire agité.
Comme vous le savez probablement tous, les policiers ont généralement reçu une formation de base en secourisme. Ce ne sont pas des professionnels de la santé. Alors ils ne seraient pas en mesure de poser un diagnostic médical détaillé.
À mon avis, nous nous sommes éloignés en parlant du délire agité. C'est un faux-fuyant, en quelque sorte. Je crois que vous devez nous parler de la recherche et de ce qu'il en est.
Toutefois, si on revient aux questions qui ont été approfondies aujourd'hui, aurais-je raison de dire que la plupart ont trait à la formation et à la discipline nécessaires à cette utilisation, la discipline qui suit la formation? Lorsque nous parlons de ce que nous allons faire et la manière que nous allons nous y prendre et toutes ces choses, cela a trait à la formation.
Il y a juste une petite chose que j'aimerais dire. Lorsque vous parliez de l'usage de la force, monsieur Palmer, vous avez parlé de quatre ou cinq policiers qui prenaient quelqu'un d'assaut. Or, beaucoup de policiers au Canada aimeraient bien avoir trois ou quatre collègues avec eux, alors cette option n'est pas nécessairement viable dans tous les cas.
Au Canada, les pistolets Taser sont principalement utilisés par des policiers qui ont reçu une formation spéciale dans leur maniement et dans l'usage de la force, habituellement au sein d'équipes d'endiguement, d'équipes anti-émeute ou à titre de superviseurs, par opposition à tous les policiers dans la rue. Êtes-vous au courant de cela ou pouvez-vous faire des commentaires à ce sujet?
Encore une fois, monsieur, la situation varie d'une province à l'autre. Dans la plupart des provinces, cette formation est donnée aux superviseurs ou à des équipes spéciales.
J'ajouterais, si vous me le permettez, que lorsqu'un corps policier nous demande d'examiner une chose, il nous demande de comprendre ce que sont les enjeux médicaux, comment une chose fonctionne et s'il y a des circonstances dans lesquelles elle ne fonctionne pas. Il utilise cette information pour élaborer ensuite ses politiques. À la lumière des politiques, il conçoit une formation. La prochaine étape, ce sont les rapports et la rétroaction pour garantir la qualité du service aux collectivités.
Je vais revenir au délire agité. Je me rappelle, il y a longtemps, qu'il arrivait que des gens menottés meurent dans des voitures de police. À l'époque, nous ne savions pas trop pourquoi, mais je crois qu'après coup, la communauté médicale a commencé à parler d'un phénomène appelé « délire agité ». Ce n'était pas nécessairement des gens avec qui on avait utilisé une force particulière.
Je me demande si l'un d'entre vous peut faire un commentaire, si vous êtes au courant de cela ou si vous pouvez confirmer que ces incidents se sont produits par le passé.
Il est difficile de commenter des données empiriques qui ne sont pas très bien documentées. J'ai reçu des appels de policiers qui m'ont dit « Steve, j'ai lu votre rapport. Je vous remercie, parce qu'il y a eu un incident hier. Nous avons amené l'individu à l'hôpital et il est en vie. »
Comme vous le savez aussi, il y a eu deux victimes de moins: le sujet et le policier, sur qui pèse une enquête parce qu'un individu est mort alors qu'il en avait la garde.
Je peux vous dire, encore une fois de façon générale, que c'est depuis les années 1800, depuis le début des services policiers, que ces derniers ont eu à traiter des cas de décès d'individus mis sous garde. Ce qui est nouveau maintenant, c'est d'essayer de comprendre, du point de vue médical, comment nous pouvons minimiser le nombre d'incidents. Je crois que cette question fait l'objet de nombreux travaux de recherche aujourd'hui.
Comment reconnaître cela? Comment formons-nous un policier, qui n'est pas médecin, pour qu'il reconnaisse, dans une situation donnée, qu'une attention médicale est requise? Je crois que bien des chercheurs se penchent sur cette question aujourd'hui. Qu'un pistolet Taser ait été utilisé ou non, ces incidents se produisent depuis de nombreuses années. Malheureusement, ils ne vont pas disparaître.
Nous avons aussi des policiers qui doivent faire respecter nos lois, qui doivent détenir des individus qui pourraient décider de se battre avec eux. Je l'ai dit précédemment. Pour éviter de recevoir une décharge électrique ou d'être soumis à un usage quelconque de la force, il ne faut pas se battre avec un policier. Si vous vous penchez sur toute la recherche médicale menée aujourd'hui et les politiques, les mécanismes de rétroaction utilisés pour mettre en place de meilleures procédures et une meilleure formation pour que nous puissions aider ces gens, je crois que nous allons assister à une diminution. Malheureusement, vous n'allez pas réussir à éliminer cet aspect du travail de policier.
Je sais qu'il est impossible de prouver ce qui ne s'est pas produit, mais un des avantages du Taser — contrairement à ce que dit M. Ménard — c'est que nous n'aurions aucun moyen de savoir combien de gens n'ont peut-être pas été victimes d'une force mortelle parce que le policier pouvait utiliser un Taser, et ce serait là l'intention de ce dispositif.
Absolument. Aux États-Unis, le National Institute of Justice jongle avec cette question. Comment confirmer que l'utilisation du Taser a permis d'éviter ce dénouement? Le Taser met fin à la confrontation de sorte que ni le policier ni le suspect n'est blessé.
Comme M. Palmer l'a dit, j'ai voyagé partout dans le monde et des policiers m'ont dit « Merci pour cette technologie, parce qu'elle m'a épargné des blessures et m'a permis de mettre cette personne sous garde sans incident. » Encore une fois, c'est pour cette raison que cet outil est disponible.
Ce n'est pas parfait; rien ne l'est. C'est une situation très difficile. C'est un autre outil parmi d'autres.
Oui, je voudrais dire simplement que c'est un des objectifs de notre étude sur la contention. Nous menons une étude prospective, ce qui signifie que nous allons prendre des données de différentes villes au cours d'une année et examiner tous les cas où il y a eu un comportement violent à l'égard d'un individu... [Note de la rédaction: inaudible]... ou plus, impliquant un policier. Nous allons examiner les dossiers médicaux, les conséquences. Dans un an, nous serons en mesure de répondre à cette question avec des données factuelles.
Merci beaucoup, monsieur.
Merci d'être ici aujourd'hui.
Quel est le poids minimal qu'une personne doit avoir pour qu'un pistolet électrique soit utilisé sans danger? Les individus ont tous des tailles et des poids différents. Selon vous, quel est le poids qu'une personne doit avoir pour que votre Taser fonctionne sans causer de blessure?
Dans la recherche médicale que nous avons effectuée, la plus petite personne que j'ai vue jusqu'à présent pesait dans les 60 livres, et le poids pouvait atteindre 300 livres. Un des avantages de cette technologie, c'est que ce n'est pas comme une drogue dont la dose dépend de la taille ou du poids d'une personne. Le signal qui existe à l'intérieur du corps est là, peu importe votre taille. Nous ne provoquons qu'une stimulation. Dans la recherche que nous avons vue, la taille des individus variait entre 60 livres et 300 livres environ.
Soixante livres, cela correspondrait au poids d'un enfant. Vous n'êtes pas en train de dire qu'on devrait l'utiliser sur un enfant.
Encore une fois, nous nous fions aux données scientifiques que nous avons examinées. Évidemment, il y a des scénarios dans la politique et la formation où vous préféreriez ne pas avoir à recourir à la force, mais quelles sont les options disponibles? Nous devons donc nous en remettre à la recherche.
Monsieur Palmer, est-ce qu'on se préoccupe de la question du poids? Existe-t-il, au Canada, des directives indiquant sur qui un Taser peut être utilisé ou toute autre restriction à l'heure actuelle?
Encore une fois, nous n'avons pas établi de restrictions réelles sur le plan des politiques; ces questions sont de compétence provinciale.
Dans le document, vous dites que le Taser est utilisé dans des établissements correctionnels. Ce n'est pas au Canada, à ma connaissance. Êtes-vous d'accord sur ce point?
Je crois qu'il est utilisé dans des établissements correctionnels au Canada — quelque-uns, pas tous.
Merci.
Il fait très froid aujourd'hui dans certaines régions du pays, moins 40. Des recherches médicales ont-elles été menées sur les effets du Taser en milieu très froid? Y aurait-il des différences?
Nous avons fait des études sur le fonctionnement de l'arme, et c'est l'une des raisons pour lesquelles nous utilisons de l'azote comprimé, pour que l'arme fonctionne au froid. La limitation viendrait des piles, de leur puissance.
Quant aux études médicales, nous avons surtout cherché à savoir si l'utilisation du Taser — et Mme Priddy a parlé de l'acidose — augmentait la température corporelle, ce que nous n'avons pas constaté dans les rapports de recherche publiés. Que je sache, personne n'a été atteint par un pistolet Taser en milieu froid.
Bon nombre de régions au Canada sont froides en hiver, et le Taser est utilisé sur des gens.
Monsieur Palmer, des études ont-elles été menées sur les effets de cette arme à différentes températures?
Il y en a peut-être, mais je ne suis pas au courant. Les études que j'ai vues ont porté sur les caractéristiques électriques mécaniques du dispositif par temps froid.
J'ai lu des documents de la GRC et je constate que des décharges multiples de Taser sont permises à l'heure actuelle. Pourquoi est-il nécessaire d'utiliser plus d'une décharge?
Chaque usage de la force doit être analysée par le policier sur la scène, qui doit évaluer ce qui est nécessaire pour maîtriser l'individu. Chaque cas est unique, et le policier doit en établir les raisons.
Monsieur Smith, vous fabriquez un produit qui permet une utilisation continue du Taser pendant de longues périodes de temps. Pourquoi n'avez-vous pas produit un pistolet électrique qui s'arrête automatiquement pour qu'il n'y ait aucun risque de décharge continue accidentelle?
La réponse à cette question comporte deux volets.
Premièrement, lorsque nous avons fait les études scientifiques... Dans beaucoup d'études que nous menons maintenant sur l'être humain, nous procédons à des expositions continues allant jusqu'à 45 et 60 secondes pour prouver médicalement qu'il n'y a pas un risque plus élevé dans ces cas. Pour ce qui est de l'application pratique, lorsque nous travaillons avec les autorités policières, nous ne voulons pas limiter... Cela revient à ce que M. Palmer a dit, qu'un policier n'est pas limité à deux coups de matraque, à un seul jet de gaz poivré ou à une seule balle. Alors nous leur avons donné un outil qu'ils devront apprendre à utiliser et à appliquer, grâce à une politique et une formation. Mais jusqu'à ce que la recherche médicale dise qu'il y a un certain risque, nous avons conçu ce dispositif pour qu'il fonctionne pendant un cycle de cinq secondes. À ce moment-là, le policier jugera s'il doit utiliser le Taser à nouveau.
Monsieur Palmer, savez-vous si des études sont effectuées au Canada sur l'impact d'une utilisation multiple par rapport à l'impact d'une seule utilisation du Taser?
Diverses études ont porté sur les impacts, les caractéristiques physiologiques, des utilisations multiples, oui.
Avant de donner la parole au parti ministériel, j'ai une question technique. Je reviens à l'utilisation du Taser par temps très froid.
Y a-t-il des choses qui vous empêchent de l'utiliser, comme le fait de porter de gros vêtements, par exemple? Y a-t-il quelque chose que les gens peuvent faire pour se protéger contre les décharges électriques du Taser?
Oui, et nous avons abordé cette question en profondeur dans la formation.
Cela revient aux 50 000 volts dont j'ai parlé au début. L'énergie crée ainsi un arc à travers deux pouces de vêtements. Nous tirons deux sondes. Il y a une charge positive et une charge négative, comme dans les câbles de démarrage. Si une seule des sondes fait contact ou si l'une d'elles est à plus de deux pouces ou cinq centimètres du corps, elle ne pourra pas franchir la distance et établir un contact pour envoyer le signal au corps.
En fait, dans les études que nous voyons aujourd'hui, la première raison pour laquelle le Taser ne fonctionne pas sur le terrain, c'est lorsque le coup est raté, c'est-à-dire qu'une seule sonde atteint l'individu ou que ce dernier porte un manteau très épais si bien que, par exemple, si la sonde est projetée plus loin, elle ne fait pas la connexion et n'envoie pas la décharge dans le corps. Le policier doit alors recourir à une autre tactique avec le Taser ou un autre outil.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais poser la question suivante à M. Smith: pourquoi vos concepteurs jugent-ils nécessaire que la forme d'onde du X26 se répète à 19 cycles par seconde, compte tenu qu'une forme d'onde est parfaitement capable de maîtriser la victime à chaque cycle? Pourquoi ne pas produire deux ou trois impulsions par seconde? Quelle en est la raison?
C'est une excellente question. En fait, c'est l'une des raisons pour lesquelles le dispositif original n'a pas très bien fonctionné. Quand nous avons étudié, en laboratoire, le niveau dont nous avions besoin pour neutraliser un sujet... La décharge se fait en l'espace de quelques microsecondes. L'impulsion elle-même dure environ une microseconde. Encore une fois, celle-ci provoque une seule contraction musculaire.
Au cours des essais que nous avons réalisés, d'abord en laboratoire, puis sur divers sujets, lorsque nous utilisions un dispositif libérant moins de 12 à 14 impulsions par seconde sur un individu, ses muscles avaient suffisamment le temps de récupérer pour pouvoir fonctionner, même s'ils étaient contractés, mais lorsque nous avons dépassé ce seuil, nous l'avons neutralisé.
Nous sommes allés jusqu'à envoyer une décharge de 19 impulsions par seconde, car c'est ce qui était nécessaire pour maîtriser un sujet. C'était le point optimal où nous arrivions à immobiliser l'individu. Celui-ci ne pouvait plus se débattre; il était donc inutile d'envoyer une décharge plus élevée.
La décharge minimale est de 12 à 14 impulsions, et c'est en quelque sorte un seuil. Par conséquent, 19 impulsions, sur une courbe en forme de cloche, est le point où se produit l'effet d'immobilisation musculaire maximal, et où les muscles de l'individu n'ont pas le temps de récupérer pour lui permettre de se débattre.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur Palmer, dans le cadre de votre étude, vous êtes-vous contenté de réviser les documents ou avez-vous mis le pistolet Taser à l'essai sur des humains?
En 2005, nous n'avons effectué aucun essai sur des humains ou des animaux. Nous avons seulement examiné les documents.
Merci beaucoup.
Monsieur Smith, votre mémoire expose 12 études, dont celle du Centre canadien de recherches policières. Dans combien d'entre elles le Taser a-t-il fait l'objet d'essais sur des individus?
Non, je parle de votre mémoire. On y trouve une liste de 12 études. Je suppose donc que vous considérez que ce sont les meilleures, ou du moins, les plus convaincantes.
En réalité, cette liste n'est qu'une simple représentation de ce qui se passe à l'échelle internationale. Par contre, je peux vous dire que l'étude, figurant au bas de la liste, réalisée par l'Université Wake Forest, et présentée par le Dr William Bozeman, reposait sur 1 000 essais en situation réelle.
L'étude au-dessus a été menée par le Dr Ted Chan, de l'Université de Californie, à San Diego. Celui-ci a réalisé trois ou quatre différentes études dans lesquelles il s'intéressait à la respiration et à l'acidose.
Donnez-moi simplement un chiffre. Parmi les 12 études énumérées, lesquelles ont utilisé des sujets humains?
Monsieur Palmer, vous avez dit que le Centre canadien de recherches policières ne recueillait aucune information sur l'usage de la force au Canada. Est-ce exact?
Merci.
Si on vous demandait de le faire, pensez-vous que les corps policiers de partout au pays accepteraient de vous remettre ces renseignements? Par exemple, supposons qu'on vous demande de comparer le nombre de fois où un policier a utilisé une arme à feu par opposition à un pistolet Taser, et qu'on vous paie pour le faire, croyez-vous que les services de police vous révéleraient ce genre de statistiques?
Sans doute, mais ce que je veux savoir, c'est si, à votre avis, ils accepteraient de les partager afin que nous puissions dresser un portrait national.
Très bien, merci.
Par exemple, M. Smith a indiqué, dans son exposé, qu'il savait que le service de police de Winnipeg — d'après ce qu'on lui avait dit — avait eu recours au Taser à 160 reprises en 2006. Vous a-t-on aussi informé du nombre de fois où on avait déchargé une arme à feu?
Non. Comme je l'ai dit plus tôt, cette information a été tirée d'un journal, et je pense que le gros de l'histoire a été publié à la fin de l'an dernier et se rapportait toujours à l'année 2006.
Merci.
Des études semblent démontrer que certains endroits de la poitrine absorbent les effets les plus dommageables du pistolet Taser par rapport à une cuisse ou à une épaule, par exemple. Je me demandais si vous ne voudriez pas, au cours de vos futures séances de formation et démonstrations publiques, indiquer les endroits précis qui, selon les scientifiques, sont les plus vulnérables.
Dans le cadre de nos études sur des sujets humains, nous avons tenté de reproduire les modèles animaux, là où on avait des doutes, mais nous n'avons pas réussi. En fait, pas plus tard que la semaine dernière, le Dr Mark Kroll, qui siège au conseil d'administration et possède 200 brevets en matière de stimulateur cardiaque, a reçu un projectile contenant une sonde en plein milieu du sternum, au cours d'une démonstration. Ce que nous essayons de simuler, pendant la formation, c'est ce qu'on voit en situation réelle, et il sera très difficile d'atteindre ces endroits vulnérables, mais nous avons repris les mêmes essais et nous n'avons pas obtenu les mêmes résultats.
Vous avez insinué avoir vous-même reçu une décharge électrique et que votre mère et votre femme avaient toutes deux un pistolet Taser en leur possession.
Seriez-vous prêt à ce qu'on essaie le pistolet Taser sur l'une des parties sensibles de votre poitrine?
Je ne peux pas parler pour elles, mais je peux vous dire que beaucoup de gens accepteraient de se soumettre à cet essai.
Dans vos documents, j'ai lu qu'une personne d'au moins 60 livres pourrait recevoir une décharge en toute sécurité. Comment en êtes-vous certain? Avez-vous exposé cela aux enfants?
Non. Lorsque l'étude initiale a été publiée et jugée par des pairs dans Pace, une revue sur l'électrophysiologie — je ne me souviens pas du titre exact, mais son acronyme est PACE — , on a fait des essais sur des sujets de 60 à 240 livres et établi une marge de sécurité, et c'est ce sur quoi on se fonde dans notre documentation. On a effectué l'essai sur un animal de 60 livres.
Je comprends. Je ne voudrais pas non plus.
Je me demande pourquoi vous parlez des 60 livres dans votre document promotionnel. Cela ne laisserait-il pas croire aux gens que le pistolet peut être utilisé sur un enfant? Pourquoi en parler, si ce n'est que pour exposer un fait scientifique? N'avez-vous pas pensé que cela pourrait être mal interprété?
Encore une fois, les politiques et la procédure guideront la formation. Nous avons voulu représenter les travaux scientifiques, et il se trouve que c'est le poids du plus petit animal qui a fait l'objet de cette étude particulière. Cela a donc montré une marge de sécurité minimale de 15:1.
Dans votre document, est-ce que vous précisez qu’il s’agit d’un animal de 60 livres ou si vous laissez entendre que ça pourrait être un humain?
Il faut en déduire que le PACE a effectué des essais sur des animaux et que le plus petit sujet... Je le répète, c’est la base de référence dont on se sert aux fins d’études sur le coeur, que ce soit pour des stimulateurs cardiaques, des défibrillateurs et même des pistolets Taser. Soixante livres, c’est la base de référence sur laquelle on s’est fondé.
Merci beaucoup, monsieur le président.
J’aimerais également remercier nos témoins d’être ici aujourd’hui.
Je suis conscient que ces décès ont fait coulé beaucoup d’encre et suscité un vif intérêt auprès du public. Les Canadiens attendent impatiemment les résultats de notre étude de même que ceux des autres études réalisées au pays. Comme nous venons d’ouvrir le dossier, je n’ai pas eu la chance d’examiner tous les résultats. Bien sûr, des études ont été menées aux États-Unis.
Monsieur Smith, vous pourriez nous donner un aperçu de ce que nous trouverons lorsque nous approfondirons le sujet.
Plus de 120 études ont été réalisées jusqu’à présent. Ces études révèlent que ces dispositifs sont généralement sécuritaires et très efficaces. Rien n’indiquait qu’un tel scénario donnerait un tel résultat.
Je peux vous dire qu’ici au Canada, dans 16 des incidents où on a fait intervenir six jurés et qui ont fait l’objet d’un examen par des pairs dans le cadre d’une enquête de coroner, le Taser n’a même pas été invoqué comme ayant causé la mort ou y ayant contribué. Les plus récents incidents sont encore en instance, et nous devons faire appel aux chercheurs en médecine à ce chapitre. Il s’agit certainement d’un tragique événement auquel nous sommes sensibles, mais nous devons nous baser sur des données scientifiques, et c’est ce que contiennent ces documents.
Dans des études semblables à celle-ci, qui portent sur l’usage du dispositif, des politiques et des procédures, quel genre de recommandations allons-nous trouver?
Non. Je ne parle pas des études médicales, mais plutôt de celles qui s’apparentent à celle que nous menons. Il doit bien y en avoir quelques-unes réalisées aux États-Unis, étant donné qu’ils ont eux aussi enregistré des décès.
Par exemple, il y a l’Association internationale des chefs de police. Des leaders du monde entier nous ont indiqué les étapes à suivre pour élaborer une politique et concevoir un programme de formation efficace en matière de Taser. M. Palmer a mentionné que c’était en quelque sorte un nouveau sujet, comportant certains aspects médicaux. Il y a d'une part le côté lié à l'application de la loi, mais aussi le volet médical. Ces questions évolueront au fil des recommandations que vous verrez. Assurez-vous qu’il y a une politique, un programme de formation et au moins un début de reconnaissance de certains états pathologiques qui peuvent nécessiter des soins médicaux.
Merci.
Je vais maintenant m’adresser à M. Palmer. D’après les études qui ont été réalisées, a-t-on observé une diminution des blessures chez les policiers depuis qu’ils utilisent ces dispositifs? J’ignore comment vous pourriez le mesurer, mais vous avez sûrement des études ou des données attestant que ces outils sont plus sécuritaires pour nos policiers.
C’est une chose sur laquelle nous allons nous pencher, dans le cadre de notre étude. Il y a des études anciennes et d'autres plus récentes qui traitent de cette question. Celles-ci ne sont pas faites à grande échelle, mais visent plutôt certains services de police.
D'accord. Je vais revenir à M. Smith dans un instant.
J'ai su que vous étiez en train de développer un autre Taser. Cette fois-ci, le courant électrique sera transmis par un fusil de calibre 12 ayant une portée de 20 mètres, et vous vous attendez à le mettre sur le marché cette année. En quoi sera-t-il différent du pistolet à main?
Ce qui nous limite aujourd'hui dans l'utilisation de notre dispositif, c'est la longueur des fils conducteurs. Nous sommes physiquement limités par cette distance. J'ai parlé plus tôt du fuseur de Star Trek, une application de longue portée. Aujourd'hui, les agents de la paix ont des sacs de plombs ou des balles en caoutchouc qui peuvent être déployés à partir d'un fusil. Ceux-ci nous ont demandé, particulièrement les militaires, de pouvoir atteindre, par exemple, une personne qui se trouve derrière une barricade ou plus loin que la distance qui nous sépare. Le pistolet Taser s'est évidemment avéré efficace pour neutraliser et maîtriser un individu comparativement aux sacs de plomb, où vous tirez littéralement une balle sur quelqu'un et vous le blessez. Parfois, l'individu arrive à se débattre s'il ne ressent pas la douleur. Vous pourrez donc prendre ce type d'application — à un niveau supérieur de force —, tirer sur l'individu et lui transmettre une décharge électrique afin de le neutraliser, plutôt que de lui tirer des plombs.
Merci, monsieur le président.
Si vous me le permettez, j'aimerais revenir sur la question du syndrome de la mort subite sous garde.
Sur votre site Web, monsieur Smith, vous dites que si un sujet affiche un comportement associé au syndrome de mort subite sous garde — et vous avez énuméré certains symptômes tels qu'une agitation extrême, un comportement bizarre, une nudité inappropriée, une résistance à la douleur, de la paranoïa, du surmenage, une force surhumaine, des hallucinations, etc. —, il faudrait songer à combiner l'usage du pistolet Taser, les techniques de contrainte immédiates et les soins médicaux.
Quand j'ai regardé la bande vidéo de l'expérience de M. Dziekanski, j'ai eu quelques réserves à l'égard de l'utilisation du Taser. Je ne me rappelle pas à combien de reprises on l'a utilisé, mais il me semble que c'était plus qu'une fois et même peut-être trois ou quatre. À mon avis, si une personne présente ces symptômes, ne serait-il pas plus simple de lui envoyer une seule décharge, particulièrement si quatre agents de la GRC peuvent se précipiter sur elle et la maîtriser? Est-ce vraiment nécessaire de lui transmettre plusieurs décharges électriques? Je ne comprends pas comment cela fonctionne.
Dans le cas de Vancouver, il y au moins neuf enquêtes en cours dont je suis au courant, alors je ne veux pas spéculer sur cette affaire particulière. Tout ce que je peux vous dire, c'est que d'après les recherches qui ont été menées, il arrive que plus d'une application soit nécessaire pour permettre aux agents de mettre l'individu sous garde.
Je pense qu'il y a des choses que les gens doivent savoir à propos du dispositif Taser. Si vous recevez une décharge électrique, vous ne perdez pas conscience; vous êtes seulement paralysé durant la stimulation. Dès que la stimulation se termine, il n'y a rien qui empêche un individu de se lever, de s'engager de nouveau dans la bataille, et de retrouver toutes ses facultés. Si l'individu refuse de coopérer en continuant de se battre, il peut être nécessaire de lui envoyer deux, trois, voire quatre décharges électriques pour arriver à le maîtriser.
Mais ne diriez-vous pas alors, comme vous le recommandez dans votre site Web, que si une personne présente ce genre de comportements — ce qui semble avoir été le cas de M. Dziekanski, dont vous ne voulez pas parler, bien qu'il me semble que c'était l'état dans lequel il se trouvait — vous utiliseriez le Taser et vous auriez ensuite recours à la force physique, plutôt que d'utiliser le Taser à plusieurs reprises ?
Je suppose qu'un agent de police est confronté à un dilemme lorsqu'il doit maîtriser un individu. Ce que vous recommandez dans votre site Web, ce n'est pas d'utiliser à plusieurs reprises le Taser jusqu'au point où la personne devient totalement paralysée et ensuite d'avoir recours à la force physique, mais plutôt d'utiliser les deux moyens de maîtrise en même temps. Est-ce exact?
C'est la tendance actuelle. De la même façon, un policier ne doit pas frapper un individu à répétition avec une matraque. Lorsqu'un policier a recours à la force, il doit le faire de la manière la moins rude possible afin de réduire les blessures. Il est certain que dans le cadre de la formation que nous donnons, nous insistons sur le fait qu'il ne faut pas utiliser ce dispositif à plusieurs reprises. L'objectif est de maîtriser la personne en utilisant le moins possible la force. Mais je le répète, c'est le service de police qui déterminera la façon de procéder.
J'ai vu à la télévision un reportage sur une femme en état d'ébriété qui a été atteinte à de nombreuses reprises par un Taser; elle a été atteinte même lorsqu'elle était étendue au sol et aussi lorsqu'elle était dans la voiture de police. Il me semble qu'il s'agit là d'une utilisation abusive du Taser, et je dirais que probablement 1 p. 100, ou un demi pour cent, des policiers agirait ainsi. Je crois que l'agent en question a fait l'objet de mesures disciplinaires.
Mais comment fait-on pour s'assurer qu'un policier qui utilise un pistolet Taser n'atteint pas l'autre agent qui est en train d'utiliser en même temps la force physique pour maîtriser la personne?
C'est en partie pour cette raison que nous recommandons que les policiers se fassent atteindre par un pistolet Taser durant la formation. De cette façon, les autres agents peuvent toucher le policier qui se fait atteindre et constater que le courant est très faible. Tant qu'ils ne touchent pas l'endroit ciblé, ils ne seront pas atteints. Mais dans le cas contraire, ils recevront eux aussi la décharge.
Nous insistons vraiment sur ce point durant la formation. À moins qu'ils touchent l'endroit ciblé ou qu'ils s'interposent entre l'endroit visé et le pistolet, ils ne seront pas atteints. C'est donc en partie pourquoi nous procédons à un tel exercice durant la formation. Nous voulons qu'ils puissent expérimenter l'effet du Taser et constater que, lorsqu'ils tiennent l'individu, ils ne seront pas atteints seulement parce qu'ils lui touchent.
J'ai une dernière question, si je puis me permettre. Elle est très courte.
Monsieur Smith, connaissez-vous la température de l'arc électrique d'un Taser?
Oui, quelques-unes.
[Français]
M. Smith a mentionné plus tôt que depuis qu'on utilisait le pistolet Taser dans les grandes villes — il a mentionné plusieurs grandes villes canadiennes —, on avait remarqué une diminution des décès.
Monsieur Palmer, je suppose que vous vous intéressez beaucoup aux diverses statistiques sur l'utilisation de la force par les corps policiers au Canada. Pouvez-vous confirmer l'impression de M. Smith à cet égard?
[Traduction]
Nous ne disposons pas de statistiques nous permettant de savoir quel était le taux de blessures avant l'utilisation du Taser et quel est ce taux maintenant. C'est le genre de données que nous aimerions obtenir à temps pour la publication de notre rapport en août.
[Français]
Monsieur Smith, vous parlez souvent de cas qui se sont produits. Je ne sais pas si vous donnez des statistiques, mais vous donnez certainement l'impression que vous décelez une diminution ou une augmentation de quelque chose.
Sur quoi vous basez-vous quand vous dites, par exemple, qu'il y a eu seulement 30 cas où on a utilisé le pistolet Taser? Où et par qui ces chiffres sont-ils compilés?
[Traduction]
Dans bien des cas, les services de police ont tenu le compte du nombre de blessures avant l'utilisation du Taser. De toute évidence, il y a eu des blessures dans le passé. Par exemple, au Royaume-Uni, on recueillait des données sur le nombre de policiers blessés. Lorsqu'un Taser était utilisé, il n'y avait aucune blessure. Cependant, si un policier avait utilisé une matraque ou qu'il en était venu aux mains, il subissait des blessures et devait être emmené à l'hôpital.
Un grand nombre de ces données sont tirées des demandes d'indemnité pour accident du travail présentées par les policiers, et ce sont les municipalités qui les détiennent. Mais beaucoup de données proviennent également des agences. Malheureusement, il n'existe nulle part dans le monde un centre de signalement des taux de blessures subies par les policiers ou les suspects. Une grande partie de ces données sont donc utilisées par les municipalités.
J'ai fourni un document PowerPoint qui présente certaines de ces données à titre d'information. Ces renseignements proviennent des dossiers publics des municipalités et des services de police. Mais ils ne sont toutefois pas complets.
[Français]
Monsieur Palmer, nous avons au Canada la Déclaration uniforme de la criminalité. Par conséquent, nous avons des statistiques très précises sur les crimes qui sont déclarés aux policiers.
Je ne crois donc pas que ce serait beaucoup demander à notre système que de cocher une case sur un formulaire lorsqu'il y a eu utilisation du pistolet Taser, puisque celle-ci mène toujours à une arrestation et, par conséquent, à une déclaration.
[Traduction]
Cette information est probablement déjà obtenue par les services de police. Je le répète, je ne sais pas exactement si la responsabilité de compiler des statistiques incombe au gouvernement fédéral ou provincial. Chose certaine, il n'appartient pas au Centre canadien de recherches policières d'exiger l'obtention de ces renseignements aux services de police.
[Français]
Je crois d'ailleurs que les statistiques sont compilées par Statistique Canada. Vous connaissez la Déclaration uniforme de la criminalité, n'est-ce pas? Ce pourrait être une de nos recommandations.
Il y a de rares cas où les policiers doivent, dans des circonstances particulières, utiliser deux pistolets Taser.
Monsieur Smith, existe-t-il de la documentation mentionnant que deux pistolets Taser ont été utilisés et que les deux ont atteint leur cible? En effet, deux pistolets Taser peuvent être utilisés lorsqu'il y a un risque qu'un des deux n'atteigne pas sa cible. Le fait que la personne dispose de deux pistolets Taser augmente-t-il beaucoup les risques?
[Traduction]
Nous n'avons pas constaté une augmentation des risques dans les cas d'atteintes multiples par un pistolet Taser. On m'a donné l'exemple suivant à ce sujet: si j'ai deux tasses d'eau dont la température est de 100 degrés et que je verse les deux dans un même contenant, la température de l'eau n'est pas de 200 degrés, mais elle est de plus de 100 degrés. Il en va de même dans le cas du courant électrique. L'effet n'est pas cumulatif.
Nous allons devoir terminer.
Madame Priddy, avez-vous d'autres questions? Oui. Alors, allez-y, s'il vous plaît.
Je vous remercie.
Il s'agit de questions au sujet de la formation.
Si une ville canadienne de 200 000 habitants décide de vous acheter des pistolets Taser — disons une cinquantaine — qui offrira la formation?
Habituellement, ce sont des agents de la paix qui s'en occuperont. De notre côté, nous formons ces formateurs. Nous offrons un cours de deux jours, au cours duquel nous enseignons le fonctionnement du pistolet. Par la suite, les participants se servent de la documentation que nous leur fournissons pour élaborer une politique et une procédure en matière d'usage de la force. Les deux jours en question portent uniquement sur le pistolet.
Dans la plupart des cours visant à former les formateurs, on fait un suivi pour évaluer si la formation a été utile, si les connaissances ont pu être mises en application, s'il y a eu des problèmes, etc. Est-ce que vous procédez à une telle évaluation?
Tout à fait. En fait, nous venons tout juste de publier la 14e version du manuel de formation que nous utilisons depuis quelques années. M. Palmer a d'ailleurs mentionné plus tôt que la rétroaction est un élément très important dans le cadre de toute formation, alors nous prenons cela très aux sérieux. Nous mettons constamment à jour les documents que nous distribuons. Nous en sommes rendus à la 14e version.
Je me préoccupe de cette question parce qu'il y a eu le cas d'un policier qui a intenté des poursuites, je crois, mais je n'en suis pas certaine, à cause d'un pistolet Taser. J'ai entendu dire que lorsque ce policier s'est fait volontairement atteindre par un pistolet Taser, il a subi une blessure au dos parce que le policier qui utilisait l'arme en question ne la tenait pas correctement. C'est pourquoi je m'inquiète du fait que la formation devienne moins rigoureuse, si vous voulez, si on ne fait pas systématiquement un suivi. C'est la raison pour laquelle je vous ai interrogé au sujet de la formation que vous donnez.
Par ailleurs, j'aimerais savoir également si les pistolets Taser achetés par des particuliers aux États-Unis sont identiques à ceux que possèdent les policiers.
L'impulsion électrique est la même. Nous limitons la distance à 15 pieds, alors que dans le cas des policiers, il s'agit de 35 pieds.
Et ils obtiennent un DVD.
C'est un peu ironique. Si j'achète une machine à pain ou une tondeuse, j'obtiens un livret d'instructions et un DVD. Et si j'achète un pistolet Taser, j'obtiens aussi un livret d'instructions et un DVD. Cela me paraît incohérent. Cependant, il n'est pas question de permettre la vente de ces pistolets au Canada.
Monsieur Palmer, pensez-vous que la formation qui est donnée à l'échelle du pays est uniforme? Les Canadiens ont le droit de savoir qu'ils sont en sécurité et que le dispositif en question est utilisé d'une manière sécuritaire, peu importe où ils habitent au Canada. Pensez-vous que la formation est uniforme?
Je m'inquiète du fait que vous puissiez uniquement faire des recommandations et que vous ne puissiez pas recueillir des données au Canada. On nous a dit que seules les provinces pouvaient formuler des recommandations. En ce qui concerne la GRC, n'est-il pas vrai que vous pouvez uniquement lui faire des recommandations?
Je constate que trois ou quatre organismes interviennent en ce qui concerne un dispositif qui préoccupe grandement les citoyens. La responsabilité et la coordination semblent être assurées par un certain nombre d'organismes — des organismes provinciaux, fédéraux et municipaux, le fabricant, le formateur, etc. Il ne semble pas exister une seule entité qui soit chargée d'établir, pour l'ensemble du pays, la formation et les règles à suivre, comme par exemple, appeler une ambulance avant d'utiliser le pistolet. Nous devrions pouvoir garantir aux citoyens que ce genre de procédure sera suivie lors de l'utilisation d'un Taser.
Je dois avouer que cela me préoccupe réellement.
Merci.
Oui. Vous parlez seulement du Taser. Je dirais que nous suivons la norme qui prévaut dans l'industrie — en ce qui concerne le gaz poivré, la matraque, la contrainte physique, les armes à feu. L'information que nous donnons est fondée sur la norme qui est suivie dans le cadre de la formation sur l'usage de la force en général.
Il y a lieu d'examiner le tableau dans son ensemble, car, je le répète, il ne s'agit là que d'un des dispositifs à propos desquels les policiers reçoivent de la formation.
Il y a toujours place à l'amélioration; on peut toujours établir une norme plus élevée en ce qui concerne la formation.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Smith, je suis entièrement d'accord avec vous. Je crois que nous nous éloignons passablement du sujet. Nous parlons uniquement du Taser. On ne demande pas aux policiers de cocher une case lorsqu'ils ont utilisé une matraque extensible, un bâton Monadnock ou tout autre dispositif.
Je respecte les propos de Mme Priddy, mais il faut savoir que ce sont les provinces qui sont responsables de l'administration de la justice. Même si la GRC est présente dans les provinces du Canada, il y a aussi des services de police municipaux. Les provinces, comme M. Dosanjh l'a souligné je crois, établissent leurs propres règles. Le Québec, l'Ontario et la Colombie-Britannique ont sans doute élaboré des rapports différents aux fins des déclarations d'usage de la force.
Monsieur Palmer, ne serait-il pas pratiquement impossible de rassembler l'information demandée par le comité, car il se pourrait très bien que les autorités provinciales n'aient pas les mêmes exigences en ce qui concerne les déclarations liées à l'usage de la force? Et il demeure que les pistolets Taser ne constituent qu'un seul des dispositifs pouvant être utilisés.
Oui, en effet. Il faudrait que les solliciteurs généraux de toutes les provinces négocient une entente cohérente pour obtenir les renseignements et mettre en place les systèmes d'établissement de rapports, afin de tout rassembler de façon systématique. Le Taser est utilisé, mais ce n'est pas l'outil principal des policiers. Ils ne s'en servent que très peu.
Merci, monsieur le président.
Le terme « recherches » a des significations différentes selon les personnes. Lorsque je pense à des recherches évaluées par des pairs, j'imagine des gens ayant des doctorats, qui effectuent des études et les font vérifier par d'autres personnes de même niveau. Vous avez parlé du Centre canadien de recherches policières. Y a-t-on effectué des recherches évaluées par des pairs au cours des cinq dernières années?
Oui, je dirais que le travail que nous avons fait dans le cas du Taser, la dernière fois... parce que nous avons fait appel à un comité d'évaluation composé de scientifiques et de médecins praticiens, entre autres. Dans ce cas précis, les recherches n'ont pas été publiées dans un journal connu. Notre propre comité d'évaluation a examiné le travail. Certains d'entre nous ont aussi publié des articles dans des revues portant sur l'examen par les pairs.
Bien. J'ai crû comprendre, d'après la réponse que vous avez donnée à Mme Brown tout à l'heure, qu'il s'agissait d'une étude documentaire.
L'examen, les commentaires et les recommandations que nous avons faits dans le rapport ont été étudiés par un comité d'examen formé de scientifiques et de chercheurs; ils ont donc fait l'objet d'un contrôle indépendant, un examen par les pairs, si vous préférez l'appeler ainsi.
Je crois que nous ne parlons pas de la même chose.
J'aimerais poser une question à M. Smith. Je remarque que vous mentionnez ici différents pays, et plusieurs sont membres du Commonwealth, comme l'Australie et le Royaume-Uni. Avant d'utiliser votre produit, l'un de ces pays a-t-il mené ses propres études sur des personnes? Le Canada ne l'a pas fait, mais qu'en est-il de ces pays?
Oui, ils l'ont fait.
Le Home Office y a consacré deux années et trois millions de livres sterling. Il a effectué le même type de protocoles, et il rassemble maintenant les données recueillies sur le terrain. Lorsqu'on a commencé à utiliser le Taser, en 2003, je crois, il était limité à cinq agences. Le contrôle était très strict, et je crois que l'utilisation a été surveillée durant plus de 18 mois.
En France, où ce produit est utilisé par la police dans les gendarmeries, on en a fait l'essai sur des sujets humains avant de permettre aux forces policières... en suivant les protocoles établis au Canada et au Royaume-Uni. Les pays et les organismes de justice de l'Europe et de l'Amérique du Nord partagent beaucoup d'informations, et en Australie, l'hôpital Alfred a effectué le même genre de recherches. Nous ne parlons donc pas seulement de recherches effectuées aux États-Unis; des études sur des sujets humains ont aussi été faites ailleurs.
Merci beaucoup.
Ce comité se consacre à la sécurité publique, et je connais d'autres façons dont le gouvernement fédéral s'occupe de la santé des Canadiens. Par exemple, dans le domaine de la recherche sur les médicaments, lorsqu'un nouveau produit arrive sur le marché, nous ne nous fondons pas sur les études américaines, nous faisons les nôtres.
J'aimerais bien qu'on en fasse autant dans ce cas car, pour la plupart, nous ne sommes pas des spécialistes du Taser, et son utilisation, dans ce pays, suscite vraiment des inquiétudes. Je l'ai vu même dans des coupures de presse aujourd'hui. Nous voyons dans certaines études effectuées sur des porcs aux États-Unis, par exemple, qu'il existe un problème. Voulez-vous examiner cette étude? Elle a effectivement révélé certaines lacunes.
Oui, et c'est pourquoi, lorsque les résultats de cette étude ont fait naître des inquiétudes, on a fait des études sur des sujets humains pour déterminer si les effets étaient les mêmes que ceux observés sur les porcs plusieurs années auparavant, parce qu'évidemment, nous nous fions au modèle fondé sur les études humaines. Nous n'avons pas reproduit la même chose, et les études effectuées séparément par l'Université de Californie à San Diego n'ont pu reproduire les résultats.
Le comité doit comprendre qu'on fait d'abord des études sur les porcs parce que ce sont des animaux beaucoup plus sensibles à la stimulation électrique que l'être humain. Jusqu'à un certain niveau, c'est applicable à l'humain, mais au-delà, on n'a pas été en mesure de reproduire les effets sur des sujets humains.
Vous parlez d'un animal dont les fonctions cérébrales sont limitées. Mais si on parle, disons, d'une personne de 100 livres. Y a-t-il des études sur les effets psychologiques causés par une décharge électrique de pistolet Taser?
À ma connaissance, aucune étude psychologique n'a été effectuée. Je sais que nous avons collaboré avec des associations pour la prévention des maladies mentales, au Canada et aux États-Unis. En fait, nous avons obtenu l'appui du groupe national sur la schizophrénie de la Colombie-Britannique, il y a plusieurs années, qui était d'avis que le Taser est un bon instrument à mettre à la disposition des policiers et qu'il constitue pour eux un outil de plus pour faire leur travail. Mais je ne connais aucune étude publiée sur les effets psychologiques ayant été évaluée par les pairs.